Quelques analyses à suivre

La semaine qui vient de s’écouler fut sans doute l’une des plus paisibles sur le front du Brexit depuis le début de l’année 2017. Seule la question de Gibraltar a encore défrayé la chronique, bien que le contentieux était prévisible. Outre les publications sur le site, nous renvoyons à notre brève interview par le Club des Juristes. Nous souhaitons ajouter que le cas de Gibraltar doit être mis en rapport avec celui de l’Irlande du Nord, mais aussi de toutes les possessions britanniques qui jouissent d’un statut particulier en droits britannique et de l’Union. Nous songeons notamment aux dépendances de la Couronne qui n’appartiennent certes pas au Royaume-Uni (ce qui s’est traduit par l’absence de leur participation au référendum du 23 juin 2016), ni à l’Union européenne, mais qui y sont très étroitement liées. Un rapport de la Chambre des Lords revient sur leur situation juridique et sur les effets du Brexit pour ces petits territoires constitués des îles anglo-normandes et de l’île de Man. L’article 355(5)(c) du TFUE et le Protocole n° 3 ajouté à l’acte d’adhésion du Royaume-Uni à l’Union européenne de 1972 précisent le régime juridique de ces dépendances. Certaines libertés des traités s’y appliquent (voy. ce document pour une analyse détaillée).

La prochaine étape d’importance dans le processus du Brexit est le 23 avril. L’issue du premier tour de l’élection présidentielle sera un premier indice des futurs positionnements de la France à l’égard de l’Union européenne et donc des négociations relatives au Brexit. Dans cette attente, la lecture de la riche littérature compilée dans l’onglet bibliographie de l’Observatoire peut s’avérer utile. Nous y ajoutons ici un intéressant panorama réalisé par The Economist sur les orientations actuelles des 27 États membres relatives aux discussions à venir avec le Royaume-Uni.


2 réflexions au sujet de « Quelques analyses à suivre »

    • Monsieur,

      Merci pour votre commentaire. Dans un premier temps, les négociations entre le Royaume-Uni et l’UE vont concerner des problématiques distinctes des accords commerciaux. Ces derniers ne seront abordés que dans un second temps (voy. https://brexit.hypotheses.org/564). Pour l’heure, aucune option n’est concrètement sur la table, mais l’idée d’un statu quo semble peu probable, ne serait-ce que par l’impossibilité d’obtenir la libre circulation des biens et des services sans celle des travailleurs que le Royaume-Uni souhaite limiter. Quant à la création de sociétés offshore en Asie, pourquoi pas, mais les Britanniques peuvent déjà compter sur des territoires appartenant à la Couronne qui proposent des avantages fiscaux équivalents.
      L’équipe de l’Observatoire

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