Mme May est-elle de notre galaxie ?

Après que le Conseil européen a souscrit aux lignes directrices fixées il y a quelques semaines par Donald Tusk, Mme May semble de plus en plus isolée sur le front des négociations relatives au Brexit. Pourtant, elle continue d’adopter une ligne dure face à ses homologues, au point que Jean-Claude Juncker lui aurait reproché de vivre « dans une autre galaxie«  et que les défis du Brexit étaient sous-estimés (propos rapportés par le Sunday Times). Mme May a rejeté une telle accusation dans une interview donnée à la BBC le 30 avril, tout en reconnaissant que la tâche qui l’attend sera difficile. Cela ne l’a pas empêchée de rappeler sa ligne de force : il vaut mieux ne pas avoir d’accord qu’un mauvais accord pour le Royaume-Uni. Quittant le 10 Downing Street, M. Juncker a conclu sa visite en admettant qu’il repartait de là dix fois plus sceptique qu’avant sur la possibilité de parvenir à un accord. Certains proches du président de la Commission jugent désormais les chances de le conclure à moins de 50 %

Mme May persiste dans sa volonté de discuter avant tout des futures relations commerciales avec les États membres de l’Union européenne, alors que le Conseil européen a clairement réaffirmé son hostilité à l’égard de cette approche. Non seulement le Conseil souhaite régler la question du solde budgétaire et clarifier la situation juridique des citoyens, des entreprises, et des partenaires du Royaume-Uni avant tout échange sur les accords commerciaux, mais il a également insisté sur de nombreux principes qui devraient contrarier Mme May. Il est ainsi exclu que des négociations individuelles entre le Royaume-Uni et les États membres soient menées en parallèle de celles engagées par l’UE en conformité avec le principe de coopération sincère (qui s’applique également aux États membres).

Le Conseil a également accepté le principe d’une phase de transition avec le maintien temporaire de l’acquis communautaire, mais à condition que le Royaume-Uni en accepte toutes les conséquences légales, juridictionnelles et budgétaires. Autrement dit, la phase de transition, si elle devait être actée, impliquerait que le Royaume-Uni continue de se soumettre aux règles de l’Union, à la juridiction de la CJUE et à une contribution au budget européen.

Il résulte des lignes directrices l’obligation pour le Gouvernement de Mme May de négocier les points suivants avant tout accord commercial (que le Conseil abordera ensuite comme relevant d’une discussion avec un État tiers) :

  • droit des citoyens européens et de leur famille sur le sol britannique ; droit des citoyens britanniques et de leur famille sur le sol d’un État membre. Ce point est jugé prioritaire et devra être réglé à la lumière du principe de non discrimination et du droit de choisir sa résidence permanente après une période continue de cinq ans ;
  • prévenir les risques juridiques liés à l’abrogation des traités en droit britannique pour les entreprises ;
  • convenir d’un accord financier sur le reliquat budgétaire dû par le Royaume-Uni aux différentes institutions européennes concernées (BEI, BCE, FED) ;
  • garantir le processus de paix en Irlande du Nord ;
  • régler la situation juridique des bases militaires souveraines du Royaume-Uni à Chypre (Akrotiri et Dhekelia) ;
  • maintenir les engagements issus des conventions internationales signées par l’Union européenne à l’époque où le Royaume-Uni en faisait partie. Le but est de parvenir à une approche commune des Européens et des Britanniques avec les États tiers et les organisations internationales ;
  • régler les problématiques liées à la coopération judiciaire et en matière de sécurité ;
  • assurer le transfert des agences européennes établies à Londres vers l’un des 27 États membres ;
  • garantir la sécurité juridique et un traitement équitable pour toutes les procédures pendantes devant la CJUE. Cette dernière demeurera compétente pour envisager ces questions. Tel est également le cas pour les procédures devant les institutions et les agences européennes. De façon générale, le sort juridique des procédures engagées avant le Brexit devra être réglé.

Les lignes directrices précisent en point IV. et V. le souhait d’un accord étroit avec le Royaume-Uni, mais toujours dans l’intérêt de l’Union et la préservation de ses libertés et de ses principes fondamentaux. C’est à ce stade qu’il est fait mention de l’obligation d’obtenir l’accord de l’Espagne sur l’avenir de Gibraltar.

En cette fin avril, les postures des uns et des autres semblent donc se raidir. Outre-manche, Tony Blair a fait part de son scepticisme quant à la capacité du Royaume-Uni a résister, in fine, à relever le défi du Brexit avec succès, tant la tâche paraît difficile.


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