L’Observatoire s’exporte… au moment de débats cruciaux pour la suite du Brexit

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L’Observatoire du Brexit annonce la tenue d’un colloque à Belfast le 18 novembre prochain sur la citoyenneté et les droits fondamentaux dans le contexte irlandais. Cette manifestation, organisée par l’Association des juristes franco-britanniques, et soutenue par l’Observatoire, verra notre directeur adjoint, Matthieu Combet, évoquer les règles du droit de l’Union européenne applicables à une problématique qui ne connaît pas d’issue pour l’instant dans le cadre des négociations sur le Brexit.

Nous indiquons également que le Directeur de l’Observatoire a commis un article pour le blog de la revue Jus Politicum sur les trois scenarii possibles du Brexit : l’absence d’accord, un mauvais accord, ou le retour en arrière, c’est-à-dire l’ineffectivité du Brexit. À ce propos, notons que David Davis a fait une déclaration à ce sujet en indiquant que, si les parlementaires pourront voter sur l’issue des négociations, ils n’auront pas la possibilité de la modifier, ni exiger la réouverture des négociations. En outre, le consentement sollicité ne portera pas sur l’accord commercial dont la discussion entre le Royaume-Uni et l’Union européenne n’interviendra que dans un second temps. Cette concessions sans substance de la part du ministre chargé du Brexit ne nous paraît pas suffisante pour éviter des débats houleux lors de la discussion en commission en chambre plénière (configuration réservée notamment aux projets de loi d’une particulière importance à la place d’une commission traditionnelle). Nous proposons à nos lecteurs de prendre connaissance des amendements déposés ces dernières semaines et qui seront examinés ce 14 novembre : EUWB Amendments. Les débats sont retransmis via la chaîne internet du Parlement : http://www.parliamentlive.tv/Commons

Les revues juridiques françaises à l’heure du Brexit

Un peu moins d’une année après le référendum du 23 juin 2016, deux grandes revues scientifiques françaises publient des articles de fond sur le Brexit. La Revue française de Droit administratif propose notamment dans son numéro 2 de l’année 2017, une analyse de John Bell du jugement Miller de la Cour suprême. Le grand intérêt de cet article est de comparer la démarche du juge britannique à celle qu’aurait pu être celle des juges français. John Bell est, en effet, un spécialiste incontournable de la comparaison entre nos deux « systèmes » juridiques. Son propos permet également de bien comprendre les opinions dissidentes formulées par lord Reed et et lord Carnwath, ce qui n’avait pas encore été fait en langue française. Nous noterons que sa contribution s’ajoute à celle d’Eirik Bjorge sur la qualification de la Cour suprême du Royaume-Uni de cour constitutionnelle. Un tel point de vue commence à être de plus en plus défendu outre-Manche, mais aussi en France avec les analyses d’Aurélie Duffy ou d’Aurélien Antoine

Hormis la RFDA, le numéro 2 de 2017 de la Revue du Droit public et de la science politique en France et à l’étranger consacre un dossier substantiel au Brexit sous la direction d’Aurélien Antoine. Vous pouvez accéder au sommaire de ce dossier par le lien suivant : RDP Brexit special. Les contributions réunies sont datées du début de l’année, juste avant l’intervention de la Cour suprême, mais aussi avant les nombreux événements de mars et avril. Le contenu analytique et prospectif des textes demeure cependant un outil fort utile pour comprendre le Brexit et ses enjeux. L’ensemble des réflexions réunies dans ce numéro est pour l’heure inédit par son caractère complet puisqu’il couvre les champs constitutionnels, européens et administratifs tout en donnant la parole aux collègues des Facultés de Droit britanniques.

Bonne lecture à tous.

Une bonne synthèse du jugement Miller (en anglais)

20 Essex StreetNotre collègue Duncan Fairgrieve, professeur associé à l’Université Paris-Dauphine et Senior Research Fellow en droit comparé, Directeur du « Tort Law Centre » au British Institute of International and Camparative Law (BIICL), nous fait part d’un article dans le Bulletin du 20 Essex Street (l’un des grands groupements d’avocats à Londres) revenant sur le jugement Miller de la Cour suprême. Il s’agit d’une excellente synthèse qui a le mérite de revenir clairement sur les opinions dissidentes :

Miller analysis 20 Essex Street

Bonne lecture

Bibliographie mise à jour en continu (articles parus dans les revues scientifiques en français principalement)

Bibliographie établie par Aurélien Antoine, directeur de l’Observatoire, Marie Tillmann, et Georges Tirel, doctorants au sein de l’Équipe de Droit international, européen et comparé de Lyon III (EDIEC). Les rubriques comprennent également une sélection d’articles en ligne. Les articles de l’Observatoire ne sont pas répertoriés, de même que les articles sur le Blog Jus Politicum dans la mesure où nous informons systématiquement nos lecteurs de leur parution (Blog de la Revue Jus Politicum, onglet « Brexit »).

I – Articles de revues juridiques.

ALEXANDRE-COLLIER A., « L’euroscepticisme au sein des partis politiques britanniques : une obsession national(ist)e », Rev. UE, n° 602, décembre 2016, p. 527.

AKYUREK O., PHILIBERT C., « Brexit et exéquatur », Petites affiches, n°1, 2 janvier 2017, p. 7.

ANTOLINOS A., « Conséquences du Brexit sur la vente de spectacles », Juris art etc., n°42, janvier 2017, p. 30.

ANTOINE A., « So What ? », Recueil Dalloz, 2016, p. 1939.

ANTOINE A., « Le Monde d’Hier », Recueil Dalloz, 2016, p. 1361.

ANTOINE A., « Le Brexit et la dictature élective », Recueil Dalloz, 2017, p. 519.

ANTOINE A., « Le Brexit et le droit constitutionnel britannique », RDP 2017, p. 261.

ARRONEY N., « R (Miller) v Secretary of State for Exiting the European », MLR, 2017, n° 80(4), p. 725 (cet article est une reprise d’une conférence donnée à l’institut Michel Villey, temporairement accessible via le blog de la revue Jus Politicum).

Union: Three Competing Syllogisms

BARBÉ V., « Les enjeux constitutionnels du référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne », Constitutions, n°3, décembre 2016, p. 418.

BARBÉ V., « Le rôle du Parlement britannique dans la décision de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. À propos des décisions de la High Court du 3 novembre 2016 et de la Cour suprême du 24 janvier 2017″, Constitutions 2017, p. 44.

BELL J., « La Cour suprême du Royaume-Uni et le Brexit« , RFDA 2017, p. 220.

BENHAMOU Y., RENOLD A., « Brexit et droit public en matière d’art et de biens culturels », Juris art etc., n° 42, janvier 2017, p. 27.

BENLOLO CARABO M., « Brexit et citoyenneté européenne », Rev. Aff. Eur., 2016/4, p. 607.

BENREDOUANE N., « Les modalités du droit de retrait d’un Etat membre de l’Union européenne : qualification et régime contentieux de l’accord de retrait », Revue du Droit de l’Union européenne, n° 3-4/2016, p. 609.

BERLIN D., « Brexit et politiques de l’Union européenne », Rev. Aff. Eur., 2016/4, p. 595.

BERTONCINI Y., « Le Brexit entre europhobie britannique et euroscepticismes continentaux », Rev. UE, n° 602, décembre 2016, p. 524.

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BLUMANN C., 3 questions à Claude Blumann sur les relations entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne à l’heure du Brexit, Le Club des juristes, http://www.leclubdesjuristes.com, 31 mars 2017.

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CHALTIEL F., « Le Brexit, le droit et le temps », Petites affiches, n° 155, 4 août 2016, p. 6.

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« L’Empire contre-attaque » : avec le Brexit, comment l’anglosphère retrouve une place dans le débat idéologique

Depuis que le Royaume-Uni a choisi de sortir de l’Union européenne, le réflexe bien naturel des brexiteers et du Gouvernement a été de minimiser le lien avec l’Europe en survalorisant la portée contemporaine de deux autres liens géostratégiques tout aussi profonds d’un point de vue historique : les relations transatlantiques et le Commonwealth. Si l’on se souvient de la théorie des trois cercles de Churchill, on a tendance à oublier que l’idée d’anglosphère a pu l’inspirer. Fondée sur la culture anglo-saxonne, elle promeut des rapports naturels entre le Royaume-Uni, les États-Unis et les nations anglo-saxonnes canadienne, australienne et néo-zélandaise (l’Irlande est parfois ajoutée). Si le terme est récent, ses racines sont anciennes, que l’on songe à la préférence impériale de Joseph Chamberlain ou au « Five Eyes » concrétisant la collaboration étroite des cinq services de renseignements des nations précitées à partir de la Guerre froide.

Nous proposons aux lecteurs du site de se faire une opinion sur l’origine, la construction, et la postérité contemporaine de l’anglosphère grâce à cinq brefs articles :

 

Le Brexit, signe d’une « renationalisation » du droit ? L’analyse (engagée) de Boris Barraud

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Nous publions en cette fin de semaine une article de fond de Boris Barraud, docteur en Droit de l’Université d’Aix-Marseille. Adoptant un point de vue très critique à l’égard de la mode juridique qui ne voit l’avenir du droit que par le « réseau », le « droit global », voire la disparition de la figure étatique dans un cadre post-moderniste, cette analyse ne manquera pas de susciter des réactions et des débats. N’hésitez pas à commenter cet article à l’issue de votre lecture.

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Comprendre les origines et les conséquences socio-économiques du Brexit (article de Oxford Academic)

 

Un article en accès libre de la revue socio-économique des presses d’Oxford produit une analyse des causes et des effets du Brexit. Réunissant plusieurs auteurs, cet article contient également de riches références bibliographiques en science politique, économie et sociologie.

Voici la liste des thèmes abordés :

  • une analyse d’ensemble de Jacqueline O’Reilly
  • une analyse économique de Julie Froud, Sukhdev Johal et Karel Williams
  • une analyse du marché de l’emploi par Chris Warhurst
  • une réflexion sociologique sur la fracture entre les élites et le peuple par Glenn Morgan
  • une étude sur les nouveaux clivages politiques par Christopher Grey
  • une réflexion sur la nature de la crise de l’Union européenne par Robert Boyer
  • une analyse sur la situation des travailleurs intracommunautaires par Sabine Frerichs et Suivi Sankari
  • une réflexion sur le conflit entre la globalisation et la démocratie par Akos Rona-Tas
  • une réflexion sur le cas du Royaume-Uni replacé dans le contexte de la globalisation économique européenne par Patrick Le Galès

Accès à l’ensemble des contributions :

Socioecon Rev 2017:14