Une bonne synthèse du jugement Miller (en anglais)

20 Essex StreetNotre collègue Duncan Fairgrieve, professeur associé à l’Université Paris-Dauphine et Senior Research Fellow en droit comparé, Directeur du « Tort Law Centre » au British Institute of International and Camparative Law (BIICL), nous fait part d’un article dans le Bulletin du 20 Essex Street (l’un des grands groupements d’avocats à Londres) revenant sur le jugement Miller de la Cour suprême. Il s’agit d’une excellente synthèse qui a le mérite de revenir clairement sur les opinions dissidentes :

Miller analysis 20 Essex Street

Bonne lecture

Suivre le Brexit avec la chaîne de la BBC Radio 4

Notre collègue et contributeur à l’Observatoire, Christian Auer, nous fait part de l’excellente et très didactique série d’émissions de la BBC Radio 4 consacrée au Brexit, « Brexit: A Guide for the Perplexed ». Ces analyses rapides d’une durée de 15 minutes environ permettent de saisir rapidement certains enjeux liés à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Pour y accéder, voici l’adresse du site : http://www.bbc.co.uk/programmes/b08ffww9/episodes/guide.

Bonne écoute à tous

Rapports d’organismes indépendants

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Analyse d’ensemble

Le Brexit, six mois après (synthèse du groupe de recherche The UK in a Changing Europe) : brexit-six-months-on

Rapport sur les aspects politiques et institutionnels des négociations du think tank du Parlement européen : EP Think TankNegociations

Rapport et guide  de l’Institut sur les affaires internationales et européennes sur les négociations : IIAE ; Guide

Rapport sur l’avenir de l’Europe du think tank Chatham House sur l’avenir de l’Europe : The Future of Europe – elite and public views

Rapport sur le soft-power britannique du think tank Res Publica : Soft Power RP

Économie et finances

Rapport du Centre for Business Research de l’Université de Cambridge (analyse macroéconomique) : the-macro-economic-impact-of-brexit

Rapport du Global Counsel (synthèse sur l’économie britannique) : global-counsel_impact_of_brexit

Rapport du think tank Bruegel sur la finance européenne après le Brexit : Finance et Finance 2

Rapport du Institute of Directors du Royaume-Uni sur les priorités des chefs d’entreprise après le Brexit et les politiques à adopter : Navigating_Brexit_Priorities_for_business_options_for_government

Rapport de l’Institut Jacques Delors de Berlin relatif aux conséquences du Brexit sur le budget européen : Budget européen et Brexit

Rapport du think tank du Parlement Européen : EP Think Tank eco issues

Rapport du think tank Bruegel sur le solde de tout compte britannique : Brexit bill (facture)

Rapport du think tank Bruegel sur l’avenir des politiques sectorielles : Industrie, Recherche, Energie

Rapport du think tank IEA sur la politique commerciale du Royaume-Uni post-Brexit : A-Trade-Policy-for-a-Brexited-Britain-D2

Rapport sur l’impact du Brexit dans le domaine des services financiers européens : European Financial Systems

Environnement et Alimentation

Rapport produit par le parti Vert britannique : Safe Guarding Environment after Brexit

Rapport du think tank Policy Exchange : Going-Round-in-Circles-FULL-REPORT

Rapport des universités de Londres, Cardiff et du Sussex sur l’alimentation : FoodBrexitReport

Droit

Rapport du Centre Bingham pour la rule of law : bingham-centre-for-the-rule-of-law

Rapport du Judicial Power Project (Pr. John Finnis) : finnis-2016-brexit-and-the-balance-of-our-constitution2

Rapport du think tank du Parlement européen sur la notification de retrait et les futurs accords potentiels : EP Think Tank Art. 50 and future

Rapport sur l’Espace économique européen, Université de Sheffield : EEA as a workable framework

Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les implications du Brexit dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale : Rapport HCJP

Rapport du Center for European Reform sur l’exemple suisse : Exemple suisse

Rapport du Center for European Studies sur la période de transition : Transitional period

Politique

Rapport sur les relations entre l’Irlande du Nord et l’Irlande après le Brexit par les universités de Durham et Newcastle : policy-paper_brexit-ireland-and-northern-ireland-june-2016-1

Rapport détaillé de sociologie politique sur « Qui a voté pour le Brexit ? » : who-voted-for-brexit

Les conséquences du Brexit sur le Civil Service évaluées par l’Institute for Government : whitehall-monitor-17

Rapport du think tank belge Bruegel sur l’avenir du Parlement européen à la suite du Brexit : Euro-Parl

Rapport du think tank Center for European Union Change sur la politique de Theresa May : Centre For EU change

Rapport du think tank du Parlement européen sur l’Irlande du Nord : EP Think Tank Northern Ireland

Rapport du Center for European Reform sur l’Irlande du Nord : Northern Ireland

Rapport du Center for European Reform sur le rôle des institutions européennes : Institutions européennes.pdf

« L’Empire contre-attaque » : avec le Brexit, comment l’anglosphère retrouve une place dans le débat idéologique

Depuis que le Royaume-Uni a choisi de sortir de l’Union européenne, le réflexe bien naturel des brexiteers et du Gouvernement a été de minimiser le lien avec l’Europe en survalorisant la portée contemporaine de deux autres liens géostratégiques tout aussi profonds d’un point de vue historique : les relations transatlantiques et le Commonwealth. Si l’on se souvient de la théorie des trois cercles de Churchill, on a tendance à oublier que l’idée d’anglosphère a pu l’inspirer. Fondée sur la culture anglo-saxonne, elle promeut des rapports naturels entre le Royaume-Uni, les États-Unis et les nations anglo-saxonnes canadienne, australienne et néo-zélandaise (l’Irlande est parfois ajoutée). Si le terme est récent, ses racines sont anciennes, que l’on songe à la préférence impériale de Joseph Chamberlain ou au « Five Eyes » concrétisant la collaboration étroite des cinq services de renseignements des nations précitées à partir de la Guerre froide.

Nous proposons aux lecteurs du site de se faire une opinion sur l’origine, la construction, et la postérité contemporaine de l’anglosphère grâce à cinq brefs articles :

 

Les orientations de l’Union européenne se précisent

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Après la publication des lignes directrices du Conseil européen qui seront soumises aux États membres avant la réunion du 29 avril, le Parlement européen a, quant à lui, adopté une résolution sur les lignes rouges à ne pas franchir durant les négociations. Plusieurs éléments viennent contrecarrer les objectifs de Londres. Il en va particulièrement de la négociation du ou des futurs accords commerciaux qui, pour le Conseil comme pour le Parlement, devra ou devront être négocié(s) après les conditions du retrait effectif du Royaume-Uni. Autrement dit, les questions des citoyens européens, du reliquat budgétaire, de la frontière d’Irlande du Nord, voire de Gibraltar (comme nous l’avions pressenti dans ce post, le Rocher pose désormais de réelles difficultés juridico-diplomatiques) doivent être réglées avant toute discussion sur les modalités des futurs échanges commerciaux.

Nous recommandons au lecteur cet article de Steve Peers, professeur de Droit européen à l’Université d’Essex, pour comprendre les différents aspects des négociations en détail : Guide to the Brexit negociations, EU Law Ananlysis blog.

La lettre de Theresa May remise au Président du Conseil européen et le livre blanc relatif au Great Repeal Bill

Les lecteurs trouveront dans cette page plusieurs documents :

  1. La lettre du Gouvernement britannique rédigée par Theresa May  remise au Président du Conseil, Donald Tusk, pour notifier le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne : Prime_Ministers_letter_to_European_Council_President_Donald_Tusk
  2. La déclaration du Conseil européenne en réponse : Déclaration du Conseil
  3. Les remarques générales de Donald Tusk : Remarques D. Tusk
  4. Le livre blanc relatif au Great Repeal Bill : Great_repeal_bill_white_paper

 

 

Le Brexit et l’Environnement (II)

Le Brexit continue de susciter la production de nombreux rapports sur la question environnementale. Les Verts britanniques ont ainsi mis en ligne un document (disponible ici) qui révèle les inquiétudes d’une « renationalisation » totale du droit de l’environnement qui pourrait conduire la majorité conservatrice à lever totalement ou partiellement les contraintes applicables aux activités les plus polluantes en vertu du droit de l’UE. Le Brexit permet de constater que, malgré les critiques, l’Union a joué un rôle majeur dans la prise de conscience du risque environnemental par les États membres.

Il n’en demeure pas moins que pour certains think tanks comme Policy Exchange l’Union européenne comme le Royaume-Uni doivent renouveler la politique publique de l’environnement, notamment en matière de gestion des déchets. Critiquant le caractère vague des objectifs européens, le rapport (disponible ici) soutient que le Brexit doit être l’occasion d’adopter une politique plus adaptée au contexte britannique autour de trois objectifs : améliorer la productivité des ressources en étendant le recyclage et réduire les coûts des matériaux par ce biais ; réduire l’impact environnemental de l’utilisation des ressources naturelles en s’astreignant au respect d’un objectif précis de réduction des gaz à effet de serre ; et améliorer la gestion des déchets afin qu’elle soit moins couteuse.

Le Brexit, signe d’une « renationalisation » du droit ? L’analyse (engagée) de Boris Barraud

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Nous publions en cette fin de semaine une article de fond de Boris Barraud, docteur en Droit de l’Université d’Aix-Marseille. Adoptant un point de vue très critique à l’égard de la mode juridique qui ne voit l’avenir du droit que par le « réseau », le « droit global », voire la disparition de la figure étatique dans un cadre post-moderniste, cette analyse ne manquera pas de susciter des réactions et des débats. N’hésitez pas à commenter cet article à l’issue de votre lecture.

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Publications de nombreux rapports parlementaires

Outre les rapports qui font l’objet d’une présentation spécifique dans les actualités, nous signalons aux lecteurs que la bibliographie s’est enrichie de quatre nouveaux rapports sur la contribution britannique au budget européen après le Brexit, sur la libre circulation des personnes, sur les droits des citoyens européens et britanniques, et sur les options qui s’offrent au Royaume-Uni en matière d’accords commerciaux internationaux.

Que sera le Great Repeal Bill ? La question de la législation déléguée traitée par la Chambre des Lords

La commission sur la Constitution de la Chambre des Lords a produit un nouveau rapport qui porte sur la législation déléguée qui devra immanquablement être adoptée pour tenir compte des conséquences législatives du Brexit. Nous savons depuis plusieurs mois désormais qu’une grande loi d’abrogation du European Communities Act de 1972 sera discutée une fois les négociations achevées avec les institutions européennes. Beaucoup d’incertitudes demeurent, toutefois, sur le contenu et l’objet précis de ce texte. En particulier, les lords s’inquiètent de la latitude qui pourrait être octroyée au Gouvernement dans le travail de « purge » législative découlant du retrait de l’Union.

Pour le rapport, le Great Repeal Bill (GRB) aura un double objet : le maintien d’un « acquis » par la conversion de dispositions de droit de l’Union européenne en droit interne, et la modification du droit interne tel qu’il découle du droit de l’Union pour rapatrier certaines politiques assumées à l’échelon supranational. Les lords de la commission apportent une précision d’importance rappelée en amont par le Premier ministre : outre le GRB, des lois plus immédiates et spécifiques porteront sur l’immigration et la question du rétablissement des frontières.

Face à l’ampleur de la tâche, il paraît impossible que le Parlement puisse intervenir sur tous les aspects. Le recours à la législation déléguée (ou secondaire) s’avère alors indispensable, mais encore faut-il en fixer le contenu, les limites et les difficultés.

Sous l’empire du ECA de 1972, le pouvoir exécutif jouait d’ores et déjà un rôle central dans la transposition du droit de l’Union européenne. La jurisprudence de la CJUE pouvait aussi être prise en compte de façon rapide par ce biais. Pour les lords, le futur GRB devra préciser la marge de manœuvre dont devront disposer les juridictions. Ils recommandent assez logiquement aux juges de ne plus suivre strictement la jurisprudence de la Cour et de se limiter à une prise en compte quand les litiges le justifieront.

Tout en admettant la nécessité de la législation déléguée, la commission met en garde quant aux risques d’un déséquilibre des pouvoirs qui résulterait d’un GRB trop imprécis en laissant le Gouvernement libre de modifier le droit interne sans des contraintes précises. Par exemple, il pourrait profiter du rapatriement de certaines politiques communautaires pour engager des réformes d’envergure sans consultation du Parlement ou des administrations dévolues qui pourraient en avoir la charge (en matière de pêche ou d’agriculture par exemple).

Après avoir insisté sur les circonstances exceptionnelles qui présideront à l’adoption du GRB, le rapport essaye d’établir le cadre du recours à la législation déléguée :

  • toute abrogation aboutissant à l’incorporation de politiques communautaires en droit interne devrait passer par la loi ordinaire (statute) ;
  • tout changement substantiel dans la législation devrait être modifié par un statute ;
  • la législation déléguée devrait être doublement limitée en ne transposant que ce qui ressort strictement du résultat des négociations et qui découle exclusivement de la sortie de l’Union européenne ;
  • s’appuyer sur les commissions parlementaires existantes chargées de la législation déléguée pour la contrôler ou prévoir la création d’une commission mixte dédiée ;
  • prévoir dans le GRB une clause générale fixant la finalité des instruments délégués et déterminant les domaines d’action ne pouvant faire l’objet d’une délégation ;
  • prévoir des clauses temporelles (sunset clauses) permettant de limiter sur une période déterminée le recours à la législation déléguée, le Gouvernement devant justifier l’exclusion de telles clauses ;
  • introduire une procédure spécifique par une présentation par le ministre compétent des motifs, de l’objet et des effets de la législation déléguée (législation européenne en cause, état de la législation antérieure, conséquences attendues, raison de l’évolution s’il y a lieu) ;
  • prévoir les modalités du contrôle parlementaire ;
  • évaluer le nombre précis d’instruments de législation secondaire (statutory instruments), spécifier les modalités d’expertise externe ; consulter le public le cas échéant ;
  • prendre en compte les compétences des administrations dévolues par la création d’une interface intergouvernementale, une consultation régulière des parlements nationaux et une concertation permanente.

Ce document, une fois encore très riche, permet d’apprécier le travail harassant qui attend les institutions britanniques. Quarante années d’une œuvre politique et juridique majeure ne sauraient être rayées d’un seul trait de plume.

Le rapport est en ligne via l’onglet Bibliographie – Rapports officiels.

 

Gibraltar

La Chambre des Lords a publié un rapport sur la situation de Gibraltar dans le contexte du Brexit. Ce document est particulièrement enrichissant pour qui souhaite mieux connaître la situation politique et juridique de ce territoire aux enjeux stratégiques majeurs.

Rappelons que le Rocher a un statut juridique original, aussi bien en droit britannique qu’en droit de l’Union européenne. Territoire ultramarin, Gibraltar ne fait pas partie du Royaume-Uni en tant que tel. Il dispose de son propre statut constitutionnel, d’un Parlement et d’un Gouverneur tout en étant soumis à l’autorité du Gouvernement britannique. La citoyenneté britannique n’a été accordée à ses habitants que par une loi de 1981. Il n’en demeure pas moins que Gibraltar est, parmi les territoires ultramarins, le plus intégré au Royaume-Uni et à l’Union européenne. L’adhésion remonte à 1973, mais elle a donné lieu à l’adoption d’un statut spécifique. Les habitants se sont prononcés en faveur du maintien dans l’Union à 96 % lors du référendum du 23 juin 2016.

Cet attachement est aisément compréhensible. Gibraltar a connu un développement économique sans précédent depuis son adhésion à l’Union européenne. Le rapport insiste sur le risque économique encouru en cas de rupture brutale avec l’Union. La même conclusion est faite à propos des liens avec l’Espagne. Les relations diplomatiques entre les Britanniques et les Espagnols sont déjà particulièrement tendues. Les institutions de l’Union et la liberté de circulation contribuent fortement à ce que ces tensions soient limitées et ne touchent pas au quotidien des citoyens de Gibraltar. Sur ce point, d’ailleurs, la question de la pérennisation des fonds européens est en cause, ce qui pourrait appauvrir le Rocher. Les conclusions formulées tout au long du rapport ne sont donc pas très éloignées de celles qui ont été faites à propos de l’Irlande du Nord. Et une fois de plus, le Brexit apparaît comme un risque de tensions politiques et diplomatiques majeures.

Le rapport est en ligne via l’onglet Bibliographie – Rapports officiels.

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Rapport sénatorial français sur le Brexit

Fruit de huit mois d’enquête, le rapport du groupe de travail dirigé par J.-P. Raffarin sur le Brexit revient sur les étapes historiques des relations entre le Royaume-Uni et l’UE, et s’interroge sur les modalités de sortie à venir. Si les recommandations finales ne sont pas d’une grande originalité, la synthèse des problématiques concernant l’UE et la France (notamment quant à l’avenir  de la place boursière de Paris par rapport à la City) a un réel intérêt. Le tableau récapitulatif des différents types d’accords commerciaux (UE, OMC…) est fort didactique. Pour le consulter : http://www.senat.fr/rap/r16-425/r16-425.html

Comprendre les origines et les conséquences socio-économiques du Brexit (article de Oxford Academic)

 

Un article en accès libre de la revue socio-économique des presses d’Oxford produit une analyse des causes et des effets du Brexit. Réunissant plusieurs auteurs, cet article contient également de riches références bibliographiques en science politique, économie et sociologie.

Voici la liste des thèmes abordés :

  • une analyse d’ensemble de Jacqueline O’Reilly
  • une analyse économique de Julie Froud, Sukhdev Johal et Karel Williams
  • une analyse du marché de l’emploi par Chris Warhurst
  • une réflexion sociologique sur la fracture entre les élites et le peuple par Glenn Morgan
  • une étude sur les nouveaux clivages politiques par Christopher Grey
  • une réflexion sur la nature de la crise de l’Union européenne par Robert Boyer
  • une analyse sur la situation des travailleurs intracommunautaires par Sabine Frerichs et Suivi Sankari
  • une réflexion sur le conflit entre la globalisation et la démocratie par Akos Rona-Tas
  • une réflexion sur le cas du Royaume-Uni replacé dans le contexte de la globalisation économique européenne par Patrick Le Galès

Accès à l’ensemble des contributions :

Socioecon Rev 2017:14