Le Brexit et Emmanuel Macron

La présence de M. Macron au second tour de l’élection présidentielle française face à Mme Le Pen est une bonne nouvelle pour le débat politique, car il contribue à replacer en son cœur la question de l’avenir de l’Union européenne, tout comme ce fut le cas au Royaume-Uni avec le référendum du 23 juin 2016 ou encore aux Pays-Bas à l’occasion des dernières législatives. Il ne fait guère de doute que se tiendra le 3 mai, date de l’affrontement télévisé entre les deux postulants à la magistrature suprême, une discussion aussi importante que celles qui s’étaient tenues pour les traités de Maastricht ou établissant une Constitution pour l’Europe. La qualité des arguments ne se hissera sans doute pas au niveau de ceux qui avaient été échangés lors de la confrontation mémorable entre François Mitterrand et Philippe Séguin le 3 septembre 1992 à la Sorbonne, mais il est indéniable que la problématique du futur de l’Union ne peut plus être éludée. À cet égard, le Brexit doit être vu comme un événement annonciateur. Il semble initier une forme de recomposition politique à l’échelle de l’Europe entière. Le positionnement d’Emmanuel Macron sur le Brexit apparaît tout à fait révélateur des arguments déployés par les pro-européens contre ceux qui souhaitent un affaiblissement de l’Union européenne au profit du renforcement prétendu de l’État-Nation (comme le UKIP et une partie des conservateurs outre-Manche, Geert Wilders aux Pays-Bas, ou Marine Le Pen en France).

Lors de ses visites – fréquentes – à Londres, M. Macron a défendu une position stricte à l’encontre du Gouvernement britannique durant les négociations relatives au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ses interviews (en octobre 2016 donnée aux journalistes de Bloomberg télévision et en février 2017 à ceux de Channel 4) permettent d’en préciser les ressorts. Pour M. Macron, il faut une Europe forte face aux exigences britanniques, c’est-à-dire qui reste intransigeante sur les libertés fondamentales des traités. Il exclut tout accord « sur-mesure » qui consisterait à autoriser l’accès au marché commun aux Britanniques sans les contraindre à respecter les autres libertés. La ligne défendue s’avère tout à fait conforme à celle des négociateurs européens ou Angela Merkel.

Si l’argumentaire de M. Macron n’est pas très original quant à la ligne de conduite à adopter lors des négociations avec les Britanniques, il est moins conventionnel en ce qui concerne sa vision de l’Europe. À contre-courant de la critique systématique de l’union politique, M. Macron soutient une orientation plus fédérale afin de surmonter les difficultés de l’Union. Loin de défendre uniquement l’Europe économique et libérale, il souhaite promouvoir une union démocratique et souveraine. En effet, lors de son interview à Bloomberg, il a rappelé que la souveraineté ne se pense pas seulement à l’échelon national. Elle doit aussi être, et avant tout, affirmée au niveau européen, le seul à même de protéger les peuples des agressions extérieures et des tentatives hégémoniques des nations américaine et russe. Pour M. Macron, l’erreur majeure qu’a commise le peuple britannique est de ne pas avoir compris ces enjeux par une vision exclusivement nationaliste de la souveraineté. De son point de vue, c’est exactement au même écueil que mènerait le vote en faveur de Mme Le Pen.

Nous noterons que, dans ses interviews, M. Macron n’hésite pas à se référer à des courants parfois bien opposés, mais dont il estime qu’ils contribuent à enrichir le débat, comme le New Labour de Tony Blair il y a quelques années, ou Podemos plus récemment. Il est vrai que la dimension sociale de l’Union européenne fait cruellement défaut. Une telle lacune, que la Commission tente opportunément de pallier par la publication de propositions sur le sujet, explique un désamour des peuples pour la construction communautaire qui les amène à céder aux sirènes du populisme.

Outre-Manche, la victoire, pour l’heure probable, de M. Macron est donc légitimement perçue comme une mauvaise nouvelle pour Mme May, même si ces deux figures politiques se retrouvent dans leur positionnement « pro-business » et pragmatique. En revanche, le succès du leader d’En Marche ! est vivement souhaité outre-Rhin, tout comme au sein des institutions de l’UE. M. Juncker a ainsi félicité l’accession de M. Macron au second tour, ce qui est assez rare au stade d’un premier tour (selon le protocole, ce type de message est plutôt délivré à l’issue définitive de l’élection). Il est vrai qu’une victoire d’un candidat dont l’avenir politique de l’Europe corrélée à la relance indispensable du couple franco-allemand est une ligne de force du programme, serait un événement majeur – et dès lors que les promesses électorales se traduiront en actions concrètes. Il sera aussi indispensable que le mouvement En Marche ! bénéficie d’une majorité ou d’un soutien parlementaire pour défendre efficacement son projet européen. Dans ce cas, le Gouvernement de Mme May sera plus que jamais isolé et aura les plus grandes peines du monde à tabler sur des dissensions au sein de l’Union. C’est sans doute la raison pour laquelle, dans le cadre de la campagne pour les élections générales du 8 juin, les pro-européens britanniques comptent jouer d’une éventuelle victoire de M. Macron pour valoriser leurs arguments en faveur d’un Brexit limité, voire pour le remettre en cause.

Quelles sont les conditions d’une dissolution au Royaume-Uni ?

C’est le Fixed-Term Parliaments Act de 2011 qui détermine les conditions de la dissolution des Communes outre-Manche. Cette loi supprime purement et simplement la prérogative royale de dissolution discrétionnaire de la Chambre des Communes [1]. Évolution majeure de prime abord, l’étude précise du texte et la décision de Theresa de ce 18 avril 2017 conduit à tempérer le propos.

Depuis le FTP Act de 2011, des élections générales anticipées ont selon les modalités suivantes :

1er cas :

  • la Chambre a adopté une motion en faveur de la tenue d’une élection anticipée ;
  • assure que la motion adoptée par un vote officiel l’a bien été par un nombre de parlementaires supérieur ou égal aux deux tiers des sièges de la Chambre, incluant les sièges vacants.

2nd cas :

  • la Chambre des Communes a adopté une motion de défiance à l’encontre du gouvernement à un jour déterminé ;
  • pendant une période de 14 jours après le jour évoqué ci-dessus, la Chambre des Communes n’a pas adopté une motion exprimant sa confiance à quelque gouvernement que ce soit par l’adoption d’une autre motion en ce sens.

En apparence, ces mécanismes contribuent à faire des Communes le maître du pouvoir de dissolution. En imposant des conditions précises à la dissolution de chambre basse, le texte encadre fortement, voire supprime, un pouvoir qui n’avait fait l’objet d’aucune limitation auparavant. À cet égard, la loi met fin à une tradition constitutionnelle multiséculaire. Malgré cela, et si l’on y regarde de plus près, le dispositif envisagé n’empêche pas le Premier ministre de solliciter une motion de censure afin de parvenir à une dissolution selon les conditions prévues au point 2 de la loi. Si cette dernière rend plus difficile l’exercice du droit de dissolution, il ne met en rien la Chambre des Communes à l’abri de pratiques similaires à celles que l’on retrouve par exemple en Allemagne. Le Premier ministre peut faire en sorte que la majorité qui le soutient adopte une motion de censure à sa demande et refuse d’appuyer un nouveau gouvernement. Plus simplement, il suffit que le chef de Gouvernement demande aux Communes de « s’autodissoudre » selon le premier cas de figure. C’est exactement ce que projette Theresa May en annonçant la tenue d’élections générales le 8 juin prochain. Le Labour avait milité en faveur de cette solution au début de l’année, ce qui garantit au Premier ministre britannique le succès de l’adoption par les Communes d’une « motion d’autodissolution ».

[1] Cette loi encadre l’une des prérogatives royales les plus importantes que constitue le pouvoir de négocier et de conclure les traités (voy. aussi The Governance of Britain. War powers and treaties : Limiting Executive powers, Cm 7239).

Theresa May souhaite convoquer des élections générales le 8 juin prochain

Prime Minister Theresa May makes a statement calling a general election for the United Kingdom to be held on June 8.

Depuis le 23 juin 2016, les surprises politiques ne cessent de se succéder. Par une déclaration à environ 11 h, ce mardi 18 avril depuis le 10 Downing Street, Theresa May a estimé nécessaire la tenue d’élections anticipées le 8 juin prochain. Confessant sa réticence face à ce choix, elle a considéré qu’il était néanmoins sage dans la mesure où elle souhaite que les négociations avec l’Union européenne soient conduites dans un contexte politique le plus stable possible. Il s’agit aussi pour elle de renforcer sa légitimité, alors qu’elle est chargée du Brexit sans avoir obtenu de mandat explicite du peuple à cette fin. Elle a d’ailleurs souligné que l’opposition à ses plans au sein des Commuunes était telle qu’elle ne pouvait poursuivre les discussions dans ces circonstances. Elle a jugé qu’une unité plus forte à Westminster était nécessaire.

Nous reviendrons très rapidement dans un prochain billet sur les conditions de la tenue d’une élection générale qui ne relèvent plus de l’exercice de la prérogative royale, mais du Fixed-term Parliaments Act de 2011. À ce stade, nous nous permettrons simplement une observation. Nous avions milité dès l’automne 2016 pour la tenue d’élections générales après le référendum. La logique institutionnelle et politique du Royaume-Uni l’exigeait comme nous le démontrions dans un billet sur le Blog de la revue Jus Politicum ou encore sur ce site. Le seul regret qu’il convient de formuler demeure la tardiveté de cette décision et le délai très limité qui sera accordé à la campagne.

Plus prosaïquement, le choix de Mme May semble être un bon calcul politique. Le parti conservateur suscite en ce moment une adhésion massive de l’électorat face à un parti travailliste en déperdition. L’élection sera aussi un enjeu majeur pour le parti nationaliste écossais qui, s’il remporte de nouveaux sièges (y compris, pourquoi pas, hors de l’Écosse), sera en position de force pour obtenir la tenue d’un nouveau référendum avant le terme des négociations sur le Brexit.

Retour sur la lettre de Theresa May à Donald Tusk

Christian Auer, professeur émérite en langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes à l’Université de Strasbourg, nous donne une analyse de la lettre de Theresa May dont le journaliste Alain Frachon a pu dire qu’elle était une « lettre d’amour » à l’Europe. Christian Auer, spécialiste de civilisation britannique et en particulier de la culture politique écossaise, revient sur cette missive en formulant un point de vue plus nuancé que celui de l’éditorialiste du Monde.

Lire la suite

Quelques analyses à suivre

La semaine qui vient de s’écouler fut sans doute l’une des plus paisibles sur le front du Brexit depuis le début de l’année 2017. Seule la question de Gibraltar a encore défrayé la chronique, bien que le contentieux était prévisible. Outre les publications sur le site, nous renvoyons à notre brève interview par le Club des Juristes. Nous souhaitons ajouter que le cas de Gibraltar doit être mis en rapport avec celui de l’Irlande du Nord, mais aussi de toutes les possessions britanniques qui jouissent d’un statut particulier en droits britannique et de l’Union. Nous songeons notamment aux dépendances de la Couronne qui n’appartiennent certes pas au Royaume-Uni (ce qui s’est traduit par l’absence de leur participation au référendum du 23 juin 2016), ni à l’Union européenne, mais qui y sont très étroitement liées. Un rapport de la Chambre des Lords revient sur leur situation juridique et sur les effets du Brexit pour ces petits territoires constitués des îles anglo-normandes et de l’île de Man. L’article 355(5)(c) du TFUE et le Protocole n° 3 ajouté à l’acte d’adhésion du Royaume-Uni à l’Union européenne de 1972 précisent le régime juridique de ces dépendances. Certaines libertés des traités s’y appliquent (voy. ce document pour une analyse détaillée).

La prochaine étape d’importance dans le processus du Brexit est le 23 avril. L’issue du premier tour de l’élection présidentielle sera un premier indice des futurs positionnements de la France à l’égard de l’Union européenne et donc des négociations relatives au Brexit. Dans cette attente, la lecture de la riche littérature compilée dans l’onglet bibliographie de l’Observatoire peut s’avérer utile. Nous y ajoutons ici un intéressant panorama réalisé par The Economist sur les orientations actuelles des 27 États membres relatives aux discussions à venir avec le Royaume-Uni.

Rapports d’organismes indépendants

https://11217-presscdn-0-50-pagely.netdna-ssl.com/wp-content/uploads/2013/11/thinktank.jpg

Analyse d’ensemble

Le Brexit, six mois après (synthèse du groupe de recherche The UK in a Changing Europe) : brexit-six-months-on

Rapport sur les aspects politiques et institutionnels des négociations du think tank du Parlement européen : EP Think TankNegociations

Rapport et guide  de l’Institut sur les affaires internationales et européennes sur les négociations : IIAE ; Guide

Rapport sur l’avenir de l’Europe du think tank Chatham House sur l’avenir de l’Europe : The Future of Europe – elite and public views

Rapport sur le soft-power britannique du think tank Res Publica : Soft Power RP

Économie et finances

Rapport du Centre for Business Research de l’Université de Cambridge (analyse macroéconomique) : the-macro-economic-impact-of-brexit

Rapport du Global Counsel (synthèse sur l’économie britannique) : global-counsel_impact_of_brexit

Rapport du think tank Bruegel sur la finance européenne après le Brexit : Finance et Finance 2

Rapport du Institute of Directors du Royaume-Uni sur les priorités des chefs d’entreprise après le Brexit et les politiques à adopter : Navigating_Brexit_Priorities_for_business_options_for_government

Rapport de l’Institut Jacques Delors de Berlin relatif aux conséquences du Brexit sur le budget européen : Budget européen et Brexit

Rapport du think tank du Parlement Européen : EP Think Tank eco issues

Rapport du think tank Bruegel sur le solde de tout compte britannique : Brexit bill (facture)

Rapport du think tank Bruegel sur l’avenir des politiques sectorielles : Industrie, Recherche, Energie

Rapport du think tank IEA sur la politique commerciale du Royaume-Uni post-Brexit : A-Trade-Policy-for-a-Brexited-Britain-D2

Rapport sur l’impact du Brexit dans le domaine des services financiers européens : European Financial Systems

Environnement et Alimentation

Rapport produit par le parti Vert britannique : Safe Guarding Environment after Brexit

Rapport du think tank Policy Exchange : Going-Round-in-Circles-FULL-REPORT

Rapport des universités de Londres, Cardiff et du Sussex sur l’alimentation : FoodBrexitReport

Droit

Rapport du Centre Bingham pour la rule of law : bingham-centre-for-the-rule-of-law

Rapport du Judicial Power Project (Pr. John Finnis) : finnis-2016-brexit-and-the-balance-of-our-constitution2

Rapport du think tank du Parlement européen sur la notification de retrait et les futurs accords potentiels : EP Think Tank Art. 50 and future

Rapport sur l’Espace économique européen, Université de Sheffield : EEA as a workable framework

Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les implications du Brexit dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale : Rapport HCJP

Rapport du Center for European Reform sur l’exemple suisse : Exemple suisse

Rapport du Center for European Studies sur la période de transition : Transitional period

Politique

Rapport sur les relations entre l’Irlande du Nord et l’Irlande après le Brexit par les universités de Durham et Newcastle : policy-paper_brexit-ireland-and-northern-ireland-june-2016-1

Rapport détaillé de sociologie politique sur « Qui a voté pour le Brexit ? » : who-voted-for-brexit

Les conséquences du Brexit sur le Civil Service évaluées par l’Institute for Government : whitehall-monitor-17

Rapport du think tank belge Bruegel sur l’avenir du Parlement européen à la suite du Brexit : Euro-Parl

Rapport du think tank Center for European Union Change sur la politique de Theresa May : Centre For EU change

Rapport du think tank du Parlement européen sur l’Irlande du Nord : EP Think Tank Northern Ireland

Rapport du Center for European Reform sur l’Irlande du Nord : Northern Ireland

Rapport du Center for European Reform sur le rôle des institutions européennes : Institutions européennes.pdf

« L’Empire contre-attaque » : avec le Brexit, comment l’anglosphère retrouve une place dans le débat idéologique

Depuis que le Royaume-Uni a choisi de sortir de l’Union européenne, le réflexe bien naturel des brexiteers et du Gouvernement a été de minimiser le lien avec l’Europe en survalorisant la portée contemporaine de deux autres liens géostratégiques tout aussi profonds d’un point de vue historique : les relations transatlantiques et le Commonwealth. Si l’on se souvient de la théorie des trois cercles de Churchill, on a tendance à oublier que l’idée d’anglosphère a pu l’inspirer. Fondée sur la culture anglo-saxonne, elle promeut des rapports naturels entre le Royaume-Uni, les États-Unis et les nations anglo-saxonnes canadienne, australienne et néo-zélandaise (l’Irlande est parfois ajoutée). Si le terme est récent, ses racines sont anciennes, que l’on songe à la préférence impériale de Joseph Chamberlain ou au « Five Eyes » concrétisant la collaboration étroite des cinq services de renseignements des nations précitées à partir de la Guerre froide.

Nous proposons aux lecteurs du site de se faire une opinion sur l’origine, la construction, et la postérité contemporaine de l’anglosphère grâce à cinq brefs articles :

 

Union et désunion : quelles conséquences du Brexit en droit du travail britannique ?, par Emmanuelle Mazuyer, Directrice de recherche au CNRS

Emmanuelle Mazuyer est directrice de recherche au CNRS (CERCRID, UMR CNRS 5137, Université Lyon 2). Spécialiste du droit du travail, du droit européen et des systèmes de droit étrangers, elle a dirigé plusieurs recherches collectives tant au niveau français qu’européen. Elle s’intéresse plus spécifiquement aux phénomènes de régulation juridique du travail dans une économie globalisée et aux nouvelles formes de normativité.

Parmi ses très nombreuses publications, nous signalons :

  • La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne, Ed. Larcier, Bruxelles, novembre 2016, 380 p. (avec E. Carpano, et M. Chastagnaret).
  • “Le mythe de l’Europe sociale”, Revue de Droit du Travail, 2017, pp. 91-102.
  • « La concurrence sociale : une fatalité endémique à l’intégration européenne ? », in E. Carpano, M. Chastagnaret, E. Mazuyer, (Dir.), La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’Union européenne, Ed. Larcier, Bruxelles, 2016, pp. 173-184.
  •  Les systèmes juridiques étrangers, Mémento LMD, Gualino, Lextenso Editions, Paris, 2009, 229 p. (avec E. Carpano).
  • L’harmonisation sociale européenne, processus et modèle, Editions Bruylant, Bruxelles, 2007, 360 p.

Lire la suite

Les orientations de l’Union européenne se précisent

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/2/2c/European_Parliament_Strasbourg_Hemicycle_-_Diliff.jpg/300px-European_Parliament_Strasbourg_Hemicycle_-_Diliff.jpg

Après la publication des lignes directrices du Conseil européen qui seront soumises aux États membres avant la réunion du 29 avril, le Parlement européen a, quant à lui, adopté une résolution sur les lignes rouges à ne pas franchir durant les négociations. Plusieurs éléments viennent contrecarrer les objectifs de Londres. Il en va particulièrement de la négociation du ou des futurs accords commerciaux qui, pour le Conseil comme pour le Parlement, devra ou devront être négocié(s) après les conditions du retrait effectif du Royaume-Uni. Autrement dit, les questions des citoyens européens, du reliquat budgétaire, de la frontière d’Irlande du Nord, voire de Gibraltar (comme nous l’avions pressenti dans ce post, le Rocher pose désormais de réelles difficultés juridico-diplomatiques) doivent être réglées avant toute discussion sur les modalités des futurs échanges commerciaux.

Nous recommandons au lecteur cet article de Steve Peers, professeur de Droit européen à l’Université d’Essex, pour comprendre les différents aspects des négociations en détail : Guide to the Brexit negociations, EU Law Ananlysis blog.