Jack Simson Caird : éclairage sur le rôle du Parlement dans le processus de retrait

Jack Sismson Caird, Senior Library Clerk à la Chambre des Communes, propose un article d’une grande clarté sur le processus législatif relatif au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Alors que l’attention se concentre sur un seul vote actuellement, celui du EU Withdrawal Bill, Jack Simson Caird insiste sur la pluralité de votes qui devront … Continuer la lecture de Jack Simson Caird : éclairage sur le rôle du Parlement dans le processus de retrait

3/ La loi transposant l’accord de retrait en droit britannique : quelques remarques

Troisième volet de notre série de cette semaine consacrée au premier bilan et aux perspectives du Brexit. Aujourd’hui, nous revenons sur le EU (Withdrawal Agreement) qui laisse ouvertes toutes les options pour le Premier ministre dans sa négociation de la future relation avec l’UE. Cette analyse est tirée de notre ouvrage à paraître chez Dalloz … Continuer la lecture de 3/ La loi transposant l’accord de retrait en droit britannique : quelques remarques

Le bilan des élections du 12 décembre et les perspectives à court terme

Voilà une dizaine de jours que Boris Johnson a remporté les élections générales du 12 décembre. Dans le présent billet, nous revenons sur trois aspects : le premier est une synthèse des enseignements du scrutin. Le deuxième concerne le bilan institutionnel et constitutionnel qui peut être fait de la période 2016-2019 et pour lequel nous … Continuer la lecture de Le bilan des élections du 12 décembre et les perspectives à court terme

Le film du Brexit vers un premier épilogue ?

Avec l’organisation d’élections générales le 12 décembre prochain, c’est une séquence importante du film du Brexit qui vient de s’achever. Arrivé au pouvoir au début de l’été, Boris Johnson semble être parvenu à ses fins cet automne en usant de toutes les possibilités que lui offrait le droit constitutionnel et parlementaire britannique. Revenons sur cet … Continuer la lecture de Le film du Brexit vers un premier épilogue ?

Retour sur la journée d’études « Brexit Conundrums » à l’Université de Versailles

Comme promis, nous publions quelques textes des échanges sur le Brexit qui se sont déroulés le 29 mars 2019 à l’ancien hôpital royal de Versailles lors du colloque « Brexit Conundrums ». Nous profitons de cette retranscription pour remercier Emmanuelle Saulnier-Cassia de son organisation et de son accueil qui ont favorisé des discussions particulièrement riches. SOMMAIRE : … Continuer la lecture de Retour sur la journée d’études « Brexit Conundrums » à l’Université de Versailles

Quel est l’objet précis des débats qui s’ouvrent mardi 29 janvier ?

Jack Simson Caird nous explique la nature des débats et du vote aux Communes prévus en ce début de semaine. Il souligne qu’il n’y aura pas de nouveau meaningful vote, puisque celui qui aura lieu mardi ne relève pas de la même disposition de la Section du EU (Withdrawal) Act (voir notre précédent billet). Il … Continuer la lecture de Quel est l’objet précis des débats qui s’ouvrent mardi 29 janvier ?

De quelques réflexions d’un constitutionnaliste sur la semaine de débats écoulée à Westminster

Nous l’avons souligné dans de nombreux articles de revues scientifiques, de blog ou lors de conférences : si le Brexit est à l’origine d’une crise politique majeure outre-Manche, il permet aussi d’apprécier le rapport de force entre le Parlement et le Gouvernement qui ne tourne pas toujours au désavantage du premier. Des analystes qualifient les atermoiements … Continuer la lecture de De quelques réflexions d’un constitutionnaliste sur la semaine de débats écoulée à Westminster

Base documentaire accessible pour la journée internationale sur le Brexit – 7 décembre 2018

Le 7 décembre prochain l’Observatoire du Brexit et le CERCRID – UMR 5137 organisent à Saint-Étienne une conférence internationale sur le Brexit. Suivant les modalités de discussion qui prévalent dans les colloques anglo-saxons, il n’y aura pas d’intervention magistrale, mais des présentations brèves suivies d’échanges. Les lecteurs et les participants trouveront ci-dessous des compilations de … Continuer la lecture de Base documentaire accessible pour la journée internationale sur le Brexit – 7 décembre 2018

La procédure parlementaire d’adoption du « meaningful vote » : quelle latitude pour les MPs ?

Nous poursuivons notre collaboration avec le UKCL Group via les publications de Jack Simson Caird. Le chercheur du Centre Bingham concentre cette fois son analyse sur la procédure d’approbation du futur accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Le « meaningful vote » est prévu par le loi de retrait de l’UE de 2018, mais la question … Continuer la lecture de La procédure parlementaire d’adoption du « meaningful vote » : quelle latitude pour les MPs ?

Le Brexit, le Parlement et le principe de Rule of Law

Le post qui suit a été écrit par Jack Simson Caird. Nous le remercions de nous avoir autorisé à le reproduire en parallèle de la publication sur le blog de la UK Constitutional Law Association. Désormais membre du célèbre Bingham Centre qui consacre ses recherches au principe de rule of law (1), Jack Simson Caird … Continuer la lecture de Le Brexit, le Parlement et le principe de Rule of Law

Les options devant la Chambre des Communes pour valider (ou non) l’accord de retrait

Les débats relatifs au projet de loi de retrait de l’Union européenne reprennent devant la Chambre basse du parlement britannique le mardi 12 juin. La plupart des amendements adoptés par les Lords devraient être remis en cause. L’un d’entre eux fait l’objet d’une attention particulière puisqu’il implique que les Communes adopteraient une résolution pour formaliser … Continuer la lecture de Les options devant la Chambre des Communes pour valider (ou non) l’accord de retrait

Le processus parlementaire du retrait du Royaume-Uni de l’UE : une synthèse

Les éléments qui suivent sont tirés du rapport de la Chambre des Communes relatif à l’approbation et la transposition de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il a été rédigé notamment par Jack Simson-Caird, l’un des contributeurs et conseillers de l’Observatoire du Brexit. Juriste en chef à la section de la Bibliothèque de … Continuer la lecture de Le processus parlementaire du retrait du Royaume-Uni de l’UE : une synthèse

Bibliographie mise à jour en continu (articles, sélection franco-britannique)

Bibliographie établie par Aurélien Antoine et Mehdi Lahouazi, principalement en droit et en science politique. Les rubriques comprennent également une sélection d’articles en ligne et de références en sciences économiques. Les articles de l’Observatoire ne sont pas répertoriés, de même que les articles du Club des Juristes et du Blog Jus Politicum dans la mesure … Continuer la lecture de Bibliographie mise à jour en continu (articles, sélection franco-britannique)

Publication du European Union (Withdrawal) Bill par le Gouvernement : première analyse

Attendu avec impatience, le projet de loi devant abroger le European Communities Act de 1972 a été publié par le Gouvernement le 13 juillet, quelques jours avant le Summer recess du Parlement. Ce dernier n’examinera donc le texte qu’à partir du mois de septembre 2017. Le document est long de 66 pages et poursuit trois … Continuer la lecture de Publication du European Union (Withdrawal) Bill par le Gouvernement : première analyse

Aurélien Antoine, Directeur de l’Observatoire du Brexit, Professeur de Droit public, Université Jean-Monnet, Saint-Étienne/Université de Lyon, directeur de l’axe « Production et interactions normatives » du CERCRID – UMR 5137 (curriculum vitæ : CVAA) Christian Auer, Professeur émérite en langues et littératures anglaises et anglo-saxonnes à l’Université de Strasbourg (curriculum vitæ : CV ChA) Valentin Baudena, Community … Continuer la lecture de