Rapports (ou notes) relatifs au Brexit

Chambre des Communes

La Chambre met à jour régulièrement une note bibliographique relative aux productions des institutions britanniques sur le Brexit : Note bibliographique

Procédure

Rapport sur le rôle du Parlement dans la procédure de ratification des traités internationaux : parliament-role-treaties

Rapport sur les enseignements à tirer du recours au référendum : Referendum

Rapport sur les futures négociations menées par le Gouvernement : negociations

Rapport sur les aspects légaux et constitutionnels ainsi que sur les alternatives possibles à l’Union européenne (premier rapport de la Commission sur la sortie de l’Union européenne) : legal-and-constitutional-issues

Rapport sur le processus de sortie et les objectifs de négociation du Gouvernement : Objectifs

Rapport sur les débats à la Chambre des Lords relatif au European Union (Notification of Withdrawal) Bill : HoC amendements HoL

Rapport sur les objectifs du Gouvernement lors des négociations : Government objectives

Rapport sur le risque de l’absence d’accord : No Deal report

Rapport sur les principes guidant les négociations : Principes négociations

Rapport sur le contrôle parlementaire durant les négociations : Contrôle parlementaire des négo

Rapport sur le début des négociations : Brexit talks begin

Rapport sur les négociations relatives au reliquat budgétaire : Exit bill.HofC

Rapports sur la période de transition : Transitional arrangements ; Transition position UK:EU ; Council positions

Rapport sur le déroulement des négociations – février 2018 : Exit 2:18 ; mars 2018 : March

Rapport sur la date effective de retrait : Exit day

Rapport sur la future relation UK/EU : Future relationship

Législation

Rapport sur la législation déléguée transposant le droit de l’Union européenne : legislation-deleguee-et-ue

Rapport sur la législation d’application directe en droit interne : legislation-directement-applicable

Rapport sur certains aspects constitutionnels, normatifs et financiers : report-hofc-legal-constitutional-and-financial-unknows

Rapport sur le Brexit et la protection des données : data-protection

Rapport sur le Brexit et la Cour de Justice de l’Union européenne : brexit-and-eu-court

Rapport sur la Grande loi d’abrogation de la législation européenne : great-repeal-bill

Rapport sur le projet de loi relatif à la notification de l’article 50 du TUE : HoC Bill

Rapport sur la potentialité d’une absence d’accord à l’issue des négociations : disponible en ligne en version html

Rapports sur les dispositions du EU (Withdrawal) Bill : Supremacy Court of Justice et Retained EU law

Rapport sur le contrôle de la législation déléguée : Scrutiny Delegated legislation (interim report

Rapport sur le projet de loi relatif à la protection des données : Data protection

Rapport sur le vote de la Chambre des communes sur le projet de loi de retrait de l’Union européenne : EU (W) Bill

Rapports sur le Trade Bill et le Customs Bill : Trade Bill ; Customs Bill

Rapport sur la législation européenne conservée au Royaume-Uni après le Brexit : Status of retained EU law

Gouvernement central, autorités locales et dévolution

Rapport sur l’organisation gouvernementale à la suite du Brexit : government

Rapport sur les différentes politiques nationales touchées par le Brexit : policy-areas

Rapport sur le rôle des Parlements dévolus : devolved-legislation

Rapport sur l’administration de la Justice : Justice system Brexit

Rapport sur les agences européennes établies au Royaume-Uni : EU Agencies

Rapport sur la loi de retrait de l’Union européenne et la dévolution : EUWB Devolution

Rapport sur Gibraltar : Gibraltar

Rapport sur le travail législatif des parlements dévolus : Devolved legislation

Rapport sur les effets du Brexit sur l’Écosse : Scotland

Rapport sur les autorités administratives : Public bodies

Rapport sur l’amélioration des relations entre les autorités dans le cadre de la dévolution : Relations autorités publiques – dévolution

Rapport sur l’immigration et l’Ecosse : Immigration et Ecosse

Droits fondamentaux/Environnement

Rapport sur la libre circulation des personnes : libre-circulation

Rapport sur les droits des citoyens de l’Union et britanniques (mise à jour) : Rights of citizens

Rapport sur le droit du travail : Droit du travail

Rapport sur l’énergie et le changement climatique : Energie et changement climat

Rapports sur la frontière irlandaise : Irish Border Question et Brexit and the UK Border

Rapport sur l’environnement (mise à jour) : Brexit and Environment

Rapport sur le Brexit et la qualité de l’air : Air Quality

Rapport sur le Brexit et la qualité de l’eau : Water Quality

Rapport sur le Fonds social européen : European Social Fund

Rapport sur l’Euratoom : Euratom

Rapport sur le Département de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales et le Département du commerce international : Environmental and Rural affairs

Rapport sur la coopération en matière de sécurité entre le Royaume-Uni et l’Union européenne après le Brexit : Security and Justice

Rapport sur les données : Data

Rapport sur la sentience animale : Animal Sentience

Économie et commerce

Rapport sur le budget européen et la contribution britannique : budget-et-contrib

Rapport sur les services financiers : services-financiers

Rapport sur l’agriculture et la pêche (sud-ouest de l’Angleterre) : agriculture-et-peche

Rapport sur les transports : transport

Statistiques commerciales du Royaume-Uni : stat-uk-trade

Statistiques migratoires : Stat. immigrations

Rapport sur les options commerciales offertes au Gouvernement : Trade deals

Rapport sur le commerce des biens après le Brexit : trade in goods

Rapports sur les retraites (privées et publiques) (mise à jour) : Retraites et Retraites publiques

Rapport sur le solde de tout compte : Exit Bill report

Rapports sur le futur régime juridique des frontières : Customs et Customs (II)

Rapport sur la Banque européenne d’investissement : European Investment Bank

Rapport sur le nucléaire civil : Nucléaire civil

Rapport sur la politique agricole : Politique agricole

Rapport sur la réglementation en matière médicale : Medicine regulations

Rapport sur l’avenir des accords commerciaux actuels après le Brexit : Trade agreements after Brexit)

Rapport sur la TVA : VAT et VAT2 tourism

Rapport sur les relations RU/États-Unis : UK/US

Rapport sur le Département du commerce, de l’énergie et de la stratégie industrielle : Trade, Energy and Industry

Rapport sur un accord de libre échange : UK/EU trade deal

Rapport sur le tourisme et les activités créatives : Tourism & Culture

Rapport sur le secteur de l’alimentation industrielle et des boissons (mise à jour) : Food and Drink sector

Rapport sur l’industrie spatiale : Space

Rapport sur la science et l’innovation : Science and innovation

Rapport sur l’Espace Economique Européen : EEE

Rapport sur les services financiers (mise à jour) : Services financiers

Rapport sur le secteur pharmaceutique : Secteur pharmaceutique

Rapport sur le secteur de l’alimentation, de l’agriculture et de l’environnement : Agriculture, alimentation, environnement

Rapport sur les futures relations UK/UE  : Future relationship

Rapport sur les accords douaniers et règlementaires : Tarifs douaniers

Statistiques sur le commerce UK/UE : Stats commerce

Rapport sur le commerce avec l’Irlande : Commerce – Irlande

Éducation et culture

Rapport sur l’enseignement supérieur : higher-education

Chambre des Lords

Législation

Rapports sur le projet de loi relatif à la notification de retrait prévue à l’article 50 du TUE et résumé des débats devant les Communes : HoL Report Bill et HoL resume

Rapports préliminaires à la discussion du projet de loi relatif à la notification de retrait prévue à la notification de l’article 50 du TUE : Résumé ; Seconde lecture résumé HoC Bill HoL

Rapport sur le Great Repeal Bill et la législation déléguée : Delegated legislation

Rapport sur l’absence d’accord à l’issue des négociations : Deal or no deal

Rapport sur les questions constitutionnelles liées au EU (Withdrawal) Bill : EUWB Constitution

Procédure

Rapport sur l’invocation de l’article 50 : art-50

Rapport sur le rôle du Parlement : parliament-role

Rapport sur le projet de loi de retrait (législation déléguée) : HoL report Delegated leg

Rapport de synthèse sur le EU (Withdrawal) Bill : Lords Briefing

Rapport sur la préparation et les négociations du Brexit : Brexit preparations and negociations

Gouvernement central, autorités locales, territoires ultramarins et dévolution

Rapport sur les relations entre le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord (deux documents) : uk-and-ireland  ; uk-irish-relations

Rapport sur Gibraltar : Gibraltar

Rapport sur les dépendances de la Couronne : Crown dependencies

Rapport sur la dévolution : Dévolution et Rôle des autorités dévolues

Relations internationales

Rapport sur les futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne : future-uk-eu-relatonship

Rapport sur les forces armées et les relations diplomatiques : uk-armes-forces-and-diplomatic-service

Rapport sur la coopération policière et la sécurité : cooperation-policiere-et-securite

Rapport sur la politique étrangère et de sécurité avec les États membres : politique-etrangere-et-de-securite-etats-membres

Rapport sur la sécurité commune et la politique de défense – Missions et opérations : Defense policy

Rapport bibliographique sur « Global Britain » : Global Britain

Rapport sur la proposition de traité UK/UE en matière de sécurité : Sécurité

Droits fondamentaux/Justice/Environnement

Rapport sur les droits acquis : droits-acquis

Rapport sur le liberté de circulation des personnes : Libre circulation des personnes

Rapport sur l’environnement et le changement climatique : environment et Environnement2

Rapport sur la protection des données : Data protection

Rapport sur le mandat d’arrêt européen : MAE

Rapport sur la protection et la santé des animaux de ferme : Animal farm

Rapport sur les futurs rapports juridictionnels RU/UE : Dispute resolution

Rapport sur la résistance antimicrobienne : Antimicrobial resistance

Économie et commerce

Rapport sur le marché unique et les droits des citoyens européens : marche-unique-droits-des-citoyens

Rapport sur le Commerce global libre : global-free-trade

Rapport sur le budget européen : EU Budget

Rapport sur le commerce des services non-financiers : Trade in non-financial services

Rapport sur le Royaume-Uni et l’OMC : OMC et RU

Rapport sur le marché du travail : Marché du travail

Rapport sur le droit de la concurrence (dont aides d’État) : Droit de la concurrence

Rapport sur les prix et la disponibilité des produits alimentaires : Prices and food

Rapport sur la fiscalité des transactions internationales : Tax – International transactions

Rapport sur les flux migratoires dans le secteur culturel : Movement of people – Cultural sector

Éducation et culture

Rapport sur la recherche et les universités : recherche

Publications gouvernementales

Stratégies de négociation :

Site du Secrétariat d’État à la sortie de l’Union européenne : l’ensemble des documents récapitulant les positions du Cabinet sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.gov.uk/government/collections/article-50-and-negotiations-with-the-eu

Livre blanc sur les futures relations UK/UE : White Paper

Commission mixte sur les Droits de l’Homme

Rapport sur le Brexit et les droits fondamentaux :

http://www.parliament.uk/business/committees/committees-a-z/joint-select/human-rights-committee/news-parliament-2015/human-rights-brexit-implications-report-published-16-17/

Pour les publications antérieures au scrutin du 23 juin 2016, cliquer sur le lien suivant donnant accès à leur totalité : http://www.parliament.uk/business/publications/research/eu-referendum/background-uk-eu-referendum-2016/

Sélection de rapports émanant des institutions de l’Union européenne

Nous renvoyons, pour retrouver l’intégralité des études d’impact, au site dédié du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/unitedkingdom/en/ukevents/brexitstudies.html

Intégralité des avis des différents services de la Commission sur les conséquences juridiques et pratiques du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne : https://ec.europa.eu/info/brexit/brexit-preparedness_fr

Rapport de la Direction générale des politiques internes de l’Union sur les options de retrait de l’UE : Withdrawal from EU. EU Analysis

Rapport du Département sur les Droits des citoyens européens et les Affaires constitutionnelles du Parlement européen relatif aux négociations : The Brexit negociations AFCO Committee

Rapport du Département sur les Droits des citoyens européens et les Affaires constitutionnelles du Parlement européen relatif aux conséquences du Brexit sur l’Écosse, le Pays de Galles et Gibraltar : Brexit – impact on Scotland, Wales and Gibraltar

Rapport du Département de la politique économique et scientifique du Parlement européen relatif aux conséquences du Brexit sur les marchés publics : Brexit and public procurment

Rapport de l’OCDE sur la situation économique du Royaume-Uni au mois d’octobre 2017 : United-Kingdom-October 2017

Thesaurus Brexit du Département du Parlement européen sur les politiques économiques, scientifiques et de la qualité de vie : Thesaurus

Rapport du Département sur les Droits des citoyens européens et les Affaires constitutionnelles du Parlement européensur la loi de retrait de l’UE et l’accord du Vendredi Saint : Good Friday Agreement

Rapport conjoint sur la première phase des négociations : Joint report

Projet de traité (au 19 mars 2018) : Draft agreement coloured

Rapport du Département des Relations extérieures au Parlement européen sur la future relation commerciale : Future trade relations

Rapport sur les conséquences institutionnelles d’un « Hard Brexit » : Hard Brexit

Rapport sur l’énergie : Brexit et politique énergétique

Rapport sur les conséquences institutionnelles de l’accord « sur mesure » : Accord sur-mesure

Rapport sur les conséquences du Brexit en matière d’intégration européenne : Intégration européenne

Opinion juridique de l’Autorité Bancaire Européenne sur le Brexit : ABE

Communication de la Commission à l’ensemble des institutions européennes sur la préparation du Brexit : Préparation du Brexit

Fond Monétaire International

Rapport sur l’impact du Brexit sur l’Union européenne à long terme : Impact du Brexit sur l’UE

Rapports français

Rapport du Sénat français sur le suivi du Brexit : Sénat 1

Rapport d’information de l’Assemblée nationale : Rapport Ass. nat. fr

Rapport d’information (Sénat) sur « Les Pays-Bas et la relance de l’Union européenne : quel rôle après le Brexit ? » : Pays-Bas

Rapports du Sénat français sur le suivi du Brexit : Sénat 2


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