Chambre des Communes
La Chambre met à jour régulièrement une note bibliographique relative aux productions des institutions britanniques sur le Brexit : Note bibliographique
La présente liste n’est pas exhaustive. Elle permet aux lecteurs d’appréhender l’ensemble des problématiques qui sont couvertes par le Brexit. Le Parlement britanniques met régulièrement à jour certaines de ses publications. Nous conseillons à nos lecteurs de se rendre sur le site suivant pour accéder aux toutes dernières publications : https://www.parliament.uk/business/publications/research/eu-referendum/
Procédure
Rapport sur le rôle du Parlement dans la procédure de ratification des traités internationaux : parliament-role-treaties
Rapport sur les enseignements à tirer du recours au référendum : Referendum
Rapport sur les futures négociations menées par le Gouvernement : negociations
Rapport sur les aspects légaux et constitutionnels ainsi que sur les alternatives possibles à l’Union européenne (premier rapport de la Commission sur la sortie de l’Union européenne) : legal-and-constitutional-issues
Rapport sur le processus de sortie et les objectifs de négociation du Gouvernement : Objectifs
Rapport sur les débats à la Chambre des Lords relatif au European Union (Notification of Withdrawal) Bill : HoC amendements HoL
Rapport sur les objectifs du Gouvernement lors des négociations : Government objectives
Rapport sur le risque de l’absence d’accord : No Deal report
Rapport sur les principes guidant les négociations : Principes négociations
Rapport sur le contrôle parlementaire durant les négociations : Contrôle parlementaire des négo
Rapport sur le début des négociations : Brexit talks begin
Rapport sur les négociations relatives au reliquat budgétaire : Exit bill.HofC
Rapports sur la période de transition : Transitional arrangements ; Transition position UK:EU ; Council positions
Rapport sur le déroulement des négociations – février 2018 : Exit 2:18 ; mars 2018 : March ; décembre 2018 : December
Rapport sur la date effective de retrait : Exit day
Rapport sur la future relation UK/EU : Future UK/EU relationship
Rapport sur le no deal : No deal
Rapport sur l’article 50 et la CJUE : Art. 50 and CJEU
Rapport sur le Brexit devant les juridictions nationales et de l’Union : Brexit national and european courts
Rapport sur les préparations du Home Office pour le retrait : Home Office – Preparations
Rapport sur le calendrier : Brexit Timeline
Rapport sur les engagements de l’UE envers l’UK : EU assurances
Rapport sur la politique interne des Etats membres relative au Brexit : Internal politics
Rapport sur l’accord financier : Financial settlement
Rapport sur les principaux débats de janvier à septembre 2019 : Debates
Rapport sur la décision du Conseil européen relative à l’extension du délai de l’article 50 : European Council conclusions – article 50
Rapport sur la comptabilité de l’accord de retrait avec le droit international : Withdrawal agreement – international law
Rapport sur l’adoption par le Royaume-Uni des accords extérieurs de l’UE : UK adoption – EU’s external agreements
Rapport sur les conséquences d’un No deal sur l’économie britannique : No deal consequences
Législation
Rapport sur la législation déléguée transposant le droit de l’Union européenne : legislation-deleguee-et-ue
Rapport sur la législation d’application directe en droit interne : legislation-directement-applicable
Rapport sur certains aspects constitutionnels, normatifs et financiers : report-hofc-legal-constitutional-and-financial-unknows
Rapport sur le Brexit et la protection des données : data-protection
Rapport sur le Brexit et la Cour de Justice de l’Union européenne : brexit-and-eu-court
Rapport sur la Grande loi d’abrogation de la législation européenne : great-repeal-bill
Rapport sur le projet de loi relatif à la notification de l’article 50 du TUE : HoC Bill
Rapport sur la potentialité d’une absence d’accord à l’issue des négociations : disponible en ligne en version html
Rapports sur les dispositions du EU (Withdrawal) Bill : Supremacy Court of Justice et Retained EU law
Rapport sur le contrôle de la législation déléguée : Scrutiny Delegated legislation (interim report
Rapport sur le projet de loi relatif à la protection des données : Data protection
Rapport sur le vote de la Chambre des communes sur le projet de loi de retrait de l’Union européenne : EU (W) Bill
Rapports sur le Trade Bill et le Customs Bill : Trade Bill ; Customs Bill
Rapport sur la législation européenne conservée au Royaume-Uni après le Brexit : Status of retained EU law
Rapport sur l’Exit Bill : Exit Bill
Rapport sur l’accord de retrait : accord de retrait
Gouvernement central, autorités locales et dévolution
Rapport sur l’organisation gouvernementale à la suite du Brexit : government
Rapport sur les différentes politiques nationales touchées par le Brexit : policy-areas
Rapport sur le rôle des Parlements dévolus : devolved-legislation
Rapport sur l’administration de la Justice : Justice system Brexit
Rapport sur les agences européennes établies au Royaume-Uni : EU Agencies
Rapport sur la loi de retrait de l’Union européenne et la dévolution : EUWB Devolution
Rapport sur Gibraltar : Gibraltar
Rapport sur le travail législatif des parlements dévolus : Devolved Legislation
Rapport sur les effets du Brexit sur l’Écosse : Scotland
Rapport sur les effets du Brexit sur les débats constitutionnels écossais : How Brexit Has Changed Scotland Constitutional Debates
Rapport sur les autorités administratives : Public bodies
Rapport sur l’amélioration des relations entre les autorités dans le cadre de la dévolution : Relations autorités publiques – dévolution
Rapport sur l’immigration et l’Ecosse : Immigration et Ecosse
Rapport sur la pêche en Irlande du Nord : Pêche et Irlande du Nord
Rapport sur l’agriculture en Irlande du Nord : Agriculture et Irlande du Nord
Rapport sur la prorogation : Prorogation
Rapport sur l’Irlande du Nord et l’accord du Vendredi Saint : Irlande du Nord
Rapport sur l’agriculture en Ecosse après le Brexit : Ecosse agriculture
Droits fondamentaux/Environnement
Rapport sur la libre circulation des personnes : libre-circulation
Rapport sur les droits des citoyens de l’Union et britanniques (mise à jour) : Rights of citizens
Rapport sur le droit du travail : Droit du travail
Rapport sur l’énergie et le changement climatique : Energie et changement climatique
Rapports sur la frontière irlandaise : Irish Border Question et Brexit and the UK Border
Rapport sur l’environnement (mise à jour) : Brexit and Environment
Rapport sur le Brexit et la qualité de l’air : Air Quality
Rapport sur le Brexit et la qualité de l’eau : Water Quality
Rapport sur le Fonds social européen : European Social Fund
Rapport sur l’Euratoom : Delegated legislation
Rapport sur le Département de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales et le Département du commerce international : Environmental and Rural affairs
Rapport sur la coopération en matière de sécurité entre le Royaume-Uni et l’Union européenne après le Brexit : Security and Justice
Rapport sur les données : Data
Rapport sur la sentience animale : Animal Sentience
Rapport sur les conséquences sur la justice : Justice
Rapport sur l’immigration et la sécurité sociale : Immigration and social security
Économie et commerce
Analyses économiques : analyses économiques
Rapport sur le budget européen et la contribution britannique : budget-et-contrib
Rapport sur la pêche : Pêche
Rapport sur les transports : Transport ; conséquences sur le département des transports
Statistiques commerciales du Royaume-Uni : stat-uk-trade
Statistiques migratoires : Stat. migration
Rapport sur les options commerciales offertes au Gouvernement : Trade deals
Rapport sur le commerce des biens après le Brexit : trade in goods
Rapport sur les aides d’Etat, la propriété publique et le droit des travailleurs : State aid, Public Ownership
Rapports sur les retraites (privées et publiques) (mise à jour) : Retraites et Retraites publiques
Rapport sur le solde de tout compte : Exit Bill report
Rapports sur le futur régime juridique des frontières : Customs et Customs (II)
Rapport sur la Banque européenne d’investissement : European Investment Bank
Rapport sur le nucléaire civil : Nucléaire civil
Rapport sur la politique agricole : Politique agricole
Rapport sur la réglementation en matière médicale : Medicine regulations
Rapport sur l’avenir des accords commerciaux actuels après le Brexit : Trade agreements after Brexit)
Rapport sur la TVA : VAT et VAT Tourism
Rapport sur les relations RU/États-Unis : UK/US
Rapport sur le Département du commerce, de l’énergie et de la stratégie industrielle : Trade, Energy and Industry
Rapport sur un accord de libre échange : UK/EU trade deal
Rapport sur le tourisme et les activités créatives : Tourism & Culture
Rapport sur le secteur de l’alimentation industrielle et des boissons (mise à jour) : Food and Drink sector
Rapport sur l’industrie spatiale : Space
Rapport sur la science et l’innovation : Science and innovation
Rapport sur l’Espace Economique Européen : EEE
Rapport sur les services financiers (mise à jour) : Services financiers
Rapport sur le secteur pharmaceutique : Secteur pharmaceutique
Rapport sur le secteur de l’alimentation, de l’agriculture et de l’environnement : Agriculture, alimentation, environnement
Rapport sur les futures relations UK/UE : Future relationship
Rapport sur les accords douaniers et règlementaires : Tarifs douaniers
Rapport sur les tarifs douaniers en cas de no-deal : Trade tariffs – No deal
Statistiques sur le commerce UK/UE : Statistiques commerce
Rapport sur le commerce avec l’Irlande : Commerce – Irlande
Rapport sur les marchés publics : Public procurement
Rapport sur les aides d’Etat et l’OMC : State aid WTO
Rapport sur l’agriculture : Agriculture
Rapport sur la réception par le monde des affaires de l’accord sur le retrait : Withdrawal agreement – response business
Rapport sur les futures relations économiques : UK EU economic relationship
Rapport sur le droit des consommateurs : Consumer rights
Rapport sur la sécurité des produits : Product safety
Rapport sur le futur accord commercial et la NHS : Trade deal & NHS
Éducation et culture
Rapport sur l’enseignement supérieur : higher-education
Rapport sur les étudiants internationaux et européens dans l’enseignement supérieur : Students in higher education
Chambre des Lords
Législation
Rapports sur le projet de loi relatif à la notification de retrait prévue à l’article 50 du TUE et résumé des débats devant les Communes : HoL Report Bill et HoL resume
Rapports préliminaires à la discussion du projet de loi relatif à la notification de retrait prévue à la notification de l’article 50 du TUE : Résumé ; Seconde lecture résumé HoC Bill HoL
Rapport sur le Great Repeal Bill et la législation déléguée : Delegated legislation
Rapport sur l’absence d’accord à l’issue des négociations : Deal or no deal
Rapport sur les questions constitutionnelles liées au EU (Withdrawal) Bill : EUWB Constitution
Rapport sur les questions constitutionnelles : Constitutional issues
Rapport sur la section 13 de l’accord de retrait : Section 13 EU W act
Rapport sur le projet de loi sur les services financiers : Financial services Bill
Rapport sur la législation déléguée : Delegated legislation
Procédure
Rapport sur l’invocation de l’article 50 : art-50
Rapport sur le rôle du Parlement : parliament-role
Rapport sur le projet de loi de retrait (législation déléguée) : HoL report Delegated leg
Rapport de synthèse sur le EU (Withdrawal) Bill : Lords Briefing
Rapport sur la préparation et les négociations du Brexit : Brexit preparations and negociations
Rapport sur un référendum sur les négociations pour le retrait de l’Union européenne : Référendum – Retrait
Rapport sur l’accord de retrait : Accord de retrait
Rapport sur le débat concernant l’article 13 de l’accord de retrait : Debate – Article 13
Rapport sur la prolongation de l’article 50 : Article 50 – extension
Gouvernement central, autorités locales, territoires ultramarins et dévolution
Rapport sur les relations entre le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord (deux documents) : uk-and-ireland ; uk-irish-relations
Rapport sur Gibraltar : Gibraltar
Rapport sur les dépendances de la Couronne : Crown dependencies
Rapport sur la dévolution : Dévolution et Rôle des autorités dévolues
Relations internationales
Rapport sur les futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne : future-uk-eu-relatonship
Rapport sur les forces armées et les relations diplomatiques : uk-armes-forces-and-diplomatic-service
Rapport sur la coopération policière et la sécurité : cooperation-policiere-et-securite
Rapport sur la politique étrangère et de sécurité avec les États membres : politique-etrangere-et-de-securite-etats-membres
Rapport sur la sécurité commune et la politique de défense – Missions et opérations : Defense policy
Rapport bibliographique sur “Global Britain” : Global Britain
Rapport sur la proposition de traité UK/UE en matière de sécurité : Sécurité
Rapport sur le Trade Bill : Trade Bill
Droits fondamentaux/Justice/Environnement
Rapport sur les droits acquis : droits-acquis
Rapport sur le liberté de circulation des personnes : Libre circulation des personnes
Rapport sur l’environnement et le changement climatique : environment et Environnement2
Rapport sur la protection des données : Data protection
Rapport sur le mandat d’arrêt européen : MAE
Rapport sur la protection et la santé des animaux de ferme : Animal farm
Rapport sur les futurs rapports juridictionnels RU/UE : Dispute resolution
Rapport sur la résistance antimicrobienne : Antimicrobial resistance
Rapport sur les accords commerciaux et les droits de l’Homme : Human rights & trade deals
Rapport sur les futurs accords commerciaux et la NHS : NHS
Rapport sur les citoyens de l’EEE : citoyens de l’EEE
Économie et commerce
Rapport sur le marché unique et les droits des citoyens européens : marche-unique-droits-des-citoyens
Rapport sur le Commerce global libre : global-free-trade
Rapport sur le budget européen : EU Budget
Rapport sur le commerce des services non-financiers : Trade in non-financial services
Rapport sur le Royaume-Uni et l’OMC : OMC et RU
Rapport sur le marché du travail : Marché du travail
Rapport sur le droit de la concurrence (dont aides d’État) : Droit de la concurrence
Rapport sur les prix et la disponibilité des produits alimentaires : Prices and food
Rapport sur la fiscalité des transactions internationales : Tax – International transactions
Rapport sur les flux migratoires dans le secteur culturel : Movement of people – Cultural sector
Rapport sur la cybersécurité : Cybersécurité
Rapport sur les tarifs douaniers : théorie et pratique : Tariffs
Rapport sur la Banque européenne d’investissement : BEI
Éducation et culture
Rapport sur la recherche et les universités : recherche
Rapport sur les compétences linguistiques : Langues
Publications gouvernementales
Stratégies de négociation :
Site du Secrétariat d’État à la sortie de l’Union européenne : l’ensemble des documents récapitulant les positions du Cabinet sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.gov.uk/government/collections/article-50-and-negotiations-with-the-eu
Livre blanc sur les futures relations UK/UE : White Paper
Commission mixte sur les Droits de l’Homme
Rapport sur le Brexit et les droits fondamentaux :
Pour les publications antérieures au scrutin du 23 juin 2016, cliquer sur le lien suivant donnant accès à leur totalité : http://www.parliament.uk/business/publications/research/eu-referendum/background-uk-eu-referendum-2016/
Sélection de rapports émanant des institutions de l’Union européenne
Nous renvoyons, pour retrouver l’intégralité des études d’impact, au site dédié du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/unitedkingdom/en/ukevents/brexitstudies.html
Intégralité des avis des différents services de la Commission sur les conséquences juridiques et pratiques du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne : https://ec.europa.eu/info/brexit/brexit-preparedness_fr
Rapport de la Direction générale des politiques internes de l’Union sur les options de retrait de l’UE : Withdrawal from EU. EU Analysis
Rapport du Département sur les Droits des citoyens européens et les Affaires constitutionnelles du Parlement européen relatif aux négociations : The Brexit negociations AFCO Committee
Rapport du Département sur les Droits des citoyens européens et les Affaires constitutionnelles du Parlement européen relatif aux conséquences du Brexit sur l’Écosse, le Pays de Galles et Gibraltar : Brexit – impact on Scotland, Wales and Gibraltar
Rapport du Département de la politique économique et scientifique du Parlement européen relatif aux conséquences du Brexit sur les marchés publics : Brexit and public procurement
Rapport de l’OCDE sur la situation économique du Royaume-Uni au mois d’octobre 2017 : United-Kingdom-October 2017
Thesaurus Brexit du Département du Parlement européen sur les politiques économiques, scientifiques et de la qualité de vie : Thesaurus
Rapport du Département sur les Droits des citoyens européens et les Affaires constitutionnelles du Parlement européensur la loi de retrait de l’UE et l’accord du Vendredi Saint : Good Friday Agreement
Rapport conjoint sur la première phase des négociations : Joint report
Projet de traité (au 19 mars 2018) : Draft agreement coloured
Rapport du Département des Relations extérieures au Parlement européen sur la future relation commerciale : Future trade relations
Rapport sur les conséquences institutionnelles d’un « Hard Brexit » : Hard Brexit
Rapport sur l’énergie : Brexit et politique énergétique
Rapport sur les conséquences institutionnelles de l’accord « sur mesure » : Accord sur-mesure
Rapport sur les conséquences du Brexit en matière d’intégration européenne : Intégration européenne
Opinion juridique de l’Autorité Bancaire Européenne sur le Brexit : ABE
Communication de la Commission à l’ensemble des institutions européennes sur la préparation du Brexit : Préparation du Brexit
Fond Monétaire International
Rapport sur l’impact du Brexit sur l’Union européenne à long terme : Impact du Brexit sur l’UE
Rapports français
Rapport du Sénat français sur le suivi du Brexit : Sénat 1
Rapport d’information de l’Assemblée nationale : Rapport Ass. nat. fr
Rapport d’information (Sénat) sur « Les Pays-Bas et la relance de l’Union européenne : quel rôle après le Brexit ? » : Pays-Bas
Rapports du Sénat français sur le suivi du Brexit : Sénat 2
Compte-rendus des missions de suivi du Brexit du Sénat : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/groupe-de-suivi-brexit.html
Compte-rendus des missions de suivi du Brexit de l’Assemblée Nationale : Agenda et Restitution
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Aurélien Antoine (9 février 2018). Rapports (ou notes) relatifs au Brexit. OBSERVATOIRE DU BREXIT. Consulté le 14 janvier 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/m4w6