Les enjeux des dernières semaines des négociations

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Nos lecteurs l’auront constaté, les publications sur le site se sont raréfiées ces derniers jours. Les explications en sont simples : les points de blocages sont désormais bien connus, leur origine tout autant, et le temps qu’il reste pour parvenir à un accord, compté. La grande majorité des commentateurs sont désormais dans l’expectative et bien malin celui qui, parmi eux, pourrait affirmer avec certitude quelle sera l’issue des négociations. Dans ce billet, nous souhaiterions faire un bilan d’étape pour garder les idées relativement claires alors que des signaux assez contradictoires rendent l’appréhension du Brexit toujours plus difficile.

De façon exceptionnelle, nous invitons nos lecteurs à poser leur question via un commentaire sur ce post. Nous y apporterons une réponse et nous publierons les échanges en fonction de leur pertinence.

1/ Ce que nous savons :

  • Les conservateurs sont toujours plus divisés. Le mélodrame est en passe de virer à la foire d’empoigne, Mme May devant désormais subir les insultes de hard brexiteers de moins en moins crédibles.
  • Le DUP et une partie des conservateurs excluent toute possibilité de régime juridique distinct entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne pour éviter le rétablissement d’une frontière avec la République d’Irlande.
  • L’Union européenne ne fera pas de concession sur la frontière irlandaise.
  • Le temps presse : outre l’accord, le consentement des parlements européen et britannique est nécessaire. Outre-Manche, la question se pose de savoir si le vote prévu pour valider le deal obtenu par Mme May pourrait faire l’objet d’amendements. Les observateurs se divisent sur ce point (l’Observatoire publiera prochainement un billet sur ce point). Rappelons que, outre le « meaningful vote » sur l’accord, la procédure classique de ratification devra être respectée.
  • La mobilisation des remainers et des soft brexiteers s’accentue, tandis que le camp adverse n’aura pas convaincu de la pertinence de son analyse, y compris lorsqu’elle s’appuie sur des rapports techniques et bien argumentés.
  • L’absence d’accord sera un échec, non seulement pour le Royaume-Uni, mais aussi pour l’Union européenne. La critique systématiquement et presque exclusivement dirigée contre les Britanniques ne doit pas occulter le fait que des négociations se déroulent à deux et que certains motifs du leave ne doivent pas être ignorés. Enfin, si l’Union ne parvenait pas à empêcher le rétablissement d’une frontière entre les deux Irlande, elle échouerait à satisfaire l’une de ses missions (éviter la résurgence des conflits armés sur le sol européen).
  • Le no deal créera une période d’incertitude et des problèmes pratiques incontestables, en particulier pour l’échange des biens. Ceci explique que les ministères des différents États membres s’activent pour réagir rapidement en cas d’échec des négociations. Relevons que les textes en cours de préparation ou déjà publiés ont des limites qui tiennent à la nécessité de respecter les compétences exclusives de l’Union, notamment en matière commerciale. Les législateurs des États membres ne pourront donc intervenir qu’une fois que les institutions européennes auront déterminé le cap à suivre dans les secteurs pour lesquels les États ont consenti des transferts de compétence. Le Conseil d’État, dans un avis malheureusement maintenu au secret, a, semble-t-il, émis des réserves sur le manque de précision du projet de loi d’habilitation permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnances pour répondre rapidement aux conséquences d’un no deal. En revanche, il appartiendra aux États membres de régler eux-mêmes le sort des ressortissants britanniques qui participent à des fonctions dont le régime est déterminé par les États membres (élus locaux, fonctionnaires…).

2/ Ce qui est possible :

  • Mme May pourrait chercher l’appui d’une majorité de circonstance pour faire adopter l’accord auquel elle aboutira avec la task force dirigée par Michel Barnier.
  • Les négociateurs ont déjà convenu que la période de transition puisse être rallongée. Elle pourrait aussi s’avérer favorable à de nouvelles propositions approfondies des Britanniques pour éviter le rétablissement d’une frontière physique entre les deux Irlande.
  • Un no deal : l’impossibilité de trouver un terrain d’entente d’ici à la fin de l’automne continue d’être une issue probable, même si les médias ont tendance à se focaliser presque exclusivement sur cette éventualité. Rappelons qu’un travail important a été produit pour parvenir à un consensus sur environ 90 % du contenu du traité. Outre le fait que ce chiffre est un élément digne de la plus grande considération, il demeurera une base essentielle en cas de no deal. Contrairement à ce qui est affirmé ici ou là, le no deal ne sera pas à proprement parlé un saut dans le vide sidéral. Le EU (Withdrawal) Act de 2018 au Royaume-Uni, les règles de droit international public et privé, les normes de l’OMC, les traités déjà conclus par l’Union européenne avec des États tiers et donc le projet de traité RU/UE sont autant d’éléments qui constitueront une base utile pour régir une période de transition « de fait ».
  • Il semble peu crédible de croire que, au 29 mars à minuit, les ressortissants britanniques seront expulsés et que les activités des entreprises britanniques cesseront sur le continent, faute de pouvoir déterminer le régime juridique applicable à leur situation. Il est plus vraisemblable de penser qu’il y aura, sur la base d’un accord diplomatique rapide, « un gel » des situations jusqu’à ce que des textes soient adoptés pour régler le sort des personnes atteintes par le Brexit (et ce, sur le fondement de ce qui aura été acquis lors des négociations). Le Gouvernement britannique s’oriente clairement vers une appréhension compréhensive de la situation des sociétés et des ressortissants continentaux en adoptant des lignes directrices qui démontrent que le no deal, bien que potentiellement explosif, ne sera pas une tragédie dans l’immédiat. Nous renvoyons le lecteur aux notices publiées durant ces derniers mois sur le site du département chargé de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

3/ Ce qui est peu envisageable :

  • Les contraintes temporelles qui viennent d’être évoquées expliquent qu’un nouveau référendum demeure hautement improbable. L’hostilité des dirigeants des partis travailliste et conservateur à une telle opération électorale ne milite pas non plus pour une telle issue. Précisions que, malgré des sondages qui semblent désormais favorables au remain, l’issue du scrutin demeure incertaine.
  • La dissolution du Parlement : depuis 2011, l’engagement du processus d’élections anticipées à la suite de la dissolution de la Chambre des Communes est soumis à un certain nombre de conditions qui nécessitent une position claire de la majorité parlementaire. À l’heure actuelle, les conservateurs et leurs alliés ne sont absolument pas prêts à provoquer une dissolution. De surcroît, des élections anticipées leur seraient, sans doute, très défavorables.
  • La démission de Mme May avant le mois de mars a souvent été évoquée. La perte de crédibilité des brexiteers ces derniers jours et le soutien d’une majorité de MPs conservateurs à la Première ministre rend peu probable le départ de cette dernière avant le 29 mars. Les parlementaires qui lui sont les plus hostiles ont d’ailleurs plutôt prévu un plan de remplacement pour l’après-Brexit. Enfin, l’Union européenne et les États membres ne souhaitent pas le départ de Mme May qu’ils soutiennent dans son combat contre ses détracteurs.

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