Un accord, vraiment ?

Le mardi 13 novembre 2018 pourrait rester dans l’histoire comme le jour où l’Union européenne et le Royaume-Uni sont parvenus à un accord sur le Brexit. Voici ce que nous en savons avant que le Cabinet britannique se réunisse pour le valider ou non.

Le texte de l’accord ferait entre 400 et 600 pages et serait accompagné d’une déclaration politique d’une quinzaine de pages sur la future relation. Le projet reprendrait les grands axes de l’accord de décembre 2017. Un dispositif sur la frontière irlandaise serait précisé afin d’éviter son rétablissement. Les deux parties semblent avoir fait des concessions pour parvenir à s’entendre. Michel Barnier aurait accepté qu’un régime douanier unique soit applicable à l’ensemble du Royaume-Uni. Les Britanniques ont dû consentir à l’obligation de se conformer aux règles européennes pour les marchandises et le commerce (normes environnementales, taxes, aides d’État, concurrence, marché du travail, règles sanitaires…). En l’absence d’autre solution viable, cet arrangement prévaudra pour éviter le rétablissement d’une frontière « dure » entre les deux Irlande. Notons que le projet n’exclurait pas un partenariat plus approfondi entre l’UE et l’Irlande du Nord afin d’assurer les relations les plus apaisées possible avec la partie sud de l’île.

La question qui demeure est la suivante : s’agit-il que d’une première tentative ou du réel terme des négociations ?

Pour considérer que la seconde branche de l’alternative posée soit crédible, plusieurs conditions doivent être réunies :

  • l’accord du Cabinet, c’est-à-dire des membres les plus importants du Gouvernement britannique. Or ils sont fortement divisés et le projet pourrait provoquer des démissions en masse ;
  • au-delà de l’accord de ses ministres, Mme May doit obtenir un consensus, voire l’unanimité de leur soutien. En effet, les potentiels frondeurs (hard brexiteers et remainers du parti conservateur) auront des difficultés à s’opposer frontalement à la Première ministre si les membres de l’Exécutif proches de leurs idées décident, finalement, de la suivre. Cette éventualité n’est pas à écarter, car la mise en minorité du gouvernement aurait des conséquences délétères pour les tories : l’assurance d’un no deal, le risque d’élections anticipées et une campagne indécise qui pourraient les conduire à perdre la Chambre des Communes ;
  • neutraliser le DUP. L’appui du parti unioniste est exclu si le contenu de l’accord (que nous ne connaissons que partiellement à l’heure où nous écrivons) distingue radicalement le régime juridique applicable à l’Irlande du Nord du reste du Royaume-Uni. Selon les bruits qui courent, une union douanière serait actée avec l’Union. Ce fameux « backstop » pourrait s’avérer temporaire, le temps qu’une solution pérenne soit trouvée pour l’Irlande du Nord. L’accord n’en est donc pas vraiment un sur ce point, car il va sans doute renvoyer la résolution définitive des problèmes les plus épineux à plus tard. Se confirme le scénario que nous soutenions depuis de nombreuses semaines, à savoir qu’un deal assez formel sur les questions difficiles aurait le mérite de rassurer au moins temporairement les milieux économiques et financiers. La solution qui semble émerger pourrait ici conduire à neutraliser le DUP. Même en cas de régime partiellement distinct appliqué à l’Irlande du Nord, ses députéspourraient se contenter de s’abstenir. Les unionistes, ne l’oublions pas, ont rarement bénéficié d’une position aussi enviable à Westminster. Susciter l’hostilité de Mme May ou remettre frontalement en cause la plateforme politique avec les conservateurs serait de nature à les affaiblir ;
  • obtenir une majorité au Parlement. Pour que l’accord soit validé par les Chambres, Mme May doit réunir 320 MPs derrière elle (sa majorité compte 328 députés). Les hard Brexiteers, selon plusieurs analystes, pourraient être 40 au maximum à voter contre le deal. Ils pourraient être beaucoup plus nombreux si un hard Brexit était considéré plus favorablement que l’accord actuel par une majorité des membres du parti conservateur. Il est peu probable que ce soit le cas, mais il ne faut pas totalement écarter cette éventualité. Si le DUP vote contre, il faudra retrancher encore 10 voix. Quant aux travaillistes, ils ont politiquement intérêt à mettre en difficulté leurs adversaires tories pour provoquer des élections anticipées d’autant que le projetne remplira certainement pas toutes les exigences fixées par le Labour il y a quelques mois pour qu’il y consente. L’opposition systématique pourrait, cependant, être contre-productive à terme si elle aboutit à un no deal dont les travaillistes seraient complices.Si une défaite de Mme May est donc loin d’être exclue, elle peut aussi gagner. Outre les motifs évoqués plus haut liés à une solidarité gouvernementale sans faille qui aurait des effets vertueux au Parlement et la position difficile du DUP, plusieurs travaillistes pourraient se contenter de s’abstenir, voire de voter favorablement à l’accord. Le maintien d’une union douanière comme cela est envisagé pourrait emporter la conviction de nombreux parlementaires ou au moins la neutralisation d’un vote hostile.

Finalement, si la solidarité gouvernementale joue à plein, Mme May pourrait sortir vainqueur de la bataille du Brexit. Si le Cabinet se délite, ses jours seront comptés et l’accord obtenu le 13 novembre n’en sera plus un.


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