Publication du Livre blanc du Gouvernement

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David Davies, ministre chargé du Brexit, a présenté officiellement le livre blanc aux Communes dans lequel la stratégie gouvernementale de sortie de l’UE du Royaume-Uni est explicitée.

Plusieurs points sont confirmés ou révélés :

  • l’adoption d’une grande loi d’abrogation du texte de 1972 sur les Communautés européennes (Great Repeal Bill) qui fera l’objet d’un autre livre blanc ;
  • le maintien du droit positif après la sortie, mais seulement pendant un temps avant l' »inventaire » législatif ;
  • la fin de la juridiction de la CJUE ;
  • la mise en place, après la sorite, d’un mécanisme spécifique pour régler les conflits résiduels entre le Royaume-Uni et l’UE ;
  • la volonté de travailler avec les autorités dévolues afin de préserver les intérêts de l’Écosse, de l’Irlande du Nord et du Pays de Galles ;
  • le transfert de nouvelles compétences aux parlements nationaux en raison du retrait de l’UE ;
  • l’examen particulier de la situation juridique des dépendances de la Couronne et de Gibraltar dont le statut est spécifique en droit de l’UE ;
  • le renforcement des liens avec l’Irlande pour éviter toute tension frontalières ;
  • la prise en compte de la situation des citoyens européens sur le sol britannique et celle des citoyens britanniques présents sur le Continent ;
  • la volonté de conclure un accord de libre-échange avec l’UE et de maintenir la libre circulation pour certaines activités économiques (comme la finance) ;
  • la sortie de l’Euratom auquel devra se substituer un nouvel accord ;
  • l’impossibilité de négocier de nouveaux traités commerciaux avant la sortie effective de l’Union, mais l’engagement de poursuivre une politique résolument libre-échangiste par de futurs accords commerciaux conclus dans le cadre de l’O.M.C.
  • le maintien des coopérations spécifiques avec les États membres de l’UE, notamment en matière de recherche, d’éducation et d’industrie ;
  • la poursuite de l’engagement dans Europol, le mandat d’arrêt européen et le système d’information Schenghen ;

Finalement, le document n’apporte pas grand chose à ce qui était déjà connu. Les 76 pages, bien que didactiques, produisent plutôt une synthèse de l’acquis sur les différents sujets abordés. Le contenu demeure flou et recèle souvent des pétitions de principe sur les questions les plus épineuses. Il révèle, une fois encore, un certain pragmatisme et la conviction du Gouvernement que le Royaume-Uni pourra obtenir, in fine, un statut à la carte, notamment en matière commerciale.

L’intégralité du rapport :

the_united_kingdoms_exit_from_and_new_partnership_with_the_eu_print


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