Les projets d’accord et de la déclaration politique disponibles. Les enjeux des prochains jours

Nos lecteurs trouverons ci-dessous les deux documents qui résultent des négociations entre Européens et Britanniques.

Le Cabinet a donné son aval à Mme May pour que le processus d’adoption soit poursuivi (lire la déclaration de la Première ministre). Il n’y a pas eu d’unanimité au sein du Cabinet. Selon les médias britanniques, plusieurs membres ont exprimé ouvertement leur hostilité au projet : Liam Fox, James Hunt, Esther McVey, Gavin Williamson, Penny Mordaunt, Sajid Javid, la Baroness Evans, et Chris Grayling au moins. Les positions de Michael Gove, l’un des leaders de la campagne du leave, et de Dominic Raab, le secrétaire d’État chargé du Brexit après le départ de David Davis, ne sont pas clairement connues. Les unionistes irlandais ne semblent pas favorables aux textes élaborés par les négociateurs, mais ils n’ont pas (encore ?) explicitement rompu avec l’Exécutif. Quant au chef du Gouvernement de la République d’Irlande, il a publiquement annoncé son soutien à l’accord obtenu. Jeremy Corbyn est en cours de discussion avec Mme May, mais les troupes travaillistes seront sans doute majoritairement critiques à l’encontre du projet, tout comme les indépendantistes écossais (SNP). Michel Barnier s’est enfin félicité de ce pas décisif.

Il n’en demeure pas moins, ainsi que nous l’écrivions un peu plus tôt et comme l’a affirmé la Première ministre, que les jours à venir seront déterminants, difficiles et incertains. L’absence de consensus au sein du Cabinet rend la position de Mme May particulièrement précaire. La défiance pourrait venir d’un positionnement radical du DUP contre la possibilité d’un partenariat approfondi entre l’Irlande du Nord et l’Union européenne incluse dans le projet. Toutefois, le point le plus clivant demeure le maintien du Royaume-Uni dans une Union douanière dont il ne pourrait sortir que si l’Union a la garantie qu’aucune frontière ne sera rétablie entre les deux Irlande. Le Royaume-Uni n’est donc pas libre de son destin du fait de l’incapacité de Mme May à avoir convaincu qu’une alternative crédible aux propositions européennes était envisageable pour l’île d’Irlande. Il est certain que le projet d’accord ne résout pas véritablement la question et qu’il en résulte un soft Brexit au moins temporaire.

Le projet sera présenté à la Chambre des Communes ce jeudi. Un vote de défiance n’est pas à exclure, dans la mesure où Jacob Rees-Moog, le leader des parlementaires favorables au hard Brexit, l’a évoqué. Nous tenons à préciser ici qu’il ne s’agit pas du fameux “meaningful vote qui ne surviendra qu’après la signature du traité de retrait, mais bien d’un éventuel vote de défiance qui pourrait succéder à l’intervention de la Première ministre. Si Mme May franchit les obstacles immédiats, alors un sommet européen exceptionnel pourrait se tenir le 25 novembre afin que les parties signent l’accord.


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