Les Communes adoptent le projet de loi autorisant le Gouvernement à notifier la décision de retrait

Par une majorité de 494 voix contre 122, la chambre basse du Parlement britannique a adopté le projet de loi qui permet au Gouvernement d’initier la procédure de retrait de l’Union européenne. Voici la répartition des votes :

En faveur du projet : Conservatives : 320 ; Labour : 162 ; DUP : 8 ; UUP: 2 ; Ukip : 1 ; Independent : 1 ; Total : 498

Contre le projet : SNP : 52 ; Labour : 52 ; Lib Dems : 7 ; SDLP : 3 ; Independents : 3  ; Plaid Cymru : 3 ; Green : 1 ; Conservatives : 1 ; Total : 122

Les parlementaires n’ont pas su saisir l’occasion qui leur était donnée d’encadrer de façon plus détaillée le processus à venir. Aucun amendement n’a, en effet, été adopté. C’est un signal clair à l’attention de la Chambre des Lords pour qu’elle adopte la législation dans les mêmes termes rapidement. Précisons que les Lords ne sont pas tenus de respecter ce vote dans un premier temps, mais le Gouvernement a déjà menacé la chambre haute des conséquences d’une obstruction même temporaire, position qui pourrait susciter de nouvelles propositions de suppression de l’institution.

Malgré la victoire juridictionnelle du Parlement devant la Cour suprême, l’issue s’avère donc extrêmement favorable au Gouvernement. Plus que jamais, la dictature élective fustigée par Lord Hailsham est une réalité outre-Manche, et le recours au référendum semble même renforcer ce constat. L’intervention directe du peuple a conduit pour la première fois outre-Manche à ce qu’un Gouvernement sans programme préétabli et non issu d’élections législatives disputées prennent une décision majeure pour l’avenir du Royaume-Uni. Et force est de constater que le Parlement n’a pas su assumer son rôle de pondération à la fois des excès de l’Exécutif et de ceux qui découlaient du vote populaire. Ainsi que le titre le Guardian au soir de ce vote historique, MPs fail their first test.


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