Quelques précisions bien utiles pour prendre du recul sur la décision de proroger le Parlement

https://s14-eu5.startpage.com/cgi-bin/serveimage?url=https%3A%2F%2Fencrypted-tbn0.gstatic.com%2Fimages%3Fq%3Dtbn%3AANd9GcTn30-Orf7TV5OK6Z7xcTnEglvhoRxPDGbDeaKBN_LwmT3taIx8&sp=e2900170fe1e234977ce9fd10e38a93a&anticache=929495

Comme nos fidèles lecteurs l’ont constaté, nous avons été largement sollicités par les journaux pour apporter notre analyse sur la décision de Boris Johnson (Libération, Le Figaro, La Croix). Nous republierons sur le site in extenso notre analyse publiée dans le Figaro. Nous nous contentons pour l’instant de revenir dans ce post sur quelques exagérations et incompréhensions que nos réflexions ont suscitées :

  1. Notre article du Figaro a été intitulé par le journaliste qui l’a publié « Suspension du Parlement : le coup de maître de Boris Johnson. » Nous aurions aimé un point d’interrogation à la fin de la phrase dans la mesure où seul l’avenir dira si BoJo a réussi son coup.
  2. Est-ce un « coup » grossier, comme l’a considéré Pierre Haski sur France Inter au matin du 29 août ? Certainement pas. La décision du Premier ministre est plutôt fine sous l’angle juridique, car elle lui permet d’éviter une redite des débats stériles de l’hiver et du printemps 2019 au Parlement, tout en préservant les droits du Parlement (même s’ils ne pourront être actionnés que dans un temps très limité). Mûrement réfléchie et loin des coups de sang à la Trump, cette prorogation a mobilisé de nombreux experts juristes, au Royaume-Uni comme en France. Depuis plusieurs semaines, nous avons été nombreux à nous interroger sur la conformité à la Constitution de la prorogation. En outre, les juridictions sont saisies et il est très difficile d’affirmer avec certitude ce qu’elles jugeront. Si la manœuvre de Boris Johnson était si grossière, y aurait-il eu autant de débats et serions si indéterminés quant à l’issue des contentieux engagés ?
  3. S’agit-il d’un coup d’État ? L’ensemble de la classe politique et des médias se sont légitimement offusqués contre la décision de Boris Johnson. Il ne s’agit pas pour autant d’un coup d’État au sens du droit constitutionnel. Le Premier ministre a mobilisé une prérogative royale de façon tout à fait constitutionnelle. Surtout, le Gouvernement a laissé au Parlement du temps pour agir. Là où l’Exécutif a été malin, c’est que, tout en préservant une fenêtre de tir pour les députés, il l’a fortement réduite. Il préserve en apparence le droit du Parlement tout en lui laissant très peu de marge de manœuvre. Nous ajoutons que le fait que des juridictions soient saisies et que les opposants de Boris Johnson ont encore la possibilité de le renverser témoignent que nous sommes encore loin d’une dictature.
  4. Boris Johnson porte-t-il atteinte à la Constitution ? Ce sera justement aux juridictions de le dire et c’est tant mieux. Quand les règles sont en conflit et que les institutions ne parviennent pas à s’accorder sur leur interprétation, le seul moyen de trancher le litige est de saisir un juge indépendant et impartial. C’est un mécanisme fondamental des sociétés démocratiques contemporaines. Dans nos analyses reprises par les médias, nous considérons que la décision de Boris Johnson est à la limite de la constitutionnalité, mais il paraît difficile de l’invalider. Nous soutenons cet argument depuis que l’idée a été mise sur la table, tout comme l’opinion selon laquelle, en revanche, Boris Johnson a agi contre l’esprit de la Constitution britannique. L’avenir nous dira si cette attitude peut être considérée comme une faute juridique que le juge voudra sanctionner. Il ferait alors preuve de beaucoup d’audace.
  5. En violant l’esprit de la Constitution britannique, Boris Johnson s’expose à des réactions politiques qui pourraient le faire tomber. Dans nos articles des derniers jours, nous nous contentions de faire une analyse principalement juridique. Si le coup constitutionnel du Premier ministre est loin d’être mal pensé sous cet angle d’analyse, il est très risqué politiquement. Nous souhaitons vivement que les parlementaires se mettent d’accord pour que, dans les quelques jours dont ils disposent jusqu’au 9-12 septembre, ils forment une équipe gouvernementale de transition qui obtiendra le soutien du Parlement après avoir réussi à voter la défiance contre Boris Johnson. Là encore, cela fait maintenant plusieurs mois que nous soutenons que la solution est la formation d’un Gouvernement de coalition de personnes un tant soit peu censées.

La Constitution britannique recèle encore tous les moyens nécessaires pour faire échouer la stratégie de Boris Johnson. Il est temps que les MPs assument jusqu’au bout leur responsabilité pour maîtriser l’issue du Brexit. Ils ont échoué à le faire après des débats passionnants et démocratiques du début de l’année 2019. Néanmoins, à force de dire « non » à tout, ils ont participé à la cristallisation de la crise et ont laissé à l’Exécutif la possibilité de reprendre le dessus. Dans cette crise politique, les responsabilités sont partagées. Les parlementaires doivent en tirer toutes les conséquences s’ils souhaitent sortir vainqueurs de leur bras de fer avec Boris Johnson[1].

[1] Jeremy Corbyn l’a promis, mais il est difficile de lui faire confiance. Sa volonté de s’en remettre à la Reine montre que les actions potentiellement inconstitutionnelles ne sont pas l’apanage du Premier ministre…


1 réflexion sur « Quelques précisions bien utiles pour prendre du recul sur la décision de proroger le Parlement »

  1. Très bonne analyse qui remet en LUMIÈRE le rôle du juge constitutionnel en cas de doute .
    Peut-on légitimement penser que BoJo anticipe déjà sur ses rapports avec l union européenne dans la problématique de la sortie du Bretix?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.