La Chambre des Lords a publié un rapport sur la situation de Gibraltar dans le contexte du Brexit. Ce document est particulièrement enrichissant pour qui souhaite mieux connaître la situation politique et juridique de ce territoire aux enjeux stratégiques majeurs.

Rappelons que le Rocher a un statut juridique original, aussi bien en droit britannique qu’en droit de l’Union européenne. Territoire ultramarin, Gibraltar ne fait pas partie du Royaume-Uni en tant que tel. Il dispose de son propre statut constitutionnel, d’un Parlement et d’un Gouverneur tout en étant soumis à l’autorité du Gouvernement britannique. La citoyenneté britannique n’a été accordée à ses habitants que par une loi de 1981. Il n’en demeure pas moins que Gibraltar est, parmi les territoires ultramarins, le plus intégré au Royaume-Uni et à l’Union européenne. L’adhésion remonte à 1973, mais elle a donné lieu à l’adoption d’un statut spécifique. Les habitants se sont prononcés en faveur du maintien dans l’Union à 96 % lors du référendum du 23 juin 2016.

Cet attachement est aisément compréhensible. Gibraltar a connu un développement économique sans précédent depuis son adhésion à l’Union européenne. Le rapport insiste sur le risque économique encouru en cas de rupture brutale avec l’Union. La même conclusion est faite à propos des liens avec l’Espagne. Les relations diplomatiques entre les Britanniques et les Espagnols sont déjà particulièrement tendues. Les institutions de l’Union et la liberté de circulation contribuent fortement à ce que ces tensions soient limitées et ne touchent pas au quotidien des citoyens de Gibraltar. Sur ce point, d’ailleurs, la question de la pérennisation des fonds européens est en cause, ce qui pourrait appauvrir le Rocher. Les conclusions formulées tout au long du rapport ne sont donc pas très éloignées de celles qui ont été faites à propos de l’Irlande du Nord. Et une fois de plus, le Brexit apparaît comme un risque de tensions politiques et diplomatiques majeures.

Le rapport est en ligne via l’onglet Bibliographie – Rapports officiels.