La logique d’une rupture nette du Royaume-Uni avec l’Union Européenne (retrait du marché unique et de l’union douanière), telle que l’a décidée dans un premier temps Theresa May, et désormais Boris Johnson, signifie que la partie nord de l’île d’Irlande quitterait l’Union Européenne et deviendrait, au titre de son appartenance au Royaume-Uni, un territoire tiers. De ce fait, des tarifs et des contrôles de conformité devraient s’appliquer aux produits qui franchiraient la seule frontière terrestre avec l’Union Européenne, ce qui entrainerait inévitablement le retour d’une frontière entre les deux Irlande. Pour éviter une situation très dommageable pour les deux économies et potentiellement explosive au niveau politique, compte-tenu de la menace des paramilitaires républicains dissidents, les Européens ont proposé le backstop, un filet de sécurité sous la forme d’un territoire douanier unique sur toute l’île d’Irlande qui éliminerait tout besoin de contrôles entre les deux juridictions. Mais les Britanniques, sous la pression du Parti unioniste démocrate nord-irlandais, ont catégoriquement refusé ce dispositif qui, à leurs yeux, signifiait le début de démembrement du Royaume-Uni. Theresa May lui a préféré un backstop qui engloberait tout le Royaume-Uni et le maintiendrait, de ce fait, dans l’Union douanière européenne. Mais l’accord négocié sur ce principe avec les Européens a été rejeté par trois fois par le Parlement britannique.
Le 2 octobre 2019 Boris Johnson présentait enfin aux Européens des propositions concrètes par écrit, comme lui avaient instamment demandé le Premier ministre irlandais Leo Varadkar et le Président du Conseil Européen, Donald Tusk. Le plan de Boris Johnson prévoit que le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 31 octobre 2019. Suivrait ensuite une période de 14 mois jusqu’au 31 décembre 2020. Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni, y compris l’Irlande du Nord, quitterait l’union douanière européenne. La Grande-Bretagne quitterait le marché unique et toutes les structures institutionnelles de l’Union Européenne et mettrait un terme aux accords sur la sécurité, la défense et le partage des données.
L’Irlande du Nord bénéficierait, en revanche, d’un régime particulier. Elle resterait jusqu’en 2025 alignée sur le marché unique avec la République d’Irlande en conservant la réglementation européenne sur les produits agricoles et manufacturés, ainsi que la liberté de circulation des personnes sur le territoire irlandais. L’alignement avec le marché unique d’une durée de 4 ans pourrait être renouvelé sauf si une partie des députés unionistes ou nationalistes du Parlement nord-irlandais-suspendu depuis le 1er janvier 2017- y mettait leur veto (Stormont lock) et optait, de ce fait, pour la sortie du marché unique.
Malgré l’engagement maintes fois répété du Premier ministre de ne pas rétablir de frontière entre les deux Irlande, des contrôles devraient être assurés pour l’application des tarifs douaniers à distance de la frontière.
Boris Johnson ou les deux frontières
Selon le projet il y aurait ainsi deux frontières : une frontière douanière entre les deux Irlande pour l’application des tarifs douaniers que Boris Johnson se fait fort de rendre le plus discrète possible en mettant en place de façon virtuelle les contrôles en amont du passage des marchandises d’une juridiction à l’autre ainsi qu’une seconde frontière en mer d’Irlande pour les contrôles de conformité aux standards européens qui s’appliqueraient à toute l’Irlande.
Les réactions aux propositions du Premier ministre britannique, à Dublin tout comme à Bruxelles, ont été très réservées voire négatives, tout en envisageant qu’elles puissent servir de base à de futures discussions. Le projet britannique va en effet à l’encontre des impératifs fixés par les négociateurs européens, la protection de l’Accord du Vendredi saint et l’intégrité du marché unique. Comme l’a souligné le Premier ministre irlandais, deux dispositions étaient inacceptables : le caractère inévitable du retour d’une infrastructure indispensable pour assurer les contrôles, qu’ils soient à la frontière ou à distance, ainsi que le principe du veto de l’Assemblée de Stormont (Petition of concern) qui permettrait à un groupe de députés de mettre un terme à l’alignement nord-irlandais sur le marché unique, en violation du principe de consentement inscrit dans l’Accord du Vendredi saint qui suppose que tout changement de statut de la province d’Irlande du Nord soit soumis à l’approbation de la majorité de ses habitants. Il s’agit sans doute du point le plus critique du schéma retenu par Boris Johnson, car outre les difficultés politiques qu’il suscite, cela pourrait rapidement connaître une traduction contentieuse devant les juridictions nord-irlandaises.
Pour mieux appréhender cet imbroglio majeur, Marie-Claire Considère à recueilli les propos de Malachi O’Doherty.
Malachi O’Doherty est un journaliste radio et presse écrite (BBC, Belfast Telegraph et Irish Times) installé à Belfast où il a grandi pendant la période des « troubles ». Son expérience et son approche personnelle de la situation politique en Irlande du Nord se retrouvent dans les nombreux ouvrages qu’il a écrits sur son enfance, ses années de formation, ses rapports à la religion catholique et son approche du conflit qui a déchiré la société nord-irlandaise pendant près de 30 ans. Son ouvrage sur l’année 1972 et l »épisode tragique du Bloody Sunday (The Telling Year), la biographie de Gerry Adams (leader du Sinn Fein, la branche politique de l’IRA), tout comme son dernier livre paru en 2019, Fifty Years on, qui dresse un bilan sur le chemin parcouru depuis le début des Troubles, fournissent un éclairage lucide, critique et original.
Nous lui avons demandé de nous livrer ses réflexions sur les répercussions de la crise du Brexit en Irlande du Nord, l’état d’esprit des deux communautés nationaliste et unioniste dans le contexte d’incertitude croissante quant au devenir de la frontière irlandaise, les positions et stratégies des deux principaux partis (Sinn Fein et le Parti unioniste démocrate) ainsi que les réactions aux propositions de Boris Johnson quant à l’avenir politique et constitutionnel de la province.
Marie-Claire Considère (MCC) : Comment la crise du brexit et ses derniers rebondissements sont-ils perçus à Belfast par chacune des deux communautés ?
Malachy O’Doherty (MOD) : Ceux qui s’identifient comme Irlandais (et non Britanniques) veulent rester dans l’Union Européenne. Beaucoup d’unionistes ont aussi voté pour le maintien dans l’Union Européenne, mais le plus grand parti unioniste, le parti unioniste démocrate (DUP), a beaucoup poussé au Brexit en défendant même l’option d’une sortie sans accord.
MCC : L’état d’esprit à t-il changé parmi la population irlandaise depuis le Brexit ?
MOD : Oui je le pense. Beaucoup de gens qui s’identifient comme Irlandais, mais ne soutiennent pas le Sinn Fein (parti nationaliste radical autrefois branche politique de l’IRA), envisagent plus sérieusement à présent une Irlande unie, comme le moyen de demeurer dans l’Union Européenne. Il y a des sondages d’opinion divergents, mais ma propre expérience et mes contacts avec les gens m’indiquent que cette tendance est réelle. Il est intéressant de constater que malgré les sondages qui révèlent un regain d’intérêt pour une Irlande unie, le soutien au Sinn Fein a décliné.
MCC : Les gens sont-ils plus inquiets à propos de la frontière ?
MOD : Oui. Maintenant que le risque du no deal est accru, les fermiers et les milieux d’affaires craignent beaucoup pour le commerce et les échanges.
MCC : Y a-t-il une forme de consensus au sujet du retour de la frontière en cas de Brexit dur ?
MOD : Non. Nombreux sont ceux qui soutiennent qu’il n’y aura pas besoin d’une frontière. Mais j’ai du mal à voir une logique à cela. Toute la campagne du Brexit a porté sur la sécurisation des frontières et pourtant Boris Johnson et d’autres disent qu’ils ne mettront pas de contrôles à la frontière irlandaise. Pour être réaliste, la frontière sera la frontière du Marché unique et l’Union Européenne devra y installer des contrôles.
MCC : Y a-t-il une évolution dans l’attitude à l’égard du Brexit, en particulier chez les Unionistes ?
MOD : La position des unionistes a varié. Au moment du referendum il a semblé que beaucoup d’unionistes ont voté pour rester. Puis le Parti unioniste démocrate a pris de l’importance grâce à l’accord de confiance et de soutien avec les Conservateurs. Cela a augmenté le prestige du parti. A cause du backstop le débat s’est reporté facilement de part et d’autre du clivage nationaliste/unioniste en Irlande du Nord. Mais beaucoup d’unionistes qui travaillent dans l’agriculture ou dans les milieux d’affaire sont inquiets. Il semble également que le parti unioniste démocrate soit devenu un peu plus modéré récemment. Ils ont peur que le backstop ne soit imposé à l’Irlande du Nord en tant que partie intégrante d’un accord révisé. Ils ont laissé entendre dans leurs appréciations que leur réponse ne sera pas un rejet total, mais portera sur la question de savoir si ce sera l’Irlande du Nord ou le gouvernement britannique qui aura la responsabilité de mettre un terme au backstop et les dispositifs de contrôle.
MCC : Étant donné qu’il n’y a pas, à ce jour, d’arrangement spécifique prévu pour l’Irlande du Nord et qu’il parait impossible de sécuriser les 250 passages de frontière ou plus, croyez-vous que l’Irlande du Nord ait une chance de conserver un statut équivalent à celui d’un État membre ?
MOD : Je crois que le seul arrangement praticable serait un backstop et l’alignement des contrôles aux ports irlandais, avec la liberté de mouvement et le libre-échange à l’intérieur de toute l’île. Je pense aussi qu’un tel arrangement apaiserait les inquiétudes qui, sinon, se cristalliseraient autour de la demande de l’unité irlandaise.
MCC : Est-ce qu’un second referendum sur le Brexit donnerait les mêmes résultats qu’en 2016 ?
MOD : Difficile à dire. Je présume qu’il y aurait une majorité légèrement plus importante pour le remain.
MCC : Pourquoi est-il si difficile de rétablir les institutions nord-irlandaises, exécutif et assemblée (crise de Stormont) ?
MOD : Le Brexit est aussi venu compliquer tout cela. Si le Parti unioniste démocrate et le Sinn Fein réglaient leurs désaccords, ils s’opposeraient encore sur le Brexit et il est difficile d’imaginer qu’ils puissent coopérer avant que cela ne soit résolu.
MCC : Qu’est ce qui a causé le plus de dégâts dans les relations intercommunautaires, la suspension des institutions ou le Brexit ?
MOD : Le Brexit, parce que cela est perçu comme une véritable offense à l’égard de ceux qui se reconnaissent comme Irlandais en Irlande du Nord et de ceux qui s’estiment majoritairement en faveur du remain.
MCC : Il semble que le rejet du backstop irlandais par le parti unioniste démocrate soit largement responsable de l’impasse politique à Westminster. Leur attitude s’est-elle un peu assouplie à cet égard ?
MOD : Il semble qu’elle se soit un peu assouplie. S’ils veulent revenir sur leur rejet du backstop c’est difficile de voir comment ils peuvent le faire sans se sentir humiliés.
MCC : Le Premier ministre Boris Johnson ne semble pas avoir de fortes convictions unionistes. Y a t-il une crainte au sein de la communauté unioniste qu’il puisse abandonner l’Irlande du Nord pour obtenir une rupture nette avec l’Union Européenne ?
MOD : Je le crois. Il n’est pas considéré comme un homme d’une grande intégrité ni de fidélité à des principes. Beaucoup de médias, la semaine dernière, supposaient qu’il pensait à une révision de l’accord de sortie qui ne s’appliquerait qu’à l’Irlande du Nord. Il pourrait ensuite convoquer des élections et se dégager du soutien du DUP à la prochaine assemblée.
MCC : Dans l’hypothèse de plus en plus en plus plausible d’une sortie sans accord à la suite de l’absence de propositions concrètes de la part du Premier ministre, quelles seraient les conséquences immédiates en Irlande du Nord après le 31 octobre ?
MOD : Le seul gouvernement que l’on ait en Irlande du Nord à présent c’est celui de la Fonction publique et du Secrétaire d’État britannique. Si une législation était requise, il faudrait qu’elle soit votée à Westminster. Si des mesures d’urgence étaient nécessaires, elles ne pourraient être prises qu’à Westminster. Mais le Sinn Fein refuse l’administration directe. Malgré tout, nous pourrions très bien avoir un mélange de no deal, de frontière dure et d’administration britannique renforcée. Cela contrarierait beaucoup de gens ici.
MCC : En cas de no deal, diriez-vous que c’est la République d’Irlande qui devra rétablir les contrôles à la frontière pour protéger le marché unique ?
MOD : Je suis d’accord. C’est la République qui devra rétablir les contrôles, ou quitter le Marché unique !
MCC : Quelles ont été les réactions aux propositions de Boris Johnson, qui ont manifestement été largement imposés par le Parti unioniste démocrate ?
MOD : Les gens ont beaucoup de mal à comprendre la proposition de Johnson parce qu’elle est en contradiction avec les engagements pris par le passé pour qu’il n’y ait pas de contrôles près de la frontière irlandaise, ni de scission au sein du marché interne britannique. Ils sont sidérés de voir le DUP soutenir ces propositions et ne comprennent pas son raisonnement. Pire encore, le Parti unioniste démocrate se montre agressif dans sa réponse au gouvernement irlandais. Tout cela est malsain et entretient le sentiment que le Parti unioniste démocrate et les tories (Conservateurs) sont de mauvaise foi. Certes, il pourrait y avoir une solution si un mécanisme démocratique clair était mis en place pour décider de la façon dont l’Irlande du Nord approuverait le plan. Le soumettre à un exécutif fondé sur le partage du pouvoir avec un mécanisme de contrôle qui requiert un soutien intercommunautaire au changement pourrait donner un veto effectif aux Unionistes. Mais, une fois encore, pourquoi le gouvernement de la République d’Irlande accepterait-il que l’Irlande du Nord soit seule à décider de l’état du marché unique en Irlande même si cela pouvait se faire de façon équitable ?
MCC : Pensez-vous que cela va augmenter la tension entre les deux communautés et déclencher une nouvelle flambée de violence de la part des paramilitaires républicains dissidents ?
MOD : Je pense qu’il faut distinguer la frustration des communautés du retour de la violence. Les Républicains dissidents causent déjà assez de dégâts avec le pouvoir dont ils disposent. Bien qu’ils réservent peut-être des actions « spectaculaires » pour dénoncer le Brexit, il n’y a aucune raison de supposer que le Brexit renforcera considérablement les extrémistes. Ce qui m’inquiète plus c’est que l’impasse politique et le blocage institutionnel ne se prolongent et s’aggravent avec le Brexit. Le sentiment que le Parti unioniste démocrate a outragé la communauté nationaliste pourrait conduire à ce qu’il ne soit plus possible de travailler ensemble.