Les lecteurs trouveront ci-dessous les documents publiés par la Commission résumant les positions de principe qu’elle a retenues pour mener les négociations de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Sont abordés :
- les principes généraux de la négociation (eu-uk-art-50-terms-reference_agreed_amends_en) et de la gouvernance qui doit en résulter (essential_principles_governance)
- )la question budgétaire (essential-principles-financial_settlement_en_0)
- les droits de citoyens (essential-principles-citizens-rights_en_0)
- l’EURATOM (essential-principles-nuclear-materials-safeguard-equipment_en)
- la coopération en matière de police et judiciaire (essential_principles_ongoing_police_and_judicial_coop._)
- les procédures administratives et judiciaires de l’Union (essential_principles_ongoing_union_judicial_and_administrative_procedures)
- la coopération civile et judiciaire (essential_principles_judicial_cooperation_in_civil_and_commercial_matters)
- l’accès aux biens sur le marché commun (essential_principles_goods_0)
- les agences et institutions européennes (essential_principles_functioning_of_the_institutions_agencies_and_bodies)
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Aurélien Antoine (10 juillet 2017). Première fournée des documents de négociations de la Commission. OBSERVATOIRE DU BREXIT. Consulté le 14 janvier 2025 à l’adresse https://doi.org/10.58079/m4v9