Parution de la 3e édition du Droit constitutionnel britannique – A. Antoine

À quelques jours du couronnement de Charles III, Aurélien Antoine, directeur du groupe de recherche, publie chez Lextenso-LGDJ, la 3e édition de son ouvrage “Droit constitutionnel britannique”. Largement enrichi et mis à jour, il est à nouveau préfacé par Lord Mance, ancien vice-président de la Cour suprême du temps de Lady Hale. Cette seconde préface est mise en miroir de la précédente qui avait été écrite avant le référendum sur le Brexit afin d’apprécier le changement majeur que cet événement a provoqué sur la Constitution britannique. Les lecteurs constateront, dans le même esprit, que l’avant-propos de Lord Bradley, décédé en 2021, a été maintenu.

La quatrième de couverture indique :

“Considérée comme l’une des œuvres juridiques qui a le plus apporté au droit constitutionnel et au libéralisme politique, la Constitution britannique n’a plus fait l’objet d’une analyse synthétique et globale depuis de nombreuses années dans la littérature scientifique française.
Malgré une postérité symbolisée par la diffusion du « modèle de Westminster », la Constitution britannique demeure difficile à appréhender pour le juriste continental. Ce livre, qui adopte une présentation plus proche du jardin à l’anglaise que du jardin à la française afin de mieux révéler le pragmatisme de l’esprit qui domine au Royaume-Uni, permet de se familiariser avec des règles constitutionnelles souvent ancestrales. Portant une réflexion sur la lente édification de l’organisation constitutionnelle de cet État si particulier et ses mutations, l’auteur tente également d’apprécier les événements contemporains qui sont à l’origine de profonds changements. Les attaques terroristes des années 2000, le vote des Britanniques du 23 juin 2016 en faveur du retrait de leur pays de l’Union européenne et les violentes crises qui ont succédé à l’épidémie de Covid-19 et au retour de la guerre en Europe au début des années 2020 ont bouleversé les équilibres institutionnels, normatifs et politiques post-Seconde Guerre mondiale. Tous ces événements modifient en profondeur les rapports entre l’ordre juridique britannique et celui des deux Europe (de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’Homme). Ils raffermissent les velléités indépendantistes écossaises, exacerbent les tensions en Irlande du Nord et aggravent les fractures sociétales alors que le seul symbole fort de l’unité du Royaume-Uni, la reine Élisabeth II, a fini par quitter ses fidèles sujets en 2022. La Constitution britannique résiste et s’adapte, mais pour combien de temps ? Destiné aux étudiants des facultés de droit et des instituts d’études politiques, cet ouvrage s’adresse également à tous ceux qui veulent élargir leurs connaissances des systèmes juridiques étrangers.”

Aurélien ANTOINE est professeur de droit public à la faculté de droit de l’Université Jean-Monnet – Saint-Étienne. Chercheur au sein du CERCRID-UMR 5137 (Saint-Étienne) et associé au CERSA-UMR 7106 (Paris II Panthéon-Assas), il est titulaire de la Chaire « Droit public et politique comparés » au sein de son Université et directeur de l’Observatoire du Brexit qu’il a créé. Il consacre une grande partie de ses recherches aux droits constitutionnel et administratif britanniques.

Bibliographie mise à jour en continu (ouvrages)

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Bibliographie mise à jour par Aurélien Antoine. Sélection d’ouvrages en anglais et en français depuis juillet 2016.

Sciences sociales autres que le droit

A. Alli, Brexit and Liberal Democracy, Routledge, 2022, 158 p.

D. Allen Green, Brexit. What Everyone Needs to Know, OUP, 2017, 208 p.

A. Antoine, Le Brexit. Une histoire anglaise, Dalloz, 2020, coll. Les sens du droit, 440 p.

A. Antoine, A. Blick, G. Gadbin-George, E. Gibson-Morgan (dir.), Constitutions under Pressure: France and the United Kingdom at the Age of Populism and Brexit, Société de législation comparée, 2021, 222 p.

K. Alexander, C. Barnard, Brexit and Financial Services: Law and Policy, Hart Publishing, 2018, 240 p.

N. Archer, Cinema and Brexit: The Politics of Popular English Film, Bloomsbury Academic, 2020, 349 p.

D. Bailey, L. Budd (dir.), The Political Economy of Brexit, Colombia University Press, 2017.

D. Bailey, L. Budd (dir.), The Political Economy of Brexit, Colombia University Press, 2017.

G. Baldini, E. Bressanelli, E. Massetti, The Brexit Effect. What Leaving the EU Means for British Politics, Routledge, 2023, 232 p.

T. Bale, The Conservative Party after Brexit, Polity, 2023, 368 p.

J. M. Black, A History of Britain. 1945 to Brexit, Indian University Press, 2017, 276 p.

M. Beech, S. Lee, Conservative Governments in the Age of Brexit, Palgrave Macmillan, 2023, 344 p.

M. Bevir, M. Beech, Interpreting Brexit, Palgrave Macmillan, 2022, 104 p.

A. Blick, Stretching the Constitution. The Brexit shock in historic perspective, Hart Publishing, 2019, 359 p.

V. Bogdanor, Beyond Brexit: Towards a British Constitution, I. B. Tauris, 2019, 304 p.

V. Bogdanor, Britain and Europe in a Troubled World, Yale University Press, 2020, 149 p.

A. Bongardt, L. S. Talani, F. Torres (dir.), The Politics and Economics of Brexit, Routledge, 2020, 240 p.

N. Bordeau, D.-X. Weiss, Brexit, et après ?, Bart & Jones Publishers, 2016, 124 p.

R. Buckle, T. Hewish, R. Oulds, Brexit: Directions for Britain Outside the EU, Institute of Economic Affairs, 2015, (disponible en ligne : https://iea.org.uk/wp-content/uploads/2016/07/Brexit-interactive.pdf.

H. Carrapico, A. Niehuss, C. Berthélémy (dir.), Brexit and Internal Security: Political and Legal Concerns on the Future UK-EU Relationship, Palgrave Macmillan, 2019, 181 p.

N. F. Campos, F. Coricelli, The Economics of UK-EU Relations: From the Treaty of Rome to the Vote for Brexit, Palgrave Macmillan, 2018, 312 p.

N. Chaban, A. Niemann, J. Speyer (dir.), Changing Perceptions of the EU at Times of Brexit: Global Perspective, Routledge, 2020, 336 p.

J.-L. Clergerie, L’impasse du Brexit, Editions du Temps présent, 2019, 135 p.

F. Cochrane, Breaking peace: Brexit and Northern Ireland, Manchester University Press, 2020, 292 p.

T. Connelly, Brexit and Ireland: The Dangers, the Opportunities, and the Inside Story of the Irish Response, Penguin, 2017, 389 p.

H. D. Clarke, M. Goodwin, P. Whiteley, Brexit: Why Britain Voted to Leave the European Union?, CUP, 2017, 250 p.

J. Creel (dir.), L’économie européenne, OFCE La découverte, 2017.

Ph. Cunliffe, G. Hoare, L. Jones, P. Ramsay, Taking Control: Sovereignty and Democracy after Brexit, Polity, 240 p.

N. Da Costa Cabral, J. R. Gonçalves, N. C. Rodrigues (dir.), After Brexit: Consequences for the European Union, Palgrave Macmillan, 2018, 456 p.

S. Davies, The Economics and Politics of Brexit. The Realignment of British Politics, American Institute for Economic Research, 2020, 193 p.

P. Diamond, P. Nedergaard, B. Rosamond (dir.), The Routledge handbook on the politics of Brexit, Routledge, 2018, 324 p.

M. Dougan, The UK After Brexit, Intersentia, 2017, 300 p.

S. Duke, Will Brexit Damage our Security and Defence?, Palgrave Macmillan, 2019, 102 p.

I. Dunt, Brexit: What the Hell Happens Now? The Facts About Britain’s Bitter Divorce from Europe, Canbury Press, 2016, 192 p.

Fondation « Ceci n’est pas une crise », Brexit : le « Non » britannique décrypté, La Renaissance du livre, 2016, 100 p.

N. Fontaine, F. Poulet-Mathis, Brexit : Une chance ?, Auteurs Du Monde, 2016, 256 p.

J. E. Fossum, C. Lord, Handbook on the European Union and Brexit, Elgar Press, 2023, 540 p.

A. Glencross, Why the UK Voted for Brexit : David Cameron’s Great Miscalculation, Palgrave MacMillan, 2016, 82 p.

D. Grisay (dir.), Brexit : Enjeux et perspectives politiques, économiques et juridiques, Larcier, 2017, 85 p.

S. Green, Brexit and the British, Haus Publishing, 2017, 60 p.

I. Habermann (dri.), The road to Brexit: A cultural perspective on British attitudes to Europe, Manchester University Press, 2022, 274 p.

S. Haseler, Britain Alone. Brexit and the Crisis of English Identity, Forumpress, 2017, 270 p.

G. Hassan, R. Gunson, Scotland, the UK and Brexit: A Guide to the Future, Luath Press, 2017, 224 p.

B. Heuser, Brexit in History : Sovereignty or a European Union ?, Hurst Publ., 2019, 206 p.

D. W.F. Huang, M. Reilly, The implications of Brexit for East-Asia, Palgrave Macmillan, Singapore, 2018, 208 p.

B. M. Hugues, The Psychology of Brexit: From Psychodrama to Behavioural Science, Palgrave Macmillan, 2019, 192 p.

F. B. Jacobs, The EU after Brexit. Institutional and Policy Implications, Palgrave Macmillan, 2018, 142 p.

R. Johnson, J. Haaland Matlary, The United Kingdom’s defense after Brexit, Palgrave Macmillan, 2019, 261 p.

M. Kelly, Languages after Brexit. How the UK Speaks to the World, Palgrave Macmillan, 2018, 271 p.

V. Koller e. a., Discourses of Brexit, Routledge, 2019, 266 p.

R. Liddle, The Risk of Brexit: The Politics of a Referendum, 2015 (disponible à l’adresse : http://www.policy-network.net/publications_download.aspx?ID=9091).

S. Loussouarn, Brexit and its Aftermath, Bloomsbury publ., 2022, 232 p.

D. Mac Giolla Chríost, M. Bonotti, Brexit, Language Policy and Linguistic Diversity, Palgrave Pivot, 2018, 84 p.

L. McGowan, Preparing for Brexit. Actors, Negociations, Palgrave Macmillan, 2018, 133 p.

D. MacShane, Brexit: How Britain Left Europe, I. B. Tauris & Co Ltd, 2016, 272 p.

B. Martill, U. Staiger (dir.), Brexit and Beyond: Rethinking the Futures of Europe, UCL Press, 2018,  312 p.

J. McConalogue, The British Constitution Resettled: Parliamentary Sovereignty Before and After Brexit, Palgrave Macmillan, 2020, 308 p.

P. Mindus, European Citizenship after Brexit. Freedom of Movement and Rights of Residence, Palgrave Macmillan, 2018, 123 p.

J. Morgan, H. Patomaki, Brexit and the Political Economy of Fragmentation: Things Fall Apart (Rethinking Globalizations), Routledge, 2017, 154 p.

J. Morphet, Beyond Brexit ? How to Assess the UK’s Future, Policy Press, 2017, 128 p.

M. C. Murphy, Europe and Nothern Ireland’s Future, Negotiating Brexit’s Unique Case, Agenda Publishing, Columbia University Press, 2018, 192 p.

C. Oliver, Unleashing Demons : The Inside Story of Brexit, Hodder & Stoughton, 2016, 448 p.

T. Oliver, Europe’s Brexit, Agenda Publishing, Columbia University Press, 2018, 256 p.

F. O’Toole, Three Years In Hell: The Brexit Chronicles, Apollo, 2021, 432 p.

A. Ridge-Newman, F. León-Solís, Hugh O’Donnell, Reporting the Road to Brexit. International Media and the EU Referendum 2016, Palgrave Macmillan, 2018, 362 p.

J. Ringeisen-Biardeaud, L’indépendance écossaise à l’ombre du Brexit, Éditions Panthéon-Assas, coll. Essais, 2022, 350 p.

K. O’Rourke, Une brève histoire du Brexit, Odile Jacob, 2018, 304 p.

W. Outhwaite, Brexit. Sociological Responses, Anthem Press, 2017, 224 p.

G. Reinke, T. Levermann, Brexit: A Political Crisis for Europe: Impact Assessment and Lessons Learnt for the European Union, Gold Rush Publishing, 2017, 364 p.

J. Richardson, British Policy – Making and the Need for a Post-Brexit Policy Style, Palgrave Pivot, 2018, 83 p.

I. Rogers, 9 Lessons in Brexit, Short Books, 2019, 96 p.

R. Rose, How Referendums Challenge European Democracy: Brexit and Beyond, Routledge, 2020, 236 p.

M. Russell, L. James, The Parliamentary Battle over Brexit, OUP, 2023, 416 p.

J. Santos Vara, R. A. Wessel, P. R. Pollak (dir.), The Routledge Handbook on the International Dimension of Brexit, Routledge, 2022, 372 p.

T. Shipman, All out War : The Full Story of How Brexit Sank Britain’s Political Class, William Collins, 2016, 688 p.

P. Schnapper, E. Avril, Où va le Royaume-Uni. Le Brexit et après, Odile Jacob, 2019, 272 p.

M. Sobolewska, R. Ford (dir.), Brexitland Identity, Diversity and the Reshaping of British Politics, CUP, 2020 408 p.

F. Tekin, Brexit or No Brexit? Political and Institutional Implications of an EU without the UK, Instituto Affari Internazionali (disponible à l’adresse : http://www.iai.it/sites/default/files/iaiwp1607.pdf).

T. Tudoroiu, Brexit, President Trump, and the Changing Geopolitics of Eastern Europe, Palgrave Macmillan, 2018, 291 p.

P. J. J. Welfens, An accidental Brexit. New EU and Transatlantic Economic Perspectives, Palgrave Macmillan, 2017, 447 p.

A. Williamson, Europe and the decline of social democracy in Britain: from Attlee to Brexit, Woodbridge, 2019, 368 p.

P. Whiteley, H. Clarke, M. Goodwin, M. C. Stewart, Brexit Britain. The Consequences of the Vote to Leave the European Union, CUP, 2023, 354 p.

P. Whyman, A. I., Petrescu, The Economics of Brexit. A Cost-Benefit Analysis of the UK’s Economic Relationship with the E.U., Palgrave Macmillan, 2017, 384 p. (rééd. 2021).

Droit

C. Abbot, M. Lee, Environmental Groups and Legal Expertise: Shaping the Brexit process, UCL Press, 2021, 195 p. (https://www.uclpress.co.uk/products/155996)

A. Antoine, Droit constitutionnel britannique, LGDJ, coll. Systèmes, 2e éd., 2018, 206 p.

A. Antoine, Le Brexit. Une histoire anglaise, Dalloz, 2020, coll. Les sens du droit, 440 p.

K. A. Armstrong, Brexit Time. Leaving the EU – Why, How and When?, CUP, 2017, 286 p.

Ch. Bahurel, E. Bernard, M. Ho-Dac, Le Brexit : Enjeux régionaux, nationaux et internationaux, Bruylant, 2017, 388 p.

V. Barbé, Ch. Koumpli (dir.), Brexit, droit et libertés, Larcier, 2022, 384 p.

P. Birkinshaw, European Public Law. The Achievement and the Brexit Challenge, Wolters Kluwer, 3rd ed., 2020, 876 p.

P. Birkinshaw, A. Biondi, M. Kendrick (dir.), Brexit. The Legal Implications, Wolters Kluwer, 2016, 376 p.

T. Christiansen, D. Fromage (dir.), Brexit and Democracy. The Role of Parliaments in the UK and the European Union, Pelgrave Macmillan, 2019, 323 p.

Dalloz, Brexit : une sortie aux issues incertaines, 2016, compilation de plusieurs articles parus dans les revues Dalloz (disponible en ligne : http://www.editions-dalloz.fr/livre-blanc-brexit-une-sortie-aux-issues-incertaines).

M. Dougan, The UK’s Withdrawal from the EU: A Legal Analysis, OUP, 2021, 400 p.

S. Douglas-Scott, Brexit, Union, and Disunion, CUP, 2023, 376 p.

O. Doyle, A. McHarg, J. Murkens, The Brexit Challenge for Ireland and the United Kingdom. Constitutions under Pressure, CUP, 2021, 338 p.

F. Fabbrini (dir.), The Law and Politics of Brexit, Vol. I, OUP, 2017, 304 p.

F. Fabbrini (dir.), The Law and Politics of Brexit, The Withdrawal Agreement, Vol. II, OUP, 2020, 336 p.

F. Fabbrini, Brexit and the Future of the European Union: The Case for Constitutional Reforms, OUP, 2020, 160 p.

F. Fabbrini (dir.), The Law and Politics of Brexit, The Framework of New EU-UK Relations, Vol. III, OUP, 2021, 336 p.

F. Fabbrini (dir.), The Law and Politics of Brexit, The Protocol on Ireland / Northern Ireland, Vol. IV, OUP, 2022, 320 p.

O. E. Fitzgerald, E. Lein, Complexity’s Embrace: The International Law Implications of Brexit, CIGI Press, 2018, 352 p.

G. Gee, L. Rubini, M. Trybus, Leaving the EU ? The Legal Impact of « Brexit » on the United Kingdom, Institute of European Law, 2016, 76 p. (Disponible en ligne sur le site internet de l’Université de Birmingham : https://www.birmingham.ac.uk/Documents/college-artslaw/law/iel/leaving-EU-legal-impact-brexit-gee-rubini-trybus.pdf).

R. Gordon, R. Moffatt, Brexit: The Immediate Legal Consequences, The Constitution Society, 2016.

E. Guild, Brexit and its Consequences for UK and EU Citizenship or Monstrous Citizenship, Brill, 2017, 89 p.

J. Herbst, S. Lovegrove, Brexit and Financial Regulation, OUP, 480 p.

J. Hillman, G. Horlick, Legal Aspects of Brexit: Implications of the United Kingdom’s Decision to Withdraw from the European Union, Institute of International Economic Law, 2017, 440 p.

R. Humprheys, Beyond the Border: The Good Friday Agreement and Irish Unity after Brexit, Merrion Press, 2018, 250 p.

J. A. Kämmerer, H.B. Schäfer (dir.), Legal and Economic Aspects of a Political Divorce, Elgar Press, 2021, 232 p.

A. Kern, C. Barnard, E. Ferran, A. Lang, N. Moloney, Brexit and Financial Services : Law and Policy, Hart Publishing, 2018, 240 p.

B. Laffan, S. Telle, The EU’s Response to Brexit: United and Effective, Springer, 2023, 285 p.

A. Lazowki, I. Franko (dir.), Research Handbook on Legal Aspects of Brexit, Elgar Press, 2022, 590 p.

C. Maddox, Brexit and Procurement Law, Rutledge, London, 2019, 91 p.

J.-G. Mahinga, Le règlement des différends dans les accords entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, Legitech, 2022, 248 p.

P. Mindus, European Citizenship After Brexit: Freedom of Movement and Rights of Residence, Springer International Publishing, 2017, 76 p.

S. Peers, The Brexit: The Legal Framework for Withdrawal from the EU or Renegotiation of EU Membership, Hart Publishing, 2017, 240 p.

S. Peers, Brexit. What happens next ?, Hart publ., 2022, 240 p.

D. Ramiro Troitiño, T. Kerikmäe, A. Chochia, Brexit. History, Reasoning and Perspectives, Springer International Publishing, 2018, 283 p.

M. Sacco, Brexit: A way forward, Vernon Press, 2019, 397 p.

H. Tse, Doing Business Post-Brexit. A Practical Guide to the Legal Changes, Bloomsbury Publishing PLC, 2017, 200 p.

J. Walulik, Brexit and Aviation Law, Routledge, London, 2018, 144 p.

G. Wilson, Constitutional Reform and Brexit, Routledge, 2023, 240 p.

Parution à la mi septembre de l’essai “Le Brexit : une histoire anglaise”, par Aurélien Antoine

Alors que les négociations sur la conclusion d’un accord relatif à la future relation UE/Royaume-Uni patinent depuis le début de l’année, nous proposons à nos fidèles lecteurs de se replonger dans la première phase du Brexit et ses soubassements historiques par un ouvrage qui sortira dans les librairies à la mi-septembre. Nous en dévoilons de façon inédite la quatrième de couverture ci-dessous.

Ce bref billet est l’occasion de remercier vivement les éditions Dalloz qui ont toujours soutenu ce projet d’essai, malgré les vicissitudes politiques et juridiques qui ont longtemps empêché les progrès de la recherche et de l’analyse.

C’est finalement un grand soulagement que d’être parvenu à achever ce travail inédit en langue française. Nous espérons que vous serez nombreux à découvrir l’ouvrage afin que les hypothèses et les conclusions qu’il recèle soient discutées le plus largement possible.

 

Quatrième de couverture :

23 juin 2016 – 31 janvier 2020 : au terme d’une séquence marquée par l’une des plus graves crises politico-institutionnelles de son histoire, le Royaume- Uni est sorti de l’Union européenne. Le choix des Britanniques a déjoué tous les pronostics des experts qui y ont vu (et y voient encore) la manifestation d’un caprice attisé par les mensonges des populistes. Le Royaume-Uni a, de fait et de jure, largement bénéficié de son intégration à l’Union européenne. Par bien des aspects, il l’a fait évoluer à son avantage en en faisant une puissance économique néolibérale qui a éclipsé un projet politique fondé sur la solidarité entre ses membres. Sur le plan interne, le Brexit a traduit la domination de l’Angleterre sur ses voisins celtes dans un contexte de fractures territoriales et sociétales profondes.

Défi politique, le Brexit est surtout une gageure juridique, car la sortie d’un État membre de l’Union européenne est un processus engagé pour la première fois. Toutes les facultés imaginatives des juristes ont d’abord été mobilisées pour éviter l’absence d’accord de sortie. Après deux ans et demi de tractations éprouvantes et de maints rebondissements au sein d’un Parlement de Westminster plus divisé que jamais, le Premier ministre Boris Johnson est parvenu à arracher un traité qui est entré en vigueur le 31 janvier 2020. Depuis lors, c’est une période indécise qui s’est ouverte sur la nature des relations futures entre les deux parties.

Cet essai a pour double objectif de présenter sous un angle critique les données historiques et politiques qui permettent de mieux comprendre comment le Royaume-Uni a fini par se retirer de l’Union européenne et d’expliquer, de façon inédite dans un ouvrage en langue française, les péripéties juridiques qui ont émaillé un événement majeur de l’histoire de l’Europe.

 

Listes de lecture établies par la Chambre des communes – À jour novembre 2018

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Généralités

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Économie

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Politique

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Droit

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Police et Justice

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Comptes-rendus d’ouvrages sur le Brexit

Ainsi que nous le promettions dans un précédent billet, nous souhaitons soumettre un retour de lectures de plusieurs ouvrages publiés sur le Brexit recensés par l’Observatoire (onglet Bibliographie, rubrique Ouvrages). Cette revue bibliographique concerne cinq ouvrages, dont deux en langue française et par lesquels nous débuterons notre survol (vous pouvez accéder aux sommaires en cliquant sur les références bibliographiques).

1. D. Grisay (dir.), Brexit : Enjeux et perspectives politiques, économiques et juridiques, Larcier, 2017, 85 p.

Cet ouvrage assez bref, notamment au regard du tarif pratiqué, réunit les conférences données à la Haute École Franciso Ferrer de Bruxelles par des universitaires spécialistes de science politique, d’économie et de droit. L’intitulé de l’ouvrage est prometteur puisqu’il prétend couvrir des champs particulièrement vastes. Pierre-Jean Delvoye, politiste, Marianne Dony, professeure de droit de l’Union européenne, Thérèse Faucon, et Arife Kara, juristes, s’y attellent. Constituant une présentation claire des enjeux généraux relatifs au Brexit dans les domaines sus évoqués, cet opuscule est loin d’être incontournable pour plusieurs motifs. En premier lieu, sur le plan formel, nous regrettons que l’éditeur n’ait pas indiqué avec précision qui sont les auteurs. Si Pierre-Jean Delvoye et Marianne Dony n’ont plus à être présentés, il en va différemment des deux autres contributeurs. En deuxième lieu, le style de l’avant-propos (qui précède une préface puis une introduction ; une succession de préliminaires plutôt étonnante au regard d’un contenu de 77 pages) surprend. Particulièrement léger, parfois peu rigoureux (il est, par exemple, fait mention des “Royaume-Uniens”), les deux pages placées en incipit de l’ouvrage ont de quoi susciter une certaine réticence du lecteur. En troisième lieu, l’analyse demeure parfois trop rapide, déjà datée et peu inspirée. Ainsi en est-il des conséquences politiques du Brexit au Royaume-Uni. La faute, sans doute, à une certaine méconnaissance du contexte et du droit britanniques qui figure, en quatrième lieu, comme la grande faiblesse des écrits qui sont proposés. En particulier, l’absence totale d’analyse de la situation nord-irlandaise est dommageable alors qu’il s’agit sans nul doute de la problématique politique la plus épineuse dans les négociations relatives au Brexit. Ces quelques carences doivent beaucoup à un matériau bibliographique assez limité. Si celui qui figure en fin d’ouvrage est honorable, les références en notes de bas de page, notamment aux chapitres 1,2 et 4, font une part belle aux articles de presse généraliste et bien peu la place à la littérature académique.

2. Ch. Bahurel, E. Bernard, M. Ho-Dac, Le Brexit : Enjeux régionaux, nationaux et internationaux, Bruylant, 2017, 388 p.

L’ouvrage proposé par ces trois universitaires des universités du Littoral, de Lille 2 et de Valenciennes est le premier ouvrage en langue française qui aborde en détail les questions économiques, politiques, sociales et juridiques liées au Brexit à une triple échelle (régionale, nationale et internationale). Le colloque à l’origine de ce corpus de près de 400 pages avait déjà donné pleinement satisfaction. Les articles qui en résultent suscitent le même engouement. Toutes les thématiques envisagées le sont en détail et souvent avec pédagogie. L’une des toutes premières contributions sur le cadre des négociations actuelles est une lecture indispensable pour qui souhaite maîtriser les ressorts institutionnels des discussions entre Britanniques et Européens. La même remarque vaut pour les modèles de coopération envisageables entre l’UE et le Royaume-Uni étudiés par Cécile Rappoport. La lecture de l’article convainc de la difficile mise en œuvre des modèles disponibles, aussi divers soient-ils (EEE, accords d’intégration matériels comme l’Espace aérien européen commun, accords d’association à l’Espace Schenghen/Dublin, Union douanière approfondie comme avec la Turquie, les traités de libre-échange type CETA ou TTIP, ou enfin les modalités de partenariat avec la Confédération helvétique). Cécile Rappoport soutient, selon nous à juste titre, le recours à l’innovation juridique en s’inspirant d’instruments juridiques qui pourraient être empruntés à tous ces modèles. L’image de la “boîte à outils” est sans doute celle qui doit présider aux réflexions devant permettre aux négociateurs de trouver le nouveau cadre qui régira les relations UE/RU. Cette contribution est ainsi la plus prospectiviste de l’ouvrage et, par suite, peut-être l’une des plus utiles.

Le choix d’avoir fait une place à une illustration régionale des effets du Brexit (en l’espèce, les Hauts-de-France) est, par ailleurs, originale et bienvenue. En effet, outre la pertinence de la région choisie par sa proximité avec le Royaume-Uni et sa situation frontalière avec plusieurs États membres, l’étude menée par Romélien Colavitti, corrélée avec l’éclairage de Jean-Gilles Raymond sur les accords du Touquet, sont de nature à poser clairement les enjeux du Brexit au niveau régional en lien avec les difficultés propres à l’organisation territoriale de la France.

La démarche scientifique adoptée par les directeurs de la publication s’est enfin voulue concrète et presque exhaustive quant aux répercussions du Brexit sur l’Europe de la défense (André Dumoulin en fait une présentation fort pédagogique), l’Espace judiciaire européen, le Marché intérieur, la Citoyenneté européenne, et les systèmes pénaux. L’Irlande n’est pas oubliée (contributions de E. Ni Chaoimh et S. Catana), même si les deux articles se contentent plutôt de décrire la situation actuelle sans développer outre mesure les solutions possibles pour éviter le rétablissement des frontières entre la République irlandaise et l’Irlande du Nord. Ceci amène peut-être la seule critique de fond que nous pourrions formuler à l’égard de l’ouvrage : peu de place est faite au point de vue britannique. Hormis l’article d’Aurélie Duffy-Meunier intitulé “La préparation britannique : l’engagement du retrait” et qui porte presque exclusivement sur le rôle du Parlement de Westminster, le ressenti de nos voisins d’outre-Manche et leurs éventuels positionnements juridique, économique et politique n’est pas valorisé.

Pour conclure, la lecture (indispensable) de l’ensemble des écrits conduit à trois constats : le formidable risque que fait encourir le Brexit pour l’Union européenne et le Royaume-Uni s’il se fait en marche désordonnée ; l’incapacité de dire aujourd’hui quels seraient les moyens juridiques de l’ordonner, secteur par secteur, et politique par politique ; et que le “phénomène Brexit” pour reprendre l’expression de l’avant-propos des directeurs de la publication est un terrain fertile à la réflexion et à l’inventivité juridiques.

3. S. Green, Brexit and the British, Haus Publishing, 2017, 60 p.

Dans cet ouvrage bref et très accessible, Stephen Green, ancien membre du Gouvernement de coalition libéral-conservateur de 2011 à 2013 en tant que Minister of State pour le Commerce et l’Investissement et ancien directeur du groupe HSBC de 2006 à 2010, produit un témoignage utile à ceux qui souhaitent connaître le ressenti de celui qui est un représentant bien connu de l’élite londonienne. L’autre intérêt de cette lecture est d’essayer de répondre à cette question existentielle qui forme le sous-titre du livre : “Qui sommes-nous maintenant ?” Au travers de la tentative de réponse de Stephen Green, le lecteur perçoit que la situation du Royaume-Uni après le 23 juin 2016 n’est pas sans rappeler les doutes qui ont traversé la classe politique britannique après la Seconde guerre mondiale avec la disparition de l’Empire et la crise de Suez de 1956 qui a définitivement consacré la relégation du Royaume-Uni dans le concert des puissances mondiales.

4. K. A. Armstrong, Brexit Time. Leaving the EU – Why, How and When?, CUP, 2017, 286 p.

L’un des premiers ouvrages scientifiques majeurs parus sur le Brexit outre-Manche après les résultats du référendum, Brexit Time brille par sa grande clarté et sa capacité à lier les problématiques britanniques et européennes. Son auteur, Kenneth A. Armstrong, est professeur de droit européen à l’Université de Cambridge et dirige le site brexittime.com (accessible sur le site de l’Observatoire dans la rubrique “Favoris” de l’accueil). Le “jumelage” entre l’ouvrage et un blog d’analyses du Brexit est d’ailleurs tout à fait intéressant et allie utilement deux supports désormais indissociables pour la production du savoir scientifique comme nous le soutenions au début de l’été. Le seul manque majeur de l’ensemble est une bibliographie que l’auteur n’a pas semblé juger bon de fournir.

Le propos se veut explicatif et neutre en quatre temps révélant pourquoi, comment et quand le Brexit s’est imposé. La marche vers le Brexit, le déroulement du Brexit, et les cadres interne et externe au Brexit sont traités de façon dynamique. Certaines remarques sont particulièrement intéressantes lorsqu’il s’agit d’apprécier la complexité et les paradoxes du vote britannique, teinté de nationalisme et d’internationalisme. La contextualisation sociale et un instantané de la société britannique fournis dès les premières pages éclairent utilement la réflexion politique et juridique, même si la dimension économique est peut-être insuffisamment valorisée (notamment par l’absence de discussion relative à la crise de 2008). Il est, en effet, indispensable de rappeler que le Brexit est un phénomène global dont il est difficile d’isoler toutes les dimensions (sociales, économiques, politiques, et juridiques) pour en comprendre les ressorts passés, présents et à venir. Le grand avantage de l’ouvrage de K. Armstrong est de survoler toutes les problématiques avec brio sans que le lecteur se perde dans les détails (ainsi en est-il de la très bonne présentation du contentieux Miller). La dimension principalement descriptive de la première partie laisse place à plus d’engagements dans la seconde. Tel est le cas lorsque l’auteur, reprenant une remarque de l’un des avocats de Gina Miller dans le litige éponyme, souligne que le coût particulièrement élevé de la justice outre-Manche est sans doute un élément qu’il ne faut pas négliger dans le sentiment des nombreux Britanniques de ne pas avoir les moyens de tirer profit des protections que le droit de l’UE leur reconnaît, contrairement aux « élites ». Il ajoute à cet égard que les procédures juridiques qui ont suivi le référendum ont pu être ressenties par une partie de la population comme un moyen pour la classe politique de contrarier la décision des citoyens par des voies qui ne leur sont pas aisément accessibles (d’où les réactions violentes de plusieurs tabloïds à la suite du premier jugement Miller de la High Court). Les débats actuels au Parlement donnent raison à K. Armstrong : l’argument juridique et technique est bien souvent favorable aux anti-Brexit ou aux soft Brexiteers et vient contrarier l’objectif exclusivement politique des Leavers. Par son exposé, K. Armstrong révèle que le Brexit est aussi ressenti par de nombreux Britanniques comme une manifestation de l’opposition du politique contre le droit, du corps politique contre la technocratie.

5. F. Fabbrini (ed.), The Law and Politics of Brexit, OUP, 2017.

Cet ouvrage qui rassemble parmi les plus grands noms de la recherche outre-Manche en droit et en science politique est, pour l’heure, la référence à posséder, non seulement pour comprendre le Brexit, mais aussi pour en apprécier tous ses ressorts. Le positionnement des auteurs est souvent engagé et les thèses défendues sortent des sentiers battus. De vraies solutions sont proposées pour sortir de l’ornière de négociations parfois stériles. L’ensemble des contributions est de très grande qualité, mais certaines d’entre elles méritent que nous nous y attardions plus spécialement. Ainsi en est-il de celle de Kalypso Nicolaïdis, professeur de Relations internationales à Oxford. Elle traite du mantra politique du camp des leavers, le fameux “taking back control“. Partant d’une grille de lecture toute kantienne, elle s’appuie sur la diplomatie historique du Royaume-Uni depuis le Congrès de Vienne pour appuyer une lecture affûtée des motifs du Brexit. La théorie du nécessaire équilibre des pouvoirs sur le Continent européen, portée par le Royaume-Uni depuis plus de deux siècles est, en effet, un postulat indispensable à maîtriser pour qui souhaite comprendre l’état d’esprit des Britanniques à l’égard de l’Union européenne. Pourtant, bien souvent, les analyses produites jusqu’ici se contentent de remonter, au mieux, à la Seconde Guerre mondiale et plus fréquemment encore aux années 1970, à la veille de l’adhésion du Royaume-Uni aux Communautés européennes. Ensuite, Kalypso Nicolaïdis allie utilement l’évolution structurelle de l’Union européenne et la difficulté pour les dirigeants britanniques de concilier la théorie de l’équilibre telle qu’ils l’avaient conçue entre les XVIIIe et XIXe siècles et la participation de plain-pied à une construction dominée dans un premier temps par le couple franco-allemand.

La deuxième contribution des plus instructives est celle de John Doyle et Eileen Connolly, professeurs de Science politique à Dublin. Par une approche embrassant aussi bien les défis politiques que juridiques liés à la situation de l’Irlande du Nord, les deux chercheurs parviennent à proposer la solution la plus admissible pour régler le problème irlandais. Dans la droite de ligne de ce qui est rappelé en introduction par le directeur de publication, Federico Fabbrini, l’accord à venir doit être spécifique pour l’Irlande du Nord dans le cadre du Brexit, phénomène lui-même sui generis. La seule frontière physique envisageable serait de la déplacer vers la mer d’Irlande et donner à l’Irlande du Nord un accès au marché unique pour le commerce des biens (sur le modèle du statut qui prévaut à Chypre).

Enfin, Catherine Barnard, professeure de Droit européen et de Droit du travail au Trinity College de Cambridge, s’intéresse au marché unique. Son point de vue est aujourd’hui assez minoritaire, mais selon nous des plus convaincants. Il consiste à démontrer que l’exigence européenne de ne pas dissocier les libertés fondamentales des traités pour accéder au marché unique est contestable, tant sous l’angle juridique, que politique et économique. Nous renvoyons le lecteur intéressé à l’article pour prendre connaissance de la démonstration dans son intégralité, mais l’un des arguments mérite d’être évoqué rapidement. Catherine Barnard souligne que, d’un point de vue économique, le “packaging” des libertés, hormis le fait que celles-ci souffrent déjà de potentiels tempéraments dans les traités, n’a vocation à s’imposer pleinement que pour les États membres de la zone euro. L’interconnexion entre toutes les libertés aurait, en outre, favorisé elle-même le Brexit, dans la mesure où autoriser la libre circulation des travailleurs a, économiquement, socialement et politiquement, des conséquences bien plus profondes que la reconnaissance de la libre circulation des marchandises.

Les autres contributions sont particulièrement didactiques, comme celle de Paul Craig qui, en quelques pages, résume avec une clarté peut-être inégalée pour l’heure, l’ensemble des problématiques constitutionnelles liées au processus prévu à l’article 50 du TUE. La même démarche vaut pour les questions régionalesvet les sujets strictement européens, examinées avec force détails.

Ce qui frappe à l’issue de la lecture de cette compilation d’articles, c’est la capacité de leurs auteurs à maîtriser les analyses politiques, juridiques et économiques, en plus de la liaison constante entre les perspectives britannique et européenne. Loin de promouvoir une technicité peu accessible ou de favoriser un prisme exclusivement axé sur leur spécialité, les contributeurs nous rappellent que les démonstrations gagnent nettement en pertinence lorsqu’elles s’enrichissent des diverses disciplines des sciences sociales. Il s’agit même d’un impératif pour comprendre tous les enjeux du Brexit.

Aurélien Antoine

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