Première fournée des documents de négociations de la Commission

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Les lecteurs trouveront ci-dessous les documents publiés par la Commission résumant les positions de principe qu’elle a retenues pour mener les négociations de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Sont abordés :

 

Faut-il écrire des ouvrages sur le Brexit ? Quelques remarques à propos de la rentrée littéraire et scientifique à venir

S’il est nécessaire d’écrire sur le Brexit, est-il pourtant indispensable, dès la rentrée à venir, de publier des ouvrages sur ce sujet ? La question semble provocante. Un événement aussi important ne peut que susciter la rédaction d’écrits complets pour en comprendre tous les enjeux. Les parutions les plus pertinentes sont d’ailleurs répertoriées dans l’onglet bibliographie de l’Observatoire. Elles prouvent que le Brexit ouvre un champ de recherche intellectuellement passionnant, mais aussi qu’il suscite l’émergence d’un nouveau marché dans l’économie de la production scientifique.

Intellectuellement, le Brexit est un merveilleux laboratoire pour apprécier presque au jour le jour une espèce de destruction (au moins partielle) d’un cadre institutionnel et de sa refondation politique et juridique. Sans précédent, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne rend indispensable l’éclairage des universitaires pour la comprendre et pour guider tous ceux qui sont touchés par ce séisme. Le chercheur est aussi mobilisé pour tirer les enseignements de l’événement et questionner, notamment, l’avenir du projet européen. Le foisonnement des analyses quelques mois après le référendum du 23 juin 2016 n’est évidemment pas surprenant. Signalons également que, comme tout fait sociétal majeur, le Brexit inspire les penseurs au sens large, y compris les artistes : l’œuvre récente du street-artiste Banksy révélée le 7 mai sur la façade d’un immeuble de Douvres en est l’un des exemples les plus connus.

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Économiquement, les maisons d’édition profitent aussi de l’événement pour lancer de nouveaux ouvrages : le Brexit est légitimement devenu un marché en tant que tel. La rentrée de septembre-octobre au Royaume-Uni s’annonce particulièrement riche de ce point de vue. Peut-être trop, d’ailleurs. En effet, il nous paraît important de conserver un certain recul sur toutes ces productions. Si nombre d’entre elles sont ou seront sans doute tout à fait passionnantes quant à la manière de présenter la marche vers le Brexit, les motifs qui ont conduit le peuple britannique à ce choix, ou les conséquences tant politiques que juridiques et économiques, nous demeurons plus sceptiques en ce qui concerne leurs apports prospectifs.

Les récentes élections générales outre-Manche le démontrent : il est risqué de prédire l’issue du Brexit. Alors qu’il y a quelques semaines, le hard Brexit s’imposait à tous, une orientation plus raisonnable semble désormais se dessiner… jusqu’au prochain rebondissement. Dans ce contexte mouvant, les spécialistes du sujet ont plusieurs possibilités en fonction des impératifs qui dominent la production scientifique. Le Brexit, à cet égard, est révélateur des mutations et des contraintes de la littérature académique face à des événements imprévisibles et inédits. Quel est le média le plus adéquat et, pourrions-nous dire, le plus pertinent intellectuellement ? Il n’y a pas de réponse tranchée à cette interrogation, mais force est d’admettre que le support numérique est sans doute le plus adapté dans un premier temps, et dès lors qu’il satisfait à des exigences académiques.

Les revues et ouvrages « papier » sont souvent des vecteurs de transmission privilégiés du savoir, car le monde de la recherche leur octroie un label de qualité dès lors qu’ils sont publiés par des éditeurs reconnus par la communauté scientifique concernée. Tout intellectuel spécialisé dans un domaine acquiert une lisibilité d’abord par ce biais jugé plus prestigieux que toute autre forme de communication. Cependant, la chaine de production des éditeurs, souvent longue, conduit à des délais tout aussi longs qui créent un décalage temporel préjudiciable à une analyse satisfaisante des évolutions du Brexit. C’est ce motif qui a principalement présidé à la fondation de l’Observatoire du Brexit qui élabore un savoir « en sédimentation » au fur et à mesure que la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne se construit. C’est également ce constat qui nous amène à aborder avec prudence la prochaine rentrée « littéraire » outre-Manche.

Certains argueront que les sites internet sont propices à l’analyse à chaud, sans véritable recul. Ce risque existe et il est difficilement évitable. Toutefois, dès lors que le site est nourri par des spécialistes et qu’un contrôle rigoureux est produit sur les écrits par un comité éditorial, il n’y a pas de raison que la qualité soit moindre que pour un ouvrage qui paraît alors qu’un processus politique et juridique est en cours. Surtout, la plateforme numérique garantit une actualisation constante, une production sans réelle limite (ce qui est un luxe à une époque où les articles longs sont de moins en moins acceptés dans les revues), et la conjonction des savoirs. Le site internet est enfin un formidable outil de « décentralisation » et d' »internationalisation » des connaissances. En France, chacun sait que nombre de revues et de maisons d’édition, tout comme les médias nationaux, privilégient les enseignants-chercheurs des établissements qui leur sont proches géographiquement ou qui bénéficient d’une grande renommée. Ces réputations ne sont qu’exceptionnellement surfaites, mais elles n’aident pas les chercheurs issus d’autres structures à rentrer dans des cercles éditoriaux parfois trop fermés. Quelques sites, notamment de  think tank, ont tendance à maintenir cette tradition. Cependant, l’étendue des possibilités ouvertes aux scientifiques par Internet  permet de contourner ces pratiques au bénéfice d’une transmission plus large du savoir et du progrès de la pensée.

Par conséquent, dans un contexte comme celui du Brexit, l’acquisition des ouvrages et des revues n’est plus suffisante. La recherche d’informations éclairées sur le Net est incontournable et les textes numériques doivent être valorisés à la hauteur de leur apport qui peut surpasser celui d’articles de revues ou d’ouvrages. Un exemple tout à fait concret achève de nous en convaincre. La Cour suprême du Royaume-Uni, dans son désormais célèbre jugement Miller, a salué la production doctrinale, non pas celle qui était issue des moyens classiques de l’édition académique (encore inexistante à l’époque), mais celle de divers blogs. Si la Cour ne cite pas explicitement les sites pertinents, les échanges particulièrement nourris entre juristes sur le UKCLA Blog ont indubitablement inspiré la réflexion des juges comme ils le reconnaissent d’ailleurs au § 11 de leur décision (« We have also been much assisted by a number of illuminating articles written by academics following the handing down of the judgment of the Divisional Court. It is a tribute to those articles that they have resulted in the arguments advanced before this Court being somewhat different from, and more refined than, those before that court »). Progressivement, la hiérarchie entre les recherches diffusées sur le Net et celles qui le sont par les voies plus traditionnelles de l’édition s’estompe. Le seul critère discriminant doit être la qualité de la publication, non son vecteur.

Aurélien Antoine

 

Un an après : le récapitulatif de Westminster, les propositions de Mme May et la une de The Economist

Le Royaume-Uni ne forcera aucun citoyen de l'UE à quitter son territoire après la date effective du Brexit, a assuré Theresa May. (photo AFP)

Pour « commémorer » la première année du Brexit, le Parlement britannique a publié plusieurs notes qui décrivent le processus initié il y a un an en insistant sur les problématiques majeures en cause. L’intérêt de ces notes réside en particulier dans l’accès par liens hypertextes à des documents permettant de mieux appréhender le déroulement des négociations. Le contenu in extenso est disponible à ces  adresses :

Mme May a, quant à elle, communiqué ses premières solutions pour les travailleurs européens présents sur le sol du Royaume-Uni. Elle a promis que les résidents de plus de cinq ans bénéficieraient des mêmes droits après le Brexit. Ils pourront acquérir le statut de résident permanent s’ils en font la demande et qu’ils sont déjà en situation régulière (le statut serait néanmoins perdu en cas de départ de plus de deux ans, sauf démonstration de liens particulièrement fort avec le pays). En revanche, Mme May a rejeté toute compétence de la Cour de Justice pour connaître des contentieux qui pourraient naître. Elle a également exigé la réciprocité d’application de la mesure qui, néanmoins, n’a pas été encore discutée par les 27.

Du côté des médias, The Economist avait choisi de « célébrer » le Brexit par une une qui jouait sur le contraste entre la situation politique de Mme May et celle d’Emmanuel Macron qui vient de faire ses premiers pas officiels sur la scène européenne lors du Conseil européen des 22-23 juin 2017. Le célèbre hebdomadaire libéral s’interroge sur la possibilité du président de la République française de sauver l’Union européenne. Bien accueilli par la plupart de ses homologues, il a été critiqué par d’autres, notamment après les propos tenus à l’égard de quelques pays de l’Est. Victor Orban a ainsi émis de fortes réserves sur les qualités du chef de l’État français. Ce dernier ne doit, toutefois, pas trop s’inquiéter d’une telle appréciation étant donné la qualité de la personne qui l’a formulée…

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Les propos reprochés à Emmanuel Macron sont tirés d’une interview fort instructive relative à ses ambitions pour l’Europe (entretien accordé à plusieurs journaux européens, dont Le Guardian et accessible en France via Le Figaro).

Notons, pour être tout à fait complet, que le Conseil européen s’est penché en détail sur la relocalisation des agences européennes établies sur le sol britannique (Agence européenne des médicaments et Agence bancaire européenne).

Les revues juridiques françaises à l’heure du Brexit

Un peu moins d’une année après le référendum du 23 juin 2016, deux grandes revues scientifiques françaises publient des articles de fond sur le Brexit. La Revue française de Droit administratif propose notamment dans son numéro 2 de l’année 2017, une analyse de John Bell du jugement Miller de la Cour suprême. Le grand intérêt de cet article est de comparer la démarche du juge britannique à celle qu’aurait pu être celle des juges français. John Bell est, en effet, un spécialiste incontournable de la comparaison entre nos deux « systèmes » juridiques. Son propos permet également de bien comprendre les opinions dissidentes formulées par lord Reed et et lord Carnwath, ce qui n’avait pas encore été fait en langue française. Nous noterons que sa contribution s’ajoute à celle d’Eirik Bjorge sur la qualification de la Cour suprême du Royaume-Uni de cour constitutionnelle. Un tel point de vue commence à être de plus en plus défendu outre-Manche, mais aussi en France avec les analyses d’Aurélie Duffy ou d’Aurélien Antoine

Hormis la RFDA, le numéro 2 de 2017 de la Revue du Droit public et de la science politique en France et à l’étranger consacre un dossier substantiel au Brexit sous la direction d’Aurélien Antoine. Vous pouvez accéder au sommaire de ce dossier par le lien suivant : RDP Brexit special. Les contributions réunies sont datées du début de l’année, juste avant l’intervention de la Cour suprême, mais aussi avant les nombreux événements de mars et avril. Le contenu analytique et prospectif des textes demeure cependant un outil fort utile pour comprendre le Brexit et ses enjeux. L’ensemble des réflexions réunies dans ce numéro est pour l’heure inédit par son caractère complet puisqu’il couvre les champs constitutionnels, européens et administratifs tout en donnant la parole aux collègues des Facultés de Droit britanniques.

Bonne lecture à tous.

NB : Dans le numéro de la RDP « Spécial Brexit », il fait parfois référence à l’article 50 du TFUE. Il faut lire TUE naturellement.

Une bonne synthèse du jugement Miller (en anglais)

20 Essex StreetNotre collègue Duncan Fairgrieve, professeur associé à l’Université Paris-Dauphine et Senior Research Fellow en droit comparé, Directeur du « Tort Law Centre » au British Institute of International and Camparative Law (BIICL), nous fait part d’un article dans le Bulletin du 20 Essex Street (l’un des grands groupements d’avocats à Londres) revenant sur le jugement Miller de la Cour suprême. Il s’agit d’une excellente synthèse qui a le mérite de revenir clairement sur les opinions dissidentes :

Miller analysis 20 Essex Street

Bonne lecture

Suivre le Brexit avec la chaîne de la BBC Radio 4

Notre collègue et contributeur à l’Observatoire, Christian Auer, nous fait part de l’excellente et très didactique série d’émissions de la BBC Radio 4 consacrée au Brexit, « Brexit: A Guide for the Perplexed ». Ces analyses rapides d’une durée de 15 minutes environ permettent de saisir rapidement certains enjeux liés à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Pour y accéder, voici l’adresse du site : http://www.bbc.co.uk/programmes/b08ffww9/episodes/guide.

Bonne écoute à tous

Rapports d’organismes indépendants

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Analyse d’ensemble

Le Brexit, six mois après (synthèse du groupe de recherche The UK in a Changing Europe) : brexit-six-months-on

Rapport sur les aspects politiques et institutionnels des négociations du think tank du Parlement européen : EP Think TankNegociations

Rapport et guide  de l’Institut sur les affaires internationales et européennes sur les négociations : IIAE ; Guide

Rapport sur l’avenir de l’Europe du think tank Chatham House sur l’avenir de l’Europe : The Future of Europe – elite and public views

Rapport sur le soft-power britannique du think tank Res Publica : Soft Power RP

Économie et finances

Rapport du Centre for Business Research de l’Université de Cambridge (analyse macroéconomique) : the-macro-economic-impact-of-brexit

Rapport du Global Counsel (synthèse sur l’économie britannique) : global-counsel_impact_of_brexit

Rapport du think tank Bruegel sur la finance européenne après le Brexit : Finance et Finance 2

Rapport du Institute of Directors du Royaume-Uni sur les priorités des chefs d’entreprise après le Brexit et les politiques à adopter : Navigating_Brexit_Priorities_for_business_options_for_government

Rapport de l’Institut Jacques Delors de Berlin relatif aux conséquences du Brexit sur le budget européen : Budget européen et Brexit

Rapport du think tank du Parlement Européen : EP Think Tank eco issues

Rapport du think tank Bruegel sur le solde de tout compte britannique : Brexit bill (facture)

Rapport du think tank Bruegel sur l’avenir des politiques sectorielles : Industrie, Recherche, Energie

Rapport du think tank IEA sur la politique commerciale du Royaume-Uni post-Brexit : A-Trade-Policy-for-a-Brexited-Britain-D2

Rapport sur l’impact du Brexit dans le domaine des services financiers européens : European Financial Systems

Rapport de Cambridge Econometrics sur les impacts économiques du Brexit : https://www.camecon.com/news/economic-impact-brexit-starkly-revealed-new-report/

Environnement et Alimentation

Rapport produit par le parti Vert britannique : Safe Guarding Environment after Brexit

Rapport du think tank Policy Exchange : Going-Round-in-Circles-FULL-REPORT

Rapport des universités de Londres, Cardiff et du Sussex sur l’alimentation : FoodBrexitReport

Rapport du Institute for Government sur la gestion par le Royaume-Uni de sa politique de l’environnement, de l’agriculture et de la pèche après le Brexit : https://www.instituteforgovernment.org.uk/sites/default/files/publications/IFGJ6070-Devoution-After-Brexit-180406-FINAL-WEB-FINAL.pdf

Droit

Rapport du Centre Bingham pour la rule of law : bingham-centre-for-the-rule-of-law

Rapport du Judicial Power Project (Pr. John Finnis) : finnis-2016-brexit-and-the-balance-of-our-constitution2

Rapport du think tank du Parlement européen sur la notification de retrait et les futurs accords potentiels : EP Think Tank Art. 50 and future

Rapport sur l’Espace économique européen, Université de Sheffield : EEA as a workable framework

Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris sur les implications du Brexit dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale : Rapport HCJP

Rapport du Center for European Reform sur l’exemple suisse : Exemple suisse

Rapport du Center for European Studies sur la période de transition : Transitional period

Politique

Rapport sur les relations entre l’Irlande du Nord et l’Irlande après le Brexit par les universités de Durham et Newcastle : policy-paper_brexit-ireland-and-northern-ireland-june-2016-1

Rapport détaillé de sociologie politique sur « Qui a voté pour le Brexit ? » : who-voted-for-brexit

Les conséquences du Brexit sur le Civil Service évaluées par l’Institute for Government : whitehall-monitor-17

Rapport du think tank belge Bruegel sur l’avenir du Parlement européen à la suite du Brexit : Euro-Parl

Rapport du think tank Center for European Union Change sur la politique de Theresa May : Centre For EU change

Rapport du think tank du Parlement européen sur l’Irlande du Nord : EP Think Tank Northern Ireland

Rapport du Center for European Reform sur l’Irlande du Nord : Northern Ireland

Rapport du Center for European Reform sur le rôle des institutions européennes : Institutions européennes.pdf

Rapport du Institute for Government sur la position des 27 Etats membres de l’Union européenne dans les négociations relatives au Brexit : https://www.instituteforgovernment.org.uk/sites/default/files/publications/IfG_views-eu-27-v5_WEB.pdf

« L’Empire contre-attaque » : avec le Brexit, comment l’anglosphère retrouve une place dans le débat idéologique

Depuis que le Royaume-Uni a choisi de sortir de l’Union européenne, le réflexe bien naturel des brexiteers et du Gouvernement a été de minimiser le lien avec l’Europe en survalorisant la portée contemporaine de deux autres liens géostratégiques tout aussi profonds d’un point de vue historique : les relations transatlantiques et le Commonwealth. Si l’on se souvient de la théorie des trois cercles de Churchill, on a tendance à oublier que l’idée d’anglosphère a pu l’inspirer. Fondée sur la culture anglo-saxonne, elle promeut des rapports naturels entre le Royaume-Uni, les États-Unis et les nations anglo-saxonnes canadienne, australienne et néo-zélandaise (l’Irlande est parfois ajoutée). Si le terme est récent, ses racines sont anciennes, que l’on songe à la préférence impériale de Joseph Chamberlain ou au « Five Eyes » concrétisant la collaboration étroite des cinq services de renseignements des nations précitées à partir de la Guerre froide.

Nous proposons aux lecteurs du site de se faire une opinion sur l’origine, la construction, et la postérité contemporaine de l’anglosphère grâce à cinq brefs articles :

 

Les orientations de l’Union européenne se précisent

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Après la publication des lignes directrices du Conseil européen qui seront soumises aux États membres avant la réunion du 29 avril, le Parlement européen a, quant à lui, adopté une résolution sur les lignes rouges à ne pas franchir durant les négociations. Plusieurs éléments viennent contrecarrer les objectifs de Londres. Il en va particulièrement de la négociation du ou des futurs accords commerciaux qui, pour le Conseil comme pour le Parlement, devra ou devront être négocié(s) après les conditions du retrait effectif du Royaume-Uni. Autrement dit, les questions des citoyens européens, du reliquat budgétaire, de la frontière d’Irlande du Nord, voire de Gibraltar (comme nous l’avions pressenti dans ce post, le Rocher pose désormais de réelles difficultés juridico-diplomatiques) doivent être réglées avant toute discussion sur les modalités des futurs échanges commerciaux.

Nous recommandons au lecteur cet article de Steve Peers, professeur de Droit européen à l’Université d’Essex, pour comprendre les différents aspects des négociations en détail : Guide to the Brexit negociations, EU Law Ananlysis blog.

La lettre de Theresa May remise au Président du Conseil européen et le livre blanc relatif au Great Repeal Bill

Les lecteurs trouveront dans cette page plusieurs documents :

  1. La lettre du Gouvernement britannique rédigée par Theresa May  remise au Président du Conseil, Donald Tusk, pour notifier le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne : Prime_Ministers_letter_to_European_Council_President_Donald_Tusk
  2. La déclaration du Conseil européenne en réponse : Déclaration du Conseil
  3. Les remarques générales de Donald Tusk : Remarques D. Tusk
  4. Le livre blanc relatif au Great Repeal Bill : Great_repeal_bill_white_paper

 

 

Le Brexit et l’Environnement (II)

Le Brexit continue de susciter la production de nombreux rapports sur la question environnementale. Les Verts britanniques ont ainsi mis en ligne un document (disponible ici) qui révèle les inquiétudes d’une « renationalisation » totale du droit de l’environnement qui pourrait conduire la majorité conservatrice à lever totalement ou partiellement les contraintes applicables aux activités les plus polluantes en vertu du droit de l’UE. Le Brexit permet de constater que, malgré les critiques, l’Union a joué un rôle majeur dans la prise de conscience du risque environnemental par les États membres.

Il n’en demeure pas moins que pour certains think tanks comme Policy Exchange l’Union européenne comme le Royaume-Uni doivent renouveler la politique publique de l’environnement, notamment en matière de gestion des déchets. Critiquant le caractère vague des objectifs européens, le rapport (disponible ici) soutient que le Brexit doit être l’occasion d’adopter une politique plus adaptée au contexte britannique autour de trois objectifs : améliorer la productivité des ressources en étendant le recyclage et réduire les coûts des matériaux par ce biais ; réduire l’impact environnemental de l’utilisation des ressources naturelles en s’astreignant au respect d’un objectif précis de réduction des gaz à effet de serre ; et améliorer la gestion des déchets afin qu’elle soit moins couteuse.

Le Brexit, signe d’une « renationalisation » du droit ? L’analyse (engagée) de Boris Barraud

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Nous publions en cette fin de semaine une article de fond de Boris Barraud, docteur en Droit de l’Université d’Aix-Marseille. Adoptant un point de vue très critique à l’égard de la mode juridique qui ne voit l’avenir du droit que par le « réseau », le « droit global », voire la disparition de la figure étatique dans un cadre post-moderniste, cette analyse ne manquera pas de susciter des réactions et des débats. N’hésitez pas à commenter cet article à l’issue de votre lecture.

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Publications de nombreux rapports parlementaires

Outre les rapports qui font l’objet d’une présentation spécifique dans les actualités, nous signalons aux lecteurs que la bibliographie s’est enrichie de quatre nouveaux rapports sur la contribution britannique au budget européen après le Brexit, sur la libre circulation des personnes, sur les droits des citoyens européens et britanniques, et sur les options qui s’offrent au Royaume-Uni en matière d’accords commerciaux internationaux.