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Le Brexit, le Parlement et le principe de Rule of Law

Le post qui suit a été écrit par Jack Simson Caird. Nous le remercions de nous avoir autorisé à le reproduire en parallèle de la publication sur le blog de la UK Constitutional Law Association.

Désormais membre du célèbre Bingham Centre qui consacre ses recherches au principe de rule of law (1), Jack Simson Caird revient sur un rapport qu’il a coécrit avec Justine Stefanelli. L’objet de l’analyse est de puiser dans la richesse du concept de rule of law pour déterminer des standards susceptibles d’encadrer la mise en œuvre juridique du Brexit dans le respect des exigences d’une société démocratique et du droit constitutionnel britannique. Jack Simson Caird soutient ainsi que c’est au Parlement de s’appuyer sur ces standards issus du rule of law pour contrôler l’action du Gouvernement. Pour y parvenir, l’étude propose d’identifier les points problématique du processus de retrait tel qu’il est déterminé par le EW (Withdrawal) Act. Ainsi en est-il du “meaningful vote” qui, s’il constitue une concession faite aux parlementaires par le Gouvernement, peut s’avérer purement formel en raison d’une contrainte temporelle particulièrement forte. Le rapport avance plusieurs moyens pour assurer l’efficacité du contrôle parlementaire dans les jours précédant et suivant le Brexit.

(1) Expression que nous refusons de traduire notamment par “État de droit”, car elle englobe une réalité juridique plus large et recèle une dimension culturelle qu’aucune expression française ne peut recouvrir.

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Le processus parlementaire du retrait du Royaume-Uni de l’UE : une synthèse

https://publications.parliament.uk/pa/cm201719/cmselect/cmexeu/884/IDExport-web-resources/image/NextStepSlide.png

Les éléments qui suivent sont tirés du rapport de la Chambre des Communes relatif à l’approbation et la transposition de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il a été rédigé notamment par Jack Simson-Caird, l’un des contributeurs et conseillers de l’Observatoire du Brexit. Juriste en chef à la section de la Bibliothèque de la Chambre des Communes chargée du Brexit, il rejoindra le Centre Bingham sur le Rule of Law en juillet.

I. Le rôle du Parlement britannique dans l’approbation des accords négociés sous l’empire de l’article 50 du Traité sur l’Union européenne

Il n’existe aucune exigence législative ou constitutionnelle en droit interne qui doit conduire à ce que le Parlement approuve par un vote l’accord de retrait avant qu’il ne soit conclu formellement par le Royaume-Uni et l’Union européenne selon les modalités fixées à l’article 50 du TUE. Le Gouvernement peut négocier et signer un traité de droit international sur le fondement de la prérogative royale et sans que soit requise une quelconque intervention du Parlement. L’article 50 exige le consentement du Parlement européen afin que le futur traité soit approuvé.

Le 17 janvier 2017, la Première ministre avait annoncé dans son discours de Lancaster House que le Gouvernement devrait soumettre « l’accord final qui aura été conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne aux deux chambres du Parlement avant qu’il n’entre en vigueur ». Le Gouvernement a, en outre, confirmé que les votes au Parlement se dérouleront avant que le Parlement de l’Union européenne se prononce sur l’accord de retrait.

Le 13 décembre 2017, le Gouvernement a annoncé que les votes envisagés sur les accords à venir, à l’exception de celui de l’automne 2018, devraient avoir le contenu suivant :

• Les votes devraient se traduire par la même motion dans chacune des deux chambres ;

• La motion recèlera non seulement l’accord de chacune des chambres sur le traité de retrait (qui liera juridiquement le Royaume-Uni), mais aussi une déclaration politique sur le canevas de la future relation avec l’Union (texte politique qui sera annexé au traité) ;

• Le Gouvernement devrait simplement introduire un projet de loi de transposition de l’accord de retrait (Withdrawal and Implementation Bill) après la motion adoptée par les deux chambres ;

• Les scrutins devront se dérouler aussitôt que possible après le terme des négociations.

Le Gouvernement a précisé, par ailleurs, que si les Communes n’approuvaient pas ces traités, le Royaume-Uni devra quitter l’Union européenne le 29 mars 2019 sans accord.

Les votes soumis au Parlement n’auront pas d’effet juridique direct sur le traité de sortie de l’UE, ni en droit interne.

NB : le 28 octobre 1971, la Chambre des Communes s’était prononcée par motion afin d’approuver le principe d’une adhésion aux Communautés européennes (motion adoptée par 365 voix contre 255). En janvier 1972, le projet de loi d’adhésion été introduit aux Communes.

Le rôle du Parlement britannique dans la transposition des accords en droit interne (Withdrawal and Implementation Bill)

Le 13 novembre 2017, le Gouvernement a annoncé que l’accord de retrait, s’il était approuvé, devrait être intégré au droit interne par une loi.

Le Royaume-Uni fonctionne selon un système juridique dualiste qui signifie que les traités internationaux dont il est une partie doivent être transposés par une législation nationale afin de produire des effets en droit interne. Si une loi n’était pas adoptée, le Royaume-Uni ne serait pas en mesure de satisfaire ses obligations juridiques posées par l’accord de retrait. En tant que tels, les votes sur le projet de loi de sortie donneront une nouvelle occasion aux Communes et aux Lords d’exprimer leur point de vue sur l’accord de retrait, quoiqu’à un stade plus avancé du processus de retrait.

Le Gouvernement a, depuis, confirmé que le projet de loi en cause devra être adopté avant le jour du retrait qui est prévu le 29 mars 2019. L’Institut sur le Gouvernement a décrit l’agenda proposé par le Gouvernement comme étant « ambitieux », précisant qu’il y « aura suffisamment de temps, dès lors qu’il n’y aura aucune embûche » tout au long de la procédure.

Le projet de loi de retrait de l’Union européenne (EUW Bill)

La clause 9 du EUW Bill 2017-2019 (aujourd’hui clause 11 après les modifications apportées par la Chambre des Lords) prévoit que la transposition de l’accord de retrait se fera en vertu d’une législation déléguée (c’est-à-dire un acte réglementaire pris par le Gouvernement). Les Communes ont amendé la clause afin que ce pouvoir octroyé au Gouvernement ne puisse être mis en œuvre qu’après que le Parlement aura accepté les termes du retrait et adopté un projet de loi de transposition du traité de retrait aura été adopté par le Parlement.

Des interrogations demeurent quant au nombre de dispositions du EUW Bill, en particulier celles qui créent la catégorie du « droit de l’UE maintenu en droit interne » (« retained EU law ») qui seront mobilisées afin de transposer l’accord de retrait. Par exemple, le projet de loi de transposition pourrait amender le EUW Bill afin d’intégrer les arrangements transitionnels.

À l’occasion de la discussion à la Chambre de Lords au stade du report stage, une nouvelle clause a été proposée par le Vicomte Hailsham prévoyant que le processus parlementaire d’approbation de l’accord de retrait passera par l’adoption d’une motion par les deux chambres. Cette nouvelle disposition devrait aussi attribuer au Parlement le pouvoir de lier le Gouvernement quant aux orientations prises lors des négociations si l’accord de retrait était rejeté ou si aucun accord n’était présenté pour approbation au Parlement avant le jour du retrait.

La loi de réforme constitutionnelle et sur la gouvernance de 2010 (Constitutional Reform and Governance Act ou CRAGA)

En vertu de la loi de 2010, la Chambre des Communes a le pouvoir de retarder la ratification de l’accord de retrait, et ce, de façon répétée. La loi de 2010 ne crée pas une obligation à la charge du Gouvernement d’obtenir le consentement exprès du Parlement pour que le traité soit ratifié. Plus précisément, afin que les Communes puissent adopter une résolution après le délai de 21 jours, le Gouvernement et l’Opposition doivent prévoir le temps de la discussion et du vote.

N. B. Le pouvoir de retarder la ratification n’a jamais été mis en œuvre depuis 2010.

La déclaration politique sur le cadre de la future relation avec l’Union européenne

Le Gouvernement a indiqué que le vote sur les accords conclus en vertu de l’article 50 devra inclure « les termes de notre future relation ». Le Conseil de l’Union européenne a précisé qu’en parallèle des négociations relatives à l’article 50, l’UE et le Royaume-Uni devront négocier une « déclaration politique » sur le cadre de la future relation avec l’Union européenne qui « accompagnera » l’accord de retrait. La déclaration politique n’est pas un traité qui lie juridiquement les parties ; il s’agira plutôt de négocier des objectifs qui auront vocation à être traduits dans un futur traité qui pourra ensuite être approuvé et transposé en droit interne une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’Union européenne. (…) Dès lors que l’accord sera approuvé, les parties devront donc le transposer en droit interne, sans doute avant la fin de la période de transition.

Le Parlement européen devra examiner la déclaration politique concomitamment à celui de l’accord de retrait, mais il ne le fera en connaissant le type d’accord d’association commerciale prévu par l’article 218 (6) du TFUE, accord qui devra être « approfondi et complet ».

Le Gouvernement britannique n’a pas précisé si le Parlement britannique devra se prononcer pour approuver le traité sur la future relation commerciale avant que le Parlement européen n’ait exprimé son consentement.

N. B. Les modalités et la portée réelle de la déclaration politique font débat. Le rapport souligne qu’il est difficile de dire comment le Parlement sera associé à la procédure d’approbation et comment seront transposés les termes de la future relation (un seul ou plusieurs accords).

La procédure de ratification d’un traité au Royaume-Uni

• Le Gouvernement négocie le traité. Pour les traités multilatéraux, la négociation est toujours un long processus qui nécessite un nombre important de réunions intergouvernementales.

• Le Gouvernement signe le traité. Cette signature signifie seulement que l’État adhère au texte et se place dans l’obligation d’éviter d’adopter des textes qui pourraient contrarier l’objet et les buts du traité. Le Royaume-Uni ne signe pas, en principe, le traité tant qu’il n’y a pas une volonté forte de le ratifier. Cependant, le traité lui-même peut toutefois prévoir qu’il entrera en vigueur en vertu de la seule signature.

• Le Parlement procède aux changements législatifs nécessaires à la ratification.

• Le Gouvernement dépose le traité signé au Parlement, accompagné d’un mémorandum explicatif. La ratification par le Gouvernement ne peut intervenir durant les 21 jours de session suivant le dépôt (CRAGA, section 20).

• Le Parlement peut s’abstenir de toute action durant ces 21 jours, mais si l’une des deux chambres adopte une résolution à l’encontre de la ratification dans ce laps de temps, le Gouvernement doit expliquer pourquoi il souhaite procéder à la ratification malgré l’opposition. La Chambre des Communes peut bloquer la ratification en adoptant une nouvelle résolution.

• Si aucune résolution n’est adoptée, le Gouvernement peut ratifier le traité, ce qui signifie que l’État est lié juridiquement par ce qui a été signé.

• Le traité entre en vigueur au Royaume-Uni selon les dispositions prévues (délais, nombre de ratifications…).

NB : une loi doit transposer en droit national le traité.

Autres aspects de procédure

L’article 50 prévoit la ratification de l’accord par le Parlement européen qui jouit donc d’un droit véto. Il n’a pas de droit d’amendement. En cas d’opposition, une nouvelle négociation peut débuter, mais la date butoir du 29 mars rend peu probable cette éventualité si le prolongement n’est pas accepté selon les termes de l’article 50. Toutefois, le Parlement européen étant étroitement associé aux négociations en cours, un vote négatif est peu envisageable. Un vote à la majorité qualifiée du Conseil européen (20 États membres sur 27) est également nécessaire avant que l’accord de retrait ne soit conclu. Dans le cadre du Brexit, l’accord n’est pas tout : les nombreuses étapes de son incorporation en droit interne pour qu’il soit ordonné pourrait rendre plus crédible un no deal.

Le rapport de la Chambre des Communes sur la future relation commerciale UE/RU : toujours plus d’exigences, mais peu d’éclaircissements

Les semaines passent et les propositions britanniques relatives aux liens commerciaux post-Brexit avec l’Union européenne se résument à l’énumération de garde-fous ou de lignes rouges à ne pas franchir.

Reprenant la trame du discours de Mansion House de la Première ministre début mars, le rapport du 4 avril produit par la chambre basse du Parlement britannique fait le point sur les accords commerciaux existants dans l’ordre juridique de l’Union européenne en les confrontant avec la situation britannique.

L’étude inclut l’examen du traité conclu avec le Canada (CETA), l’accord d’association avec l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie, les conventions bilatérales en vigueur avec la Suisse, la coopération avec la Norvège dans le cadre de l’Espace Économique Européen (EEE ou EEA en anglais) et de l’Association Européenne de Libre Échange (AELE ou EFTA en anglais), et en dernier lieu l’union douanière partielle avec la Turquie.

Les députés rappellent les trois lignes rouges établies par les Conservateurs lors de leur conférence annuelle d’octobre 2016 : l’exclusion de la libre circulation des citoyens européens au, et vers, le Royaume-Uni ; la fin de la juridiction de la Cour de Justice ; et la contribution au budget européen. Il découle de ces exigences que le Brexit ne pourra se solder que par la non-participation au Marché unique et à l’Union douanière.

Le Gouvernement de Mme May milite en faveur d’un accord sur-mesure dans la droite ligne de ce que l’Union a déjà pu conclure avec nombre d’États tiers. A priori, le raisonnement suivi par l’Exécutif britannique n’est pas incongru dans la mesure où, comme le mentionne le rapport, la sortie d’un État membre demeure inédite. L’idée d’un « CETA plus plus plus » qui établirait un régime juridique à mi-chemin entre les accords EEE/AELE et le CETA aurait la préférence du Gouvernement. Les députés relèvent, quant à eux, que la Suisse jouit d’un statut tout à fait particulier dans ses relations commerciales avec l’Union. Le Royaume-Uni pourrait s’inscrire dans une optique similaire, ce statut original a été acquis sur le long terme et au prix de concessions majeures de la part des Suisses, au-delà de ce que serait prête à faire Mme May. Quoi qu’il en soit, Michel Barnier a explicitement exclu toute option qui mènerait à un « cherry picking », consistant à se voir octroyer tous les avantages de la zone de libre-échange dont bénéficie la Norvège sans les contraintes (notamment budgétaires). L’enjeu est politique et juridique pour l’Union européenne : juridiquement, il sera difficile de parvenir à un accord sui generis dans le laps de temps offert par la période de transition qui courra du 30 mars 2019 au 31 décembre 2020. Politiquement, si les Européens cèdent sur ce sujet, le risque serait que d’autres États encore membres de l’Union européenne voient dans l’exemple du Brexit une voie pour s’extraire des contraintes normatives liées à l’appartenance à l’UE, tout en pouvant envisager sereinement le maintien avantageux dans une zone de libre-échange étendue. Last but not Least, la Suisse et la Norvège pourraient voir d’un mauvais œil les trop fortes concessions que pourrait obtenir le Royaume-Uni de la part de l’Union européenne.

La Commission des Communes chargée de suivre la sortie du Royaume-Uni de l’UE, après avoir repris le régime juridique des différents types d’accords commerciaux évoqués plus haut, soutient la solution d’un traité commercial du type EEE/AELE si la solution sur-mesure s’avère impossible à concevoir. Cette conclusion a fait l’objet d’une vive opposition du conservateur Jacob Rees-Mogg, perçu comme le héraut du Brexit dur au sein du Parlement, mais qui n’aura pas obtenu gain de cause. La Commission est d’ailleurs plutôt sévère avec le Gouvernement dont elle estime que s’il souhaite une relation étroite et particulière avec l’Union, il lui faudra être nettement plus « proactif » dans ses propositions. Elle ajoute que la période de transition ne saurait vraisemblablement suffire à atteindre l’objectif d’un accord sui generis. Les députés expliquent ainsi que « plus la relation se voudra sur-mesure et ambitieux, plus il sera difficile d’y parvenir dans le temps imparti ».

Au terme de son analyse, la Commission identifie quinze points qui permettront au Parlement de vérifier que l’accord à venir lui conviendra. Ce « test » reprend, dans ses grandes lignes, les éléments retenus par Mme May dans son discours de Mansion House :

  • La frontière entre la République d’Irlande et de l’Irlande du Nord doit rester ouverte, sans infrastructures physiques ou contrôles équivalents ;
  • Aux fins de lutte contre la criminalité et le terrorisme, l’accord devra reprendre ce qui existe actuellement en matière de coopération transfrontalière, tant dans la dimension opérationnelle que dans la dimension pratique. Le Royaume-Uni devra s’investir en faveur d’Europol et du Mandat d’arrêt européen, tout en continuant sa participation aux systèmes de partage d’informations (notamment le SIS II) ;
  • Le Royaume-Uni doit s’assurer de sa coopération avec l’UE en matière de politique étrangère et de sécurité par une participation aux processus décisionnels et institutionnels ;
  • En matière de commerce des biens, il ne doit pas y avoir de droits de douane entre le Royaume-Uni et l’Union ;
  • Aucune mesure douanière supplémentaire qui pourrait ralentir ou empêcher les échanges des denrées périssables ou des biens sensibles au temps d’acheminement ne doit être adoptée ;
  • Il ne saurait y avoir de coûts supplémentaires en matière de commerce des biens et des services ;
  • Les prestataires de services financiers et de radiotélédiffusion doivent pouvoir continuer de vendre leurs produits au sein de l’Union dans des conditions similaires à celles qui prévalent aujourd’hui ;
  • Les prestataires de services britanniques devraient pouvoir conserver automatiquement, ou sans contrainte administrative supplémentaire, leur droit d’établissement au sein de l’Union européenne (et inversement) sur la base de la reconnaissance mutuelle des standards de régulation ;
  • Il ne saurait y avoir d’obstacles à la libre circulation des données entre le Royaume-Uni et l’UE ;
  • Tout nouvel accord relatif à l’immigration entre le Royaume-Uni et l’UE ne doit pas empêcher la circulation des travailleurs prenant en charge des services transfrontaliers et ne doit pas constituer un obstacle à la reconnaissance de leur qualification et de leur droit d’exercer ;
  • Le Royaume-Uni doit poursuivre la convergence réglementaire avec l’Union européenne dans tous les domaines, et ce, afin de maximiser les possibilités d’accès aux marchés européens ;
  • Le Royaume-Uni doit continuer de participer aux différentes agences européennes que sont par exemple l’Agence européenne des médicaments, l’Agence européenne de sécurité aérienne, ou l’Agence européenne des produits chimiques ;
  • Le Royaume-Uni doit continuer de participer aux programmes Horizon 2020, Erasmus+, et le projet Galileo ;
  • Le Royaume-Uni doit continuer de participer à tout accord relatif à la sécurité aérienne et à d’ouverture du ciel aérien afin d’éviter toute interruption dans l’exploitation des lignes.
  • Le Gouvernement britannique doit veiller au maintien d’un accès maximum aux marchés européens tout en accordant un accès réciproque aux eaux territoriales et une allocation la plus juste des opportunités de pêches au bénéfice de l’industrie de la pêche britannique.

Il convient de constater que la Commission parlementaire, tout comme le Gouvernement, fixe des objectifs à haut degré d’exigence. Ils ne pourront être satisfaits sans un régime spécial des libertés de circulation et d’établissement, notamment pour les services. Or jouir de ces libertés impose des contreparties que le 10 Downing Street n’a pas consenties. Une contribution minimale au budget européen ou l’adhésion au Marché commun à l’instar de la Norvège paraît inévitable à cet égard. La Commission est donc cohérente lorsqu’elle rappelle la pertinence de cet exemple si le partenariat « approfondi et spécial » voulu par Mme May ne peut se traduire concrètement.

Retrouvez l’intégralité du rapport de la Commission sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ici.

Notons que le Parlement a produit deux rapports techniques tout à fait intéressants sur le taux de TVA et le Fonds Social Européen dans l’optique du Brexit. Une mise à jour de la note parlementaire sur Gibraltar a également été réalisée.

Pr McEldowney : Le principe de rule of law et la législation déléguée dans le cadre du EUWB

Le Pr Thomas Perroud a organisé le 12 février dernier dans laquelle s’exprimait le Pr John McEldowney, professeur à l’Université de Warwick. Il est revenu à cette occasion sur le défi que constitue le EU (Withdrawal) Bill pour le principe de rule of law et le rôle déterminant du Parlement. Les lecteurs trouveront ci-dessous le texte de son intervention ainsi que le Power Point qui éclaire pédagogiquement la procédure et les problématiques en cause. Nous remercions le Pr McEldowney d’avoir transmis à l’Observatoire ces documents.

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Rapports (ou notes) relatifs au Brexit

Chambre des Communes

La Chambre met à jour régulièrement une note bibliographique relative aux productions des institutions britanniques sur le Brexit : Note bibliographique

La présente liste n’est pas exhaustive. Elle permet aux lecteurs d’appréhender l’ensemble des problématiques qui sont couvertes par le Brexit. Le Parlement britanniques met régulièrement à jour certaines de ses publications. Nous conseillons à nos lecteurs de se rendre sur le site suivant pour accéder aux toutes dernières publications : https://www.parliament.uk/business/publications/research/eu-referendum/

Procédure

Rapport sur le rôle du Parlement dans la procédure de ratification des traités internationaux : parliament-role-treaties

Rapport sur les enseignements à tirer du recours au référendum : Referendum

Rapport sur les futures négociations menées par le Gouvernement : negociations

Rapport sur les aspects légaux et constitutionnels ainsi que sur les alternatives possibles à l’Union européenne (premier rapport de la Commission sur la sortie de l’Union européenne) : legal-and-constitutional-issues

Rapport sur le processus de sortie et les objectifs de négociation du Gouvernement : Objectifs

Rapport sur les débats à la Chambre des Lords relatif au European Union (Notification of Withdrawal) Bill : HoC amendements HoL

Rapport sur les objectifs du Gouvernement lors des négociations : Government objectives

Rapport sur le risque de l’absence d’accord : No Deal report

Rapport sur les principes guidant les négociations : Principes négociations

Rapport sur le contrôle parlementaire durant les négociations : Contrôle parlementaire des négo

Rapport sur le début des négociations : Brexit talks begin

Rapport sur les négociations relatives au reliquat budgétaire : Exit bill.HofC

Rapports sur la période de transition : Transitional arrangements ; Transition position UK:EU ; Council positions

Rapport sur le déroulement des négociations – février 2018 : Exit 2:18 ; mars 2018 : March ; décembre 2018 : December

Rapport sur la date effective de retrait : Exit day

Rapport sur la future relation UK/EU : Future UK/EU relationship

Rapport sur le no deal : No deal

Rapport sur l’article 50 et la CJUE : Art. 50 and CJEU

Rapport sur le Brexit devant les juridictions nationales et de l’Union : Brexit national and european courts

Rapport sur les préparations du Home Office pour le retrait : Home Office – Preparations

Rapport sur le calendrier : Brexit Timeline

Rapport sur les engagements de l’UE envers l’UK : EU assurances

Rapport sur la politique interne des Etats membres relative au Brexit : Internal politics

Rapport sur l’accord financier : Financial settlement

Rapport sur les principaux débats de janvier à septembre 2019 : Debates

Rapport sur la décision du Conseil européen relative à l’extension du délai de l’article 50 : European Council conclusions – article 50

Rapport sur la comptabilité de l’accord de retrait avec le droit international : Withdrawal agreement – international law

Rapport sur l’adoption par le Royaume-Uni des accords extérieurs de l’UE : UK adoption – EU’s external agreements

Rapport sur les conséquences d’un No deal sur l’économie britannique : No deal consequences

Législation

Rapport sur la législation déléguée transposant le droit de l’Union européenne : legislation-deleguee-et-ue

Rapport sur la législation d’application directe en droit interne : legislation-directement-applicable

Rapport sur certains aspects constitutionnels, normatifs et financiers : report-hofc-legal-constitutional-and-financial-unknows

Rapport sur le Brexit et la protection des données : data-protection

Rapport sur le Brexit et la Cour de Justice de l’Union européenne : brexit-and-eu-court

Rapport sur la Grande loi d’abrogation de la législation européenne : great-repeal-bill

Rapport sur le projet de loi relatif à la notification de l’article 50 du TUE : HoC Bill

Rapport sur la potentialité d’une absence d’accord à l’issue des négociations : disponible en ligne en version html

Rapports sur les dispositions du EU (Withdrawal) Bill : Supremacy Court of Justice et Retained EU law

Rapport sur le contrôle de la législation déléguée : Scrutiny Delegated legislation (interim report

Rapport sur le projet de loi relatif à la protection des données : Data protection

Rapport sur le vote de la Chambre des communes sur le projet de loi de retrait de l’Union européenne : EU (W) Bill

Rapports sur le Trade Bill et le Customs Bill : Trade Bill ; Customs Bill

Rapport sur la législation européenne conservée au Royaume-Uni après le Brexit : Status of retained EU law

Rapport sur l’Exit Bill : Exit Bill

Rapport sur l’accord de retrait : accord de retrait

Gouvernement central, autorités locales et dévolution

Rapport sur l’organisation gouvernementale à la suite du Brexit : government

Rapport sur les différentes politiques nationales touchées par le Brexit : policy-areas

Rapport sur le rôle des Parlements dévolus : devolved-legislation

Rapport sur l’administration de la Justice : Justice system Brexit

Rapport sur les agences européennes établies au Royaume-Uni : EU Agencies

Rapport sur la loi de retrait de l’Union européenne et la dévolution : EUWB Devolution

Rapport sur Gibraltar : Gibraltar

Rapport sur le travail législatif des parlements dévolus : Devolved Legislation

Rapport sur les effets du Brexit sur l’Écosse : Scotland

Rapport sur les autorités administratives : Public bodies

Rapport sur l’amélioration des relations entre les autorités dans le cadre de la dévolution : Relations autorités publiques – dévolution

Rapport sur l’immigration et l’Ecosse : Immigration et Ecosse

Rapport sur la pêche en Irlande du Nord : Pêche et Irlande du Nord

Rapport sur l’agriculture en Irlande du Nord : Agriculture et Irlande du Nord

Rapport sur la prorogation : Prorogation 

Rapport sur l’Irlande du Nord et l’accord du Vendredi Saint : Irlande du Nord

Rapport sur l’agriculture en Ecosse après le Brexit : Ecosse agriculture

Droits fondamentaux/Environnement

Rapport sur la libre circulation des personnes : libre-circulation

Rapport sur les droits des citoyens de l’Union et britanniques (mise à jour) : Rights of citizens

Rapport sur le droit du travail : Droit du travail

Rapport sur l’énergie et le changement climatique : Energie et changement climatique

Rapports sur la frontière irlandaise : Irish Border Question et Brexit and the UK Border

Rapport sur l’environnement (mise à jour) : Brexit and Environment

Rapport sur le Brexit et la qualité de l’air : Air Quality

Rapport sur le Brexit et la qualité de l’eau : Water Quality

Rapport sur le Fonds social européen : European Social Fund

Rapport sur l’Euratoom : Delegated legislation

Rapport sur le Département de l’environnement, de l’alimentation et des affaires rurales et le Département du commerce international : Environmental and Rural affairs

Rapport sur la coopération en matière de sécurité entre le Royaume-Uni et l’Union européenne après le Brexit : Security and Justice

Rapport sur les données : Data

Rapport sur la sentience animale : Animal Sentience

Rapport sur les conséquences sur la justice : Justice

Rapport sur l’immigration et la sécurité sociale : Immigration and social security

Économie et commerce

Analyses économiques : analyses économiques

Rapport sur le budget européen et la contribution britannique : budget-et-contrib

Rapport sur la pêche : Pêche

Rapport sur les transports : Transport ; conséquences sur le département des transports

Statistiques commerciales du Royaume-Uni : stat-uk-trade

Statistiques migratoires : Stat. migration

Rapport sur les options commerciales offertes au Gouvernement : Trade deals

Rapport sur le commerce des biens après le Brexit : trade in goods

Rapport sur les aides d’Etat, la propriété publique et le droit des travailleurs : State aid, Public Ownership

Rapports sur les retraites (privées et publiques) (mise à jour) : Retraites et Retraites publiques

Rapport sur le solde de tout compte : Exit Bill report

Rapports sur le futur régime juridique des frontières : Customs et Customs (II)

Rapport sur la Banque européenne d’investissement : European Investment Bank

Rapport sur le nucléaire civil : Nucléaire civil

Rapport sur la politique agricole : Politique agricole

Rapport sur la réglementation en matière médicale : Medicine regulations

Rapport sur l’avenir des accords commerciaux actuels après le Brexit : Trade agreements after Brexit)

Rapport sur la TVA : VAT et VAT Tourism

Rapport sur les relations RU/États-Unis : UK/US

Rapport sur le Département du commerce, de l’énergie et de la stratégie industrielle : Trade, Energy and Industry

Rapport sur un accord de libre échange : UK/EU trade deal

Rapport sur le tourisme et les activités créatives : Tourism & Culture

Rapport sur le secteur de l’alimentation industrielle et des boissons (mise à jour) : Food and Drink sector

Rapport sur l’industrie spatiale : Space

Rapport sur la science et l’innovation : Science and innovation

Rapport sur l’Espace Economique Européen : EEE

Rapport sur les services financiers (mise à jour) : Services financiers

Rapport sur le secteur pharmaceutique : Secteur pharmaceutique

Rapport sur le secteur de l’alimentation, de l’agriculture et de l’environnement : Agriculture, alimentation, environnement

Rapport sur les futures relations UK/UE  : Future relationship

Rapport sur les accords douaniers et règlementaires : Tarifs douaniers

Rapport sur les tarifs douaniers en cas de no-deal : Trade tariffs – No deal

Statistiques sur le commerce UK/UE : Statistiques commerce

Rapport sur le commerce avec l’Irlande : Commerce – Irlande

Rapport sur les marchés publics : Public procurement

Rapport sur les aides d’Etat et l’OMC : State aid WTO

Rapport sur l’agriculture : Agriculture

Rapport sur la réception par le monde des affaires de l’accord sur le retrait : Withdrawal agreement – response business

Rapport sur les futures relations économiques : UK EU economic relationship

Rapport sur le droit des consommateurs : Consumer rights

Rapport sur la sécurité des produits : Product safety

Rapport sur le futur accord commercial et la NHS : Trade deal & NHS 

Éducation et culture

Rapport sur l’enseignement supérieur : higher-education

Rapport sur les étudiants internationaux et européens dans l’enseignement supérieur : Students in higher education

Chambre des Lords

Législation

Rapports sur le projet de loi relatif à la notification de retrait prévue à l’article 50 du TUE et résumé des débats devant les Communes : HoL Report Bill et HoL resume

Rapports préliminaires à la discussion du projet de loi relatif à la notification de retrait prévue à la notification de l’article 50 du TUE : Résumé ; Seconde lecture résumé HoC Bill HoL

Rapport sur le Great Repeal Bill et la législation déléguée : Delegated legislation

Rapport sur l’absence d’accord à l’issue des négociations : Deal or no deal

Rapport sur les questions constitutionnelles liées au EU (Withdrawal) Bill : EUWB Constitution

Rapport sur les questions constitutionnelles : Constitutional issues

Rapport sur la section 13 de l’accord de retrait : Section 13 EU W act

Rapport sur le projet de loi sur les services financiers : Financial services Bill

Rapport sur la législation déléguée : Delegated legislation

Procédure

Rapport sur l’invocation de l’article 50 : art-50

Rapport sur le rôle du Parlement : parliament-role

Rapport sur le projet de loi de retrait (législation déléguée) : HoL report Delegated leg

Rapport de synthèse sur le EU (Withdrawal) Bill : Lords Briefing

Rapport sur la préparation et les négociations du Brexit : Brexit preparations and negociations

Rapport sur un référendum sur les négociations pour le retrait de l’Union européenne : Référendum – Retrait

Rapport sur l’accord de retrait : Accord de retrait

Rapport sur le débat concernant l’article 13 de l’accord de retrait : Debate – Article 13

Rapport sur la prolongation de l’article 50 : Article 50 – extension

Gouvernement central, autorités locales, territoires ultramarins et dévolution

Rapport sur les relations entre le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord (deux documents) : uk-and-ireland  ; uk-irish-relations

Rapport sur Gibraltar : Gibraltar

Rapport sur les dépendances de la Couronne : Crown dependencies

Rapport sur la dévolution : Dévolution et Rôle des autorités dévolues

Relations internationales

Rapport sur les futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne : future-uk-eu-relatonship

Rapport sur les forces armées et les relations diplomatiques : uk-armes-forces-and-diplomatic-service

Rapport sur la coopération policière et la sécurité : cooperation-policiere-et-securite

Rapport sur la politique étrangère et de sécurité avec les États membres : politique-etrangere-et-de-securite-etats-membres

Rapport sur la sécurité commune et la politique de défense – Missions et opérations : Defense policy

Rapport bibliographique sur “Global Britain” : Global Britain

Rapport sur la proposition de traité UK/UE en matière de sécurité : Sécurité

Rapport sur le Trade Bill : Trade Bill

Droits fondamentaux/Justice/Environnement

Rapport sur les droits acquis : droits-acquis

Rapport sur le liberté de circulation des personnes : Libre circulation des personnes

Rapport sur l’environnement et le changement climatique : environment et Environnement2

Rapport sur la protection des données : Data protection

Rapport sur le mandat d’arrêt européen : MAE

Rapport sur la protection et la santé des animaux de ferme : Animal farm

Rapport sur les futurs rapports juridictionnels RU/UE : Dispute resolution

Rapport sur la résistance antimicrobienne : Antimicrobial resistance

Rapport sur les accords commerciaux et les droits de l’Homme : Human rights & trade deals

Rapport sur les futurs accords commerciaux et la NHS : NHS

Rapport sur les citoyens de l’EEE : citoyens de l’EEE

Économie et commerce

Rapport sur le marché unique et les droits des citoyens européens : marche-unique-droits-des-citoyens

Rapport sur le Commerce global libre : global-free-trade

Rapport sur le budget européen : EU Budget

Rapport sur le commerce des services non-financiers : Trade in non-financial services

Rapport sur le Royaume-Uni et l’OMC : OMC et RU

Rapport sur le marché du travail : Marché du travail

Rapport sur le droit de la concurrence (dont aides d’État) : Droit de la concurrence

Rapport sur les prix et la disponibilité des produits alimentaires : Prices and food

Rapport sur la fiscalité des transactions internationales : Tax – International transactions

Rapport sur les flux migratoires dans le secteur culturel : Movement of people – Cultural sector

Rapport sur la cybersécurité : Cybersécurité

Rapport sur les tarifs douaniers : théorie et pratique : Tariffs

Rapport sur la Banque européenne d’investissement : BEI

Éducation et culture

Rapport sur la recherche et les universités : recherche

Rapport sur les compétences linguistiques : Langues

Publications gouvernementales

Stratégies de négociation :

Site du Secrétariat d’État à la sortie de l’Union européenne : l’ensemble des documents récapitulant les positions du Cabinet sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.gov.uk/government/collections/article-50-and-negotiations-with-the-eu

Livre blanc sur les futures relations UK/UE : White Paper

Commission mixte sur les Droits de l’Homme

Rapport sur le Brexit et les droits fondamentaux :

http://www.parliament.uk/business/committees/committees-a-z/joint-select/human-rights-committee/news-parliament-2015/human-rights-brexit-implications-report-published-16-17/

Pour les publications antérieures au scrutin du 23 juin 2016, cliquer sur le lien suivant donnant accès à leur totalité : http://www.parliament.uk/business/publications/research/eu-referendum/background-uk-eu-referendum-2016/

Sélection de rapports émanant des institutions de l’Union européenne

Nous renvoyons, pour retrouver l’intégralité des études d’impact, au site dédié du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/unitedkingdom/en/ukevents/brexitstudies.html

Intégralité des avis des différents services de la Commission sur les conséquences juridiques et pratiques du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne : https://ec.europa.eu/info/brexit/brexit-preparedness_fr

Rapport de la Direction générale des politiques internes de l’Union sur les options de retrait de l’UE : Withdrawal from EU. EU Analysis

Rapport du Département sur les Droits des citoyens européens et les Affaires constitutionnelles du Parlement européen relatif aux négociations : The Brexit negociations AFCO Committee

Rapport du Département sur les Droits des citoyens européens et les Affaires constitutionnelles du Parlement européen relatif aux conséquences du Brexit sur l’Écosse, le Pays de Galles et Gibraltar : Brexit – impact on Scotland, Wales and Gibraltar

Rapport du Département de la politique économique et scientifique du Parlement européen relatif aux conséquences du Brexit sur les marchés publics : Brexit and public procurement

Rapport de l’OCDE sur la situation économique du Royaume-Uni au mois d’octobre 2017 : United-Kingdom-October 2017

Thesaurus Brexit du Département du Parlement européen sur les politiques économiques, scientifiques et de la qualité de vie : Thesaurus

Rapport du Département sur les Droits des citoyens européens et les Affaires constitutionnelles du Parlement européensur la loi de retrait de l’UE et l’accord du Vendredi Saint : Good Friday Agreement

Rapport conjoint sur la première phase des négociations : Joint report

Projet de traité (au 19 mars 2018) : Draft agreement coloured

Rapport du Département des Relations extérieures au Parlement européen sur la future relation commerciale : Future trade relations

Rapport sur les conséquences institutionnelles d’un « Hard Brexit » : Hard Brexit

Rapport sur l’énergie : Brexit et politique énergétique

Rapport sur les conséquences institutionnelles de l’accord « sur mesure » : Accord sur-mesure

Rapport sur les conséquences du Brexit en matière d’intégration européenne : Intégration européenne

Opinion juridique de l’Autorité Bancaire Européenne sur le Brexit : ABE

Communication de la Commission à l’ensemble des institutions européennes sur la préparation du Brexit : Préparation du Brexit

Fond Monétaire International

Rapport sur l’impact du Brexit sur l’Union européenne à long terme : Impact du Brexit sur l’UE

Rapports français

Rapport du Sénat français sur le suivi du Brexit : Sénat 1

Rapport d’information de l’Assemblée nationale : Rapport Ass. nat. fr

Rapport d’information (Sénat) sur « Les Pays-Bas et la relance de l’Union européenne : quel rôle après le Brexit ? » : Pays-Bas

Rapports du Sénat français sur le suivi du Brexit : Sénat 2

Compte-rendus des missions de suivi du Brexit du Sénat : http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/groupe-de-suivi-brexit.html

Compte-rendus des missions de suivi du Brexit de l’Assemblée Nationale : Agenda et Restitution

Comptes-rendus d’ouvrages sur le Brexit

Ainsi que nous le promettions dans un précédent billet, nous souhaitons soumettre un retour de lectures de plusieurs ouvrages publiés sur le Brexit recensés par l’Observatoire (onglet Bibliographie, rubrique Ouvrages). Cette revue bibliographique concerne cinq ouvrages, dont deux en langue française et par lesquels nous débuterons notre survol (vous pouvez accéder aux sommaires en cliquant sur les références bibliographiques).

1. D. Grisay (dir.), Brexit : Enjeux et perspectives politiques, économiques et juridiques, Larcier, 2017, 85 p.

Cet ouvrage assez bref, notamment au regard du tarif pratiqué, réunit les conférences données à la Haute École Franciso Ferrer de Bruxelles par des universitaires spécialistes de science politique, d’économie et de droit. L’intitulé de l’ouvrage est prometteur puisqu’il prétend couvrir des champs particulièrement vastes. Pierre-Jean Delvoye, politiste, Marianne Dony, professeure de droit de l’Union européenne, Thérèse Faucon, et Arife Kara, juristes, s’y attellent. Constituant une présentation claire des enjeux généraux relatifs au Brexit dans les domaines sus évoqués, cet opuscule est loin d’être incontournable pour plusieurs motifs. En premier lieu, sur le plan formel, nous regrettons que l’éditeur n’ait pas indiqué avec précision qui sont les auteurs. Si Pierre-Jean Delvoye et Marianne Dony n’ont plus à être présentés, il en va différemment des deux autres contributeurs. En deuxième lieu, le style de l’avant-propos (qui précède une préface puis une introduction ; une succession de préliminaires plutôt étonnante au regard d’un contenu de 77 pages) surprend. Particulièrement léger, parfois peu rigoureux (il est, par exemple, fait mention des “Royaume-Uniens”), les deux pages placées en incipit de l’ouvrage ont de quoi susciter une certaine réticence du lecteur. En troisième lieu, l’analyse demeure parfois trop rapide, déjà datée et peu inspirée. Ainsi en est-il des conséquences politiques du Brexit au Royaume-Uni. La faute, sans doute, à une certaine méconnaissance du contexte et du droit britanniques qui figure, en quatrième lieu, comme la grande faiblesse des écrits qui sont proposés. En particulier, l’absence totale d’analyse de la situation nord-irlandaise est dommageable alors qu’il s’agit sans nul doute de la problématique politique la plus épineuse dans les négociations relatives au Brexit. Ces quelques carences doivent beaucoup à un matériau bibliographique assez limité. Si celui qui figure en fin d’ouvrage est honorable, les références en notes de bas de page, notamment aux chapitres 1,2 et 4, font une part belle aux articles de presse généraliste et bien peu la place à la littérature académique.

2. Ch. Bahurel, E. Bernard, M. Ho-Dac, Le Brexit : Enjeux régionaux, nationaux et internationaux, Bruylant, 2017, 388 p.

L’ouvrage proposé par ces trois universitaires des universités du Littoral, de Lille 2 et de Valenciennes est le premier ouvrage en langue française qui aborde en détail les questions économiques, politiques, sociales et juridiques liées au Brexit à une triple échelle (régionale, nationale et internationale). Le colloque à l’origine de ce corpus de près de 400 pages avait déjà donné pleinement satisfaction. Les articles qui en résultent suscitent le même engouement. Toutes les thématiques envisagées le sont en détail et souvent avec pédagogie. L’une des toutes premières contributions sur le cadre des négociations actuelles est une lecture indispensable pour qui souhaite maîtriser les ressorts institutionnels des discussions entre Britanniques et Européens. La même remarque vaut pour les modèles de coopération envisageables entre l’UE et le Royaume-Uni étudiés par Cécile Rappoport. La lecture de l’article convainc de la difficile mise en œuvre des modèles disponibles, aussi divers soient-ils (EEE, accords d’intégration matériels comme l’Espace aérien européen commun, accords d’association à l’Espace Schenghen/Dublin, Union douanière approfondie comme avec la Turquie, les traités de libre-échange type CETA ou TTIP, ou enfin les modalités de partenariat avec la Confédération helvétique). Cécile Rappoport soutient, selon nous à juste titre, le recours à l’innovation juridique en s’inspirant d’instruments juridiques qui pourraient être empruntés à tous ces modèles. L’image de la “boîte à outils” est sans doute celle qui doit présider aux réflexions devant permettre aux négociateurs de trouver le nouveau cadre qui régira les relations UE/RU. Cette contribution est ainsi la plus prospectiviste de l’ouvrage et, par suite, peut-être l’une des plus utiles.

Le choix d’avoir fait une place à une illustration régionale des effets du Brexit (en l’espèce, les Hauts-de-France) est, par ailleurs, originale et bienvenue. En effet, outre la pertinence de la région choisie par sa proximité avec le Royaume-Uni et sa situation frontalière avec plusieurs États membres, l’étude menée par Romélien Colavitti, corrélée avec l’éclairage de Jean-Gilles Raymond sur les accords du Touquet, sont de nature à poser clairement les enjeux du Brexit au niveau régional en lien avec les difficultés propres à l’organisation territoriale de la France.

La démarche scientifique adoptée par les directeurs de la publication s’est enfin voulue concrète et presque exhaustive quant aux répercussions du Brexit sur l’Europe de la défense (André Dumoulin en fait une présentation fort pédagogique), l’Espace judiciaire européen, le Marché intérieur, la Citoyenneté européenne, et les systèmes pénaux. L’Irlande n’est pas oubliée (contributions de E. Ni Chaoimh et S. Catana), même si les deux articles se contentent plutôt de décrire la situation actuelle sans développer outre mesure les solutions possibles pour éviter le rétablissement des frontières entre la République irlandaise et l’Irlande du Nord. Ceci amène peut-être la seule critique de fond que nous pourrions formuler à l’égard de l’ouvrage : peu de place est faite au point de vue britannique. Hormis l’article d’Aurélie Duffy-Meunier intitulé “La préparation britannique : l’engagement du retrait” et qui porte presque exclusivement sur le rôle du Parlement de Westminster, le ressenti de nos voisins d’outre-Manche et leurs éventuels positionnements juridique, économique et politique n’est pas valorisé.

Pour conclure, la lecture (indispensable) de l’ensemble des écrits conduit à trois constats : le formidable risque que fait encourir le Brexit pour l’Union européenne et le Royaume-Uni s’il se fait en marche désordonnée ; l’incapacité de dire aujourd’hui quels seraient les moyens juridiques de l’ordonner, secteur par secteur, et politique par politique ; et que le “phénomène Brexit” pour reprendre l’expression de l’avant-propos des directeurs de la publication est un terrain fertile à la réflexion et à l’inventivité juridiques.

3. S. Green, Brexit and the British, Haus Publishing, 2017, 60 p.

Dans cet ouvrage bref et très accessible, Stephen Green, ancien membre du Gouvernement de coalition libéral-conservateur de 2011 à 2013 en tant que Minister of State pour le Commerce et l’Investissement et ancien directeur du groupe HSBC de 2006 à 2010, produit un témoignage utile à ceux qui souhaitent connaître le ressenti de celui qui est un représentant bien connu de l’élite londonienne. L’autre intérêt de cette lecture est d’essayer de répondre à cette question existentielle qui forme le sous-titre du livre : “Qui sommes-nous maintenant ?” Au travers de la tentative de réponse de Stephen Green, le lecteur perçoit que la situation du Royaume-Uni après le 23 juin 2016 n’est pas sans rappeler les doutes qui ont traversé la classe politique britannique après la Seconde guerre mondiale avec la disparition de l’Empire et la crise de Suez de 1956 qui a définitivement consacré la relégation du Royaume-Uni dans le concert des puissances mondiales.

4. K. A. Armstrong, Brexit Time. Leaving the EU – Why, How and When?, CUP, 2017, 286 p.

L’un des premiers ouvrages scientifiques majeurs parus sur le Brexit outre-Manche après les résultats du référendum, Brexit Time brille par sa grande clarté et sa capacité à lier les problématiques britanniques et européennes. Son auteur, Kenneth A. Armstrong, est professeur de droit européen à l’Université de Cambridge et dirige le site brexittime.com (accessible sur le site de l’Observatoire dans la rubrique “Favoris” de l’accueil). Le “jumelage” entre l’ouvrage et un blog d’analyses du Brexit est d’ailleurs tout à fait intéressant et allie utilement deux supports désormais indissociables pour la production du savoir scientifique comme nous le soutenions au début de l’été. Le seul manque majeur de l’ensemble est une bibliographie que l’auteur n’a pas semblé juger bon de fournir.

Le propos se veut explicatif et neutre en quatre temps révélant pourquoi, comment et quand le Brexit s’est imposé. La marche vers le Brexit, le déroulement du Brexit, et les cadres interne et externe au Brexit sont traités de façon dynamique. Certaines remarques sont particulièrement intéressantes lorsqu’il s’agit d’apprécier la complexité et les paradoxes du vote britannique, teinté de nationalisme et d’internationalisme. La contextualisation sociale et un instantané de la société britannique fournis dès les premières pages éclairent utilement la réflexion politique et juridique, même si la dimension économique est peut-être insuffisamment valorisée (notamment par l’absence de discussion relative à la crise de 2008). Il est, en effet, indispensable de rappeler que le Brexit est un phénomène global dont il est difficile d’isoler toutes les dimensions (sociales, économiques, politiques, et juridiques) pour en comprendre les ressorts passés, présents et à venir. Le grand avantage de l’ouvrage de K. Armstrong est de survoler toutes les problématiques avec brio sans que le lecteur se perde dans les détails (ainsi en est-il de la très bonne présentation du contentieux Miller). La dimension principalement descriptive de la première partie laisse place à plus d’engagements dans la seconde. Tel est le cas lorsque l’auteur, reprenant une remarque de l’un des avocats de Gina Miller dans le litige éponyme, souligne que le coût particulièrement élevé de la justice outre-Manche est sans doute un élément qu’il ne faut pas négliger dans le sentiment des nombreux Britanniques de ne pas avoir les moyens de tirer profit des protections que le droit de l’UE leur reconnaît, contrairement aux « élites ». Il ajoute à cet égard que les procédures juridiques qui ont suivi le référendum ont pu être ressenties par une partie de la population comme un moyen pour la classe politique de contrarier la décision des citoyens par des voies qui ne leur sont pas aisément accessibles (d’où les réactions violentes de plusieurs tabloïds à la suite du premier jugement Miller de la High Court). Les débats actuels au Parlement donnent raison à K. Armstrong : l’argument juridique et technique est bien souvent favorable aux anti-Brexit ou aux soft Brexiteers et vient contrarier l’objectif exclusivement politique des Leavers. Par son exposé, K. Armstrong révèle que le Brexit est aussi ressenti par de nombreux Britanniques comme une manifestation de l’opposition du politique contre le droit, du corps politique contre la technocratie.

5. F. Fabbrini (ed.), The Law and Politics of Brexit, OUP, 2017.

Cet ouvrage qui rassemble parmi les plus grands noms de la recherche outre-Manche en droit et en science politique est, pour l’heure, la référence à posséder, non seulement pour comprendre le Brexit, mais aussi pour en apprécier tous ses ressorts. Le positionnement des auteurs est souvent engagé et les thèses défendues sortent des sentiers battus. De vraies solutions sont proposées pour sortir de l’ornière de négociations parfois stériles. L’ensemble des contributions est de très grande qualité, mais certaines d’entre elles méritent que nous nous y attardions plus spécialement. Ainsi en est-il de celle de Kalypso Nicolaïdis, professeur de Relations internationales à Oxford. Elle traite du mantra politique du camp des leavers, le fameux “taking back control“. Partant d’une grille de lecture toute kantienne, elle s’appuie sur la diplomatie historique du Royaume-Uni depuis le Congrès de Vienne pour appuyer une lecture affûtée des motifs du Brexit. La théorie du nécessaire équilibre des pouvoirs sur le Continent européen, portée par le Royaume-Uni depuis plus de deux siècles est, en effet, un postulat indispensable à maîtriser pour qui souhaite comprendre l’état d’esprit des Britanniques à l’égard de l’Union européenne. Pourtant, bien souvent, les analyses produites jusqu’ici se contentent de remonter, au mieux, à la Seconde Guerre mondiale et plus fréquemment encore aux années 1970, à la veille de l’adhésion du Royaume-Uni aux Communautés européennes. Ensuite, Kalypso Nicolaïdis allie utilement l’évolution structurelle de l’Union européenne et la difficulté pour les dirigeants britanniques de concilier la théorie de l’équilibre telle qu’ils l’avaient conçue entre les XVIIIe et XIXe siècles et la participation de plain-pied à une construction dominée dans un premier temps par le couple franco-allemand.

La deuxième contribution des plus instructives est celle de John Doyle et Eileen Connolly, professeurs de Science politique à Dublin. Par une approche embrassant aussi bien les défis politiques que juridiques liés à la situation de l’Irlande du Nord, les deux chercheurs parviennent à proposer la solution la plus admissible pour régler le problème irlandais. Dans la droite de ligne de ce qui est rappelé en introduction par le directeur de publication, Federico Fabbrini, l’accord à venir doit être spécifique pour l’Irlande du Nord dans le cadre du Brexit, phénomène lui-même sui generis. La seule frontière physique envisageable serait de la déplacer vers la mer d’Irlande et donner à l’Irlande du Nord un accès au marché unique pour le commerce des biens (sur le modèle du statut qui prévaut à Chypre).

Enfin, Catherine Barnard, professeure de Droit européen et de Droit du travail au Trinity College de Cambridge, s’intéresse au marché unique. Son point de vue est aujourd’hui assez minoritaire, mais selon nous des plus convaincants. Il consiste à démontrer que l’exigence européenne de ne pas dissocier les libertés fondamentales des traités pour accéder au marché unique est contestable, tant sous l’angle juridique, que politique et économique. Nous renvoyons le lecteur intéressé à l’article pour prendre connaissance de la démonstration dans son intégralité, mais l’un des arguments mérite d’être évoqué rapidement. Catherine Barnard souligne que, d’un point de vue économique, le “packaging” des libertés, hormis le fait que celles-ci souffrent déjà de potentiels tempéraments dans les traités, n’a vocation à s’imposer pleinement que pour les États membres de la zone euro. L’interconnexion entre toutes les libertés aurait, en outre, favorisé elle-même le Brexit, dans la mesure où autoriser la libre circulation des travailleurs a, économiquement, socialement et politiquement, des conséquences bien plus profondes que la reconnaissance de la libre circulation des marchandises.

Les autres contributions sont particulièrement didactiques, comme celle de Paul Craig qui, en quelques pages, résume avec une clarté peut-être inégalée pour l’heure, l’ensemble des problématiques constitutionnelles liées au processus prévu à l’article 50 du TUE. La même démarche vaut pour les questions régionalesvet les sujets strictement européens, examinées avec force détails.

Ce qui frappe à l’issue de la lecture de cette compilation d’articles, c’est la capacité de leurs auteurs à maîtriser les analyses politiques, juridiques et économiques, en plus de la liaison constante entre les perspectives britannique et européenne. Loin de promouvoir une technicité peu accessible ou de favoriser un prisme exclusivement axé sur leur spécialité, les contributeurs nous rappellent que les démonstrations gagnent nettement en pertinence lorsqu’elles s’enrichissent des diverses disciplines des sciences sociales. Il s’agit même d’un impératif pour comprendre tous les enjeux du Brexit.

Aurélien Antoine

Bibliographie mise à jour en continu (articles, sélection franco-britannique)

Bibliographie principalement juridique. Les rubriques comprennent également une sélection d’articles en ligne et de références en sciences économiques. Les articles de l’Observatoire ne sont pas répertoriés, de même que les articles du Club des Juristes et du Blog Jus Politicum dans la mesure où nous informons systématiquement nos lecteurs de leur parution (Blog de la Revue Jus Politicum, onglet “Brexit”). Nous renvoyons également au site de l’Association britannique de droit constitutionnel (UKCLA) qui accueille une quantité d’articles sur les aspects constitutionnels du Brexit (notamment à propos des décisions Miller 1 et Miller 2) : https://ukconstitutionallaw.org/blog/

Pour une vue d’ensemble de sites et d’articles publiés par des praticiens britanniques, consultez l’adresse suivante de la société savante de Middle Temple : http://www.middletemple.org.uk/library-archive/library/electronic-resources/links-lawyers/brexit

Pour une sélection précise d’articles de presses et de revues politiques et économiques britanniques, consulter le moteur de recherche Question : https://www.questia.com/searchglobal#!/?keywords=brexit%20or%20%22eu%20referendum%22!AllWords&title=Brexit&titleMode=AllWords&PeerReviewedType=0&pageNumber=2&mediaType=journals#journals11

I – Articles de revues juridiques 

AFFAKI G., “Des mesures restrictives et de leur rattachement dans l’espace”, Revue droit et affaires, 2019, n° 16,  16.

AIDINLIS S., “The right to be forgotten as a fundamental right in the UK after Brexit”, Communications Law, 2020, n° 25/2, p. 67.

ALEXANDER L., “Brexit and the Futur of Liberal Democracy”, Cardozo Law Review, 2018, nº 3, Vol. 39, p. 845.

ALLAN J., “Democracy, Liberalism, and Brexit”, Cardozo Law Review 2018, nº 3, Vol. 39, p. 879.

AKYUREK O., PHILIBERT C., “Brexit et exéquatur”, Petites affiches, janvier 2017, n° 1, 2 , p. 7.

ANCEL F., “Le traitement des litiges du commerce international : un enjeu pour les systèmes de common law et de civil law”, Revue droit et affaires, 2019, n° 16, 1.

ANDREONE F., “L’administration et la fonction publique européenne, après le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne”, Rev. UE, 2020, p. 430.

ANTHONY G., “Brexit and the Common Law Constitution”, Eur. Public Law, 2018, n° 24/4, p. 673.

ANTOLINOS A., « Conséquences du Brexit sur la vente de spectacles », Juris art etc., janvier 2017, n° 42, p. 30.

ANTOINE A., « So What ? », Recueil Dalloz, 2016, p. 1939.

ANTOINE A., « Le Monde d’Hier », Recueil Dalloz, 2016, p. 1361.

ANTOINE A., « Le Brexit et la dictature élective », Recueil Dalloz, 2017, p. 519.

ANTOINE A., “Le Brexit et le droit constitutionnel britannique”, RDP, 2017, p. 261.

ANTOINE A., “Le jugement Miller, la dévolution et la convention Sewel”, in L’État de la Constitution 2017, Institut Michel Villey, Université Paris II, 2017, p. 236

ANTOINE A., “Les élections générales anticipées du 8 juin 2017 au Royaume-Uni : quels enseignements ?”, in L’État de la Constitution 2017, Institut Michel Villey, Université Paris II, 2017, p. 247.

ANTOINE A., “Sur le situation de Gibraltar dans le cadre du Brexit”, in Club des Juristes, L’actualité au prisme du droit. Décryptage, 2018, p. 103 (voir aussi les billets publiés sur le blog du Club des Juristes depuis 2018).

ANTOINE A., “L’impact de l’Union européenne sur les rapports entre les institutions britanniques”, RIDC, 2018, n° 4, p. 743.

ANTOINE A., “Le Brexit et les règles relatives aux marchés publics”, AJ Contrats, 2019, p. 115.

ANTOINE A., “L’Attorney General : un organe clef que le Brexit a mis en lumière”, Blog de la revue Jus politicum, mars 2019 (voir aussi les autres publications sur le blog depuis 2017).

ANTOINE A., “Le Brexit, révélateur de l’alchimie entre Constitution politique et Constitution juridique au Royaume-Uni”, Titre VII, mars 2019, n° 2.

ANTOINE A., “Brexit, Constitution et équilibre institutionnel”, Constitutions, 2019, p. 331.

ANTOINE A., “Le Parlement britannique pris entre les feux croisés des citoyens et du Gouvernement”, AFRI, 2020, vol. XXI, p. 188.

ANTOINE A., “Le Brexit, la prérogative royale et la Cour suprême”, RFDA, 2020, p. 410.

ANTOINE A., “Les institutions britanniques après le Brexit”, Rev. UE, 2020, p. 439.

ANTOINE A., “Accord post-Brexit : indispensable mais en partie lacunaire”, Éditions législatives, bulletin de février 2021.

ANTOINE A., “Le monarque, ultime recours pour surmonter les crises ? Quelques réflexions à partir du cas britannique”, in Mélanges en l’honneur de Philippe Lauvaux, 2021, p. 41.

ANTOINE A., “Discontinuités territoriales au Royaume Uni à l’heure de la devolution et du Brexit”, in KADA N., Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2020, p. 255.

ANTOINE A., “Un accord sur le commerce et la coopération : des clarifications et des questions”, L’Observateur de Bruxelles, 2021, n° 123, p. 6.

ANTOINE A., “De quelques interrogations constitutionnelles soulevées par l’éventualité d’un référendum d’indépendance en Écosse”, JP Blog, 4 juin 2021.

ANTOINE A., “Le fonctionnement du Parlement de Westminster entre juin 2017 et décembre 2019 : exemplarité ou obstruction ?”, Politique européenne, 2021, n° 3, p. 118.

ANTOINE A., “Le Protocole sur l’Irlande du Nord et la République dIrlande : un enjeu majeur de l’ère post-Brexit”, RTD eur., 2021, p. 877.

ANTOINE A., “La première année de l’ère post-Brexit sous le signe des paradoxes”, Europe, avril 2022, p. 5.

APPLEBY T., HARRISON J, “Taking the pulse of environmental and fisheries law: the Common Fisheries Policy, the Habitats Directive and Brexit“, Journal of Environmental Law, 2019, n° 31(3), p. 443.

ARBANT G., “Le Brexit et les contrats de la propriété intellectuelle”, AJ Contrats, 2019, p. 111.

ARRONEY N., “R (Miller) vSecretary of State for Exiting the European”, MLR, 2017, n° 80(4), p. 725 (cet article est une reprise d’une conférence donnée à l’institut Michel Villey, temporairement accessible via le blog de la revue Jus Politicum).

ARROWSMITH S., “Reimagining public procurement law: proposals for post-Brexit reform”, Public Law, 2021, p. 69.

AUBIN E., “Le droit administratif face au Brexitno deal ?”, AJDA 2019, 1185.

BAETENS F., “No Deal Is Better than a Bad Deal: The Fallacy of the WTO Fall-Back Option as a Post-Brexit Safety Net”, Common Market Law Review, 2018, Vol. 55, n° 1, p. 133.

BAKER E., “Criminal Justice and the New, Deep and Special Partnership between the EU and the UK: A Critical Test for the Area of Freedom, Security and Justice”, European Journal of Crime, Criminal Law and Criminal Justice, 2018, Vol. 26, n° 1, p. 1.

BARANGER D., “Brexit as a Constitutional Decision: An Interpretation”, Jus Politicum, 2018, n° 20.

BARBÉ V., « Les enjeux constitutionnels du référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne », Constitutions, 2016, n° 3, p. 418.

BARBÉ V., “Les juridictions britanniques et le droit de vote : contentieux référendaires sur le Brexit”, Constitutions, 2016, n° 4, p. 601.

BARBÉ V., “Le rôle du Parlement britannique dans la décision de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. À propos des décisions de la High Court du 3 novembre 2016 et de la Cour suprême du 24 janvier 2017″, Constitutions, 2017, n° 1, p. 44.

BARBÉ V., “Après l’arrêt Miller de la Cour suprême britannique du 24 janvier 2017 : du European Union (Notification of Withdrawal) Act au Great Repeal Bill”, Europe 2018, n° 2, dossier 4.

BARBÉ V., “Le Parlement britannique et le Brexit : les meaningful votes“, Constitutions, 2019, n° 1, p. 35.

BARBÉ V., “Le Parlement britannique et le Brexit : le blocage d’une sortie sans accord par la chambre des communes”, Constitutions, 2019, n° 2, p. 190.

BARBÉ V., “Développements récents sur la compétence du Parlement britannique relative au Brexit. À propos du contempt of Parliament et du meaningful vote“, Constitutions, 2019, n° 4, p. 510.

BARBÉ V., “Parliamentary Law and Institutional Crisis in the United Kingdom During Brexit”, International Journal of Parliamentary Studies, 2023, vol. 3, n° 1, p. 94.

BARBER W., HICKMAN T., KING J., “Reflections on Miller”, in UK Supreme Court Yearbook, 2016-2017, Vol. 8, p. 212.

BARBOU DESPLACES S., PERALDI-LENEUF F., “Le Brexit, un retrait vraiment ordonné ? Premier bilan des négociations et réflexions prospectives”, Europe, février 2018, n° 2, dossier 2.

BARCZENTEWICZ M., “Miller, statutory interpretation, and the true place of EU law in UK law”, PL, nov. 2017, supp., p. 10.

BARNARD C., “Law and Brexit”, Oxford Review of Economic Policy, 2017, Vol. 33, supp., p. 4.

BARNARD C., BUTLIN S., “Free Movement vs. Fair Movement: Brexit and Managed Migration”, Common Market Law Review, 2018, Vol. 55, Special issue, p. 203.

BASIR Y., “Les conséquences du Brexit sur la propriété intellectuelle : le cas du droit des marques”, RTD Com, 2017, p. 553.

BEAL K., “European Union Law”, in UK Supreme Court Yearbook, 2018-2019, vol. 10, p. 623.

BELL J., “La Cour suprême du Royaume-Uni et le Brexit“, RFDA, 2017, p. 220.

BENHAIEM M., “Fonds souverains et investisseurs de long terme”,  Revue droit et affaires, 2019, n° 16, 19.

BENHAMOU Y., RENOLD A., “Brexit et droit public en matière d’art et de biens culturels”, Juris art etc., janvier 2017, n° 42, p. 27.

BENLOLO CARABO M., “Brexit et citoyenneté européenne”, Rev. Aff. Eur., 2016, n° 4, p. 607.

BENREDOUANE N., “Les modalités du droit de retrait d’un Etat membre de l’Union européenne : qualification et régime contentieux de l’accord de retrait”, Revue du Droit de l’Union européenne, 2016, n° 3-4, p. 609.

BERLIN D., “Brexit et politiques de l’Union européenne”, Rev. Aff. Eur., 2016, n° 4, p. 595.

BERLIN D., “Une opportune ambiguïté. À propos de l’accord des 14 et 15 septembre 2017, phase I du Brexit”, JCP G, 2018, n° 1-2, aperçu rapide 4.

BERLIN D., “L’intérêt des requérant est indépendant de leur qualité à agir”, JCP G, 2018, n° 50, zoom 1317.

BERLIN D., “Last exit before Brexit”, JCP G, 2018, n° 52, 1387.

BERLIN D., “Le demandeur d’asile : entre Dublin III et Brexit”, JCP G, 2019, n° 5, 113.

BERLIN D., “There’s no easy way out or you still got something to lose “, JCP G, 2020, n° 6, 172.

BERLIN D., “L’accord entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Le pire n’est jamais certain ou l’illusion de la souveraineté”, JCP G, 2021, n° 7, 173.

BERNARDEAU-PAUPE, “Douanes et droits d’auteur. Quelques aspects pratiques de l’impact du Brexit sur les droits d’auteur”, Communication Commerce électronique, 2019, n° 12, 17.

BERTONCINI Y., « Le Brexit entre europhobie britannique et euroscepticismes continentaux », Rev. UE, décembre 2016, n° 602, p. 524.

BINCTIN N., NARD C. A., “Brexit et légitimité juridique de la juridiction unifiée du brevet”, JCP E, 2023, n° 43-44, p. 39.

BIONDI A., “The First on the Flight Home: The Sad Story of State Aid Control in the Brexit Age”, King’s Law Journal, 2016, Vol. 27, n° 3, p. 442.

BIRKINSHAW P., “Brexit’s Challenge to the UK’s Unwritten Constitution”, European Public Law, 2020, Vol. 26, p. 29.

BIRKINSHAM P., “Reining in the Court and Removing the Legacy of EU Law”, European Public Law, 2023, Vol. 29, n° 1, p. 53.

BIZET J. , “Les enjeux géopolitiques du Brexit”, Revue droit & affaires, 2019, n° 5, 10.

BJORGE E., “La Cour suprême du Royaume-Uni, une cour constitutionnelle digne de ce nom”, RFDA, 2017, p. 213.

BLAIR D., “The supervisory jurisdiction and constitutional adjudication: Wightman v Secretary of State for Exiting the European Union”, Juridical Review, 2018, p. 299.

BLATIÈRE, “Le temps du Brexit”, Annuaire du Droit de l’Union l’Européenne, 2021, p. 5.

BLEDDYN D., “The EU Referendum: Who Were the British People?”, King’s Law Journal, 2016, Vol. 27, n° 3, p. 323.

BLICK A., DICKSON B., “Why does the United Kingdom now need a written constitution?”, Northern Ireland Legal Quarterly, 2020, Vol. 71, n° 1, p. 59.

BLIN O., “Did Brexit break it ? En substance : le Brexit a-t-il cassé l’Union européenne ?”, Recueil Dalloz, 2016, p. 1440.

BLOM-COOPER L., “The referendum of 23 July 2016: voting on Europe”, PL, novembre 2017, supp., p. 2.

BLUMANN C., « Brexit : coup de tonnerre dans un ciel chargé », JCP G, octobre 2016, n° 41, doctr. 1085.

BLUMANN C., “Brexit et marché intérieur”, Rev. Aff. Eur., 2016, n° 4, p. 581.

BLUMANN C., “3 questions à Claude Blumann sur les relations entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne à l’heure du Brexit”, Le Club des juristes, 31 mars 2017, http://www.leclubdesjuristes.com.

BOGDANOR V., “Brexit, the Constitution and the Alternatives”, King’s Law Journal, 2016, Vol. 27, n° 3, p. 314.

BOICHE A., “Brexit et European Law”, AJ Famille, septembre 2016, n° 9, p. 355.

BOMPOINT D., “Quelles conséquences du Brexit sur les marchés financiers français ?”, BJS, 1er juillet 2017, p. 501.

BOMPOINT D., “Brexit et et opérations de fusions-acquisitions”, Revue Droit & Affaires, 2019, n° 16, 11.

BONNEAU T., “Brexit. – De quelques impacts”, Revue de droit bancaire et financier, 2019, n° 3, comm. 114. Voir aussi les propos introductifs au numéro n° 5 de 2019, dossier 43.

BOSSE-PLATIÈRE I., FLAESCH-MOUGIN C., BILLET C., DELCOURT C., HAMONIC A., HERVÉ A., RAPOPORT C., « Brexit et action extérieure de l’Union européenne », RTD Eur, 2016, n°4, p. 765.

BOUYSSOU J., “Comment appréhender un litige judiciaire avec le Royaume-Uni après le Brexit ?”, JCP Entreprises et Affaires, mai 2021, n° 19-20, p. 9.

BRADLEY K., “Agreeing to Disagree: The European Union and the United Kingdom after Brexit”, European Constitutional Law Rev., 2020, p. 379.

BRAKMAN S., H. Garretsen, “Consequences of Brexit and options for a ‘Global Britain’”, Papers in Regional science, 2018, Vol. 97, p. 55.

BRANAA J.-E., “Les États-Unis et le Brexit”, AFRI, 2020, Vol. XXI.

BRAY R., RODRIGUES S., “L’impact du Brexit sur le fonctionnement des institutions de l’UE”, Europe, février 2018, n° 2, dossier 5.

BRENET B., « L’UE, une quasi-fédération à reconfigurer ? », Petites affiches, octobre 2016, n° 210, p. 7.

BUENO DE MIRANDA S. J., “Brexit, a stress test for State aid control?”, European State Aids Quarterly, septembre 2016, p. 331.

BURGSTALLER M., ZAROWNA A., “Possible Ramifications of the UK’s EU Referendum on Intra and Extra-EU BITs”, Journal of international arbitration, septembre 2016, Vol. 33, special issue, p. 565.

CAILLEMER du FERRAGE A., « L’impact du Brexit sur les infrastructures de marché », Revue de droit bancaire et financier, 2017, n° 6, dossier 37.

CAMPBELL D., « Marbury v. Madison in the U.K. : Brexit and the Creation of Judicial Supremacy », Cardozo Law Review 2018, nº 3, Vol. 39, p. 921.

CARDWELL P. J., “Naviguer en eaux inconnues. Les défis rencontrés par la recherche juridique au Royaume-Uni à l’heure du Brexit“, Rev. critique de droit international privé, 2019/2, p. 335.

CASH D., « Credit Rating Agency Regulation in the UK If and When Article 50 is Invoked: Round Holes for a Square Peg ? », E.B.L.R. 2018, Vol. 29, issue 1, p. 59.

CASS S., KIRKPATRICK P., “Les conséquences du Brexit”, Juris Associations 2018, n° 585, p. 31.

CASTELLARIN E., “Le sort des accords internationaux de l’Union européenne après le retrait du Royaume-Uni”, Europe, n° 2, Février 2018, dossier 7.

CATHIARD C., ” Le devenir des personnes morales européennes au prisme du Brexit “, BJS, 1er juill. 2017, p. 492.

CATHIARD C., “La liberté d’établissement des sociétés postérieurement au Brexit”, BJS, juin 2021, p. 67.

CHALTIEL F., « Le Brexit, le droit et le temps », Les Petites affiches, n° 155, 4 août 2016, p. 6.

CHALTIEL F., « Les perspectives du Brexit », Rev. UE, décembre 2016, p. 513.

CHALTIEL F., « Ré(e)former l’Union européenne », Rev. UE, janvier 2017, p. 1.

CHALTIEL F., “Le Brexit, la souveraineté du peuple et le parlementarisme britannique”, Rev. UE, mars 2017, p. 129.

CHALTIEL F., “Le parlement européen et le Brexit“, Rev. UE, mai 2017, p. 253.

CHALTIEL F., “Une approche juridictionnelle du Brexit” LPA 2019, n° 46, p. 5.

CHIJNER D. “Brexit. Quid de la reconnaissance en France des jugements rendus par les juridictions du Royaume-Uni ?”, JCP Gn° 30-35, 25 juill. 2017, doctr. 876.

CHOPIN T., L’Union européenne et le Royaume-Uni après le Brexit : « Singapour-sur-Tamise », seriously ?, Rev. UE 2020, p. 401.

CHOPIN T., JAMET J-F., « Après le Brexit : redéfinir les relations entre les « deux Europe », Rev. UE 2016, p. 567.

CHURCHILL R., « They’re Scotland’s Fish; Implications for Brexit for Scots Fisheries », Edinburgh Law Review 2018, vol. 22, issue 1, p. 110.

CLAMOUR G., « Marchés publics – Adaptation et dérogations rendues nécessaires par le Brexit », Contrats et Marchés publics 2019, n° 3, comm. 73.

CLAUSEN F., “Le contentieux lié au Brexit : premières analyses d’un nouveau contentieux constitutionnel et politique”, RDP 2019, p. 1299.

COIGNAC A., « Conséquence du Brexit : la naturalisation des citoyens Britanniques en France », Dalloz actualité, n° 28, 28 juillet 2016.

COLLAR S., WEBB P., “UK Parties Abroad and Expatriate Voters: The Brexit Backlash”, Parliamentary Affairs, juillet 2020, p. 1.

COMBET M., « Brexit, contrats et attractivités », AJ Contrats 2019, p. 104.

COOTS S., “Citizens of elsewhere, everywhere and … nowhere? Rethinking Union citizenship in light of Brexit”, Northern Ireland Legal Quaterly, 2018, 69(3), p. 231.

COPLAND P. , COPSEY N., “Rethinking Britain and the European Union: politicians, the media and public opinion reconsidered”, J. Com. Mar. St.2017, 55(4), p. 709.

CONSTANTINA P., TRIMIDAS G., “Is the UK Supreme Court rogue to un-prorogue Parliament?”, European Journal of Law and Economics, 2020, n° 49/2, p. 205.

CONSTANTINESCO V., « Du référendum et de la démocratie représentative à travers le Brexit », Rev. UE, n° 602, décembre 2016, p. 530.

COURJON O., RUDEAUX S., « En plein Brexit, du nouveau sur la TVA des succursales ! », Droit fiscal 2019, n° 5, act. 16.

COUTRON L., DUBOS O., “Le Royaume-Uni et l’Union européenne après le Brexit : une fâcheuse inconséquence”, RDP 2017, p. 281.

CRAIG, P., “Brexit: a drama in six acts”, European Law Review, 2016, n° 41(4), p. 447.

CRAIG P. P., BIRKINSHAW P., ANTHONY G., ANTOINE A. (trad.), “Le Brexit vu des Facultés de Droit britanniques”, RDP 2017, p. 251.

CRAIG P. “Miller, structural constitutional review and the limits of prerogative power”, PL, novembre 2017, supp., p. 48.

CRAIG P., “Constitutionality, Convention and Prorogation”, in UK Supreme Court Yearbook, 2018-2019, Vol. 10, p. 331.

CRAIG P., “The Supreme Court, prorogation and constitutional principle”, Public Law 2020, avril, p. 248.

CRAIG R., “A simple application of the frustration principle: prerogative, statute and Miller”, PL 2017 Nov. supp., p. 25.

CRAIG S., « Brexit and Scots Law: Immigration and Citizenship », Edinburgh Law Review 2018, vol. 22, issue 1, p. 132.

CUADROS N., « Bremaining in Vogue: The Impact of Brexit on the Fashion Industry », American University Business Law Review 2018, vol. 7, issue 1, p. 129.

CUYVERS A., “Wightman, Brexit and the sovereign right to remain”, Common Market Law Review 2019, n° 56(5), p. 1303.

DALY P., “Miller: legal and political fault lines”, PL 2017 Nov. supp., p. 73.

DALY S., “The Taxing Consequences of Brexit”, King’s Law Journal, 2016/3, p. 463.

DANIELS A., “Does the United Kingdom Need the ‘Brexit Freedoms Bill’?”, Cam LR, 2023, vol. 8, n° 1, p. 25.

DAUGREILH S., « Témoignage : « To Brex or not Brex » », Juris art etc., n° 42, p. 33.

DAVIES G. “Facilitating cross-border criminal justice cooperation between the UK and Ireland after Brexit: “keeping the lights on” to ensure the safety of the common travel area”, Journal of Criminal Law, 2021, 85(2), p. 77.

DAVIES G., ARNELL P., “Extradition between the UK and Ireland after Brexit – understanding the past and present to prepare for the future”, Journal of Criminal Law, 2021, 85(2), p. 98.

DAVIS F., “Brexit, the Statute of Westminster 1931 and Zombie Parliamentary Sovereignty”, King’s Law Journal, 2016/3, p. 344.

DAVISON R. “Everything is different but nothing has changed: the new post-Brexit extradition arrangements betwee”, Criminal Law Rev., 2021, n° 6, p. 427.

DEB A., “Parliamentary sovereignty and the protocol pincer”, Legal Studies, 2023, Vol. 43, p. 47.

DEBROUX M., “Brexit : les dispositions relatives aux aides d’Etat contenues dans le projet d’accord de retrait”, LEDICO 2019, n° 1, p. 6.

DEGOS L., “Brexit is coming”, Gaz. Pal. 2019, n° 9, p. 12.

DELANEY E., “The UK’s Basic Structure Doctrine: Miller II and Judicial Power in Comparative Perspective”, Notre Dame J. Int’l Comp. L., 2022, Vol. 12, n° 1, p. 22. 

DELEBECQUE Ph., “Quel est le sort des clauses attributives de juridiction à Londres depuis le Brexit ?”, Recueil Dalloz, 2023, p. 1933.

DELCHER E., “L’Espace économique européen : un futur pour le Royaume-Uni ? Regard à travers l’arrêt E-28/15 Yankuba Jabbi de la Cour AELE, Revue du Droit de l’Union européenne, n° 3/2017, p. 151.

DELPECH X., « Le Brexit côté contrat », AJ Contrat 2018, n° 3, p. 49.

DELPECH X., “Business as usual ?”, AJ Contrat 2020, n° 2, p. 49.

DELPECH X., “Conséquences du Brexit sur les opérateurs du tourisme”, Juris Tourisme 2018, n° 214, p. 9.

DIAMOND P., RICHARDSON Jeremy, “The Brexit Omnishambles and the Law of Large Solution”, Journal of European Public Policy, Vol. 30, n° 11, p. 2235.

DOHERTY M., “Through the Looking Glass: Brexit, Free Movement and the Future”, King’s Law Journal, 2016/3, p. 375.

DOROTHEE G., « Mandat d’arrêt européen et Brexit : quidde l’autorisation d’une remise aux autorités judiciaires britanniques ? », Dalloz actualités, 28 mai 2018.

DOUGAN M., « An Airbag for the Crash Test Dummies: EU-UK Negotiations for a Post-Withdrawal Status Quo Transitional Regime under Article 50 TEU », Common Market Law Review 2018, vol. 55, Special issue, p. 57.

DOUGAN M., “The Charter’s Contribution to the Protection of Human Rights in the UK Before and After ‘Brexit'”, in ILIOPOULOU PENOT A., XENOU L., La charte des droits fondamentaux, source de renouveau constitutionnel européen ?, Bruylant, 2020, p. 223.

DRAKE S., HUNT J., “Clarifying the Duties of the UK Judiciary post-Brexit: Lipton and ANR v BA City Flyer Ltd“, MLR, 2022, Vol. 85, n° 5, p. 1261.

DUFFY-MEUNIER A., “Réflexions de nature constitutionnelle sur la loi sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne”, l’European Union (Withdrawal) Act, RTD Eur. 2018, p. 759.

DUFFY-MEUNIER A., “La garantie de l’autonomie locale au Royaume-Uni : l’exemple de la dévolution”, RGD, 2019, https://www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2019/03/25/qpc-et-autonomie-locale-royaume-uni/.

DUFOUR O., « Sur fond de Brexit, l’AMF réclame plus d’Europe », LPA 2018, n° 106, p. 3.

DUNNE E., “Alignment or Divergence? An Analysis of UK and EU Competition Law Post-Brexit with a Particular Focus on Merger Control”, Hibernian L.J., 2023, vol. 22, p. 96.

ECKES Ch., LEINO-SANDBERG P., “The EU-UK Trade and Cooperation Agreement. Exceptional Circumstances or a new Paradigm for EU External Relations ?”, MLR 2022, p. 164.

EKINS R., “The Constitutional Dynamics of Brexit”, Notre Dame J. Int’l Comp. L., 2022, Vol. 12, n° 1, p. 46.

ELLIOTT M., “The Supreme Court’s judgment in Miller: in search of constitutional principle”, CLJ2017, 76(2), p. 257.

ELLIOTT M., TIERNEY S., “Political pragmatism and constitutional principle: the European Union (Withdrawal) Act 2018”, PL, 2019, p. 37.

ENDICOTT T., “Lord Reed’s Dissent in Gina Miller’s Case and the Principles of Our Constitution”, in UK Supreme Court Yearbook, 2016-2017, Vol. 8, p. 250.

ENDICOTT T., “Making constitutional principles into laws”, LQR, 2020, vol. 136, p. 175.

Environmental Law & Managment, numéro spécial Brexit, 2018, n° 30.

EPSTEIN R., « The Role of Exit Rights : What the Theory of the Firm Says About the Conduct of Brexit Negotiations », Cardozo Law Review 2018, nº 3, Vol. 39, p. 825.

ERDOS D., “The UK GDPR, Immigration Exception and Brexit: Interrogating Open Rights Group v Secretary of State for the Home Department and its Aftermath”, MLR, 2023, Vol. 63, no 3, p. 785.

European Law Review, Special issue on Brexit, 2020, vol. 45, p. 161 et s. : table des matières

European Journal of Legal Studies, Special issue The Brexit Negociations & The May Government, 2019, 337 p.

EWING K., “Brexit and Parliamentary Sovereignty,” MLR, 2017, n° 80(4), p. 711 (Ewing-2017-The_Modern_Law_Review).

FALLON M., « Brexit : vers un CETA plus ? », Journal de droit européen 2018, n° 246, p. 37.

FAULL J., “Brexit. Où en sommes-nous ?”, R.D.U.E., 2021, n° 4, p. 67.

FENNELLY N., « Brexit: legal consequences for the EU – Dispute-settling between the EU and the UK », ERA Forum 2018, vol. 18, issue 4, p. 493.

FERRARI-BREEUR C., « Brexit : tout est fini, rien n’a commencé », Juris art etc.,n° 42, janvier 2017, p. 19.

FIDEL E. N., “Commercial Contracts Post-Brexit”, Business Law Today, October 2016.

FINNIS J., “’Changing the Ground Rules’ of Our Constitution”, in UK Supreme Court Yearbook, 2018-2019, Vol. 10, p. 299.

FLETCHER M., MANCANO L., « Brexit and Scots Law: Policing and Criminal Justice », Edinburgh Law Review 2018, vol. 22, issue 1, p.138.

FLEURY B., “Le Brexit sous l’angle de la négociation : de l’inévitable échec à l’indispensable accord “, BJS1er juill. 2017, p. 483.

FONTAINE N., « L’après Brexit et l’avenir de l’UE », Rev. UE, décembre 2016, p. 518.

FORD M., “The Effect of Brexit on Workers’ Rights”, King’s Law Journal, 2016/3, p. 398.

FORDHAM M., “The Counsel General for Wales’ Intervention in the Prorogation Case”, in UK Supreme Court Yearbook, 2018-2019, Vol. 10, p. 421.

Foreign Affairs, special issue “Brexit and Beyond”, 19 juillet 2016.

FORHER-DEDEURWAERDER E., “L’effet du Brexit sur la reconnaissance et l’exécution des jugements des deux côtés de la Manche”, Journal du droit international, 2022, n° 4, var. 8.

FORRESTER I., « European Union Law in the UK after Brexit », Judicial Review 2018, vol. 23, issue 1, p. 45.

FRANCOISE M., « Le droit international privé post-Brexit », AJ Contrats 2019, p. 106.

FRASER G., JONES E., “Brexit: cross-border conundrums”, Family Law Journal, 2021, 202(Apr), p. 15.

GABAYET N., “Les mutations du droit administratif anglais sous l’influence du droit de l’Union européenne”, RDP 2017, p. 295.

GARNIER E., “Sir John Major’s Intervention in the Prorogation Case: Some Musings from the Edge of Court”, in UK Supreme Court Yearbook, 2018-2019, Vol. 10, p. 425.

GUILLARD C., “Mandat d’arrêt européen et retrait d’un État membre de l’Union européenne”, REV. UE 2020, p. 81.

GARDELLA G., “Propos conslusifs numéro spécial Brexit”, Revue droit bancaire et financier 2019, n° 5, dossier 47.

GAUDEMET A., “Le législateur français face au Brexit”, Revue de droit bancaire et financier, 2019, n° 5, dossier 44.

GAUDIN H., “Brexit et système institutionnel”, Rev. Aff. Eur., 2016/4, p. 573.

GAUDIN H., Retour vers le futur ? Les conditions et principes européens du retrait d’un État membre, Rev. UE 2020, p. 410.

GERKRATH J., « L’exercice du droit de retrait au regard des droits constitutionnels britannique et européen », Rev. UE 2016, p. 541.

GERKRATH J., “Les droits des citoyens européens face au retrait d’un État membre”, Rev. UE 2020, p. 405.

GILLIES L., “Appropriate adjustments post Brexit: residual jurisdiction and forum non conveniens in UK courts”, Journal of Business Law 2020, n° 3, p. 161.

GONOT L., « Royaume-Uni : « Brexit » et l’incontournable Parlement britannique », Revue du droit de l’Union européenne, n° 3/2018, p. 143.

GONOT L., « Royaume-Uni : La recherche d’une légitimité perdue », Revue du droit de l’Union européenne, n° 3/2018, p. 147.

GORDON M., “The UK’s Sovereignty Situation: Brexit, Bewilderment and Beyond … ”, King’s Law Journal, 2016/3, p. 333.

GORDON M., “Referendums in the UK constitution: authority, sovereignty and democracy after Brexit”, European Constitutional Law Rev., 2020, n° 16(2), p. 213.

GORDON R., “Miller and Devolution: How Wales approached the Issue”, in UK Supreme Court Yearbook, 2016-2017, Vol. 8, p. 359.

GOULARD S., « Brexit, pour la défense de la souveraineté européenne », Rev. UE, décembre 2016, p. 520.

GRANT J., “Prerogative, Parliament and Creative Constitutional Adjudication: Reflections on Miller”, King’s Law Journal, 2017/2, p. 35.

GROTE R., “Brexit and Britain’s Changing Constitution”, Max Planck Yearbook of United Nations Law Online, 2020, vol. 23, n° 1, p. 400.

GRUSIC U., « L’effet du Brexit sur le droit international privé du travail », Rev. critique de droit international privé, 2019/2, p. 367.

GUIGUE A., “Le Brexit : une question de droit constitutionnel”, Revue québécoise de droit international, 2018, hors-série n° 2, p. 165. 

GUIGUE A., “Le Brexit et les autorités dévolues“, RFDA 2020, p. 415.

GUILLARD C., « L’accord relatif au Brexit », Rev. UE, décembre 2016, p. 573.

GUILLARD C., “Mandat d’arrêt européen et retrait d’un État membre de l’Union européenne”, Rev. UE 2020, p. 81.

GUILLUY Th., “Les juges britanniques face au Brexit. Une revanche posthume du droit de l’Union européenne ?, Jus Politicum n°18, 2017, p. 311 (JP Book 18).

HAMEED A., “The rule of recognition and sources of law in Miller”, PL 2019, p. 61.

HAMEED A., “UK Withdrawal from the EU: Supremacy, Indirect Effect and Retained EU Law”, MLR, 2022, Vol. 85, n° 3, p. 726.

HANNOTIN G., “Brexit et négociation de contrats : la nouvelle donne”, Dalloz, 2021, p. 912.

HAVERS Ph., HYAM J., “Administrative Dimensions”, in UK Supreme Court Yearbook, 2016-2017, Vol. 8, p. 378.

HEFFERNAN L., “Irish criminal trials and European legal culture: a backdrop to Brexit”, Journal of Criminal Law, n° 85(2), p. 144.

HESTERMEYER H., “How Brexit Will Happen: A Brief Primer on European Union Law and Constitutional Law. Questions Raised by Brexit”, Journal of international arbitration, September 2016, 33-Sl, p.. 429.

HESTERMEYER H., ORTINO F., “Towards a UK Trade Policy Post-Brexit: The Beginning of a Complex Journey”, King’s Law Journal, 2016/3, p. 452.

HEUZE V., « L’adaptation du droit des contrats d’assurance aux conséquences du Brexit A propos de l’ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 », JCP G 2019, n° 11, 623.

HILLION C., « Le retrait de l’Union européenne (Une analyse juridique), RTD eur., n° 4, 2016, p. 719.

HILLION C., “Article 50 TUE : compétence exceptionnelle pour un retrait ordonné”, Europe n° 2, Février 2018, dossier 3.

HILLION C., « Brexit Means Br(EEA)xit: the UK Withdrawal from the EU and Its Implications for the EEA », Common Market Law Review 2018, vol. 55, issue 1, p. 135.

HIRAM H., « Brexit and Agriculture in Scotland », Edinburgh Law Review 2018, vol. 22, issue 1, p. 121.

HOLMES S., “Climate change, sustainability and competition law in the UK”,  European Competition Law rev., 2020, n° 41/8, p. 384.

HORDIES J.-P., « Le Brexit au Royaume désuni », Revues des Juristes de Sciences Po,n° 12, décembre 2016, p. 126.

HOWE H., ROSS M., “Brexit’s shades of green – (missing) the opportunity to transform farming in England?”, Journal of Environment Law 2019, n° 31/3, p. 413.

HOWELL E., “Post-“Brexit” financial governance: which dispute settlement framework should be utilised?”, MLR 2020, n° 81(3), p. 128.

HOWELL E., “Brexit, Covid-19, and Possible Frameworks for Future UK/EU Financial Governance Cooperation”, MLR 2021, p. 1227.

HUCKLE T., “Brexit for employer’s liability lawyers: the story so far”, Journal of Personal Injury Litigation, 2020, n° 2, p. 77.

HUGUES K., “Brexitand the right to remain of EU nationals”, PL 2017 Nov. supp., p. 94.

IDOT L.,”Brexit et politique de concurrence : « backstop » ou « no deal », Europe 2019, n° 4, alerte 22.

ILIOPOULOU-PENOT A., “Le Brexit et les droits des citoyens“, RFDA 2020, p. 420.

JACQUE J.-P., « Brexit (Une analyse factuelle) », RTD eur,n°4, 2016, p. 689.

JACQUE J.-P., “La fin prématurée du mandat de l’avocat général britannique à la suite du Brexit”, RTD eur., 2021, p. 465.

JAY S., PEARSON C., FARMER N., “Some reflections on Brexit and the UK DATA protection regime”, Intellectual Property and Technology Law Journal, December 28, 2016, No. 12, L.J.

JODEAU M., « Survival of the fittest », Rev. UE, n° 602, décembre 2016, p. 551.

JOWELL J., “Brexit Judicialised: Crown v Parliament Again”, in UK Supreme Court Yearbook, 2016-2017, Vol. 8, p. 238.

KAHN S., « Les crises de l’Europe : un panorama », Revues des Juristes de Sciences Po, n° 12, décembre 2016, 134.

KAMINA P., « Brexit, copyrightet harmonisation du droit d’auteur », Juris art etc., n°42, p. 21.

KENDRICK M., “A Question of Sovereignty: Tax and the Brexit Referendum”, King’s Law Journal, 2016/3, p. 366.

KENNY M., “Descending the Circles of “Brexit”: Toxicity of Future EU-UK Relations and the Road to EU Re-Accession?”, Colum. J. Eur. L., 2022, Vol. 28, n° 2, p. 36.

KHAN N., “Do events since 23 June 2016 strengthen or weaken the case for the United Kingdom adopting a written, codified constitution?”, Durham Law Rev. 2020, n° 5, p. 327.

KHUSHAL MURKENS J.E., “Mixed Messages in Bottles: the European Union, Devolution, and the Future of the Constitution”, MLR, 2017, n° 80(4), p. 685.

KIRKLAND Ch., DEVA S., “Weakness not Crisis: Brexit and the UK Constitution”, British Politics, 2023, vol. 18, p. 603.

KNAPP V., “UK and EU company law after Brexit”, European Company and Financial Law rev., n° 17/2, p. 184.

KOLIFRATH G., “Les enjeux du Brexit sur la rédaction et le sort des contrats ISDA, ou “tout bouge, pour que rien ne change”, Revue droit & affaires 2019, n° 16, 5.

KREIN A.-T., “The origins of Brexit: a British – German juxtaposition of historic reasons”, Coventry Law rev. 2020, n° 25/1, p. 3.

KREINDLER R., GILBERT P., ZIMBRON R., “Impact of Brexit on UK Competition Litigation and Arbitration”, Journal of international arbitration, September 1, 2016, 33-Sl, p. 521.

LACROIX F., “Brexit et droit financier.: aspects institutionnels”, Revue Droit & Affaires, 2019, n° 16, 13.

LAITHIER L., “To Brexit or not to Brexit – les États membres et l’Union face au Brexit”, in HAGUENAU-MOIZARD C., MESTRE Ch., La démocratie dans l’Union européenne, Bruylant, coll. Droit de l’Union Européenne, 2017, p. 229.

LAMASSOURE A., « Vers une Europe à géographie variée », Rev. UE, n° 604, janvier 2017, p. 4.

LAMBERT P., “Data protection and Brexitthreats – will adequacy work?”, Comms. Law, 2018, n° 23/4, p. 214.

LARKIN J. F., “Miller and Northern Ireland: the Northern Ireland Constitution before the UK Supreme Court”, in UK Supreme Court Yearbook, 2016-2017, Vol. 8, p. 282.

LARKIN J. F., “Constitutional Change, Fairy Tales and the Common Law: Reflections from Northern Ireland after the Prorogation Case”, in UK Supreme Court Yearbook, 2018-2019, Vol. 10, p. 439.

LARTIGUE M., “Brexit : la nouvelle vie sans directives des avocats britanniques”, Gaz. Pal., 2021/3, p. 5.

LAURIN Y., Le Brexit au coeur de la procédure, Recueil Dalloz, 2017, p. 521.

LAZOWSKI A., « When Cives Europaebecame bargaining chips: free movement of persons in the Brexit negotiations », ERA Forum 2018, vol. 18, issue 4, p. 469.

LAZOWSKI A., WESSEL R. A., “The external dimension of withdrawal from European Union, Rev. Aff. Eur., 2016/4, p. 623.

LECCA E., “Brexit ou la concurrence des modèles en droit de l’insolvabilité internationale”, Europe, 2022, n° 12, étude 8.

LEHMANN M., “Le législateur allemand face au Brexit”, Revue de Droit bancaire et financier 2019, n° 5, dossier 45.

LE STANC C., « Du brouillard sur la Manche : Brexit et propriété intellectuelle », Propriété industrielle, n° 9, septembre 2016, repère 8

LE POURHIET A-M. (organisatrice), « Débat sur le référendum avec Jean-Pierre Chevènement, Jean-Marie Denquin et Massimo Luciani », Constitutions, n° 3, décembre 2016, p. 385.

LÉVY N., GILBERT P., SHERIDAN L., “Waiting for Brexit: five ways the CMA could improve UK merger control”, Eur. Competition Law Review 2020, n° 41, p. 487.

LEYVA R. “Media ethics, regulations, and effects: how the British right-wing press disregards all three and undermines democratic deliberations”, Communications Law, 2020, n° 25/2, p. 79.

LIGNIERES P., « Le Brexit, l’Europe et le protectionnisme », Droit Administratif, n° 10, octobre 2016, repère 9.

LITTLE G., « Brexit and Energy in Scotland », Edinburgh Law Review 2018, vol. 22, issue 1, p.144.

LOCK T., “Human rights law in the UK after Brexit”, PL 2017 Nov. supp., p.  117.

MACMILLAN S., “Trade in goods after Brexit”, Coventry Law rev., 2020, n° 25/1, p. 11.

MACMILLAN, “The Impact of Brexit upon English Contract Law”, King’s Law Journal, 2016/3, p. 420.

MAISTO G., MALHERBE J., « Les conséquences fiscales du Brexit », Droit fiscal,n° 29, 21 juillet 2016, act. 458.

MALAURIE-VIGNAL M., “Le Brexit vu de Cambridge”, Contrats Concurrence Consommation 2019, n° 12, repère 11.

MALINA A., DAS D., “UK and EU competition regimes: where will we see divergence post-Brexit?”, European Competition Law rev., 2021, 42/7, p. 357.

MANCE J., “Europe Farewell?”, in UK Supreme Court Yearbook, 2016-2017, Vol. 8, p. 1.

Manchester Journal of International Economic Law, dossier spécial “Special Symposium on the EU-UK Trade and Cooperation Agreement”, 2021, Vol. 18, n° 1.

MARKAKIS M., “Brexitand the EU Charter of Fundamental Rights”, PL 2019, p. 82.

MAROLLE P., MIGNON H., « Paquet brevet – « To ratify or not to ratify » : le brevet européen à effet unitaire et la juridiction unifiée du brevet à l’épreuve du Brexit », Propriété industrielle, n° 2, février 2017, étude 4.

MARTI G., « Brexit à l’aune de la citoyenneté européenne », Rev. UE, n° 602, décembre 2016, p. 533.

MARTI G., “Le Brexit : déclin ou renouveau du projet européen ?”, Rev. Aff. Eur., 2016/4, p. 563.

MARTUCCI F., “Les conséquences paradoxales du Brexit pour la régulation financière : étude de l’état du droit à la date du retrait”, Rev. Aff. Eur., 2016/4, p. 651.

MARTUCCI F., “Le Brexit, la marché unique et la régulation financière“, RFDA 2020, p. 427.

MARTUCCI F., PLATON S., « “My tailor is rich”. Quels habits pour le Royaume-Uni ? », RTD eur, n° 4, 2016, p. 735.

MASTERS S., McRAE B., “What Does Brexit Mean for the Brussels Regime?”, Journal of international arbitration, September 1, 2016, 33-Sl, p. 484.

MASTRULLO T., “Les effets du Brexit sur le droit d’établissement des sociétés”, BJS 1er juill. 2017, p. 487.

MAUBERNARD C., « Une histoire à plusieurs voix », Rev. UE 2016, p. 573.

MAUBERNARD C., “Le règlement des différends entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après son retrait : un voyage vers l’inconnu”, Rev. UE 2020, p. 417.

McCORKINDALE C., “Scotland and Brexit: The State of the Union and the Union State”, King’s Law Journal, 2016/3, p. 354.

McCORKINDALE C., « Brexit and Human Rights », Edinburgh Law Review 2018, vol. 22, issue 1, p. 126.

McCRUDDEN C., HALBERTAM D., “Miller and Northern Ireland: a Critical Constitution Response”, in UK Supreme Court Yearbook, 2016-2017, Vol. 8, p. 299.

McHARG A., « Brexit and Scots Law », Edinburgh Law Review 2018, vol. 22, issue 1, p. 107.

McLLWRATH M., “An Unamicable Separation: Brexit Consequences for London as a Premier Seat of International Dispute Resolution in Europe”, Journal of international arbitration, September 1, 2016, 33-Sl, p. 451.

MERETT L.« La reconnaissance et l’exécution en Angleterre des jugements venant des Etats de l’Union européenne, post Brexit », Rev. critique de droit international privé, 2019/3, p. 385.

MICHELET A. et BASIRE Y., « Les conséquences du Brexit sur le droit des marques : enjeux et perspectives », Propriété industrielle2018, n° 5, étude 13.

MINET-LETALLE C., « Brexit et tourisme », Juris tourisme, n° 189, septembre 2016, p. 3.

MITSILEGAS V., GUILD E., “The UK and the echr After Brexit: The Challenge of Immigration Control”, ECLR, 2024, vol. 5, n° 1, p. 116.

The Modern Law Review, Legislation, Art. 50 Special Issue, Vol. 79, n° 6, pp. 1019 et s. (disponible en ligne : http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1111/mlr.2016.79.issue-6/issuetoc).

MOLONEY N., « Brexit and Financial Services: (Yet) Another Re-Ordering of Institutional Governance for the EU Financial System », Common Market Law Review 2018, vol. 55, Special issue, p. 175.

MOLONEY N., “Reflections on the EU third country regime for capital markets in the shadow of Brexit”, European Company and Financial Law rev., 2020, n° 17/1, p. 35.

MONJAL P-Y., « Une désunion sans cesse plus grande », Rev. UE, n° 602, décembre 2016, p. 545.

MONTECLER M.-Ch., « La France se prépare au Brexit », AJDA 2019, p. 141.

MORE G., “From Union Citizen to Third-Country National: Brexit, the UK Withdrawal Agreement, No-Deal Preparations and Britons Living in the European Union, in N. Cambien, D. Kochenov, E. Muir (dir.), European Citizenship under Stress Social Justice. Brexit and Other Challenges, Brill, 2020, p. 458.

MOREAU J., « Incidences du Brexit sur les produits dérivés conclus de gré à gré », AJ Contrats 2019, p. 119.

MORIN M., « Le Brexit et la pêche », Le Droit Maritime Français 2018, n° 798, p. 82.

MOUNTFIELD H., “Beyond Brexit: what does Miller mean for the UK’s power to make and break international obligations?”, JR2017, 22(2), p. 143.

MUIR WATT H., “Pourquoi le Brexit n’est pas une cause de frustration de (certains) contrats en cours soumis au droit anglais”, Rev. crit. DIP 2019, p. 1022.

MULLEN T., “The Brexitcase and constitutional conventions”, Edinburgh Law Review2017, p. 442.

MURRAY C. R. G., ROBB N., “From the Protocol to the Windsor Framework”, Northern Ireland Legal Quarterly, 2023, Vol. 74, n° 2, p. 395, https://nilq.qub.ac.uk/index.php/nilq/article/view/1100/899.

NALDI G., MAGLIVERAS K., “The right to revoke withdrawal notices from international organizations: the case of Brexit and the European Union”, Maastricht Journal of European and Comparative Law, 2021, 28(1), p. 30.

NOVITZ T., CASTRA E., “Brexit : quel impact pour les travailleurs”, Revue de droit du travail 2018, p. 718.

O’BRIEN P. “”Enemies of the people”: judges, the media, and the mythic Lord Chancellor”, PL 2017 Nov. supp., p. 135.

O’NEILL A., “European Dimensions”, in UK Supreme Court Yearbook, 2015-2016, Vol. 7, p. 336.

O’NEILL A., “European Dimensions”, in UK Supreme Court Yearbook, 2016-2017, Vol. 8, p. 415.

O’NEILL A., “European Union Law”, in UK Supreme Court Yearbook, 2016-2017, Vol. 8, p. 518.

O’NEILL A., “Brexit, BITs and enforcement”, ERA Forum, 2018, vol. 18, issue 4, p. 513.

O’NEILL A., “After Brexit: future trade relations between the UK and the European Union”, ERA Forum 2018, vol. 18, issue 4, p. 547.

O’NEILL A., “Constitutional Law”, in UK Supreme Court Yearbook, 2018-2019, Vol. 10, p. 520.

O’NEILL A., “Brexit, democracy and the rule of law”, European Law Journal, 2020, Vol. 27, n° 1-3, p. 50.

ORNANO A. d’, “Éclairages sur… le Brexit….inlassablement”, Rev. critique de droit int. privé, 2020, p. 471.

OVSIANNIKOVA I., “EU and UK Sanctions Policies After Brexit: Divergent Allies? The Case Study of Belarus”, European Journal on Criminal Policy and Research, 2024, vol. 30, n° 1.

PANDO A., “Brexit : quelles conséquences fiscales pour les personnes physiques ?”, Les Petites Affiches, 31 mars 2021, n° 106e9, p. 3.

PANNICK D. Ph., “’Let’s Call the Whole Thing Off’: Litigating to Ensure Parliamentary Approval before Ministers Gave Notification of the UK’s Intention to Withdraw from the EU”, in UK Supreme Court Yearbook, 2016-2017, Vol. 8, p. 206.

PARTSCH Ph.-E., “Le législateur luxembourgeois face au Brexit”, Revue de Droit bancaire et financier 2019, n° 5, dossier 46.

PATAUT E., « Brexit (Concl. du Conseil européen des 18 et 19 févr. 2016, EUCO 1/16) », RTD eur, n°3, novembre 2016, p. 637.

PECH L., « Questions à… », RTD eur, n°4, 2016, p. 711.

PECH L., PLATON S., “Le Peuple, le(s) Parlement(s) et le Juge : l’arrêt Miller de la Cour suprême, une valse constitutionnelle à trois temps”, RTD eur., N° 2, 2017, p. 201.

PERETZ G., “A star is torn: Brexit and State aid”, European State Aids Quarterly, September 2016, p. 334.

PERONE M., « Le statut des prestataires de services d’investissement anglais après le Brexit », Revue de droit bancaire et financier 2017, n° 6, dossier 38.

PHILLIPSON G. “Would use of the prerogative to denounce the ECHR “frustrate” the Human Rights Act? Lessons from Miller”, PL 2017 Nov. supp., p. 150.

PIERRE-CAPS S., « L’Écosse face au « Brexit », Rev. UE, n° 602, décembre 2016, p. 548.

PINGEL I., “Le Brexit et le régime linguistique des institutions de l’Union européenne”, RTD. eur., 2017, p. 657.

PINGEL I., “Le régime linguistique des institutions de l’Union européenne après le Brexit”, Europe n° 2, Février 2018, dossier 6.

PINTO DE ALBUQUERQUE P., HYUN-SOO LIM, “The cross-fertilisation between the Court of Justice of the European Union and the European Court of Human Rights: reframing the discussion on Brexit”, EHR Law Rev., 2018, n° 6, p. 567.

PITZ S., NEMECZEK H., “Brexit, MiFIR and MiFID II: third-country firms providing cross-border investment services – an overview of the relevant organisational and business conduct requirements”, European Business Law Review, 2021, 32(1), p. 53.

Politique européenne, numéro spécial “Les turbulences du Brexit”, 2021, n° 73.

POOLE T. “Devotion to the Legalism ; On the Brexit case”, MLR, 2017, n° 80(4), p. 696.

PONZANO P., “Que devrait faire l’Union européenne après le Brexit ?”, Revue du Droit de l’Union européenneI, n° 3/2017, p. 5.

POOTS K., WATKINS D., ROSS H., “Post-Brexit Food Trade: A Consideration of Intra UK and Inter UK-EU Border Controls and Food Law Regulatory Divergence”, European Food and Feed Law Review, 2023, vol. 18, n° 4, p. 261.

PORO L., “Implication of Brexit on enforcement of judgments in civil and commercial matters”, Journal of International Banking Law and Regulation, 2021, 36(3), p. 91.

POTTEAU A., “Les aspects financiers et budgétaires du Brexit”, Rev. Aff. Eur., 2016/4, p. 639.

PRADA M., « Brexit : du référendum à la négociation », Revue de droit bancaire et financier 2017, n° 6, dossier 34.

PRIETO C., « You can lead a horse to water, but you can’t make him drink », RTD eur., n°3, novembre 2016, p. 487.

PRÜM A., « Brexit : Options for banks from the UK to access the EU market », Revue de droit bancaire et financier 2018, n° 6, dossier 36.

PYWELL S., “Something old, something new: busting some myths about statutory instruments and Brexit”, PL 2019, p. 102.

RAMSHAW A., “What could have been and may yet still be: Brexit, the Charter of Fundamental Rights of the European Union and the right to have rights”, European Law Rev., 2020, p. 824.

RANDALL M., « Brexit and Financial Services: What Comes next », Edinburgh Law Review 2018, vol. 22, issue 1, p. 149.

Revue du Droit public et de la Science politique en France et à l’Étranger, Dossier spécial Brexit, mars-avril 2017, pp. 250 et s. (ss. dir. d’A. Antoine).

Revue de l’Union européenne, Dossier spécial Brexit, oct. 2016, pp. 513 et s.

Revue de l’Union européenne, numéro spécial “Le Brexit… et après ?”, juillet 2020, pp. 398 et s.

Revue trimestrielle de Droit européen, Dossier spécial Brexit, oct.-déc. 2016, pp. 687 et s.

RIGAUX A., “À propos d’un arrêt de manquement compliqué contre le Royaume-Uni”, Europe, 2024, n° 6, étude 5. 

ROBERTSON A. “The new UK subsidy control regime”, European Competition Law Rev., 2021, 42/5, p. 230.

ROSITANO C., « Le gouvernement un outil d’analyse de l’Union européenne », Rev. UE, n°604, janvier 2017, p. 8.

ROUSSEAU D., « Le Brexit ou le moment constituant européen », Rev. UE, n° 602, décembre 2016, p. 564.

RUBI-CAVAGNA E., ” Le mandat d’arrêt européen rattrapé par le Brexit”, D. 2018, p. 2343.

RUBIO E., « Quel impact du Brexit sur le budget de l’UE ? », Revue française de finances publiques 2018, n° 141, p. 7.

RUHL G., “Judicial cooperation in civil and commercial matters after Brexit: which way forward?”, ICLQ 67/1, p. 99.

RUSSELL M., “Brexit and Parliament: The Anatomy of a Perfect Storm”, Parliamentary Affairs, juin 2020, p. 1.

RUSSO G., « Brexit et mécénat », Juris art etc., n° 42, janvier 2017, p. 34.

RYAN B., “Recognition after all: Irish citizens in post-Brexit immigration law”, Immigration, Asylum and Nationality Law, 2020, 34(4), p. 284.

RYAN K., “Brexit Backslide. How the United Kingdom’s Break from the European Union Could Erode Female Labor Rights”, Chicago Journal of International Law, 2024, vol. 24, n° 4, p. 441.

RYLATT J., TOMLINSON J., “Delegated legislation, Brexitand the courts”, JR 2017, 22/3, p. 320.

SANCHEZ-BARRUECO M.-L., « Leaving the EU budget: Brexit and mutual financial claims », ERA Forum 2018, vol. 18, issue 4, p. 453.

SAULNIER-CASSIA E., “Les difficultés constitutionnelles britanniques relatives à la notification de l’intention du retrait de l’Union européenne : Parliamentary sovereignty et Rule of law versus Royal prerogative”, RTDEur.2017/1, p. 114.

SAULNIER-CASSIA E., “Le Brexit et la qualification du droit de retrait”, RFDA 2020, p. 403.

SAULNIER-CASSIA E., “Les contentieux du Brexit : « l’après » du droit de retrait d’un État membre de l’Union européenne“, Rev. UE 2020, p. 423.

SAVARESI A., « The Impact of Brexit on Environmental Protection in Scotland: Some Early Reflections », Edinburgh Law Review 2018, vol. 22, issue 1, p. 115.

SAVOURE B., « Brexit », La revue fiscale du patrimoine, n° 9, septembre 2016, repère 8.

SCARAMOZZINO E., « Brexit : conséquences sur la régulation audiovisuelle et le financement des films », Juris art etc., n° 42, janvier 2017, p. 24.

SCHWARZCHILD M., « Complicated – but Not Too Complicated : The Sunset of E.U. Law in the U.K. After Brexit », Cardozo Law Review 2018, nº 3, Vol. 39, p. 905.

SCHILLIG M., “Corporate Law after Brexit”, King’s Law Journal, 2016/3, p. 431.

SCOTFORD E., BOWMAN M, “Brexit and Environmental Law: Challenges and Opportunities”, King’s Law Journal, 2016/3, p. 416.

SEYAD S., “Legal consequences of Brexit on the EU single banking passport”, Journal of International Banking Law and Regulation, 2020, 35(12), p. 505.

SIMON D., “Brexit : En marche pour une longue marche”, Europe n° 6, juin 2017, repère 6.

SIMON D., « Incidence du Brexit sur l’avenir de l’Irlande : hard border, soft border, no border ? », Europe 2018, n° 4, alerte 24.

SIMON D., RIGAUX A., « Brexit : So what ? Réactions à chaud ou what an afflicting show », Europe n° 7, Juillet 2016, repère 7.

SIMON D., « Le Brexit devant les juges », Europe 2019, n° 1, repère 1.

SIMON D., “31 janvier 2020”, Europe 2020, repère 2.

SIMON D., “La « Brexitovirologie » : effets secondaires circonscrits ou pandémie potentielle ?”, Europe 2020, n° 3, repère 3.

SIMON D., “Quousque tandem abutere patientia nostra, (Britannia) ?, Europe 2019, n° 11, repère 10.

SIMON D., “La finale du Brexit : « old deal » ou « new deal » ?”, Europe 2021, n° 2, repère 2.

SIMSON-CAIRD J., “The “Brexit” Parliament 2017-19″, Counsel 2019, 36.

SIRINELLI P., PREVOST S., “Royal Brexit”, Dalloz IP/IT, 2020, p. 77.

SMATT PINELLI S., « Rapport NatWest 2017/18 : le marché du droit boosté par le Brexit ? », Revue pratique de la prospective et de l’innovation 2018, n° 1, veille 19.

SMITH R., MALLORY C., MOLLOY S., “Brexiting human rights diplomacy at the United Nations Human Rights Council: opportunity or cause for concern?”, International Journal of Human Rights, 2020, n° 24/4, p. 414.

SMITH A., MCWILLIAMS M., YARNELL P., “Does every cloud have a silver lining? : Brexit, repeal of the Human Rights Act and the Northern Ireland Bill of Rights”, Fordham International Law Journal, November 2016, 40 L.J. 79.

SMITH G., HORDSON D., LE GRICE V.,  “Brexit and international family law: a pragmatic approach to divorce and maintenance”, Fam. Law, 2018, n° 48, p. 1554.

SOUTY F., « L’impact du Brexit sur le droit et la politique de la concurrence britannique », Contrats Concurrence Consommation 2017, n° 3, étude 3.

SOTIROPOULOU A., “L’accès au marché européen des établissements financiers britanniques”, BJB 2019, n° 1, p. 43.

SPAVENTA E., “Mice or horses? British citizens in the EU 27 after Brexit as “former EU citizens”, European Law Review 2019, vol. 44, p. 589.

SPITZ N., “Brexit et droit des services d’investissement”, Revue droit & affaires 2019, n° 16, 12.

STIRLING G., “Company group liability and extra-territorial jurisdiction: the considerable post-Brexit obstacles to the UK as a major forum for competition law damages actions”, Global Competition Litigation Review, 2021, 14(1), p. 27.

SWAIN W., « Echos of the Past : The 1975 EEC Referendum Forty Years On », Cardozo Law Review 2018, nº 3, Vol. 39, p. 947.

SWTIZER S., « Footloose and Fancy Free – State Aid after Brexit », Edinburgh Law Review 2018, vol. 22, issue 1, p. 155.

SWITZER S, McMAHON, “Devolution and post-Brexit trade agreements: towards a joint trade policy committee?”, Edinburgh Law Review 2019, vol. 23, issue 2, p. 266.

SYNVET H., “Le droit des affaires face aux enjeux géopolitiques internationaux”, Revue droit et affaires 2019, n° 16, 18.

SYRPIS Ph., “The Influence of the EU on UK labour law: Before and After Brexit”, Industrial Law Journal, 2022, Vol. 51, n° 4, p. 802.

SYRPIS Ph., “How can we evaluate Brexit?”, University of Bristol Law School Blog, 12 juillet 2023, https://legalresearch.blogs.bris.ac.uk/2023/07/how-can-we-evaluate-brexit-theory-analysis-and-empiricism/

TALANI L., « Brexit and the City », Revues des Juristes de Sciences Po, n° 12, Décembre 2016, 127.

TAYLOR R. B., WILSON A. L. M., “Legislating for a Post-Brexit Scotland: Scottish Parliamentary Scrutiny of UK Statutory Instruments on Retained EU Law”, 2023, Edinburgh L. Rev., Vol. 27, n° 1, p. 34.

TELLES P., SANCHEZ-GRAELLS A., “Brexit and public procurement: transitioning into the void?”, E. L. Rev. 2019, n° 44, p. 257.

THEIL S., “Unconstitutional prorogation of Parliament”, Public Law, 2020, p. 529.

THUEGAZ A. et DINIS GONCALVES D., « Les incertitudes du Brexit sur le contentieux familial », Droit de la famille 2018, n° 1, dossier 10.

THOMAS C., “Is the Prorogation Case the UK Supreme Court’s Marbury v Madison: What Makes an Institution-Defining Case?”, in UK Supreme Court Yearbook, 2018-2019, Vol. 10, p. 450.

TIERNEY S., “Parliament and the Brexit Process: The Battle for Constitutional Supremacy in the United Kingdom”, Notre Dame J. Int’l Comp. L., 2022, Vol. 12, n° 1, p. 1.

TODD J., McEVOY J., “Obstacles to constitutional participation: Lessons from diverse voices in post-Brexit Northern Ireland and the Republic of Ireland”, Br. J. Politics Int. Relat., 2024, vol. 26, n° 1, p. 170.

TORCOL S., MAUBERNARD C., « Le Brexit ou l’Europe politique à la croisée des chemins », Rev. UE, n° 602, décembre 2016, p. 516.

TORCOL S., « Après le Brexit : faut-il plus ou moins d’Europe ? », Rev. UE, n° 602, décembre 2016, p. 570.

TORCOL S., “Get Brexit done !… Et après ?”, Rev. UE 2020, p. 397.

TREPPOZ E., “Le Brexit et la propriété intellectuelle”, RTD Eur., 2017, p. 855.

TRIDIMAS T., “Article 50: An Endgame without an End?, King’s Law Journal, 2016/3, p. 297.

TSILIOTIS Ch., “The irrational Brexitand the revocability of the withdrawal notification of the United Kingdom to the European Council”, Eur. Public Law, 2018, n° 24/4, p. 659.

TULASNE C., “Impact du Brexit sur la protection des droits fondamentaux au Royaume-Uni : perspective de droit européen”, R.D.U.E., 2022, n° 4, p. 113.

TURK A. H., « From the Referendum to the Negociation Process », Revue de droit bancaire et financier 2018, n° 6, dossier 35.

TUSSEAU G., “3 questions à Guillaume Tusseau sur la demande d’un nouveau référendum sur l’indépendance de l’Ecosse par le Parlement Ecossais”, Le Club des juristes, http://www.leclubdesjuristes.com, 30 mars 2017.

VABRES R., « Services financiers- Brexit », Droit des sociétés 2019, n° 4, comm. 69.

VAN LOON H., « Le Brexit et les conventions de La Haye », RCDIP 2019, p. 353.

VAN MIDDELAAR L., « Sept thèses sur le Brexit », RTD eur, n°4, 2016, p. 705.

VAN MIDDELAAR L., « Brexit as the European Union’s Machiavellian Moment », Common Market Law Review2018, vol. 55, Special issue, p. 3.

VAYR J., « La présidente du Land de Sarre défend sa vision d’une Europe transfrontalière », Petites affiches, n° 145, 21 juillet 2016, p. 4.

VERDIN R., O’REILLY J., “What future for gender equality policy in the UK after Brexit?”, Northern Ireland Legal Quarterly, 2020, n° 71/1, p. 1.

VERGANO P. R., DOLLE T., “The Trade Law Consequences of “Brexit”, European journal of Risk Regulation, 2016, 7, p. 795.

VERNEJOULE N., “Brexit : quelles incidences fiscales peut-on anticiper ? “, BJS 1er juill. 2017, p. 497.

VERNIER G., « Quelques considérations sur les répercussions internationales du Brexit », Rev. UE, n° 602, décembre 2016, p. 560.

WALBY S., “Gender, violence and Brexit”, Northern Ireland Legal Quarterly, 2020, n° 71/1, p. 17.

WATT G. “Sovereigns, sterling and “some bastards too!”: Brexit seen from Shakespeare’s “King John”, Journal of International Dispute Settlement, 2018, 9(1), p. 58.

WESSEL R. A., « Consequences of Brexit for International Agreements Concluded by the EU and Its Member States », Common Market Law Review2018, vol. 55, Special issue, p. 101.

WHEELER-OZANNE C., “Deal or no-deal: does it matter? Data protection predictions for post-Brexit Britain”, Edinburgh Law Rev., 2020, n°24/2, p. 275.

WILSON T., “Prisoner transfer within the Irish-UK common travel area (CTA) after Brexit: human rights between politics and penal reform”, Journal of Criminal Law, 85(2), p. 121.

WINTEMUTE R., “Goodbye EU Anti-Discrimination Law? Hello Repeal of the Equality Act 2010?”, King’s Law Journal, 2016/3, p. 387.

WITTE B., « An undivided Union : Differentiated Intergation in Post-Brext Times », Common Market Law Review2018, vol. 55, Special issue, p. 227.

WOLFFE J., “Miller and Scotland: the Importance of the Legislative Consent Convention in the Devolution Settlement”, in UK Supreme Court Yearbook, 2016-2017, Vol. 8, p. 344.

YONG A., “The constitutional implications of Brexit”, EPL 2017, 23/4, p. 757.

YUKINS C. R., BOWSHER M., “Brexit and the Trump Election: Finding a Way Forward for Transnational Procurement. The Year That Changed Almost Everything”, European Procurement & Public Private Partnership Law Review, 2016, 11, p. 258.

ZAHN R., « The impact of Brexit on Employment Law », Edinburgh Law Review 2018, vol. 22, issue 1, p. 1560.

ZAPPEL L., “Customs procedures after Brexit: an economic perspective on the impact of Brexit on customs procedures”, Coventry Law rev., 2020, n° 25/1, p. 23.

ZELENKO P., MARTHAN J., A.-E. HERRADA, “L’impact du Brexit en droit de la concurrence”, Revue droit & affaires 2019, n° 16, 6.

ZILLER J., “L’État désintégré de l’Union européenne : le Royaume-Uni post-Brexit, un État tiers pas comme les autres”, Rev. UE 2021, p. 113.

II – Analyses politiques, historiques et civilisationnelles 

ADLER-NISSEN R., GALPIN C., ROSAMOND B., “Performing Brexit : How a post-Brexit world is imagined outside the United Kingdom”,  The British Journal of Politics and International Relations, June 2017, 19 (3), Special Issue Article, pp. 573-591.

ALEXANDRE-COLLIER A., « L’euroscepticisme au sein des partis politiques britanniques : une obsession national(ist)e », Rev. UE, n° 602, décembre 2016, p. 527.

ALEXANDRE-COLLIER A., “Le Nouveau visage de l’euroscepticisme conservateur à la Chambre des Communes”, Rev. Française de Civilisation Britannique,2017, vol. XII-2.

ALLEN N. , « « Brexit means Brexit » : Theresa May and post referendum British politics », British politics 2018, Vol. 13, issue 1, p. 105.

ANTOINE A., “Le Brexit : Une affirmation des valeurs britanniques ?, Esprit, 2017/12, p. 192.

ANTOINE A., “Brexit et souveraineté. Une mise en perspective juridique”, Revue française de civilisation britannique, 2022, Vol. XXVII, n° 2.

ANTOINE A., “Le paradoxe britannique”, Esprit, 2023, n° 7-8, p. 18.

APPLEBAUM A., “A transformed political Landscape”, Journal of Democracy, January 2017, vol. 28, p. 53.

ASTIE P., BREILLAT D., LAGEOT C., « Repères étrangers. (1er avril – 30 juin 2016) », Pouvoirs, n° 159, 2016/4, p. 137.

AUER C., “Le référendum britannique du 23 juin 2016 : un simulacre de démocratie ?”, Rev. Française de Civilisation Britannique,2017, vol. XII-2.

BAILONI M. “Comprendre le vote pour le Brexit : de l’utilité d’une analyse territoriale”, Hérodote, 2017/1, p. 43.

BELLAMY R., « Was the Brexit referendum legitimate, and would a second one be so? », European Political Science 2018, online, https://doi.org/10.1057/s41304-018-0155-x.

BELLAMY R., “Political constitutionalism and referendums: the case of Brexit”, S. & L. S., 2023, Vol. 32, n° 6, 973.

BERBERI C., “Northern Ireland: Is Brexit a Threat to the Peace Process and the Soft Irish Border?”, Rev. Française de Civilisation Britannique, 2017, vol. XII-2.

BOURLANGES J.-L., « Un Brexit, deux histoires », Commentaire, n° 155, 2016/3, p. 484.

British Politics, numéro spécial, 2023, vol. 18, n° 4, pp. 483 et suiv.

BRUN G. e. a., « La défense européenne post-Brexit », in Affrontements et technologies 2018, Association des auditeurs et cadres des Hautes Études de l’armement, Doc. Fr., 2018, p. 97.

BRUSENBAUCH MEISLOVA M., BUJARD B., “Prime ministerial political leadership and the domestic politics of Brexit: Theresa May and Boris Johnson compared”, British Politics, 2024, vol. 19, p. 268.

BRZENCZEK J., « Le Brexit et les incertitudes de Gibraltar », Civitas Europa, n° 37, 2016/2, p. 373.

BURNS C., “British environmental foreign policy identity post-Brexit: environment and climate policy”, International Politics, juillet 2023.

CAMP-PIETRAIN E., “Une Écosse en marge du Royaume-Uni ?”, Outre-Terre, 2016/4, p. 139.

CAMP-PIETRAIN E., “Le référendum du 23 juin 2016 en Écosse : entre deux union”,  Rev. Française de Civilisation Britannique, 2017, vol. XII-2.

CAMP-PIETRAIN, “Le SNP et les frontières d’une Écosse indépendante : de nouvelles conceptions du nationalisme à l’issue du Brexit?”, in BEYLIER P.-A., LOUVET M.-V., MARTINEZ M., MOLINARI V., Les nationalismes au tournant du XXIe siècle. Regards croisés Amérique/Europe, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023, p. 203.

CAMP-PIETRAIN E., “Dévolution et politique extérieure du Royaume-Uni dans le contexte du Brexit : le cas de l’Écosse”, Relations Internationales, 2023, Vol. 1, n° 193, p. 67.

CHARLOT C., “Paradoxe gallois”, Outre-Terre, 2016/4, p. 122.

CHOPIN T., JAMET J.-F., « Comment répondre aux attentes des Européens ? », Commentaire, n° 155, 2016/3, p. 503.

CRESSEY D., “Brexit offers rare chance to make Britain greener”, Nature, January 12, 2017, vol. 541.

CUTTS D., GOODWIN M., HEATH, O. ; SURRIDGE P., “Brexit, the 2019 General Election and the realignment of British politics”, The Political Quarterly, 2020, n° 91/1, p. 7.

DALINGWATER L., “Désinvestissement social après le Brexit : le cas des services publics”, Outre-Terre, 2016/4, p. 84.

DAVIS R., “Euroscepticism and Opposition to British Entry into the EEC, 1955-75”, Rev. Française de Civilisation Britannique, 2017, vol. XII-2.

DEFRAIGNE J.-C, “Stratégie Singapour : la chimère des brexiters”, Outre-Terre, 2016/4, p. 47.

DEIGHTON A. “L’intérêt national britannique de la Seconde guerre mondiale au Brexit”, Revue internationale et stratégique, 2017/1, n° 105, p. 111.

DELAURENS D., “Le Brexit entre conflit et neutralité”, Esprit, 2017/5, p. 12.

DELLEDONNE G., MARTINICO G., « Le fédéralisme européen », Politique européenne, n° 53, 2016/3, p. 14.

DEMARIGNY F., « Après le Brexit, quelle union pour l’Europe ? », Esprit, 2017/2, p. 23.

DONNELLY B., « The Union after Brexit: Disintegration, Differentiation or Deepening ? » inM. Kaeding, J. Pollak, P. Schmidt P. (dir.), The Future of Europe, Palgrave Macmillan, Cham, p. 125.

DRINKWATER S., JENNINGS C., “The Brexit referendum and three types of regret”, Public Choice, 2022, vol. 193, n° 3-4, p. 275.

DUCLOS M., « Que faire après ? », Commentaire, n° 155, 2016/3, p. 491.

DU LAU D’ALLEMANS A., ROZES S., « Le Brexit et la crise de l’Union », Études, 2016/9 (septembre), p. 9.

DUMONT G.-F., «  Brexit : quelles conséquences démographiques ? », Population & Avenir, n° 729, 201/4, p. 3.

DUFF A., “L’Union face au Brexit”, L’Économie politique, 2017/2, n° 74, p. 26.

« Éditorial. Brexit : les incertitudes de la mondialisation libérale », Esprit, 2016/11 (novembre), p. 3.

EDWARD D., “Brexit: a Scottish Perspective”, in BARRETT G., RAGEADE J.-Ph., WALLIS D., WEIL H., The Future of Legal Europe: Will we Trust in it? Liber Amicorum in Honour of Wolfgang Heusel, Springer, 2021, p. 209.

EREMINA N., “The Concept of “Global Britain” in the British Security Strategy in the Context of Post-Brexit”, in BOLGOV R. et al. (dir.), Proceedings of Topical Issues in International Political Geography, Springer, 2024, p. 475.

ESPOSITO M.-C., La leçon britannique, Outre-Terre, 2016/4, p. 18.

ESPOSITO M.-C., “La City de Londres en attendant le Brexit”, Outre-Terre, 2016/4, p. 77.

FORD R., GOODWIN M., “A nation divided”, Journal of Democracy, January 2017, vol. 28, p. 17.

FORD R., “Changing Attitudes, Changing Coalitions: The Politics of Immigration Before and After Brexit”, Political Quarterly, 2024. 

FRANCESCA D., GOLDIS A., ” British Interest Representation in the European Union After Brexit”in DIALER D., RICHTER M. (Ed.), Lobbying in the European union, Springer Cham, 2019, p. 403.

FROST M., « The Ethics of Brexit » in Albert M., Lang Jr. A. (eds) The Politics of International Political Theory, Palgrave Macmillan, Cham, 2019, p. 181.

GARTON ASH T., « La plus grande défaite de ma vie politique », Commentaire, n° 155, 2016/3, p. 663.

GALLAGHER T., “Resistance from Scotland”, Journal of Democracy, January 2017, vol. 28, p. 31.

GAMBLE A., “The Brexit Negotiations and the Anglosphere”, The Political Quarterly, vol. 92/1.

GAUTIER L., « Le salut par les armes ? Défense européenne et relance de l’Union », Politique étrangère, 2016/4, p. 111.

GUELKE A, “The Risk to Northern Ireland”, Journal of Democracy, January 2017, vol. 28, p. 42

HAMON F., « Le référendum n’est-il qu’une caricature de la démocratie ? », Le Débat, n° 193, 2017/1, p. 141.

HAY C., “Imagining Brexit, Reimagining Brexit”, British Politics, 2023.

HARRIS J., “From the people who brought you Brexit: the bluster and blunder that birthed a new political era”, New Statesman, November 18, 2016, vol. 145, p. 48.

HARROIS T., “Le Royaume-Uni après le Brexit : un tournant stratégique ?”, in BISCHEL O., DELAS O., MONDÉLICE M.,  L’Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiquesBruylant, 2023, p. 653.

HENDERSON J., PILS E., “The Impact of Brexit on Relations with Russia and China”, King’s Law Journal, 2016/3, p. 473.

HINDEL S., “Brexit and the media”, Hermès La Revue, 2017/1, n° 77, p. 80.

HIX S., « Brexit : Where is the EU-UK Relationship Heading ? », Journal of Common market Studies 12 july 2018 : https://doi.org/10.1111/jcms.12766

HOWORTH J., « Brexit : Que s’est-il passé ? Que va-t-il se passe ? », Politique étrangère, 2016/4, p. 123.

HUTCHINSON W., “La dimension irlandaise”, Outre-Terre, 2016/4, p. 154.

HUNTER T., “Disintegration and party competition: evidence from parliamentary speeches on Brexit”, J. Eur. Public Policy, 2024.

IBÉRIE Th. (d’), « Le Brexit : Souveraineté nationale et décrochage stratégique », Commentaires 2018, n° 162, p. 244.

JACOBS F. B., « The Cultural Impacts of Brexit » in The EU after Brexit, Palgrave Studies in European Union Politics, Palgrave Pivot, Cham, 2018, p. 79.

JALLOT C., “UK Independence Party : campagne de sortie”, Outre-Terre, 2016/4, p. 217.

JALLOT C., “Nigel Farage, Outre-Terre, 2016/4, p. 246.

JANCIC D., “Regulatory strings that bind and the UK Parliament after Brexit”, Comparative European Politics, 2022, vol. 20, n° 4, p. 566.

JONES M., “Wales and the Brexit Vote”, Rev. Française de Civilisation Britannique, 2017, vol. XII-2.

JONQUIÈRES (G. de), “Geste intrépide de la liberté ou chute libre dans l’abîme ?”, Outre-Terre, 2016/4, p. 31.

KEATING M., “Brexit and the Territorial Constitution of the United Kingdom”, Droit et Société, 2018/1, n° 98, p. 53.

KORINMAN M., “La (re)découverte de l’Angleterre”, Outre-Terre, 2016/4, p. 9. L’auteur a dirigé le numéro spécial d’Outre-Terre intitulé “Brexit” (471 p.).

LAFARGE F., NEFRAMI E., MANGENOT M., « Chronique de l’administration européenne* », Revue française d’administration publique, n° 159, 2016/3, p. 931.

LAMASSOURE A., « Pour une Europe 4.00 », Commentaire, n° 155, 2016/3, p. 495.

LAMY P., Entretien mené par PNEL J.-P., « L’unité dans la diversité. La devise européenne est une erreur anthropolitique », Connexions, n° 106, 2016/2, p. 11.

LANDSMAN D., “Can Brexit Britain Still Be A Global Player?”, Horizons: Journal of International Relations and Sustainable Development, 2021, n° 18, p. 70.

LANGLOIS L., “Le Parti conservateur et l’adhésion à la Communauté européenne : coulisses d’un vote historique”, Outre-Terre, 2016/4, p. 179.

LATOUR V., “Le modèle d’immigration et d’intégration britannique à l’épreuve”, Outre-Terre, 2016/4, p. 223.

Liverpool Law Review, special issue “The Legal and the Literary: Cultural Perspectives on Brexit”, 2023, Vol. 44, n° 2.

MALET G., WALTER S., “The reverberations of British Brexit politics abroad”, European Union Politics, 2024, vol. 25, n° 1, p. 63.

MARLOW-STEVENS S., HAYTON R., “A Rhetorical Political Analysis of Theresa May’s Statecraft on Brexit”, Parliamentary Affairs, juin 2020.

MATTHIJS M., “Europe After Brexit”, Foreign Affairs, 2017, vol. 96, p. 85.

MOÏSI D.,  « Repenser l’Europe », Politique étrangère,  2016/3 (Automne), p. 83.

MONGRENIER J.-S., “Du « British Exit » à l’« American Brexit » : les perspectives incertaines d’une défense européenne autonome”, Hérodote 2017/1, p. 179.

MOORE L., « Policy, Office and Votes : Conservative MPs and the BrexitReferendum », Parliamentary Affairs2018, n° 1, p. 1.

MONTGOMERY R., “Protocol problems for both parts of Ireland”, Fortnight, avril 2021, n° 481, p. 2.

MORNINGTON A.-D., “Brexit’s Libertarian Fallacy”, Rev. Française de Civilisation Britannique, 2017, vol. XII-2.

MOUGEL F.-CH., “Les élites britanniques à la croisée du chemin”, Outre-Terre, 2016/4, p. 169.

MOULIER BOUTANG Y, « Brexit : une sortie qui vient de loin », Multitudes, n° 64, 2016/3, p. 9.

MSADDECK H., “Des anti-Marketeersaux Brexiteers: la rhétorique eurosceptique des syndicats britanniques d’un référendum à l’autre”, Rev. Française de Civilisation Britannique, 2017, vol. XII-2.

MULLIGAN M., “The Challenges to the UK Constitution Since 1979 and Brexit”, in McKIBBIN S., PATRICK J., HARMES M. K., The Impact of Law’s History. What’s Past is Prologue, Palgrave Macmillan, 2022, p. 49

Observatoire de la Société britannique, numéro spécial “Le Brexit, un malais sans fin ?”, 2020, n° 25, https://journals.openedition.org/osb/

OH D., CASTREN O., “The UK: Brexit and Competing Populism”, in HERKMAN J., PALONEN E. (dir.), Populism, Twitter and the European Public Sphere, Springer, 2024, p. 209.

OLIVER T., « Never mind the Brexit ? Britain, Europe, the world and Brexit, International Politics 2017, Vol. 54, issue 4, p. 519.

OLIVER T., “Reflections: the UK after Brexit”, International Politics, juin 2023.

Papers in Regional Science, Special Issue:The trade, geography and regional implications of Brexit, vol. 97, Issue 1.

PARKS L., ” All Quiet on the Brexit Front? UK Civil Society Before and After the UK’s Referendum on Membership of the EU”, in ANTONIOLLI L., BONATTI L., RUZZA C., Highs and Lows of European Integration, Springer Cham, 2019, p. 105.

PICH C., HARVEY J., ARMANNSDOTTIR G. et KINCAID A., « Marketing Brexit: Young Voter Opinion, Engagement and Future Intention in the Context of the EU Referendum : An abstract » in ROSSI P., KREY N. (dir.), Marketing Transformation: Marketing Practice in an Ever Changing World. AMSWMC 2017. Developments in Marketing Science: Proceedings of the Academy of Marketing Science. Springer, Cham, 2018.

Politique étrangère, dossier “Brexit, le malheur de rompre”, 2020, n° 4.

PORION S., “Maggie May : Faites volte-face si vous voulez, la Dame est déterminée à ne pas le faire, elle veut un ‘Brexit’ de fer », Outre-Terre, 2016/4, p. 191.

Revue Défense Nationale, numéro spécial “La relation de défense franco-britannique au temps du Brexit“, 2020, Vol. 2, n° 834.

Revue d’économie financière, numéro spécial “Après le Brexit”, 2023, Vol. 148.

RINGEISEN-BIARDEAUD J., ““Let’s take back control”: Brexit and the Debate on Sovereignty”, Rev. Française de Civilisation Britannique, 2017, vol. XII-2.

RIVIÈRE-DE FRANCO K., “Le référendum sur l’Union européenne : une crise identitaire pour la presse britannique ?”, Rev. Française de Civilisation Britannique, 2017, vol. XII-2.

SAULNIER-CASSIA E., “La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne saisie par la littérature”, Revue Droit et Littérature, 2020, n° 4, p. 59.

SCHNAPPER P., “Le référendum britannique sur la sortie de l’Union européenne et ses conséquences”, Hérodote 2017/1, p. 65.

SCHNAPPER P., “Le Brexit et l’avenir de la politique étrangère britannique”, Regards croisés sur l’économie, 2017/1, n° 20, p. 70

SCHNAPPER P., “David Cameron et la campagne du « Remain »”, Rev. Française de Civilisation Britannique, 2017, vol. XII-2.

SCHNAPPER P., « British Foreign Policy in the Context of Brexit: Realism or Irrationality ? » in BELLONI R., DELLA SALA V., VIOTTI P., Fear and Uncertainty in EuropeGlobal Issues, Palgrave Macmillan, Cham, p. 197.

SCHUETTE L., “Forging Unity: European Commission Leadership in the Brexit Negotiations”, Journal of Common Market Studies, 2021, n°1, p.1.

SÈBE B., “Brexit and the ‘Imperial Factor’: A longue durée Approach to British Exceptionalism”, The Journal of Imperial and Commonwealth History, 2023, Vol. 51, n° 3, p. 1048.

SINGH A., “Populist Nationalism and Brexit” in LOPEZ-ALVES F., JOHNSON D. E. (Ed.), Populist Nationalism in Europe and the Americas, New-York, Routledge, Chapter 8, 18 p.

STEINHOUSE A., “Le Royaume-Uni dans le brouillard : relations avec les États-Unis et l’Union Européenne depuis le Brexit”, in BISCHEL O., DELAS O., MONDÉLICE M., L’Union européenne, puissance globale dans les relations internationales et transatlantiquesBruylant, 2023, p. 93.

STERGIOU A., “Brexit et Grexit”, Outre-Terre, 2016/4, p. 263.

STORY J., “Brexit : Une certaine idée de l’Europe”, Politique Étrangère, Été 2017, n° 2, p. 161.

STREECK W., Trad., DAUZAT P.-E., « L’Allemagne et l’Europe », Le Débat, n° 192, 2016/5, p. 67.

STUART A. B., « Britain’s EU referendum: How did political science rise to the challenge? An assessment of online contributions during the campaign », European Political Science 2018, online https://doi.org/10.1057/s41304-018-0174-7.

TOMBS R., trad., DAUZAT P.-E., « La révolte anglaise. Brexit, euroscepticisme et avenir du Royaume-Uni », Le Débat, n° 193, 2017/1, p. 129. (original : New Statesman, July 22, 2016, vol. 145, p. 22).

TOURNIER-SOL K., “Le UKIP, artisan du Brexit?”, Rev. Française de Civilisation Britannique, 2017, vol. XII-2.

TROUILLE J.-M., TROUILLE H., “La question du Brexit sous la présidence allemande. D’une négociation à hauts risques vers un Brexit dur”, Allemagne d’Aujourd’hui,, 2021/2, n° 236, p. 91.

TURNER E., “Le Parti travailliste et l’Europe : une relation agitée”, Outre-Terre, 2016/4, p. 204.

TWONEY A., “Prorogation, the Queen and the Courts – a View from Afar”, in UK Supreme Court Yearbook, 2018-2019, Vol. 10, p. 390.

VASILOPOULOU S. et TALVING L., « British public opinion on Brexit: controversies and contradictions », European Political Science 2018, online, https://doi.org/10.1057/s41304-018-0156-9.

DIXON K., FAUCHER F., DUCOURTIEUX C., VEDRINE H., “Le Brexit”, RUE 2020, p. 504.

VERLUISE p., L’Union européenne post-Brexit : quelles perspectives géopolitiques ?, diploweb.com, 10 mars 2017.

VERHOFSTADT G., « Europe : Back to the Future », Politique étrangère, 2016/3 (automne), p. 75.

VICKERS B., “Implications of Brexit” in Shaw T., Mahrenbach L., Modi R., Yi-chong X. (eds) The Palgrave Handbook of Contemporary International Political Economy, Palgrave Macmillan, 2019, p. 283.

WALLACE H.,  trad., HAUSSER I., « Vers la sortie. Les difficiles relations du Royaume-Uni avec l’Union européenne », Commentaire, n° 156, 2016/4, p. 791.

WARD J., “Reasserting the Centre: The Brexit Doctrine and the Imperative Mandate in British Politics”, Parliamentary Affairs, juillet 2020.

WEBBER M., “Identity, status and role in UK foreign policy: Brexit and beyond”, International Politics, juillet 2023.

WELLINGS B., “The Anglosphere in the Brexit Referendum”, Rev. Française de Civilisation Britannique, 2017, vol. XII-2.

WHILLANS-WELDRAKE A.-G., “After Brexit, how can we build resilience?”, New Statesman, January 6, 2017, vol. 146, p. 32.

WHITTON T., “Boris Johnson”, Outre-Terre, 2016/4, p. 243.

YOUNG A., “The Prorogation Case: Re-Inventing the Constitution or Re-Imagining Constitutional Scholarship?”, in UK Supreme Court Yearbook, 2018-2019, Vol. 10, p. 357.

ZIMA A., « Sommet de l’OTAN à Varsovie : un bilan », Politique étrangère, 2016/4, p. 153.

III – Aspects économiques

Nous renvoyons à liste sélective du Parlement britannique, à jour au mois d’avril 2019 : https://commonslibrary.parliament.uk/research-briefings/cbp-7830/

ALAIN B., “Un Brexit bien négocié mais à l’avenir incertain”, Rev. UE, 2021, n° 646, p. 139.

BERGER H., BADENHOOP N., “Financial Services and Brexit: Navigating Towards Future Market Access”, European Business Organization Law Review 2018, vol. 19, Issue 4, p. 679.

BLACKABY D., « The UK Economy and Brexit » in DWIVEDI Y e. a.(dir.), Emerging Markets from a Multidisciplinary Perspective. Advances in Theory and Practice of Emerging Markets,Springer, Cham, 2018, p. 37.

BRODERSEN H., « La conjoncture allemande face au BREXIT », Allemagne d’aujourd’hui, n° 217, 2016/3, p. 7.

CHAMPROUX (N.), “Un gouvernement averti en vaut deux : aux origines du Brexit monétaire”, Outre-Terre, 2016/4, p. 59.

DEPARTEMENT ANALYSE ET PREVISION, « Exit la croissance ? Perspectives 2016-2018 pour l’économie mondiale et la zone euro », Revue de l’OFCE, n° 148, 2016/4, p. 13.

DEPARTEMENT ANALYSE ET PREVISION, « France : croissance malmenée. Perspectives 2016-2018 pour l’économie française », Revue de l’OFCE, n° 148, 2016/4, p. 131.

FRUNZA M.-C., “Brexit effect on VAT Fraud”, in Value Added Tax Fraud, New-York, Routledge, 2018Chapter 4, 8 p.

LIDDLE R., “Les opportunités du Brexit ?”, Revue d’économie financière, 2022, Vol. 4, p. 193.

LORGELLY P. K., « The Impact of Brexit on Pharmaceuticals and HTA », PharmacoEconomics- Open 2018, vol. 2, issue 2, p. 87.

MARTY F., « Eléments d’analyse économique du Brexit », Rev. UE, n° 602, décembre 2016, p. 554.

MARTY F., « Le Brexit et les politiques de concurrence britannique et européenne », Rev. UE, n° 602, décembre 2016, p. 557.

MOULIET BOUTANG Y., « L’Euro, la souveraineté monétaire en question », Multitudes, n° 62, 2016/1, p. 175.

Observatoire de la société britannique, numéro spécial “L’économie britannique et le Brexit”, 2019, Vol. 24, https://journals.openedition.org/osb/3130

Observatoire de la société britannique, numéro spécial “Brexit, un malaise sans fin ?”, 2020, Vol. 25, https://journals.openedition.org/osb/4604

Observatoire de la société britannique, numéro spécial “Le Parti conservateur et la crise du Brexit”, 2021, Vol. 27, https://journals.openedition.org/osb/5275

Observatoire de la société britannique, numéro spécial “Brexit and national identities”, 2022, Vol. 28, https://journals.openedition.org/osb/5538

PEIHANI M., “Brexit and financial services: a tentative analysis of possible exit scenarios, Journal of Business Law2017/5, p. 357.

PEISSE M., « Immobilier et Brexit… La crise s’annonce ? », Gazette du Palais, n°28, 26 juillet 2016, p. 45.

PONS J.-F., “Le Brexit et le secteur financier en Europe : Bye Bye London ?, Revue d’Économie financière, 2017/1, n° 125, p. 151.

SAINT-SEINE (S. de), “La Banque d’Angleterre face au Brexit : une campagne houleuse”, Outre-Terre, 2016/4, p. 68.

SAMPSON (T.), ” The Economics of International Disintegration, The Journal of Economic Perspectives, Vol. 31/4 (Fall 2017), p. 163.

SOWELS N., “Brexit and UK-Based Financial Services”, Rev. Française de Civilisation Britannique, 2017, vol. XII-2.

WELFENS P. J. J., « The Brexit Dynamics: British and EU27 Challenges After the EU Referendum », Intereconomics 2017, n° 5, Vol. 52, p. 302.

À lire : l’article du Directeur de l’Observatoire dans la revue Esprit sur le Brexit et les valeurs britanniques

Le Pr Aurélien Antoine a participé au numéro de décembre de la revue Esprit consacrée au sujet “Nous, l’Europe et les autres”. Il a produit un article intitulé “Le Brexit : une affirmation des valeurs britanniques ?” (pp. 100 et suivantes). Les lecteurs auront l’occasion de retrouver des contributions passionnantes de Marcel Hénaff, professeur de philosophie à l’Université de Californie, Albert Bastenier, professeur de sociologie à l’Université de Louvain, Caroline Emcke, écrivaine et journaliste allemande, Ivan Krastev, chercheur à l’Institut des Sciences humaines de Vienne, Olivier Mongin, écrivain et ancien directeur de la revue Esprit, et Fabrice de Marigny, avocat à la Cour et ancien membre de l’Autorité des Marchés Financiers. Le sommaire détaillé est accessible à l’adresse suivante :

http://www.esprit.presse.fr/tous-les-numeros/nous-l-europe-et-les-autres/2017_12#

 

La conférence éclairante d’Ivan Rogers à l’Hertford College d’Oxford

Nous proposons à nos lecteurs une retranscription écrite en anglais de la conférence donnée par Sir Ivan Rogers à l’Hertford College d’Oxford le 24 novembre 2017. Elle portait essentiellement sur le référendum du 26 juin 2016 voulu par David Cameron. Ce discours intégrait le cycle de conférences passionnant relatif aux premiers ministres britanniques et l’Europe. Rappelons que Ivan Rogers était l’ambassadeur du Royaume-Uni auprès de l’Union européenne. Suspicieux à l’égard de la politique menée par son Gouvernement dans le cadre des négociations sur le Brexit, il avait démissionné de son poste le 3 janvier 2017. Le propos reproduit ici est particulièrement riche d’enseignements sur les coulisses de la décision de David Cameron et sa conception de l’Europe. Ivan Rogers souligne également le rôle des institutions économiques et financières dans la promotion de l’immigration d’Europe de l’Est, l’un des motifs majeurs invoqué par les partisans du leave pour convaincre les électeurs de la pertinence de leur engagement. L’ancien ambassadeur n’hésite pas non plus à souligner les contradictions des brexiteers et son pessimisme quant à la réussite à court terme du Brexit.

Continuer la lecture de La conférence éclairante d’Ivan Rogers à l’Hertford College d’Oxford

Un aspect pratique et fondamental pour le Brexit : “L’impact du Brexit sur les témoins experts européens et les Experts Judiciaires” (European Expertise & Expert Institute)

Nous retranscrivons ici l’intégralité de l’article de Mlle Kay Linnell, Médiatrice de la CEDR et Arbitre agréé. Ce texte paru sur le site du European Expertise & Expert Institute revient sur la situation des experts près les juridictions durant le Brexit, sujet peu évoqué jusqu’à lors et qui est pourtant riche d’enjeux. L’article est consultable à l’adresse suivante : http://www.experts-institute.eu/-Royaume-Uni,741-.html

“L’impact du Brexit sur les témoins experts européens et les Experts Judiciaires

Auteur : Mlle Kay Linnell FCA MBA CFE CEDR Médiatrice de la CEDR et Arbitre agréé

Vice-président de l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert (EEEI) et vice-président de l’Expert Witness Institute (EWI) à Londres

La décision britannique de quitter l’Union Européenne (UE) le 23 juin 2016 a été exécutée le 29 mars 2017 date à laquelle l’Article 50 a été déclenché et, dans les 2 ans, les conditions de sortie doivent être négociées pour les relations futures entre les 28 pays européens, portant sur les modalités précises de coopération de tarifs, immigration, permis de travail, commerce et accords de coopération de sécurité. Une période de grande incertitude est prédite jusqu’à la finalisation de tous les termes de l’accord.

Ce sont d’excellentes nouvelles pour les avocats de toute l’Europe qui seront engagés dans le traitement des négociations et le règlement des futurs traités et accords au niveau national et individuel des entreprises. Au Royaume-Uni, cette situation est également considérée comme une bonne nouvelle pour les experts témoins car une période de litiges commerciaux devrait résulter des nouveaux contrats conclus après le Brexit et de litiges d’interprétation sur les transactions transfrontalières, ainsi que de migrations d’activités ou de licenciements suite au Brexit.

David Davis, Secrétaire d’État britannique responsable de la sortie de l’Union Européenne, a annoncé le 28 juin 2017 qu’il envisageait de mettre en place un Organe d’arbitrage en alternative à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE). Le Royaume-Uni (UK) examinait cette possibilité du fait que la CJUE n’avait pas été mentionnée par l’UE dans ses directives de négociations et que Donald Tusk, président du Conseil européen, a laissé entendre que la proposition du Royaume-Uni en matière de protection des droits des citoyens européens au Royaume-Uni après le Brexit était bien « en-dessous des attentes ». C’est le premier désaccord clairement annoncé dans les négociations du Brexit entre les négociateurs de l’UE et du Royaume-Uni dans le cadre de leur « divorce », car il est inévitable que la CJUE ne soit plus compétente pour les différends britanniques et que l’UE hésitera à accepter toute alternative à la CJUE. Les différents de presque toute nature sont potentiellement de bonnes nouvelles pour les témoins experts car il s’agit d’un domaine où des conseils techniques ou spécialisés seront requis par toute Cour traitant du différend.

Il a été suggéré qu’il y a cinq options possibles pour un autre groupe mixte d’arbitrage UK-UE : la Cour internationale de justice (CIJ) ; la Cour Permanente d’arbitrage (CPA) ; l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ; la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Cour de justice des États de l’Association de Libre-échange (AELE). Pour diverses raisons l’AELE part avec une longueur d’avance du fait qu’elle est reconnue par la CJUE, applique le droit de l’UE et suit la jurisprudence de la CJUE, mais s’adresse également aux États non-membres de l’UE et siège en dehors de l’UE. Si la Cour de l’AELE est retenue, il a été suggéré qu’avec quelques adaptations qui garantiraient les droits des citoyens de l’UE dans le cadre de l’accord Brexit, elle deviendrait alors le lieu où des accords commerciaux comme le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) et le partenariat trans-Pacifique (PTP) seront débattus et le point de contact clé en cas de besoin d’une preuve d’expert judiciaire ou d’un arbitrage.

En fait, pour les experts, le Brexit est une arme à double tranchant.

D’une part il n’y aura plus de reconnaissance mutuelle des qualifications des experts et de la libre circulation des biens et du travail comme lorsque le Royaume-Uni faisait partie de l’UE, bien que pour les témoins experts la reconnaissance des qualifications et de l’expérience semblait être secondaire dans beaucoup de cas du fait de la différence dans les systèmes juridiques sous-jacents et de la création d’une liste fiable d’experts disponibles possédant une expertise spécifique et selon que les experts étaient désignés par le pouvoir judiciaire ou par les parties.

D’autre part il est extrêmement probable qu’il y aura plus de conflits commerciaux et plus de travail pour les experts. Ces positions contrastées doivent être placées dans le contexte du changement technologique avec l’intelligence basée dans le cloud, l’énorme sécurité des données et les défis d’accès, l’augmentation des formalités administratives concernant la protection des données et la nécessité de sécuriser les pare-feu et les contrôles d’identité. Ces évolutions affectent le Brexit car elles sont des facteurs clés dans un paysage commercial volatile après une longue période de faibles taux d’intérêt, une inflation stable et des taux de change relativement stables.

Ce nouvel environnement produit automatiquement de nouvelles opportunités en particulier pour les petites entreprises gérées par leurs propriétaires, afin d’adapter les produits et services et la structure des coûts, afin d’anticiper l’avenir. Il est essentiel que les experts soient conscients du nouveau modèle d’affaires qui sera appliqué aux pays de l’UE après le Brexit, notamment en ce qui concerne les employés, les investissements et les risques. L’impact de toute nouvelle taxe sur la valeur ajoutée ou taxe sur les points de vente, droits d’importation ou d’exportation et autres prélèvements entraînera à tout le moins des retards de trésorerie, un impact sur les clients et un accroissement de la documentation, mais il s’agit là d’un domaine de prédilection des politiciens et cela devra être suivi de près.

Ces prélèvements commerciaux transfrontaliers ne devraient pas avoir d’impact direct sur les experts régulièrement mandatés par le Royaume-Uni dans d’autres pays de l’UE et vice versa. Toutefois, de tels prélèvements ou droits auront un impact sur leurs avocats et leurs clients ultimes, ce qui pourrait entraîner le renoncement aux interventions d’experts judiciaires reconnus au niveau international au profit d’experts locaux enregistrés auprès d’un tribunal régional ou d’une chambre de commerce. Je suis d’avis que ce ne sera pas un facteur important dans les cas plus importants où le « meilleur » expert serait préféré dans tous les cas.

Aucun article sur l’impact prévisionnel du Brexit sur le travail des experts dans les cours et tribunaux ne serait complet sans tenir compte des normes attendues pour fournir des preuves indépendantes fiables et techniquement indépendantes par un professionnel dûment qualifié ayant une obligation professionnelle primordiale envers la Cour ou le Tribunal plutôt qu’envers les Parties les instruisant.

Le travail considérable entrepris par l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI) a permis d’établir qu’il n’existe pas de base commune pour la nomination d’experts ou pour le suivi ou la certification de leur niveau de performance dans l’UE, ni aucun annuaire d’experts européens certifiés sur la base d’une norme professionnelle minimale pour fournir des avis d’expert judiciaire. Le projet EUdex visant à identifier des experts avec une spécialisation appropriée pour assister une cour ou un tribunal dans n’importe quel pays de l’UE est soumis par l’EEEI en but d’un financement de l’UE mais n’a pas encore reçu le feu vert.

Un autre projet EEEI consiste à créer un organisme d’accréditation dans chacun des pays de l’UE avant la mise en œuvre du Brexit et à nommer un organisme chargé de superviser les tests et la certification des experts selon une norme nationale et transfrontalière appropriée pour une période de cinq ans, suivant en cela les recommandations du projet européen EGLE, couronné de succès. Cette démarche est certainement déjà lancée dans un ou deux États membres actuels de l’UE, y compris le Royaume-Uni, et se poursuivra après le Brexit. Un tel certificat de 5 ans aidera à surmonter les inquiétudes de ceux qui doivent désigner des experts quant à leurs compétences , par le moyen de discussions multidisciplinaires avec des juges, des avocats et des universitaires afin de promouvoir une norme de conduite minimale commune.
Ce cadre déjà établi pour les affaires civiles doit être étendu aux affaires pénales et autres travaux des tribunaux afin de garantir la qualité des experts autorisés à fournir des avis dans tout le cadre judiciaire européen et au-delà. Les menaces du terrorisme et de la criminalité internationale existent en dehors des limites de l’adhésion à l’UE et, pour la sécurité internationale, il est essentiel d’améliorer l’efficacité et la coopération des enquêtes et contrôles judiciaires transfrontaliers. Cela me semble être une autre possibilité pour les témoins experts et les enquêteurs scientifiques.

Ainsi, à la lumière de ces développements, que le Royaume-Uni soit ou non membre de l’UE ne limite pas le travail de l’expert, et il semble plus important d’établir des normes internationales pour les experts judiciaires plutôt que de les limiter simplement aux pays de l’UE.

En effet, il semblerait que des opportunités d’un recours plus important aux avis d’expert seront générées à court terme pour les experts judiciaires et à long terme pour toute équipe impliquée dans des contrats transfrontaliers. Les experts ne génèrent pas de différends, mais leur engagement précoce peut souvent être rentable pour une résolution pragmatique précoce et la capacité de toutes les parties à continuer à faire des affaires ensemble – peut-être y a-t-il ici une leçon à tirer pour les négociateurs du Brexit ?”

L’Observatoire s’exporte… au moment de débats cruciaux pour la suite du Brexit

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L’Observatoire du Brexit annonce la tenue d’un colloque à Belfast le 18 novembre prochain sur la citoyenneté et les droits fondamentaux dans le contexte irlandais. Cette manifestation, organisée par l’Association des juristes franco-britanniques, et soutenue par l’Observatoire, verra notre directeur adjoint, Matthieu Combet, évoquer les règles du droit de l’Union européenne applicables à une problématique qui ne connaît pas d’issue pour l’instant dans le cadre des négociations sur le Brexit.

Nous indiquons également que le Directeur de l’Observatoire a commis un article pour le blog de la revue Jus Politicum sur les trois scenarii possibles du Brexit : l’absence d’accord, un mauvais accord, ou le retour en arrière, c’est-à-dire l’ineffectivité du Brexit. À ce propos, notons que David Davis a fait une déclaration à ce sujet en indiquant que, si les parlementaires pourront voter sur l’issue des négociations, ils n’auront pas la possibilité de la modifier, ni exiger la réouverture des négociations. En outre, le consentement sollicité ne portera pas sur l’accord commercial dont la discussion entre le Royaume-Uni et l’Union européenne n’interviendra que dans un second temps. Cette concessions sans substance de la part du ministre chargé du Brexit ne nous paraît pas suffisante pour éviter des débats houleux lors de la discussion en commission en chambre plénière (configuration réservée notamment aux projets de loi d’une particulière importance à la place d’une commission traditionnelle). Nous proposons à nos lecteurs de prendre connaissance des amendements déposés ces dernières semaines et qui seront examinés ce 14 novembre : EUWB Amendments. Les débats sont retransmis via la chaîne internet du Parlement : http://www.parliamentlive.tv/Commons

L’impact d’un hard Brexit : l’avertissement de l’OCDE

http://www.cyberelles.com/wp-content/uploads/2016/02/OCDE.jpg

Dans un rapport relatif à la situation économique et sociale du Royaume-Uni, l’OCDE souligne les réelles faiblesses actuelles de l’économie britannique. Bien que les premiers effets conjoncturels du Brexit ne soient pour l’instant guère violents (si la baisse de la livre sterling a augmenté le coût de la vie pour les Britanniques, elle a aussi favorisé le chiffre d’affaires des entreprises du secteur touristique), les perspectives pour les mois à venir sont bien moins positives. L’OCDE en conclut qu’un hard Brexit serait un risque majeur pour l’économie et insiste sur la nécessité de maintenir les liens les plus étroits possibles avec l’Union européenne. Les lecteurs de l’Observatoire peuvent accéder au rapport ici pour en apprécier les conclusions, par ailleurs très instructives sur les aspects sociaux. Nous retranscrivons ci-dessous le discours de présentation du rapport prononcé à Londres par Angel Gurria, devant le Chancelier de l’Échiquier notamment.

“It is a great pleasure to present the OECD’s 2017 Economic Survey of the United Kingdom

The United Kingdom is facing challenging times

When I presented our last Survey of the UK in 2015, the UK’s annual GDP growth was, at 2.3%, the strongest among G7 countries.
In April 2016, I presented our study on the economic impact of Brexit. An impact which is materialising gradually: GDP growth stood at 1.8% in 2016, and in the first half of this year annualised growth fell to only 1%, making it the weakest in the G7. Our Survey predicts a similar rate of growth in 2018.
The UK’s preparation for Brexit in 2019 is creating big uncertainties, and will continue to weigh on the economy, at least until those uncertainties are resolved.
It will be crucial that the UK and the EU maintain the closest economic relationship possible. This applies to the trade of goods and services, but also to the movement of labour, from which the UK has benefitted so much.
Despite this slowdown, the UK’s labour market has performed remarkably well. Unemployment is now lower than before the crisis, and the employment rate is the highest on record. Real wages, however, are on a downward trend.
Macroeconomic policies should continue to support the economy during this difficult period of negotiations. So far, monetary and fiscal policies have done a good job in countering headwinds.
Fiscal policy has been very flexible. Automatic stabilisers have continued to operate in full, the fiscal stance has been relaxed, and new buffers have been created to absorb future shocks. Fiscal policy should remain pro-active and the UK should implement productivity-enhancing initiatives on investment should growth weaken significantly in the run-up to Brexit.

Efforts are also needed to revive UK labour productivity

Brexit is consuming a lot of energy, but it should not distract attention from long-standing challenges faced by the UK, such as sluggish labour productivity. Labour productivity growth has underperformed across the OECD for more than a decade. But there is also a large gap in the UK relative to other countries.
Chancellor, as you pointed out in your Autumn Statement last year, I quote: “it takes a German worker 4 days to produce what we make in 5”. A similar statement could also be made about Dutch, Danish, French, or American workers, who are also more productive.
The UK faces important regional differences. The South, and in particular London, is very productive, while the North lags behind. While many people have jobs, over one quarter of them have low skills, which holds back their productivity, and in turn their wage growth.

Supporting less productive regions and workers

I am pleased that the UK government is working to develop a modern industrial strategy. This is timely, and should help tackle the North-South productivity divide that I have just described.
We need to find ways of boosting local and regional transport infrastructure, research and development, housing and skills. Devolution will also continue to play a role in tailoring policies and creating larger economic hubs, such as the Northern Powerhouse or the Midlands Engine.
Investment in education and skills is essential to help the poorest households and promote social mobility. Improving job quality is another challenge. Job security needs to be enhanced for workers on zero-hours contracts, and self-employment should be limited to truly independent entrepreneurs.

Chancellor, dear colleagues,

The UK will face challenging times ahead. But we should not lose sight of the tremendous progress that it has made in the aftermath of the world’s economic crisis. The UK economy has shown resilience and an underlying dynamism, and the UK has shown itself capable of adapting and innovating. Looking ahead, count on the OECD to continue to work with the UK, and for the UK as it designs, develops and delivers Better Policies for Better Lives.

Thank you.”

Rapports de groupes de réflexion sur le Brexit : un lien utile du Parlement européen

L’onglet “Bibliographie” du site permet aux lecteurs de l’Observatoire de consulter nombre de rapports de think tanks qui proposent des analyses pointues sur des sujets variés. Il est impossible de tous les répertorier, certains étant de plus ou moins grand intérêt.

Le blog du service de recherche du Parlement européen met à jour une liste de ces publications par des billets réguliers (Brexit negotiations [What Think Tanks are thinking). Voici le lien vers les trois premiers.

Think tank 1

Think tank 2

Think tank 3

La leçon de rentrée de la Chambre des Lords au Gouvernement sur le projet de loi de retrait de l’Union européenne

http://www.lordspublications.parliament.uk/Images/Stock/H-206.jpg

Dans un rapport intermédiaire publié le 7 septembre (Interim report HoL) reprenant notamment les consultations de trois grands professeurs de droit britanniques (John Bell, Paul Craig et Alison Young), la Commission de la Constitution de la Chambre des Lords a révélé ses premières conclusions sur le projet de loi de retrait de l’Union européenne. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les critiques ne manquent pas. Elles sont même parfois sévères.

Sans surprise, et conformément à ce que nous avions soutenu dans une précédente analyse, les lords s’inquiètent de l’insécurité juridique et des risques de violation du principe de rule of law qui guettent l’application de ce texte complexe. Quatre sujets de préoccupation intéressent la commission : le contrôle parlementaire du jour effectif de retrait en lien avec les statut variable des règles d’origine européenne après le Brexit ; l’étendue de la législation déléguée ; la prise en compte de la jurisprudence de la Cour de Justice ; et les implications du projet de loi sur la dévolution.

Sur chacune de ces problématiques, le rapport insiste sur les lacunes du texte et, surtout, sur l’incapacité du Gouvernement de répondre aux observations produites par la Commission dans ses précédents rapports. Sur le jour effectif du retrait (exit day), l’absence de contrôle parlementaire dans le projet est condamné. Il en va de même des définitions trop souples retenues par le projet en ce qui concerne, par exemple, la législation interne transposant le droit de l’Union européenne (EU derived domestic legislation). Loin de viser une seule catégorie d’actes, une telle dénomination est susceptible de couvrir des actes du Parlement, ceux des parlements dévolus ou de l’Exécutif (législation secondaire) qui, tout en assurant la transposition de directives, contiennent aussi des dispositions autres. Or le projet de loi de retrait ne saurait abroger dans leur intégralité de telles législations. Il apparaît, en conséquence, beaucoup trop imprécis, ce qui est de nature à renforcer la position de l’Exécutif qui aura, en vertu du projet, de larges compétences pour amender la législation interne transposant le droit de l’Union européenne. La commission exhorte le Gouvernement a être plus clair sur cette catégorie d’actes afin d’éviter au maximum l’insécurité juridique et de déterminer comment le principe de primauté continuera à s’appliquer.

Subséquemment, le rapport insiste une fois de plus – et avec raison – sur les risques majeurs que fait peser le bill sur le principe de rule of law et l’équilibre des pouvoirs en octroyant des prérogatives considérables aux ministres par le biais de la législation déléguée. Renouvelant ses recommandations afin de mieux l’encadrer (notamment sous l’angle procédural), la commission multiplie les mises en garde.

Le rapport est moins développé sur la compétence de la Cour de Justice et sur la prise en compte de sa jurisprudence par les juridictions internes. Les lords s’avèrent, toutefois, particulièrement circonspects et en appellent également à plus de rigueur de la part du Gouvernement.

Enfin, sur la dévolution, la commission prend acte du manque de progrès et du risque politique à ne pas consulter sérieusement les autorités dévolues. Actant l’absence de contrainte légale déjà consacrée par la Cour suprême dans le jugement Miller, les lords ne sont pas moins préoccupés par l’insuffisance de résultats concrets.

Le propos de Michel Barnier tenu à l’encontre des négociateurs britanniques comme quoi les avancées étaient insuffisantes s’applique tout aussi bien au niveau interne. Aucun progrès notable n’est identifiable sur les sujets clefs que sont le futur statut du droit de l’UE incorporé en droit interne, l’encadrement de la législation déléguée, la portée de la jurisprudence de la Cour de Justice et l’obtention d’un accord politique viable avec les administrations dévolues.