La présente chronologie a comme point de départ le discours de David Cameron, alors Premier ministre, prononcé le 23 janvier 2013 à l’entreprise Bloomberg (eu-speech-at-bloomberg-cameron). Afin d’illustrer la chronologie, plusieurs contenus numériques sont accessibles par les liens hypertextes (en bleu).

En guise de préalable à la lecture de la chronologie qui suit, nous renvoyons à deux médias qui reviennent sur l’histoire de l’adhésion tumultueuse du Royaume-Uni aux Communautés européennes.

1/ Article de Quentin Peel du Financial Times : “Historic misunderstanding underlies UK-EU relationship on Churchill anniversary”,

https://www.ft.com/content/3d6bbabc-7122-11e6-a0c9-1365ce54b926

2/ Émission “Affaires sensibles”, “Le patient anglais. Quand le Royaume-Uni voulait être européen”, de Fabrice Drouelle avec Sylvain Kahn, Pr. à Science-Po,

Notons également que le site du Conseil européen fournit une chronologie présentant les principales étapes du processus de négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne lié au Brexit. Nous ajoutons un résumé chronologique des événements avec accès à des sources par lien hypertexte réalisé par la Chambre des communes (Timeline).

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2013

Le Royaume-Uni menace les autres États membres d’opposer son veto sur le budget de l’Union européenne pour 2014-2020.

23 janvier

À quelques mois des élections européennes, David Cameron promet, si son parti est de nouveau majoritaire aux Communes à la suite des élections générales de 2015, que son parti proposera un référendum sur le maintien du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne. Connu comme le « Discours de Bloomberg », le propos vise à maintenir la cohésion du parti conservateur et contrecarrer la poussée du UK Independance Party (UKIP) qui menace les tories.

Mai

Le parti conservateur publie une proposition de loi en faveur d’un référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cette proposition qui est un private member’s bill soutenu par James Wharton indique que le référendum devra se dérouler avant le 31 décembre 2017. David Cameron soutient l’initiative. En raison de l’obstruction des libéraux-démocrates et des travaillistes et de la résistance de la Chambre des Lords, la proposition ne sera pas adoptée.

2014

22 mai

Le UKIP de Nigel Farage remporte les élections européennes. Il obtient 24 sièges (26,6 % des suffrages exprimés), tandis que le Labour en gagne 20 (24,4 %) et les Conservateurs 19 (23,1 %).

2015

7 mai

À la surprise générale, les Conservateurs obtiennent une courte majorité à la Chambre des Communes. La promesse d’un référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne a certainement permis de capter une partie de l’électorat originellement favorable au UKIP. David Cameron a l’obligation de respecter le programme du parti et lance le processus devant aboutir à la consultation nationale.

28 mai

Le projet de loi prévoyant l’organisation d’un référendum est déposé par Phillip Hammond, ministre des Affaires étrangères et du Commonwealth. Le Royal assent est apposé sur le texte le 17 décembre 2015

2016

19 février

Après d’âpres négociations, David Cameron obtient de l’Union européenne de nouvelles dérogations pour que son Gouvernement soutienne le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne. Le Royaume-Uni est exclu de l’objectif d’une union « toujours plus étroite » et des mécanismes économiques et financiers contraignants propres à la zone euro. Des assouplissements sont consentis quant à l’aide sociale aux migrants.

20 février

David Cameron annonce que le référendum se déroulera le 23 juin 2016. La question qui est posée est la suivante : « Should the United Kingdom remain a member of the European Union or leave the European Union ? »

15 avril

Début de la campagne qui se révèle très décevante quant aux arguments échangés. Le plus célèbre demeure celui des pro-Brexit qui soutenaient que le retrait de l’Union aurait permis de refinancer le National Health Service à hauteur de 350 millions de Livres. Après la victoire, Nigel Farage et Boris Johnson, les principaux leaders favorables au Leave, admettront le caractère abusif de l’argument.

16 juin

Helen Joanne Cox, députée du parti travailliste de la circonscription de Batley & Spen et pro-européenne, est assassinée par Thomas Mair, sympathisant du parti d’extrême droite Britain First. Beaucoup d’analystes pensent alors que cet événement va favoriser le camp du remain.

23-24 juin

Alors que les premières estimations donnaient le maintien dans l’Union européenne gagnant, Nigel Farage commençant même à reconnaître une défaite des brexiteers, le résultat est finalement en faveur du Brexit (51,9 % contre 48,1 %).

24 juin

David Cameron, Premier ministre, démissionne. Le parti travailliste connaît une grave crise de leadership, Jeremy Corbyn, eurosceptique historique qui n’a pas réellement fait campagne pour le remain majoritairement soutenu par les travaillistes, est appelé à la démission par plusieurs parlementaires.

En Écosse, où les citoyens ont voté majoritairement pour le maintien dans l’Union européenne, le Premier ministre Nicola Sturgeon annonce qu’elle proposera un nouveau projet de référendum sur l’indépendance.

Donald Tusk, président du Conseil européen, fait une déclaration à la presse à propos des résultats du référendum britannique. Une déclaration conjointe des présidents Tuck, Juncker (Commission européenne), Schultz (Parlement européen) et du Premier ministre néerlandais Rutte est faite.

28 juin

Les députés travaillistes adoptent à une large majorité une motion de défiance à l’encontre de Jeremy Corbyn (172 voix contre 40) qui ne démissionne pas de son poste en considérant qu’il a le soutien des militants. Si la motion n’oblige pas le leader à se démettre, elle lui impose de se soumettre en remettant en jeu son mandat lors de la prochaine conférence du parti à l’automne.

Nigel Farage, leader du UKIP, délivre son premier discours post-Brexit devant le Parlement européen. Pour lire ce discours en intégralité.

Premier Conseil européen post-Brexit.

29 juin

Une réunion informelle des 27 chefs d’Etats et de gouvernements membres de l’Union européenne se tient. Ils réclament alors au Royaume-Uni une précision rapide du gouvernement britannique quant à ses intentions.

30 juin

Boris Johnson se retire de la course pour devenir Premier ministre. Theresa May ou Michael Gove sont pressentis avant que le premier finisse également par jeter l’éponge.

4 juillet

Nigel Farage démissionne de la direction du UKIP en considérant qu’il a atteint l’objectif de sa vie politique. Il reste néanmoins membre du Parlement européen pour suivre le processus du Brexit.

13 juillet 

Après avoir obtenu le soutien de son parti, Theresa May est nommée Premier ministre d’un Gouvernement dont le mandat est d’organiser le Brexit.

27 juillet

Michel Barnier est nommé négociateur en chef de la commission chargée de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni.

28 septembre

Donald Tusk rencontre Theresa May à Londres, ce dernier insistant sur la nécessité de démarrer au plus tôt les négociations relatives au Brexit.

24 septembre

Jeremy Corbyn est réélu triomphalement par les militants à la tête du Labour.

2 octobre

Lors de la conférence du parti conservateur à Birmingham, Theresa May semble opter pour un Brexit dur en prononçant cette fameuse tautologie « Brexit means Brexit ». Elle annonce également que le discours de la Reine au printemps 2017 contiendra un projet de loi d’abrogation de la loi de 1972 (Great Repeal Bill) et que la notification du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en application de l’article 50 du TUE sera faite avant la fin du mois de mars 2017.

13 octobre

À l’occasion de son discours prononcé à l’European Policy Centre de Bruxelles, Donald Tusk estime que « la seule vraie alternative à un « Brexit dur » est « pas de Brexit ». Il insiste alors sur la nécessité de protéger prioritairement les intérêts des 27 Etats membres de l’Union européenne.

13-18 octobre

Les audiences du procès en judicial review relatif à la compétence de l’Exécutif pour mettre en œuvre l’article 50 du TUE se déroulent devant la Haute cour d’Angleterre et du Pays de Galles.

20 octobre

Le Gouvernement écossais lance une consultation publique relative au projet de loi d’indépendance.

28 octobre

La Haute cour d’Irlande du Nord se prononce en faveur de la compétence de l’Exécutif pour notifier le retrait du Royaume-Uni de l’UE sur le fondement de la prérogative royale. Elle rejette l’argument selon lequel les institutions nord-irlandaises devraient donner leur accord à ce retrait.

4 novembre

La Haute cour d’Angleterre et du Pays de Galles rend un jugement défavorable au Gouvernement qui devra solliciter l’accord du Parlement pour actionner l’article 50. Le Gouvernement fait appel devant la Cour suprême.

29 novembre

Face aux préoccupations des députés britanniques relatives au statut des citoyens de l’Union européenne et du Royaume-Uni vivant et travaillant en Europe, Donald Tusk apporte une réponse mitigée, insistant sur le fait que la situation dépendra grandement de l’activation de l’article 50 du TUE par le Royaume-Uni et des solutions « précises et globales » qui y seront apportées.

5-8 décembre

Audiences de la Cour suprême réunie pour la première fois en banc, c’est-à-dire composée de la totalité des juges de la juridiction (onze juges). C’est une première pour la juridiction suprême du royaume, même en prenant en compte la Commission d’appel de la Chambre des Lords (juridiction suprême avant sa substitution par la Cour suprême en 2009).

15 décembre

Lors d’une réunion informelle tenue par les 27 dirigeants des États membres, ainsi que des présidents des Commission et Conseil européen, les États membres se disent prêts à entamer les négociations avec le Royaume-Uni lorsque ce dernier aura notifié son souhait de se retirer, en vertu de l’article 50 du TUE. À cette occasion, ils décident également des modalités applicables à la procédure de négociation relative au Brexit. Il est notamment décidé que la Commission sera chargée de négocier avec le Royaume-Uni, sous l’impulsion de Michel Barnier. La Commission doit toutefois rendre des comptes tant aux dirigeants des États, qu’au Conseil (qui conserve le contrôle politique du processus de sortie de l’Union européenne) ou encore au Parlement européen.

2017

17 janvier 2017

Theresa May confirme le hard Brexit en évoquant pour la première fois un retrait total de l’Union, y compris du marché commun et de la juridiction de la Cour de Justice. Elle reconnaît que le Parlement devra se prononcer sur le résultat des négociations avec l’UE. Elle souligne sa volonté de sortir du Marché unique et de l’Union douanière (bien qu’elle réclame alors un statut douanier favorable), retrait qui aura nécessairement des conséquences économiques mais aussi financières importantes, avec la perte du passeport financier européen qui permet aux entreprises londoniennes de proposer leurs services et produits financiers en Europe.

24 janvier

La Cour suprême confirme la compétence du Parlement pour que le Gouvernement puisse actionner l’article 50 du TUE. Elle dénie toutefois aux parlements dévolus une compétence dans ce processus.

26 janvier 

Le Gouvernement dépose à la Chambre des Communes un projet de loi de notification du retrait de l’Union européenne (The European Union (Notification of Withdrawal) Bill).

27 janvier 

Theresa May est le premier responsable politique étranger à se rendre officiellement à Washington pour rencontrer le 45^e président des États-Unis, Donald Trump. Elle prépare ainsi les futurs accords commerciaux post-UE qui devraient privilégier les relations historiques avec les États-Unis et le Commonwealth. Donald Trump salue à cette occasion le Brexit et invite les autres Etats à imiter le Royaume-Uni.

31 janvier

Baskut Tuncak, rapporteur spécial des Nations Unies chargé des questions de pollution au Haut-Commissariat des droits de l’Homme, exprime, suite à une mission organisée pendant deux semaines au Royaume-Uni, ses craintes sur les conséquences potentielles qu’aura le Brexit sur l’environnement. Il suspecte le Royaume-Uni de profiter de cette occasion pour assouplir les normes anti-pollution, là où le pays est encore soumis aux normes européennes sur la pollution de l’air depuis 2010. En outre, le Gouvernement britannique avait été condamné en 2013 par la Cour suprême pour non-application de ces normes, et, de la même manière en 2015, la Cour de justice de l’Union européenne avait sommé les autorités britanniques de prévoir un plan visant à redresser la situation en matière de pollution. Cela avait alors conduit à la présentation par le Royaume-Uni d’un projet ne pouvant cependant pas être respecté, notamment par Londres, avant 2025. Devant une telle annonce, une haute cour britannique avait condamné à nouveau en novembre 2016 le Gouvernement, exigeant un projet amélioré avant le 31 juillet 2017. Avec le Brexit, le Royaume-Uni pourrait ainsi échapper à l’ensemble de ces poursuites judiciaires, fondées sur le respect des normes européennes

2 février 

Publication d’un livre blanc gouvernemental sur le processus de sortie de l’Union.

7 février

Le Parlement écossais, dominé par les indépendantistes du Scottish National Party (SNP), organise à Édimbourg un vote symbolique : une importante majorité se prononce alors contre le projet de loi du Brexit (90 voix contre 34). Le SNP souhaite que l’Écosse reste dans le Marché unique.

8 février

La Chambre des Communes adopte à une très large majorité le projet de loi autorisant le Gouvernement à mettre en œuvre l’article 50 du TUE (494 voix contre 122). Au sein du parti travailliste fortement divisé, quatre membres du cabinet fantôme démissionnent.

Sadiq Khan, maire de Londres, annonce devant un parterre de chefs d’entreprises qu’il fera une tournée fin mars, accompagné d’une délégation d’entreprises, des cinq capitales européennes : Bruxelles, Berlin, Madrid, Paris et Varsovie, afin de promouvoir Londres. Il s’inscrit dans un mouvement global opposant l’ensemble des capitales européennes, dont Paris, désireuses de récupérer, post-Brexit, les emplois implantés jusqu’alors à Londres. Ce partisan de l’« anti-Brexit » veut en effet compenser les conséquences négatives tant économiques que financières qui pourraient découler de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, et montre un soutien sans faille à l’égard des entrepreneurs.

9 février

Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne, soutient à l’occasion d’un entretien au quotidien britannique City AM que l’accord sur le Brexit pourra être profitable, notamment d’un point de vue financier, tant à l’Europe qu’au Royaume-Uni. Est rediscutée la question du passeport européen de même que le maintien de réglementations financières équivalentes entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

1er mars

La Chambre des Lords adopte un amendement au European Union (Notification of Withdrawal) Bill afin de préserver la situation des citoyens européens sur le sol britannique pour une durée de trois mois à partir de la notification de retrait.

Jean-Claude Juncker présente un livre blanc sur l’avenir de l’Europe.

7-8 mars

Les lords adoptent un second amendement imposant que le résultat des négociations avec l’Union européenne soit soumis au Parlement. À l’issue de report stage et de la 3e lecture, le texte doublement amendé est renvoyé à l’examen par la Chambre des Communes.

13 mars

Nicola Sturgeon annonce la soumission d’un nouveau projet de référendum au Parlement écossais et souhaite son organisation entre l’automne 2018 et le printemps 2019. Theresa May y oppose une fin de non recevoir. Elle estime qu’une telle consultation ne pourra avoir lieu qu’après la fin des négociations avec l’Union européenne sur le Brexit.

La Chambre des Communes rejette les amendements au European Union (Notification of Withdrawal) Bill votés par les Lords. Ces derniers finissent par se soumettre dans l’ultime phase du ping-pong entre les deux chambres. Le projet de loi est définitivement adopté dans la soirée.

16 mars

La Reine donne son assentiment royal au European Union (Notification of Withdrawal) Bill.

28 mars

Le Parlement écossais adopte une motion autorisant Nicola Sturgeon à lancer un nouveau processus référendaire sur la question de l’indépendance de l’Écosse.

29 mars

Theresa May notifie au Conseil européen le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Cette date marque le début du compte à rebours de deux ans prévu par l’article 50 du TUE pour parvenir à un accord.

30 mars 

Nicola Sturgeon envoie une demande officielle au Gouvernement britannique pour qu’il accepte la tenue d’un nouveau référendum d’autodétermination.

31 mars

Donald Tusk publie les lignes directrices des négociations qui seront discutées par les États membres 29 avril.

5 avril 

Le Parlement européen adopte à une très large majorité résolution relative aux conditions de négociations avec le Royaume-Uni.

18-19 avril

Après une déclaration surprise de Mme May annonçant son souhait d’élections anticipées le 8  juin, le Parlement s’autodissout à une très large majorité (509 voix contre 13).

29 avril

Les 27 entérinent les principes et les objectifs de négociations fixées le 31 mars par Donald Tusk.

22 mai

Le Conseil de l’UE donne son accord à Michel Barnier pour lancer les négociations avec le Royaume-Uni. Des directives sont adoptées pour préciser le mandat des négociateurs.

23 mai

Un attentat dans une salle de concert de Manchester entraîne la suspension de la campagne électorale.

8 juin

Theresa May perd son pari d’augmenter la majorité absolue des conservateurs à la Chambre des Communes. Les tories n’obtiennent qu’une majorité relative de sièges et envisage une alliance avec le Democratic Unionist Party, parti ultra-conservateur d’Irlande du Nord.

19 juin

Début des négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

29 juin

Mme May obtient le soutien d’une majorité à la Chambre des Communes (323 voix contre 309). La discussion qui suit le discours du Trône, à haut risque, n’a pas conduit au vote de défiance escompté par l’opposition.

2 juillet

Le gouvernement britannique annonce la décision de quitter la Convention de Londres sur la pêche de 1964 afin de retrouver le contrôle exclusif des droits de pêche à proximité de ses côtes.

13 juillet

Le Gouvernement dépose le projet de loi de retrait de l’Union européenne : European Union (Withdrawal) Bill

31 août

Le 3e round de négociation entre le Royaume-Uni et l’Union européenne débute après un été riche en publications gouvernementales qui semblent soutenir un Brexit moins dur qu’annoncé au début de l’année. Les progrès n’en demeurent pas moins peu satisfaisants selon Michel Barnier.

11 septembre

La Chambre des Communes adopte en seconde lecture le projet de loi de retrait de l’Union européenne par 326 voix contre 290.

22 septembre

Theresa May prononce un discours à Florence dans lequel elle assure de la bonne volonté du Royaume-Uni de voir aboutir les négociations. Plus ouvert et apaisé que les positions du début de l’année 2017, le propos n’en dissipe pas moins les interrogations sur la concrétisation des propositions britanniques qui demeurent floues.

20 novembre

La Commission électorale engage une procédure contre le camp du leave qui aurait dépassé les plafonds de dépenses autorisés pour la campagne référendaire. Seules des sanctions pécuniaires sont encourues. Cette procédure est révélée quelques jours après que des enquêtes ont prouvé que la Russie a tenté d’influencer les résultats du scrutin par une campagne pro-Brexit sur les réseaux sociaux et divers médias.

8 décembre

Après six rounds de négociations un premier accord intervient entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sur le droits de citoyens britanniques et européens, la frontière de l’Irlande du Nord, et le solde de tout compte. Les négociations sur l’accord commercial sont annoncées aux environs de mars 2018.

13 décembre

Le Gouvernement connaît sa première défaite lors des discussions sur le EU (Withdrawal) Bill en raison de l’adoption d’un amendement par la majorité des MPs prévoyant l’intervention du Parlement pour valider ou rejeter l’accord conclu entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.

2018

28 février

Publication par la Commission du premier projet de traité sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

19 mars

Les négociateurs européens et britanniques parviennent à un accord sur la période de transition qui s’étendra jusqu’au 31 décembre 2020.

Mars-Mai

Le Gouvernement est mis en minorité à 16 reprises par la Chambre de Lords qui a adopté autant d’amendements afin de garantir un meilleur contrôle parlementaire sur le processus de retrait et pour maintenir le Royaume-Uni dans l’Union douanière.

20 juin

Les deux chambres du Parlements s’accordent sur le projet de loi de retrait de l’Union européenne et l’adopte définitivement.

8-10 juillet

Après avoir tenté d’obtenir le consensus au sein de son Cabinet sur l’orientation à donner à la future relation avec l’Union européenne, Mme May doit faire face à une série de démissions dont celle de Davis Davis et de Boris Johnson. L’échec du compromis de Chequers affaiblit fortement la Première ministre

12 juillet

Le Livre blanc issu des propositions faites à Chequers est publié. Il tend vers le soft Brexit tout en maintenant une forme de cherry-picking que l’UE exclut. Il en résulte un regain de tensions lors du round de négociations qui s’achève le 20 juillet, Dominic Raab, le nouveau secrétaire d’État au Brexit, remettant en cause le paiement du solde de tout compte en cas d’absence d’accord commercial.

Septembre-Octobre

Après plusieurs rounds de négociations et deux sommets, Britanniques et Européens ne parviennent pas à conclure un accord. Bien que 90 % de ce dernier fassent l’objet d’un consensus, la frontière nord-irlandaise pose problème. Alors que le “no deal” se précise, 700000 manifestants se réunissent le 20 octobre pour contester le Brexit, un record depuis les manifestations contre la guerre en Irak en 2003.

13-14 novembre

Les négociateurs britanniques et européens annoncent être parvenus à un projet d’accord. Mme May obtient le soutien d’une majorité de ses ministres du Cabinet pour le signer, mais de nombreuses démissions s’enchainent. Au sein du parti conservateur, les eurosceptiques du ERG présidé par Jacob Rees-Mogg tentent de réunir les signatures nécessaires au vote d’une défiance à l’encontre de Mme May.

22 novembre

Projet de déclaration politique sur les relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

10 décembre

Mme May repousse le Meaningful vote sine die en raison de l’impossibilité de réunir une majorité sur les projets d’accord et de déclaration politique sur les relations futures. Theresa May tente de négocier à nouveau le backstop qui doit éviter le rétablissement d’une frontière entre les deux Irlande en maintenant le Royaume-Uni dans une union douanière avec l’UE tant qu’aucune alternative crédible n’est trouvée.

10 décembre

La Cour de Justice reconnaît que la procédure de retrait d’un État membre de l’Union européenne sur le fondement de l’article 50 TUE peut-être révoquée par une décision unilatérale de l’État sortant.

12 décembre

Mme May fait face à une motion de défiance du parti conservateur. Elle est rejetée par 200 voix contre 117.

2019

 

15 janvier 

La Première ministre échoue à convaincre une majorité de parlementaires pour que soit adopté le meaningful vote (432 voix contre, 202 pour). Cette défaite est inédite dans l’histoire de la démocratie parlementaire britannique. Mme May refuse pourtant de démissionner. Jeremy Corbyn décide de mettre aux voix une motion de défiance sur le fondement du Fixed-term Parliaments Act de 2011.

16 janvier

La motion de défiance proposée par le parti travailliste est rejetée (306 voix pour, 325 contre). Mme May doit néanmoins proposer un “plan B” avant le 21 janvier pour sortir de la crise politique.

18 février

Plusieurs parlementaires travaillistes et conservateurs quittent leur parti pour dénoncer l’indécision de leur leader.

12-14 mars

Le Gouvernement perd un deuxième meaningful vote.

Après avoir présenté une nouvelle motion, le Gouvernement a accepté un amendement indicatif selon lequel le Parlement souhaitait éviter un no deal en toute circonstance. Un report est donc inévitable.

18 mars

Le Speaker de la Chambre des Communes, John Bercow, met en garde le Gouvernement quant aux conditions de soumettre à la chambre un troisième meaningful vote. Il ne pourra le faire si la motion proposée s’avère identique à la précédente.

21 mars

Une premier report du Brexit est accordé par l’UE au Royaume-Uni. La date du 22 mai est retenue, sauf si le deal est rejeté une troisième fois (auquel cas la date du Brexit est fixée au 12 avril).

25-27 mars

Alors que la date initiale du Brexit approche, les parlementaires s’engagent dans un processus de votes indicatifs pour trouver une solution alternative à celle proposée par le Gouvernement. Aucune proposition n’obtient de majorité.

29 mars

Les parlementaires, appelés à se prononcer sur le seul traité de sortie en excluant la déclaration politique, votent une fois encore contre le Gouvernement. La date du Brexit est donc désormais le 12 avril.

1er avril

Les MPs s’engagent dans une nouvelle série de votes indicatifs. Les quatre options présentées sont rejetées.

8 avril

Le EU (Withdrawal) Act 2019 issu d’une proposition de loi d’Yvette Cooper impose au Gouvernement de solliciter un report du Brexit au Conseil européen si Westminster s’oppose au deal de novembre 2018 modifié.

10 avril

À l’occasion d’un sommet extraordinaire, le Conseil européen accorde un nouveau répit aux Britanniques, quitte à compliquer le fonctionnement même de l’Union. L’extension est fixée au 31 octobre, à moins que l’accord ne soit adopté avant cette date. Les Britanniques devront organiser leur participation aux élections européennes, à moins que le Parlement s’exprime en faveur du traité de sortie.

2 mai

Les citoyens britanniques sanctionnent les deux grands partis lors des élections locales.

7 mai

Les négociations entre travaillistes et conservateurs n’aboutissent pas. Le Gouvernement considère alors que la participation aux élections est inévitable.

16 mai

Mme May s’accorde avec la Commission 1922 conservatrice pour organiser son départ durant l’été 2019 et après qu’elle aura déposé un projet de loi introduisant l’accord de retrait en droit interne.

22 mai

Theresa May présente les grandes lignes de son projet de loi qui contient des concessions limitées aux travaillistes et la possibilité offerte au Parlement de soumettre le traité définitif à référendum.

24 mai

Particulièrement émue et avec dignité, Theresa May annonce qu’elle démissionnera après la désignation du nouveau leader du parti tory.

26 mai

Le Brexit Party de Nigel Farage arrive largement en tête des élections européennes au Royaume-Uni avec plus de 33 % des voix. Les conservateurs connaissent leur plus lourde défaite électorale de l’époque contemporaine (9 % seulement des suffrages exprimés), tandis que les travaillistes peinent à réunir plus de 14 % des voix. Les libéraux-démocrates, pro-remain, sont crédités de plus de 20 % des voix.

18 juillet

Le Parlement, à l’occasion de l’examen d’un projet de loi sur la formation de l’Exécutif en Irlande du Nord, limite fortement la possibilité pour le Premier ministre de proroger le Parlement (c’est-à-dire mettre fin à la session) avant le 31 octobre, manœuvre qui aurait permis de sortir de l’UE sans obtenir le consentement des parlementaires.

23 juillet

Après une campagne de plus de 40 jours, Boris Johnson est largement élu chef du parti conservateur face à Jeremy Hunt, le ministre des Affaires étrangères sortant. Par convention constitutionnelle, il devient le nouveau Premier ministre du Royaume-Uni. Theresa May remet sa démission le lendemain à la Reine.

28 août

Boris Johnson annonce qu’il demande à la reine de proroger le Parlement pendant 5 semaines à partir de la semaine du 9 septembre. Cette manoeuvre qui vise à limiter les débats et le contrôle du Gouvernement entraîne une levée de boucliers. Une crise paroxystique en découle. Les conservateurs et le DUP perdent leur majorité d’un siège aux Communes après la défection d’un MP qui rejoint les rangs libéraux-démocrates.

6 septembre

Afin de contrer Boris Johnson, les parlementaires adoptent une proposition de loi émanant d’Hilary Benn pour imposer au gouvernement de solliciter de l’UE un nouveau report au-delà du 31 octobre en cas d’absence d’accord.

9 septembre

La loi Benn reçoit le royal assent. Boris Johnson échoue une deuxième fois à provoquer l’auto-dissolution du Parlement.

24 septembre

La Cour suprême, par une second jugement Miller, considère que la décision de proroger le Parlement pour cinq semaines était déraisonnable en l’absence de motivation satisfaisante.

4 octobre

Boris Johnson propose une nouvelle version du backstop aux Européens. Elle est accueillie fraîchement, ce qui rend de plus en plus plausible un troisième report du Brexit, de même que des élections anticipées.

17 octobre

Un second accord de sortie est conclu à l’occasion du Conseil européen. L’Union européenne fait des concessions notables sur le backstop qui n’en est plus complètement un, même si la solution trouvée devrait favoriser de facto un alignement réglementaire entre les deux unions douanières (européenne et britannique).

19 octobre

Alors qu’il se dit que le nouvel accord pourrait réunir une majorité positive aux Communes, une motion d’Oliver Letwin demande à ce que les instruments de transposition soient adoptés en amont du meaningful vote. Après son adoption, Boris Johnson n’a plus le choix que de solliciter un nouveau report du Brexit.

28 octobre

Les 27 consentent au Royaume-Uni un nouveau report du Brexit au 31 janvier 2020. La sortie pourra néanmoins survenir plus tôt si l’accord du 17 octobre est validé et incorporé en droit interne avant le 31 janvier 2020.

29 octobre

Les MPs acceptent à une très large majorité l’organisation d’élections anticipées le 12 décembre par l’adoption du Early Parliamentary General Elections Bill.

12 décembre

Le parti conservateur remporte haut la main l’élection générale. Avec 365 sièges, il réalise son meilleur score depuis 1987. Les travaillistes sont laminés en n’emportant que 203 sièges, leur pire résultat depuis la Seconde Guerre mondiale (203 sièges). Les libéraux démocrates, perdent un député (11 sièges), tandis que le SNP triomphe en faisant la conquête de 48 sièges sur 59 en Écosse.

20 décembre

Le nouveau projet de loi de ratification et de transposition de l’accord de retrait est adopté en seconde lecture par la Chambre des Communes.

2020

23 janvier

Le EU (Withdrawal Agreement) Act reçoit le royla assent. Il ouvre la voie à une sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’Union européenne au 31 janvier.

24 janvier

Boris Johnson signe l’accord de retrait.

29 janvier

Le Parlement européen ratifie l’accord de retrait.

31 janvier

Le Royaume-Uni sort de l’Union européenne. La période de transition débute et doit s’achever au 31 décembre 2020.

2 mars

Après que les deux parties ont révélé leurs lignes directrices, la première semaine de négociations s’ouvre à Bruxelles pour déterminer les termes de la relation future entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

18 mars

L’UE publie un projet d’accord complet qui ne satisfait pas les Britanniques.

Mars-Juin

La crise du Coronavirus conduit à suspendre les négociations en présentiel et rend les discussions difficiles. David Frost, le négociateur britannique, et Michel Barnier campent sur leurs positions dans un échange de lettres qui s’avère assez rude. Les propositions britanniques du 20 mai révèlent des divergences notables qui rendent le no deal plausible.

9 septembre

Le gouvernement de Boris Johnson dépose un projet de loi sur le marché intérieur britannique dont plusieurs dispositions violent l’accord de sortie.

1er octobre

La Commission européenne initie une procédure contre le Royaume-Uni par une mise en demeure pour manquement aux obligations qui lui incombent en vertu de l’accord de retrait.

13 novembre

Dominic Cummings, l’éminence grise du Brexit et principal conseiller de Boris Johnson, est remercié par ce dernier, quelques jours après avoir écarté le hard Brexiters Lee Cain de son équipe. Ces démissions font suite à un mouvement de mécontentement de plus en plus fort au sein de la majorité conservatrice. La gestion difficile de la pandémie et le manque de clarté sur le dossier du Brexit ont exacerbé les tensions contre un mode de gouvernement tenant peu compte du Parlement.

8 décembre

Un accord est trouvé pour régler le sort de la frontière entre les deux Irlande.

24 décembre

Un projet de traité sur le commerce et la coopération est annoncé.

30-31 décembre

Les 27 s’accordent pour une mise en oeuvre provisoire de l’accord. Ursula von der Leyen et Charles Michel signe le traité. Le Parlement britannique le ratifie et l’intègre au droit national (European Union (Future Relationship) Act 2020). Un terrain d’entente est également trouvé pour Gibraltar.

2021

1er janvier

Au terme de la phase de transition, le Royaume-Uni devient pleinement un État tiers. Le traité de commerce et de coopération entre en vigueur à titre provisoire jusqu’au 28 février 2021, date avant laquelle le Parlement européen aura dû le ratifier.

21 janvier

Londres refus l’octroi d’une représentation diplomatique de plein exercice à l’UE.

29 janvier

La Commission adopte un règlement d’exécution qui viole le Protocole sur l’Irlande du Nord et la République d’Irlande en limitant le commerce entre les deux Irlande dans le cadre de sa politique sanitaire. À la suite de l’émoi suscité par cette décision, Bruxelles fait rapidement marche arrière.

3 mars

Après plusieurs échanges infructueux avec son partenaire européen, le Royaume-Uni étend unilatéralement la période de grâce convenue pour adapter ses douanes aux contrôles douaniers établis par le Protocole sur l’Irlande du Nord et la République d’Irlande. Il s’agit d’une violation frontale du Protocole qui prévoit que toutes les décisions qui affectent le commerce de l’Irlande du Nord soient prises en commun.

15 mars

La Commission engage deux actions contre la décision du Royaume-Uni du 3 mars.  L’une, diplomatique, est fondée sur le protocole. La seconde consiste à la mise en demeure par la Commission pour manquement – l’Irlande du Nord appartenant à une zone de libre-échange soumise aux règles commerciales de l’UE.

2 avril

L’Irlande du Nord connaît un regain de tensions important dans plusieurs zones urbaines. Depuis la crise de 2017, les institutions nord-irlandaises fonctionnent mal. L’accord de gouvernement de janvier 2020 n’empêche pas les provocations. Les loyalistes considèrent que les républicains sont trop bien traités par les autorités de police après que plusieurs représentants du Sinn Féin n’ont pas fait l’objet de poursuites après avoir violé les règles de distanciation sociale à l’occasion d’obsèques d’un ancien membre de l’IRA. Des communautés se déchirent également sur fond de trafic de drogue. Enfin, la difficulté de mettre en oeuvre le protocole nord-irlandais, rejeté par les unionistes nord-irlandais, est un motif supplémentaire de crispation.

28 avril

Le Parlement européen ratifie le TCC, assurant son entrée en vigueur de manière définitive. 660 députés sur 697 ont approuvé la ratification.

1er mai

Le traité de commerce et de coopération entre définitivement en vigueur.

Printemps

Les tensions entre la France et le Royaume-Uni s’accentuent sur la pêche, en particulier en ce qui concerne l’octroi de licences d’accès aux zones de pêche des îles anglo-normandes.

15 septembre

Les États-Unis, l’Australie et le Royaume-Uni lance leur partenariat de défense en indo-pacifique (“AUKUS”) pour contrer la stratégie militaire agressive de la Chine dans la région. La France est une victime collatérale de cette entente militaire, le contrat conclut avec l’Australie pour la fourniture de sous-marins étant rompu par le gouvernement australien au profit d’un partenariat avec les États-Unis. Boris Johnson profite de l’événement pour afficher un premier succès tangible de sa stratégie de “Global Britain”.

Septembre-Octobre

Le Royaume-Uni doit faire face à des pénuries constantes. Le manque de main d’oeuvre dans le secteur routier crée des ruptures d’approvisionnement dans les stations-service. Outre l’épidémie de Covid-19 et les nouvelles règles migratoires applicables depuis 2020 outre-Manche, le Brexit a accentué le problème en limitant la libre circulation des travailleurs. Le gouvernement est contraint d’ouvrir temporairement les conditions d’octroi des visas aux chauffeurs routiers et soutient la hausse des salaires dans le secteur.

13 octobre

Après un discours ferme de David Frost sur l’avenir du Protocole nord-irlandais, la Commisssion présente ses solutions afin de faciliter les échanges entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord. Une grande majorité des produits frais font désormais l’objet d’allégements administratifs, dès lors qu’ils n’ont pas vocation à sortir du marché du Royaume-Uni. David Frost continue, cependant, de s’opposer à la compétence de la Cour de Justice pour les règles de commerce applicables à l’Irlande du Nord dans sa relation avec la République voisine.

19 décembre

En désaccord avec la politique menée par le Premier sur plusieurs dossiers, notamment sur la gestion de la crise sanitaire et les inflexions dans les négociations sur le Protocole nord-irlandais, David Frost démissionne. Il est remplacé par Liz Truss, déjà chargée du portefeuille des Affaires étrangères et du Commerce.

2022

6 février

La reine Élisabeth II fête ses 70 ans de règne et lance son jubilé de Platine (dont la célébration aura lieu du 2 au 6 juin).

24 mars

Le Fixed-term Parliaments Act de 2011 est abrogé. Conditionnant le recours au droit de dissolution à l’intervention de la Chambre des Communes, cette loi a souvent été présentée comme l’un des éléments de blocage lors de la crise politique liée au Brexit en 2019. Le Dissolution and Calling of Parliament Act 2022 restaure le pouvoir discrétionnaire de dissolution au profit de l’Exécutif.

10 mai

Lors du discours du trône prononcé par le Prince de Galles, le gouvernement annonce un Brexit freedoms Bill afin de marquer l’opportunité que la sortie de l’UE constitue pour le Royaume-Uni. La remise en cause du Human Rights Act de 1998 est aussi mentionnée.

6 juin

Boris Jonhson, empêtré dans la crise du partygate, doit affronter un votre de défiance au sein du parti conservateur. Les parlementaires de la commission 1922 lui renouvellent leur confiance à hauteur de 59 % des voix. Malgré la victoire, elle est plus courte que prévue et moins large que celle de Theresa May en décembre 2018.

10 juin

Saisie notamment par les associations Detention Action et Care4Calais, la Haute Cour de Justice rejette leur demande d’injonction à l’encontre de la décision d’envoyer sept demandeurs d’asile au Rwanda sur le fondement du partenariat migratoire conclu avec le Royaume-Uni en avril. La Cour conclut par ailleurs à la légalité du partenariat.

14 juin

Le jour du départ prévu de l’avion transportant les sept demandeurs d’asile envoyés au Rwanda, la Cour européenne des droits de l’Homme  met en place d’une mesure conservatoire en raison du « risque réel de dommage irréversible » que pourrait subir l’une des personnes à bord de l’avion. L’avion ne décolle pas et les mesures d’éloignement sont suspendues jusqu’à la fin du contentieux enclenché en juin.

28 juin

Un projet de loi est publié par le gouvernement écossais prévoyant l’organisation d’un nouveau référendum d’indépendance à l’horizon de l’automne 2023. La légalité de ce texte fait débat et la First minister écossaise, Nicola Sturgeon, demande au Lord Advocate de saisir la Cour suprême pour qu’elle se prononce sur le sujet.

7 juillet

C’est un Boris Johnson acculé qui est poussé à la démission en tant que leader du parti conservateur. Une nouvelle campagne interne au parti conservateur est lancée pour désigner un nouveau chef qui deviendra automatiquement Premier ministre du fait de la majorité acquise par les conservateurs lors de l’élection de 2019.

6 septembre

Liz Truss est officiellement nommée Première ministre par la reine Élisabeth II à Balmoral, ce qui est inédit.

8 septembre

La reine Élisabeth II décède à Balmoral dans l’après-midi. Charles III accède au trône. L’héritier du trône et Prince de Galles est son fils ainé, William. Camilla devient reine consort.

10 septembre

Pour la première fois de l’histoire, le Conseil d’accession au trône est télévisé. Un moment constitutionnel majeur observé par des millions de téléspectateurs à travers le monde.

20-24 octobre

Après seulement un mois et 19 jours, Liz Truss démissionne de son poste de Première ministre, ce qui en fait la cheffe du gouvernement la plus éphémère de l’histoire moderne et contemporaine du Royaume-Uni. Rishi Sunak lui succède. C’est le premier chef de Gouvernement de couleur issu d’une minorité ethnique à accéder à ce poste au Royaume-Uni.

23 novembre

La Cour suprême exclut que le Parlement écossais puisse légiférer unilatéralement en vue d’organiser un référendum consultatif sur l’indépendance.

2023

17 janvier

Le gouvernement britannique recourt de façon inédite à l’article 35 du Scotland Act afin de s’opposer à l’entrée en vigueur d’une loi sur le genre.

1er février

Face à l’une des pires crises économiques que le Royaume-Uni ait connue depuis la Seconde Guerre mondiale, les Britanniques se mobilisent en faveur d’une grève massive, alors que le droit de grève particulièrement difficile à exercer outre-Manche.

27 février

Ursula van der Leyen et Rishi Sunak parviennent à un accord proposant des modifications du Protocole nord-irlandais afin de répondre aux difficultés commerciales liées à son application. Le cadre de Windsor met fin à plusieurs années de discussions sur ce sujet.

6 mai

Le roi Charles III est couronné à Westminster avec Camilla, reine consort.

 

18 mai

Les élections locales nord-irlandaises, décalées de deux semaines en raison du couronnement du nouveau roi Charles III, sont largement remportées par le Sinn Féin qui devient le parti politique principal d’Irlande du Nord, une première pour un parti nationaliste.

9 juin

Après la communication anticipée du rapport du Parliamentary Privilege Commitee de la Chambre des Communes sur les évènements du Partygate et de ses conclusions concernant l’accusation d’outrage au Parlement (contempt of Parliament) dirigée à son encontre, l’ancien Premier ministre Boris Johnson annonce quitter ses fonctions au sein de la Chambre des Communes.

29 juin

La Cour d’Appel juge le partenariat migratoire conclu entre le Royaume-Uni et le Rwanda illégal, et considère en particulier que le Rwanda ne peut pas être considéré comme un État « sur » pour les demandeurs d’asile qui y seraient envoyés. Le gouvernement saisit immédiatement la Cour suprême.

Le Retained EU Law (Revocation & Reform) Act 2023 est adopté. Il prévoit notamment l’abrogation de six cents textes européens conservés au sein du droit britannique au 1^er janvier 2024, ainsi que la fin du principe de suprématie du droit européen sur le droit britannique.

7 septembre

Après trois ans de retrait, Royaume-Uni rejoint (de nouveau) les programmes de recherche Horizon Europe et Copernicus en tant que membre associé.

20 septembre

Contre des engagements plusieurs fois réitérés en faveur de mesures de protection de l’environnement plus ambitieuses, le gouvernement annonce reculer à 2035 (de cinq ans supplémentaires) l’interdiction de la vente des véhicules thermiques et des chaudières au fioul et revient sur l’interdiction de location des logements de classe énergétique D ou inférieure à partir de 2025.

4 octobre

Le Premier ministre Rishi Sunak annonce l’abandon de la portion de ligne ferroviaire à grande vitesse HS2 devant relier Birmingham et Manchester.

7 novembre

Le roi Charles III préside sa première cérémonie d’Ouverture du Parlement en tant que souverain du Royaume-Uni.

13 novembre 

Rishi Sunak remanie son gouvernement et se sépare notamment de Suella Braveman, secrétaire d’État à l’intérieur et principale architecte (et défenseure) du partenariat migratoire entre le Royaume-Uni et le Rwanda. David Cameron est nommé au secrétariat d’État aux affaires étrangères. Faute de siéger à la Chambre des Communes il est, pour l’occasion, fait baron et membre de la Chambre des Lords.

15 novembre

La Cour suprême confirme l’illégalité du partenariat migratoire entre le Royaume-Uni et le Rwanda. Rishi Sunak annonce des mesures immédiates pour réaffirmer, contre cette décision, que le Rwanda est un État « sûr » et empêcher que le partenariat soit de nouveau contesté sur ce fondement.

5 décembre

Le Royaume-Uni et le Rwanda signent un accord international mettant en place les conditions nécessaires à la « sureté » de l’État rwandais dans le cadre du transfert de demandeurs d’asile.

6 décembre

La première version du Safety of Rwanda (Asylum and Immigration) Bill est publiée par le gouvernement. Le texte vise à affirmer, contre la décision de la Cour suprême, que le Rwanda est un État « sûr » et à s’assurer que cette affirmation ne puisse être contestée devant les juridictions. Le projet est vivement critiqué au sein de la classe politique, y compris au sein même de la majorité conservatrice.

8 décembre 

La Cour de Session écossaise rejette le recours du gouvernement écossais relatif à l’utilisation, par le gouvernement du Royaume-Uni, de l’article 35 du Scotland Act 1997 pour bloquer le Gender Recognition Reform Bill. Si le gouvernement écossais ne retire pas le texte, il fait néanmoins savoir qu’il n’interjettera pas appel de cette décision.

2024

1er janvier

L’ensemble des six cents soixante-douze textes visés par le Retained EU Law (Revocation and Reform) Act 2023 est abrogée. Le principe de suprématie du droit européen assimilé est supprimé.

5 janvier 

La diffusion de la mini-série Mr Bates vs The Post Office entraîne une médiatisation particulièrement importante du scandale judiciaire dit Post Office/Horizon Scandal. Dans les jours qui suivent la diffusion du dernier épisode, le scandale éclabousse plusieurs responsables politiques et Rishi Sunak annonce la mise en place de mécanismes de compensation financière et le vote d’une loi d’amnistie.

 

19 janvier

La Cour européenne des droits de l’Homme annonce avoir reçu une requête de la République d’Irlande à l’encontre du Royaume-Uni, relative au Northern Ireland Troubles (Legacy and Reconciliation) Act 2023 établissant une commission d’enquête et de réconciliation chargée de l’ensemble du contentieux relatif aux crimes commis pendant la guerre civile irlandaise (de 1992 à 1998) et lui accordant un large pouvoir d’amnistie à l’égard des potentiels responsables de ces crimes.

31 janvier

Après cinq reports, la première étape du Border Target Operating Model est mise en œuvre et les premières formalités administratives d’importation sont imposées aux produits agricoles européens.

Le gouvernement annonce la renégociation fructueuse de l’accord de commerce entre le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord, ainsi que le rétablissement de l’exécutif national près d’un an et demi après les élections de 2022.

3 février

Suite à l’accord conclu entre le gouvernement du Royaume-Uni et le DUP, Michelle O’Neill, vice-présidente du Sinn Féin, est nommée Première ministre. Elle est la première Première ministre nord-irlandaise issue des rangs d’un parti nationaliste.

 

5 février

Dans un effort de transparence inédit, Buckingham Palace annonce que le roi Charles III souffre d’un cancer, diagnostiqué lors d’examens médicaux menés à la fin du mois de janvier.