Comptes-rendus d’ouvrages sur le Brexit

Ainsi que nous le promettions dans un précédent billet, nous souhaitons soumettre un retour de lectures de plusieurs ouvrages publiés sur le Brexit recensés par l’Observatoire (onglet Bibliographie, rubrique Ouvrages). Cette revue bibliographique concerne cinq ouvrages, dont deux en langue française et par lesquels nous débuterons notre survol (vous pouvez accéder aux sommaires en cliquant sur les références bibliographiques).

1. D. Grisay (dir.), Brexit : Enjeux et perspectives politiques, économiques et juridiques, Larcier, 2017, 85 p.

Cet ouvrage assez bref, notamment au regard du tarif pratiqué, réunit les conférences données à la Haute École Franciso Ferrer de Bruxelles par des universitaires spécialistes de science politique, d’économie et de droit. L’intitulé de l’ouvrage est prometteur puisqu’il prétend couvrir des champs particulièrement vastes. Pierre-Jean Delvoye, politiste, Marianne Dony, professeure de droit de l’Union européenne, Thérèse Faucon, et Arife Kara, juristes, s’y attellent. Constituant une présentation claire des enjeux généraux relatifs au Brexit dans les domaines sus évoqués, cet opuscule est loin d’être incontournable pour plusieurs motifs. En premier lieu, sur le plan formel, nous regrettons que l’éditeur n’ait pas indiqué avec précision qui sont les auteurs. Si Pierre-Jean Delvoye et Marianne Dony n’ont plus à être présentés, il en va différemment des deux autres contributeurs. En deuxième lieu, le style de l’avant-propos (qui précède une préface puis une introduction ; une succession de préliminaires plutôt étonnante au regard d’un contenu de 77 pages) surprend. Particulièrement léger, parfois peu rigoureux (il est, par exemple, fait mention des « Royaume-Uniens »), les deux pages placées en incipit de l’ouvrage ont de quoi susciter une certaine réticence du lecteur. En troisième lieu, l’analyse demeure parfois trop rapide, déjà datée et peu inspirée. Ainsi en est-il des conséquences politiques du Brexit au Royaume-Uni. La faute, sans doute, à une certaine méconnaissance du contexte et du droit britanniques qui figure, en quatrième lieu, comme la grande faiblesse des écrits qui sont proposés. En particulier, l’absence totale d’analyse de la situation nord-irlandaise est dommageable alors qu’il s’agit sans nul doute de la problématique politique la plus épineuse dans les négociations relatives au Brexit. Ces quelques carences doivent beaucoup à un matériau bibliographique assez limité. Si celui qui figure en fin d’ouvrage est honorable, les références en notes de bas de page, notamment aux chapitres 1,2 et 4, font une part belle aux articles de presse généraliste et bien peu la place à la littérature académique.

2. Ch. Bahurel, E. Bernard, M. Ho-Dac, Le Brexit : Enjeux régionaux, nationaux et internationaux, Bruylant, 2017, 388 p.

L’ouvrage proposé par ces trois universitaires des universités du Littoral, de Lille 2 et de Valenciennes est le premier ouvrage en langue française qui aborde en détail les questions économiques, politiques, sociales et juridiques liées au Brexit à une triple échelle (régionale, nationale et internationale). Le colloque à l’origine de ce corpus de près de 400 pages avait déjà donné pleinement satisfaction. Les articles qui en résultent suscitent le même engouement. Toutes les thématiques envisagées le sont en détail et souvent avec pédagogie. L’une des toutes premières contributions sur le cadre des négociations actuelles est une lecture indispensable pour qui souhaite maîtriser les ressorts institutionnels des discussions entre Britanniques et Européens. La même remarque vaut pour les modèles de coopération envisageables entre l’UE et le Royaume-Uni étudiés par Cécile Rappoport. La lecture de l’article convainc de la difficile mise en œuvre des modèles disponibles, aussi divers soient-ils (EEE, accords d’intégration matériels comme l’Espace aérien européen commun, accords d’association à l’Espace Schenghen/Dublin, Union douanière approfondie comme avec la Turquie, les traités de libre-échange type CETA ou TTIP, ou enfin les modalités de partenariat avec la Confédération helvétique). Cécile Rappoport soutient, selon nous à juste titre, le recours à l’innovation juridique en s’inspirant d’instruments juridiques qui pourraient être empruntés à tous ces modèles. L’image de la « boîte à outils » est sans doute celle qui doit présider aux réflexions devant permettre aux négociateurs de trouver le nouveau cadre qui régira les relations UE/RU. Cette contribution est ainsi la plus prospectiviste de l’ouvrage et, par suite, peut-être l’une des plus utiles.

Le choix d’avoir fait une place à une illustration régionale des effets du Brexit (en l’espèce, les Hauts-de-France) est, par ailleurs, originale et bienvenue. En effet, outre la pertinence de la région choisie par sa proximité avec le Royaume-Uni et sa situation frontalière avec plusieurs États membres, l’étude menée par Romélien Colavitti, corrélée avec l’éclairage de Jean-Gilles Raymond sur les accords du Touquet, sont de nature à poser clairement les enjeux du Brexit au niveau régional en lien avec les difficultés propres à l’organisation territoriale de la France.

La démarche scientifique adoptée par les directeurs de la publication s’est enfin voulue concrète et presque exhaustive quant aux répercussions du Brexit sur l’Europe de la défense (André Dumoulin en fait une présentation fort pédagogique), l’Espace judiciaire européen, le Marché intérieur, la Citoyenneté européenne, et les systèmes pénaux. L’Irlande n’est pas oubliée (contributions de E. Ni Chaoimh et S. Catana), même si les deux articles se contentent plutôt de décrire la situation actuelle sans développer outre mesure les solutions possibles pour éviter le rétablissement des frontières entre la République irlandaise et l’Irlande du Nord. Ceci amène peut-être la seule critique de fond que nous pourrions formuler à l’égard de l’ouvrage : peu de place est faite au point de vue britannique. Hormis l’article d’Aurélie Duffy-Meunier intitulé « La préparation britannique : l’engagement du retrait » et qui porte presque exclusivement sur le rôle du Parlement de Westminster, le ressenti de nos voisins d’outre-Manche et leurs éventuels positionnements juridique, économique et politique n’est pas valorisé.

Pour conclure, la lecture (indispensable) de l’ensemble des écrits conduit à trois constats : le formidable risque que fait encourir le Brexit pour l’Union européenne et le Royaume-Uni s’il se fait en marche désordonnée ; l’incapacité de dire aujourd’hui quels seraient les moyens juridiques de l’ordonner, secteur par secteur, et politique par politique ; et que le « phénomène Brexit » pour reprendre l’expression de l’avant-propos des directeurs de la publication est un terrain fertile à la réflexion et à l’inventivité juridiques.

3. S. Green, Brexit and the British, Haus Publishing, 2017, 60 p.

Dans cet ouvrage bref et très accessible, Stephen Green, ancien membre du Gouvernement de coalition libéral-conservateur de 2011 à 2013 en tant que Minister of State pour le Commerce et l’Investissement et ancien directeur du groupe HSBC de 2006 à 2010, produit un témoignage utile à ceux qui souhaitent connaître le ressenti de celui qui est un représentant bien connu de l’élite londonienne. L’autre intérêt de cette lecture est d’essayer de répondre à cette question existentielle qui forme le sous-titre du livre : « Qui sommes-nous maintenant ? » Au travers de la tentative de réponse de Stephen Green, le lecteur perçoit que la situation du Royaume-Uni après le 23 juin 2016 n’est pas sans rappeler les doutes qui ont traversé la classe politique britannique après la Seconde guerre mondiale avec la disparition de l’Empire et la crise de Suez de 1956 qui a définitivement consacré la relégation du Royaume-Uni dans le concert des puissances mondiales.

4. K. A. Armstrong, Brexit Time. Leaving the EU – Why, How and When?, CUP, 2017, 286 p.

L’un des premiers ouvrages scientifiques majeurs parus sur le Brexit outre-Manche après les résultats du référendum, Brexit Time brille par sa grande clarté et sa capacité à lier les problématiques britanniques et européennes. Son auteur, Kenneth A. Armstrong, est professeur de droit européen à l’Université de Cambridge et dirige le site brexittime.com (accessible sur le site de l’Observatoire dans la rubrique « Favoris » de l’accueil). Le « jumelage » entre l’ouvrage et un blog d’analyses du Brexit est d’ailleurs tout à fait intéressant et allie utilement deux supports désormais indissociables pour la production du savoir scientifique comme nous le soutenions au début de l’été. Le seul manque majeur de l’ensemble est une bibliographie que l’auteur n’a pas semblé juger bon de fournir.

Le propos se veut explicatif et neutre en quatre temps révélant pourquoi, comment et quand le Brexit s’est imposé. La marche vers le Brexit, le déroulement du Brexit, et les cadres interne et externe au Brexit sont traités de façon dynamique. Certaines remarques sont particulièrement intéressantes lorsqu’il s’agit d’apprécier la complexité et les paradoxes du vote britannique, teinté de nationalisme et d’internationalisme. La contextualisation sociale et un instantané de la société britannique fournis dès les premières pages éclairent utilement la réflexion politique et juridique, même si la dimension économique est peut-être insuffisamment valorisée (notamment par l’absence de discussion relative à la crise de 2008). Il est, en effet, indispensable de rappeler que le Brexit est un phénomène global dont il est difficile d’isoler toutes les dimensions (sociales, économiques, politiques, et juridiques) pour en comprendre les ressorts passés, présents et à venir. Le grand avantage de l’ouvrage de K. Armstrong est de survoler toutes les problématiques avec brio sans que le lecteur se perde dans les détails (ainsi en est-il de la très bonne présentation du contentieux Miller). La dimension principalement descriptive de la première partie laisse place à plus d’engagements dans la seconde. Tel est le cas lorsque l’auteur, reprenant une remarque de l’un des avocats de Gina Miller dans le litige éponyme, souligne que le coût particulièrement élevé de la justice outre-Manche est sans doute un élément qu’il ne faut pas négliger dans le sentiment des nombreux Britanniques de ne pas avoir les moyens de tirer profit des protections que le droit de l’UE leur reconnaît, contrairement aux « élites ». Il ajoute à cet égard que les procédures juridiques qui ont suivi le référendum ont pu être ressenties par une partie de la population comme un moyen pour la classe politique de contrarier la décision des citoyens par des voies qui ne leur sont pas aisément accessibles (d’où les réactions violentes de plusieurs tabloïds à la suite du premier jugement Miller de la High Court). Les débats actuels au Parlement donnent raison à K. Armstrong : l’argument juridique et technique est bien souvent favorable aux anti-Brexit ou aux soft Brexiteers et vient contrarier l’objectif exclusivement politique des Leavers. Par son exposé, K. Armstrong révèle que le Brexit est aussi ressenti par de nombreux Britanniques comme une manifestation de l’opposition du politique contre le droit, du corps politique contre la technocratie.

5. F. Fabbrini (ed.), The Law and Politics of Brexit, OUP, 2017.

Cet ouvrage qui rassemble parmi les plus grands noms de la recherche outre-Manche en droit et en science politique est, pour l’heure, la référence à posséder, non seulement pour comprendre le Brexit, mais aussi pour en apprécier tous ses ressorts. Le positionnement des auteurs est souvent engagé et les thèses défendues sortent des sentiers battus. De vraies solutions sont proposées pour sortir de l’ornière de négociations parfois stériles. L’ensemble des contributions est de très grande qualité, mais certaines d’entre elles méritent que nous nous y attardions plus spécialement. Ainsi en est-il de celle de Kalypso Nicolaïdis, professeur de Relations internationales à Oxford. Elle traite du mantra politique du camp des leavers, le fameux « taking back control« . Partant d’une grille de lecture toute kantienne, elle s’appuie sur la diplomatie historique du Royaume-Uni depuis le Congrès de Vienne pour appuyer une lecture affûtée des motifs du Brexit. La théorie du nécessaire équilibre des pouvoirs sur le Continent européen, portée par le Royaume-Uni depuis plus de deux siècles est, en effet, un postulat indispensable à maîtriser pour qui souhaite comprendre l’état d’esprit des Britanniques à l’égard de l’Union européenne. Pourtant, bien souvent, les analyses produites jusqu’ici se contentent de remonter, au mieux, à la Seconde Guerre mondiale et plus fréquemment encore aux années 1970, à la veille de l’adhésion du Royaume-Uni aux Communautés européennes. Ensuite, Kalypso Nicolaïdis allie utilement l’évolution structurelle de l’Union européenne et la difficulté pour les dirigeants britanniques de concilier la théorie de l’équilibre telle qu’ils l’avaient conçue entre les XVIIIe et XIXe siècles et la participation de plain-pied à une construction dominée dans un premier temps par le couple franco-allemand.

La deuxième contribution des plus instructives est celle de John Doyle et Eileen Connolly, professeurs de Science politique à Dublin. Par une approche embrassant aussi bien les défis politiques que juridiques liés à la situation de l’Irlande du Nord, les deux chercheurs parviennent à proposer la solution la plus admissible pour régler le problème irlandais. Dans la droite de ligne de ce qui est rappelé en introduction par le directeur de publication, Federico Fabbrini, l’accord à venir doit être spécifique pour l’Irlande du Nord dans le cadre du Brexit, phénomène lui-même sui generis. La seule frontière physique envisageable serait de la déplacer vers la mer d’Irlande et donner à l’Irlande du Nord un accès au marché unique pour le commerce des biens (sur le modèle du statut qui prévaut à Chypre).

Enfin, Catherine Barnard, professeure de Droit européen et de Droit du travail au Trinity College de Cambridge, s’intéresse au marché unique. Son point de vue est aujourd’hui assez minoritaire, mais selon nous des plus convaincants. Il consiste à démontrer que l’exigence européenne de ne pas dissocier les libertés fondamentales des traités pour accéder au marché unique est contestable, tant sous l’angle juridique, que politique et économique. Nous renvoyons le lecteur intéressé à l’article pour prendre connaissance de la démonstration dans son intégralité, mais l’un des arguments mérite d’être évoqué rapidement. Catherine Barnard souligne que, d’un point de vue économique, le « packaging » des libertés, hormis le fait que celles-ci souffrent déjà de potentiels tempéraments dans les traités, n’a vocation à s’imposer pleinement que pour les États membres de la zone euro. L’interconnexion entre toutes les libertés aurait, en outre, favorisé elle-même le Brexit, dans la mesure où autoriser la libre circulation des travailleurs a, économiquement, socialement et politiquement, des conséquences bien plus profondes que la reconnaissance de la libre circulation des marchandises.

Les autres contributions sont particulièrement didactiques, comme celle de Paul Craig qui, en quelques pages, résume avec une clarté peut-être inégalée pour l’heure, l’ensemble des problématiques constitutionnelles liées au processus prévu à l’article 50 du TUE. La même démarche vaut pour les questions régionalesvet les sujets strictement européens, examinées avec force détails.

Ce qui frappe à l’issue de la lecture de cette compilation d’articles, c’est la capacité de leurs auteurs à maîtriser les analyses politiques, juridiques et économiques, en plus de la liaison constante entre les perspectives britannique et européenne. Loin de promouvoir une technicité peu accessible ou de favoriser un prisme exclusivement axé sur leur spécialité, les contributeurs nous rappellent que les démonstrations gagnent nettement en pertinence lorsqu’elles s’enrichissent des diverses disciplines des sciences sociales. Il s’agit même d’un impératif pour comprendre tous les enjeux du Brexit.

Aurélien Antoine

Patrick Birkinshaw revient sur l’accord conclu entre les négociateurs britanniques et européens le 8 décembre 2017.

Agreement on the first phase

European Public Law, Vol. 24, Issue 1

Mrs May’s self-induced enfeebled position was brutally exposed on 4 December when what appeared to be an agreed package for the terms of an agreement for Brexit was scuppered at the celebratory lunch with the Presidents of the European Council and Commission. The prolonged dispute over financial terms which had prevented a successful outcome to the sixth round of discussions on 10 November was not the sticking point. Nor was it the role of the Court of Justice (CJEU) in adjudicating on the rights of EU citizens in the UK post Brexit. It was on the traditional graveyard of English politicians (metaphorical and literal): Ireland. Specifically, the objections of the Democratic Unionists (DUP) of Northern Ireland (whose raison d’etre is union with the UK) and their opposition to the terms relating to the border between the Republic of Ireland and Northern Ireland. With ten seats at the Westminster Parliament the DUP is the largest elected party in Northern Ireland although there is no present government in Northern Ireland under devolution. This depends on a shared power arrangement with the Irish nationalists and this arrangement has broken down since January 2017. Mrs May depends upon the DUP votes to keep her in power in Westminster[1] assisted by the fact that Sinn Fein MPs elected from Northern Ireland  adopt an abstentionist policy  vis a vis the Westminster Parliament.

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Un début d’année piano qui préfigure le crescendo

L’équipe de l’Observatoire vous présente ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

En cette période de calme relatif sur le front du Brexit, nous vous proposons de vous soumettre le calendrier relatif à la suite des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, d’une part, et aux discussions portant sur le projet de loi de retrait de l’UE au Parlement britannique, d’autre part. Avant de les évoquer, rappelons simplement le contexte de ce mois de janvier 2018. Le principal événement qui est intervenu depuis la fin de l’année 2017 est le remaniement ministériel opéré par la Première ministre, Mme May. Justifiée par les démissions successives au sein de l’équipe gouvernementale, cette évolution était aussi souhaitée par ceux qui pariaient sur un Gouvernement dont la composition aurait reflété un choix clair quant au type de Brexit qui aurait dû prévaloir. Le rapport du 8 décembre qui a mis un terme à la première phase des négociations laissait augurer que Mme May avait enfin exclu un hard Brexit et l’idée que l’absence d’accord valait mieux qu’un mauvais accord. Or le remaniement du début de l’année maintient le statu quo ante en ce qui concerne le rapport de forces entre les soft brexiteers et les hard brexiteer. Boris Johnson est ainsi confirmé dans ses fonctions. Constituant un non-événement en apparence, les changements au sein du Cabinet sont en réalité révélateurs de la stratégie de Mme May. Par l’alchimie des contraires, elle annihile chaque force, ce qui lui donne à la fois plus de marge de manœuvre et de temps dans le cadre des négociations avec l’UE et dans la gestion de sa majorité parlementaire. Tel un Janus, le Gouvernement de Mme May assume d’ailleurs de plus en plus un double discours qui consiste à tenir des propos parfois durs à l’égard des négociateurs européens dans le cadre national et à multiplier les initiatives diplomatiques sur le Continent pour obtenir quelques bonnes grâces des institutions de l’UE et de certains États membres qui ne sont pour l’instant pas dupes. Signalons à cet égard que ces démarches britanniques dont le but est de bénéficier d’un statut spécial en matière de libre circulation des marchandises commencent à agacer des pays tiers comme la Norvège.

D’autres nouvelles peu rassurantes sont venues rappeler au Gouvernement que l’accord obtenu début décembre ne fut qu’une brève éclaircie dans la tempête. Le départ de milliers d’universitaires du Royaume-Uni, la multiplications des demandes de passeports d’États membres de l’UE par des Britanniques, et les défis majeurs auxquels doit faire face le Royaume-Uni (notamment en matière de santé et dans le domaine industriel) sont autant de signes de la poursuite de la crise que connaît actuellement ce pays. Si elle n’est pas uniquement due au Brexit, ce dernier l’a accélérée et approfondie. De façon récurrente désormais, les appels en faveur d’un retour en arrière se font entendre. Même s’il est peu probable qu’une telle éventualité survienne à court terme, elle ne doit pas être absolument exclue.

Calendrier des négociations :

Fin janvier : reprise des discussions entre les diplomates. La prochaine étape portera notamment sur les accords commerciaux. Aucune date officielle n’a été encore annoncée, mais la fin de l’hiver ou le début du printemps ont été mentionnés.
Octobre 2018 : Adoption par les parties de l’accord prévu à l’article 50 du TUE.
Octobre 2018-février 2019 : Examen par les autorités européennes et nationales du « traité article 50 » (adoption par le Parlement européen, le Conseil et le Parlement britannique notamment).

Calendrier de la discussion du projet de loi de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne :

16-17 janvier : « report stage » et 3e lecture
30 janvier-1er février : début des discussions à la Chambre des Lords.
8-20 février : interruption des travaux parlementaires (February recess)
La suite de l’agenda n’est pas encore connu.

Bibliographie mise à jour en continu (articles parus dans les revues scientifiques en français principalement)

Bibliographie établie par Aurélien Antoine et . Les rubriques comprennent également une sélection d’articles en ligne. Les articles de l’Observatoire ne sont pas répertoriés, de même que les articles sur le Blog Jus Politicum dans la mesure où nous informons systématiquement nos lecteurs de leur parution (Blog de la Revue Jus Politicum, onglet « Brexit »).

Pour une synthèse bibliographique des articles parus dans les revues britannique, consultez l’adresse suivante de la société savante de Middle Temple : http://www.middletemple.org.uk/library-archive/library/electronic-resources/links-lawyers/brexit

I – Articles de revues juridiques

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AKYUREK O., PHILIBERT C., « Brexit et exéquatur », Petites affiches, n°1, 2 janvier 2017, p. 7.

ANTOLINOS A., « Conséquences du Brexit sur la vente de spectacles », Juris art etc., n°42, janvier 2017, p. 30.

ANTOINE A., « So What ? », Recueil Dalloz, 2016, p. 1939.

ANTOINE A., « Le Monde d’Hier », Recueil Dalloz, 2016, p. 1361.

ANTOINE A., « Le Brexit et la dictature élective », Recueil Dalloz, 2017, p. 519.

ANTOINE A., « Le Brexit et le droit constitutionnel britannique », RDP 2017, p. 261.

ANTOINE A., « Le jugement Miller, la dévolution et la convention Sewel », in L’État de la Constitution 2017, Institut Michel Villey, Université Paris II, 2017, p. 236

ANTOINE A., « Les élections générales anticipées du 8 juin 2017 au Royaume-Uni : quels enseignements ? », in L’État de la Constitution 2017, Institut Michel Villey, Université Paris II, 2017, p. 247.

ANTOINE A., « Sur le situation de Gibraltar dans le cadre du Brexit, in Club des Juristes, L’actualité au prisme du droit. Décryptage, 2018, p. 103.

ARRONEY N., « R (Miller) v Secretary of State for Exiting the European », MLR, 2017, n° 80(4), p. 725 (cet article est une reprise d’une conférence donnée à l’institut Michel Villey, temporairement accessible via le blog de la revue Jus Politicum).

BARBÉ V., « Les enjeux constitutionnels du référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne », Constitutions 2016, p. 418.

BARBÉ V., « Les juridictions britanniques et le droit de vote : contentieux référendaires sur le Brexit », Constitutions 2016, n° 4, p. 601.

BARBÉ V., « Le rôle du Parlement britannique dans la décision de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. À propos des décisions de la High Court du 3 novembre 2016 et de la Cour suprême du 24 janvier 2017″, Constitutions 2017, p. 44.

BARBÉ V., « Après l’arrêt Miller de la Cour suprême britannique du 24 janvier 2017 : du European Union (Notification of Withdrawal) Act au Great Repeal Bill », Europe n° 2, Février 2018, dossier 4.

BARBOU DESPLACES S., PERALDI-LENEUF F.,  » Le Brexit, un retrait vraiment ordonné ? Premier bilan des négociations et réflexions prospectives », Europe n° 2, Février 2018, dossier 2.

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