Archives mensuelles : octobre 2019

Le film du Brexit vers un premier épilogue ?

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Avec l’organisation d’élections générales le 12 décembre prochain, c’est une séquence importante du film du Brexit qui vient de s’achever. Arrivé au pouvoir au début de l’été, Boris Johnson semble être parvenu à ses fins cet automne en usant de toutes les possibilités que lui offrait le droit constitutionnel et parlementaire britannique. Revenons sur cet épisode qui a débuté au mois de juillet.

Flash-back : du 23 juillet au 29 octobre. Lorsqu’il devient le nouveau locataire du 10 Downing Street, Boris Johnson a un plan bien établi dans son esprit. Il comprenait trois volets. Le premier était d’obtenir de l’Union européenne (avant le 31 octobre) un accord abolissant le mécanisme du backstop. Une fois acquis, ce deal devait être rapidement soumis au Parlement – la prorogation de cinq semaines contribuant à placer les parlementaires devant le fait accompli. Réunis seulement quelques jours avant le jour prévu du Brexit, les MPs n’auraient eu d’autres choix que de valider le traité ou de se résoudre à un no deal. Le succès aux Communes garanti ou l’absence d’accord assumée, il ne suffisait plus qu’à retourner devant les électeurs pour reconstituer une majorité conservatrice perdue par Theresa May au printemps 2017. Au terme de ce processus, le Premier ministre serait parvenu à « délivrer » le Brexit dans les temps et se serait acheminé sans doute vers une victoire électorale en raison du respect des promesses qu’il avait faites.

Gros plan : les défaites de Boris Johnson. À la date du 31 octobre, Boris Johnson a-t-il réussi son pari ? A priori, pas vraiment. Après le fiasco de la prorogation, non seulement le Brexit n’est pas survenu à Halloween, mais aucun accord n’a été formellement adopté et intégré en droit britannique. Si des élections vont bien se tenir le 12 décembre, ce manque apparent de résultats empêche d’affirmer que le parti conservateur conduit par le Premier ministre sortant bénéficiera d’une majorité absolue à la Chambre des Communes.

Travelling arrière : un Premier ministre en position favorable. Ce bilan peu glorieux impose pourtant de le prendre avec recul. Boris Johnson a d’abord réussi à conclure un deuxième projet de traité qui atténue le backstop au point que le terme même est progressivement abandonné. Alors que les Européens avaient juré que l’accord de novembre 2018 n’était pas renégociable, ils ont fini par céder comme jamais auparavant sur les modalités de gestion de la frontière nord-irlandaise. Ensuite, bien que le nouveau deal n’ait pas fait l’objet d’un consentement formel des MPs, le fait que l’acte censé le transposer dans l’ordre juridique national (le EU Withdrawal Agreement Bill, WAB) ait franchi le stade de la deuxième lecture confirme que Boris Johnson bénéficiait d’une adhésion de principe des parlementaires. C’est la raison pour laquelle certains ministres se sont déclarés circonspects face au projet d’élections anticipées. Pour Boris Johnson, toutefois, l’examen de la loi sans le soutien d’une majorité qui lui était acquise demeurait risqué, car les manœuvres dilatoires se seraient multipliées, à l’instar de ce que nous avons assisté depuis la mi-octobre. Au fil des débats, les blocages auraient été de plus en plus fréquents. Le WAB n’aurait certainement pas été adopté d’ici au 31 janvier. Pour rompre le cercle vicieux de discussions parlementaires stériles et ne visant qu’à empêcher que le Gouvernement mène sa politique, la seule solution était le retour aux urnes. Or il s’agissait bien là de l’objectif final de Boris Johnson, même s’il l’envisageait dans un contexte plus favorable pour lui. Le Premier ministre n’est pas pour autant si affaibli que cela : il dispose d’un deal tangible, le report du Brexit ne lui est pas imputable (puisqu’il résulte de la soumission à la loi), l’opposition travailliste ne propose pas d’alternative véritablement crédible, et la perspective du no deal s’éloigne grâce au troisième report.

Arrêt sur image : le report consenti le 28 octobre. Selon le document publié le 30 octobre par les services du Conseil européen, l’extension est acceptée jusqu’au 1er février 2020 à minuit. Le texte reprend les acquis des précédentes décisions de report : le Royaume-Uni doit satisfaire les obligations issues du droit de l’UE et le Conseil européenne annonce d’ores et déjà son refus de rouvrir les négociations sur les modalités du retrait. Trois dates sont ajoutées à la deadline du 1er février afin d’introduire de la flexibilité au cas où les Britanniques accompliraient les formalités juridiques nécessaires à l’adoption et à l’intégration du deal en droit interne avant le 31 janvier. Le retrait pourra ainsi avoir lieu le 1er décembre ou le 1er janvier. Du fait de ce report, le Gouvernement britannique devra désigner un commissaire européen. Ce point démontre que plus le Brexit est remis à plus tard, plus les choses se compliquent d’un point de vue institutionnel au niveau communautaire.

Pour un certain nombre d’observateurs, ce report serait un recul de l’Union européenne qui céderait face à l’incapacité des institutions britanniques à convenir des modalités du Brexit. Les 27 auraient effectivement pu fixer une date de report plus précoce afin de faire en sorte que le nouvel accord soit rapidement confirmé. La date du 15 novembre a été évoquée, car elle aurait été suffisante en principe pour que le WAB, puis le deal soient adoptés. Toutefois, ce choix n’a pas été fait pour trois raisons. Tout d’abord, les membres de la Chambre des Communes ayant fait preuve jusque-là d’une imagination débordante pour retarder le Brexit, un report de quinze jours seulement aurait ravivé les spéculations autour du no deal. Ensuite, l’Union européenne se refuse depuis le début des négociations à endosser une sortie désordonnée du Royaume-Uni. Enfin, il convient de prendre en compte un courant minoritaire, mais fort au sein de l’UE bénéficiant de relais à Westminster, qui table sur l’échec du Brexit. Chaque report est du temps gagné pour ceux qui promeuvent un retour en arrière, notamment par l’organisation d’un nouveau référendum qui demanderait plusieurs mois. Ce lobbying anti-Brexit s’est déployé sur de nombreux fronts (politiques et juridictionnels) et il paraît plus que probable qu’il ait tiré parti des divisions à Westminster pour retarder le Brexit alors que Boris Johnson semblait disposer d’une majorité soutenant le traité de sortie. Le Fixed-Term Parliaments Act de 2011 (FTPA) a aussi facilité les procrastinations parlementaires.

Hors cadre : le FTPA. Dès le mois d’août, Boris Johnson préparait des élections anticipées. Un obstacle législatif de taille s’érigeait devant lui pour contrarier ses plans. En vertu du FTPA, l’autodissolution du Parlement ne peut survenir que si une majorité des deux tiers des sièges est réunie. À trois reprises, Boris Johnson a échoué à atteindre ce seuil de 434 députés sur 650. Cet empêchement répété est l’occasion de constater à quel point le FTPA est pernicieux ainsi que nous le soulignions dans notre analyse produite pour le Club des Juristes (et que nous reprenons ici). Dans un régime parlementaire, la dissolution est l’un des moyens de trouver une issue à une crise qui oppose le Gouvernement au Parlement (la seconde option est que la chambre basse soutienne une autre équipe ministérielle). La loi de 2011, en imposant au Gouvernement d’obtenir le consentement des deux tiers des sièges des MPs pour parvenir à la dissolution, dévoie le parlementarisme britannique. Elle n’autorise le recours à la dissolution – en principe justifié par des circonstances de crise – qu’en présence d’un consensus large entre l’Exécutif et les différentes factions du Parlement. Or, par définition, ce consensus ne peut être trouvé en période de crise. Cet épisode du feuilleton du Brexit permet de comprendre qu’une norme écrite n’est pas la garantie d’un meilleur fonctionnement des institutions. Si les usages politiques anciens avaient prévalu, la menace d’une dissolution maîtrisée par le Premier ministre aurait peut-être conduit les parlementaires à être plus constructifs ; et en cas de blocage persistant, la dissolution serait intervenue beaucoup plus tôt, économisant ainsi un temps précieux.

Pour contourner les effets pervers de la majorité qualifiée exigée par le FTPA, Boris Johnson est donc passé par la voie législative classique, c’est-à-dire l’adoption d’un projet de loi à la majorité simple. Comme le Parlement est souverain, rien ne l’empêche de remettre en cause, même temporairement, un précédent texte. Le Premier ministre est parvenu à ses fins : le Early Parliamentary General Election bill a été plébiscité par 438 MPs contre 20.

Générique de fin ? L’organisation d’élections générales n’est pas la solution miracle qui permettra d’assurer un avenir certain pour le Brexit. La principale menace qui pèse sur l’issue de ce scrutin est l’avènement d’un nouveau Parlement sans majorité (un Hung Parliament). Une campagne électorale est incertaine et il n’est jamais possible d’en prédire le résultat, en particulier dans une période troublée. Parmi les événements qui pourraient venir gêner le scrutin, les affaires dans lesquelles Boris Johnson est mis en cause joueront peut-être un rôle. Ces conjectures n’empêchent pas de convenir que la tenue de ce scrutin était souhaitable et cohérente d’un point de vue institutionnel. Dans une démocratie parlementaire, il appartient aux citoyens d’arbitrer le conflit insoluble entre le Parlement et un Gouvernement qui a perdu sa majorité.

Plusieurs voix parmi les parlementaires et les experts ont néanmoins soutenu que le meilleur moyen d’en finir avec le Brexit était plutôt de prévoir un nouveau référendum. L’argument répond à une logique solide, quel que soit l’objet de la votation. Pour une partie notable des travaillistes, tout accord devrait être soumis à un référendum. Les électeurs n’ayant pas eu conscience de la complexité des modalités du Brexit en 2016, il faudrait leur rendre la parole sur ce point crucial qui engage l’avenir du Royaume-Uni. Pour les libéraux démocrates et les nationalistes écossais, la révocation du Brexit est possible en respectant le parallélisme des formes : ce que le peuple a décidé en 2016, il pourra le défaire en 2020.

Ces projets référendaires ont leur pertinence, mais il est normal qu’ils n’aient pas prévalu sur l’organisation d’élections générales, et ce, pour plusieurs raisons. En premier lieu, le précédent Parlement était composé de MPs dont les partis ne promettaient pas de tels scrutins, ou du moins pas sur le même sujet. En 2017, le manifesto travailliste n’envisageait pas cette possibilité, tandis que les libéraux démocrates prévoyaient un référendum pour soumettre le futur deal aux électeurs, non pour revenir en arrière. En deuxième lieu, l’organisation d’une consultation directe des citoyens impose la détermination d’un programme législatif clair soutenu par une majorité au Parlement. Or ce sont justement les élections générales qui ont pour fonction de présenter aux électeurs le potentiel agenda que les chambres devront suivre. En troisième lieu, si l’actuel Parlement s’était engagé sur la voie d’un nouveau référendum, les discussions auraient été particulièrement longues et difficiles en l’absence de majorité favorable aux conditions précises d’une telle consultation. Les demandes de report se seraient multipliées avec un risque toujours plus fort d’un no deal. Ces arguments ont fini par convaincre le SNP et le Lib-dem de soutenir le Early Parliamentary General Elections Bill. Le Labour a dû aussi se résoudre à suivre cette voie, d’autant que le report du Brexit au 31 janvier au plus tard était acquis.

Une fois comprise une mécanique politico-institutionnelle qui aurait dû s’imposer bien plus tôt, il convient de s’interroger sur le résultat qui serait le plus satisfaisant. Selon nous, cette première phase du Brexit qui doit confirmer que le Royaume-Uni sort formellement de l’Union européenne doit s’achever rapidement. De ce point de vue, Boris Johnson est en position de force. Il soutiendra naturellement l’accord qu’il a obtenu de Bruxelles. Comme les Britanniques en ont manifestement assez de cette saga qui dure depuis près de quatre ans et qu’ils souhaitent que d’autres sujets deviennent prioritaires, le plus court chemin pour en terminer avec cette première étape est de voter en faveur des conservateurs. Si les électeurs donnent une majorité à Boris Johnson, nous pouvons être à peu près certains que le Brexit aura lieu le 31 janvier 2020 au plus tard, voire le 1er janvier. En revanche, l’avènement d’une majorité travailliste renverra forcément le Brexit à une date éloignée. Un Gouvernement dirigé par Jérémy Corbyn tentera de renégocier un accord et à le soumettre au référendum, ce qui nous paraît dangereux. Non seulement rien n’assure que les Européens souhaiteront se pencher à nouveau sur les modalités de sortie du Royaume-Uni, mais Jérémy Corbyn n’obtiendra peut-être pas ce qu’il sera venu chercher à Bruxelles sur les droits sociaux. Puis, si un troisième accord est finalement élaboré, il faudra ensuite adopter une loi pour organiser le référendum de validation. Une loi d’incorporation du traité en droit interne devra également être discutée au Parlement. Avec le programme travailliste, le terme de la première phase du Brexit serait reporté d’au moins neuf mois et plus vraisemblablement à plus d’un an. L’orientation des libéraux démocrates et des nationalistes écossais paraît plus crédible, car la révocation de l’article 50 sur le fondement d’une nouvelle votation populaire n’emporte plus de discussions sur le contenu d’un accord. De surcroît, l’application de ce programme ne devrait prendre qu’environ six mois. Cependant, il y a peu de chances que ces deux partis finissent par obtenir une majorité absolue à la Chambre des Communes.

Finalement, les deux scénarios les plus tangibles à l’heure où nous écrivons ces quelques lignes sont les suivants : un hung Parliament ou une victoire de Boris Johnson. Dans le premier cas, travaillistes, libéraux démocrates et nationalistes écossais pourraient trouver un terrain d’entente, mais cela est peu probable. Dans le second cas, le Brexit sera acté le 1er février 2020 au plus tard et les négociations sur le futur accord commercial pourront débuter. Malgré nos réserves et le peu de sympathie que nous inspire Boris Johnson, force est d’admettre en toute objectivité que sa victoire aux élections permettrait d’avancer après des mois d’immobilisme.


PS : des auditions intéressantes se sont déroulées au Parlement sur l’issue des récentes négociations avec l’UE et le WAB, avec notamment la contribution de Jack Simson Caird qui est l’un des experts avec lequel l’Observatoire travaille régulièrement : https://www.parliamentlive.tv/Event/Index/3abdd257-7199-4579-916b-cb4126b34a3e

Les dernières interventions des contributeurs de l’Observatoire dans les médias et quelques rapports pour comprendre les événements récents

Nos lecteurs retrouveront ici plusieurs interviews de trois contributeurs de l’Observatoire pour comprendre les développements récents depuis la conclusion d’un nouvel accord. Ils trouveront également plusieurs rapports et articles de qualité qui font le point sur les enjeux et les suites parlementaires liés à ce texte.

Interviews :

L’émission C dans l’Air avec Marie-Claire Considère-Charon, malheureusement pas assez sollicitée dans le cadre d’une table-ronde à la qualité très inégale (18 octobre) : https://www.youtube.com/watch?v=yKy1BnBKiG8

L’intervention d’Alexandre Guigue sur RCF (18 octobre) : https://rcf.fr/la-matinale/brexit-l-epilogue-d-un-feuilleton-sans-fin

L’interview d’Aurélien Antoine donnée à l’Express (19 octobre) : https://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/report-du-vote-sur-le-brexit-ce-n-est-qu-un-semi-echec-pour-boris-johnson_2104280.html

Sur RFI (17 octobre) : http://www.rfi.fr/emission/20191017-brexit-accord-royaume-uni-johnson-irlande-europe-inquietudes-entreprises-douanes

À la Voix du Nord (17 octobre) : https://www.lavoixdunord.fr/653087/article/2019-10-17/ce-nouvel-accord-du-brexit-trouvera-t-il-une-majorite-westminster

Rapports disponibles pour faire le point :

Rapport du Centre de documentation de la Chambre des Communes sur l’accord : https://researchbriefings.parliament.uk/ResearchBriefing/Summary/CBP-8713

Rapport du Centre de documentation de la Chambre des Communes sur la Déclaration politique : https://researchbriefings.parliament.uk/ResearchBriefing/Summary/CBP-8714

À propos du Withdrawal Agreement Bill : https://ukandeu.ac.uk/a-step-by-step-guide-to-the-withdrawal-agreement-bill/

Rappels sur la loi Benn exigeant le report du Brexit en cas de non-accord : https://commonslibrary.parliament.uk/brexit/negotiations/the-benn-burt-bill-another-article-50-extension/

Comprendre l’amendement de Sir Oliver Letwin (The Guardian, 19 octobre) : https://www.theguardian.com/politics/2019/oct/19/what-does-the-letwin-amendment-mean-for-brexit-timetable-boris-johnson

Toujours et encore le backstop : retour sur les propositions de Boris Johnson éclairées par l’interview du journaliste et écrivain Malachi O’Doherty avec Marie-Claire Considère

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La logique d’une rupture nette du Royaume-Uni avec l’Union Européenne (retrait du marché unique et de l’union douanière), telle que l’a décidée dans un premier temps Theresa May, et désormais Boris Johnson, signifie que la partie nord de l’île d’Irlande quitterait l’Union Européenne et deviendrait, au titre de son appartenance au Royaume-Uni, un territoire tiers. De ce fait, des tarifs et des contrôles de conformité devraient s’appliquer aux produits qui franchiraient la seule frontière terrestre avec l’Union Européenne, ce qui entrainerait inévitablement le retour d’une frontière entre les deux Irlande. Pour éviter une situation très dommageable pour les deux économies et potentiellement explosive au niveau politique, compte-tenu de la menace des paramilitaires républicains dissidents, les Européens ont proposé le backstop, un filet de sécurité sous la forme d’un territoire douanier unique sur toute l’île d’Irlande qui éliminerait tout besoin de contrôles entre les deux juridictions. Mais les Britanniques, sous la pression du Parti unioniste démocrate nord-irlandais, ont catégoriquement refusé ce dispositif qui, à leurs yeux, signifiait le début de démembrement du Royaume-Uni. Theresa May lui a préféré un backstop qui engloberait tout le Royaume-Uni et le maintiendrait, de ce fait, dans l’Union douanière européenne. Mais l’accord négocié sur ce principe avec les Européens a été rejeté par trois fois par le Parlement britannique.

Le 2 octobre 2019 Boris Johnson présentait enfin aux Européens des propositions concrètes par écrit, comme lui avaient instamment demandé le Premier ministre irlandais Leo Varadkar et le Président du Conseil Européen, Donald Tusk. Le plan de Boris Johnson prévoit que le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 31 octobre 2019. Suivrait ensuite une période de 14 mois jusqu’au 31 décembre 2020. Le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni, y compris l’Irlande du Nord, quitterait l’union douanière européenne. La Grande-Bretagne quitterait le marché unique et toutes les structures institutionnelles de l’Union Européenne et mettrait un terme aux accords sur la sécurité, la défense et le partage des données.

L’Irlande du Nord bénéficierait, en revanche, d’un régime particulier. Elle resterait jusqu’en 2025 alignée sur le marché unique avec la République d’Irlande en conservant la réglementation européenne sur les produits agricoles et manufacturés, ainsi que la liberté de circulation des personnes sur le territoire irlandais. L’alignement avec le marché unique d’une durée de 4 ans pourrait être renouvelé sauf si une partie des députés unionistes ou nationalistes du Parlement nord-irlandais-suspendu depuis le 1er janvier 2017- y mettait leur veto (Stormont lock) et optait, de ce fait, pour la sortie du marché unique.

Malgré l’engagement maintes fois répété du Premier ministre de ne pas rétablir de frontière entre les deux Irlande, des contrôles devraient être assurés pour l’application des tarifs douaniers à distance de la frontière.

Boris Johnson ou les deux frontières

Selon le projet il y aurait ainsi deux frontières : une frontière douanière entre les deux Irlande pour l’application des tarifs douaniers que Boris Johnson se fait fort de rendre le plus discrète possible en mettant en place de façon virtuelle les contrôles en amont du passage des marchandises d’une juridiction à l’autre ainsi qu’une seconde frontière en mer d’Irlande pour les contrôles de conformité aux standards européens qui s’appliqueraient à toute l’Irlande.

Les réactions aux propositions du Premier ministre britannique, à Dublin tout comme à Bruxelles, ont été très réservées voire négatives, tout en envisageant qu’elles puissent servir de base à de futures discussions. Le projet britannique va en effet à l’encontre des impératifs fixés par les négociateurs européens, la protection de l’Accord du Vendredi saint et l’intégrité du marché unique. Comme l’a souligné le Premier ministre irlandais, deux dispositions étaient inacceptables : le caractère inévitable du retour d’une infrastructure indispensable pour assurer les contrôles, qu’ils soient à la frontière ou à distance, ainsi que le principe du veto de l’Assemblée de Stormont (Petition of concern) qui permettrait à un groupe de députés de mettre un terme à l’alignement nord-irlandais sur le marché unique, en violation du principe de consentement inscrit dans l’Accord du Vendredi saint qui suppose que tout changement de statut de la province d’Irlande du Nord soit soumis à l’approbation de la majorité de ses habitants. Il s’agit sans doute du point le plus critique du schéma retenu par Boris Johnson, car outre les difficultés politiques qu’il suscite, cela pourrait rapidement connaître une traduction contentieuse devant les juridictions nord-irlandaises.

Pour mieux appréhender cet imbroglio majeur, Marie-Claire Considère à recueilli les propos de Malachi O’Doherty.

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Malachi O’Doherty est un journaliste radio et presse écrite (BBC, Belfast Telegraph et Irish Times) installé à Belfast où il a grandi pendant la période des « troubles ». Son expérience et son approche personnelle de la situation politique en Irlande du Nord se retrouvent dans les nombreux ouvrages qu’il a écrits sur son enfance, ses années de formation, ses rapports à la religion catholique et son approche du conflit qui a déchiré la société nord-irlandaise pendant près de 30 ans. Son ouvrage sur l’année 1972 et l »épisode tragique du Bloody Sunday (The Telling Year), la biographie de Gerry Adams (leader du Sinn Fein, la branche politique de l’IRA), tout comme son dernier livre paru en 2019, Fifty Years on, qui dresse un bilan sur le chemin parcouru depuis le début des Troubles, fournissent un éclairage lucide, critique et original.

Nous lui avons demandé de nous livrer ses réflexions sur les répercussions de la crise du Brexit en Irlande du Nord, l’état d’esprit des deux communautés nationaliste et unioniste dans le contexte d’incertitude croissante quant au devenir de la frontière irlandaise, les positions et stratégies des deux principaux partis (Sinn Fein et le Parti unioniste démocrate) ainsi que les réactions aux propositions de Boris Johnson quant à l’avenir politique et constitutionnel de la province.

Marie-Claire Considère (MCC) : Comment la crise du brexit et ses derniers rebondissements sont-ils perçus à Belfast par chacune des deux communautés ?

Malachy O’Doherty (MOD) : Ceux qui s’identifient comme Irlandais (et non Britanniques) veulent rester dans l’Union Européenne. Beaucoup d’unionistes ont aussi voté pour le maintien dans l’Union Européenne, mais le plus grand parti unioniste, le parti unioniste démocrate (DUP), a beaucoup poussé au Brexit en défendant même l’option d’une sortie sans accord.

MCC : L’état d’esprit à t-il changé parmi la population irlandaise depuis le Brexit ?

MOD : Oui je le pense. Beaucoup de gens qui s’identifient comme Irlandais, mais ne soutiennent pas le Sinn Fein (parti nationaliste radical autrefois branche politique de l’IRA), envisagent plus sérieusement à présent une Irlande unie, comme le moyen de demeurer dans l’Union Européenne. Il y a des sondages d’opinion divergents, mais ma propre expérience et mes contacts avec les gens m’indiquent que cette tendance est réelle. Il est intéressant de constater que malgré les sondages qui révèlent un regain d’intérêt pour une Irlande unie, le soutien au Sinn Fein a décliné.

MCC : Les gens sont-ils plus inquiets à propos de la frontière ?

MOD : Oui. Maintenant que le risque du no deal est accru, les fermiers et les milieux d’affaires craignent beaucoup pour le commerce et les échanges.

MCC : Y a-t-il une forme de consensus au sujet du retour de la frontière en cas de Brexit dur ?

MOD : Non. Nombreux sont ceux qui soutiennent qu’il n’y aura pas besoin d’une frontière. Mais j’ai du mal à voir une logique à cela. Toute la campagne du Brexit a porté sur la sécurisation des frontières et pourtant Boris Johnson et d’autres disent qu’ils ne mettront pas de contrôles à la frontière irlandaise. Pour être réaliste, la frontière sera la frontière du Marché unique et l’Union Européenne devra y installer des contrôles.

MCC : Y a-t-il une évolution dans l’attitude à l’égard du Brexit, en particulier chez les Unionistes ?

MOD : La position des unionistes a varié. Au moment du referendum il a semblé que beaucoup d’unionistes ont voté pour rester. Puis le Parti unioniste démocrate a pris de l’importance grâce à l’accord de confiance et de soutien avec les Conservateurs. Cela a augmenté le prestige du parti. A cause du backstop le débat s’est reporté facilement de part et d’autre du clivage nationaliste/unioniste en Irlande du Nord. Mais beaucoup d’unionistes qui travaillent dans l’agriculture ou dans les milieux d’affaire sont inquiets. Il semble également que le parti unioniste démocrate soit devenu un peu plus modéré récemment. Ils ont peur que le backstop ne soit imposé à l’Irlande du Nord en tant que partie intégrante d’un accord révisé. Ils ont laissé entendre dans leurs appréciations que leur réponse ne sera pas un rejet total, mais portera sur la question de savoir si ce sera l’Irlande du Nord ou le gouvernement britannique qui aura la responsabilité de mettre un terme au backstop et les dispositifs de contrôle.

MCC : Étant donné qu’il n’y a pas, à ce jour, d’arrangement spécifique prévu pour l’Irlande du Nord et qu’il parait impossible de sécuriser les 250 passages de frontière ou plus, croyez-vous que l’Irlande du Nord ait une chance de conserver un statut équivalent à celui d’un État membre ?

MOD : Je crois que le seul arrangement praticable serait un backstop et l’alignement des contrôles aux ports irlandais, avec la liberté de mouvement et le libre-échange à l’intérieur de toute l’île. Je pense aussi qu’un tel arrangement apaiserait les inquiétudes qui, sinon, se cristalliseraient autour de la demande de l’unité irlandaise.

MCC : Est-ce qu’un second referendum sur le Brexit donnerait les mêmes résultats qu’en 2016 ?

MOD : Difficile à dire. Je présume qu’il y aurait une majorité légèrement plus importante pour le remain.

MCC : Pourquoi est-il si difficile de rétablir les institutions nord-irlandaises, exécutif et assemblée (crise de Stormont) ?

MOD : Le Brexit est aussi venu compliquer tout cela. Si le Parti unioniste démocrate et le Sinn Fein réglaient leurs désaccords, ils s’opposeraient encore sur le Brexit et il est difficile d’imaginer qu’ils puissent coopérer avant que cela ne soit résolu.

MCC : Qu’est ce qui a causé le plus de dégâts dans les relations intercommunautaires, la suspension des institutions ou le Brexit ?

MOD : Le Brexit, parce que cela est perçu comme une véritable offense à l’égard de ceux qui se reconnaissent comme Irlandais en Irlande du Nord et de ceux qui s’estiment majoritairement en faveur du remain.

MCC : Il semble que le rejet du backstop irlandais par le parti unioniste démocrate soit largement responsable de l’impasse politique à Westminster. Leur attitude s’est-elle un peu assouplie à cet égard ?

MOD : Il semble qu’elle se soit un peu assouplie. S’ils veulent revenir sur leur rejet du backstop c’est difficile de voir comment ils peuvent le faire sans se sentir humiliés.

MCC : Le Premier ministre Boris Johnson ne semble pas avoir de fortes convictions unionistes. Y a t-il une crainte au sein de la communauté unioniste qu’il puisse abandonner l’Irlande du Nord pour obtenir une rupture nette avec l’Union Européenne ?

MOD : Je le crois. Il n’est pas considéré comme un homme d’une grande intégrité ni de fidélité à des principes. Beaucoup de médias, la semaine dernière, supposaient qu’il pensait à une révision de l’accord de sortie qui ne s’appliquerait qu’à l’Irlande du Nord. Il pourrait ensuite convoquer des élections et se dégager du soutien du DUP à la prochaine assemblée.

MCC : Dans l’hypothèse de plus en plus en plus plausible d’une sortie sans accord à la suite de l’absence de propositions concrètes de la part du Premier ministre, quelles seraient les conséquences immédiates en Irlande du Nord après le 31 octobre ?

MOD : Le seul gouvernement que l’on ait en Irlande du Nord à présent c’est celui de la Fonction publique et du Secrétaire d’État britannique. Si une législation était requise, il faudrait qu’elle soit votée à Westminster. Si des mesures d’urgence étaient nécessaires, elles ne pourraient être prises qu’à Westminster. Mais le Sinn Fein refuse l’administration directe. Malgré tout, nous pourrions très bien avoir un mélange de no deal, de frontière dure et d’administration britannique renforcée. Cela contrarierait beaucoup de gens ici.

MCC : En cas de no deal, diriez-vous que c’est la République d’Irlande qui devra rétablir les contrôles à la frontière pour protéger le marché unique ?

MOD : Je suis d’accord. C’est la République qui devra rétablir les contrôles, ou quitter le Marché unique !

MCC : Quelles ont été les réactions aux propositions de Boris Johnson, qui ont manifestement été largement imposés par le Parti unioniste démocrate ?

MOD : Les gens ont beaucoup de mal à comprendre la proposition de Johnson parce qu’elle est en contradiction avec les engagements pris par le passé pour qu’il n’y ait pas de contrôles près de la frontière irlandaise, ni de scission au sein du marché interne britannique.  Ils sont sidérés de voir le DUP soutenir ces propositions et ne comprennent pas son raisonnement. Pire encore, le Parti unioniste démocrate se montre agressif dans sa réponse au gouvernement irlandais. Tout cela est malsain et entretient le sentiment que le Parti unioniste démocrate et les tories (Conservateurs) sont de mauvaise foi. Certes, il pourrait y avoir une solution si un mécanisme démocratique clair était mis en place pour décider de la façon dont l’Irlande du Nord approuverait le plan. Le soumettre à un exécutif fondé sur le partage du pouvoir avec un mécanisme de contrôle qui requiert un soutien intercommunautaire au changement pourrait donner un veto effectif aux Unionistes. Mais, une fois encore, pourquoi le gouvernement de la République d’Irlande accepterait-il que l’Irlande du Nord soit seule à décider de l’état du marché unique en Irlande même si cela pouvait se faire de façon équitable ?

MCC : Pensez-vous que cela va augmenter la tension entre les deux communautés et déclencher une nouvelle flambée de violence de la part des paramilitaires républicains dissidents ?

MOD : Je pense qu’il faut distinguer la frustration des communautés du retour de la violence. Les Républicains dissidents causent déjà assez de dégâts avec le pouvoir dont ils disposent. Bien qu’ils réservent peut-être des actions « spectaculaires » pour dénoncer le Brexit, il n’y a aucune raison de supposer que le Brexit renforcera considérablement les extrémistes. Ce qui m’inquiète plus c’est que l’impasse politique et le blocage institutionnel ne se prolongent et s’aggravent avec le Brexit. Le sentiment que le Parti unioniste démocrate a outragé la communauté nationaliste pourrait conduire à ce qu’il ne soit plus possible de travailler ensemble.