Le Royaume-Uni et l’AUKUS : « Global Britain » à l’œuvre ou stratégie de petit État ?

Par Thibaud Harrois, Maître de conférences à l’Université Sorbonne Nouvelle

Il est relativement rare que l’annonce de la signature d’un accord de partenariat de sécurité fasse l’objet de réactions politiques négatives et de commentaires dans les médias comme ce fut le cas après le 15 septembre 2021. Ce jour-là, l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis ont annoncé la formation d’un nouveau partenariat de sécurité trilatéral, appelé AUKUS (Australia, United Kingdom, United States)[1]. Parmi les premières décisions prises dans le cadre de ce nouveau partenariat, la signature d’un accord en vue de doter l’Australie de sous-marins à propulsion nucléaire a été à l’origine de vives tensions avec la France. L’annonce par le président américain Joe Biden, le Premier ministre britannique Boris Johnson et le Premier ministre australien Scott Morrison a en effet pris le gouvernement français au dépourvu. C’est avec le groupe français Naval Group que l’Australie avait signé en 2016 un accord en vue de la construction de sous-marins à propulsion conventionnelle (non nucléaire). Ce contrat était l’un des plus gros signés par la France dans le domaine de l’armement et devait conforter la stratégie française dans la zone indopacifique[2]. Le fait que Paris n’ait pas été informée en amont de l’annonce de la Maison-Blanche et de l’annulation de l’accord avec Canberra a été vécu comme une trahison. Le sentiment d’humiliation est d’autant plus fort que cette annonce est l’aboutissement de plusieurs mois de collaboration secrète entre l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis, pendant lesquels ils ont consciemment et délibérément omis d’avertir la France de leur projet. Le Premier ministre australien avait ainsi été reçu par l’Élysée lors d’une visite officielle en juin 2021 et l’importance des relations franco-australiennes, y compris dans le cadre du programme de production de sous-marins, avait été réaffirmée par Jean-Yves Le Drian, Florence Parly et Peter Dutton (ministre de la défense australien) le 30 août, à peine deux semaines avant l’annonce du partenariat trilatéral[3]. Jean-Yves Le Drian a qualifié la démarche des alliés de « coup dans le dos[4] » et la France a aussitôt rappelé pour consultations ses ambassadeurs à Washington et à Canberra, mais pas à Londres.

Pourtant, l’AUKUS est bien un accord trilatéral, et l’on peut dès lors s’interroger sur le rôle joué par le Royaume-Uni dans la conclusion de ce partenariat, ainsi que sur ses retombées, tant positives et attendues que potentiellement négatives. Dans le contexte de l’après-Brexit, la Grande-Bretagne cherche à redéfinir son rôle sur la scène internationale et peine à donner de la substance au discours sur « Global Britain ». En août 2021, la décision américaine de quitter l’Afghanistan a été prise sans concertation avec ses alliés, renforçant les doutes sur l’état de la « relation spéciale » anglo-américaine. L’ancienne première ministre Theresa May s’était alors indignée : « Où est ‘Global Britain’ dans les rues de Kaboul ? », critiquant vertement le gouvernement pour sa gestion de la crise, la politique étrangère britannique étant remise en cause, y compris au sein des rangs conservateurs[5]. Un mois plus tard, la signature de l’AUKUS est l’occasion pour Boris Johnson de corriger l’image renvoyée par l’évacuation d’Afghanistan. Mais en alignant de plus en plus sa stratégie indopacifique sur celle des États-Unis, l’on peut se demander si le Royaume-Uni est en effet en voie de réaffirmer sa place sur la scène internationale ou bien si, au contraire, il confirme son statut de petit État, dépendant des choix de Washington et servant de relais avec d’autres États avec lesquels il entretient des liens historiques, en l’occurrence l’Australie.

L’AUKUS apparaît en effet comme le sacre de l’Anglosphere, horizon idéalisé des partisans du Brexit, et conforte le rôle joué par les Britanniques dans la zone Indopacifique. Mais les tensions qu’il a engendrées, avec la France et plus largement l’UE, compliquent en réalité encore la situation du Royaume-Uni vis-à-vis de ses alliés géographiquement les plus proches dont il continue de partager les enjeux stratégiques.

L’Anglosphere : un mirage pour le Royaume-Uni post-Brexit ?

Dès avant 2016, l’enjeu pour les partisans du Brexit était de convaincre les électeurs que le Royaume-Uni avait un rôle à jouer sur la scène internationale au-delà de l’horizon européen. Les eurosceptiques ont longtemps mis en avant le rôle que pouvait jouer les pays de l’ « Anglosphere » avec lesquels le Royaume-Uni partagerait une histoire commune, une langue commune, mais aussi une culture politique comparable. Force est de reconnaître que des pays comme les États-Unis, l’Australie, mais aussi le Canada ou la Nouvelle-Zélande partagent un héritage protestant, des valeurs libérales, ainsi qu’un attachement au libre-échange et à la démocratie. Si le terme d’ « Anglosphere » est parfois utilisé pour faire référence aux pays du Commonwealth et aux anciennes colonies britanniques comme l’Inde, Singapour ou Hong Kong, il fait plus fréquemment référence au « vieux Commonwealth blanc » (Royaume-Uni, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande), auxquels on ajoute les États-Unis.

Bien que l’on puisse trouver l’origine de cette notion dans l’idée d’une Fédération impériale, populaire à la fin du XIXe siècle, ce n’est en réalité qu’au début du XXIe siècle qu’elle s’imposa dans les cercles eurosceptiques. L’historien Robert Conquest arguait dans Reflections on a Ravaged Century, publié en 2001, qu’une union de l’Anglosphere était possible, plus forte qu’une alliance, sans être une fédération. James C. Bennett, dans The Anglosphere Challenge: Why the English-Speaking Nations Will Lead the Way in the Twenty-First Century, publié en 2004, pensait qu’une histoire, une culture et une langue communes plaçaient l’Anglosphere dans une situation idéale pour saisir les opportunités technologiques, sociales et économiques qui s’offraient à elle au XXIe siècle. À la même période, les eurosceptiques ajoutaient que le soutien unanime du Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande à l’intervention américaine en Irak était un signe évident que les Britanniques avaient plus d’intérêts en commun avec l’Anglosphere qu’avec une Europe alors divisée et quelque peu hostile.

L’idée d’un rapprochement avec l’Anglosphere inspira également le gouvernement conservateur de David Cameron, et son ministre des Affaires étrangères, William Hague. Mais ce sont surtout les plus eurosceptiques au sein du parti, comme Boris Johnson, alors maire de Londres, qui exprimaient leur frustration vis-à-vis de l’UE en appelant à tisser des liens plus étroits avec l’Australie[6]. La notion d’Anglosphere n’a jamais vraiment été utilisée dans le discours de politique étrangère américain, mais le concept a eu plus d’écho auprès des gouvernements conservateurs au pouvoir en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande au tournant des années 2010. Néanmoins, le CANZUK (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, Royaume-Uni) n’est jamais devenu une association formelle reposant sur des traités quadripartites. Et le gouvernement britannique de David Cameron n’y voyait qu’un complément à l’appartenance à l’UE, et non une possible alternative. Au contraire, les Brexiters, l’UKIP en tête, voyait dans l’Anglosphere une occasion de rejeter les valeurs et les normes européennes d’inspiration sociale-démocrate en faveur de valeurs néolibérales prétendument partagées par ces États.

Après le référendum de 2016, l’idée d’un renforcement des liens avec les pays de l’Anglosphere est passée du statut d’aspiration marginale à celui de politique au cœur du projet de « Global Britain », visant à redéfinir les relations diplomatiques, commerciales et de sécurité du Royaume-Uni. Dès le discours de Lancaster House de 2017, la Première ministre Theresa May insistait sur la façon dont l’histoire et la culture pouvaient être utilisées pour « forger des relations aussi bien avec de vieux amis que de nouveaux alliés[7] ». À l’époque, il était attendu que de nouveaux accords commerciaux soient signés relativement rapidement avec l’Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, mais aussi l’Inde et les États-Unis. Le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande s’apprêtent d’ailleurs à signer un accord commercial fin 2021, faisant suite à celui signé avec l’Australie en juin 2021. En revanche, Boris Johnson a dû reconnaître en septembre 2021 que l’accord tant attendu avec Washington ne verrait probablement pas le jour avant 2024[8].

Ce qui se joue autour de l’AUKUS dépasse ainsi le seul enjeu de livraison de sous-marins à la flotte australienne. Pour les Britanniques, il s’agit par-dessus tout de conforter le rôle qu’ils entendent jouer auprès de Washington et de Canberra, mais aussi de convaincre les autres pays de la zone indopacifique du rôle que le Royaume-Uni entend y jouer, tant dans les relations commerciales que pour la sécurité de la région.

L’AUKUS et la stratégie indopacifique du Royaume-Uni

La création de l’AUKUS s’inscrit dans la continuité de décisions stratégiques américaines amorcées par l’administration Obama. Le « pivot » vers l’Asie-Pacifique, région que l’on envisage plus largement aujourd’hui sous le terme d’Indopacifique, a été confirmé par l’administration actuelle de Joe Biden. L’accord sur les sous-marins n’est en réalité qu’une facette d’une coopération qui concerne des domaines aussi variés que les capacités cyber, l’intelligence artificielle ou les technologies quantiques[9]. L’adversaire visé par l’AUKUS, jamais mentionné dans la déclaration du 15 septembre, est évidemment la Chine.

La participation britannique à l’AUKUS est ainsi cohérente avec les objectifs fixés par la nouvelle Revue intégrée publiée par le gouvernement Johnson. Le document stratégique de 2021 détaille quelques-uns des objectifs et des moyens associés au « tournant » vers l’Indopacifique voulu par Londres. Il convient de rappeler que le Royaume-Uni est déjà un acteur de la sécurité et de la défense dans la région, notamment grâce aux accords auxquels il participe, comme le Five Power Defence Agreement (FPDA) avec la Malaisie, Singapour, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, ou l’alliance informelle des « Five Eyes » dans le domaine du renseignement, avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et le Canada. Militairement, la présence britannique reste limitée dans la région. La garnison de Brunei, qui comporte un millier de membres, est la dernière force britannique permanente de la région, si l’on exclut la base de Diego Garcia. Cependant, en faisant de l’Asie la destination du voyage inaugural de son nouveau porte-avions, le HMS Queen Elizabeth, la Grande-Bretagne espérait donner une résonnance concrète au discours sur « Global Britain » et signaler son intention de renforcer sa présence dans la région. Mais le « tournant » vers l’Indopacifique décrit dans la Revue intégrée était quelque peu remis en cause par les moyens limités à la disposition des forces armées suite aux annonces du Defence Command Paper de 2021.

On peut ainsi interpréter l’AUKUS comme une nouvelle façon pour les Britanniques de monter qu’ils figurent parmi les principaux acteurs de la sécurité dans la zone indopacifique, prêts à résister à une Chine toujours plus expansionniste. Cependant, l’AUKUS semble également confirmer que la stratégie britannique, loin d’être celle d’une puissance, même moyenne, libérée des prétendus freins imposés par son appartenance à l’UE, ressemble de plus en plus à celle d’un petit État, contraint de suivre les priorités définies par une puissance de premier rang, en l’occurrence les États-Unis, et ne pouvant prouver sa valeur qu’en jouant le rôle d’intermédiaire avec d’autres puissances régionales, ici l’Australie. L’erreur de l’AUKUS, que la crise diplomatique qui a suivi la déclaration du 15 septembre a mis en exergue, est de faire fi d’autres possibles coopérations pour la sécurité de l’Indopacifique, en tenant à l’écart des alliés comme la France. Le secret qui a entouré les négociations préalables à la signature de ce nouvel accord est le signe manifeste d’une lecture erronée du rôle que Paris joue déjà dans la région et complique inutilement les relations avec la seule autre puissance européenne à la taille et aux ambitions comparables à celles du Royaume-Uni.

L’Indopacifique et la coopération franco-britannique : une rivalité irraisonnable

La France a volontairement minimisé le rôle joué par le Royaume-Uni dans le nouveau partenariat de sécurité, considérant l’implication britannique dans l’AUKUS comme une occasion pour le gouvernement de se faire valoir principalement sur la scène politique intérieure alors que les conséquences négatives du Brexit sont de plus en plus évidentes pour l’électorat. Cela n’a pas empêché les événements de septembre 2021 de provoquer le report du sommet des ministres franco-britanniques de la Défense, nouveau symptôme des tensions qui existent dans les relations politiques entre Paris et Londres depuis 2016. Mais cette annulation qui n’en porte pas le nom souligne également le fait que la relation franco-britannique repose désormais aussi sur l’état de la coopération entre les deux États dans la zone indopacifique.

En effet, les ambitions communes listées par les l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis n’entrent pas en contradiction avec le rôle que la France assume dans la région et le renforcement de la coopération entre Paris et Londres figure même parmi les objectifs de la Revue intégrée[10]. En effet, la France et le Royaume-Uni sont deux États au statut comparable : puissances nucléaires, membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU, avec une implication historique dans la région indopacifique. Il n’est pas nouveau que les deux États entrent en concurrence dans le domaine de l’industrie et des contrats qui y sont associés. Mais la crise actuelle, dont le gouvernement Johnson entend profiter nationalement pour asseoir sa popularité, n’est en réalité pas dans l’intérêt stratégique du Royaume-Uni. Il conviendrait en effet de ne pas insulter l’avenir en se privant d’emblée d’associer à terme Paris aux projets de l’AUKUS. L’appel téléphonique entre Joe Biden et Emmanuel Macron entrouvre la possibilité d’une telle coopération en reconnaissant le rôle joué par la France, et plus largement l’UE, dans la région[11]. Au contraire, en jetant de l’huile sur le feu dans ses déclarations publiques, Boris Johnson ne résout rien[12]. Le risque serait que la situation ne se dégrade encore et nuise à la relation bilatérale, tant dans la zone indopacifique qu’en Europe. Par ricochet, cette crise pourrait également nuire à l’OTAN, alors que se pose la question de ce que pourrait signifier concrètement une « autonomie stratégique » européenne voulue par Emmanuel Macron.

Mais l’unité européenne sur la question est encore loin d’être atteinte. Dans la crise diplomatique actuelle, la France a bien reçu le soutien de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, ainsi que du Haut représentant Josep Borrell, mais la réaction des États-membres a été tout sauf unanime, la Première ministre danoise Mette Frederiksen critiquant par exemple les discours pouvant nuire à la relation transatlantique[13].

De façon très concrète, la lecture de la stratégie européenne pour l’Indopacifique, publiée le même jour que l’annonce de l’AUKUS, montre que l’UE n’aspire pas à jouer un rôle prépondérant dans le domaine de la défense[14]. À défaut d’une politique coordonnée entre alliés européens dans la région, la France souhaiterait renforcer ses liens avec d’autres États, comme le Japon et l’Inde. Mais ces pays étant eux-mêmes liés à l’Australie et aux États-Unis au sein du Quad (Quadrilateral Security Dialogue), l’intérêt de la France semblerait plutôt se situer du côté d’un rapprochement avec l’AUKUS. Si cette éventualité semble difficile à envisager à court terme compte tenu des tensions actuelles, il s’agirait en réalité d’un choix raisonnable pour l’avenir de la stratégie française dans l’Indopacifique. Il s’agit en particulier pour la France de confirmer l’importance de la relation franco-britannique pour faire face aux inquiétudes liées à la montée en puissance de la Chine. Ensemble, Paris et Londres pourront mieux faire valoir leur point de vue auprès des États-Unis, dont la politique étrangère ne fait pour le moment pas grand cas de ses alliés européens.

Conclusion

Le secret qui a entouré le nouveau partenariat de sécurité entre l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis fut à l’origine de la crise diplomatique actuelle avec la France. Cependant, la cohérence entre la stratégie française dans la région indopacifique et celle qui préside à la formation de l’AUKUS aurait pu conduire à y associer Paris. Boris Johnson est le seul des trois dirigeants de l’AUKUS qui a cherché à tirer profit de la crise actuelle pour accroître son aura nationale. Mais le prix est élevé pour le Royaume-Uni. Certes, l’AUKUS peut être vu comme le sacre des liens avec l’Anglosphere. Mais vouloir opposer celle-ci au partenariat franco-britannique n’a guère de sens tant le statut et les aspirations de Paris et Londres sont proches. L’alignement en cours avec la stratégie américaine réduit le statut de la Grande-Bretagne à celui de petit État, toujours plus dépendant d’une puissance de premier plan qui n’a, de plus, que peu de considération pour ses alliés, comme la crise afghane l’a montré. Dès lors, sans lien fort entre les deux principales puissances européennes, l’une comme l’autre risque de voir son statut déjà fragile sur la scène internationale davantage encore remis en cause.

Bibliographie

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[1] Joe Biden, Boris Johnson, Scott Morrison, déclaration conjointe, 15 septembre 2021. https://www.whitehouse.gov/briefing-room/statements-releases/2021/09/15/joint-leaders-statement-on-aukus/

[2] Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, La stratégie de la France dans l’Indopacifique, 2021. https://www.elysee.fr/admin/upload/default/0001/10/c3852600ccbecbccb2fa05ecf147fa307a79ac17.pdf

[3] Minister for Foreign Affairs, « Inaugural Australia-France 2+2 Ministerial Consultations », foreignminister.gov.au, 30 août 2021. https://www.foreignminister.gov.au/minister/marise-payne/media-release/inaugural-australia-france-22-ministerial-consultations

[4] « Jean-Yves Le Drian dénonce ‘un coup dans le dos’ après la rupture du contrat des sous-marins par l’Australie », francetvinfo.fr, 16 septembre 2021. https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/armee-et-securite/rupture-du-contrat-des-sous-marins-par-l-australie-c-est-un-coup-dans-le-dos-denonce-jean-yves-ledrian_4770743.html

[5] Andrew Rawnsley, « Boris Johnson’s Global Britain is exposed as impotent and friendless by Afghanistan », The Guardian, 22 août 2021. https://www.theguardian.com/commentisfree/2021/aug/22/boris-johnson-global-britain-exposed-impotent-friendless-afghanistan

[6] Boris Johnson, « Stuff the EU, auld alliance serves us well », The Daily Telegraph, 25 août 2013. https://www.smh.com.au/opinion/stuff-the-eu-auld-alliance-serves-us-well-20130826-2sm6g.html

[7] Theresa May, discours, Lancaster House, Londres, 17 janvier 2017. https://www.gov.uk/government/speeches/the-governments-negotiating-objectives-for-exiting-the-eu-pm-speech

[8] Heather Stewart, « Britain’s hopes of early post-Brexit trade deal with US appear dashed », The Guardian, 21 septembre 2021. https://www.theguardian.com/politics/2021/sep/21/britains-hopes-of-early-post-brexit-trade-deal-with-us-appear-dashed

[9] Joe Biden, Boris Johnson, Scott Morrison, déclaration conjointe, 15 septembre 2021. https://www.whitehouse.gov/briefing-room/statements-releases/2021/09/15/joint-leaders-statement-on-aukus/

[10] HM Government, Global Britain in a competitive age: Integrated Review of Security, Defence, Development and Foreign Policy, CP 403, Londres: Stationery Office, 2021, p. 66. https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/975077/Global_Britain_in_a_Competitive_Age-_the_Integrated_Review_of_Security__Defence__Development_and_Foreign_Policy.pdf

[11] Joe Biden, Emmanuel Macron, déclaration conjointe, 22 septembre 2021. https://www.whitehouse.gov/briefing-room/statements-releases/2021/09/22/joint-statement-on-the-phone-call-between-president-biden-and-president-macron/

[12] « Boris Johnson tells Macron: Donnez-moi un break over new pact », bbc.com, 23 septembre 2021. https://www.bbc.com/news/uk-58654624

[13] Philip Flores, « Mette Frederiksen in Sensationally Outspoken Criticism of EU Leaders », politiken.dk, 22 septembre 2021. https://politiken.dk/udland/art8390637/Mette-Frederiksen-in-Sensationally-Outspoken-Criticism-of-EU-Leaders?shareToken=4zSkfRAAjF7A

[14] European Commission, The EU strategy for cooperation in the Indo-Pacific, JOIN (2021) 24 final, 16 septembre 2021. https://eeas.europa.eu/sites/default/files/jointcommunication_2021_24_1_en.pdf

Protocole nord-irlandais : l’impasse persiste

Par Marie-Claire Considère-Charon

Suite à son retrait de l’union douanière et du marché unique, le Royaume Uni est devenu un pays tiers, ce qui suppose l’instauration de contrôles sur les marchandises en provenance et à destination de l’UE.

Le besoin impérieux d’éviter que ces contrôles aient lieu sur le territoire de l’Irlande s’est exprimé de manière quasi unanime dès le lendemain du referendum. En signant l’Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne le gouvernement de Boris Johnson s’est engagé à mettre en place une frontière qui ne soit pas sur le sol irlandais. Mais une fois venu le moment d’appliquer le dispositif de contrôle des échanges entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord prévu par le Protocole d’Irlande et d’Irlande du Nord, les désagréments sous la forme d’embarras portuaires, de blocages des marchandises et de délais de livraison rallongés n’ont pas tardé à apparaître. Ces conséquences, apparemment inattendues du côté britannique, ont suscité l’indignation et la polémique des responsables britanniques et nord-irlandais au point de remettre en cause un accord dûment signé tout en provoquant des heurts et des démêlés juridiques entre Européens et Britanniques.

Quelques rappels

De façon à éviter le retour d’une frontière dure en Irlande, le Protocole a mis en place une frontière de facto entre l’île de la Grande-Bretagne et l’île d’Irlande, l’Irlande du Nord relevant des règles du marché européen pour ce qui est du commerce des marchandises.

Si le Protocole permet aux marchandises de circuler librement entre l’Irlande du Nord, la République d’Irlande et le reste de l’Union Européenne, il stipule, en outre, que pour celles qui pénètrent en Irlande du Nord – véritable porte d’entrée au marché unique – la preuve puisse être fournie qu’elles se conforment à la législation européenne. Elles sont sujettes aux tarifs européens si elles sont jugées « à risque d’être acheminées dans l’Union européenne ».

Depuis janvier 2021 ces dispositions ont porté sur le commerce de bétail, l’agro-alimentaire et tout particulièrement les produits à base de viande réfrigérée, qui supposent des certificats sanitaires d’exportation à l’Union européenne, ainsi que sur produits importés interdits à l’importation comme de la terre et des anguilles.

Le mur bureaucratique

De nouvelles et multiples formalités administrativesont entrainé des contrôles inédits sur le respect du Code des douanes de l’UE, de la législation sur les marchandises, des règles SPS, des normes sur la production et la commercialisation agricole, ou encore de la TVA et des droits d’accise.

Outre les files d’attente aux ports nord-irlandais, ces nouvelles contraintes commerciales ont entrainé de nouveaux processus et de nouveaux coûts pour les entreprises nord-irlandaises confrontées à des problèmes d’acheminement et de livraison, qui ont particulièrement concerné les marchandises transitant entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord.

Une enquête auprès de 190 entreprises de production nord-irlandaises publiée en avril 2021[1] a révélé que les trois quarts d’entre elles ont été impactées de façon négative au cours des trois premiers mois de l’année 2021. 93% ont enregistré des coûts supplémentaires sur l’achat des matières premières et 37% ont déclaré que les perturbations au niveau de leurs chaines d’approvisionnement ont constitué le plus gros obstacle à la reprise de leur activité. La situation semble toutefois s’être améliorée par la suite dans la mesure où un bon nombre de détaillants et de sociétés, soucieux d’éviter les contrôles et les formalités administratives, ont adapté leurs pratiques et planifié différemment leurs chaînes d’approvisionnement en se procurant davantage de produits en République d’Irlande ou encore dans le reste de l’Union Européenne.

Une application controversée

Depuis l’entrée effective du Royaume-Uni dans l’ère post-Brexit, l’application du Protocole nord-irlandais n’a cessé de susciter débats, polémiques et controverses. Dès le début de l’année le Royaume-Uni a montré ses réticences et son désaccord sur la mise en pratique des échanges et des contrôles, en invoquant le besoin pour les entreprises de s’adapter à la nouvelle législation commerciale.

Après avoir affirmé son attachement inconditionnel à un commerce sans entraves au sein de son marché intérieur et décrété qu’il n’y aurait pas de contrôles[2], le Premier ministre a tantôt minimisé leur importance, tantôt réclamé des délais de grâce et des dérogations pour alléger les entraves aux échanges entre la Grande-Bretagne et l’lrlande du Nord, ou encore contesté l’existence même du Protocole pour les barrières jugées ridicules au commerce intérieur. Les autorités britanniques, ainsi que unionistes du DUP qui ont clamé leur hostilité au dispositif instauré par le Protocole en mer d’Irlande, n’ont par ailleurs cessé de déplorer le manque de souplesse des Européens en réclamant que le protocole soit revu et corrigé, voire annulé.

Des discussions sur le mode d’application du Protocole se sont parallèlement poursuivies au niveau du comité conjoint RU-UE, mais des blocages persistent à l’évidence entre les deux parties sur un certain nombre de questions.

Négligence ou mauvaise foi des Britanniques ?

L’impact du Protocole sur les échanges entre la Grande-Bretagne l’Irlande du Nord semble avoir pris par surprise les autorités britanniques. Sous le feu des critiques des unionistes nord-irlandais du DUP qui n’ont pas soutenu l’accord de retrait au Communes, les autorités britanniques ont expliqué qu’il ne leur était pas possible d’estimer l’impact du Protocole au moment des négociations. Pourtant les problèmes potentiels avaient été identifiés à l’origine par les deux parties et les conséquences intégralement prévues, comme en atteste un document adressé par le Premier ministre Boris Johnson au président de la Commission Européenne de l’époque, Jean-Claude Juncker. Si le gouvernement britannique soutient que cela équivaut à une distorsion inacceptable des échanges et requiert des changements majeurs au Protocole, de tels effets étaient prévus par des évaluations lorsque l’Accord de retrait avait été signé.

Dans la proposition britannique du 2 octobre 2019 pour un protocole révisé[3], une note  explicative précisait en effet que la mise en place du Protocole signifierait des contrôles d’identité, des vérifications administratives et des inspections physiques par les autorités britanniques comme l’exigeraient les règles européennes applicables sur tout l’agro-alimentaire entrant en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne, ainsi que des contrôles réglementaires conformes au droit européen. La proposition demandait également une zone réglementaire sur l’intégralité du territoire irlandais qui couvrirait toutes les marchandises y compris l’agro-alimentaire.

D’après l’ancien directeur du personnel de Theresa May, Gavin Barwell, le Premier ministre Boris Johnson avait parfaitement compris l’impact potentiel des contrôles sur les échanges en mer d’Irlande et bluffait tout simplement lorsqu’il faisait valoir qu’ils avaient été sous-estimés[4].

Manœuvres dilatoires ou recherche sincère de compromis ?

En réponse aux embarras portuaires[5] et aux difficultés de mise en place du Protocole, des délais de grâce ont été consentis sur la demande des Britanniques pour suspendre les contrôles pour plusieurs denrées de façon à permettre aux sociétés nord irlandaises de s’adapter progressivement. Il s’agissait pour elles de de se familiariser avec les nouvelles exigences de certifications et aussi de pouvoir adhérer au projet d’assistance digitale. En décembre 2020, Européens et Britanniques s’étaient accordés sur un report de trois mois de la pleine application de la législation européenne. Ce délai avait été reconnu aux supermarchés et à leurs fournisseurs pour leur éviter les formalités sanitaires et phytosanitaires. De même, l’application des modalités règlementaires qui interdisaient l’importation de certains produits à base de viande animale, y compris les saucisses et la viande réfrigérée depuis la Grande-Bretagne, était repoussée de six mois.

Alors qu’on se rapprochait de la fin de la période d’ajustement fixée au 1er avril, et malgré un certain nombre d’avertissements des Européens depuis janvier 2021, l’inertie des Britanniques empêchait toute avancée dans l’organisation des échanges. Le 3 mars 2021, le Royaume-Uni décrétait alors unilatéralement un nouveau report de 6 mois de la date de l’application effective du Protocole au 1er octobre 2021. L’Union européenne, qui assimilait ce geste à la rupture du traité[6], décidait le 15 mars 20212 d’introduire une procédure en manquement à l’encontre le RU pour son refus de respecter le Protocole nord-irlandais[7].

Après plusieurs semaines de suspense, la Commission européenne est revenue sur sa décision le 28 juillet et a suspendu la procédure en manquement. Selon le porte-parole de la Commission, « en décidant de ne pas passer à l’étape suivante de la procédure d’infraction », l’UE « entendait montrer plus de souplesse afin d’offrir l’espace nécessaire pour réfléchir à une solution durable en vue de la mise en œuvre du Protocole[8]. » Elle espérait ainsi persuader les Britanniques d’appliquer le protocole signé par les deux parties bien que Londres continue à le contester.

Cette décision survenait une semaine après que David Frost, le négociateur en chef du Royaume-Uni pour le Brexit, prenait la parole à la Chambre des Lords pour demander à l’UE de renégocier l’accord signé en 2019. Il indiquait que les deux parties devaient convenir d’une pause et prolonger encore le délai de grâce pour répondre aux questions posées par le Protocole.

La mise en demeure de David Frost

Cette nouvelle offensive des Britanniques a pris la forme d’un document officiel de 27 pages dit command paper[9] qui appelle à la révision de portions importantes de l’Accord, dans le but de parvenir à un « Protocole rééquilibré»[10]. Jugeant le texte “bancal” et “insoutenable”, le négociateur britannique David Frost a déclaré vouloir “réécrire certains points clés de l’accord” conclu par Boris Johnson en octobre 2019. Il justifiait sa démarche en expliquant que le Protocole était sensiblement différent de ce que les Britanniques avaient initialement proposé, et que les problèmes qui surgiraient pourraient être résolus par une mise en œuvre du dispositif qui soit souple et pragmatique.

Partant du constat que le Protocole a failli à un de ses objectifs essentiels (celui de protéger la place de l’Irlande du Nord dans le marché interne du Royaume-Uni et d’éviter des bouleversements dans la vie quotidienne des citoyens[11]), le command paper soutient une refonte profonde du Protocole, avec la suppression de toutes les formalités douanières pour les biens transitant de Grande-Bretagne à l’Irlande du Nord, sauf s’ils sont explicitement destinés à entrer sur le marché unique européen. Londres souhaite mettre ainsi en place un “double régime réglementaire”, qui permette aux produits, qui seraient conformes aux normes britanniques, mais n’appliqueraient pas la législation européenne, de pouvoir circuler en Ulster alors que, d’après les termes du Protocole, de tels produits doivent se conformer aux standards européens. Les entreprises commerciales devraient à cet égard préciser la destination finale des marchandises en transit que ce soit l’Irlande du Nord ou la République d’Irlande[12]. Dans le second cas des contrôles de conformité douaniers et réglementaires seraient alors requis.

Ce système dépend, toutefois, de deux conditions pour être praticable : d’abord, que les entreprises ne manquent pas de déclarer en toute honnêteté l’ultime destination des denrées concernées ; ensuite, qu’elles puissent garantir le choix de la destination jusqu’au terme de l’acheminement. Le document reconnait le risque associé à un système fondé sur des déclarations d’opérateurs, en affirmant qu’il devrait être étayé par un mécanisme de renforcement intelligent fondé sur la transparence totale des chaines d’approvisionnement.

Quant aux SPS, le Royaume-Uni souhaite établir un régime d’équivalence où les deux parties pourraient reconnaître éventuellement leurs standards respectifs, produit par produit, de sorte que les contrôles, à plus ou moins court terme, ne s’avèrent plus nécessaires ou soient considérablement réduits. Il s’agirait d’un accord à l’instar de celui qui a été signé entre l’UE et la Nouvelle Zélande où les deux parties certifient que leurs règles et standards sont équivalents dans le domaine de l’agro-alimentaire[13]. Un accord de ce type éliminerait à la fois le recours à de nombreuses formalités administratives et le besoin de mettre en place des contrôles. Toutefois, des certificats vétérinaires resteraient nécessaires pour les produits à base de viande animale, avec les coûts qui leur sont associés, de même que pour les produits à base de viande réfrigérée qui continueraient à être exclus.

Il est permis de douter que de telles propositions puissent être retenues, car Européens et Britanniques ne semblent pas prêts à s’entendre sur les mécanismes à mettre en place pour accorder les équivalences. On sait combien les règles européennes sont strictes dans le domaine de la sécurité alimentaire et les Européens entendent demeurer particulièrement vigilants sur tous les produits qui pénètrent le marché unique.

La Commission Européenne, ainsi que certains partis nord-irlandais, ont évoqué un accord similaire à celui qui a été signé entre la Suisse et l’Union Européenne qui, selon les Européens, éliminerait 80% des contrôles SPS et les lourdeurs administratives subies par les opérateurs britanniques qui exportent vers l’Union Européenne. Néanmoins, cela exigerait du RU de s’aligner sur la législation européenne et de consentir à une forme de contrôle exercé par l’UE. Cela pourrait donner aux opérateurs commerciaux un sursis apprécié mais on sait à quel point les responsables Britanniques sont hostiles à toute forme d’alignement.

Le Royaume-Uni souhaiterait également s’affranchir de l’article 10 du Protocole, qui lui impose de se soumettre au régime européen des aides d’État pour les décisions affectant l’Irlande du Nord[14].

Enfin, le gouvernement entend dénoncer l’article 12 et mettre un terme à l’autorité à l’autorité de la Cour de justice européenne dans l’application du Protocole nord-irlandais[15]. Il s’agit d’un point de désaccord des plus sérieux dans la mesure où l’Union Européenne entend bien continuer à se référer à la plus haute juridiction européenne en cas de litige dans l’application des dispositions du Protocole qui soumettent l’Irlande du Nord au droit de l’UE (Code des douanes de l’UE et régime des aides d’État, notamment).

Le command paper mentionne enfin la possibilité de déclencher l’article 16 du Protocole, c’est-à-dire les mesures de sauvegarde qui permettent au Royaume-Uni de suspendre temporairement ses obligations vis-à-vis du Protocole, en particulier en cas de distorsions des échanges, tout en concluant que le recours à cet article, en l’état actuel des choses, ne serait pas approprié, contrairement à la voie consensuelle[16].

Des propositions jugées inacceptables et irréalistes par Bruxelles

Les propositions britanniques divergent de façon significative de ce qui a été formulé dans l’accord de retrait, ce qui explique qu’elles aient été aussitôt rejetées par l’Union Européenne. La Commission a rétorqué que Londres devait se conformer au Protocole et respecter les règles européennes sur tous les produits, sans exception[17]. Les produits agro-alimentaires vendus en Irlande du Nord pourraient, en effet, constituer un danger pour l’UE, même s’ils n’y étaient pas vendus ni consommés, à cause du risque de contamination animale ou végétale d’un pays à l’autre et de la nature complexe des chaines d’approvisionnement alimentaires.

Si une renégociation du Protocole ne leur semblait pas envisageable, les responsables européens se disaient disposés à faire quelques concessions sur les mécanismes mis en place et à se mettre en quête de solutions concrètes. L’appel des Britanniques à un moratoire sur l’application du Protocole a également été mal reçue par les Européens qui y ont vu une nouvelle manœuvre dilatoire. En l’état, il est difficile de savoir s’ils consentiront à reporter encore de quelques mois l’application pleine et entière du Protocole au 1er octobre prochain.

L’avenir de la province irlandaise en suspens

Dans la province britannique, l’état d’esprit était fébrile à l’approche de l’été et, compte-tenu de la colère de la communauté unioniste à l’encontre du Protocole nord-irlandais, nombreux étaient ceux qui redoutaient une nouvelle flambée de violence à l’occasion des célébrations loyalistes de juillet. Heureusement, l’été fut relativement calme[18]. Hormis une série de drapeaux britanniques et irlandais brulés par des militants des deux camps, les défilés orangistes se sont déroulés sans incident[19].

L’impasse autour de l’application du Protocole ne peut pourtant qu’accroître l’instabilité de la province. Le secteur industriel nord-irlandais et celui des échanges commerciaux subissent les dommages collatéraux du bras de fer qui oppose Européens et Britanniques. L’inquiétude quant à l’évolution de la situation est palpable parmi les fermiers, les commerçants, les entrepreneurs et les responsables de la grande distribution qui dépendent des échanges avec la Grande-Bretagne.

Aodhan Connolly (qui représente un grand nombre d’entreprises dans la petite et la grande distribution au sein du Consortium nord-irlandais de vente au détail) a déclaré que la filière attendait de la stabilité et la certitude qu’une solution viable à long terme tienne compte de leurs intérêts commerciaux. Il ajoutait que les commerces en Irlande du Nord étaient « en mode pause » dans l’attente fébrile du 1er octobre[20] qui pourrait se solder par un surcroît de formalités et de coûts.

Outre les problèmes commerciaux, le Protocole a également été un facteur d’instabilité politique au point de menacer le fonctionnement des institutions nées de l’accord du Vendredi saint. Européens et Britanniques se reprochent mutuellement de mettre en danger la fragile paix obtenue en 1998 après trois décennies de violences entre unionistes protestants viscéralement attachés à la Couronne et nationalistes catholiques, favorables à une réunification à plus ou moins long terme avec l’Irlande. Si les nationalistes ne se montrent guère enthousiastes vis-à-vis du Protocole et admettent qu’il pose des soucis d’approvisionnement, ils ne voient pas d’alternative possible hormis le retour d’une frontière dure sur le sol irlandais, qui serait un échec majeur et une atteinte directe aux Accords du Vendredi saint. Le Premier ministre Boris Johnson a su habilement exploiter la colère et le malaise des nord-irlandais pour tenter de culpabiliser les Européens, en particulier à l’occasion de la malencontreuse décision de la Commission Européenne de déclencher l’article 16 le 1er février 2021 dans un contexte de pénurie de vaccins sur le Continent. David Frost a également montré qu’il n’hésitait pas à instrumentaliser l’Irlande du Nord et ses problèmes d’approvisionnement pour faire pression sur ses partenaires européens en assimilant le Protocole à une entaille à l’unité du Royaume.

Mais les unionistes, qui doivent actuellement tenter de résoudre la crise profonde que traverse le DUP[21], premier parti de gouvernement, ne sont pas dupes des motivations des responsables britanniques et ne manquent pas de rappeler la trahison de Boris Johnson qui leur avait assuré qu’il n’y aurait jamais de frontière entre les deux îles au congrès du DUP en novembre 2018.

Après la démission d’Edwin Poots qui l’avait emporté sur le nouveau leader du DUP dans un duel éprouvant, Jeffrey Donaldson est encore en quête de la légitimité qui lui permettrait d’assumer cet automne, aux côtés de la vice première ministre nationaliste Michelle O’Neill, ses fonctions de Premier ministre[22]. Il aura pour tâche de préparer l’élection déterminante de 2022 au Parlement de Stormont. Si elle produit une majorité hostile au Protocole, une remise en question de l’emplacement de la frontière en mer d’Irlande pourrait alors avoir lieu. L’option du retour d’une frontière terrestre pourrait refaire surface avec tous les risques politiques, économiques et commerciaux qu’elle recèle. Mais, sauf un coup de tonnerre électoral, les élections nord-irlandaises de 2022 se solderont vraisemblablement par une majorité favorable à la mise en place d’un Protocole qui fonctionne.

Conclusion

Le Brexit a profondément ébranlé le statu quo qui consistait pour l’Irlande du Nord à se rapprocher de la République dans quasiment tous les domaines, sans pour autant remettre en cause son statut juridique.

Comme l’observe Michel Barnier dans son ouvrage la Grande illusion[23], le problème fondamental posé par le substitut du backstop est qu’il place l’Irlande du Nord dans deux espaces douaniers. Ce statut apparemment inédit en fait un casse-tête juridique et logistique.

S’il parait probable qu’une renégociation du Protocole nord-irlandais est à exclure, il est bien difficile de prévoir les tactiques auxquelles Londres aura recours dans les prochains mois et comment Dublin, l’Union européenne et Washington réagiront. Pour Londres la question est d’évaluer quelles concessions l’UE est prête à consentir et comment les obtenir tout en tenant compte de ses intérêts commerciaux dans la perspective d’une global Britain[24].


[1] Tughans, Findings from a survey of businesses in the manufacturing industry,  Perceptive Insight among 190 companies, May 2021 (https://www.tughans.com/wp-content/uploads/2021/05/Manufacturing-NI-Report_2021.pdf)

[2] Skynews, The PM said there would be ‘no checks’ but there will be, Wednesday 20 May 2020, https://news.sky.com/story/johnsons-deal-for-northern-ireland-is-not-what-was-agreed-11991803

Boris Johnson affirmait en mai 2020 qu’i n’y aurait pas de tarifs sur les produits entrant en Irlande du Nord mais toutefois que des tarifs seraient imposables si les marchandises étaient destinées à la vente en Irlande ou plus largement à l’intérieur du marché unique ou s’il y avait un risque important qu’elles y terminent leur trajet. Dans un article de The Atlantic, intitulé The minister of chaos, Tom McTague affirme que Boris Johnson sait parfaitement ce qu’il fait,  ce qui laisse supposer que tout dans son comportement est pour ainsi dire calculé, voire cynique et qu’il suffit de choisir la bonne rhétorique pour rallier l’électorat. Tom McTeague, The Minister of Chaos, The Atlantic, 7 juin 2021. https://www.theatlantic.com/magazine/archive/2021/07/boris-johnson-minister-of-chaos/619010/

[3] HM Government , Explanatory note on UK proposals for an amended Protocol on Ireland/ Northern Ireland, (2) Regulatory compliance for goods, 7-11. assets.publishing.service.gov.uk

Maddy Thimont Jack & Jess Sargeant July 22 2021, Fixing the problems with the Northern Ireland protocol may have just got even harder.

[4] Boris Johnson falsely claiming not to have realized Brexit damage to Northern Ireland, senior tory says, Independent, 9 June 2121, https://www.independent.co.uk/news/uk/politics/johnson-brexit-northern-ireland-barwell-b1862391.html

[5] Dès la fin décembre 2020 des bouchons étaient apparus avec de longues files de camions et le port de Dublin était lourdement congestionné.

[6] En effet, un traité international peut prendre fin à la suite d’une manifestation de volonté de l’un des contractants. Il s’agit de la loi de la dénonciation. Pour avoir valeur juridique, la dénonciation doit se produire en vertu d’une disposition conventionnelle préexistante. https://www.google.com/search?q=rompre+un+trait%C3%A9&rlz=1C5CHFA_enFR857FR857&oq=rompre+un+trait%C3%A9&aqs=chrome..69i57.6521j0j7&sourceid=chrome&ie=UTF-8

[7] Financial Times, EU launches Brexit legal action against UK, https://www.ft.com/content/80670e39-1b23-4714-a945-c3b0e3dd9b2f

[8] Euractiv, « Bruxelles suspend la procédure d’infraction contre Londres sur le protocole irlandais », 29 juillet 20212. https://www.euractiv.fr/section/royaume-uni-en-europe/news/bruxelles-suspend-la-procedure-dinfraction-contre-londres-sur-le-protocole-irlandais/

[9] Northern Ireland Protocol : the way forward, HM government, assets.publishing.service.gov.uk.

[10] N’oublions pas que le Protocole a déjà été révisé par rapport à sa version initiale figurant dans l’Accord de retrait signé en 2018 par Theresa May.

[11] Ibid, Introduction by David Frost and Brandon Lewis, p.8.

[12] Ibid, Section five, Establishing this new balance, Trade in goods within the United Kingdom, 48

[13] Ibid, Sanitary and phytosanitary measures, 49-53.

[14] Op. cit. Northern Ireland Protocol : The way forward, 64.

[15] Op. cit., Northern Ireland Protocol : the way forward, 67. Les Britanniques souhaitent à la place de la Cour de Justice Européenne le recours à  un organe d’arbitrage international pour prendre en charge les problèmes, sans toutefois préciser sa nature et son mode de fonctionnement.

[16] Ibid, Section four, An alternative way forward : finding an agreed new balance, 36.

[17] On peut comprendre la position de l’UE dans la mesure où la mise en place d’un système de reconnaissance mutuelle produit par produit peut paraitre infiniment fastidieuse et tout aussi difficile à maintenir et garantir..

[18] L’été a également été marqué par la polémique autour de la proposition du gouvernement britannique de mettre en place une amnistie de facto pour tous les crimes commis pendant les Troubles. Cette mesure qui interdirait au gouvernement britannique de lancer des poursuites contre les terroristes paramilitaires tout comme les soldats britanniques postés en Irlande du Nord pendant les trois décennies du conflit a réussi à rassembler tous les partis nord-irlandais, unanimement hostiles aux intentions de Londres.

[19] Le Secrétaire général de la grande loge orange d’Irlande, Mervyn Gibson a déclaré à propos des drapeaux irlandais incendiés que même s’il le déplorait il comprenait que de tels choses puissent se produire dans le climat actuel.

[20] Freya McClements, “NI farmers and retailers doubt political will exists to fix protocol issues”, The Irish times, 15 juillet 2021.

[21] M.C.Considère-Charon, « La question du Protocole nord-irlandais est-elle en passe d’être résolue? Observatoire du Brexit, 5 juillet 2021, brexit.hypotheses.org

[22] Le député à Westminster pour Lagan Valley doit en effet renoncer aux fonctions qu’il remplit depuis près d’un quart de siècle, et se faire élire à Stormont où il espère trouver un siège qui lui permette d’être coopté en tant que membre de l’Assemblée locale.

[23] Michel Barnier, La Grande illusion, Gallimard, p.370.

[24] Voir l’article de Thibaud Harrois, « L’Integrated Review de 2021 : une stratégie tous azimuts au service d’une Global Britain à l’ambition vague », Observatoire du Brexit, 25 mai 2021, https://brexit.hypotheses.org/