La tragi-comédie conservatrice et la valse-hésitation travailliste

Theresa May entre en scène au congrès des Tories, à Birmingham le 3 octobre.

 

Quel bilan dresser des conférences des deux grands partis britanniques qui se sont déroulées jusqu’au milieu de la semaine ? Beaucoup de postures, peu de sérieux et aucune avancée de fond.

Chez les conservateurs, les observateurs auront apprécié la façon dont Boris Johnson et de Mme May se sont donnés en spectacle. Peu de temps avant sa prise de parole au congrès conservateur, le premier s’est illustré par une photo qui le met en scène en train de batifoler au milieu des herbes folles de sa propriété de l’Oxfordshire. Derrière ce cliché qui fait penser à un arrêt sur image de la série « La petite maison dans la prairie », le trublion de la vie politique britannique a voulu railler des confessions inattendues de Mme May à une journaliste de la télévision anglaise. Elle a avoué que courir à travers les champs de blé d’agriculteurs mécontents était la chose la plus mal élevée qu’elle ait faite. Sur un ton moins badin, Boris Johnson a tenu un discours ferme conforme aux déclarations des semaines passées en faveur d’un Brexit qui se solderait par un accord « Canada Plus ». Nous avons retrouvé sans surprise l’argumentaire très optimiste et parfois mensonger des hard brexiteers : la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est une chance, le Parlement de Westminster sera libre de décider de tout et des économies substantielles seront réalisées, le tout dans une posture néo-libérale hostile à toute réglementation et favorable à un libre-échange sans réelles limites. Applaudi à tout rompre par ses soutiens, le discours de l’ancien maire de Londres n’est pas pour autant de nature à déstabiliser Mme May plus qu’elle ne l’est déjà.

La convention conservatrice n’a, en effet, pas amené l’affaiblissement de Mme May escompté par ses adversaires. Les divisions au sein du parti tory sont si importantes qu’il est improbable que l’un prenne le pas sur l’autre. Plus encore, la Première ministre semble bénéficier de fidèles plus nombreux que Boris Johnson, en particulier au Parlement. Cependant, ce n’est pas sur le terrain de l’arithmétique politique que cette réunion d’automne aura permis de constater la supériorité de Mme May. Contre toute attente, elle est parvenue à dépasser son adversaire par une performance scénique qui devrait faire oublier, pour le meilleur et pour le pire, le calamiteux discours de la convention de 2017. Mercredi, au son du tube d’Abba Dancing Queen, Mme May s’est follement déhanchée sur le plateau puis à son pupitre avant de prendre la parole. Pour qui visionne la vidéo de ce moment dont seuls les femmes et les hommes politiques ont le secret, le premier sentiment qui vient est un certain malaise. Au-delà d’un contexte qui ne prête guère à la folâtrerie, le sens du rythme plutôt approximatif de la danseuse d’un jour rendait la prestation pour le moins poussive. N’est pas Barack Obama qui veut… Mais nous sommes en Angleterre, et le ridicule, voire le no sense cher à la culture britannique, est souvent une façon d’afficher son assurance et de prouver sa résilience. Et force est d’admettre que la suite du discours de la Première ministre aura permis de goûter un goût de l’autodérision fidèle à l’humour de son pays. Substantiellement, le propos de Mme May ne recèle guère de nouveautés sur le front du Brexit : un optimisme sans faille et un attachement aux propositions du plan de Chequers tout en laissant la porte ouverte aux discussions.

La convention travailliste qui s’est tenue quelques jours auparavant n’aura pas été aussi drôle. Jeremy Corbyn n’est pas particulièrement réputé pour être un boute-en-train et il doit également faire face à un parti divisé. La ligne suivie par le chef du Labour est de garantir un accord avec l’Union européenne débouchant sur une union douanière, mais qui doit aussi préserver les emplois et les services aux citoyens. Dans cette optique, il a déclaré que toutes les options étaient sur la table en cas de no deal et qu’il était prêt à soutenir Mme May si elle parvenait à arracher un accord convenable. L’ouverture d’esprit du leader travailliste est tout à son honneur, mais il ne rassurera pas ceux qui aimeraient que l’Opposition soit une force de propositions concrètes. De fait, le discours de Jeremy Corbyn aura plus marqué l’auditoire par son traitement des questions purement internes que par sa capacité à relever le défi du Brexit.

Face aux hésitations des dirigeants britanniques, les États européens qui ont une frontière avec le Royaume-Uni se préparent au pire. La ministre chargée des Affaires européennes au sein du Gouvernement français, Nathalie Loiseau, a présenté un projet de loi en Conseil des ministres qui pourrait être discuté en novembre au Parlement afin que l’Exécutif légifère par voie d’ordonnances pour régler de façon la plus rapide possible les conséquences de l’absence d’accord. Pour sa part, l’Union européenne est sur le point de publier de nouvelles notes à destination des États membres pour indiquer la marche à suivre en cas de hard Brexit. Rappelons que, de leur côté, les Britanniques poursuivent leur œuvre législative et réglementaire liée au Brexit. Après la loi de retrait adoptée en juin 2018, les deux textes en cours de discussion au Parlement sur les taxes et les douanes, un plan issu du rapport du Migration Advisory Committee a été évoqué pour réguler les flux migratoires après le Brexit. Le nouveau système sera fondé sur l’évaluation de l’apport du migrant à l’économie britannique en fonction du niveau de ses compétences (et vraisemblablement de ses capacités financières). Aucune disposition spécifique et plus favorable ne s’appliquera aux citoyens de l’Union européenne. Mme May voit certainement dans ce plan un moyen de convaincre les brexiteers que la libre circulation des personnes sera belle et bien finie outre-Manche après le 29 mars 2019. Il lui en faudra plus pour rallier une majorité sur l’éventuel accord qu’elle pourra obtenir avec l’Union européenne.

Mme May sera bientôt fixée sur son sort. Les 18 et 19 octobre se tiendra le sommet de la dernière chance pour que l’Union européenne et le Royaume-Uni parviennent à un accord. L’absence de déclarations claires de la part de la Première ministre lors de la convention conservatrice et le statu quo quant aux forces en présence rendent ardu tout pronostique relatif à l’issue du prochain sommet européen. Selon nous, un accord reste plausible mais, s’il advenait, il sera loin de tout résoudre. Il pourrait, sur certains points, relever de la manœuvre dilatoire afin de rassurer les États et les marchés. Un savant flou pourrait être entretenu sur le sort de l’Irlande du Nord. La déclaration politique sur la future relation entre les deux parties pourrait l’être tout autant. Entre le good deal, le bad deal et le no deal, pourrait bien émerger, en dernier recours, un « vague deal ».

PS : la Chambre des Communes a publié une note synthétique relative à la question irlandaise dont la résolution est indispensable pour que les deux parties parviennent à un accord.

 

Le plan alternatif des hard brexiteers des conservateurs est-il crédible ?

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Le débat politique sur le Brexit au Royaume-Uni occupe une bonne partie des conventions des partis politiques qui se déroulent en cet automne 2018. Celle des tories est particulièrement attendue du fait de la position de faiblesse de Mme May qui résulte d’un sommet de Salzbourg plutôt calamiteux pour elle. Un autre motif sérieux de préoccupation occupe désormais la Première ministre : les plans alternatifs des hard brexiteers. Après le projet du ERG qui n’avait pas laissé un souvenir impérissable en raison d’insuffisances peu contestables, celui de l’Institut pour les Affaires Économiques (Institute of Economic Affairs), groupe d’influence proche des conservateurs adeptes d’une régulation de la vie économique et sociale par le libre marché, était attendu. Le site l’IEA dévoile les ambitions du think tank : « Our mission is to improve understanding of the fundamental institutions of a free society by analysing and expounding the role of markets in solving economic and social problems ». Les « néo-libéraux » s’y retrouveront ; les défenseurs d’un marché encadré par l’État et de la redistribution la plus équitable des richesses beaucoup moins.

Quelles que soient les inclinations des uns et des autres, le Brexit, par sa complexité, implique de prendre en compte toutes les propositions qui sont susceptibles de contribuer à sortir de l’impasse politique et juridique dans laquelle se trouve le Royaume-Uni. La question est de savoir si le rapport publié par l’IEA y contribue de façon réaliste.

À titre liminaire, présentons, en quelques mots, les auteurs. Il s’agit d’abord de Shanker Singham. À Westminster, il est surnommé « le cerveau des Brexiteers ». Après avoir obtenu ses diplômes à Oxford (notamment en Chimie), il devient avocat d’affaires, lobbyiste à Washington, et conseil du candidat Mitt Romney lors des primaires républicaines de la présidentielle de 2008. Il est encensé par ses nouveaux amis conservateurs britanniques. À côté des figures de proue qu’étaient Boris Johnson et de Michael Gove lors de la campagne référendaire de 2016, Shanker Singham est resté dans l’ombre réservée aux éminences grises. Quant à Radomir Tylecote, l’autre contributeur du rapport, son curriculum vitae n’est pas particulièrement impressionnant, au point que son expertise relative au Brexit pourrait susciter quelques doutes. Nous l’aurons compris, il s’agit bien une commande des hard brexiteers menés par Boris Johnson pour contrecarrer les conclusions pessimistes de volumineuses études économiques, politiques, sociales et juridiques dirigées par d’éminents spécialistes sur le Brexit.

Le pedigree des auteurs n’éveille pas un sentiment d’objectivité profond en ce qui nous concerne. Ce constat ne doit pas empêcher d’aller plus avant et de nous plonger dans 150 pages d’analyses qui, selon leurs promoteurs, ont toutes les raisons de se substituer au plan de Chequers.

Malgré le fait que l’IEA soit réputé pour sa proximité avec les conservateurs, les propos introductifs surprennent en arguant d’un positionnement apolitique et objectif. La présence de Boris Johnson (qui a soumis son propre plan inspiré du texte de l’IEA afin de soutenir un « Super Canada deal »), de David Davis et de Jacob Rees-Mogg lors de la médiatisation du rapport démontre que l’exercice de style des prolégomènes ne saurait tromper qui que ce soit. Pour MM. Singham et Tylecote, le Brexit peut être un succès dès lors qu’il est fondé sur quatre piliers :

  • L’unilatéralisme, c’est-à-dire adopter des mesures encourageant la compétitivité des marchés en toute indépendance. Il s’agirait de limiter un maximum les taxes et les quotas pour les biens agricoles que le Royaume-Uni ne produit pas. En revanche, les zones de pêche territoriales doivent faire l’objet d’un contrôle strict par les autorités britanniques. L’unilatéralité se conçoit également par une coopération avec l’Union européenne, mais sans s’aligner sur la Coopération structurée permanente. Sans surprise, la liberté de circulation doit être remplacée par un dispositif de contrôle de l’immigration fondé sur ses avantages et ses inconvénients. Une espèce d’immigration choisie dans laquelle le Gouvernement s’est manifestement déjà engagée.
  • Le bilatéralisme : pour les rapporteurs, l’objectif est de conclure des accords bilatéraux avec les pays tiers pendant les négociations avec l’Union européenne, en se concentrant sur des accords commerciaux avec des pays qui n’ont pas de relation bilatérale avec l’UE. La conclusion de traités bilatéraux serait aussi l’occasion de s’extraire des réglementations européennes considérées comme « une menace majeure pour l’économie britannique ».
  • Le « plurilatéralisme » : le Royaume-Uni devrait, selon les auteurs, rechercher une participation aux autres grandes zones de libre-échange mondiales que sont l’Accord de Partenariat transpacifique progressiste et global, ainsi que l’Accord de libre-échange nord-américain. L’ambition est claire : poursuivre un abaissement massif des droits de douane avec les États tiers et entreprendre de nouvelles relations commerciales aux fins de libre-échange.
  • Le multilatéralisme : s’appuyer sur les règles de l’OMC afin de renforcer les autres piliers et profiter au maximum d’une adhésion pleine et entière à l’OMC.

En cas de no deal, les auteurs préconisent le maintien de tarifs douaniers nuls sur les produits agricoles et l’absence de contrôle sur les biens qui parviennent de la République d’Irlande. L’idée d’une « backstop » soutenu par l’UE est clairement exclue.

Le document fait parfois montre d’un ton agressif à l’égard de UE. Par exemple, il envisage que si, l’Union ne coopère pas sérieusement sur la base des propositions britanniques, le Royaume-Uni pourrait adopter une position plus combative : l’absence de reconnaissance des réglementations britanniques au jour du Brexit justifierait l’engagement d’une procédure devant les instances compétentes de l’OMC pour violations des règles du commerce international (GATT, accords sur les obstacles techniques au commerce, et accords relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires). Dans la même lignée, des propos très orientés sont tenus. Le rapport contient, en effet, des assertions du type : « l’appartenance à l’Union européenne a étouffé la prospérité tout autant qu’elle a empêché le Royaume-Uni de se gouverner lui-même » ; ou encore : « nombre de réglementations européennes sont défavorables à la croissance ; le Royaume-Uni doit être plus libre pour faire mieux ».

Les analyses de MM. Singham et Tylecote sont bien plus structurées que le travail du groupe des parlementaires conservateurs dévoilé dans le courant de l’été. Certaines phrases ont le mérite de l’honnêteté puisque l’IEA admet que « le Royaume-Uni a plus passé de temps à négocier avec lui-même qu’avec l’Union européenne ». L’accord commercial envisagé s’apparente au modèle de celui qui unit le Canada et l’Union européenne. Par conséquent, le rapport de l’IEA est crédible au regard de ses finalités : plus de libre-échange à l’échelle de la planète et conserver la maîtrise de la politique commerciale. Les quatre piliers évoqués s’inscrivent clairement dans une perspective d’un maintien d’une coopération avec l’UE qui serait mise au même niveau que le développement des relations avec les zones de libre-échange les plus attractives du globe (marchés nord-américain et asiatique), une participation active au sein de l’OMC, et un engagement vers de nouveaux partenariats que l’UE n’est pas parvenue à conclure (par exemple, avec les États-Unis).

Nous ne partageons pas l’opinion selon laquelle le salut du Royaume-Uni, comme de tout autre État d’ailleurs, viendrait de la poursuite du seul libre-échange et de la suppression de nombreuses réglementations sectorielles. Néanmoins, pour ceux qui soutiennent le contraire, le rapport est convaincant. Il n’en demeure pas moins qu’il recèle des carences notables, même pour un conservateur britannique hostile au plan de Chequers et à l’Union européenne :

  • conformément à la logique libre-échangiste et orthodoxe des auteurs, aucune considération n’est portée aux externalités sociales ou environnementales des mesures proposées. L’impact éventuel des recommandations en termes d’inégalités et d’appauvrissement de certaines populations n’est pas envisagé ;
  • la dimension politique et diplomatique n’est vue que selon un prisme très « britannico-britannique » qui ne tient nul compte de l’état de la politique suivie par Donald Trump aux États-Unis ou des relations actuelles entre les 27. Il est difficile de nier que ce rapport s’inscrit dans la mouvance de l’anglosphère contemporaine que nous avions évoquée il y a quelques mois sur le site ;
  • malgré ses 150 pages, l’étude s’intéresse trop rapidement à la problématique nord-irlandaise. Nous renvoyons le lecteur aux passages pertinents (pp. 110 et suivantes) pour se faire une opinion, mais l’analyse donne l’impression que cette épine majeure dans les pieds des négociateurs pourrait être facilement surmontée par les quelques mesures administratives apportées par MM. Singham et Tylecote. Nous sommes, toutefois, bien en mal de trouver une évaluation du coût et du temps de la mise en place des mécanismes envisagés. Ce n’est pas le moindre des paradoxes pour des défenseurs du « néo-libéralisme » que de faire l’économie d’une étude prospective de ce qu’ils honnissent le plus, à savoir l’effet de nouvelles normes administratives sur les échanges commerciaux…
  • sur le front juridique, les rapporteurs persistent aussi à penser que le Royaume-Uni aurait le pouvoir de conclure des accords commerciaux ou, à tout le moins, mener des négociations en matière commerciale avant le 29 mars. Il aurait été utile que MM. Singham et Tylecote se rappellent que le Royaume-Uni demeure un État membre jusqu’à cette date et qu’il est lié par le droit de l’UE qui ne lui arroge pas une telle compétence ;
  • les développements sur les aspects de sécurité et de défense sont particulièrement faibles.

Ce rapport est donc sérieux et cohérent par rapport aux objectifs fixés par les hard brexiteers. Il n’est pas certain qu’il réponde à l’intérêt général des citoyens britanniques, en particulier des plus exposés au Brexit, et ne permet pas de surmonter les blocages actuels dans les négociations avec l’Union européenne.

Le quatrième round de négociations à la lumière de la situation politique britannique

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Mois après mois, les rounds de négociations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne se déroulent et leur issue semble, à peu de chose près, toujours la même : les progrès sont insuffisants pour la task force européenne ; les Britanniques se réjouissent des avancées. La réalité est, comme souvent, à mi-chemin. Le sort des citoyens de l’Union européenne et britanniques commence à être réglé plus concrètement comme l’indique le document de travail publié par la Commission, mais un accord est loin d’être acquis. Pour ce qui a trait au solde de tout compte que doivent payer les Britanniques à l’Union européenne, les progrès concrets sont inexistants. Notons, toutefois, que Mme May a bien indiqué que son pays devra s’acquitter de ses obligations financières résultant de sa participation à l’Union européenne. Enfin, le cas de la frontière de l’Irlande du Nord continue de faire l’objet d’une vision commune entre les négociateurs, mais aucun arrangement juridique et politique concret n’est pour l’heure avancé. Il n’est guère étonnant, dans ces circonstances, que le Parlement européen ait adopté le 3 octobre dernier une résolution critiquant le résultat des quatre premiers rounds.

Il y a pourtant urgence à ce que les négociations se traduisent par des actes. Ainsi que le relève le Parlement européen, les citoyens de l’Union sont de plus en plus victimes de discriminations de fait dans l’accès à l’emploi et au logement par les entreprises et les particuliers. Pire encore, l’administration britannique, après avoir très maladroitement envoyé par mégarde des centaines de lettres de menace d’expulsion aux ressortissants continentaux, semble, selon un think tank, freiner les procédures visant à reconnaître leur statut avantageux. Dans ce même rapport, nous apprenons que l’accès à la nationalité britannique (facilité lorsque le demandeur bénéficie du droit de l’Union européenne) est rendu plus complexe d’un point de vue procédural et financier par l’obligation d’obtention auprès du Home Office d’un certificat confirmant les conditions de résidence. Cette évolution insidieuse se traduit également sur le front contentieux. La High Court a ainsi jugé qu’il n’était pas nécessaire de renvoyer à la Cour de Justice une question relative à l’appréciation du lien entre deux futurs époux pour bénéficier du droit de l’Union (et donc d’éviter l’expulsion de l’un des deux époux)[1]. Avec le recul, ce changement de circonstances de fait pour les citoyens européens nous renvoie en partie à l’analyse de la Cour suprême dans sa décision Miller : le simple fait d’actionner l’article 50 semble produire des effets irréversibles sur les droits et les libertés protégés par le droit de l’Union européenne. En outre, ce qu’il se pratique outre-Manche pourrait se généraliser à d’autres États de l’Union qui voudraient rendre la monnaie de leur pièce à l’administration britannique. Les recours vont sans doute se multiplier contre des procédures qui demeurent, quoi qu’il en soit, illégales dans la mesure où le Royaume-Uni n’est toujours pas sorti effectivement de l’Union européenne.

En ce début d’automne, le Brexit demeure donc un processus qui ne connaît toujours pas de concrétisation juridique et politique. Nous en sommes encore aux rounds d’observation diplomatique. L’Union européenne n’a pas varié d’un iota quant à ses objectifs et son agenda. Du côté britannique, la situation est bien plus complexe en raison des divisions partisanes qui empêchent Mme May de suivre une orientation claire. Le déroulement de son discours à la convention annuelle du parti conservateur est le reflet de ces vicissitudes. Elle a dû s’interrompre en plein exposé après l’intervention de Simon Brodkin, un comédien humoriste, qui lui a tendu directement à la tribune un formulaire de licenciement (appelé P45) en tenant le propos suivant : « Boris m’a demandé de le faire ». Au-delà du geste comique, il faut voir dans cet épisode la traduction de la position inconfortable des conservateurs, tiraillés entre les tenants de la ligne Hammond et ceux de la ligne Johnson. Ce dernier souffle le chaud et le froid à l’égard du Premier ministre, saluant son allocution de Florence tout en répétant à l’envi que la rupture rapide avec l’Union européenne se soldera par un triomphe. Mme May n’appartient ni à un camp ni à un autre, et c’est pour cela qu’elle reste en place. Dans son discours à Manchester, elle n’a d’ailleurs presque rien dit du Brexit pour privilégier les attaques contre Jeremy Corbyn et les annonces de politique intérieure. Car, manifestement, l’immobilisme relatif sur l’avenir du Brexit commence à lasser. Outre-Manche, les citoyens ne s’intéressent plus guère à un processus qu’ils estiment éloigné de leur préoccupation quotidienne. Nombre de personnalités européennes, dont Guy Verhofstadt, ne cachent par leur agacement face à la procrastination britannique. Le risque de l’absence d’un accord ressurgit : David Davis a admis travailler à des solutions d’urgence si une telle issue advenait. Alors que le discours de Florence a suscité des espoirs bien légitimes, il est temps, selon nous, que les conservateurs choisissent leur camp une bonne fois pour toutes ; et nous ajoutons avec provocation : quitte à ce que l’inconvenant Boris Johnson soit Premier ministre. Si cette éventualité venait à se réaliser, l’Union européenne saurait au moins à qui et à quoi s’en tenir.

[1] R (On the Application Of) v The Secretary of State for the Home Department [2017] EWHC 1730 (Admin). Le juge soutient l’argument du Home Office en opérant une distinction subtile entre mariage d’agrément et mariage blanc pour expliquer que l’obtention d’un statut favorable en vertu du droit de l’Union, sans fonder un mariage blanc, justifie la qualification de mariage d’agrément. Par conséquent, il tombe sous le coup de la législation nationale qui autorisait, dans de telles circonstances, l’administration à expulser un individu. Il n’est pas du tout certain que cette interprétation soit conforme au droit de l’Union. Ce jugement a logiquement fait l’objet d’un appel devant la Cour suprême qui, dans une autre affaire portant sur des faits proches, a adopté une position bien plus favorable aux ressortissants des États tiers (Sadovska and another (Appellants) v Secretary of State for the Home Department (Respondent) (Scotland) [2017] UKSC 54).