Comprendre la désignation du futur leader des conservateurs (et Premier ministre), par Marie-Claire Considère-Charon

media

Le 24 mai 2019 Theresa May annonçait qu’elle quittait officiellement le 7 juin son poste de chef du parti conservateur et unioniste, tout en continuant à assumer ses fonctions de Premier ministre jusqu’à l’élection de son successeur. Sa démission, largement anticipée, a aussitôt ouvert la course à l’investiture pour la direction du parti qui, depuis de longs mois, traverse une crise inédite.

L’annonce de Theresa May survenait trois ans après la démission de son prédécesseur, David Cameron, qui, après avoir perdu le referendum du 23 juin 2016, décida de quitter la scène politique. Theresa May, qui était alors ministre de l’Intérieur, remporta l’élection à la tête du parti après le retrait de Andrea Leadsom. Il lui incombait dès lors la lourde mission de mettre en place le processus du Brexit, mais ce n’est que le 29 mars 2017 qu’elle demandait au Président du Conseil Européen, Donald Tusk, l’application de l’article 50 qui précise les modalités de retrait d’un État membre de l’Union Européenne. Le mois suivant, elle organisait des élections anticipées dans le but de renforcer son autorité pour négocier au mieux un accord de retrait avec l’Union Européenne, pensant ainsi consolider la petite majorité du parti conservateur aux Communes. Contrairement aux pronostics, qui lui prédisaient une victoire éclatante, la perte de 12 sièges allait déboucher sur l’absence de majorité au Parlement (hung Parliament) et un gouvernement minoritaire. Cette situation critique la pousserait à signer un accord de confiance et de soutien avec le Parti unioniste démocrate d’Irlande du Nord qui devait lui fournir le renfort de dix autres élus.

Entre 2017 et 2019, son autorité n’allait toutefois pas cesser de s’éroder avec la perte de nombreux appuis au sein du gouvernement qui n’hésitaient pas à critiquer son action ouvertement et parfois même violemment. Les démissions de ministres allaient se succéder à un rythme inégalé dans l’histoire des gouvernements britanniques.

Une sorte de guerre d’usure allait se livrer entre le Parlement et le gouvernement. Les difficultés de la Première ministre s’aggravèrent en novembre 2018 lorsque quarante-huit députés conservateurs eurosceptiques se liguèrent pour déposer une motion de censure à son encontre, motion qui fut néanmoins rejetée en décembre 2018. À l’issue de bien des péripéties et de nombreux reports et contretemps, elle parvenait à négocier avec les responsables européens un accord de retrait qu’elle tenta par trois fois, en vain, de faire valider aux Communes.

Une longue suite de spéculations s’ensuivit sur son éventuel départ dû à sa gestion du Brexit que la plupart des députés à la Chambre, y compris ceux de son camp, jugèrent désastreuse. Lorsqu’elle se déclara disposée à soumettre son projet au vote des Parlementaires pour la quatrième fois, elle provoqua un tollé au sein de son cabinet. Les élections européennes du 23 mai 2019 lui donnèrent le coup de grâce en rejetant le parti conservateur en cinquième position à seulement 9 % des voix. Le 24 mai, la voix brisée par l’émotion, elle annonçait sa démission en déclarant que ce serait toujours un grand regret pour elle de n’avoir pas réussi à mettre en œuvre le Brexit.

La procédure de sélection des candidats

L’élection au poste de dirigeant est une étape essentielle dans le fonctionnement des partis de gouvernement. Le choix est crucial dans la mesure où le leader du parti qui, en général, est le chef de la formation qui remporte les élections, deviendra le prochain chef du gouvernement. L’élection de 2019, tout comme celle de 2017 qui permit à Theresa May d’accéder au pouvoir, a ceci de particulier qu’elle ne fait pas suite à des élections législatives, mais doit désigner un remplaçant au Premier ministre démissionnaire. Après la démission de Theresa May, il s’agit, avant tout, de choisir celui qui pourrait mener à bien le processus du Brexit et trouver un dénouement à la crise politique là où a échoué celle qui l’a précédé.

L’appel à candidatures était clos le 10 juin. Seuls étaient éligibles les membres du Parlement et chaque candidat devait recevoir l’appui d’au moins huit députés dès le premier vote. Les principes généraux de la procédure de sélection des candidats sont inscrits dans la constitution interne au parti. Alors que naguère le choix se faisait de façon simple, mais peu transparente, aujourd’hui le processus de désignation du cadre dirigeant du parti suit une procédure complexe en deux temps.

L’exécutif du comité 1922 (en charge de la gestion du parti) a, en effet, décidé de durcir les règles de la procédure en accord avec le conseil d’administration, de façon à éviter, selon les termes de l’ancien dirigeant du parti conservateur Ian Duncan Smith, “la charge de la brigade légère” c’est-à-dire un nombre pléthorique de postulants.

Après la clôture des candidatures, les 313 élus conservateurs, dont 13 Écossais et 8 Gallois, mais aucun Nord-Irlandais, devaient départager les candidats par une série de votes et, finalement, retenir les deux candidats qui rassembleraient le plus de suffrages. Cette première étape a donné lieu à 5 votes successifs échelonnés entre les 10 et 20 juin.

Pour continuer la course après le premier vote du 13 juin, les candidats ont dû obtenir au moins 17 voix, soit 5% des suffrages. Au second vote qui a eu lieu le 18 juin, il leur fallait franchir le seuil de 33 voix soit 10%. Un troisième tour eut lieu le 19 juin, et enfin les deux derniers tours, le 20 juin. Les candidats n’obtenant pas le seuil requis de suffrages ont été éliminés un à un jusqu’à ce qu’il n’en reste plus que deux en lice.

Une fois terminée la procédure de sélection des candidats et l’annonce officielle des deux finalistes faite, la parole est donnée aux adhérents du parti dont le nombre s’élève à environ 160 000. Ils devront voter par correspondance pour un des deux candidats. Le nom du futur Premier ministre devrait être annoncé au cours de la semaine du 22 juillet et c’est à ce moment que Theresa May remettra à la Reine sa démission. Le 26 juillet les vacances parlementaires débuteront.

Le calendrier de l’élection du chef du parti conservateur

Premier vote des députés

13 juin

Deuxième vote des députés

18 juin

Troisième vote des députés

19 juin

Quatrième vote des députés

20 juin

Cinquième vote des députés

20 juin

Annonce des deux finalistes

20 juin

Début des meetings électoraux

22 juin

Envoi des bulletins de vote aux adhérents

6-8 juillet

Annonce du vainqueur de l’élection

22 juillet

Ce sera la première fois que les adhérents du parti conservateur éliront le Premier ministre. Cette procédure sans précédent a suscité de nombreuses critiques et controverses. Le fait de déléguer le choix du futur Premier ministre à des adhérents non élus et non mandatés par la nation et d’en exclure l’électorat au sens large a été jugé anticonstitutionnel. Cela revient à confier une décision extrêmement grave à moins de 0,4% des électeurs.

Malgré un contexte très difficile lié à la crise du Brexit, on a assisté à un afflux de candidats parmi les grandes figures du parti qu’il s’agisse de ministres du gouvernement ou d’anciens ministres, à commencer par Boris Johnson.

Après le retrait volontaire d’un certain nombre de candidats, avant même le départ de la course, le nombre de concurrents s’élevait à dix : Boris Johnson, Jeremy Hunt, Michael Gove, Sajid Javid, Dominic Raab, Matt Hancock, Rory Stewart, Andrea Leadsom, Mark Harper et Esther Mc Vey.

Le Brexit au cœur du débat

Les dix concurrents sont des partisans du Brexit, même si certains ont pu voter pour le maintien dans l’Union Européenne comme Rory Stewart et Jeremy Hunt, ou hésiter entre les deux options proposées par le referendum du 23 juin 2016 comme Boris Johnson. Si leur approche peut diverger sur la méthode, on constate un consensus sur le fond. Parmi eux, il y existe une quasi-unanimité contre l’accord signé par Theresa May qui leur apparaît comme une cote mal taillée, préjudiciable à la volonté d’indépendance commerciale du pays. Lors du débat télévisé à la BBC le 18 juin

tous, sauf Rory Stewart, ont exprimé leur rejet dispositif du backstop, c’est-à-dire une union douanière qui lierait provisoirement le Royaume-Uni à l’Union Européenne dans l’attente d’une autre solution, et souhaitent le remplacer par des dispositions alternatives jugées suffisantes pour maintenir une circulation fluide à la frontière irlandaise.

Interrogé sur la façon d’y parvenir, Jeremy Hunt a répondu qu’une frontière soft était tout à fait possible grâce à la technologie. Sajid Javid s’est dit prêt à assumer le coût des installations requises, tout en demandant que le backstop ait une durée qui soit définie au préalable. Boris Johnson, sans vraiment répondre à la question, s’est contenté de dire que les problèmes posés par les échanges entre les deux Irlande pouvaient très bien être résolus pendant la période de transition.

À l’exception de Rory Stewart, tous se déclaraient partisans d’une reprise des négociations malgré les refus réitérés des responsables européens de revenir sur l’Accord de retrait.

Rory Stewart était également le seul à s’opposer formellement à une sortie sans accord (no deal) que tous ses concurrents n’ont pas écartée en cas de blocage persistant. Un certain nombre de candidats, comme Boris Johnson et Dominic Raab, se sont engagés à sortir leur pays de l’Union Européenne, quoi qu’il arrive, à la date du 31 octobre 2019.

L’idée de proroger le Parlement au-delà des vacances parlementaires – ce qui s’apparenterait à une atteinte grave à l’autorité du Parlement – dans le but de garantir la mise en œuvre du Brexit a été avancée par Dominic Raab et envisagée par Boris Johnson.

D’autres sujets furent abordés au cours des deux débats télévisés des 16 et 18 juin. Ils ont permis aux candidats de marquer leur différence ou d’afficher leur désaccord avec les rivaux. Ce fut le cas de la politique fiscale de Boris Johnson que Michael Gove jugeait beaucoup trop avantageuse pour les riches. Lorsque l’Imam Abdullah Patel a demandé aux candidats ce qu’ils pensaient de la rhétorique islamophobe dont étaient victimes les membres de sa communauté, le ministre de l’Intérieur Sajid Javid a saisi l’occasion de proposer la mise en place d’une commission d’investigation sur l’islamophobie au sein du parti. Il a ensuite demandé à ses collègues de dire s’ils étaient d’accord, ce qu’ils firent avec plus ou moins d’empressement. La question de l’environnement et du changement climatique a été soulevée par un jeune interlocuteur de Glasgow qui, après les réponses qui lui furent données, s’est déclaré peu impressionné. Jeremy Hunt a surpris son auditoire lorsqu’il a déclaré que les coupes claires dans les budgets de la santé et des affaires sociales effectuées sous son ministère avaient été trop importantes.

Le favori et ses concurrents au fil des votes

Dès le premier vote des parlementaires conservateurs, celui que l’on a surnommé “Bojo” se positionnait en favori, avec 114 voix sur 313. Suivaient notamment l’actuel chef de la diplomatie, Jeremy Hunt (43 voix), le Secrétaire d’État à l’Environnement Michael Gove (37), et le ministre de l’Intérieur Sajid Javid (23).

À en croire les commentaires, on pouvait supposer que la partie était gagnée d’avance. L’élection tournerait à la compétition entre Boris Johnson et les autres ou plus précisément parmi lesquels figurerait le meilleur “challenger”.

Premier tour de scrutin : jeudi 13 juin

Boris Johnson

114

Jeremy Hunt MP

43

Michael Gove MP

37

Dominic Raab MP

27

Sajid Javid

23

Matt Hancock

20

Rory Stewart MP

19

Andrea Leadsom

11 éliminée

Mark Harper

10 éliminé

Esther McVey

9 éliminée

À l’issue de ce premier tour de scrutin, trois prétendants au poste de Theresa May furent éliminés : Marc Harper, en charge de la discipline du parti, Andrea Leadsom, leader de la Chambre des Communes, et Esther McVey, ancienne secrétaire d’État à l’Emploi et aux Retraites. Ils n’étaient plus que sept hommes à concourir. Le ministre de la Santé et des Affaires sociales, Matt Hancock, quant à lui, décidait de se retirer de la course en déclarant qu’il continuerait à défendre ses positions centristes et les intérêts des entreprises.

Le candidat modéré, Rory Stewart, secrétaire d’État au Développement international, se démarquait des autres par sa vision claire et réaliste de la façon de mettre en œuvre le Brexit. Très actif sur les réseaux sociaux, il paraissait convaincant lors du premier débat télévisé et bien placé pour accéder à la deuxième place sur le podium. Cet ancien diplomate, poète à ses heures, se déclarait convaincu qu’une sortie sans accord serait un désastre pour le Royaume-Uni.

Deuxième tour : mardi 18 juin

Boris Johnson MP

126

Jeremy Hunt MP

46

Michael Gove MP

41

Rory Stewart MP

37

Sajid Javid MP

33

Dominic Raab MP

30 éliminé

Les six candidats étaient réduits au nombre de cinq après la sortie de Dominic Raab, ancien ministre du Brexit qui ne réussit pas à réaliser le score minimal de 30 voix. Partisan d’un Brexit dur tout comme Boris Johnson et Michael Gove qui restaient en lice, il s’était déclaré prêt à passer outre la volonté du Parlement pour le mettre en œuvre.

Troisième tour : mercredi 19 juin

Candidat

Nombre de voix

Boris Johnson

143

Jeremy Hunt

54

Michael Gove

51

Sajid Javid

38

Rory Stewart

27 éliminé

Le retournement que certains espéraient et qui aurait arrêté la progression de Boris Johnson ne s’est pas produit. Tandis que le favori confortait son score avec 143 suffrages, Rory Stewart était éliminé de la course avec dix points de moins qu’au vote précédent. Il paraissait pourtant certain d’être un des deux finalistes, mais sa prestation au deuxième débat dans les studios de la BBC, où il s’est révélé nerveux et même impatient, a semble-t-il déçu. On a pu être surpris toutefois de son piètre score, inférieur de 10 points à celui du tour précédent.

Quatrième tour : jeudi 20 juin

Candidat

Nombre de voix

Boris Johnson

157

Michael Gove

61

Jeremy Hunt

59

Sajid Javid

34 éliminé

Au quatrième tour de scrutin, Michael Gove, dont la réputation a été ternie par son aveu d’avoir consommé de l’héroïne dans sa jeunesse, avait dépassé de deux voix Jeremy Hunt dans la course à la présidence du parti, ce qui laissait supposer qu’on assisterait à un duel entre les deux champions d’un Brexit dur qui risquait de tourner à un affrontement dur. L’amitié entre les deux responsables politiques aurait en effet brutalement pris fin en 2016 lorsqu’il s’agissait de pourvoir au poste de Premier ministre laissé vacant par la démission de David Cameron. Au moment où Boris Johnson allait se déclarer candidat, Michael Gove lui avait retiré son soutien pour se présenter lui-même.

Le ministre de l’Intérieur, Sajid Javid, qui terminait dernier, devait abandonner la course. Il se déclarait toutefois satisfait d’avoir eu l’occasion de défendre sa vision d’un parti qui surmonte ses divisions, protège l’Union et s’ouvre à la modernité en transmettant les valeurs conservatrices aux jeunes générations. Il soulignait que son équipe avait participé à la campagne de façon honnête et franche.

Cinquième tour : jeudi 20 juin

Boris Johnson

160

Jeremy Hunt

77

Michael Gove

75 éliminé

Le jeudi 20 juin à 18h, le résultat final de la sélection des candidats était annoncé. Comme prévu, Boris Johnson avait conservé son avance très large sur celui qui serait appelé à l’affronter devant les adhérents. Le ministre de l’Environnement, Michael Gove, qui semblait bien positionné pour accéder au rang de second, s’est retrouvé en 3e position derrière Jeremy Hunt qui l’emportait de 2 voix seulement.

La large victoire de Boris Johnson tient essentiellement à l’idée communément répandue au sein de l’électorat conservateur qu’il sera le meilleur rempart contre le retour des travaillistes et le meilleur rival de Nigel Farage.

Certains doutes pèsent toutefois sur le comportement du vainqueur accusé de faire des promesses contradictoires aux parlementaires dans le seul but de gagner des voix, la course aux portefeuilles étant également ouverte à condition de miser sur le bon candidat.

Lui sont également reprochées des déclarations et des promesses vagues ainsi que des réponses évasives. Les parlementaires les plus hostiles à l’Union Européenne attendent des gages, et qu’il déchire purement et simplement l’accord signé avec les responsables européens.

Le moins que l’on puisse dire du vainqueur du scrutin est qu’il soit un homme de peu de convictions. Imprévisible, inconstant et souvent brutal dans ses propos. Il a multiplié les volte-face, les déclarations contradictoires ou inexactes.

Si l’on observe de près le report des voix au cours des votes successifs, on constate quelques anomalies qui peuvent justifier les rumeurs selon lesquelles les disciples de Boris Johnson auraient été chargés de voter pour un concurrent de leur mentor afin d’éliminer un autre jugé plus dangereux. L’hypothèse selon laquelle l’équipe de Boris Johnson aurait décidé de venger l’affront infligé par Michael Gove circule chez les parlementaires qui ont soutenu le ministre de l’Environnement.

La personnalité du ministre des Affaires étrangères, Jeremy Hunt, qui a remplacé Boris Johnson à la tête de la diplomatie britannique, est manifestement très différente. Poli, discret et tempéré, cet ancien entrepreneur talentueux est davantage un homme de compromis qui n’a pas toujours été clair sur les choix qu’il ferait une fois Premier ministre. Il ne désespère pas de revenir sur la question de la frontière irlandaise avec les Européens et envisage d’intégrer les Unionistes du DUP dans les négociations du Brexit.

Étant celui qui devra affronter le favori, après avoir devancé Michael Gove de deux voix seulement au dernier tour de scrutin, il a récemment durci le ton pour tenter de reprendre peu à peu l’avantage auprès des militants les plus radicaux.

Les deux finalistes devront s’expliquer devant les militants du parti à l’occasion de 16 meetings électoraux à travers le pays qui ont débuté à Birmingham le samedi 22 juin. Un débat télévisé sera également organisé le 9 juillet.

Une voie étroite et semée d’écueils

Les enjeux qui attendent le futur Premier ministre sont considérables et de diverse nature, politiques, économiques et sociétaux. Ils concernent l’avenir du parti conservateur, celui du pays et celui de l’Union.

Le défi majeur pour Boris Johnson et Jeremy Hunt sera de rassembler une majorité de députés. Il incombera d’abord au Premier ministre de reconduire le pacte signé avec le Parti unioniste Démocrate, dont le soutien est essentiel pour le maintenir à son poste, la seule alternative étant d’organiser de nouvelles élections. Mais la grande crainte des candidats à la succession de Theresa May est de permettre le retour au pouvoir des travaillistes. D’après le secrétaire d’État à la Santé, Matt Hancock, les élections seraient désastreuses pour le pays avec l’arrivée au pouvoir de Jeremy Corbyn avant Noël.

N’étant pas un unioniste aussi convaincu que Michael Gove (qui avait déclaré, dans un pamphlet intitulé le Prix de la Paix, que l’Accord du Vendredi Saint était la faute la plus grave du New Labour), Boris Johnson sait se montrer plus souple sur la question de la frontière irlandaise. Il s’est souvent voulu rassurant en affirmant dès février 2016 que rien ne changerait en cas de victoire du Brexit et qu’il n’y avait aucune raison que la zone commune de voyage qui fonctionne depuis un siècle ne cesse d’exister. Invité d’honneur au Congrès annuel du DUP en novembre 2018, Boris Johnson, après s’être livré à une attaque en règle contre l’accord de Theresa May, a toutefois déclaré que le Royaume-Uni commettrait une erreur historique s’il ne s’affranchissait pas du backstop. Il ajoutait que, si les Britanniques voulaient signer des accords de libre-échange, diminuer les tarifs douaniers et moduler leurs réglementations, il leur faudrait laisser l’Irlande du Nord devenir une semi-colonie économique de l’Union Européenne.

La promesse que tout reste comme avant, comme Theresa May et lui-même s’y sont engagés, bute inévitablement sur le refus d’une Union douanière. La version du Brexit que semble proposer Boris Johnson impose le choix – que les brexiteurs ont toujours refusé d’admettre – d’un aménagement de nouvelles infrastructures à la frontière et des contrôles sur les marchandises, les produits alimentaires et le bétail effectués entre la Grande-Bretagne et l’Irlande. Cette dernière option est inacceptable aux yeux des Unionistes qui composent la majorité au Parlement de Westminster aux côtés des Conservateurs. À l’occasion du Congrès du Parti unioniste démocrate, le 24 novembre 2018, la dirigeante Arlene Foster, proposait son soutien à Boris Johnson pour le poste de Premier ministre en échange de l’assurance qu’il ne laisserait pas tomber l’Irlande du Nord en sortant la Grande-Bretagne du backstop et créant, de ce fait, une frontière au milieu de la mer. La question de la frontière irlandaise est une source de frustration et d’agacement pour de nombreux Anglais. Elle empêche un retrait net et complet de l’Union Européenne et complique toutes les autres options. Selon un sondage récent réalisé par YouGov[1], une majorité de députés conservateurs préféreraient abandonner l’Irlande du Nord plutôt que de renoncer au Brexit. 63% d’entre eux seraient également prêts à sortir de l’Union Européenne en acceptant que l’Écosse quitte aussi le Royaume-Uni. Cela explique la grande crainte des Unionistes de voir le gouvernement britannique sacrifier l’Irlande du Nord au profit du Brexit.

Conclusion

Au cours des trois dernières années, la question du retrait de l’Union Européenne a bouleversé le système politique britannique et compromis gravement le fonctionnement des institutions. Le blocage persistant qui entrave toute avancée du pays vers une solution concertée et ordonnée paralyse de nombreux aspects de la vie économique et sociale. Le parti conservateur, miné par ses divisions, incapable d’afficher une vision cohérente et rationnelle, vit une véritable crise existentielle. Il a déjà fait les frais de deux Premiers ministres. À la faveur des élections européennes, le Parti du Brexit a réalisé une performance spectaculaire et a considérablement affaibli le camp tory. Le choix d’un troisième Premier ministre sera déterminant pour l’avenir de la nation et la survie du parti conservateur. Le futur chef du gouvernement ne disposera que de six semaines pour sortir le pays de l’impasse et sa marge de manœuvre sera très étroite. On peut s’interroger sur les capacités des deux concurrents à relever de tels défis. Le coordonnateur de la campagne du parti travailliste a affirmé que l’Angleterre avait besoin d’une nouvelle élection plutôt que de choisir entre celui qui avait cassé le système national de santé (Jeremy Hunt) et celui qui voulait le vendre à Donald Trump (Boris Johnson).

Un bon nombre de députés et militants conservateurs semblent vouloir faire du parti conservateur un parti du “Brexit bis” sous la férule de Boris Johnson. L’altercation qui a eu lieu au domicile de sa compagne le 21 juin au petit matin, et qui a provoqué l’intervention de la police, est un nouvel épisode funeste qui s’ajoute aux nombreuses charges qui pèsent sur celui qui est souvent perçu comme un opportuniste sans scrupules. Il y a lieu de se demander si ce fait divers incitera ou non les militants conservateurs à reconsidérer l’image qu’il se sont construite de leur “sauveur”, celui qui saura tenir tête aux Européens et fera enfin aboutir le processus de sortie.

 

 

 

 

[1] https://yougov.co.uk/topics/politics/articles-reports/2019/06/18/most-conse, accessed 20 June 2019.

La démission de Mme May : un événement attendu qui ne résout rien

https://s14-eu5.startpage.com/cgi-bin/serveimage?url=https%3A%2F%2Fstatic.standard.co.uk%2Fs3fs-public%2Fthumbnails%2Fimage%2F2019%2F05%2F24%2F12%2Ftheresa-may-getty-1.jpg%3Fw968&sp=e7b33c6f555066100114c7f6f98033dc

Le propre de la quadrature du cercle est qu’il est impossible d’en sortir. Mme May a pensé le contraire. Depuis juin 2017, nous avons été particulièrement critiques à l’égard de son obstination à croire qu’elle serait capable de « délivrer » son Brexit. Pourtant, aucun signe politique à quelque moment que ce soit ne permettait d’affirmer qu’elle pouvait le faire. La raison en est simple : la composition actuelle du Parlement britannique par rapport aux orientations possibles du Brexit rendait (et rend encore) tout consensus inenvisageable. Les votes indicatifs, venus tardivement, étaient prévisibles depuis des mois. Or nous ne rappellerons jamais assez que le facteur essentiel des blocages à Westminster demeure la présence de dix parlementaires du DUP. Et c’est bien Mme May qui leur a consenti le rôle de faiseur de roi pour qu’elle puisse se maintenir au pouvoir après les élections catastrophiques de juin 2017. Durant trois ans, Mme May aura donné l’impression d’avoir toujours un coup de retard, qu’il s’agisse de la dissolution qu’elle a provoquée, l’engagement de négociations avec les travaillistes, la sollicitation des députés pour connaître leur opinion sur la nature de la relation future ou la nécessité de désolidariser le traité de sortie de la fameuse déclaration politique.

Ce constat ne saurait exonérer les autres acteurs qui ont participé à l’impasse, notamment les travaillistes par leur indécision et les membres du parti conservateur qui auraient dû tirer bien plus tôt les conséquences de leurs divisions. Néanmoins, en écartant Mme May (ce qu’ils avaient refusé de faire il y a seulement six mois), ils sont loin d’apporter une solution. Si l’élection d’un nouveau leader aboutit à désigner une personnalité sans réelle conviction sur le Brexit comme Mme May, aucun progrès n’aura été fait. L’actuel favori pour occuper le 10 Downing Street, Boris Johnson, amènera peut-être un hard Brexit. Le résultat des élections européennes, particulièrement favorables au Brexit Party, rendent l’hypothèse BoJo des plus plausibles. Elle n’est pas réjouissante, surtout pour Bruxelles où l’ancien ministre des Affaires étrangères laisse un triste souvenir.

Le charisme et la conviction prétendument claire de Boris Johnson crédibilisent-ils juridiquement et politiquement un no deal ? Les observateurs se déchirent légitimement sur la faisabilité du no deal alors que Westminster, que ce soit par l’adoption du EU (Withdrawal) Act 2019 (issu de la proposition Cooper) ou les votes indicatifs, s’est déjà exprimé résolument contre cette hypothèse. Juridiquement, le no deal est toujours possible (1). Le Parlement ne pourra même pas s’y opposer en application des précédents des mois de mars et avril (2). En revanche, politiquement, Boris Johnson, s’il maintenait l’idée d’un no deal, devra affronter des contraintes tout à fait similaires à celles qu’a connues Mme May (3).

1/ Les règles parlementaires classiques rendent difficile, en l’état, le blocage du no deal.

Pour comprendre les tenants et les aboutissants du débat sur ce point, Maddy Thimont Jack de Institute for Governement a répertorié les moyens dont disposeraient les MPs pour exprimer leur objection à un no deal :

– une motion parlementaire des backbenchers ou de l’Opposition. Elle n’aurait qu’une portée politique et non contraignante. Plus encore, la discussion de telles motions est fixée discrétionnairement par le Gouvernement à l’ordre du jour.

– un débat sur une motion en termes neutres. Elle ne peut être amendée et n’a pas de portée contraignante.

– les parlementaires pourraient alors décider d’engager la responsabilité du Gouvernement qui s’orienterait vers un no deal. Dans un précédent post, nous avions expliqué les conditions pour qu’une telle responsabilité soit engagée, ainsi que ses conséquences. Véritable « arme nucléaire », cette éventualité doit être privilégiée si la crise gouvernementale se prolonge, c’est-à-dire si le futur Premier ministre échoue à trouver une issue au Brexit.

2/ L’hypothèse d’une prise en main par le Parlement en s’appuyant sur les précédents de mars et avril

Devant l’horizon du no deal, les parlementaires pourraient chercher à faire en sorte d’éviter le no deal, voire donner des directives au Gouvernement pour parvenir à un accord. On se souvient que tel avait été l’objet au début de l’année de la proposition de loi d’Yvette Cooper qui, une fois adoptée, est devenue le EU (Withdrawal) Act de 2019. Celui de 2018 laissait ouverte la possibilité de l’absence d’accord (sect. 13 (10)). Le processus prévu par loi Cooper a permis de l’exclure temporairement. En effet, en cas de rejet de l’accord par le Parlement, la loi modifiée conduisait, le cas échéant, à déterminer les étapes à venir en imposant au Gouvernement de solliciter du Conseil européen un report de la date du Brexit. C’est ce qui s’est déroulé pour aboutir à un renvoi de la sortie le 31 octobre au plus tard.

Le cadre évoqué est-il encore applicable ? La loi imposait au Gouvernement de déposer une motion au jour de l’apposition du sceau royal pour que le Gouvernement soumette une demande de report à l’UE (soit le 8 avril). Cette contextualisation temporelle empêche donc que le EU (W) A de 2019 soit de nouveau mobilisable. De surcroît, si le nouveau Premier ministre exclut tout accord, la partie de la loi relative à la procédure parlementaire relative au consentement du Parlement tombe. C’est logique : s’il n’y a pas d’accord, il n’y a pas de consentement nécessaire. La législation actuelle ne permet donc pas d’empêcher un no deal.

Les MPs pourraient alors décider de renouveler le tour de passe-passe juridique pour modifier une nouvelle fois le EU (W) Act ou en élaborer un troisième en obligeant, par exemple, le Gouvernement à soumettre au Parlement son intention de sortir de l’Union européenne sans traité. Il y a de sérieux obstacles à cette idée selon le raisonnement suivant.

  • Le Gouvernement maîtrise l’ordre du jour.
  • Les MPs peuvent tenter néanmoins de reprendre la main de façon exceptionnelle en amendant l’agenda gouvernemental prévu spécialement pour débattre du Brexit. C’est ce qui avait permis de parvenir aux procédures de votes indicatifs, puis à l’adoption de la proposition de loi d’Yvette Cooper.
  • En raison de ces précédents des 25-27 mars et du 1er avril, l’intervention des MPs n’est envisageable que si, préalablement, le Gouvernement a déterminé un ordre du jour relatif aux modalités de sortie de l’UE.
  • Par conséquent, si le Gouvernement ne prévoit aucun débat sur ces modalités et attend le 31 octobre, le Brexit se fera sans traité de sortie.

D’un strict point de vue juridique, les parlementaires n’ont donc plus les moyens de parvenir à empêcher le no deal. D’ailleurs, au lendemain de l’adoption de la proposition de loi d’Yvette Cooper, plusieurs experts avaient souligné que cette issue ne devait pas être totalement exclue. Rappelons enfin que les votes indicatifs (qui ont confirmé le rejet des MPs de l’absence d’accord) ne liaient pas le Gouvernement.

Boris Johnson aura-t-il pour autant les mains libres ? Rien n’est moins sûr.

3/ La contrainte de la Constitution politique et du rapport de force au Parlement

Bien que le Parlement n’ait pas adopté de texte ou de motion contraignante à l’encontre du Gouvernement pour prévenir un no deal, des principes de nature plus politique s’imposeront au prochain Premier ministre. En premier lieu, l’actuelle majorité a été constituée à partir de programmes électoraux promettant un accord. En deuxième lieu, les votes significatifs permettent d’identifier une majorité en défaveur d’un no deal. En troisième et dernier lieu, l’adoption de la proposition Cooper a clairement poursuivi cette finalité. Par suite, en soutenant explicitement le rejet d’un accord, Boris Johnson s’opposerait à la volonté du Parlement et violerait l’usage selon lequel le parti au pouvoir doit respecter ses principaux engagements électoraux. Or le Gouvernement ne peut exister s’il mène une politique qui ne serait pas appuyée par une majorité à la Chambre des Communes. Dans la configuration actuelle, Boris Johnson n’a donc pas d’autre choix que de demander au Parlement l’approbation de sa politique[1], au risque de porter clairement atteinte à la logique de la Constitution britannique. L’adoption d’un vote de défiance serait hautement probable, à moins que BoJo ne rallie étonnamment une majorité sur le no deal. N’oublions pas qu’il avait lui-même fini par s’exprimer en faveur de l’accord de novembre lors du scrutin du 29 mars après que Mme May avait promis sa démission en cas de vote positif.

Le changement de Premier ministre ne modifiera finalement sans doute rien au contexte actuel tant que les rapports de force au sein de la Chambre des Communes n’évolueront pas. Après le discours de Mme May, Dominic Grieve a souligné très justement que désormais une alternative domine : des élections générales ou un nouveau référendum (dont le sujet précis reste à déterminer). Un troisième scénario peut-être rapidement évoqué : Boris Johnson demande la réouverture des négociations avec les Européens. Soit ces derniers acceptent des modifications substantielles, soit ils les refusent. Dans le premier cas, Westminster disposera d’une seconde mouture du traité auquel il pourrait se rallier. Dans le second, le futur Premier ministre pourrait considérer que l’UE fait preuve de mauvaise volonté. Le no deal s’imposera alors à tous si l’UE exclut un troisième report au-delà du 31 octobre.

Conclusion

L’horizon d’un no deal n’a rien de très engageant et pose de sérieuses difficultés juridiques et politiques. Il aurait un seul mérite : mettre fin à la quadrature du cercle et à une situation de plus en plus ubuesque. Nous en voulons pour preuve que la nomination du prochain Premier ministre devrait intervenir dans la seconde moitié du mois de juillet, ce qui impliquera que les députés européens britanniques siégeront pour désigner le nouveau président du Parlement (le 2 juillet), puis de la Commission (à partir des 15-19 juillet). Avant cela, l’organisation précipitée des élections européennes au Royaume-Uni a entraîné des atteintes de fait au droit de certains citoyens européens de participer au scrutin, suscitant toujours plus d’actions en justice.

Cette participation a surtout permis de renforcer les rangs populistes au Parlement européen. L’extrême droite de l’hémicycle, bien que divisée, en forme l’une des forces principales. Le net recul du PPE et l’érosion des sociaux-démocrates au profit du renforcement des écologistes et des libéraux démocrates apportent un autre enseignement. Les partis dont le message politique est fort et moins marqué par l’emprise gestionnaire tirent leur épingle du jeu. C’est exactement ce qu’il ressort de l’élection au Royaume-Uni. Le Brexit Party atteint le score qui lui était prédit (plus de 31 % des voix exprimées et 29 sièges, soit 7 points de plus qu’en 2015 et 5 sièges supplémentaires par rapport au UKIP), tandis que les libéraux démocrates arrivent en deuxième position (avec 20 % des suffrages et 16 sièges). Cette transformation du paysage partisan, liée à la participation en hausse des citoyens européens au scrutin, démontre qu’une vision plus politique de l’Europe sur des thèmes cruciaux (environnement, inégalités et immigration) est plébiscitée. Le Brexit en est aussi une illustration. Son appréhension très technocratique par le Gouvernement de Mme May comme par l’Union européenne d’ailleurs (tous deux omettant un peu vite les logiques institutionnelles britanniques et les effets politiques des reports du Brexit) est selon nous l’une des raisons principales de son embourbement.


[1] À l’occasion du prochain Queen’s Speech par exemple, mais encore faut-il que le Parlement soit prorogé, c’est-à-dire qu’un terme à l’actuelle session soit décidé par le Gouvernement (et ce, de façon totalement libre dans la mesure où cette décision relève de la prérogative royale). Une nouvelle session débuterait, entraînant un discours de la Reine. Rédigé par le Gouvernement, il devrait forcément évoquer la stratégie relative au Brexit. Les MPs pourront alors le discuter et en profiter pour mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

Retour sur la question nord-irlandaise : un article de la Professeure Marie-Claire Considère-Charon

Marie-Claire Considère-Charon, Professeure émérite de l’Université de Franche-Comté et auteure de l’ouvrage “Irlande. Une singulière intégration européenne” aux éditions Economica, revient sur le backstop et son histoire dans un article d’une grande pédagogie. Il n’est pas inutile de revenir sur ce sujet qui demeure la problématique majeure du Brexit, sous-estimée par les Anglais et, dans une certaine mesure, par les Européens lors de la campagne électorale de 2016 et au début des négociations. À la lecture de cet article très complet, nous constatons que les deux parties sont restées arc-boutées sur leurs positions, rejetant souvent rapidement les solutions proposées (union douanière, arrangements technologiques, par exemple). Les alternatives au backstop n’ont donc guère prospéré pour l’heure et il paraît désormais difficile de l’éviter, sauf à soutenir une sortie sans accord ou à assurer un maintien du Royaume-Uni dans une union douanière (voire au sein de l’UE).

Nous profitons de la publication de ce billet pour indiquer qu’il est désormais presque acquis que les Britanniques participeront aux élections européennes. Notons que les élections locales ont été particulièrement défavorables aux deux grands partis (conservateur et travailliste). Les citoyens ont vraisemblablement sanctionné l’indétermination qui anime leurs dirigeants actuels. Les négociations entre Theresa May et Jeremy Corbyn sont d’ailleurs toujours au point mort. La prochaine date clef, après celle des résultats des élections, sera le 2 juillet, jour de la première réunion du nouveau Parlement.

Continuer la lecture

Les enjeux des dernières semaines des négociations

https://d18lkz4dllo6v2.cloudfront.net/cumulus_uploads/entry/21538/Anthony%20Wells%20Brexit%20illustrative.jpg?w=660

Nos lecteurs l’auront constaté, les publications sur le site se sont raréfiées ces derniers jours. Les explications en sont simples : les points de blocages sont désormais bien connus, leur origine tout autant, et le temps qu’il reste pour parvenir à un accord, compté. La grande majorité des commentateurs sont désormais dans l’expectative et bien malin celui qui, parmi eux, pourrait affirmer avec certitude quelle sera l’issue des négociations. Dans ce billet, nous souhaiterions faire un bilan d’étape pour garder les idées relativement claires alors que des signaux assez contradictoires rendent l’appréhension du Brexit toujours plus difficile.

De façon exceptionnelle, nous invitons nos lecteurs à poser leur question via un commentaire sur ce post. Nous y apporterons une réponse et nous publierons les échanges en fonction de leur pertinence.

1/ Ce que nous savons :

  • Les conservateurs sont toujours plus divisés. Le mélodrame est en passe de virer à la foire d’empoigne, Mme May devant désormais subir les insultes de hard brexiteers de moins en moins crédibles.
  • Le DUP et une partie des conservateurs excluent toute possibilité de régime juridique distinct entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne pour éviter le rétablissement d’une frontière avec la République d’Irlande.
  • L’Union européenne ne fera pas de concession sur la frontière irlandaise.
  • Le temps presse : outre l’accord, le consentement des parlements européen et britannique est nécessaire. Outre-Manche, la question se pose de savoir si le vote prévu pour valider le deal obtenu par Mme May pourrait faire l’objet d’amendements. Les observateurs se divisent sur ce point (l’Observatoire publiera prochainement un billet sur ce point). Rappelons que, outre le « meaningful vote » sur l’accord, la procédure classique de ratification devra être respectée.
  • La mobilisation des remainers et des soft brexiteers s’accentue, tandis que le camp adverse n’aura pas convaincu de la pertinence de son analyse, y compris lorsqu’elle s’appuie sur des rapports techniques et bien argumentés.
  • L’absence d’accord sera un échec, non seulement pour le Royaume-Uni, mais aussi pour l’Union européenne. La critique systématiquement et presque exclusivement dirigée contre les Britanniques ne doit pas occulter le fait que des négociations se déroulent à deux et que certains motifs du leave ne doivent pas être ignorés. Enfin, si l’Union ne parvenait pas à empêcher le rétablissement d’une frontière entre les deux Irlande, elle échouerait à satisfaire l’une de ses missions (éviter la résurgence des conflits armés sur le sol européen).
  • Le no deal créera une période d’incertitude et des problèmes pratiques incontestables, en particulier pour l’échange des biens. Ceci explique que les ministères des différents États membres s’activent pour réagir rapidement en cas d’échec des négociations. Relevons que les textes en cours de préparation ou déjà publiés ont des limites qui tiennent à la nécessité de respecter les compétences exclusives de l’Union, notamment en matière commerciale. Les législateurs des États membres ne pourront donc intervenir qu’une fois que les institutions européennes auront déterminé le cap à suivre dans les secteurs pour lesquels les États ont consenti des transferts de compétence. Le Conseil d’État, dans un avis malheureusement maintenu au secret, a, semble-t-il, émis des réserves sur le manque de précision du projet de loi d’habilitation permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnances pour répondre rapidement aux conséquences d’un no deal. En revanche, il appartiendra aux États membres de régler eux-mêmes le sort des ressortissants britanniques qui participent à des fonctions dont le régime est déterminé par les États membres (élus locaux, fonctionnaires…).

2/ Ce qui est possible :

  • Mme May pourrait chercher l’appui d’une majorité de circonstance pour faire adopter l’accord auquel elle aboutira avec la task force dirigée par Michel Barnier.
  • Les négociateurs ont déjà convenu que la période de transition puisse être rallongée. Elle pourrait aussi s’avérer favorable à de nouvelles propositions approfondies des Britanniques pour éviter le rétablissement d’une frontière physique entre les deux Irlande.
  • Un no deal : l’impossibilité de trouver un terrain d’entente d’ici à la fin de l’automne continue d’être une issue probable, même si les médias ont tendance à se focaliser presque exclusivement sur cette éventualité. Rappelons qu’un travail important a été produit pour parvenir à un consensus sur environ 90 % du contenu du traité. Outre le fait que ce chiffre est un élément digne de la plus grande considération, il demeurera une base essentielle en cas de no deal. Contrairement à ce qui est affirmé ici ou là, le no deal ne sera pas à proprement parlé un saut dans le vide sidéral. Le EU (Withdrawal) Act de 2018 au Royaume-Uni, les règles de droit international public et privé, les normes de l’OMC, les traités déjà conclus par l’Union européenne avec des États tiers et donc le projet de traité RU/UE sont autant d’éléments qui constitueront une base utile pour régir une période de transition « de fait ».
  • Il semble peu crédible de croire que, au 29 mars à minuit, les ressortissants britanniques seront expulsés et que les activités des entreprises britanniques cesseront sur le continent, faute de pouvoir déterminer le régime juridique applicable à leur situation. Il est plus vraisemblable de penser qu’il y aura, sur la base d’un accord diplomatique rapide, « un gel » des situations jusqu’à ce que des textes soient adoptés pour régler le sort des personnes atteintes par le Brexit (et ce, sur le fondement de ce qui aura été acquis lors des négociations). Le Gouvernement britannique s’oriente clairement vers une appréhension compréhensive de la situation des sociétés et des ressortissants continentaux en adoptant des lignes directrices qui démontrent que le no deal, bien que potentiellement explosif, ne sera pas une tragédie dans l’immédiat. Nous renvoyons le lecteur aux notices publiées durant ces derniers mois sur le site du département chargé de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

3/ Ce qui est peu envisageable :

  • Les contraintes temporelles qui viennent d’être évoquées expliquent qu’un nouveau référendum demeure hautement improbable. L’hostilité des dirigeants des partis travailliste et conservateur à une telle opération électorale ne milite pas non plus pour une telle issue. Précisions que, malgré des sondages qui semblent désormais favorables au remain, l’issue du scrutin demeure incertaine.
  • La dissolution du Parlement : depuis 2011, l’engagement du processus d’élections anticipées à la suite de la dissolution de la Chambre des Communes est soumis à un certain nombre de conditions qui nécessitent une position claire de la majorité parlementaire. À l’heure actuelle, les conservateurs et leurs alliés ne sont absolument pas prêts à provoquer une dissolution. De surcroît, des élections anticipées leur seraient, sans doute, très défavorables.
  • La démission de Mme May avant le mois de mars a souvent été évoquée. La perte de crédibilité des brexiteers ces derniers jours et le soutien d’une majorité de MPs conservateurs à la Première ministre rend peu probable le départ de cette dernière avant le 29 mars. Les parlementaires qui lui sont les plus hostiles ont d’ailleurs plutôt prévu un plan de remplacement pour l’après-Brexit. Enfin, l’Union européenne et les États membres ne souhaitent pas le départ de Mme May qu’ils soutiennent dans son combat contre ses détracteurs.

Mme May ou l’art de la résilience en politique

https://encrypted-tbn0.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcSo763NL8fSuAZARmSikuA3fTOiLiSW8UNUZnjS2bJW6WWWfphq

Près d’un an après des élections générales qui furent un échec, plus d’une année de négociations tendues avec l’Union européenne, attaquée de toute part au sein d’un “War Cabinet” tiraillé entre hard et soft brexiteers, devant affronter de multiples scandales sur le plan de la politique interne (l’incendie de la tour Grenfell, les dysfonctionnements majeurs du National Health Service, le récent scandale lié au traitement de la génération d’immigrés du paquebot Windrush pour ne donner que quelques illustrations), Mme May impressionne par sa capacité à résister aux chocs politiques. Dernière preuve en date : les derniers résultats des élections locales en Angleterre. S’ils ne constituent certes pas une victoire pour le camp du Premier ministre, ils ne sont pas en mesure de remettre en cause son leadership. Les territoires qui avaient voté en faveur du Brexit ne se sont pas systématiquement détournés des tories, loin de là. Le UKIP poursuit son agonie pour presque disparaître du paysage politique local. Malgré de bons scores électoraux l’an passé, le Labour n’a pas su transformer l’essai, sans doute en raison des récentes accusations d’antisémitisme au sein du parti et du manque de clarté de Jeremy Corbyn tant sur la question du Brexit (au point que plusieurs lords l’ont traité de “pétochard”) que de son programme social qui peine à convaincre les classes laborieuses pro-Brexit. Les chiffres ci-dessous permettent d’apprécier un état des lieux loin d’être complètement défavorable aux tories, et ne sauraient révéler un quelconque changement des électeurs dans leur appréhension du Brexit. Les bastions du Leave sont toujours acquis à la droite, tandis que ceux du remain ont pu basculer en faveur des pro-européens libéraux-démocrates. Il convient, toutefois, de conserver une certaine prudence quant à l’interprétation de l’issue du scrutin par rapport au Brexit. Outre le fait que tous les conseils locaux n’ont pas été renouvelés, les enjeux étaient d’abord locaux malgré la prégnance du Brexit dans le débat public.

https://i.imgur.com/ExHAf1l.pngSource : BBC

Mme May a donc eu beau jeu, dans un interview au The Sun On Sunday, de maintenir sa ligne ambiguë d’un accord ambitieux pour le Royaume-Uni en-dehors de toute union douanière et du Marché unique. Elle semble, en raison de la perte d’un soutien de poids avec la démission d’Amber Rudd après le scandale Windrush, donner raison à ses ministres les plus hostiles à l’Union européenne en ne reprenant pas l’idée d’une union douanière hybride.

La question qui se pose désormais est de savoir si la seconde lecture par la Chambre des Communes du EU (Withdrawal) Bill viendra confirmer la rudesse de la position des Lords à l’encontre du Gouvernement. Les débats s’achèveront les 8 mai à la Chambre des Lords et devraient enfin marquer un cessez-le-feu avec le Parlement jusqu’à la reprise des débats aux Communes dans plusieurs semaines. Du fait des épreuves déjà surmontées par Mme May, de la faiblesse de ses adversaires, de sa capacité à jouer des dissensions, et d’une opinion publique très partagée sur le Brexit, l’actuelle locataire du 10 Downing Street n’est pas prête d’en remettre les clefs à ses rivaux.

 

À lire : l’article du Directeur de l’Observatoire dans la revue Esprit sur le Brexit et les valeurs britanniques

Le Pr Aurélien Antoine a participé au numéro de décembre de la revue Esprit consacrée au sujet “Nous, l’Europe et les autres”. Il a produit un article intitulé “Le Brexit : une affirmation des valeurs britanniques ?” (pp. 100 et suivantes). Les lecteurs auront l’occasion de retrouver des contributions passionnantes de Marcel Hénaff, professeur de philosophie à l’Université de Californie, Albert Bastenier, professeur de sociologie à l’Université de Louvain, Caroline Emcke, écrivaine et journaliste allemande, Ivan Krastev, chercheur à l’Institut des Sciences humaines de Vienne, Olivier Mongin, écrivain et ancien directeur de la revue Esprit, et Fabrice de Marigny, avocat à la Cour et ancien membre de l’Autorité des Marchés Financiers. Le sommaire détaillé est accessible à l’adresse suivante :

http://www.esprit.presse.fr/tous-les-numeros/nous-l-europe-et-les-autres/2017_12#

 

Quand la qualification du Brexit révèle les tergiversations du Gouvernement de Mme May

https://encrypted-tbn0.gstatic.com/images?q=tbn:ANd9GcTKRP3QRHf7K9HfZsaQKipmRCEb_D3JBhim6b-pt0h3AjYbmhtRdQ

Christian Auer nous fait part de ses réflexions sur les qualificatifs qui accompagnent le mot “Brexit” dans la classe politique britannique, en particulier chez les conservateurs du Gouvernement. Une fois de plus, les mots utilisés révèlent une réalité politique instable dont l’issue est peut-être moins incertaine qu’il n’y paraît.

Continuer la lecture

“Hung Parliament” : précédents, fonctionnement, et conséquences pour le Brexit

https://i.guim.co.uk/img/static/sys-images/Guardian/Pix/pictures/2010/4/29/1272537488164/hung-parliament-001.jpg?w=300&q=55&auto=format&usm=12&fit=max&s=116b10c5f357dfb16b414d8cf4f8b1c0

Au Royaume-Uni, lorsque aucun parti n’obtient la majorité absolue des sièges aux Communes, l’expression consacrée est “le parlement pendu” ou “suspendu”. Cet événement politique n’est pas si rare dans une démocratie parlementaire où le phénomène majoritaire domine. Après plusieurs illustrations au XXe siècle (en 1910 à deux reprises, en 1923, en 1929, en février 1974, en 1976-1977 du fait d’élections partielles, et en 1996-1997, aussi en raison de défaites successives à des élections partielles ou de défections), une telle configuration s’est imposée en 2010 lorsque les Conservateurs ont dû former une coalition avec les libéraux-démocrates. Il convient aussi de rappeler que les sondages avaient prévu un hung Parliament en 2015. À la surprise générale, les Conservateurs avaient pourtant obtenu la majorité absolue de 6 sièges en valeur absolue. Ce succès était largement dû à la capacité de David Cameron d’attirer vers les tories des électeurs du UKIP en promettant un référendum sur le maintien du Royaume-Uni au sein de l’Union européenne.

Avant d’envisager le fonctionnement institutionnel et les conséquences possibles d’un Parlement sans majorité absolue, il importe d’apporter une précision de calcul. Contrairement à ce qui est affirmé un peu rapidement par les médias, la majorité absolue à la Chambre des Communes n’est pas de 326 sièges pour deux raisons : d’une part, le Speaker (le président de l’assemblée) et ses vice-présidents au nombre de 3 (Deputy Speakers) sont neutres politiquement et s’abstiennent lors des votes ; d’autre part, le Sinn Fein, le parti autonomiste et républicain nord-irlandais, a pris pour habitude de ne pas siéger aux Communes. La majorité absolue dépend donc du nombre de sièges obtenus par cette dernière formation politique. Pour ajouter encore à l’incertitude issue des élections générales de 2017, il n’est pas exclu que l’accord de soutien en passe d’être conclu entre les Conservateurs et le Democratic Unionist Party, adversaire historique du Sinn Fein, conduise les membres de ce dernier à siéger exceptionnellement (ils s’y refusent pour l’instant, ce qui renforce paradoxalement la position de Mme May). À l’instant où nous écrivons ces lignes, la majorité absolue s’établit à 320 sièges (650 sièges, moins les 4 personnalités neutres et les 7 MPs du Sinn Fein, soit 639 parlementaires qui votent effectivement). Pour mémoire, les tories ont obtenu 318 sièges (317 pour être tout à fait exact, car John Bercow, en tant que Speaker, se présentait sans étiquette politique bien qu’il fut, avant son élection à cette fonction, conservateur ; il a été réélu Speaker le 13 juin).

Face à cette situation, les conventions de la Constitution imposent que le Premier ministre en place conserve la main, c’est-à-dire qu’il est autorisé à ouvrir des négociations avec d’autres partis, soit pour former une coalition (comme en 2010), soit pour arriver à un accord afin de conduire un gouvernement minoritaire soutenu par un ou plusieurs autres partis qui n’y participeront pas (tel est le cas en 2017). Un seul impératif domine : le Premier ministre doit présenter au monarque sa volonté (crédible) de diriger une équipe qui bénéficiera d’une réelle stabilité. C’est ce qu’a fait Mme May le 9 juin dernier après s’être assurée de l’accord d’Arlene Foster pour mener des discussions avec le DUP. Cette certitude est celle du Premier ministre pressenti. Elle n’est pas forcément partagée par tous et peut très bien être démentie par les faits si l’arrangement qui lui a permis d’accéder ou de se maintenir au pouvoir vole en éclats. En 1979, les travaillistes avaient été mis en minorité après que l’accord avec les libéraux conclus deux ans auparavant (le Lib-Lab Pact) se fut avéré insuffisant pour contrer la motion de censure présentée par Mme Thatcher. C’est, à ce jour, la dernière motion ayant aboutie au Royaume-Uni. Pour résumer, trois possibilités sont offertes au Premier ministre en place se retrouvant confronté à un Parlement suspendu :

  • former une coalition : c’est la solution la plus sûre ainsi que l’illustre la stabilité de la période 2010-2015 (la coalition a aussi était utilisée en périodes de crise grave ou de guerre en 1915, 1931 et 1940) ;
  • obtenir un soutien de principe par un accord d’un ou plusieurs partis tiers (le “Lib-Lab Pact” de 1977-1979 ou l’accord entre les tories et l’Ulster Unionist Party en décembre 1996) : moins protecteur que la coalition, cette option permet de mener les projets les plus essentiels du parti minoritaire (le Brexit en 2017, notamment), ou de finir un mandat après une succession de multiples déconvenues comme ce fut le cas pour John Major en 1996 ;
  • constituer un gouvernement minoritaire soutenu au cas par cas par un ou plusieurs tiers partis : il s’agit de la position la plus inconfortable pour le Gouvernement qui doit négocier une alliance de circonstance à chaque texte discuté par les Communes.

S’il s’avère que le Premier ministre en fonction ne parvient pas à l’une des trois solutions précitées, il peut démissionner de lui-même ou attendre que les conditions du Fixed-Term Parliaments Act de 2011 soient réunies. Dans le premier cas, une alternative se présente :

  • l’Opposition, qui a un statut officiel outre-Manche, peut constituer un gouvernement alternatif s’il en a la volonté et la possibilité ;
  • le Parlement décide de “s’autodissoudre” dans les termes fixés par la loi de 2011 et selon la procédure semblable à celle qui a été suivie pour la dissolution anticipée de cette année.

Dans le contexte actuel, bien que Jeremy Corbyn ait pu l’envisager, la première solution semble peu probable puisqu’il refuse toute plateforme commune de gouvernement avec d’autres formations. Quant à la seconde solution, elle est envisageable si le DUP et les conservateurs ne parviennent pas à un accord.

Enfin, Mme May et son gouvernement ne sont pas à l’abri de l’adoption d’une motion de censure explicite prévue par le FTPA de 2011. Une question demeure : à l’issue du discours du trône qui ouvre traditionnellement toute nouvelle session du Parlement et qui fait l’objet d’une discussion et d’un vote par le MPs, le gouvernement peut-il être mis en minorité ? Jeremy Corbyn a déjà annoncé qu’il allait déposé un amendement au discours pour atteindre cet objectif. Le problème, en l’espèce, tient au fait que ce type de vote contre le gouvernement à l’occasion du Queen’s Speech n’est pas, formellement, une motion de censure au sens de la section 2(5) texte de 2011. Autrement dit, Mme May bénéficie d’une forme de protection grâce au FTPA, alors même que le manifesto de son parti en proposait l’abrogation… Politiquement, toutefois, Mme May aura bien du mal à se maintenir au pouvoir en cas de vote hostile au discours du trône le 21 juin prochain.

Dans l’attente de l’issue de cet imbroglio politique, le Gouvernement doit gérer les affaires courantes et ne peut prendre aucune véritable initiative politique (“caretaker administration“, voy. le manuel du Cabinet de 2011). L’avancée des négociations sur le Brexit sont donc, pour l’instant, suspendues aux discussions internes en cours, même si le point de départ des échanges avec l’UE reste fixé au 19 juin.

Un dernier point institutionnel doit être évoqué en lien avec le Brexit. Lié par un accord, le Gouvernement minoritaire aura bien du mal à exiger l’adhésion des parlementaires à toutes les orientations de son manifesto, faute de bénéficier d’une assise démocratique suffisante. Comme le rappelle Mark Elliott, la convention Salisbury (qui impose aux Lords de se soumettre aux Communes lorsqu’une loi résulte directement du programme du parti ayant obtenu la majorité absolue aux Communes) s’imposera avec plus de difficultés. Les incohérences relatives au Brexit dans les propositions des Conservateurs pourraient être l’occasion pour la chambre haute d’opposer une plus forte résistance au gouvernement.

Finalement, le hung Parliament de 2017, s’il ne saurait remettre en cause le Brexit, pourrait être de nature à infléchir le mantra de Mme May selon lequel “no deal for Britain is better than a bad deal”. Outre la pression éventuelle du DUP et des conservateurs écossais, les premiers infléchissements pourraient être proposés par le Premier secrétaire d’Etat (l’équivalent d’un vice-premier ministre, fonction qui n’est pas systématiquement attribuée au sein du Cabinet), Damien Green, proeuropéen, et par le ministre de l’Économie, Phillip Hamond, défenseur d’un Brexit doux. Si l’option de l’assouplissement est désormais envisageable, elle est encore loin de s’imposer. Non seulement la question du type de Brexit n’est pas le motif essentiel de l’échec du pari de Mme May, mais le Cabinet est encore composé de quatre fervents partisans du hard Brexit (Boris Johnson, David Davies, Liam Fox et Michael Gove). Il n’est pas non plus certain que le parti travailliste accepte un accord pondéré qui aurait pour unique but de protéger les intérêts économiques des entreprises britanniques et européennes.

Aurélien Antoine

La méprise de Mme May

Dans le n° 7 de la newsletter de l’Observatoire, nous avions soutenu qu’à se contenter de gérer l’avance des conservateurs dans les sondages, Mme May risquait une désillusion tant sur le front externe qu’en politique interne. Incapable de fixer un cap réaliste pour les négociations sur le Brexit, elle a surtout était victime de ses erreurs sur les questions sociales et de l’attentat du London Bridge. Ce tragique événement a, en effet, rappelé aux Britanniques qu’elle était à l’origine de nombreuses suppressions de postes dans la police lorsqu’elle était ministre de l’Intérieur. Un tel contexte explique sans doute la forte participation qui a connu son plus haut niveau depuis 1997 (69 %).

Contrairement à Mme May, Jeremy Corbyn a fait une bonne campagne, mais ce n’est pas sur la question de la sortie de son pays de l’Union européenne qu’il a marqué des points. De plus, il s’agit, tout de même, de la troisième défaite pour les travaillistes depuis 2010. Ils demeurent loin derrière les conservateurs en nombre de sièges (voir les rapports de force dans le tableau ci-dessous). Pour les pro-européens, le bilan est décevant, même si le UKIP et son leader démissionnaire semblent durablement effacés du paysage politique britannique. Les libéraux-démocrates, malgré le gain de 4 sièges, ne sont pas parvenus à mobiliser l’électorat pro-européen sur leur étiquette, le Brexit n’ayant pas été considéré comme le sujet essentiel de la campagne (voir le sondage en fin d’article). Nick Clegg, le précédent leader lib-dem a perdu son siège, poursuivant ainsi sa chute initiée en 2010. Quant au SNP, il connaît une réelle déconvenue en perdant 21 sièges (dont celui d’Alex Salmond) au profit des trois autres grands partis, notamment des tories écossais qui, en soutenant un soft Brexit, réalisent leur meilleur score depuis 1983, à rebours des résultats nationaux. De l’aveu même de Nicola Sturgeon, sa focalisation sur la proposition d’un nouveau référendum relatif à l’indépendance de l’Écosse l’a desservie. Sans doute les élections générales ne sont pas les plus adaptées pour ce type de revendication. Il aurait mieux valu qu’elle s’attache à contester le programme conservateur dans sa globalité. La conséquence immédiate en est la mise à l’écart du projet de référendum. Il s’agit peut-être de la seule bonne nouvelle pour Mme May qui n’est plus menacée, dans l’immédiat, par une sécession écossaise.

En revanche, le succès du Democratic Unionist Party (DUP) avec lequel Mme May s’est alliée est plus préoccupant. Ce soutien, qui n’est pas une coalition dans la mesure où aucun ministre n’est issu des rangs de ce parti, n’a pour seul but que de maintenir Mme May au pouvoir. Le rapprochement ne garantit pas la stabilité gouvernementale sur le long terme, car des divergences de fond existent véritablement avec plusieurs députés conservateurs. La seule adhésion au Brexit du DUP ne saurait constituer une assurance durable pour Mme May. Très à droite, le DUP est socialement marqué par son hostilité historique au mariage gay et à l’avortement. Dans son programme, ce parti n’est pas non plus très clair sur la stratégie à adopter pour le Brexit. Deux points retiennent néanmoins l’attention : l’approfondissement de la dévolution et la volonté d’éviter les tensions frontalières avec l’Irlande du Nord. Il n’est pas certain que le DUP et les Tories aient la même approche pour ces deux problématiques. Enfin, par cette alliance, le message envoyé à l’Irlande du Nord n’est pas rassurant alors qu’elle connaît une crise politique majeure qui ne peut être résolue que par le consensus. Quand bien même les arrangements à Westminster ne s’appliquent pas à ceux de Stormont, les partis indépendantistes nord-irlandais ne peuvent que s’offusquer d’un tel attelage politique avec le parti le plus opposé à toute forme d’indépendance de l’Irlande du Nord à l’égard du Royaume-Uni. Il n’est alors guère étonnant de constater que des membres éminents du parti conservateur s’élèvent contre le choix de Mme May. George Osborne a ainsi souligné la piètre qualité de la campagne et du programme qui fut, selon lui, le plus mauvais de tous les temps. Il prédit également l’incapacité de Mme May à se maintenir au pouvoir. Par ailleurs, le retour au Gouvernement de concurrents de Mme May comme Michael Gove est une preuve irréfragable de l’affaiblissement politique du Premier ministre, tout comme les appels insistants en faveur de Boris Johnson pour prendre le relai de la direction du parti.

Loin de donner une plus grande stabilité et d’éclairer l’avenir du Royaume-Uni, ces élections apparaissent comme une étape supplémentaire de la crise politique initiée par le vote du 23 juin 2016. Une fois de plus, la politique “à la petite semaine” de Mme May l’aggrave. Les autorités de l’Union européenne semblent réellement inquiètes face à un tel interlocuteur. Même si l’échec de Mme May et l’affaiblissement qui en résulte peuvent être un avantage pour les Européens dans les négociations, les risques de nouvelles élections générales dans l’année à venir sont décuplés. Les discussions sur le Brexit en seront retardées d’autant. Finalement, il aurait fallu que ces élections interviennent bien plus tôt, immédiatement après le référendum de juin 2016 ainsi que nous le soutenions dans d’autres publications. Trop heureuse d’accéder à son graal politique, Mme May avait rapidement écarté cette option. Décidément, she’s not the right person at the right moment.

Répartition des sièges à la Chambre des Communes :

Répartition des voix :

CON Conservative 42.4 %

LAB Labour 40.0 %

LD Liberal Democrat 7.4 %

SNP Scottish National Party 3.0 %

UKIP 1.8 %

GRN Green Party 1.6 %

DUP : 0,91 %

Rôle du Brexit dans le vote :

Voir aussi l’analyse du Parlement britannique : https://secondreading.uk/elections/ge2017-was-there-a-brexit-effect/

Aurélien Antoine

Le Brexit dans les programmes électoraux des partis britanniques (suite)

https://s3-eu-central-1.amazonaws.com/centaur-wp/marketingweek/prod/content/uploads/2016/07/11114828/iStock_35882616_LARGE.jpg

Après avoir analysé les manifestos des conservateurs, des travaillistes et des libéraux-démocrates, nous présentons ceux des nationalistes écossais et du UKIP.

1/ Le Scottish National Party

Le programme du SNP est particulièrement clair et fidèle à sa ligne politique : une position pro-européenne et une orientation démocrate-sociale dans la lignée des pratiques des pays nordiques. Il en résulte une hostilité claire à l’égard des choix du gouvernement conservateur et une volonté de maintenir l’Écosse dans le marché commun. Ces divergences majeures, y compris d’ailleurs avec les travaillistes quant aux relations avec l’Union européenne, expliquent la profonde défiance d’Édimbourg vis-à-vis de Londres. Le chapitre consacré au futur de l’Écosse rapproche le projet d’indépendance et le souhait du maintien dans l’Union européenne. Nicola Sturgeon insiste sur le changement de circonstances que constitue le Brexit pour justifier la tenue d’un nouveau référendum, promesse qui est conforme au mandat donné au SNP lors de son triomphe aux élections au Parlement écossais en 2016. Avant qu’une telle consultation se déroule, l’Écosse compte bien peser dans les négociations afin d’obtenir un statut spécifique relatif à l’accès au marché commun et à la protection des droits et libertés des citoyens. Le SNP compte également bénéficier du maintien des compétences exercées par les autorités dévolues en application du droit de l’UE et un approfondissement plus général de la dévolution par l’attribution de nouvelles prérogatives au Parlement et au Gouvernement écossais.

2/ Le UK Independence Party

Le UKIP se pose, quant à lui, en “chien de garde” du Brexit. En effet, il propose dans son programme un test en six points afin de vérifier que la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est bien effective : un test juridique (souveraineté parlementaire complètement rétablie, exclusion totale de la compétence de la Cour de Justice), un test migratoire (contrôle complet des flux, de la politique d’asile et des frontières, exclusion de la liberté de circulation), un test maritime (rétablissement de la souveraineté maritime et de la zone économique exclusive), un test commercial (reprise du siège à l’OMC, liberté d’établissement des droits de douane, retrait effectif du marché unique et de l’union douanière), un test financier (refus de payer une facture à l’UE) et un test chronologique (retrait effectif en 2019, dernier délai). Les propositions sont parfois très anecdotiques, comme le désir de voir le drapeau européen ne plus flotter sur les bâtiments publics ou consacrer le 23 juin comme fête nationale… Au-delà des modalités de suivi Brexit et les prétendues marges budgétaires qui en résulteraient, le UKIP est bien en mal de fournir une quelconque stratégie de négociation. Notons pour conclure que  ce manifesto envisage également la possibilité d’un retrait du système européen de protection des droits de l’Homme pour rendre sa totale liberté au Royaume-Uni.

Le Brexit dans les programmes électoraux des partis britanniques

http://www.dor2dor.com/wp-content/uploads/2017/04/Election-2017.jpg

Étape clef de la campagne électorale outre-Manche, le dévoilement des manifestos (ou programmes électoraux de gouvernement) contribue à identifier chacune des positions partisanes relatives au Brexit. Nous dévoilons ici les propositions générales des conservateurs, des travaillistes et des libéraux démocrates. Les premiers s’inscrivent naturellement dans la droite ligne du discours de Lancaster House du 17 janvier 2017 et du livre blanc publié par le Gouvernement de Mme May le 2 février 2017. Le flou domine, mais le fil conducteur demeure le principe « mieux vaut pas d’accord qu’un mauvais accord ». Rien n’est précisé sur l’avenir du principe de libre circulation et nous retrouvons la contradiction entre la promesse de tirer le meilleur de l’Union européenne tout en laissant penser que le Royaume-Uni pourra s’abstraire de certaines contraintes. En ce qui concerne le Labour, il accepte le Brexit tout en souhaitant conserver des acquis essentiels du droit de l’Union européenne, notamment en matière de droits sociaux et environnementaux. L’objectif clairement affiché est le soft Brexit. Le manifesto est, toutefois, silencieux sur la problématique de la libre circulation. Le programme des libéraux-démocrates est le seul qui soit véritablement cohérent. Affirmant son soutien au retour en arrière, il s’inscrit clairement dans l’optique d’une force d’opposition plus crédible que les travaillistes.

Voici avec plus de détails le contenu relatif au Brexit des trois manifestos :

Parti conservateur :

  • Outre la reprise des grandes lignes des propositions antérieures du Gouvernement May, il est précisé que les fonds consacrés à l’Union européenne seront réaffectés à un « Fonds de prospérité partagée ». Sa finalité serait de réduire les inégalités entre les communautés dans l’ensemble des quatre nations britanniques. Selon le manifesto, ce fonds sera peu couteux et facile à administrer, sans bureaucratie supplémentaire.
  • La zone commune de voyage serait maintenue entre les îles britanniques afin, notamment, de faciliter la libre circulation entre le Royaume-Uni et la République d’Irlande.
  • Les droits acquis des travailleurs (britanniques comme européens) seraient garantis. Les conservateurs continuent d’afficher leur volonté de maintenir la libre circulation des biens et de services avec les marchés européens dans une volonté générale de passer de nouveaux accords commerciaux de libre-échange avec les États tiers. Toutefois, il est confirmé que le Royaume-Uni ne fera plus partie du marché unique et de l’union douanière, ce qui n’empêchera pas, selon les conservateurs, de viser un partenariat approfondi et spécial sur le commerce avec l’Union européenne.
  • Les droits sociaux et environnementaux seront maintenus en l’état des protections apportées par l’Union européenne au moment où le Royaume-Uni se retirera de l’UE.
  • La coopération en matière criminelle et de terrorisme, dans le domaine de la recherche et de l’innovation est un objectif assumé. Notons que les Britanniques pourraient participer à certains fonds européens en poursuivant leur contribution financière.
  • L’accord identifiera les droits et obligations du Royaume-Uni en tant qu’État sortant. Le programme souligne pourtant que les contributions importantes versées annuellement à l’Europe n’auront plus de raison d’être.
  • Le manifesto semble soutenir le renforcement de la subsidiarité au profit des administrations dévolues.
  • La situation de Gibraltar serait préservée, à l’instar de l’ensemble des territoires ultra-marins.
  • L’accord final fera l’objet d’un vote par les deux chambres.
  • Le programme revient sur une promesse du précédent gouvernement conservateur favorable à l’édiction d’un British Bill of Rights se substituant au Human Rights Act de 1998 (idée soutenue à l’époque par Mme May, alors ministre de l’Intérieur). Jusqu’à ce que le processus de sortie de l’UE soit achevé, le Royaume-Uni n’entend pas mettre fin à son adhésion à la Convention européenne des droits de l’homme.

Il n’y a guère de surprise dans ces propositions qui visent avant tout à rassurer l’électorat dans un contexte européen et économique plus défavorable pour le gouvernement de Mme May. En revanche, aucune précision n’est apportée quant aux moyens de parvenir à ces fins. Les négociateurs européens ne comptent par céder à tous les désidératas gouvernementaux qui demeurent peu réalistes dans la mesure où ils ne tiennent pas compte des exigences de l’Union, en particulier en ce qui concerne la libre circulation.

Parti travailliste :

Selon le Labour, le Royaume-Uni doit négocier le Brexit dans le but prioritaire de protéger l’économie et le bien-être des citoyens. L’enjeu des élections est clairement identifié : quel pays souhaitons-nous après le Brexit ?

Le chapitre 2 est principalement axé sur les choix que soutiendra le parti travailliste, à savoir :

  • Rejeter l’idée selon laquelle pas d’accord serait mieux qu’un mauvais accord. Seul un accord avec l’UE est envisageable.
  • Établir un nouveau partenariat dont l’objet serait de préserver les avantages du marché unique, notamment agricole.
  • Protéger les droits des travailleurs.
  • Maintenir l’objectif de préservation de l’environnement au niveau qui était exigé par l’Union européenne.
  • Apporter des garanties aux citoyens européens sur le sol britannique et reconnaître la réciprocité des droits avec les citoyens britanniques sur le Continent.
  • Assurer le maintien de relations étroites avec l’UE en ce qui concerne les questions du terrorisme et des réfugiés.
  • Participer aux coopérations suivantes : Euratom, Eurojust, Europol, mandat d’arrêt européen, Erasmus, Agence européenne des médicaments.
  • Maintenir le programme Horizon 2020 relatif à la recherche et l’innovation.
  • Attribuer un rôle important au Parlement dans le processus de négociation (participation et intervention sur l’accord final).
  • Mettre à l’écart le Great Repeal Bill au profit d’un EU Rights and Protections Bill (maintien des droits des travailleurs, non-discrimination, droits du consommateur, protection de l’environnement).
  • Proscrire tout retour des frontières entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord.
  • Reconnaître une « présomption de dévolution » sur les compétences anciennement exercées par les administrations dévolues et négocier l’accord de sortie avec elles.
  • Maintenir des montants des fonds européens attribués pour les régions britanniques.
  • Préserver le statut de Gibraltar.

Le programme du Labour, assez marqué à la « gauche de la gauche » en conformité avec les idées qu’incarne son leader, Jeremy Corbyn, n’est pas plus clair que celui des conservateurs et ne dit rien de la conciliation nécessaire entre les objectifs affichés et les impératifs de l’UE. Si le ton semble bien plus « pro-européen » et parfois plus volontariste (rôle des entités dévolues, protection de l’environnement et des droits des travailleurs), le fond n’est pas si éloigné des propositions des conservateurs. Une fois encore, le Labour déçoit dans sa capacité à incarner un projet alternatif à celui de Mme May et à construire une véritable opposition aux conservateurs.

Libéraux-démocrates

Le manifesto annonce clairement que les libéraux-démocrates ne participeront pas à une coalition avec les conservateurs et les travaillistes qui ont accepté chacun pour leur part le Brexit.

Tout en rappelant que Mme May peine à préciser son approche des négociations, les libéraux-démocrates fustigent le choix du hard Brexit. Ils énoncent les pertes inévitables qu’entrainera une telle orientation pour les droits des citoyens britanniques. Dès lors, la stratégie du lib-dem est limpide : l’accord de négociation devra faire l’objet d’un contrôle important du Parlement et devra être soumis à un référendum qui prévoira également la possibilité du maintien dans l’Union européenne. Les propositions concrètes sont ensuite évoquées. Elles sont simples et ne posent pas de difficultés majeures puisqu’en vertu de la position pro-européenne de ce parti, il n’y a pas de contradictions avec les objectifs de l’UE :

  • Protéger les droits des citoyens européens et britanniques en tout premier lieu.
  • Demeurer membre du marché unique et de l’union douanière.
  • Maintenir la liberté de circulation. Les restrictions doivent rester exceptionnelles et ne pas porter atteinte à la situation des travailleurs européens et britanniques.
  • Poursuivre les coopérations en faveur de l’enseignement (Erasmus) et de la recherche.
  • Maintenir des droits sociaux issus de l’UE.
  • Préserver les standards environnementaux reconnus par le droit interne en vertu du droit de l’UE.
  • Participer à Europol et conserver le mandat d’arrêt européen.
  • Conserver la carte européenne d’assurance maladie.
  • Garantir la situation actuelle de l’Irlande du Nord et de Gibraltar.
  • Prendre en compte de la situation de l’Écosse en approfondissant la dévolution à son profit et l’assurer du maintien dans le marché commun.

Victimes de la gestion catastrophique par Nick Clegg de la coalition avec les conservateurs entre 2010 et 2015, les libéraux-démocrates de Tim Farron ont toujours du mal à faire entendre leur voix. Pourtant, leur programme électoral est sans nul doute le plus cohérent, parce que ce parti n’a jamais varié sur son engagement européen. Par rapport au manifeste travailliste, celui des lib-dems incarne beaucoup plus nettement l’opposition constructive à laquelle les citoyens devraient avoir droit dans le contexte du Brexit. Il y a malheureusement peu de chances que les centristes endossent ce rôle à l’issue du scrutin du 8 juin, sauf si les travaillistes s’effondrent et si une coalition se construisait avec les nationalistes écossais autour de l’objectif de remise en cause du Brexit.

Nous évoquerons dans un prochain billet le programme du SNP.

Quelles sont les conditions d’une dissolution au Royaume-Uni ?

C’est le Fixed-Term Parliaments Act de 2011 qui détermine les conditions de la dissolution des Communes outre-Manche. Cette loi supprime purement et simplement la prérogative royale de dissolution discrétionnaire de la Chambre des Communes [1]. Évolution majeure de prime abord, l’étude précise du texte et la décision de Theresa de ce 18 avril 2017 conduit à tempérer le propos.

Depuis le FTP Act de 2011, des élections générales anticipées ont selon les modalités suivantes :

1er cas :

  • la Chambre a adopté une motion en faveur de la tenue d’une élection anticipée ;
  • assure que la motion adoptée par un vote officiel l’a bien été par un nombre de parlementaires supérieur ou égal aux deux tiers des sièges de la Chambre, incluant les sièges vacants.

2nd cas :

  • la Chambre des Communes a adopté une motion de défiance à l’encontre du gouvernement à un jour déterminé ;
  • pendant une période de 14 jours après le jour évoqué ci-dessus, la Chambre des Communes n’a pas adopté une motion exprimant sa confiance à quelque gouvernement que ce soit par l’adoption d’une autre motion en ce sens.

En apparence, ces mécanismes contribuent à faire des Communes le maître du pouvoir de dissolution. En imposant des conditions précises à la dissolution de chambre basse, le texte encadre fortement, voire supprime, un pouvoir qui n’avait fait l’objet d’aucune limitation auparavant. À cet égard, la loi met fin à une tradition constitutionnelle multiséculaire. Malgré cela, et si l’on y regarde de plus près, le dispositif envisagé n’empêche pas le Premier ministre de solliciter une motion de censure afin de parvenir à une dissolution selon les conditions prévues au point 2 de la loi. Si cette dernière rend plus difficile l’exercice du droit de dissolution, il ne met en rien la Chambre des Communes à l’abri de pratiques similaires à celles que l’on retrouve par exemple en Allemagne. Le Premier ministre peut faire en sorte que la majorité qui le soutient adopte une motion de censure à sa demande et refuse d’appuyer un nouveau gouvernement. Plus simplement, il suffit que le chef de Gouvernement demande aux Communes de “s’autodissoudre” selon le premier cas de figure. C’est exactement ce que projette Theresa May en annonçant la tenue d’élections générales le 8 juin prochain. Le Labour avait milité en faveur de cette solution au début de l’année, ce qui garantit au Premier ministre britannique le succès de l’adoption par les Communes d’une “motion d’autodissolution”.

[1] Cette loi encadre l’une des prérogatives royales les plus importantes que constitue le pouvoir de négocier et de conclure les traités (voy. aussi The Governance of Britain. War powers and treaties : Limiting Executive powers, Cm 7239).

Theresa May souhaite convoquer des élections générales le 8 juin prochain

Prime Minister Theresa May makes a statement calling a general election for the United Kingdom to be held on June 8.

Depuis le 23 juin 2016, les surprises politiques ne cessent de se succéder. Par une déclaration à environ 11 h, ce mardi 18 avril depuis le 10 Downing Street, Theresa May a estimé nécessaire la tenue d’élections anticipées le 8 juin prochain. Confessant sa réticence face à ce choix, elle a considéré qu’il était néanmoins sage dans la mesure où elle souhaite que les négociations avec l’Union européenne soient conduites dans un contexte politique le plus stable possible. Il s’agit aussi pour elle de renforcer sa légitimité, alors qu’elle est chargée du Brexit sans avoir obtenu de mandat explicite du peuple à cette fin. Elle a d’ailleurs souligné que l’opposition à ses plans au sein des Commuunes était telle qu’elle ne pouvait poursuivre les discussions dans ces circonstances. Elle a jugé qu’une unité plus forte à Westminster était nécessaire.

Nous reviendrons très rapidement dans un prochain billet sur les conditions de la tenue d’une élection générale qui ne relèvent plus de l’exercice de la prérogative royale, mais du Fixed-term Parliaments Act de 2011. À ce stade, nous nous permettrons simplement une observation. Nous avions milité dès l’automne 2016 pour la tenue d’élections générales après le référendum. La logique institutionnelle et politique du Royaume-Uni l’exigeait comme nous le démontrions dans un billet sur le Blog de la revue Jus Politicum ou encore sur ce site. Le seul regret qu’il convient de formuler demeure la tardiveté de cette décision et le délai très limité qui sera accordé à la campagne.

Plus prosaïquement, le choix de Mme May semble être un bon calcul politique. Le parti conservateur suscite en ce moment une adhésion massive de l’électorat face à un parti travailliste en déperdition. L’élection sera aussi un enjeu majeur pour le parti nationaliste écossais qui, s’il remporte de nouveaux sièges (y compris, pourquoi pas, hors de l’Écosse), sera en position de force pour obtenir la tenue d’un nouveau référendum avant le terme des négociations sur le Brexit.