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Élections locales 2026 : une message clair et un avenir politique incertain pour le Royaume-Uni

25 mai 2026Actualités, Articles de fondAndy Burnham, Angleterre, Écosse, Élections locales, Greens, Indépendantistes, Keir Starmer, Libéraux-démocrates, Maires, Nigel Farage, Parti travailliste, Pays de Galles, Plaid Cymru, Reform UK, SNP, Wes StreetingAurélien Antoine

Aurélien Antoine, Directeur de l’Observatoire du Brexit – Groupe de Recherche sur le Royaume-Uni et l’UE post-Brexit

Le moins que l’on puisse dire, c’est que les élections locales du 7 mai au Royaume-Uni ont tenu leurs promesses : des résultats catastrophiques pour les travaillistes au pouvoir auxquels a succédé un mélodrame politique dont nos amis britanniques ont le secret.

Le Premier ministre, Keir Starmer, abordait ce scrutin avec peu de confiance. Sa cote de popularité alors au plus bas et la difficulté pour tout parti au pouvoir de remporter des élections intermédiaires demeuraient les signes tangibles d’une déconvenue certaine. La question se posait de savoir quelles en allaient être l’étendue et les conséquences dont il convient d’apporter une analyse critique.

I. L’étendue de la défaite des travaillistes lors du scrutin local du 7 mai

Avant de révéler le détail de l’issue des élections du 7 mai, nous rappellerons quels sièges étaient en jeu, puis nous rappellerons quelques éléments de contexte.

Diversité et modalités des élections locales

Les électeurs britanniques étaient appelés aux urnes comme chaque année pour renouveler une partie des sièges des autorités locales aux statuts divers[1]. En 2025, le scrutin portait sur 1600 sièges de conseillers pour 23 autorités locales anglaises, auxquels s’ajoutaient six élections de maire. Cette année, l’essentiel des sièges acquis en 2021 étaient remis en jeu. Outre les 5066 conseillers de 136 autorités en Angleterre, six maires devaient être désignés[2]. Surtout, les parlements écossais et gallois (le Senedd) faisaient l’objet d’un renouvellement complet (les dernières élections nationales remontaient également à 2021.

Les modalités du scrutin variaient selon les institutions concernées. Les conseillers des autorités locales ont été élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour (first-past-the-post, souvent critiqué en raison de son iniquité et pour les résultats inattendus qu’il peut produire, en particulier dans le cadre d’une offre politique éclatée), tandis que les membres du Parlement écossais (MSPs) le sont sur la base du first-past-the-post couplé à l’additional member system (système du membre additionnel). Dans ce cadre, les électeurs disposent de deux bulletins. Le premier permet de voter pour un candidat de leur circonscription. Le second porte sur une liste régionale. Les candidats de circonscription sont élus en tout premier lieu au first-past-the-post. S’y ajoutent ensuite des élus en fonction du score obtenu par les listes partisanes dans chaque région. Le scrutin proportionnel s’impose ici, mais en tenant compte du nombre d’élus à l’échelon de la circonscription. Plus précisément, c’est le système d’Hondt qui s’applique : les sièges additionnels sont calculés à partir du nombre de votes obtenus divisés par le nombre de sièges de circonscription et régionaux déjà gagnés dans la région en question, plus un. Le parti qui atteint le chiffre le plus élevé à la suite de ce calcul remporte un membre supplémentaire (d’où le nom du mode de scrutin). Le calcul est répété jusqu’à ce que tous les sièges soient distribués. Il s’agit donc d’un mode de scrutin proportionnel mixte, avec une dose majoritaire. Notons qu’un candidat peut se présenter en circonscription et sur une liste régionale. Pour le Parlement écossais, 73 députés ont été élus dans le cadre d’une circonscription et 56 le furent à partir d’une liste régionale.

En ce qui concerne le Senedd, le nombre de députés est passé de 60 à 96 lors de ce scrutin. Ce changement fut introduit par le Senedd Cymru (Members and Elections) Act 2024. Seize circonscriptions élisent 6 députés. Le système D’Hondt s’applique également, selon les mêmes modalités de calcul évoquées pour le Parlement écossais.

La complexité du mode de scrutin explique qu’il a fallu attendre près de deux jours avant d’obtenir les résultats définitifs en Écosse et au pays de Galles.

Quelques éléments de contexte

Plusieurs données doivent être conservées à l’esprit afin d’apprécier convenablement les résultats des élections locales de 2026. S’il y a bien une influence de la situation nationale dans la détermination du vote des électeurs, celle-ci n’est pas exclusive. Les considérations locales pèsent dans le choix des citoyens. Le taux de participation est aussi une donnée préalable à ne pas négliger. Bien qu’en augmentation, il demeure bien inférieur à la mobilisation qui prévaut lors des élections générales (environ 40 % pour les élections locales contre 60-70 % pour la désignation des Members of Parliament). La participation a également augmenté pour les élections au Senedd (de 47 % à 52 % des inscrits), mais elle s’est contractée en Écosse (63 % à 53 %).

Deux autres considérations de nature structurelle sont à prendre en compte. La tendance au recul du bipartisme initié dans les années 2010 avec le succès des libéraux-démocrates et du parti national écossais (SNP) s’est accentuée au fil du temps. Elle se fait au détriment du parti travailliste et des conservateurs et s’impose d’abord à l’échelle locale, bien plus qu’à Westminster. Alors que la fin définitive du bipartisme est annoncée ou actée depuis de nombreuses années, elle peine à se matérialiser au sein des institutions nationales (en vertu, principalement, du mode de scrutin). Seules les élections générales de 2010 ont, depuis les 25 dernières années, généré un Parlement sans majorité – à la faveur d’une coalition conservatrice libérale-démocrate largement dominée par les tories.

En 2026, la nouveauté tient à l’adjonction de nouvelles forces dont les résultats avaient été remarqués lors de précédentes élections. C’est évidemment le cas de Reform UK (entré au Parlement en 2024 avec 5 MPs, puis victorieux des élections locales de 2025), mais aussi des Verts (succès à l’élection partielle de Gorton and Denton en février 2026 et résultats honorables lors des scrutins locaux), ou du Plaid Cymru au pays de Galles (déjà bien présent dans le Senedd, il a remporté le siège de la circonscription de Caerphilly en octobre 2025, un bastion travailliste).

Le dernier élément structurel est une constante des élections locales déjà mentionnée plus haut : la difficulté, pour le parti au pouvoir, de les emporter. Le risque de reflux électoral est d’autant plus fort que la dimension locale du scrutin laisse plus de place aux initiatives partisanes limitées aux territoires concernés. Toutefois, c’est une constante de la vie politique des démocraties occidentales depuis une quinzaine d’années qui s’impose : celui du « dégagisme » dont les responsables politiques sont victimes (nous y reviendrons).

Quant au contexte conjoncturel, il a été déterminant pour comprendre l’issue du scrutin. En premier lieu, les travaillistes n’ont pas pu présenter un bilan économique et social concluant et capable de surmonter l’augmentation du coût de la vie (cost-of-living crisis). Le contexte international en est la principale raison, mais également des choix budgétaires qui n’ont pas permis de répondre aux attentes sociales d’une partie du Royaume-Uni (en particulier dans le nord de l’Angleterre et au pays de Galles). Les hésitations et les retours en arrière ont entamé la crédibilité du gouvernement dans sa capacité à faire face aux défis actuels : immigration, réponse à l’antisémitisme, positionnement à l’égard des militants pro-palestiniens…

En deuxième lieu, Keir Starmer sortait tout juste d’une séquence politique à haut risque à la suite des révélations liées à l’affaire Epstein. La nomination de l’un des amis du criminel sexuel new-yorkais, Peter Mandelson, au poste d’ambassadeur aux États-Unis a rapidement soulevé des interrogations sur la lucidité de Keir Starmer. Sa probité devant la Chambre des Communes a été mise en cause, ce qui a failli ouvrir la voie à un contempt of Parliament. S’il avait dû être constaté, Keir Starmer n’aurait pas eu d’autres choix que de démissionner en application du Code ministériel.

En troisième lieu, les travaillistes n’ont jamais suscité de véritable adhésion de la part des citoyennes et des citoyens. Le nombre conséquent de députés dont ils disposent à la chambre basse (402) est un trompe-l’œil. Il résulte de l’effondrement du parti tory, du scrutin majoritaire uninominal à un tour défavorable à la droite (éclaté en deux partis : les conservateurs et Reform UK), et de l’absence d’alternative crédible à gauche en 2024. La participation fut faible, au point que Keir Starmer et ses troupes obtinrent nettement moins de suffrages que lors des élections (perdues) de 2017 et 2019.

En dernier lieu, le Cabinet a été accaparé par des urgences de politique extérieure (guerre en Iran, épisode d’Hantavirus sur un bateau de croisière, notamment) dont l’éventuelle bonne gestion n’est pas récompensée lors des scrutins locaux et nationaux. De façon plus générale, le travail plutôt convenable de Keir Starmer sur le scène internationale (rapprochement avec l’UE, rôle incontournable dans la construction d’une Europe de la Défense, fermeté à l’égard des États-Unis…) n’a pas suscité un sursaut des électeurs en faveur du Labour.

Une Berezina attendue en Angleterre au profit de Reform UK

Sur les 5047 sièges à renouveler, Reform UK en obtient plus de 1450, c’est-à-dire près de 29 %. Le parti travailliste, qui en détenait une très large majorité, en perd près de 1230. Les conservateurs cèdent à nouveau du terrain (entre 433 et 569 selon les décomptes[3]). Les libéraux-démocrates confirment leur maintien à de bons niveaux en remportant environ 150 sièges. Les Verts engrangent environ 400 conseillers supplémentaires.

Les travaillistes se retrouvent avec un déficit de 37 conseils, alors que Reform UK enregistre un gain de 14 collectivités (5 pour les Verts et 3 pour les libéraux-démocrates). Le parti d’extrême droite est désormais en mesure de contrôler une trentaine de localités.

À la suite de ces élections, la répartition totale du nombre de conseillers se resserre, mais les travaillistes, les conservateurs et les libéraux-démocrates devancent encore Reform UK.

Les prévisionnistes n’ont pas été étonnés de cette issue, même si The Guardian a joué la prudence au début de la diffusion des premiers résultats. Certains analystes étaient même plus pessimistes pour les travaillistes avec une perte de 1900 élus et envisageaient une progression de près de 2300 sièges pour Reform UK.

L’étude fine des chiffres permet de constater que le Labour a cédé des voix au profit des Verts (principalement dans les autorités locales du Grand Londres, des villes proches de la capitale et, dans une moindre mesure, dans le nord), mais aussi du parti de Nigel Farage, plus spécialement dans le nord de l’Angleterre. Aucun scrutin n’a de quoi rassurer les travaillistes : leur recul se constate partout, sans lot électoral de consolation.

Reform UK apparaît, sans surprise, comme le grand vainqueur. Cependant, la progression de cette formation politique en nombre de voix n’est pas nette. Plusieurs instituts ont réalisé une projection des résultats en proportion de votes à l’échelle nationale. Reform recule de 4 points de pourcentage par rapport à 2025 (de 30 % à 26 %). Ces projections montrent surtout que trois autres partis (Labour, Conservatives, Lib-dem et Greens) se concentrent autour de 16 % – 18 % des intentions de vote.

Une défaite historique du Labour au pays de Galles

Au pays de Galles, les oracles du malheur travailliste ont vu juste : le Labour perd le contrôle du Senedd, une première depuis sa création en 1999. En 2021, il leur manquait un siège pour atteindre la majorité absolue après avoir réalisé des scores constants depuis 1999. Mais le véritable coup de tonnerre n’est pas tant la défaite travailliste au profit des indépendantistes fort modérés du Plaid Cymru, mais les gains enregistrés par Reform UK, qui s’affirme comme la deuxième force politique galloise, devant les travaillistes. Sur les 95 sièges, il en remporte 34. En 2021, les forces d’extrême droite n’avaient gagné aucun siège (contrairement au scrutin de 2016 qui avait vu l’entrée de 7 députés issus du UKIP). Le naufrage du Labour a aussi été marqué par la défaite d’Eluned Morgan, la cheffe du gouvernement gallois.

Pour le parti nationaliste gallois, c’est la confirmation d’une progression attendue. Avec 43 sièges, il frôle la majorité absolue des sièges à conquérir. L’essentiel des voix des anciens électeurs travaillistes s’est donc porté sur cette formation, mais aussi vers les Verts qui font leur entrée au Senedd avec deux élus, tout comme au Parlement écossais.

La confirmation d’une domination relative du SNP en Écosse

Les élections générales de 2024 avaient mis le SNP KO. Troisième force politique de Westminster à la suite des élections de 2019, 2017 et 2015, les nationalistes écossais se sont retrouvés avec seulement 7 élus en 2024. Le parti travailliste et les libéraux-démocrates en avaient largement tiré profit. Le scrutin local de 2026 était donc assez incertain. S’il ne faisait guère de doute que le SNP allait ressortir majoritaire, la question de la nature de cette majorité se posait : relative ou absolue ? Le moteur de l’indépendance soutenue par la formation de John Swinney semblait en panne depuis l’initiative avortée de Nicola Sturgeon, l’ancienne leader du parti, de lancer unilatéralement une consultation sur le sujet. L’adhésion des électeurs aux projets du SNP, par ailleurs ébranlé par une crise interne en 2023-2024, s’est érodée.

L’issue des élections au Parlement écossais confirme l’ambiguïté. Vainqueur des élections, le SNP n’obtient pas de majorité absolue. Il perd six sièges, mais, surtout, recule nettement en part des votes, que ce soit à l’échelle des circonscriptions (- 10 points de pourcentage) ou à celle des listes régionales (- 13 points de pourcentage). Le succès très relatif du SNP tient sans doute à une forme de vote par défaut. Le rejet des partis traditionnels (travailliste et conservateur) et l’ancrage politique trop récent des partis émergents (Reform UK et Verts) l’expliquent.

Le cas écossais confirme, cependant, deux tendances : la bonne tenue des Verts dans les aires urbaines (les deux sièges gagnés le sont à Édimbourg et Glasgow), et la substitution de Reform UK au parti conservateur dans le vote de droite. Avec 17 sièges, la formation de Nigel Farage fait une percée inédite et remarquée. Les conservateurs ne détiennent plus que 12 sièges (un reflux de 19 sièges).

En nombre d’élus, les travaillistes semblent limiter la casse en passant de 22 en 2021 à 20. L’érosion en pourcentage des voix reste contenue (environ 2,5 points de pourcentage pour les suffrages de circonscription et 2 points de pourcentage pour ceux exprimés au niveau de la région). Le recul modéré du Labour en Écosse est une bien piètre consolation face aux multiples déconvenues subies le 7 mai. Les conséquences de ce scrutin ne pouvaient en être que plus chaotiques.

II. Les conséquences et les enseignements multiples des résultats

Les élections locales de 2026 apparaissent comme une nouvelle séquence de l’ère d’incertitude et de déstabilisation politique initiée avec le référendum du 23 juin 2016 sur le Brexit. La figure de Nigel Farage, son parti et son agenda s’imposent désormais durablement dans le paysage politique. Le rejet consommé des partis dominants de l’histoire politique britannique contemporaine favorise aussi les indépendantistes au pays de Galles, alors qu’ils restent forts en Écosse. Face à ce défi, le parti travailliste pense que le changement de leader pourrait lui donner un second souffle et éviter la fuite de ses électeurs vers les Greens.

L’enracinement de Reform UK dans le paysage institutionnel local

L’enseignement du scrutin quant à l’état des forces politiques outre-Manche est sans appel : une installation confirmée de Reform UK dans le paysage local. Elle constitue la base indispensable à de futurs succès nationaux. En engrangeant plusieurs victoires consécutives, le parti de Nigel Farage continue d’être le favori en cas d’élections générales, qui se tiendront, au plus tard, en juillet 2029.

Il faut, toutefois, apporter un peu de nuance au triomphe actuel et peut être à venir de Reform UK, et ce, à quatre égards. Les projections en sièges réalisées après ces élections locales (et avec les sérieuses limites qu’elles recèlent) ne donnent pas une majorité absolue à Reform UK. Dans une certaine mesure, et à la lumière de l’évolution de la proportion des votes qui se sont portés sur cette formation, elle connaît un plateau dans sa progression.

En outre, l’exercice du pouvoir à la tête des administrations locales sera autant d’expériences qui pourraient s’avérer peu probantes, tandis que le parti n’est pas à l’abri de scandales (portant, par exemple, sur les finances douteuses de son chef, Nigel Farage, et les propos haineux, antisémites ou faisant l’apologie du nazisme de certains de ses représentants).

D’autres inconnues, parfois minorées, joueront également un rôle : la mobilisation de l’électorat, ou les conséquences d’une concurrence entre deux partis de droite dont les idées sont parfois interchangeables, comme en matière d’immigration. Notons, d’ailleurs, que les tories, s’ils ont encore moins de conseillers, n’ont pas perdu d’électeurs par rapport au précédent scrutin local. Ils progressent même de deux points de pourcentage en projection des votes à l’échelle nationale (de 15 % à 17 %). L’enjeu à l’issue de ces élections est finalement de savoir si Reform UK va complètement se substituer au parti conservateur ou être en position de pouvoir lui imposer de participer à une coalition en l’absence de majorité en 2029. Si tel devait être le cas, ce bouleversement à droite pourrait limiter la fragmentation de l’électorat constatée depuis plusieurs années.

Enfin, les succès de nouveaux tiers partis (les Verts et le Plaid Cymru), qui s’ajoutent à la bonne tenue des Lib-dem et au maintien du SNP, renforcent les incertitudes pour 2029.

L’attraction pour les partis indépendantistes

Le Plaid Cymru a réalisé des scores inédits qui vont lui permettre de conduire un gouvernement minoritaire au pays de Galles. À l’instar du SNP en Écosse, les orientations économiques et sociales du parti nationaliste gallois ne sont pas fondamentalement opposées à celles des travaillistes. C’est un point essentiel à retenir, car il peut, dès lors, rapidement fidéliser son électorat venu du centre gauche, au-delà d’un simple mouvement de mécontentement ponctuel. L’installation du Plaid Cymru pourrait être durable et avoir des répercussions directes sur les prochaines élections générales. En effet, les résultats des travaillistes au pays de Galles sont cruciaux afin de pouvoir emporter les élections générales (ce qui fut aussi en partie le cas en Écosse en 2024). L’Angleterre, bien plus à droite, ne suffira pas, en 2029, à compenser les pertes qui semblent se dessiner au pays de Galles comme en Écosse pour le Labour.

La montée en puissance du Plaid Cymru et la relative stabilité du SNP en nombre de sièges au sein du Parlement écossais ne doivent pas occulter une réelle dispersion des voix dans les nations celtes. Ce phénomène avait été perçu lors des élections en Irlande du Nord en 2022, où l’opposition traditionnelle entre unionistes et républicains a été perturbée par l’Alliance Party. En Écosse, les Verts étaient déjà incontournables pour le SNP afin de constituer une plate-forme de gouvernement commune (Bute House agreement) après le scrutin de 2021 (accord qui vola en éclat et qui fut à l’origine de la crise politique de 2024). Il faut désormais ajouter Reform UK. Ce morcellement n’a pas, pour l’heure, empêché John Swinney de se maintenir à son poste et de former un Cabinet appuyé par une majorité relative à Holyrood. La situation est la même au pays de Galles : le chef des nationalistes, Rhun ap Iorwerth, conduit un gouvernement minoritaire.

Pour les travaillistes, l’effondrement constaté au pays de Galles reste, néanmoins, le fait le plus préoccupant de ces élections. Il est sans doute l’un des facteurs majeurs de la remise en cause du leadership de Keir Starmer, qui doit faire face à un Royaume-Uni dont les fractures sont toujours les mêmes depuis le Brexit.

La remise en cause du leadership travailliste

La conséquence marquante du scrutin de mai 2026 est le mélodrame politique qui a secoué le parti travailliste quelques heures seulement après les premiers résultats. Déjà affaibli, Keir Starmer ne pouvait sortir indemne de la véritable « claque » infligée par les électrices et les électeurs. Rapidement, plusieurs élus locaux ayant perdu leur siège, puis des backbenchers ont appelé Keir Starmer à prendre ses responsabilités en démissionnant. Près d’une centaine de députés travaillistes ont appelé au départ de leur chef ou de prévoir, à tout le moins, une sortie programmée du 10 Downing Street. Plusieurs membres de l’Exécutif se sont également désolidarisés du Premier ministre (d’autres faisant pression pour un départ). Huit membres du gouvernement et un ministre du Cabinet, Wes Streeting, ont démissionné. C’est justement cet événement qui a provoqué un réel flottement quant à l’avenir de Keir Starmer. Il a surtout permis à Andy Burnham, le maire du Grand Manchester, d’assumer pleinement son désir de succéder à Keir Starmer.

Dans le cas d’une contestation de l’autorité du chef des travaillistes, deux solutions se présentent : la démission de l’intéressé s’il se considère trop affaibli, ou une procédure de défiance interne au parti. L’actuel Premier ministre a exclu catégoriquement la première hypothèse. Quant à la seconde, elle est plus périlleuse qu’il n’y paraît.

Pour rappel, la mise en cause de leader du parti impose le respect des règles fixées dans le Labour Party Rule Book dont la bonne application est assurée par le National Executive Committee (NEC). Les députés peuvent initier une procédure chaque année avant la conférence annuelle du parti qui se tient au début de l’automne. Tout MP qui souhaite la lancer contre un leader en place doit obtenir le soutien de 20 % d’élus aux Communes, soit 81 dans sa configuration actuelle. En apparence, ce seuil semble atteignable, puisque près d’une centaine de MPs ont appelé Keir Starmer à la démission. Pourtant, ce chiffre n’implique pas forcément qu’ils soutiennent tous un seul et même candidat à la succession. Wes Streeting l’a d’ailleurs bien compris. Dans sa lettre de démission du poste de ministre de la Santé, fort longue, il ne prétend pas s’engager dans un affrontement immédiat avec Keir Starmer, tout simplement parce qu’il n’est pas parvenu à réunir les 81 noms à cet instant. De son côté, le Premier ministre a obtenu la mobilisation explicite de 159 MPs, tandis que 110 backbenchers s’opposent au processus de changement de chef. 147 n’ont pas pris position après le 7 mai. Quoi qu’il en soit, en cas de challenge, le sortant sera automatiquement candidat à sa propre succession[4].

L’exposé de ces premières conditions permet de comprendre que, pour pouvoir se lancer dans la course à la direction du parti, il faut être membre de la Chambre des Communes. Plusieurs personnalités ont laissé entendre, toutefois, que cette obligation n’était pas impérative et pouvait être interprétée de façon souple. La question est d’importance, car le principal concurrent de Keir Starmer, Andy Burnham, n’est pas député. Selon une approche minoritaire, il lui suffirait d’être parlementaire (nommé lord, il pourrait être Premier ministre) ou d’être désigné leader du parti (et donc Premier ministre) dans l’attente d’une éventuelle victoire lors d’une élection partielle aux Communes. Ces démonstrations, en partie soutenues par quelques juristes, s’appuient sur trois arguments principaux : l’absence de règle juridique claire qui impose que le chef du Gouvernement soit MP, des précédents historiques qui confirment que des membres du Cabinet peuvent être nommés avant de prendre un siège au Parlement, et que d’autres régimes parlementaires rattachés au système de Westminster acceptent des exceptions à la convention constitutionnelle. Mark Elliott ne partage cette position. Les statuts des partis, quand bien même ils ne seraient pas complètement comminatoires sur ce point, confirment que le chef du parti, destiné à devenir Premier ministre, doit être élu démocratiquement au niveau national. Il en va du principe de légitimité démocratique que doivent garantir les usages et les pratiques. Les conventions de la Constitution, si elles ne sont pas du « droit dur » invocable devant une juridiction, n’en demeurent pas moins impératives, même si elles connaissent quelques exceptions. Les éléments de souplesse opposés à l’analyse de Mark Elliot ne convainquent pas, car ils s’appuient sur des précédents qui ne correspondent pas exactement à la situation présente (soit parce qu’ils ne concernent pas un chef de parti désigné largement par ses membres, et élu confortablement lors d’une élection qui s’est tenue depuis moins de deux ans ; soit parce qu’ils concernent d’autres États qui peuvent s’écarter de la pratique britannique).

En l’espèce, les faits donnent raison à ceux qui soutiennent l’application pleine et entière de la convention dont nous faisons partie. Andy Burnham n’a pas prétendu défier Keir Starmer avant de se présenter à une élection partielle. La démission du député de Makerfield à son profit doit lui permettre de faire son retour à Westminster et de proposer une alternative à Keir Starmer avant la convention du parti. Cette configuration avait été envisagée il y a quelques mois, à l’occasion de l’élection partielle de la circonscription de Gordon and Denton. Mais, outre le fait que le NEC a jugé que le parti tirerait plus avantage du maintien d’Andy Burnham à la tête du Grand Manchester [5], elle s’était soldée par une victoire écologiste et, déjà, une défaite cinglante de la candidate travailliste. C’est justement ce danger qui guette Andy Burnham en juin. Bien qu’il soit fort populaire à Manchester et sa périphérie, la circonscription couvre également des territoires qui ont voté pour Reform UK en position de force dans le nord de l’Angleterre de façon générale.

L’issue de ce scrutin à haut risque pour Andy Burnham ne garantit pas forcément un triomphe par la suite face à Keir Starmer. Il faut remonter à 2007 pour retrouver l’organisation d’une élection d’un nouveau leader alors que le parti était au pouvoir. Toutefois, il n’y avait aucun suspens à l’époque. Il était convenu que Gordon Brown, alors chancelier de l’Échiquier, devait succéder à Tony Blair, démissionnaire[6]. En 1976, la défection surprise d’Harold Wison avait également provoqué des élections internes favorables à James Callaghan. Depuis que le parti travailliste est en position d’exercer le pouvoir, c’est donc la première fois qu’un Premier ministre issu de ses rangs est mis en cause en interne.

En revanche, l’histoire politique et constitutionnelle très récente a donné de nombreux exemples de chefs de gouvernement poussés vers la sortie par leur propre troupe : Margaret Thatcher en 1990 (à la suite d’un complot interne mémorable[7]), Theresa May en 2019 (empêtrée dans les débats sans fin sur l’accord de retrait de son pays de l’UE), Boris Johnson en 2022 (victime du Party Gate et de ses mensonges à la Chambre), ou Liz Truss la même année (après avoir fait paniquer les marchés en pleine crise économique).

L’expérience pas si lointaine de conservateurs incapables de trouver un chef sérieux et en mesure de surmonter les divisions du parti hante nombre de travaillistes, à juste titre.

III. Analyse critique

La perspective d’une élection partielle à portée nationale et d’une éventuelle procédure d’éviction de Keir Starmer est préoccupante. L’échec des travaillistes aux élections locales est indéniable, mais la réponse qui doit y être apportée implique de la prudence. La succession de Take-over Prime ministers qui vient d’être évoquée pour le cas pas si ancien des conservateurs ne renforce que rarement le parti au pouvoir. Les motifs qui animent les luttes internes révèlent souvent des divisions profondes ou des querelles de personnes. Le Labour doit, quant à lui, faire face aux erreurs et aux résultats jugés insuffisants de Keir Starmer. Mais changer les têtes est-il de nature à radicalement modifier l’état d’esprit des électeurs ? Un nouveau Premier ministre est-il en mesure de faire mieux que l’actuel ? La crise énergétique liée aux conflits en Ukraine et au Proche-Orient continuera de diffuser son poison sur toute l’économie mondiale au moins jusqu’à la fin de l’année 2026. Le successeur de Keir Starmer, si successeur il y a, n’obtiendra certainement pas des succès retentissants.

De son côté, Keir Starmer peut s’enorgueillir de quelques chiffres encourageants sur des sujets essentiels pour les électeurs britanniques : le PIB a crû de 0,3 % au mois de mars, l’inflation a baissé de 2,8 % en avril (notamment grâce aux mesures de plafonnement des prix de l’énergie), et le taux d’immigration net a baissé de près de 50 % en un an.

Peut-être que le gouvernement actuel mérite encore sa chance. Le réflexe du « dégagisme » n’est pas une solution, de même que rouvrir des sujets clivants qui impliquerait un vaste débat national (en particulier celui du Brexit sur lequel Wes Streeting souhaite revenir). Comme la chancelière de l’Échiquier, Rachel Reeves, l’a souligné, ce n’est sûrement pas le moment de mettre l’économie britannique un peu plus en danger en provoquant une crise politique aux résultats très aléatoires pour le Labour. La période d’incertitude qui s’ouvre jusqu’à la tenue de l’élection partielle à Makerfield affaiblit d’ores et déjà la position britannique sur les marchés. Le taux d’emprunt du Royaume-Uni sur les marchés a augmenté et la livre a chuté à peine Andy Burnham annonçait-il sa candidature.

La réaction d’une partie des travaillistes est donc des plus risquées. Malgré l’importance du scrutin de 2026, il reste local avec une participation, certes en hausse, mais peu élevée. Le temps est encore long d’ici 2029. Les retournements de conjoncture sont possibles et l’exercice du pouvoir par Reform UK dans les conseils locaux peut faire des déçus. Si les élections de mai constituent bien un test « grandeur nature » pour le Labour, il serait imprudent d’en faire une projection infaillible à longue échéance. Tirer des conclusions nationales de scrutins qui se jouent à d’autres échelons peut être plus hasardeux que de faire preuve de résilience et de patience, à la condition que Keir Starmer affiche une politique plus volontariste en matière sociale. C’est la condition sine qua non pour espérer reconquérir les bastions du nord de l’Angleterre (somme toute assez volatiles depuis les élections de 2019) et du pays de Galles. Le Premier ministre doit aussi se convaincre que suivre l’agenda de Reform UK n’est pas profitable électoralement. Nous l’avons souligné dans de nombreux éditoriaux ou tribunes : aucun parti modéré n’a tiré avantage d’une « course à l’échalote » avec l’extrême droite. À l’inverse, le gouvernement travailliste doit mieux communiquer sur des perspectives parfois encourageantes (retour du Royaume-Uni dans le concert mondial, rapprochement avec l’UE, réforme du NHS, résultats économiques plus honorables que prévu, maîtrise de l’immigration) et adopter des lignes de force qui devront être des propositions alternatives, radicalement différentes de celles avancées par Reform UK.

Retrouvez l’analyse de l’Observatoire du Brexit à propos de ces élections et des événements qui ont suivi (notamment la bataille au sein du parti travailliste et les manifestations de l’extrême droit à Londres le 16 mai ici :

Émission Tout Un Monde, avec Éric-Guevara-Frey, RTS, “L’âme brisée de la gauche britannique” : https://www.rts.ch/audio-podcast/2026/audio/l-ame-brisee-de-la-gauche-britannique-avec-aurelien-antoine-29236043.html?id=29236036

RFI, Invité international : «Une mobilisation qui s’inscrit dans la montée de l’extrême-droite au Royaume-Uni», analyse le chercheur Aurélien Antoine” : https://www.rfi.fr/fr/podcasts/invit%C3%A9-international/20260516-une-mobilisation-qui-s-inscrit-dans-la-mont%C3%A9e-de-l-extr%C3%AAme-droite-au-royaume-uni-analyse-le-chercheur-aur%C3%A9lien-antoine

Article de Public Sénat : https://www.publicsenat.fr/actualites/international/demissions-de-ministres-au-royaume-uni-keir-starmer-peut-il-encore-tenir-longtemps

Voir aussi l’article de RFI du 9 mai 2025 : https://www.rfi.fr/fr/europe/20260509-elections-locales-grande-bretagne-pays-de-galles-et-ecosse-les-nationalistes-ont-le-vent-en-poupe

[1] Nous renvoyons, sur ce point d’une certaine complexité, à nos précédents billets sur des élections passées et à notre ouvrage de Droit constitutionnel britannique qui en fait une présentation exhaustive.

[2] Notons que deux élections partielles pour deux conseils étaient également organisées au pays de Galles.

[3] À l’heure où nous écrivons, les résultats manquent de précision : The Guardian, The Telegraph et SkyNews donnent des résultats similaires, contrairement à la BBC. Nous donnons les chiffres accessibles de The Guardian et de la BBC.

[4] Sur les conditions précises du déroulement du scrutin, voir N. Johnston, Leadership elections : Labour Party, House of Commons Library, 31 octobre 2025, n° 3839, 58 p.

[5] Du moins, c’était l’un des arguments officiels. En cas de succès, Andy Burnham devra démissionner de son poste de maire, sans garantie de succès à l’élection partielle.

[6] Un pacte avait même été conclu entre les deux hommes. Tony Blair est, cependant, resté plus longtemps au pouvoir, ce qui a considérablement tendu les relations avec Gordon Brown. V. G. Radice, Trio. Inside the Blair, Brown, Mandelson Project, ‎ I B Tauris & Co Ltd, 2010, 268 p. ; A. Rawnsley, The End of the Party. The Rise and Fall of New Labour, Penguin, 2010, 912 p.

[7] R. Brazier, « The Downfall of Margaret Thatcher », The Modern Law Review, 1991, vol. 54/4, p. 471.

So What ? n° 38

2 juin 2025Actualités, ÉditorialChagos, Donald Trump, Élections locales, Nigel Farage, Pêche, Relations commerciales, Union européennecbchairedppc

Par Camille Bordère, docteure en droit, postdoctorante de la Chaire de Droit public et politique comparés

À la une de la lettre d’information de l’Observatoire de mai 2025, le renouveau des relations Royaume-Uni/Union européenne, l’accord obtenu par le gouvernement de Keir Starmer avec les États-Unis et la situation plus contrastée de sa politique intérieure.

So What n° 38

Les élections locales du 1er mai 2025 annoncent-elles la disparition du parti conservateur ?

7 mai 2025ActualitésAngleterre, Conservateurs, Écosse, Élections locales, Extrême droite, Keir Starmer, Kemi Badenoch, Libéraux-démocrates, Mur rouge, Nigel Farage, Pays de Galles, Reform UK, SNPAurélien Antoine

Par Aurélien Antoine

Passés relativement inaperçus en dehors des frontières britanniques, les scrutins locaux et l’élection partielle aux Communes du 1^er mai 2025 sont riches d’enseignements.

Pour mémoire, les élections locales de 2024 avaient à la fois annoncé la débâcle des conservateurs au scrutin général du mois de juillet suivant, la situation précaire du parti travailliste malgré l’obtention de nombreux sièges de conseillers, et la montée en puissance de Reform UK. Un an plus tard, des conclusions similaires s’imposent : les conservateurs poursuivent leur déliquescence, le Labour n’inspire pas confiance et connaît un reflux. Quant à Reform UK, ilrécolte une victoire inédite dans l’histoire politique du pays.

Ce constat nécessite d’être éclairé par la présentation exhaustive des résultats avant d’en tirer des leçons qui, sans être surexploitées, s’inscrivent dans un mouvement de fond qui pourrait effacer encore un peu plus la droite modérée du paysage politique britannique.

I. Présentation des résultats

Les élections du 1^er mai concernaient 1600 sièges de conseillers pour 23 autorités locales anglaises. Six élections de maire se sont également tenues. Une élection législative partielle s’est enfin déroulée dans la circonscription de Runcorn et Helsby.

Conseils locaux

Sur les 1600 sièges renouvelés, le parti de Nigel Farage, Reform UK, réalise une performance majeure. Avec 648 élus en plus (pour un total de 677), il devance toutes les autres formations politiques. Le gain en pourcentage du nombre de voix est assez vertigineux si on procède à une projection à l’échelle nationale : la formation d’extrême droite concentre 30 % des suffrages. Les libéraux-démocrates réalisent également un score honorable en décrochant 370 sièges (146 élus supplémentaires), mais stagnent en proportion du vote par rapport aux élections de 2024.

Tous les autres partis cède du terrain, soit en sièges, soit en pourcentage des suffrages projetés nationalement. Le parti travailliste au pouvoir et sans résultat probant depuis moins d’un an dans un contexte de crise économique et internationale n’espérait pas tirer profit de cet épisode électoral. Il perd près de 200 sièges et ne mobilise que 20 % de l’électorat en projection nationale. Les Verts, bien qu’enregistrant un gain de 41 sièges, reculent de 2 points en projection de proportion de voix. Ce sont toutefois les conservateurs qui subissent une déconvenue mémorable qui succède aux résultats historiquement catastrophiques de 2024, aussi bien localement en avril, que nationalement en juillet. En abandonnant 635 sièges (une perte de 674 élus depuis 2021) et ne représentant que 15 % de l’électorat en projection nationale, la formation dirigée par Kemi Badenoch se retrouve dans une situation préoccupante.

En nombre de conseils locaux d’Angleterre, le parti travailliste en domine toujours une large majorité (107 contre 108 en 2024). Les tories n’en disposent plus que de 33 alors qu’ils en avaient 140 en 2021. Les libéraux-démocrates continuent une progression initiée en 2018. Ils ne détenaient aucune assemblée locale en 2017 et en contrôlent maintenant 40 (trois de plus en 2025). Reform UK a concrétisé son succès en s’arrogeant la maîtrise de 10 conseils. Pour 10 autorités locales, aucun parti ne jouit d’une majorité.

Le recul des conservateurs est particulièrement net dans le Kent au sud et le Staffordshire dans le centre. Les travaillistes essuient des défaites cuisantes dans les comtés de Durham et Doncaster ou du Lancashire au nord de l’Angleterre.

La projection de ces élections à l’échelle nationale par la BBC montre que Nigel Farage a, non seulement confirmé ce que les sondages indiquaient depuis plusieurs mois, mais en a même dépassé les prédictions les plus optimistes.

Élection des maires

Pour les territoires qui étaient appelés à désigner un maire, les travaillistes connaissent une déconvenue en perdant l’autorité conjointe de Cambridge and Peterbrough au profit du parti conservateur. Le Labour conserve toutefois trois postes de maire, ce qui est satisfaisant au regard du contexte.Pour les deux nouvelles autorités conjointes (Greater Lincolnshire et Hull and East Yorkshire), Reform UK l’emporte. Le profil des deux maires élus est intéressant. Pour le Greater Lincolnshire, c’est Andrea Jenkins qui a triomphé de ses adversaires. Elle était députée du parti conservateur de 2015 à 2024 et avait assumé des fonctions gouvernementales de second rang sous Liz Truss. La personnalité du vainqueur du scrutin dans le Yorkshire est diamétralement opposée à celle d’Andrea Jenkins. Luke Campbell, champion de boxe lors des Jeux olympiques de Londres en 2012, est un novice en politique. Il se présentait pour la première fois à une élection.

Élection partielle au Parlement

L’événement dramatique de la journée du 1^er mai fut l’issue de l’élection partielle de Runcorn and Helsby. Le contexte de ce scrutin n’était pas favorable au parti travailliste qui tenait la circonscription. Hormis l’impopularité actuelle du Labour, la candidate Karen Shore devait faire oublier la démission de son prédécesseur (Mike Amesbury) qui s’était rendu coupable de coups et blessures. Après une demande de recomptage épique sollicitée par le Labour, la candidate de Reform UK, Sarah Pochin, l’a emporté de six voix, un écart minimal dans l’histoire électorale du Royaume-Uni. Le parti travailliste a perdu une circonscription qu’il détenait depuis plus de 50 ans.

Reform UK retrouve donc le nombre de MPs qu’il avait obtenu lors des élections générales du 4 juillet 2024 (5 ; Rupert Lowe avait fait défection en mars 2025 après avoir proféré des menaces à l’encontre de Zia Yusuf, l’un des caciques de Reform UK).

II. Prudence dans l’analyse

Comme nous le soulignions dans nos analyses des élections locales précédentes, il faut conserver une relative prudence quant aux conclusions à tirer des résultats.

En premier lieu, le scrutin reste local, concentré sur l’Angleterre, portant sur des territoires plutôt à droite, et moins mobilisateur que les élections nationales. Peu de conseils étaient concernés par rapport à d’autres échéances électorales locales. Les projections nationales de la BBC, aussi intéressantes soient-elles, doivent donc être appréciées avec distance.

En deuxième lieu, et en ce qui concerne le parti travailliste, l’issue de la journée du 1^er mai ne faisait guère de doute alors que, au niveau national, il ne parvient toujours pas à emporter la conviction des électeurs. Il convient de rappeler ici que le Labour, malgré sa victoire aux élections générales de 2024, avait connu un recul en nombre de voix exprimées en sa faveur par rapport aux législatives de 2019, année de défaite. Les deux mauvaises surprises sont finalement la perte de la circonscription de Runcorn and Helsby et un recul net dans le nord de l’Angleterre.

En troisième lieu, ce type de scrutin, tout comme les élections européennes en leur temps, est favorable aux tiers partis. Le score des libéraux-démocrates et des Verts, au-delà de Reform UK, le prouve. Le plus inédit est que, pour la première fois depuis la grande réforme de 1972 par le Local Government Act, ni les travaillistes ni les conservateurs ne figurent dans les deux premiers partis ayant enregistré les plus forts gains en sièges.

En quatrième lieu, la compilation des sondages nationaux réalisée par le site Politico confirme le coude-à-coude entre les formations travaillistes, conservatrices et d’extrême droite (respectivement 24 %, 20 % et 27 %). Aucune conclusion claire en faveur de Reform UK ne peut être tirée pour le prochain scrutin législatif. À cela s’ajoute le fait, non négligeable, que Nigel Farage est peu apprécié, même s’il l’est plus que Keir Starmer. La forte personnalisation des élections générales pourrait donc le desservir, de même que la proximité longtemps assumée vis-à-vis de l’administration américaine qui fait l’objet d’un profond rejet par les Britanniques. Pour conclure sur la personne de Nigel Farage, il faut souligner qu’elle est à la fois l’atout de Reform UK et son handicap. Charismatique et dotée d’un certain sens politique, elle empêche l’émergence de successeurs. L’assimilation presque complète d’un parti à un individu limite sa durabilité et son efficacité – le leader ne pouvant pas se démultiplier pour mener campagne. L’histoire du UKIP, celle du Brexit party, les débuts tumultueux de Reform UK et l’exclusion récente de Rupert Lowe sont autant de signes que les mouvements de Nigel Farage sont entièrement dépendants de ses décisions parfois peu avisées, voire de ses caprices.

En cinquième lieu, ce n’est pas la première fois que l’une des formations politiques dirigée par Nigel Farage réalise une performance électorale de haut niveau. En dehors du référendum sur le Brexit, il avait déjà atteint un score honorable en 2015 et 2016 aux élections locales et avait caracolé en tête aux élections européennes en 2019 et en 2014 (avec une deuxième place en 2009). En pourcentage des voix, les 30 % avaient étaient dépassé en 2019. Ces victoires ne se sont pas traduites par un équivalent lors des élections générales qui suivirent, que ce soit en 2015, en 2017 ou en 2019.

Cependant, les scores de Reform UK pour ces élections locales sont inédits et succèdent à des résultats tout aussi historiques le 1^er juillet 2024 au Parlement. S’il faut demeurer prudent dans l’interprétation des chiffres de ce printemps, il n’est pas exagéré d’affirmer que la droite modérée s’éclipse dangereusement outre-Manche.

III. Poursuite de l’effacement de la droite modérée

Les préventions prises et les éléments de relativisation du succès de Reform UK ne sauraient conduire à nier l’évidence : le parti dirigé par Nigel Farage monte en puissance dans un scrutin qui lui a été longtemps défavorable. Ce constat inspire plusieurs réflexions.

En s’ancrant localement après avoir franchi un premier plafond de verre avec cinq MPs en 2024, Reform UK dispose d’une base structurante qui lui manquait. S’il y a encore du chemin à faire pour que la formation d’extrême droite soit réellement professionnalisée, comme les grandes formations politiques du pays, les progrès sont indéniables. La défection d’élus et de militants conservateurs vers Reform UK est de nature à accélérer cette évolution, en particulier par des ambitions électorales qui dépassent l’Angleterre. L’émergence de Reform UK en Écosse en est un signe au détriment des tories, mais aussi, et surtout, des travaillistes qui sont, par ailleurs, de plus en plus contestés au pays de Galles. L’état des rapports de force dans ces deux nations devra être scruté avec attention, notamment lors des élections de 2026 aux Parlements écossais et gallois.

Les sursauts électoraux de Reform UK se sont systématiquement, ou presque, traduits par une réaction politique des autres partis pour en contrecarrer les effets. En 2014-2015, la menace UKIP fut l’un des facteurs déterminants de la tactique de David Cameron de soumettre l’adhésion à l’UE à un référendum avec le résultat que l’on sait. En 2016 et en 2024, le maintien du UKIP à des niveaux non négligeables à l’occasion de plusieurs scrutins a eu pour conséquence une radicalisation du parti tory. En 2024, les bons scores de Reform UK ont accentué la défaite du parti conservateur au bénéfice du Labour, emportant la désignation d’une leader tory très à droite (Kemi Badenoch) et une déperdition d’élus et de militants. Finalement, depuis 2014, le parti conservateur est devenu électoralement dépendant de l’extrême droite. Contraint à une véritable course à l’échalote avec le UKIP, puis avec Reform UK, il subit le même sort que les partis de droite modérée en Europe : la radicalisation d’une partie de ses cadres et de l’essentiel de son programme. Cette tactique, si elle a pendant un temps permis de gagner les élections, finit par jouer contre le parti lui-même. Sur le long terme, il n’y a pas de génie politique copieur des idées d’une autre formation politique. L’original l’emportera toujours. Tel fut le cas du Rassemblement national en France par rapport aux Républicains.

L’avenir du parti conservateur est plus qu’incertain. L’hypothèse de son éclipse au profit de Reform UK devient plus sérieuse, non seulement au regard des exemples étrangers, mais surtout en raison du fait que la vie politique britannique s’est structurée en partie depuis plus de dix ans autour des thématiques de l’extrême droite (Brexit et immigration, notamment). Le fait que le mouvement de Nigel Farage enregistre des victoires électorales conséquentes devient une constante dangereuse pour la démocratie libérale britannique. Il n’est pas encore possible de parler de succès structurel de Reform UK en seulement quelques mois et à l’aune des seuls résultats d’un scrutin local, mais sa progression fulgurante et durable dans les sondages le fait basculer dans une autre dimension.

Pour les conservateurs, il est sans doute temps de réfléchir à un projet innovant capable de se démarquer de l’héritage thatchérien et de la démagogie d’extrême droite. C’est un vaste chantier qui, nous semble-t-il, nécessite une ou un dirigeant d’envergure, ce que n’est pas Kemi Badenoch. Cependant, une autre option pourrait triompher : l’alliance plus ou moins assumée entre le parti tory et Reform UK (qui a pu être implicite lors des élections générales de 2015 et 2019, quand les conservateurs ont repris des idées de Nigel Farage).

Du côté du Labour, les sondages sont inquiétants, mais les marges de manœuvre et les perspectives pourraient s’avérer moins catastrophiques que pour les tories. Il apparaît que les électeurs a priori favorables au parti de gauche ne se sont pas mobilisés pour ces élections locales qui ont d’abord concernées des territoires conservateurs. Le sort de Keir Starmer lors des futures élections dépendra largement de ses résultats économiques et de sa capacité à soutenir les régions les plus défavorisées du nord de l’Angleterre. Il faut alors espérer que les réformes lancées aient un effet et que l’adoption à venir de l’Employment Rights Bill (qui vise à améliorer les droits des salariés)permettra aux travaillistes d’engranger des gains de popularité du côté des classes moyennes. Sous un angle plus politique, le parti travailliste jouit d’un avantage par rapport aux tories : l’absence d’extrême gauche susceptible de lui nuire. En outre, la bonne santé électorale des libéraux-démocrates (et des Verts dans une moindre mesure) pourrait contribuer, en cas de Parlement sans majorité lors des élections générales prévues au plus tard en 2029), à la constitution de coalitions modérées.

L’éclatement de la vie politique britannique (souhaité par une bonne part des électeurs) se poursuit donc en parallèle d’un tripartisme autour, soit des libéraux-démocrates, des nationalistes écossais, ou, demain, des démagogues d’extrême droite. Mais il se pourrait que les prochains scrutins, à l’image de celui de 2025, provoquent un rééquilibrage des rapports de force entre les travaillistes, les conservateurs, Reform UK, le SNP et libéraux-démocrates. À s’en tenir aux élections du 1^er mai 2025 et aux sondages depuis l’automne 2024, l’hypothèse la plus probable ces derniers mois serait, à terme, le retour d’un Parlement sans majorité. À l’échelon local, ce phénomène est déjà bien amorcé, tandis que le nombre de conseillers indépendants augmente et que les conseils sans majorité sont désormais une constante. Reform UK n’est pas encore aux portes du pouvoir, mais il vampirise le parti conservateur et s’arroge des pans entiers du mur rouge du nord de l’Angleterre que les travaillistes avaient reconquis il y a moins d’un an. Si la survie du plus vieux parti britannique est en cause, le Labour porte de son côté l’éventuelle responsabilité de futurs triomphes de l’extrême droite si sa politique au gouvernement ne tient pas plus compte des citoyens les plus exposés à la crise. Après l’illusion du Levelling-up conservateur, ils ne pardonneront pas à l’autre grand parti britannique de les avoir trompés.

So What ? n° 37

29 avril 2025Actualités, ÉditorialCour suprême du Royaume-Uni, Élections locales, Equality Act 2010, Keir Starmer, Union européennecbchairedppc

Par Camille Bordère, docteure en droit, postdoctorante de la Chaire de Droit public et politique comparés

À la une de la lettre d’information de l’Observatoire de mars et avril 2025, l’impact de l’actualité internationale sur les rapports Royaume-Uni/Union européenne, la préparation des élections locales de début mai et un retour sur la dernière décision d’ampleur de la Cour suprême du Royaume-Uni.

So What n° 37

Les élections locales de 2024 : analyses et perspectives

12 mai 2024Actualités, Articles de fondÉcosse, Élections générales, Élections locales, Keir Starmer, Libéraux-démocrates, Maires, Parlement, Reform UK, Rishi Sunak, Sadiq Kahn, SNP, Suella BravermanAurélien Antoine

Par Aurélien Antoine

Les élections locales en Angleterre et au pays de Galles qui se sont déroulées le jeudi 2 mai dernier se sont une nouvelle fois soldées par une défaite retentissante du parti conservateur après celles de 2023 et de 2022. Les précédents scrutins ne leur avaient pas été favorables, mais celui qui s’est déroulé en ce début de printemps était attendu avec intérêt dans la mesure où il s’agissait de la dernière campagne électorale avant celle prévue pour les sièges du Parlement de Westminster. L’autre spécificité de ce scrutin tient au fait que les plus importantes métropoles anglaises désignaient leur maire, dont le Grand Londres[1]. Avant de tirer les enseignements de la défaite des tories, il convient au préalable d’en déterminer l’étendue qui a été minimisée par leur leader et Premier ministre, Rishi Sunak.

I. L’étendue inédite de la défaite conservatrice

Les élections du 2 mai avaient pour objet de renouveler 2600 conseillers locaux dans plus de 100 territoires. En outre, 10 maires métropolitains devaient être désignés parmi les plus grandes villes anglaises. Qu’il s’agisse de la première ou de la seconde dimension du scrutin, les conservateurs avaient bien peu de motifs d’être satisfaits des résultats.

L’issue du scrutin renouvelant les conseils locaux et les maires métropolitains

Les travaillistes ont remporté 1158 sièges sur 2600 (soit 186 élus en sus) et contrôlent désormais 51 conseils des 107 qui étaient concernés par ce scrutin (soit un gain de huit conseils). Pour leur part, les libéraux-démocrates sont passés de 104 à 522 élus et, surtout, dirigent 12 conseils contre 2 auparavant. Il convient de noter que les conseillers de petits partis ou sans étiquette ont nettement progressé au point que leurs scores additionnés à celui des libéraux-démocrates sont supérieurs à celui des conservateurs. En effet, avec une augmentation de 184 conseillers, les autres partis ou indépendants comptent 463 conseillers (ce qui fait, avec les libéraux-démocrates, 985 conseillers en tout).

Source : BBC (https://www.bbc.com/news/articles/c8v36l6d54do)

L’énoncé de ces chiffres permet de saisir en négatif l’étendue de la Bérézina électorale pour les conservateurs. En perdant 474 sièges, ils ne disposent plus que de 515 élus sur les 2600 renouvelés. C’est un record depuis 1998 et un reflux majeur de 474 élus et de 10 conseils par rapport au scrutin de 2021 qui portait sur les mêmes territoires. La répartition des conseillers et des conseils se présente désormais de la façon suivante en Angleterre, au pays de Galles et en Écosse[2] :

Sources : http://opencouncildata.co.uk/

Le graphique produit par le quotidien The Guardian permet de matérialiser visuellement la situation critique dans laquelle se trouvent les conservateurs, ce que confirment les résultats pour les maires directement élus.

L’élection des maires des aires métropolitaines

Avant d’évoquer précisément l’issue du scrutin de mai 2024, il n’est pas inutile de rappeler que ce sont quelques-unes des principales agglomérations anglaises qui sont concernées. Prévue par une loi de 2000 (Local Government Act), l’élection directe des chefs des exécutifs locaux (mayor) ne pouvait être possible qu’après l’accord des populations par référendum (y compris à la suite d’une pétition depuis le Localism Act de 2011) ou, depuis 2007, par l’adoption d’une résolution des conseils locaux eux-mêmes (Local Government and Public Involvement in Health Act)[3]. Les citoyens se sont, dans un premier temps, majoritairement exprimés contre cette option. En 2006, seules douze villes avaient choisi l’élection directe du maire[4]. En ce qui concerne le Grand Londres et les grandes métropoles anglaises, deux textes spécifiques ont été adoptés par le Parlement : le Greater London Authority Act 1999 et le Cities and Local Government Devolution Act 2016. Pour ces aires métropolitaines, les pouvoirs des autorités locales sont distincts de ceux prévus par le Local Government Act de 2000. À l’heure actuelle, 13 villes et 11 aires métropolitaines, en plus du Grand Londres, choisissent leur maire directement. La première élection en vertu de la loi de 2016 avait vu les conservateurs remporter quatre des six postes de maires en jeu (Cambridgeshire and Peterborough, Tees Valley, West of England, et les West Midlands ; Greater Manchester et Liverpool City Region revenant aux travaillistes). La métropole du South Yorkshire désigna en 2018 et 2022 un maire travailliste.En 2021, les tories ont perdu Cambridgeshire and Peterborough et West England tout en étant largement battus par la candidate du labour lors des toutes premières élections du West Yorkshire. Après la déroute du mois de mai, ils ne conservent plus que Tees Valley (métropole du nord de l’Angleterre), alors que, pour ce scrutin, les citoyens des collectivités de l’East Midlands, de North East (Tyne and Wear), et de York and North Yorkshire votaient pour la première fois pour élire directement leur maire. Les élections du maire du Grand Londres ont plus de retentissement à l’étranger. Inauguré en 2000 avec la victoire de Ken Linvingston en tant qu’indépendant (avant d’être réélu sous l’étiquette travailliste en 2004), ce scrutin fut remporté pour deux mandats par Boris Johnson en 2008 et 2012. Sadiq Khan vient de gagner assez largement sa troisième élection, un record.

Source : https://www.breakingnews.ie/

Quiconque a en tête la géographie électorale et les chiffres mentionnés précédemment peut s’inquiéter du sort des conservateurs lors des prochaines échéances électorales au Parlement. La défaite à l’élection partielle de Blackpool South à la suite d’un scandale qui a touché le député conservateur sortant n’a fait que confirmer une tendance forte depuis plusieurs années. Comme toute personnalité qui se respecte, Rishi Sunak a tenté de relativiser la débâcle de son parti, sans convaincre pour autant.

II. La relativisation sophistique des résultats par le Premier ministre

Au lendemain des élections, Rishi Sunak a tenté de minimiser leur portée en rappelant qu’elles étaient centrées sur l’Angleterre, partielles et dépendantes du contexte local qui n’est pas celui de Westminster. S’il a bien admis que beaucoup restait à accomplir et que les résultats lui laissaient un goût amer, le Premier ministre se veut naturellement combatif : le bilan de sa politique ne devra être évalué que dans quelques mois, lorsque les élections des membres des Communes (dont la date n’est toujours pas fixée) se dérouleront.

Rishi Sunak peut difficilement tenir un discours contraire. Néanmoins, il a soutenu, avec d’autres conservateurs, que rien n’était encore fait malgré des sondages particulièrement défavorables au parti tory. Alors que le parti travailliste continue de se maintenir aux alentours des 40-45% des intentions de vote, les conservateurs plafonnent à 24 %. Cet écart n’empêche pas le Premier ministre de considérer qu’un parlement sans majorité (Hung Parliament) sortira des urnes à l’automne. Depuis la surprise des résultats de 2010 qui ont connu une telle issue alors que les sondages donnaient les conservateurs vainqueurs, l’argument est régulièrement repris. Cependant, Rishi Sunak s’est appuyé sur une analyse de deux chercheurs du Nuffield College d’Oxford qui dirigent le laboratoire The Elections Centre, Colin Rallings et Michael Thrasher, pour démontrer qu’en aucun cas les élections locales ne permettent de déduire une large victoire travailliste à venir cet automne. En transposant les résultats locaux à l’échelle nationale, ils estiment que, si le Labour arrive bien en tête, il n’emportera pas la majorité des sièges. Pour plusieurs journalistes, la rupture entre le parti de gauche et certains de ses électeurs (notamment de confession musulmane) expliquerait le risque de Hung Parliament. Selon les chiffres des deux experts, le parti travailliste réunit 34 % des votes sur l’ensemble du pays contre 25 % pour les conservateurs – ce qui représente, à quelques points près, le partage qui résultait de 2023. Les travaillistes perdent même deux points par rapport au précédent scrutin[5].

Source : BBC

Pour Rishi Sunak, cette interprétation permet d’affirmer que les travaillistes chercheront à conclure une alliance avec d’autres partis (libéraux-démocrates, verts, nationalistes écossais), ce qui mènerait le Royaume-Uni à « un désastre » (alors que les derniers à avoir gouverné avec un Parlement sans majorité en s’alliant avec les libéraux-démocrates entre 2010 et 2015 sont les conservateurs eux-mêmes…).

De nombreuses critiques ont été émises à l’encontre des conclusions de Colin Rallings et Michael Thrasher, notamment de la part d’autres chercheurs ou analystes qui concluent à la difficulté de transposer des résultats locaux à l’échelle nationale et qu’un vote exprimé dans un contexte particulier n’est pas une projection.

Quels que soient les enseignements à tirer du scrutin, les adversaires de Rishi Sunak au sein même du parti conservateur n’ont guère été convaincus par ses arguments. Suella Braverman, qui se voit déjà en successeur de Rishi Sunak dont l’avenir politique demeure sombre, a déclaré que la stratégie du chef tory ne fonctionnait pas. L’ancienne ministre de l’Intérieur a cependant rejeté l’idée de changer de leader seulement quelques mois avant les élections générales alors que des rumeurs laissaient entendre que Penny Mordaunt aurait fait une meilleure candidate pour diriger les tories. Souhaitant sans doute que l’actuel locataire du 10 Downing Street qu’elle apprécie peu boive le calice jusqu’à la lie pour s’en débarrasser, Suella Braverman a souligné que Rishi Sunak conduisait les conservateurs depuis 18 mois et qu’il a fait des choix dont il doit tirer les conséquences en les assumant. Selon elle, la difficulté viendrait du fait que les électeurs conservateurs seraient « en grève » et souhaiteraient une politique véritablement tory, c’est-à-dire encore plus extrémiste en faisant la part belle aux baisses d’impôts, en suivant un traitement toujours plus drastique de la question migratoire et en prévoyant la sortie du système de la Convention européenne des droits de l’Homme. Le positionnement de Suella Braverman n’a rien d’original, non seulement dans l’histoire du parti conservateur, mais également à l’égard du succès actuel en Occident des idéologies d’extrême droite. Hormis la question démagogique de la fiscalité, il n’est pas certain que quelques-uns des thèmes évoqués par l’ancienne membre du Cabinet de Rishi Sunak soient au cœur des préoccupations des citoyens y compris favorables aux tories. Selon une étude d’opinion relayée par le Telegraph en avril dernier, seulement une moitié des électeurs proconservateurs souhaitent un retrait du Royaume-Uni de la Convention européenne des droits de l’Homme. Les sondages de l’organisme YouGov montrent en outre que les citoyens considèrent l’économie et la santé comme les deux dossiers les plus importants, l’immigration n’apparaissant qu’en troisième position et la sécurité au même niveau que l’environnement et le logement.

La diversité des analyses et des opinions émises à la sortie du scrutin démontre deux choses : la difficulté des conservateurs à se réconcilier, ce qui favorise la multiplication des velléités politiques (même Liz Truss rêve d’un retour en créant un mouvement dans le parti, les Popular Conservatives ou PopCons) et les quelques incertitudes qui planent sur l’étendue de la victoire future du parti travailliste qui doit demeurer prudent et mobilisé pour éviter une relative déconvenue à la fin de l’année.

III. Les suites indécises du scrutin

Comme nous l’avons souligné précédemment, il ne faudrait pas tirer des conclusions hâtives des élections locales de 2024 et en faire un tour de chauffe révélateur de ce qui se déroulera ultérieurement. Plusieurs arguments plus pertinents que la projection de Colin Rallings et Michael Thrasher viennent au soutien de la nécessaire relativisation des résultats de ce mois de mai.

Cette remarque s’impose d’abord pour les travaillistes a un quintuple titre :

– le scrutin en plus d’être local, n’a concerné que quelques territoires anglais sans que le score réalisé en nombre de voix rapporté aux précédents scrutins démontre un engouement réel pour le Labour.

– l’électorat, dans un contexte de crises multiples, est volatil. Il faut rappeler, à cet égard, qu’il y a à peine trois ans, les conservateurs avaient réalisé un score leur permettant de dominer les travaillistes en nombre de suffrages exprimés à l’échelle nationale. Cette volatilité peut résulter du contexte (en 2021, le succès anglais de l’un des premiers vaccins contre la Covid-19). Plus récemment, Keir Starmer a favorisé les prises de distance de l’électorat de confession musulmane du fait de ses tergiversations sur le conflit au Moyen-Orient, en particulier lors du débat à Westminster sur la résolution travailliste appelant à un cessez-le-feu (épisode qui a sérieusement mis en difficulté le Speaker, Lindsay Hoyle, accusé de manquer d’impartialité). L’un des éditorialistes du Guardian, Martin Kettle, a sans doute raison d’affirmer que « si Keir Starmer n’y prend pas garde, Gaza pourrait être pour lui ce que la guerre en Irak a été pour Tony Blair » (c’est-à-dire le début de la fin).

– En plus du positionnement sur la guerre israélo-palestinienne, le Labour peine toujours à trouver un équilibre sur ce sujet alors qu’il continue d’avoir maille à partir avec l’antisémitisme d’extrême gauche en son sein. En février, Keir Starmer a tardé à retirer le soutien du parti à son candidat de la circonscription de Rochdale, Azhar Ali, qui avait tenu des propos déplacés à l’encontre d’Israël. Le candidat indépendant, ancien membre du parti, George Galloway, l’a largement emporté malgré ses sorties polémiques également hostiles à l’État juif.

– Les impairs de la direction du parti ne se limitent pas à la gestion chaotique des sujets internationaux. Une députée conservatrice, Natalie Elphicke, a fait défection de son parti pour rallier le Labour, alors même qu’elle est considérée comme étant très à droite et qu’elle siège au Parlement pour la circonscription de son désormais ancien mari qui avait dû démissionner du fait d’une condamnation pour agression sexuelle. Elle-même a fait l’objet d’une suspension de la Chambre des Communes après avoir tenté d’influence le juge qui présidait le procès de son ex-mari. Son soutien aux politiques anti-immigration et ses votes à la Chambre hostiles aux textes visant à lutter contre le changement climatique la rendent peu compatible avec certaines des orientations majeures du programme travailliste. En acceptant cette élue de la circonscription de Douvres, Keir Starmer a sans doute voulu pointer l’incurie du gouvernement conservateur dans la gestion des problèmes migratoires et accentuer l’érosion de la majorité tory aux Communes. La décision du dirigeant travailliste n’en a pas moins suscité l’ire d’une partie de ses troupes.

– Enfin, et il s’agit d’un problème ancien, Keir Starmer n’inspire pas forcément confiance chez les citoyens. S’il venait à devenir Premier ministre, ce serait sans doute par rejet de plus de 14 ans de conservatisme qui correspondent à un indubitable déclin du Royaume-Uni. Selon les sondages de l’institut YouGov, 43 % des personnes interrogées n’accordent pas leur confiance au chef du Labour. Dans une autre étude, 53 % des sondés ont une opinion défavorable à son encontre, quand bien même il est un leader plus apprécié par rapport à ses concurrents et que Rishi Sunak est le plus détesté. Sur le fond, la doctrine de Keir Starmer n’est pas forcément d’une grande limpidité au point que l’hebdomadaire The Newstatesman s’interrogeait sur le point de savoir ce qu’était le « Starmerism ».

Les conservateurs pourraient donc être rassurés à la lecture des vicissitudes qui touchent les travaillistes et qui sont susceptibles de leur faire perdre de précieux points lors des élections générales. Cependant, en plus du rejet dont il fait l’objet, le parti tory doit de nouveau faire face à une formation politique qui le concurrence à sa droite et dont les résultats aux élections locales, là où elle présentait des candidats, sont loin d’être anecdotiques. Reform UK, dirigé par Catherine Blaiklock et soutenu par Nigel Farage, connaît une dynamique qui, si elle ne lui a pas permis de remporter un nombre notable de sièges (deux seulement), lui a permis d’empiéter allègrement sur l’électorat conservateur. En outre, Reform UK devrait tirer un bénéfice indirect des scores des partis européens amis aux élections européennes (la formation conduite par Nigel Farage était arrivée en tête de ce scrutin en 2019). Si le système électoral du first-past-the-post applicable à la désignation des MPs n’est pas favorable aux petits partis, le passage des électeurs tories les plus à droite vers Reform UK est une menace indiscutable qui avantagerait les travaillistes. Lors de l’élection partielle de South Blackpool remportée par les travaillistes le 2 mai, le candidat de Reform UK s’est placé en troisième position à seulement 117 voix de son opposant conservateur. C’est évidemment en prenant en compte cette donnée que Suella Braverman et ses proches multiplient les appels à une droitisation de la politique du Gouvernement.

Source : BBC

Deux autres facteurs, à la portée encore plus indécise, joueront un rôle déterminant lors des prochaines élections générales : le score des libéraux-démocrates et de celui du Scottish National Party. Les premiers ont tendance à réaliser des performances décevantes lors des scrutins nationaux (sauf en 2010), mais ils se maintiennent à un niveau satisfaisant. Il ne faudrait pas exclure l’hypothèse d’un bon score dans des circonscriptions conservatrices du sud de l’Angleterre.

Bien plus au nord, la récente crise politique qui a touché le parti au pouvoir en Écosse (voir So What ? n° 28) s’ajoute à une succession de déconvenues qui devrait se solder par un reflux du nombre de députés envoyés à Westminster par le SNP. Les électeurs de ce parti, dont le programme économique est proche de celui des travaillistes, pourraient donc porter leurs suffrages en faveur du Labour. Selon les dernières études de l’institut IPSOS, les travaillistes progressent nettement depuis 2022 et, selon YouGov, un dernier sondage les place devant le SNP en intentions de vote au Parlement écossais dans un contexte de recul du soutien à l’indépendance (54 % des personnes interrogées s’expriment désormais contre).

Source : IPSOS Scottish Political Monitor

Source : YouGov

Même si les planètes de l’univers politique britannique sont loin d’être complètement alignées pour que les prochaines élections au Parlement se soldent par un triomphe travailliste, l’état des lieux qui vient d’être dressé a de quoi les rendre confiants. Keir Starmer et ses troupes doivent demeurer prudents et surtout garder à l’esprit que, pour l’heure, une éventuelle victoire serait avant tout le résultat d’une volonté de changement et de rejet d’un parti conservateur qui a incontestablement renoué avec le label de nasty party.

[1] Comme à chaque élection locale, un parti des police and crime commissioners ont été renouvelés. Ce corps a été créé par le Police Reform and Social Responsibility Act 2011 afin de remplacer les autorités de police anglaises et galloise (à l’exception de Londres). En Écosse et en Irlande du Nord, ce domaine relève des compétences dévolues. Leurs fonctions sont de cinq ordres : conduire la politique de sécurité publique, fixer le budget de la police locale, déterminer la part des impôts locaux allouée à la police, informer les usagers du travail de la police, et nommer le chief constable (le chef de la police locale).

[2] 112 conseils locaux d’Angleterre ne sont pas contrôlés par un parti majoritaire.

[3] V. M. Sandford, Directly-elected mayors, House of Commons Library, Research Briefing n° 05000, mai 2024, 21 p.

[4] La loi prévoit qu’un maire directement élu peut être également député. Toutefois, ce cas de figure ne s’est jamais présenté puisque lorsque le cumul aurait pu être possible, l’élu concerné q démissionné de son poste de MP (Peter Soulsby, maire de Leicester).

[5] E. Uberoi, Local elections 2023 : Results and analysis, House of Commons Library, Research briefing n° 9798, mai 2023, p. 21-22.

Un couronnement réussi et une débâcle électorale : prendre note pour l’avenir

10 mai 2023ActualitésCamilla Parker Bowles, Charles III, Convention européen, Couronnement, Élections locales, Élisabeth II, Monarchie, Public Order Act 2023, Rishi SunakAurélien Antoine

Par Aurélien Antoine

Depuis le mois de septembre 2022, le Royaume-Uni vit au rythme d’événements historiques et politiques majeurs qui déterminent en partie son futur.

Son destin monarchique, d’abord. Le couronnement de Charles est un événement historique à la portée juridique symbolique. La transmission de la Couronne et ses conséquences du point de vue du droit avaient été réglées quelques heures après le décès d’Élisabeth II[1]. La consécration religieuse de Charles III le 6 mai – il convient de parler de sacre – a surtout été un moyen de vérifier l’importance d’un rituel qui permet de mieux appréhender les particularités d’une partie du droit constitutionnel britannique relatif à la dévolution du pouvoir. Événement devenu rare en raison de la fin des querelles dynastiques, du pacifisme de l’ère post-Seconde guerre mondiale qui règne en Europe occidentale et de l’augmentation de l’espérance de vie, les deux heures de cérémonies du 6 mai ont aussi été l’occasion d’identifier la prise en compte par les Windsor des changements de la société britannique depuis 1953.

Diversité, souci de la place des femmes et œcuménisme furent les trois maîtres mots qui s’imposèrent au moins formellement durant la célébration à l’abbaye de Westminster. La diversité a été mise en valeur par une représentation équilibrée des nations constituant le Royaume-Uni et par une participation active des minorités ethniques au cérémonial, notamment lors de la remise des insignes de la royauté (ou regalia). La féminisation du rituel s’est manifestée par le rôle central de Penny Mordaunt qui, selon la grande majorité des médias, a « crever l’écran » dans sa fonction de porteuse de l’épée d’État. L’intégration des femmes s’est imposée dans le choix des compositrices et compositeurs (rappelons que Judith Weir est maîtresse de la musique du roi), des cantatrices et chanteurs, mais également par la composition des chœurs d’enfants. Le signe le plus tangible de l’évolution du sort des femmes dans la monarchie reste le sacre de la reine consort, Camilla Parker-Bowles, femme divorcée et dont le statut juridique avait un temps emporté des querelles juridiques sur le caractère morganatique de son union avec le prince Charles. Quant à l’œcuménisme, il est un credo du monarque. À l’époque prince de Galles, il avait promis qu’il serait le défenseur de toutes les fois et non pas seulement de l’Anglicanisme. Malgré la pompe et le maintien de traditions désuètes, le sacre de Charles III valide des changements et des convictions qui, pendant longtemps, n’étaient pas mis en valeur par la monarchie britannique. Il convient ici de souligner que le roi est peut-être mieux armé que sa mère pour affronter les défis contemporains. Plus âgé et lui-même victime du conservatisme d’Élisabeth II (qui dissimulait en fait l’influence considérable d’Élisabeth Bowes-Lyon, l’épouse de Georges VI, sur la marche de la monarchie), il a compris, avant même son accession au trône, qu’il fallait s’inquiéter d’enjeux insuffisamment pris en compte par les autres pouvoirs publics (environnement et solidarité sociale notamment). À l’inverse, Élisabeth II, bien que portant une jeunesse suscitant l’engouement en 1953, aura finalement attendu le décès de Diana en 1997 pour prendre conscience de la nécessité de « dépoussiérer » une monarchie britannique qui ne semblait pas avoir pris le virage de la libéralisation des mœurs depuis les années 1960.

Malgré la réaction tardive d’Élisabeth II, elle aura été efficace et aura réussi à faire en sorte que la monarchie se maintienne. Charles III ne vise pas autre chose, ce qui implique par la recherche constante du rassemblement d’un peuple hétérogène, la poursuite de son engagement social et environnemental ou la poursuite de la réforme du fonctionnement de la monarchie. Plus de transparence dans son rôle de lobbying auprès du gouvernement, sur l’origine et la fiscalité d’une partie de son patrimoine serait la bienvenue.

Ces quelques remarques confirment que la monarchie britannique doit en permanence s’adapter et trouver un délicat équilibre entre une normalisation qui la rendrait banale (et donc inutile) et une exceptionnalité qui, si elle était trop marquée, la couperait totalement de la population. Les enquêtes d’opinion menées à l’occasion du sacre montrent que le républicanisme n’a cessé de progresser tout au long des dernières décennies, même s’il est encore largement minoritaire. Beaucoup de médias ont insisté sur l’adhésion limitée de la jeunesse à la monarchie, ce qui ne signifie pas pour autant qu’elle conservera cette conviction à l’avenir. À tout bien considérer, le maintien de la monarchie tient au fait qu’elle est un élément culturel du Royaume-Uni qui profite à son soft power et que l’avènement d’une République ne modifierait sans doute pas fondamentalement la nature de la relation entre les citoyens et les institutions. La figure du roi fait l’objet d’une adhésion de la population bien supérieure à celle à laquelle les personnalités politiques peuvent prétendre. Plus encore, les événements liés à la monarchie provoquent un sentiment d’unité que les autres institutions ne parviennent pas à susciter. C’est ainsi que, malgré le soutien plus limité à la monarchie aujourd’hui de la part des citoyens britanniques (auquel il faudrait en outre ajouter une espèce de saturation depuis septembre 2022), ce relatif désintérêt est loin de devenir une question clivante du débat politique : la monarchie n’est pas un sujet électoral pour la très grande majorité des partis politiques. C’est plutôt un marronnier éditorial ressorti à chaque événement royal qui fait fi d’une pertinence finalement assez circonscrite.

Si Charles III et la reine Camilla peuvent envisager l’avenir avec une certaine sérénité, tel n’est pas le cas de l’autre tête de l’Exécutif, le Premier ministre Rishi Sunak. Dans notre précédent billet, nous avions insisté sur l’impact des multiples scandales qui ont touché les conservateurs sur les élections locales. Il ne fallait pas être grand devin pour le prévoir, mais les résultats des élections locales du jeudi 4 mai se sont soldés par le scénario le plus défavorable aux tories. Avec la perte d’un peu moins de mille sièges et de 48 conseils locaux, les conservateurs se font désormais dépasser par les travaillistes en nombre d’élus sur l’ensemble du Royaume-Uni. Après la désillusion des élections locales de 2021, le Labour engrange un succès notable. Il faut remonter à 2002 pour retrouver un résultat électoral similaire au niveau local. Notons aussi les progrès des libéraux-démocrates qui remportent 417 sièges. La menace du Lib-dem en Angleterre se précise pour les conservateurs dans la perspective des prochaines élections générales (prévues en décembre 2024 ou en janvier 2025). En effet, les électeurs du « mur bleu » du sud de l’Angleterre pourraient se reporter substantiellement sur ce parti, à l’origine de centre gauche et pro-européen. Keir Starmer, prudent, n’exclut d’ailleurs pas de constituer une coalition avec le Lib-dem en 2025. Enfin, les Verts continuent leur progression initiée en 2019 avec le gain de 200 nouveaux sièges. Ils prennent le contrôle majoritaire d’une autorité locale, celle de Mid Suffolk, une victoire inédite pour cette formation.

Ces élections locales nous enseignent aussi que les travaillistes sont parvenus à reconquérir une part de l’électorat pro-Brexit qui avait permis à Boris Johnson en 2019 de faire tomber le « mur rouge » du nord de l’Angleterre. C’est sur ce point que l’analyse comparée de ces élections locales avec celles de 2021 est instructive. Il y a deux ans, Boris Johnson, déjà en proie à plusieurs polémiques, avait pourtant confirmé son succès de 2019, fait rare pour un Premier ministre en exercice. Le parti conservateur avait même retrouvé des couleurs en Écosse. L’échec de Rishi Sunak, s’il solde le comportement de Boris Johnson et l’incurie de Liz Truss, est préoccupant et laisse toujours courir l’idée chez certains conservateurs que l’hypothèse Johnson est encore plausible pour mener la campagne électorale de 2024-2025. Rishi Sunak ne récolte aucun fruit de l’apaisement relatif qu’il tente de susciter. À plus d’un an et demi des prochaines élections générales, rien ne permet d’identifier les facteurs qui contribueraient à un retour en grâce des conservateurs.

Pour conclure ce post d’actualité, nous souhaitons revenir sur un événement qui réunit le couronnement et la politique conduite par le gouvernement : celle de l’arrestation de manifestants républicains le 6 mai. Elle a suscité l’émoi de nombreuses organisations des droits de l’Homme, à juste titre selon nous. La famille royale n’y est pas pour grand-chose. En revanche, les douzaines d’arrestations ont été fondées sur une loi récemment adoptée par le Parlement, le Public Order Act 2023. Ce texte renforce encore l’arsenal juridique qui vise à encadrer le droit de manifester au Royaume-Uni pour viser en particulier les « écoterroristes », expression choquante qui assimile des défenseurs de l’environnement – certes parfois violents – aux suppôts de Daesh ou à des groupuscules néonazis. Au Royaume-Uni comme dans les autres démocraties occidentales (notamment en France), les atteintes aux droits collectifs (de manifester ou de faire grève) se multiplient depuis plusieurs décennies. La dérive annoncée dès la fin des années 2000 par plusieurs juristes, dont Mireille Delmas-Marty en France, se confirme : justifiés à l’origine par la lutte contre le terrorisme, des dispositifs policiers préventifs sont désormais étendus à des actions qui n’ont plus aucun lien avec le terrorisme de masse. La Commission paritaire sur les droits humains du Parlement britannique a maintes fois marqué son désaccord face à cette évolution. Son rapport relatif au projet de loi de maintien de l’ordre public (devenu le Public Order Act 2023) est édifiant et met en doute sa compatibilité avec les articles 10 et 11 de la Convention européenne des droits de l’Homme[2]. L’accumulation des dispositifs sécuritaires fait désormais du Royaume-Uni un État de plus en plus critiqué par les organismes de protection des droits et libertés individuels, comme le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits humains ou les associations citoyennes[3].

Pour revivre le couronnement à travers les points de vue historique et constitutionnel par Catherine Marshall, professeure d’histoire et de civilisation britanniques à Cergy Université, et Aurélien Antoine, voici le podcast du direct de Radio France Internationale :

Live audio – Couronnement de Charles III

[1] V. nos deux contributions au Club des Juristes : « Le protocole millimétré du Conseil d’accession au trône de Charles III », Blog du Club des Juristes, 12 septembre 2022 ; « L’accession de Charles III : quel rôle du Parlement et quelles relations avec le gouvernement ? », Blog du Club des Juristes, 13 septembre 2022.

[2] Legislative Scrutiny: Public Order Bill, First Report of Session 2022-23, HC 351 HL Paper 16.

[3] Dans son rapport pour l’année 2022, le groupement Freedom House insiste sur les effets d’un certain nombre de législations sur l’exercice des droits civiques au Royaume-Uni et le sentiment d’hostilité croissant à l’égard des minorités (https://freedomhouse.org/country/united-kingdom). Selon l’organisation Civicus, le Royaume-Uni est désormais considéré comme un État qui fait obstruction à l’exercice des libertés, comparable à l’Afrique du Sud, le Ghana ou la Côte d’Ivoire “Civic space in decline: Restrictions on protests, attacks on migrant rights, and protesters behind bars”, Civicus Monitor, 13 mars 2023 (https://monitor.civicus.org/explore/civic-space-in-decline-restrictions-on-protests-attacks-on-migrant-rights-protesters-behind-bars/).

Point d’actualité et retour sur la situation en Irlande du Nord après les élections du 5 mai 2022

7 juin 2022ActualitésBoris Johnson, Commission 1922, DUP, Élections locales, European Research Group, Irlande du Nord, Liz Truss, Partygate, Protocole sur l'Irlande du Nord, Sinn Féin, Theresa May, Vote de défianceAurélien Antoine

Par Marie-Claire Considère-Charon, Professeure émérite des Universités en civilisation britannique.

Introduction coécrite avec Aurélien Antoine.

Alors que Boris Johnson est sorti vainqueur du scrutin organisé au sein de la Commission 1922, la situation politique outre-Manche demeure des plus complexes. Malgré ses propos triomphants, le Premier ministre a réuni moins de voix que prévu lors du vote des députés conservateurs du 6 juin. Avec 59 % des voix, Boris Johnson s’en sort moins bien que Theresa May le 12 décembre 2018. Elle avait dû pourtant annoncer sa démission cinq mois après. La moindre faute, le moindre scandale ou une succession de défaites à des élections partielles pourrait être fatal à Boris Johnson. Si aucune procédure devant la Commission 1922 ne peut désormais être engagée avant juin 2023 et que les prochaines élections ne sont prévues que pour 2024, l’actuel Premier ministre serait bien avisé de rester prudent. L’orientation très droitière qu’il a choisie pour rassurer les plus conservateurs de son parti (notamment le European Research Group qui avait fait les malheurs de Theresa May avec le DUP) devrait encore accentuer les divisions et les tensions au Royaume-Uni. C’est notamment à l’aune de cette stratégie qu’il faut comprendre la volonté de rompre définitivement avec le Protocole nord-irlandais. L’autre motif de ce positionnement découle des élections locales du 5 mai en Irlande du Nord.

Comme le montre le tableau ci-dessous les élections au Parlement de Stormont ont été marquées par la victoire du parti nationaliste Sinn Fein qui est devenu pour la première fois dans l’histoire de la province le premier parti de gouvernement avec 27 sièges. Cette nouvelle donne bouleverse un siècle de domination unioniste et permet au Sinn Fein de revendiquer le poste de Premier ministre dans l’exécutif nord-irlandais, issu de l’Accord multipartite dit du Vendredi Saint signé à Belfast le 10 avril 1998. On peut noter également un net progrès du parti centriste et transcommunautaire de l’Alliance qui refuse les étiquettes « unioniste » ou nationaliste.

Résultat des élections du 5 mai 2022 à l’Assemblée de Stormont

Nombre de sièges par parti

DUP : 25

Sinn Fein : 27

SDLP : 8

UUP : 8

Alliance : 17

TUV : 1

PFP : 1

Ind. : 2

Variation par rapport à 2017

DUP 25 -3 -6,8%

SINN FEIN 27 – +1,3%

SDLP 8 -4 -2,8%

UUP 9 -1 -1,7%

ALLIANCE 17 +9 +4,4%

GREEN 0

TUV 1 – +5%

PBP 1 –

Indep. 2 +1

*PFP = People before Profit

En parallèle, et en lien avec les élections, le Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord annexé à l’Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne signé fin 2019 et ratifié en janvier 2020, n’a cessé, depuis la sortie effective du Royaume-Uni, de susciter la controverse de la part du gouvernement britannique qui le juge inapplicable en l’état et se déclare disposé à agir unilatéralement en vue d’en retirer les aspects les plus préjudiciables aux échanges, voire de l’abolir. Liz Truss a d’ailleurs annoncé le dépôt d’un projet de loi dont certaines dispositions, si elles étaient mises en œuvre, violeraient directement le protocole. Le gouvernement pourrait, en effet, prendre des mesures unilatérales afin d’assurer la fluidité des échanges commerciaux entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord. Cette possibilité avait déjà été envisagée en 2020 avec le United Kingdom Internal Market Act. Inspirée par Dominic Cummings, elle fut finalement écartée sous la pression de l’Union européenne qui avait engagé à l’époque une procédure en manquement.

Les négociations sur le sujet entre le Royaume-Uni et l’UE sont désormais au point mort, tandis que Liz Truss a rappelé les exigences britanniques dont la compatibilité avec les accords de Brexit et le droit de l’Union est douteuse :

«Remove checks and paperwork on so called “green lane” goods. These are goods moving from Great Britain (GB) to Northern Ireland (NI) that are destined to stay in NI and are not considered at risk of moving into Ireland/the EU.
Create a new dual regulatory system where business will be able to apply either the EU or the UK’s regulatory regime for goods being sold in Northern Ireland, thus removing EU checks and restrictions on goods for the NI market that are made to comply with British, not EU, rules.
Ensure a single tax and spending regime across the UK. Principally this would be to allow changes to VAT rates in GB to be applied to NI also (at present the EU’s VAT rules concerning goods apply in NI).
Change the governance of the Protocol to the same system as that for the EU-UK Trade and Cooperation Agreement, removing the jurisdiction of the Court of Justice of the EU (CJEU) which currently has a role in interpreting EU rules that apply under the Protocol and settling disputes over its implementation. »

L’Observatoire a déjà évoqué les limites juridiques de ces propositions et il est difficile de voir émerger une résolution rapide de l’imbroglio nord-irlandais. Notons que si l’UE venait à rétablir des droits de douanes sur le fondement des dispositifs de sanction prévus par les accords de Brexit contre le Royaume-Uni, cela entraînerait sans doute des complications majeures entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord dans la mesure où la perception de tels droits impliquerait la mise en place de contrôles aux frontières.

Hormis les tensions avec Bruxelles, le gouvernement britannique doit aussi gérer la crise politique en Irlande du Nord survenue immédiatement après les élections locales. Les unionistes nord-irlandais dénoncent les effets pervers que représentent les contrôles sur les marchandises acheminées depuis la Grande-Bretagne en Irlande du Nord qui, d’une part, compromettent l’unité du marché intérieur et, d’autre part, isolent l’Irlande du Nord du reste du Royaume-Uni dont elle est partie intégrante.

La situation s’est aggravée depuis les élections de mai 2022 avec leur refus de pourvoir le poste de vice-Premier ministre qui leur revient en tant que second parti de gouvernement et également de participer à l’élection du Président de l’Assemblée (speaker) tant que le gouvernement britannique n’aura pas fait ce qu’ils jugent nécessaire pour rétablir la fluidité des échanges entre la Grande-Bretagne et la province nord-irlandaise. Ce double refus des responsables unionistes a plongé l’Irlande du Nord dans un marasme institutionnel, qui, vraisemblablement, risque de se prolonger.

L’Observatoire du Brexit a demandé à l’écrivain et journaliste Malachi O’ Doherty de nous livrer son analyse de l’impasse politique post-Brexit en Irlande du Nord, qui, vraisemblablement risque de se prolonger.

Entretien avec Malachi O’Doherty

Propos recueillis et traduits par Marie-Claire Considère-Charon

Marie-Claire Considère-Charon : Cent un ans après la partition et la formation de l’Irlande du Nord, le parti nationaliste du Sinn Fein a réussi à se hisser au premier rang lors des élections du 5 mai 2022 avec 29% des votes de première préférence et est désormais le plus grand parti à l’Assemblée de Stormont. Il s’agit d’un changement très important qui a mis fin à un siècle de majorités protestantes unionistes en Irlande du Nord. Cependant, le Sinn Fein n’a pas gagné de sièges par rapport aux élections de 2017. A-t-il réellement gagné du terrain ?

Malachi O’Doherty : Je pense que le Sinn Fein a surtout beaucoup gagné en termes de propagande en étant le plus grand parti à Stormont, mais cela résulte davantage de la fragmentation de l’Unionisme que de la croissance du Républicanisme et cela peut potentiellement se retourner en cas de regroupement des unionistes.

MCC : La campagne du Sinn Fein s’est principalement concentrée sur les sujets du quotidien avec l’augmentation du coût de la vie et les profondes inquiétudes quant aux services de santé. Le DUP (parti unioniste démocratique) a donné la priorité à la question du protocole pendant la campagne et a vu sa part de voix chuter avec la perte de 3 sièges. Cela peut-il expliquer pourquoi le DUP n’a pas obtenu de bons résultats dans les urnes ?

MOD : Non. Le vote du Sinn Féin n’a pas progressé sur les sujets du quotidien, car ses promesses n’étaient pas sensiblement différentes de celles des autres partis. Ni les unionistes ni les nationalistes ne paraissent vouloir s’éloigner leurs principes communautaires.

MCC : La dirigeante du Sinn Fein, Michelle O’Neill a salué sa victoire en tant que premier parti comme un “moment décisif”, mais le poste de premier ministre ne comporte aucun pouvoir supplémentaire. Les postes de premier ministre et de vice-premier ministre sont d’importance égale malgré leur différence en nombre de suffrages. Diriez-vous que l’idée de sortir en tête des urnes est plus symbolique que significative en termes de prise de décision ?

MOD : Oui. Mais les médias britanniques ne semblent pas l’entendre ainsi et ils ont monté l’histoire en épingle, comme si Michelle O’Neill était la Première ministre au même titre que Nicola Sturgeon en Écosse. Le Sinn Féin a toujours affirmé jusqu’à présent que les rôles de Premier ministre et de Vice-premier ministre étaient égaux. Maintenant qu’il a droit au cabinet du Premier ministre, il en parle pour la première fois comme ayant un rôle plus important..

MCC : Le parti centriste de l’Alliance a connu une hausse spectaculaire avec 13,5%des voix, soit une augmentation de 4,4 % par rapport à l’élection de 2017 à Stormont, et se place en troisième position. Cela montre l’émergence d’un troisième bloc qui rejette les étiquettes nationaliste et unioniste. Pensez-vous que cette tendance est susceptible de s’amplifier ?

MOD C’est difficile à dire. L’Alliance est peut-être à son apogée. Il y a deux blocs sectaires très solides qui tiennent bon et qui pourraient continuer à le faire tant que les structures de l’Accord du Vendredi Saint favoriseront ce type de partage du pouvoir.

MCC Une fois le premier ministre et le vice-premier ministre nommés, tous les ministres doivent être nommés selon la formule dite d’Hondt, en fonction du poids relatif de leur parti à l’Assemblée. L’Alliance tentera probablement d’avoir plus d’influence en raison de son score dans les urnes. Combien de postes au gouvernement l’Alliance peut-elle espérer obtenir ? Sera-t-elle en mesure de changer la donne ? Avec ce parti a-t-il tendance à s’allier et pourquoi : les unionistes ou les nationalistes ?

MOD : Le soutien de l’Alliance se répartit actuellement de manière égale entre les deux blocs. On peut le constater d’après les intentions de votes de seconde préférence qui se sont exprimés. Mais les nationalistes, autant que les unionistes, redoutent que le parti puisse se développer à l’avenir et hésiteront à faire quoi que ce soit qui puisse favoriser son essor.

MCC : Les autorités britanniques ont demandé au DUP de nommer le vice-premier ministre, mais le chef du DUP, Sir Jeffrey Donaldson, a déclaré qu’il ne rejoindrait pas un gouvernement de partage du pouvoir dirigé par le Sinn Fein tant qu’il y aurait des contrôles sur les marchandises entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord. Pensez-vous que cette nouvelle impasse va durer ?

MOD : Je m’attends à une longue impasse, qui conduira probablement à de nouvelles élections en novembre, où les unionistes chercheront à consolider leur assise et à écarter le Sinn Fein du poste de premier ministre. Dans ce cas, toute l’élection se jouera comme une course entre le DUP et le Sinn Fein pour ce siège et les petits partis en pâtiront.

MCC : Le DUP a également refusé de participer à la nomination d’un président de l’Assemblée tant que le gouvernement britannique n’aura pas pris de “mesures décisives” au sujet du protocole d’Irlande du Nord. Sans exécutif ni même gouvernement intérimaire et avec une Assemblée suspendue, comment les institutions d’Irlande du Nord peuvent-elles réellement survivre alors que la province doit faire face au risque de récession et à un besoin urgent de réformes dans le domaine de la santé ?

MOD : L’Assemblée a été inopérante pendant trois ans et Westminster a légiféré par substitution tout en évitant l’administration directe totale. La pression morale qui a contraint les parties à un compromis sous la forme de l’accord « Nouvelle Décennie – Nouvelle Approche » – répondait était la nécessité de mettre fin à une grève des personnels des services de santé. Le DUP peut se retrouver confronté à des impératifs similaires. Actuellement, le gouvernement de Westminster propose de verser des subventions aux gens qui ne peuvent plus régler leurs factures de carburant. Si ces aides doivent être gérées par Stormont, le boycott sera perçu comme privant comme une sanction, en privant les plus pauvres de la société d’une aide financière. Cela entrainera sûrement la demande de restauration du gouvernement.

MCC : L’Irlande du Nord est allée de crise politique en crise politique. Ne devrait-il pas y avoir une responsabilité collective pour que le gouvernement soit “opérationnel rapidement” ? Pensez-vous que la position du DUP sur le Protocole puisse les mener quelque part ?

MOD : La position du DUP sur le protocole ne peut que les conduire à accepter un compromis que les autres unionistes de la TUV – Traditional Unionist Voice – et les groupes loyalistes peuvent rejeter et assimiler à une trahison.

MCC : La décision de mettre en place une frontière maritime a créé beaucoup de frustration et de colère chez les unionistes contre le gouvernement britannique. Malgré qu’il ait annoncé la suppression de certaines parties du Protocole, le discours de la Reine du 10 mai ne fait aucune référence à une quelconque action unilatérale. Pouvez-vous réellement comprendre ce que Boris Johnson est prêt à faire au sujet du Protocole ? Quel est actuellement l’état des relations entre le gouvernement britannique et le DUP?

MOD : Je ne vois pas ce que Boris peut offrir d’autre qu’un système de voies vertes et rouges similaire à celui des postes douaniers, où les produits importés exclusivement destinés au marché nord-irlandais pourront passer sans être contrôlées. Boris Johnson est le premier Premier ministre qu’un présentateur de la BBC peut impunément traiter de menteur. Le DUP a sûrement assez de jugement pour ne pas lui faire confiance.

MCC : L’UE et le gouvernement irlandais ont admis que certains éléments du protocole ne fonctionnaient pas, mais le vice-président Maros Sefcovic estime que les propositions qu’il a présentées en octobre 2021 amélioreraient sensiblement sa mise en œuvre. Des assouplissements ont également été proposés en ce qui concerne les contrôles alimentaires et les médicaments. Pourquoi les autorités britanniques n’ont-elles pas voulu discuter de ses propositions ? Pourquoi y a-t-il eu une escalade dans le conflit entre l’UE et le Royaume-Uni ?

MOD : Je n’en sais rien. Il se peut en fait que cela ait davantage à voir avec les rivalités internes au sein du parti conservateur, alors que la ministre des affaires étrangères, Liz Truss, semble lorgner du côté de la direction du parti.

MCC : Les discussions en cours sur le protocole entre Maros Sefcovic et Liz Truss ont peu progressé ces derniers mois et l’accord entre le Royaume-Uni et l’UE, qui était censé mettre fin à l’impasse, ne s’est pas concrétisé. Mais, contrairement au président de Marks and Spencers qui approuve le projet des responsables britanniques d’abolir le Protocole, il semble qu’un certain nombre d’entreprises en sont satisfaits dans la mesure où elles ont accès à la fois au marché britannique et au marché européen. Quel est le sentiment général sur le protocole dans les milieux d’affaires ?

MOD : Certaines entreprises, comme Wrightbus qui fabrique des bus londoniens, adorent le protocole. D’autres sont clairement désavantagées. Il n’y a pas une forte demande qui s’exprime en faveur de sa suppression, ce qu’on serait en droit d’attendre s’il constituait un problème pratique sérieux.

MCC : Le Sinn Fein a toujours rejeté le terme “Irlande du Nord” qu’il considère comme une entité illégitime et la grande crainte des unionistes est que le parti nationaliste ne saisisse ce moment comme une opportunité pour accélérer la marche vers l’unité irlandaise. Mary Lou Mc Donald a déclaré qu’un scrutin sur la question de la frontière serait possible dans les cinq prochaines années, tandis que Michelle O’Neill a dit qu’elle envisageait la réunification, mais n’a pas mis en avant l’idée d’un scrutin dans un avenir proche. Pensez-vous que le Sinn Fein se rende compte que l’unité ne puisse pas se faire dans la précipitation ? pas être précipitée ? Y a-t-il une différence d’approche entre les deux leaders du Nord et du Sud ?

MOD : Je ne vois aucune différence entre le Sinn Fein du Nord et le Sinn Fein du Sud sur ce point. Leur stratégie consiste à faire campagne pour que les assemblées de citoyens et les ministères commencent à préparer le vote sur l’unité. Il s’agit d’encourager les discussions qui puissent renforcer le sentiment dans le pays que la réunification est inévitable. Mary Lou McDonald, en tant que leader du parti au Sud, improvise souvent et cela peut la conduire à s’exprimer de façon peu réfléchie. Michelle O’neill, à l’inverse, ne parait jamais dévier du discours qu’elle a préparé.

MCC : En ce qui concerne la perspective de l’unité irlandaise, le clivage est net entre nationalistes et unionistes ? Croit-on qu’elle pourrait se produire dans les cinq prochaines années ? Pour ceux qui l’envisagent cette idée, quels seraient, selon eux, les principaux avantages et inconvénients d’un tel événement historique ?

MOD : Personne ne croit que cela puisse se produire dans les cinq ans qui viennent mais beaucoup pensent que cela peut avoir lieu dans quinze ans. Le Brexit a ravivé l’intérêt pour cette idée comme le moyen de revenir dans l’Union Européenne. Mais le risque est que nous ne ferions qu’importer les tensions sectaires du Nord dans une Irlande unifiée. Est-ce que cela a un sens de faire disparaitre la frontière alors que les murs de la paix sont toujours debout ?

MCC : Dans le discours qu’elle a prononcé à Magherafelt après avoir remporté le scrutin dans le centre de l’Ulster, Michelle O’Neill s’est montrée très ouverte et a estimé qu’elle avait l’occasion de “réinventer les relations sur la base de l’équité, de l’égalité et de la justice sociale”. Elle a également déclaré qu'”Indépendamment des origines religieuses, politiques ou sociales”, elle s’engageait à “faire fonctionner la politique”. Pensez-vous que cette rhétorique puisse séduire les partis centristes et les éléments les plus modérés de la communauté unioniste ?

MOD : Non. Je pense que le vote du Sinn Fein émane encore presque exclusivement de la communauté catholique.

MCC : Liz Truss, la ministre britannique des Affaires étrangères, a réitéré sa menace de supprimer certaines parties du protocole à moins que l’UE ne fasse preuve de plus de souplesse, et elle a insisté sur l’idée que le protocole soit le principal obstacle à la formation d’un nouvel exécutif en Irlande du Nord. S’attend-elle réellement à ce que l’UE finisse par renégocier le protocole ou s’agit-il d’une simple posture conforme à la tactique habituelle de Johnson ?

MOD : Je pense qu’elle veut apparaitre comme déterminée à se battre davantage afin d’impressionner les Brexiters durs du parti et peut-être mettre Johnson dans l’embarras pour avoir accepté le protocole.

MCC : La plupart des observateurs s’accordent à dire que les conséquences du projet de loi sur le protocole pour l’Irlande du Nord, qui supprimerait des aspects substantiels d’un traité que Johnson a signé il y a moins de trois ans et qu’il a ensuite qualifié de “moment fantastique”, seraient sérieuses et de grande ampleur. Elles risqueraient d’aggraver encore les relations entre le Royaume-Uni et l’UE et de déclencher des mesures de rétorsion de la part de l’Union Européenne qui pourrait répondre par “toutes les mesures à sa disposition”. Pensez-vous qu’il pourrait y avoir, à terme, une guerre commerciale entre le Royaume-Uni et l’UE ?

MOD : Je ne sais pas. C’est là où la logique nous mène, mais cela peut difficilement être une perspective attrayante pour l’Union Européenne.

MCC : L’objectif majeur du Protocole sur l’Irlande du Nord est d’éviter le retour d’une frontière physique en Irlande. Il pourrait y avoir une frontière souple dans la mer d’Irlande, comprenant des solutions telles que des systèmes informatisés à l’usage de sociétés agrées et des contrôles légers dans les ports. Si le Royaume-Uni refuse la recherche d’un compromis sur la frontière en mer d’Irlande et reste déterminé à s’écarter des normes européennes, n’y a-t-il pas un risque de retour à une frontière terrestre ?

MOD : C’est la logique de la situation.

MCC : La commission ad hoc à Washington en charge de la protection de l’Accord du Vendredi Saint a décrit le projet du Royaume-Uni comme n’étant ni stratégique ni avisé, et le représentant démocrate Brendan Boyle a déclaré que le Royaume-Uni devrait écouter la majorité des Nord-irlandais qui n’ont pas voté pour l’abandon du protocole. Croyez-vous qu’ils puissent avoir une quelconque autorité et influence sur les autorités britanniques ?

MOD : La délégation américaine a commis de graves maladresses lors de sa visite et est apparue comme insensible aux inquiétudes des unionistes. Elle a gâché toute chance de médiation.

MCC : L’ancien directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, a déclaré que le Brexit n’avait fait qu’irriter les dirigeants de l’Union Européenne et que la controverse sur le protocole était très malvenue avec la guerre en Ukraine et la demande d’adhésion à l’OTAN de la Finlande et de la Suède. Boris Johnson essaie-t-il seulement de gagner du temps et de détourner l’opinion publique des conséquences négatives d’un Brexit dur ?

MOD Probablement.

En plus de ces informations, nous conseillons trois médias récents qui se penchent sur le Protocole et le contexte en Irlande du Nord :

Le quatrième volume des travaux de Federico Fabbrini sur les aspects juridiques et politiques du Brexit est consacré au Protocole :

The Law and Politics of Brexit Vol. IV. The Protocol on Ireland/Northern Ireland, OUP, 2022, 320 p.

Le Center for Constitutional Change a aussi consacré un podcast sur les élections en Irlande du Nord : Northern Ireland after the election

Enfin, en langue française, vous pouvez retrouver un résumé des tenants et des aboutissants du protocole dans l’intervention de Karine Bigand, maître de conférences à l’Université Aix-Marseille, lors de la conférence organisée par Véronique Molinari et Pierre-Alexandre Beylier dans le cadre du séminaire Brexit – “Brexit : Quelle réalité deux ans après ?” (8 avril 2022). Vous y retrouverez également l’intervention d’Aurélien Antoine sur quelques enjeux et perspectives pour le Royaume-Uni et l’Union européenne deux après le Brexit :

Le retour du Partygate : va-t-on vers un épilogue ?

27 avril 2022ActualitésBoris Johnson, Élections locales, Parti conservateur, Partygate, Protocole sur l'Irlande du Nordmaclcharon

Par Marie-Claire Considère-Charon, Professeure émérite des Universités en civilisation britannique

Le 12 avril 2022 le Premier ministre reconnaissait avoir dû s’acquitter d’une amende forfaitaire de 50 £ pour avoir enfreint les règles sanitaires en vigueur, en assistant à une réunion dans la salle du Conseil des ministres, le jour de son anniversaire, le 19 juin 2020. Il ajoutait qu’il s’était empressé de payer l’amende et présentait à la nation ses excuses complètes. Pressé à plusieurs reprises de préciser quelles mesures seraient prises à l’encontre de ceux qui avaient enfreint les règles, il a esquivé la question en déclarant qu’il fallait attendre le retour des députés à la Chambre des Communes, après les congés de Pâques pour connaitre son avis.

Depuis les révélations en décembre 2021, dans le cadre de ce qui deviendrait le scandale du Partygate, le chef du gouvernement s’est toujours efforcé de gagner du temps en tentant de dédramatiser, minimiser et banaliser les faits qui lui sont reprochés. Il a ainsi insisté, à propos de son anniversaire, sur le fait que sa présence n’avait pas dépassé dix minutes, juste le temps de prendre une part de gâteau ou qu’il s’agissait d’un simple malentendu quant à la nature des réunions. Pour ce qui est de l’amende, dont le montant peut certes paraitre ridiculement bas, elle serait comparable à une contravention routière, un simple excès de vitesse. Sa ligne de défense n’a certes pas été claire ni cohérente dans la mesure où initialement il a observé qu’il n’avait pas enfreint la loi[1], puis qu’il n’était pas conscient de commettre une infraction en participant à des pots de départ ou des apéritifs, dans le jardin du 10 Downing street[2], sur son lieu de travail, pour enfin admettre ses torts sans toutefois reconnaitre son entière responsabilité.

Chaque fois qu’on a voulu l’interroger sur ses intentions, après qu’il a été sanctionné par la police métropolitaine, il a éludé de nouvelles questions sur l’avenir de son mandat. Tout en déclarant comprendre la colère des citoyens il a écarté toute idée de démission.

Colère et indignation dans les rangs de l’opposition et une partie de la majorité

La nouvelle selon laquelle plus de cinquante personnes, dont le Premier ministre et le Chancelier, ont été condamnées à des amendes pour avoir participé à des rassemblements pendant la pandémie a fait ressurgir la colère et l’indignation. Le plus gros reproche qu’il lui soit fait, comme l’a martelé le leader travailliste, c’est qu’il ne regrette pas sincèrement sa conduite et que la seule raison qu’il ait eu de présenter ses excuses à la Chambre est d’avoir été pris la main dans le sac ! Les travaillistes et les libéraux démocrates ont vigoureusement multiplié les appels à la démission du Chef du gouvernement et du Chancelier de l’échiquier, lui aussi impliqué dans le Partygate. Il importe de souligner que la réponse des autorités britanniques à la crise sanitaire a été marquée par une intransigeance morale et juridique. Or, le gouvernement, qui s’est félicité de sa politique draconienne d’isolement du pays pour une durée indéterminée, a nonobstant laissé se multiplier des fêtes dans l’enceinte du pouvoir au mépris des règles qu’il a imposées à la nation avec une grande rigueur. La sanction qui lui est infligée signifie aussi que Boris Johnson est le premier chef de gouvernement en exercice au Royaume-Uni à être sanctionné pour avoir commis une infraction au droit pénal. D’après Lord Peter Hennessy[3] qui s’exprimait à la BBC, il s’agit de la plus grave crise constitutionnelle qu’il ait en mémoire[4].

Il n’avait pas jusqu’alors fait l’objet de beaucoup de critiques ouvertes de la part de son propre camp. Une poignée de députés conservateurs avaient fait part publiquement de leur indignation vis-à-vis d’un gouvernement qui avait systématiquement dédaigné des règles qu’il était chargé de faire respecter. Mais la sanction rendue publique a réactivé la dynamique de rejet d’un chef de gouvernement dont l’autorité morale était sévèrement remise en cause. La démission de Lord Wolfson, sous-secrétaire d’état à la justice[5] en charge de la constitution et des droits de l’homme, a semé l’embarras et de doute au sein du parti conservateur. Ce membre du cabinet justifiait sa décision en soulignant non seulement la conduite du Premier ministre mais aussi sa réponse officielle à ce qui s’était passé. La porte-parole libérale démocrate pour la justice, Wera Hobhouse, déclarait alors que cette démission renvoyait se faisait l’écho du sentiment largement partagé par les électeurs en avaient “assez que Boris Johnson agisse comme s’il était au-dessus des lois”[6].

L’excuse de la guerre

Après l’affaire Paterson[7] la nouvelle affaire, dite du partygate promettait d’être fatale au Premier ministre, dans la mesure où elle revêtait une dimension dramatique à l’échelle nationale, eu égard aux privations et aux sacrifices vécus par de nombreux citoyens britanniques au plus fort de la crise sanitaire. De multiples protestations contre le comportement indigne du Premier ministre avaient jailli à la Chambre des Communes y compris de la part d’anciens ministres et vétérans du parti, de députés de l’arrière-ban (backbenchers), d’élus de longue date attachés à l’orthodoxie conservatrice ainsi que nouveaux élus du « mur rouge ». On pouvait présager que la colère ne ferait que s’amplifier au fur et à mesure des nouvelles révélations, photos et vidéos à l’appui, et que, contrairement à ses affirmations devant le Parlement, le Premier ministre en personne avait bien participé aux réunions clandestines, à trois reprises au moins. Une dynamique semblait en marche qui pouvait renforcer la conviction que le Premier ministre s’acheminait immanquablement vers sa chute.

Mais dès la fin février la dynamique de rejet du Premier ministre avait marqué le pas sous la pression des événements tragiques qui se déroulaient aux portes de l’Europe. Le psychodrame du Partygate allait être éclipsé par la tragédie ukrainenne que Boris Johnson saurait exploiter sans vergogne afin de se racheter une conduite auprès de la nation et de son parti. A la faveur des circonstances il a en effet endossé le rôle de chef de guerre contre l’agresseur russe et celui de défenseur de la démocratie bafouée.

Le Premier ministre était pleinement conscient que l’état d’esprit des députés conservateurs de l’arrière-ban était crucial et que son sort en dépendait. Il faut un minimum de 54 lettres adressées au président du Comité 1922, présidé par Sir John Brady, pour déclencher un vote de défiance à l’égard du Premier ministre. Jusqu’au lendemain de Pâques rien ne laissait à penser qu’il y aurait autant d’élus prêts à le désavouer. Force est de constater qu’il a réussi, des mois durant, à garder le contrôle de la grande majorité des députés conservateurs qui se sont abrités derrière l’excuse commode du conflit en Ukraine pour écarter l’idée d’évincer le Premier ministre. Ce n’était pas le moment, selon eux, de se débarrasser de Boris Johnson alors qu’une guerre terrible était en cours, accompagnée d’accusations de crimes de guerre, d’une crise croissante des réfugiés et de menaces plus ou moins distantes de calamité nucléaire.

En outre, les tractations qui s’étaient amorcées dans le but d’identifier un successeur potentiel avaient tourné court. Après la révélation que son épouse[8] n’était pas domiciliée fiscalement en Grande-Bretagne Rishi Sunak[9], pressenti comme le prochain chef du parti conservateur, voyait ses chances de devenir Premier ministre fortement compromises, d’autant qu’il avait dû également s’acquitter d’une amende au même titre que Boris Johnson.

Le fait que son rival le plus dangereux pût sembler écarté ne pouvait que conforter Johnson et renforcer sa confiance en sa capacité à sauver son poste. En persistant à refuser toute idée de démission, le Premier ministre, qui avait fait l’objet de critiques nourries, pouvait également encore compter sur de multiples soutiens[10].

Boris Johnson a-t-il menti à la Chambre ?

Le retour des députés après les congés de Pâques, le 18 avril, a été marqué par de longues séances houleuses à la Chambre. Le Premier ministre se voyait accusé d’avoir enfreint les règles du covid et d’avoir trompé le Parlement en affirmant à plusieurs reprises qu’il n’avait enfreint aucune règle. Le code ministériel[11], qui porte la signature de Boris Johnson, stipule qu’un Premier ministre sanctionné pour avoir menti au Parlement doit démissionner[12]. Les travaillistes et les libéraux-démocrates ont réclamé au Speaker de la Chambre des Communes un débat et un vote sur le renvoi de l’affaire à la commission des privilèges, un groupe multipartite de sept députés à majorité conservatrice. Fondée en janvier 2013, la commission a été décrite comme un organe parlementaire dont le rôle est de veiller aux questions spécifiques relatives aux privilèges des Communes et de pouvoir statuer sur d’éventuels outrages au Parlement.

Après avoir observé qu’il ne lui appartenait pas de décider si le Premier ministre avait commis ou non un outrage, le Speaker de la Chambre des Communes, Lindsay Hoyle, a accédé à la demande de l’opposition en autorisant le leader du parti travailliste, Sir Keir Starmer, à déposer une motion le jeudi 21 avril 2022[13]. Il s’agissait de décider de l’opportunité d’ouvrir ou non une enquête parlementaire pour déterminer si le Premier ministre avait menti aux députés au sujet des fêtes illégales en déclarant qu’il n’avait enfreint aucune règle à Downing street pendant le confinement puis qu’il n’était pas conscient que ces fêtes étaient illégales. Cette motion se voulait conciliante à l’égard des conservateurs qui avaient exprimé des critiques vis-à-vis du Premier ministre en promettent de retarder le renvoi à la commission après les conclusions de l’enquête de la police.

Si les députés conservateurs ont été exhortés par le leader libéral-démocrate, Ed Davey, à “faire leur devoir patriotique” et à évincer Johnson de Downing Street[14], on pouvait s’attendre à ce que le gouvernement, en s’appuyant sur les whips conservateurs, parvienne à persuader les députés, avec force arguments et pressions, de s’opposer à la motion. Il suffisait, à cet égard, de les avertir que tout rebelle risquerait l’exclusion du groupe. Les élus tories auraient été à nouveau confrontés à un dilemme, tiraillés entre la discipline du parti et les dangers que représentait un « lâchage » du Premier ministre d’une part et l’hostilité à l’encontre de Boris Johnson qui se répandait dans leurs circonscriptions d’autre part.

Mais le soir du 20 avril le gouvernement proposait un amendement qui retarderait le vote sur toute enquête jusqu’à ce que celles qui sont menées par la police et la haute fonctionnaire Sue Gray soient terminées[15]. Toutefois le jeudi 21 avril, par un revirement tout à fait inattendu, les whips conservateurs retiraient l’amendement qui aurait bloqué la motion. Le Premier ministre renonçait ainsi à retarder le vote sur l’éventualité d’une enquête de la commission des privilèges et ouvrait la voie à des investigations sur sa conduite devant le Parlement.

Le même jour les Communes approuvaient la motion sans même recourir au vote. L’enquête, dont l’objet sera de de déterminer si la conduite du Premier ministre constitue un outrage au Parlement, permettra à la commission des privilèges d’obtenir des précisions, de convoquer des témoins et de recommander une sanction, telle que la suspension ou le renvoi du Premier ministre.

On peut spéculer sur les raisons de ce revirement spectaculaire au moment où le Premier ministre se rendait en visite officielle en Inde. Il y a lieu de croire qu’il ait été informé de l’évolution de l’état d’esprit au sein de son groupe parlementaire. Plusieurs députés conservateurs, et pas des moindres, se sont en effet retournés contre leur leader, parmi lesquels un de ses plus fidèles soutiens, le Brexiteur Steve Baker qui s’est écrié « il y a longtemps que le Premier ministre aurait dû partir »[16] et le Président de la commission des affaires constitutionnelles, William Wragg qui affirmait que le Premier ministre n’était pas apte à gouverner[17].

Toutefois rien n’est encore joué et on peut s’attendre à de longues semaines et peut-être de longs mois avant que le Partygate trouve son épilogue. Dans l’attente du verdict de la commission des privilèges, une deuxième tranche d’amendes forfaitaires a été mise en place le mardi 12 avril par l’équipe de l’opération Hillman de la police métropolitaine et Boris Johnson risque d’être passible de trois autres amendes pour avoir enfreint les règles de confinement. Selon une source policière, le montant de l’amende augmenterait chaque fois qu’il serait établi que Johnson a enfreint, ou qu’il a accepté d’enfreindre, les règles qu’il a introduites.

Mais il y a également un autre verdict que le Premier ministre est en droit de craindre, celui des urnes qui sera rendu le 5 mai prochain à l’occasion des élections locales. Le mécontentement de l’électorat est de plus en plus palpable vis-à-vis des mensonges du Premier ministre et de son mépris des règles. Le parti travailliste, à cet égard, a entrepris en préparation de ces élections, une campagne[18] intitulée « à vos côtés », visant à cibler tout particulièrement les électeurs des circonscriptions qui avaient basculé dans le camp conservateur en 2019, et dont les élus voteraient probablement contre la motion du Labour. Il s’agit pour l’opposition, de les convaincre d’adresser un message clair au gouvernement sur leurs difficultés liés à la hausse du coût de la vie et leur colère quant aux infractions répétées de Downing Street aux règles sanitaires.

Vers une forme de paralysie politique ?

On a pu s’étonner au soir du 21 avril du peu de députés conservateurs présents à la Chambre. Que personne ne se soit levé pour défendre le Premier ministre est symptomatique de l’état d’esprit des tories. A l’indignation provoquée par le comportement désinvolte du Premier ministre s’ajoute la crise du coût de la vie et le peu de confiance en un chef de gouvernement qui se montre incapable de gérer de façon cohérente des questions essentielles comme l’inflation, la pression fiscale ou l’immigration. Cette situation qui se prolonge risque fort de plonger le pays dans une forme de paralysie politique.

Depuis la loi sur le marché intérieur de septembre 2020, le gouvernement semble accumuler des dossiers encombrants et potentiellement explosifs. Le Premier ministre a laissé entendre le 21 avril que les contrôles des denrées alimentaires en provenance de l’Union Européenne seraient reportés pour la quatrième fois. Le protocole nord-irlandais continue à susciter la controverse au point que, dans le but de supprimer les contrôles entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, il envisage d’en retirer unilatéralement les articles 5 à 10.Il a de surcroit observé qu’i n’abandonnait pas l’espoir de replacer la frontière, actuellement en mer d’Irlande, sur le territoire irlandais entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, une option qui a été rejetée par les deux parties au cours des quatre années de négociation du Brexit et que Boris Johnson a constamment exclue[19].

Le projet de loi sur le transfert des clandestins au Rwanda, qui vise à dissuader les migrants de traverser la Manche, expose le gouvernement à des poursuites judiciaires car, selon le Haut-Commissariat de l’ONU aux réfugiés, la loi, si elle était adoptée enfreindrait la Convention de Genève pour les réfugiés, que le Royaume-Uni a transposée en droit interne en 1957[20].Des organisations de défense des droits de l’homme en ont dénoncé l’inhumanité.

De même le projet de loi sur les libertés du Brexit qui vise à en finir avec la législation imposée par Bruxelles et à remplacer les lois héritées de l’Union Européenne par des lois britanniques, est sévèrement critiqué par les entreprises qui ont dû faire face à de lourdes tracasseries administratives qui ont entravé leur fonctionnement. Enfin le projet de loi sur les élections, dénoncé par nombre de groupes d’action comme une tentative de museler l’opposition tout en dissuadant la participation, a suscité une tempête de protestations et la mobilisation des Lords contre ce qui est perçu comme une ingérence dans le processus démocratique.

Conclusion

L’affaire du Partygate risque de trainer encore de longues semaines, voire de longs mois avant de trouver son épilogue, mais il y a, semble t-il, peu de chances que la dynamique de rejet, amorcée à la fin de l’année 2021, marque à nouveau le pas. Elle pourrait au contraire s’intensifier malgré les multiples freins institutionnels qui retarderont son aboutissement. Le Premier ministre est désormais soumis à trois enquêtes dont les procédures semblent s’entraver mutuellement mais peuvent finir par se renforcer et concourir au même résultat.

Le contraste est saisissant entre le parti du gouvernement en proie au doute, aux dissensions et à la confusion et l’opposition unie et resserrée derrière son leader, Keir Starmer, dont la diatribe du 21 avril particulièrement percutante contre le Premier ministre n’a quasiment suscité aucune protestation parmi les conservateurs. Elle a été suivie par le réquisitoire implacable de son adjointe à la direction du parti, Angela Rayner, qui a également frappé les esprits par son appel au sursaut des tories contre « l’affaiblissement des piliers de notre démocratie ».

Il est difficile de prévoir quel impact le Partygate aura sur le vote aux élections locales. Selon les derniers sondages deux tiers du public ne font plus confiance au Premier ministre et souhaitent qu’il parte s’il reçoit une nouvelle amende[21].

[1] Lorsque les premiers rapports sur la tenue de fêtes à Downing Street pendant les périodes de confinement sont apparus en décembre 2021, Boris Johnson a insisté sur le fait que “les directives ont été suivies à tout moment”.

[2] Il a pourtant été signalé qu’à sa fête d’anniversaire à laquelle participait sa femme Carrie et sa décoratrice d’intérieur Lulu Lytle, une ambiance de fête régnait avec des chants et de l’alcool à profusion.

[3] Ashley Cowburn, “Partygate : Boris Johnson become ‘great debaser of decency after shredding ministerial code”, historian says, Independent, 17 April 2022. Boris Johnson est aux yeux de l’historien Lord Hennessy « un Premier ministre voyou, indigne de la Reine ».

[4] En référence à l’amende Hennessy a ajouté que « le Premier ministre a scellé sa place dans l’histoire de la Grande-Bretagne comme premier transgresseur de la loi à avoir occupé le poste de Premier ministre. On pourrait toutefois objecter que la tentative du Premier ministre de proroger le Parlement en 2019, pour empêcher les députés de débattre et de voter sur le projet de Brexit, était d’une toute autre gravité.

[5] En tant que membre de la Chambre des Lords, Lord Wolfson ne pourra pas soumettre une lettre de défiance au comité 1922 pour provoquer une élection à la direction du parti Tory.

[6] Emma Elgee, ” Bath MP calls for Somerset tory MPs to vote against Boris Johnson amid partygate fines”, Somerset live, 19 April 2022.

[7] Voir M.C. Considère-Charon, « Vent de révolte au parti conservateur : le Premier ministre en sursis », Observatoire du Brexit, 29 décembre 2021.

[8] Le père d’Ashata Murthy est le milliardaire Narayana Murthy, cofondateur de la société de services informatiques Infosys. Grace à son statut fiscal, qu’elle aurait obtenu pour la somme de 30 000£, Ashata Murthy n’a pas payé d’impôts en Grande-Bretagne sur les dividendes de l’entreprise indienne. Cette nouvelle a été relayée par la presse britannique au moment où le gouvernement décidait d’augmenter la pression fiscale pour des millions de citoyens britanniques, la plus élevée depuis les années 1940.

[9] Sunak avait essayé de prendre ses distances par rapport au scandale du Partygate et s’était montré réticent à soutenir le Premier ministre.

[10] Marie-Claire Considère-Charon « Partygate, vers une sortie de crise pour Boris Johnson ? » Observatoire du Brexit, 7 mars 2022.

[11] Le Royaume-Uni dispose d’un code ministériel élabpré 1997 sous le mandat de Tony Blair mais Downing street a commencé à fixer des règles pour les ministres dans les années 1980 afin de lutter contre le phénomène du sleaze.

[12] Le 12 janvier 2022 Dominic Grieve, ancien député conservateur et ancien procureur général sous le gouvernement de David Cameron déclarait : » le code ministériel dit très clairement qu’un ministre qui ment au Parlement doit donner sa démission ».Selon Hennessy le Premier ministre a trompé le Parlement et déchiré le code ministériel alors que son rôle est d’en être le gardien. Ministerial code, Government UK, Ministers and Parliament, 9, p.23. assets.publishing.service.gov.uk

[13] Johnson est censé être en voyage en Inde ce jour-là, et n’assistera pas au vote, ce qui lui évitera d’avoir à se défendre à la Chambre.

[14] Il a déclaré : “Le public britannique a déclaré que Boris Johnson était un menteur. Il est maintenant temps pour le Parlement de faire de même. Le pays ne peut pas se permettre d’avoir un Premier ministre qui enfreint la loi et qui ment à ce sujet, surtout lorsque les familles sont confrontées à une crise du coût de la vie ».Il a ajouté : “Johnson a pris les Britanniques pour des imbéciles pendant bien trop longtemps, et il est temps pour les députés conservateurs de montrer leur position.”

[15] Cet amendement n’était pas sans rappeler l’amendement Leadson voté le 3 novembre 2021 à 250 voix contre 232 qui visait à reporter la sanction relative à l’affaire Paterson et à refonder le système des normes de conduite des parlementaires. Voir M.C. Considère-Charon, Vent de révolte au parti conservateur : le Premier ministre en sursis, Observatoire du Brexit, 29 décembre 2021. https://brexit.hypotheses.org/category/actualites

[16] Steve Baker explains why he can no longer forgive Johnson and wants him gone, Guardian, 21 April 2022.

[17] “Boris Johnson not fit to govern says tory MP William Wragg during partygate inquiry debate”, inews, 21 April 2022.

[18]Jessica Elgot, « Labour to launch ‘on your side’ local elections battle », Guardian, Wed 30 March 2022.

[19] Jacob Rees-Mogg a déclaré que la Grande-Bretagne réformerait le Protocole nord-irlandais si l’Union Européenne refusait de le faire. Ses remarques révèlent un changement d’approche au sein du gouvernement qui consiste à renoncer à activer l’article 16 pour introduire une législation qui suspendrait unilatéralement certains éléments essentiels du Protocole comme l’avait fait le projet de loi sur le marché intérieur. On peut s’attendre à ce que ce projet soit intégré au prochain discours de la Reine le 10 mai 2022.

[20] Geneva Conventions Act 1957. www.legislation.gov.uk

[21] Ivan Levingston, “Two-thirds of Brits want PM to resign if fined again”, poll says, Bloomberg, 16 avril 2022.

Quels enseignements tirer des résultats des élections locales en Angleterre et au pays de Galles ?

21 mai 2021ActualitésAngleterre, Boris Johnson, Élections locales, Keir Starmer, Pays de GallesAurélien Antoine

Par Aurélien Antoine

Après l’Écosse, c’est à l’Angleterre que l’Observatoire du Brexit s’intéresse pour tirer les enseignements des élections locales du 6 mai dernier. Ce premier scrutin post-Brexit est aussi intéressant de l’autre côté du mur d’Hadrien, même si les enjeux paraissaient moins fondamentaux qu’en Écosse et que le Brexit et ses conséquences préoccupent moins les Anglais que les Écossais.

Le sujet de l’indépendance de l’Écosse a en partie occulté la réalité politique britannique et sa complexité qui émerge après les élections locales du 6 mai. Si le scrutin a permis aux nationalistes du SNP et des Verts de renforcer leur position en Écosse, les conservateurs se maintiennent avec 30 élus et, surtout, connaissent un succès peu discutable en Angleterre. Déjà dominants, ils remportent 13 nouveaux conseils avec 235 élus supplémentaires. En marge de ce scrutin territorial partiel, les tories ont gagné la circonscription d’Hartlepool qui, depuis son existence, était détenue par le Labour. Le mur rouge du nord de l’Angleterre continue donc de s’effondrer après l’élection générale de décembre 2019. Boris Johnson peut, de surcroît, s’enorgueillir d’une victoire nette lors d’un scrutin intermédiaire, ce que peu de Premiers ministres en exercice ont connu à un tel niveau, qui plus est dans un contexte aussi défavorable. Les récentes polémiques qui ont touché le Premier ministre n’ont manifestement pas eu un effet considérable sur les électeurs.

Résultats des élections locales partielles en Angleterre (Source : Financial Times)

La victoire conservatrice doit beaucoup à l’incapacité du parti travailliste à se reconstruire, malgré les qualités indéniables de son leader, Keir Starmer. Les deux autres motifs sont à mettre à l’actif du gouvernement : le succès de la campagne vaccinale et la promesse tenue de mettre un terme au processus du Brexit. Les difficultés d’application du traité de commerce et de coopération a finalement touché à la marge les Anglais, en particulier dans le nord non-côtier. En outre, la problématique de la frontière irlandaise n’est pas centrale dans leur vie quotidienne, de même que les affrontements relatifs à la pêche sur la Manche. Les électeurs favorables au Brexit du nord de l’Angleterre font désormais plus confiance aux tories pour mener une politique nouvelle qui rompt en partie avec les précédents cabinets conservateurs et qui paraît plus claire que la ligne du Labour. Ce dernier a souvent tergiversé sur les dossiers importants du moment. Le ralliement au TCC a suscité des divisions, tandis que, face à la crise pandémique, le sentiment d’union nationale, s’il n’est pas partagé par tous, rend difficile l’expression des oppositions.

Plus structurellement, le parti travailliste a un problème de doctrine politique qui touche l’ensemble des socio-démocrates en Europe. Un virage à gauche, plus social et plus écologique, aurait pu donner un nouveau souffle au Labour. Malheureusement pour eux, cette orientation a été incarnée ces dernières années par Jérémy Corbyn qui fut sans doute l’un des plus mauvais dirigeant travailliste depuis 1945. Keir Starmer, en proposant un recentrage pour faire oublier son prédécesseur, a peut-être eu tort, car il a pu laisser entendre que le courant issu du New Labour de Tony Blair – rejeté depuis de nombreuses années par l’électorat populaire – reprenait la main. La percée des Verts en Angleterre et en Écosse doit incontestablement conduire la gauche à se structurer autour de l’enjeu environnemental en lui donnant une dimension sociale plus grande que ne le font les conservateurs. Les Verts, qui réalisent une nouvelle percée en Angleterre après celle de 2019 avec 88 élus de plus (mais sans gagner de conseils locaux), pourraient désormais jouer un rôle majeur dans la reconstitution de la gauche britannique. L’espace doit également être occupé sur le sujet des libertés publiques à l’égard desquelles le parti conservateur est profondément réactionnaire. Le parti travailliste, lorsqu’il était au pouvoir, a eu une politique ambiguë sur ce terrain. Malgré l’adoption du Human Rights Act en 1998, les lois liberticides sur fond de lutte contre le terrorisme se sont multipliées. Enfin, les voix de gauche se font peu entendre sur la situation de l’Irlande du Nord, tandis qu’il est peu aisé de comprendre l’approche travailliste des relations internationales et européennes.

Malgré la crise idéologique que traverse le Labour, il convient de rappeler que, sur l’ensemble du Royaume-Uni, il ne perd pas d’électeurs. Ainsi, Sadiq Khan à Londres (malgré une victoire moins éclatante que prévu), Andy Burnham dans le Grand Manchester, Steve Rotherman pour la région de Liverpool, Marvin Rees à Bristol, et Paul Dennett à Salford ont conservé leur siège de maires. De plus, Cambridge et Peterborough sont tombés dans l’escarcelle du Labour avec la victoire de Nik Johnson. La région de West England a également basculé à gauche. À Liverpool, Joanne Anderson a été élue première maire de la ville. Au pays de Galles, les travaillistes ont aussi réalisé de bons scores et battent même leur record aux élections au Parlement national en raflant la moitié des sièges. À propos du pays de Galles, notons que les conservateurs gagnent cinq sièges, sans doute au détriment du UKIP qui perd tous ses représentants.

Répartition des sièges au Parlement gallois à la suite des élections de 2021

C’est l’un des autres enseignements à tirer des élections locales anglo-galloises : la débandade du UKIP. Ce dernier était doublement handicapé, par le succès conservateur sur le front du Brexit et par la disparition de sa raison d’être, c’est-à-dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. La projection des résultats des élections locales en chiffres nationaux, réalisée par le Pr John Curtice, permet de mieux apprécier la domination des tories.

Répartition des voix par parti à l’échelle nationale à la suite des élections locales de 2021

La victoire anglaise de Boris Johnson est finalement un négatif de celle des nationalistes en Écosse : la manifestation d’un sentiment selon lequel le Brexit appartient désormais au passé et que la politique nationale doit se concentrer sur des sujets plus proches de populations se sentant laissées pour compte depuis plusieurs décennies. Il n’est pas certain que le parti conservateur apporte une réponse structurelle et satisfaisante aux difficultés sociales du nord de l’Angleterre, mais en affichant une politique volontariste, souvent démagogique et illusoire, il occupe incontestablement le terrain. Une fois la pandémie passée, les fractures sociales et territoriales anciennes qui fragilisent le Royaume-Uni pourraient assombrir la fin du mandat de l’actuel Premier ministre. Avant cette échéance, il devra aussi surmonter l’affaire des travaux dispendieux du 10 Downing Street, les résultats d’enquêtes qui se multiplient (et s’annoncent) sur la gestion du début de la pandémie, et les révélations que Dominic Cummings, son ancien conseiller, compte faire sur ce même sujet. En somme, les élections locales n’auront été qu’une brève éclaircie pour l’Exécutif qui semble, toutefois, ne plus pâtir de la gestion difficile des relations avec l’Union européenne.

L’indépendance écossaise après les élections du 6 mai 2021 : si loin, si proche

17 mai 2021Actualités, Articles de fondAlex Salmond, Boris Johnson, Cour suprême, Dévolution, Écosse, Élections locales, Indé, Nicola, Parlement écossais, Référendum, Souveraineté du Parlement, Theresa MayAurélien Antoine

Le 6 mai se sont déroulées les élections locales partielles britanniques. Ce « super Thursday » avait pour objet de renouveler 143 conseils en Angleterre, 13 municipalités ou métropoles anglaises (dont le Grand Londres, le Grand Manchester et Liverpool), 35 chefs de police locale anglaise, le Parlement écossais et le Parlement gallois (le Sineed). Une élection législative partielle avait également lieu dans la circonscription du nord de l’Angleterre, à Hartlepool.

Les conservateurs ont remporté le scrutin anglais, ont gagné des sièges au Sineed, et restent stables en Écosse. Les travaillistes perdent de nombreux sièges en Angleterre, mais renforcent leur position au pays de Galles. Le parti national écossais (SNP) échoue à un siège de la majorité absolue au Parlement d’Édimbourg, mais les indépendantistes dans leur ensemble y parviennent grâce au progrès des Verts .

Bien que locales et partielles, ces élections recelaient deux enjeux majeurs : l’avenir de l’Écosse et la « santé politique » de Boris Johnson sur fond de crise pandémique et de gestion compliquée de la période post-Brexit.

La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a surtout pesé dans les débats en Écosse, les nationalistes considérant que cet événement est un changement de circonstance majeur justifiant un nouveau référendum d’indépendance après celui de 2014. L’Observatoire revient en premier lieu sur cette hypothèse à l’issue de résultats déterminants pour l’avenir de l’Écosse. Alexandre Guigue, après avoir présenté les enjeux du scrutin, souligne la complexité de la situation, tant politiquement que juridiquement. Nous reviendrons dans un prochain billet sur les enseignements à tirer des bons scores du parti conservateur en Angleterre et des travaillistes au pays de Galles.

L’indépendance écossaise après les élections du 6 mai 2021 : si loin, si proche

Par Alexandre Guigue, maître de conférences HDR en droit public, Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université Savoie Mont-Blanc

Les élections législatives du 6 mai 2021 ont livré leur verdict au terme d’un suspense assez intense. Il y a plusieurs causes à cela : d’abord un mode de scrutin complexe qui rend les prédictions presque impossibles, ensuite l’enjeu indépendantiste qui a conduit à des votes très stratégiques ; enfin, un taux de participation record (63,4 %). Dans un tel contexte, les sondages ne pouvaient guère en prévoir l’issue. Entre l’annonce des premiers résultats et celle du score final, tout a été dit : que le SNP n’augmenterait pas son nombre de sièges (qui était de 61 sur 129 juste avant les élections mais de 63 sièges lors du scrutin de 2016), que les indépendantistes de tout bord pourraient se rapprocher d’une majorité des deux tiers (86 sièges), que les travaillistes résisteraient finalement bien grâce à leur nouveau leader ou encore que le nouveau parti indépendantiste, Alba, pourrait faire son entrée au Parlement. Rien de tout cela ne s’est confirmé. La plupart des partis ont fait du surplace : si le SNP a fait un bon score (64 sièges, soit un siège de plus que lors du scrutin de 2016, à un siège de la majorité absolue), comme les Verts (de 6 à 8 sièges), les partis traditionnels sont restés à un niveau plutôt stable si l’on compare par rapport aux résultats du scrutin de 2016 (encore 31 sièges pour les conservateurs, de 24 à 22 pour les travaillistes et de 5 à 4 sièges pour les libéraux-démocrates). Quant au nouveau parti d’Alex Salmond, Alba, il n’est pas parvenu à faire élire le moindre député. De tels résultats accentuent la pression sur le gouvernement central, mais un référendum ne semble pas pouvoir être rapidement organisé. Plusieurs enseignements peuvent être tirés de ce scrutin qui éclairent la poursuite du bras de fer engagé entre Édimbourg et Londres.

Les enseignements du scrutin

Le taux de participation élevé est sans doute l’un des premiers enseignements des élections du 6 mai 2021. Alors que le pays se remet à peine de la dernière vague du Covid 19, 63,4 % des électeurs se sont exprimés.

Taux de participation lors des élections législatives écossaises

1999	2003	2007	2011	2016	2021
59 %	49,4 %	51,8 %	50,4 %	55,6 %	63,4 %

La raison principale de cette forte participation tient à la polarisation du scrutin autour de la question de l’indépendance. Le SNP en avait fait un enjeu depuis le référendum de 2016 sur l’Union européenne (les électeurs écossais avaient voté contre le Brexit à 62 %), et la persistance de sondages favorables à l’indépendance pendant toute l’année 2020 avait renforcé sa position. Alors qu’il s’en était peu inquiété jusque-là, Boris Johnson a commencé à prendre la question plus au sérieux au début de l’année 2020, demandant à son Cabinet d’organiser une réflexion sur une nouvelle étape de la dévolution. L’objectif était de montrer à la population que l’indépendance n’était pas la seule solution. Dans ce contexte, les partis politiques au sud et au nord, comme la presse, se sont livrés à des comparaisons sur la manière dont le gouvernement écossais et le gouvernement britannique faisaient face à la crise sanitaire. Pour les indépendantistes, Nicola Sturgeon, à l’image de femmes chefs d’État très populaires (notamment Jacinda Ardern en Nouvelle-Zélande ou Angela Merkel en Allemagne), a prouvé sa compétence pour diriger un pays indépendant, en reconnaissant parfois des erreurs et en étant plus réactive que Boris Johnson. Mais le problème est qu’elle affronte plus d’un adversaire en Écosse puisque les travaillistes luttent, comme les conservateurs, contre la revendication du SNP. Surtout, la question est vitale pour le Labour qui a toujours eu besoin de bons scores en Écosse pour obtenir la majorité à Westminster. En conséquence de la polarisation du scrutin du 6 mai sur la question de l’indépendance, des stratégies de vote ont émergé pour faire barrage au SNP et l’empêcher d’obtenir la majorité absolue (65 sièges). Cette mobilisation de dernière minute explique que les intentions de vote favorables à l’indépendance ont commencé à marquer le pas dans les sondages de 2021 par rapport à 2020. Il en est allé de même des intentions de vote pour le scrutin du 6 mai 2021. Cette évolution indiscutable a même obligé Nicola Sturgeon à relativiser, le jour même du scrutin, l’objectif de l’obtention d’une majorité absolue pour le SNP. Au vu des résultats, elle a sans doute bien fait, car il aurait été maladroit d’en faire la condition d’une nouvelle demande pour la tenue d’un référendum et d’échouer, à 1 siège. Pour la First minister, ce qui compte bien plus est la domination durable du SNP à Édimbourg, et ce, sans partage. C’est cela, bien plus qu’une différence d’un siège ou deux, qui pourra peser sur l’avenir de l’Écosse.

Avec 64 sièges dans son escarcelle, soit un de plus qu’en 2016, il ne fait aucun doute que le SNP est le grand vainqueur des élections.

Nombre de sièges remportés par le SNP depuis 1998 lors des élections législatives en Écosse (sur 129 sièges)

1999	2003	2007	2011	2016	2021
35	27	47	69	63	64

Depuis son score historique de 2011 et ses 69 sièges gagnés, le SNP n’a jamais réalisé un tel score, mais il n’atteint pas la majorité absolue. Il y 10 ans, le résultat avait permis à Alex Salmond de négocier la tenue du référendum de 2014. Toutefois, un autre succès doit être signalé qui conforte les indépendantistes : celui des Verts, dont la percée avait été annoncée. Avec 8 sièges, ils sont la force d’appui indépendantiste qui permettra au SNP de gouverner et d’exiger, comme en 2011, un référendum.

L’échec le plus important est celui du nouveau parti d’Alex Salmond, Alba. Cet ancien dirigeant du SNP est fait l’objet depuis 2018 d’une procédure pour agressions et harcèlement sexuels. Ses démêlés ont même failli entraîner Nicola Sturgeon en raison de la manière dont l’affaire a été gérée par le gouvernement écossais. La Première ministre a été accusée d’avoir menti sur le moment où elle avait été mise au courant de l’affaire, ce qui revient à un manquement au code ministériel. Heureusement pour elle et le SNP, une enquête indépendante a conclu le 22 mars 2021 à l’absence de violation du code. Une conclusion inverse aurait sans doute eu des conséquences sur la popularité du parti indépendantiste au moment du scrutin. Lâché par ses anciens alliés, Alex Salmond s’est alors lancé seul dans une quête difficile. Le 8 février 2021, il a contribué au lancement du parti Alba (qui veut dire « Écosse » en gaelic écossais) et en a pris la direction en vue du scrutin du 6 mai 2021. Quoiqu’indépendantiste comme le SNP, ce parti milite pour une ligne dure et exige un référendum immédiat. Officiellement, le souhait d’Alex Salmond était de contribuer à la constitution, avec le SNP, d’un bloc indépendantiste au Parlement écossais, qui aurait pu peser de toutes ses forces dans l’obtention de la tenue d’un nouveau référendum. Finalement, Alba n’a remporté aucun siège et Alex Salmond a été battu dans la circonscription où il avait toujours été élu (sauf en 2003, année au cours de laquelle il ne s’était pas présenté). Les instituts de sondage ont même montré que la cote de popularité d’Alex Salmond était désormais inférieure à celle de Boris Johnson, ce qui est une performance en Écosse. Pour le SNP, l’échec d’Alex Salmond est une bonne nouvelle. Libéré de ses liens avec son ancien leader charismatique, le parti de Nicola Sturgeon se présente avec les apparences d’un parti plus raisonnable et moins extrémiste sur le sujet de l’indépendance, ce qui est de nature à plaire à un électorat encore partagé sur la question.

En contrepoint du succès du SNP, les résultats des partis traditionnels, conservateurs et travaillistes surtout, étaient scrutés de près. En effet, un score décevant aurait été de nature à favoriser le bloc indépendantiste face au bloc unioniste. Les résultats ne montrent finalement ni affaiblissement ni renforcement. En revanche, ils confirment la débâcle travailliste de 2021, qui sont les grands perdants des élections locales dans tout le Royaume-Uni. Un comparatif des résultats obtenus par les deux grands partis en Écosse depuis 1999 montre aussi à quel point l’Écosse n’est plus un terrain privilégié pour le Labour.

Tableaux présentant le nombre de sièges obtenu par les travaillistes et les conservateurs lors des élections législatives en Écosse

	1999	2003	2007	2011	2016	2021
Travaillistes	56	50	46	37	24	22
Conservateurs	18	18	17	15	31	31

Avec un parti Alba sans force électorale et un parti travailliste en échec, le SNP se dresse donc seul face au parti conservateur. Il n’est pas certain que le scrutin du 6 mai 2021 ait fait beaucoup évoluer les données du problème. Cependant, le dialogue qui s’était noué en 2013-2014 s’est définitivement mué en bras de fer.

La poursuite du bras de fer entre Édimbourg et Londres

En 2014, le référendum sur l’indépendance de l’Écosse avait été loué tant au Royaume-Uni qu’à l’étranger pour la manière pacifique dont il avait pu intervenir et la qualité des débats. Pourtant, le droit n’était pas plus favorable aux indépendantistes écossais qu’aux indépendantistes catalans. Le §1(b) de la partie 1 de l’annexe 5 du Scotland Act de 1998 fait de l’union entre les royaumes d’Écosse et d’Angleterre une compétence exclusive du gouvernement britannique et empêche, a priori, toute initiative unilatérale de la part de l’autorité dévolue. Alors que le gouvernement catalan a voulu passer en force, le SNP a privilégié la pression politique et le dialogue. Fort d’une majorité absolue au Parlement d’Édimbourg (69 sièges sur 129) après les élections législatives de 2011, le SNP a cherché à convaincre le Premier ministre britannique de l’époque, David Cameron, d’organiser une consultation. Le Premier ministre a accepté et s’était appuyé sur la section 30 du Scotland Act de 1998 pour déléguer temporairement au Parlement d’Holyrood la compétence qui lui était légalement réservée. Cette délégation a pris la forme d’un ordre royal pris sur avis du Conseil privé et la campagne avait alors pu se tenir dans une certaine sérénité. Au moment de la proclamation des résultats, il était même unanimement entendu que la question de l’indépendance était réglée « pour une génération ». Toutefois, l’apaisement aura duré moins de deux ans, le temps de la tenue d’un autre référendum, celui-ci sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Avec un vote de 62 % en faveur du Remain, l’électorat écossais s’est engagé dans un Brexit qu’il n’avait pas voulu. C’est ce décalage que Nicola Sturgeon, alors nouvelle chef du SNP, a mis en avant pour enterrer la promesse faite en 2014 de considérer le résultat comme acquis pour une génération. Dans une déclaration du 24 juin 2016, soit le lendemain du référendum, elle qualifia le résultat de « changement matériel de circonstance » pour justifier de revendiquer un nouveau scrutin. Seulement voilà, le parti conservateur ne l’entendait pas comme cela et le SNP a dû composer avec des Premiers ministres sourds à ses demandes. Theresa May, en 2017, puis Boris Johnson, en 2020, s’y sont tous deux opposés. Surtout, le ton est devenu de plus en ferme. En 2017, pour Theresa May, la raison avancée était que ce n’était « pas le moment » tandis que, pour Boris Johnson, le refus se justifie par la promesse du SNP de s’en tenir au résultat de 2014 « pour une génération ».

Le 29 janvier 2020, après le rejet de sa demande par Boris Johnson, le SNP a fait voter au Parlement d’Holyrood une motion approuvant la perspective d’un nouveau référendum portant sur l’indépendance (64 voix contre 54). Un an plus tard, Nicola Sturgeon a précisé sa stratégie, avec une détermination renforcée par une année de sondages favorables à l’indépendance. Un plan de onze étapes est dévoilé avec une proposition téméraire, voire risquée. Le SNP se dit prêt, si le gouvernement britannique refuse d’accéder à sa demande (en répétant la procédure de 2014), à faire voter une loi par le seul Parlement écossais pour autoriser la tenue d’un nouveau référendum. Le changement de ton n’est pas anodin, puisqu’il place l’Écosse sur la même trajectoire que le gouvernement catalan en 2017, ce qui avait suscité de nombreuses critiques et de batailles juridiques qui ont abouti à des condamnations pénales. Il ne faudrait pas, pour autant, en déduire que le SNP s’est engagé dans cette voie à la légère. En effet, il s’appuie sur le doute qui existe quant à la légalité d’une telle initiative. Saisie de la question par un groupe favorable à l’indépendance, la Court of Session a botté en touche en janvier 2021 au motif du caractère « hypothétique, académique et prématuré » de la question posée. Dans ce contexte, le scrutin du 6 mai 2021 était perçu comme une étape pouvant conduire à un affrontement devant la Cour suprême. Mais, le 30 avril 2021, Nicola Sturgeon a donné des gages de prudence en déclarant qu’elle ne souhaitait pas un référendum immédiat, avançant la situation sanitaire pour justifier sa position. La raison avancée était légitime, mais il est vrai aussi que cette position équilibrée était de nature à plaire à un électorat encore très indécis.

Si les résultats des élections ont indéniablement conforté le SNP et offert aux indépendantistes une plateforme pour revendiquer une nouvelle consultation, force est de constater que la route vers l’indépendance est encore semée d’embûches. D’abord, le bloc « indépendantiste » est finalement loin de tenir les 2/3 des sièges du Parlement d’Holyrood comme les sondages avaient pu, un temps, le faire penser. Le SNP pourra gouverner sans difficulté avec l’appui des Verts et faire adopter ses textes, mais il ne pourra pas organiser la dissolution du Parlement en cas de conflit ouvert avec le gouvernement britannique (une majorité des 2/3 est requise pour cela). Ensuite, la période faste des sondages favorables à l’indépendance enregistrée en 2020 s’est estompée. Les deux camps sont désormais au coude-à-coude et Nicola Sturgeon aurait tout à perdre d’un deuxième échec référendaire en moins de dix ans. La partie n’est donc pas évidente. Le 9 mai 2021, une fois la victoire acquise, elle s’est montrée très ferme à l’égard de Boris Johnson qui avait déclaré la veille qu’un référendum serait « inconsidéré » et « irresponsable ». Elle a eu une formule percutante : « la question n’est pas de savoir s’il y aura un second référendum sur l’indépendance de l’Écosse, mais de savoir quand » et même un ton belligérant : « si Boris Johnson veut bloquer le processus, il devra aller devant les tribunaux ». Elle s’est, toutefois, bien gardée de préciser un calendrier. Le même jour, pour détourner l’attention de ce conflit latent, Boris Johnson a écrit aux dirigeants écossais, gallois et nord-irlandais pour proposer une rencontre sur les défis communs posés aux quatre nations de l’union. La proposition a été acceptée par Nicolas Sturgeon en raison de la priorité qu’elle a toujours donnée à la lutte contre la pandémie.

Le calendrier de Nicola Sturgeon n’est pas déterminé par son succès électoral, mais par la recherche du moment le plus propice. De toute façon, l’issue la plus probable en cas de nouvelle demande est un refus de la part de Boris Johnson qui obligerait le Parlement d’Holyrood à adopter de son propre chef une loi organisant la tenue d’un référendum. Le texte étant prêt de longue date, Nicola Sturgeon envisage son adoption dès le début de l’année 2022. Londres serait alors obligée de porter l’affaire devant la Cour suprême qui aurait alors la lourde tâche d’intervenir dans le débat. Or, sur ce point, la jurisprudence de la Cour ne paraît pas très fixée. Dans la décision Miller de 2017, après avoir rappelé que la pratique référendaire est récente au Royaume-Uni, elle a clairement rappelé fait dépendre la portée des référendums des lois qui les organisent. Dans ce cas, et c’est ce qu’espèrent certains membres du SNP, un référendum consultatif pourrait ne pas contrevenir à la compétence réservée de Westminster s’agissant de l’union avec l’Écosse. Cependant, la position de la Cour n’est pas très claire en raison notamment d’une contradiction avec le principe de la souveraineté du Parlement de Westminster. L’idée qu’il puisse se lier au résultat d’un référendum paraît en effet heurter le pouvoir absolu qu’il est censé tenir de ce principe. Par conséquent, le caractère obligatoire ou consultatif du référendum pourrait être finalement secondaire. Le sujet pourrait obliger les juges suprêmes à préciser leur position, ce qui serait très utile au droit constitutionnel britannique. Mais s’agissant de l’initiative écossaise proprement dite, il nous semble presque inéluctable que la Cour la déclare illégale. La loi de 1998 est claire et il est vraisemblable que la Cour juge qu’un référendum consultatif est motivé par le seul objectif de parvenir à l’indépendance. Si les juges venaient à fermer la porte, ce qui ne surprendrait guère au regard de sa jurisprudence récente à l’égard des autorités dévolues, le SNP ne manquerait pas de se poser en victime de l’intransigeance anglaise, ce qui pourrait lui valoir les faveurs de l’électorat écossais. Le parti conservateur semble l’avoir compris puisque les membres du cabinet refusent depuis des semaines de confirmer qu’ils porteraient l’affaire devant la Cour suprême. Une autre hypothèse est avancée depuis quelques semaines du côté des conservateurs : celle de faire voter par le Parlement de Westminster une loi interdisant expressément toute initiative unilatérale d’une autorité dévolue en vue d’un référendum quelconque. Cette hypothèse paraît aussi peu vraisemblable que la précédente, car elle serait encore plus contre-productive. Le SNP pourrait même en sortir renforcé et clamer que le peuple écossais est bafoué.

Dans ce contexte, il est difficile de voir quelle initiative, que ce soit de Londres ou d’Édimbourg, pourrait être un coup gagnant. Nicola Sturgeon est-elle vraiment tentée par la voie d’un référendum consultatif ? Rien n’est moins sûr, et ce, pour deux raisons. La première est bien connue des Catalans et porte sur l’impossible reconnaissance internationale, même en cas de victoire nette (ce qui paraît illusoire en Écosse, au contraire de la Catalogne). Si le référendum a lieu, mais que rien ne se passe, le SNP se trouvera alors sans solution. Nicola Sturgeon le sait et cela explique que, contrairement à Alex Salmond, elle cherche encore à convaincre Londres de répéter la procédure de 2014. L’autre obstacle, déjà cité, provient des sondages. Peu de dirigeants se hasarderaient dans une consultation sans disposer d’une marge confortable en leur faveur. Or, après une période inédite en 2020 (et en mars 2021) au cours de laquelle l’indépendance a été majoritaire dans les intentions de vote, les sondages sont à nouveau globalement défavorables à l’indépendance. Ce contexte changeant est un véritable casse-tête pour Nicola Sturgeon puisqu’elle sait que, depuis le scrutin du 6 mai 2021, la balle est bel et bien dans son camp.

Les élections du 6 mai 2021 en Écosse : une étape vers l’indépendance ?

3 mai 2021Actualités, Articles de fondAlex Salmond, Arlene Foster, Boris Johnson, Écosse, Élections, Élections locales, Indépendance, Irlande du Nord, Nicola Sturgeon, Parlement, Parlement écossaisAurélien Antoine

Après l’Irlande du Nord (qui est toujours en crise avec la récente démission d’Arlene Foster), c’est à l’Écosse d’occuper le terrain médiatique. Le 6 mai se dérouleront les élections locales qui pourraient se solder par une victoire écrasante des indépendantistes. Si tel devait être le cas, la pression sur le gouvernement britannique serait considérable pour qu’un nouveau référendum sur l’indépendance soit organisé. Le changement de circonstances qu’a constitué le Brexit a relancé depuis près de cinq ans cette hypothèse, les Écossais s’étant majoritairement prononcés contre un choix d’abord anglais. La voie juridique étant écartée par Londres, seule la répétition de scrutins défavorables au parti conservateur au pouvoir, parti de l’union, permettrait de le contraindre politiquement à une nouvelle votation à court terme. De surcroît, l‘affaire de malversations dans laquelle le Premier ministre est empêtré depuis deux semaines et qui est fait l’objet d’une enquête par une commission du Parlement, devrait favoriser les adversaires indépendantistes et travaillistes des tories. Alexandre Guigue revient sur les enjeux du scrutin du 6 mai et ses potentielles conséquences. Il présentera dans un second billet le résultat d’élections qui pourraient aboutir à une remise en cause majeure de l’unité du Royaume-Uni.

Quoi qu’il en soit, la question de la tenue d’une nouvelle consultation est distincte du résultat qui en découlerait. Un vote en faveur de l’indépendance est loin d’être acquis, au point que Boris Johnson, féru de paris politiques, pourrait finalement être avisé d’accepter d’organiser un second référendum qui, s’il se soldait par une victoire de l’union, aurait un double avantage : l’affaiblissement du nationalisme écossais et un triomphe électoral qui le renforcerait. Comme tous les paris risqués, il se jouerait à quitte ou double et n’a, pour l’instant, pas les faveurs de Boris Johnson plus que jamais en difficulté sur le plan politique après une relative accalmie due à sa bonne gestion de la distribution des vaccins contre la Covid-19.

Par Alexandre Guigue, maître de conférences HDR en droit public, Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc

Les élections législatives du 6 mai 2021 sont le premier scrutin organisé en Écosse après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le parti national écossais (Scottish National Party, SNP) essaie d’en faire un référendum pour ou contre l’indépendance avec l’espoir de convaincre le gouvernement du Royaume-Uni d’accepter la tenue d’un nouveau scrutin. S’il est certain que le SNP va l’emporter, l’ampleur de sa victoire annoncée peut avoir son importance. En effet, rien n’oblige Boris Johnson à négocier avec Nicola Sturgeon, mais il lui sera difficile de rester indifférent si les indépendantistes obtiennent une majorité écrasante. Quelle que soit l’issue du scrutin, les options ne sont pas nombreuses pour le parti nationaliste. La démarche unilatérale paraît vouée à l’échec, mais elle pourrait être choisie par Nicola Sturgeon si le gouvernement britannique s’obstine à refuser la tenue d’un nouveau référendum après une nette victoire des indépendantistes.

L’impasse de la démarche unilatérale ?

En principe, c’est le Parlement qui décide de la tenue d’une nouvelle consultation puisque le §1(b) de la partie 1 de l’annexe 5 du Scotland Act de 1998 a fait de l’union entre les royaumes d’Écosse et d’Angleterre une compétence exclusive de Londres. Cependant, Westminster peut temporairement déléguer à Holyrood une compétence qui lui est normalement réservée par ordre royal pris sur avis du Conseil privé (section 30). C’est cette seconde option qui avait été privilégiée par l’ancien Premier ministre, David Cameron, pour l’organisation du référendum d’indépendance de 2014 (Edinburgh Agreement).Nicola Sturgeon, la Première ministre écossaise, souhaiterait que cette même procédure soit enclenchée en vue d’une seconde votation, ce qui est aujourd’hui clairement exclu par Boris Johnson. Il convient aussi d’ajouter que le recours à la section 30 implique l’approbation des deux parlements. On peut penser qu’il s’agit d’une simple formalité dès lors que les deux gouvernements sont d’accord pour initier le processus, mais un contexte tendu pourrait conduire à ce que Westminster soit moins conciliant qu’il y a sept ans. Dans de telles conditions, la voie politique paraît être la seule à même de faire progresser la cause de l’indépendance. Face à l’intransigeance de Londres, le gouvernement écossais pourrait être tenté d’entreprendre une démarche unilatérale.

– L’hypothèse d’un référendum décidé par le seul Parlement d’Holyrood.

La démarche unilatérale la plus simple pour le gouvernement de Nicola Sturgeon serait de s’appuyer sur le résultat des élections du 6 mai 2021 pour faire adopter une loi par le Parlement d’Holyrood ordonnant la tenue d’un nouveau référendum. Cette hypothèse est très peu crédible, car elle se heurterait inévitablement à la Cour suprême du Royaume-Uni tant l’illégalité de la démarche serait flagrante. Dans des affaires moins évidentes, les juges ont déjà plusieurs fois douché les espoirs des nationalistes. Ils l’ont fait en relativisant la portée de la convention Sewel, puis en garantissant un retour au gouvernement central, et non aux autorités dévolues, des pouvoirs transférés à l’Union européenne. Face à une décision unanime des juges de la Cour suprême, les nationalistes écossais auraient alors du mal à se complaire dans une situation de victime. C’est la raison pour laquelle une autre idée, plus subtile, a été avancée dans les rangs du SNP, et même reprise par Nicola Sturgeon en janvier 2021 : celle de la tenue d’une consultation non contraignante.

– L’hypothèse d’une consultation populaire non contraignante décidée par le Parlement d’Holyrood.

En apparence, cette voie est beaucoup plus respectueuse du droit. En admettant d’office que la consultation serait sans aucune conséquence juridique, le Parlement d’Holyrood ne se mettrait pas hors la loi. En soi, il n’y aurait pas d’atteinte à la loi de dévolution de 1998 puisque, par elle-même, la consultation serait sans effet sur l’union des deux royaumes. Mais si la consultation est organisée unilatéralement, il y a des chances que l’affaire soit portée devant les juges. Si l’issue contentieuse paraît plus incertaine, il est fort plausible que la cour ne voit dans la démarche une manière de violer le Scotland Act de 1998. En effet, la consultation ne remettrait pas directement en cause l’union des royaumes, mais ce serait son objet final. D’ailleurs, une telle consultation ferait fortement écho à celle qui s’est tenue en 2014 en Catalogne, à l’initiative des indépendantistes. La Cour constitutionnelle de Madrid n’avait eu aucun mal à conclure à son inconstitutionnalité. À l’époque, la voie négociée suivie par Édimbourg et Londres avait même été saluée par comparaison avec celle choisie à Barcelone. Outre le fait qu’il se soit soldé par un échec, l’exemple catalan n’est sans doute pas un modèle à suivre, car le contexte politique est moins favorable aux nationalistes écossais. Le gouvernement catalan avait organisé la consultation parce que les sondages étaient largement favorables à l’indépendance. La situation est très différente à Édimbourg puisque les sondages sont toujours restés très serrés sur la question de l’indépendance de l’Écosse, même depuis le référendum de 2016 sur la sortie de l’Union européenne.

Un dernier argument, de common law cette fois, pourrait être invoqué à l’encontre de la démarche unilatérale. Le référendum écossais de 2014 avait été organisé à la suite de l’accord d’Édimbourg, signé le 15 octobre 2012 entre le gouvernement britannique et le gouvernement écossais. Pour les différents acteurs politiques, il s’agit d’un précédent dont il serait difficile de s’écarter et ce point de vue a longtemps été partagé à Londres et à Holyrood. Mais le dernier refus, exprimé par Boris Johnson en janvier 2020, a conduit à un changement de cap du SNP. Le 24 janvier 2021, Nicola Sturgeon, après avoir rappelé qu’elle entend privilégier la voie des urnes, a annoncé qu’un nouveau refus du gouvernement britannique après une nette victoire des indépendantistes le 6 mai 2021 l’obligerait à organiser unilatéralement un référendum consultatif. Pour le First minister, ce ne serait plus alors une question juridique, mais une question de démocratie.

L’argument de la victoire électorale aux élections du 6 mai

En position de force grâce à des succès électoraux répétés, Nicola Sturgeon demeure persuadée que ce sont des victoires électorales qui lui permettront d’arracher l’organisation d’un nouveau référendum. Mais pour avancer sur la voie d’une indépendance qu’elle juge inéluctable, elle a dû d’abord démontrer que le résultat du scrutin de 2014 était devenu obsolète. La levée de cet obstacle a été rendue possible par le résultat du référendum de 2016 sur la sortie de l’Union européenne. Désormais, pour le SNP, une nette victoire des indépendantistes lors du scrutin du 6 mai 2021 lierait politiquement Boris Johnson. À défaut, elle légitimerait l’action unilatérale.

– Le Brexit : un changement de circonstance depuis le premier référendum sur l’indépendance

Après le scrutin de 2014, l’idée que le résultat avait réglé la question « pour une génération » avait fait consensus. Cependant, le résultat du référendum de 2016 sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a donné un argument très fort aux nationalistes écossais pour envisager qu’il puisse en être autrement. Nicola Sturgeon n’a d’ailleurs pas entendu longtemps pour le brandir. Dès le 24 juin 2016, elle a déclaré que le résultat du référendum constituait « un changement matériel de circonstance » justifiant que son gouvernement adresse une nouvelle demande au gouvernement britannique. L’idée avancée est que les électeurs écossais ne pouvaient pas savoir, en 2014, qu’en choisissant de rester au sein du Royaume-Uni, ils seraient sortis de l’Union européenne contre leur gré quelques années plus tard. Autrement dit, s’ils avaient su, ils auraient peut-être choisi l’indépendance. Le résultat du référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est éloquent. Si 52,5 % des électeurs ont voté en faveur du Brexit, 62 % des Écossais ont voté pour le maintien. Même pour les conservateurs, l’argument du « changement de circonstance » est difficile à contrer, mais cela n’a pas changé leur opposition à la désunion. En 2017, Theresa May a rejeté la demande qui lui avait été transmise par le gouvernement écossais. Le SNP s’est alors concentré sur les échéances électorales pour redonner à son projet la légitimité qui lui avait permis de convaincre David Cameron en 2012. Forte d’une victoire écrasante dans les circonscriptions écossaises lors des élections législatives britanniques du 12 décembre 2019 (48 sièges obtenus par le SNP sur 59 à pourvoir), Nicola Sturgeon a renouvelé la demande. Le gouvernement de Boris Johnson, lui aussi conforté par le scrutin, l’a fermement rejetée le 14 janvier 2020. Qu’à cela ne tienne : le véritable objectif du SNP est un autre scrutin, celui des élections législatives écossaises du 6 mai 2021. La stratégie est simple pour Nicola Sturgeon : placer l’indépendance au cœur de la campagne pour qu’un succès franc ne puisse s’analyser autrement que comme un mandat renouvelé en vue de l’indépendance. L’idéal serait même la majorité absolue des sièges Holyrood. Le SNP se trouverait alors dans les mêmes conditions qu’en 2011, avant qu’Alex Salmond n’aille convaincre David Cameron d’accepter la tenue du premier référendum.

– L’objectif du SNP : obtenir la majorité absolue au Parlement d’Holyrood

À l’heure actuelle, le SNP ne dispose pas de la majorité absolue des sièges au Parlement écossais. Il faut dire que le scrutin du 5 mai 2016 avait été organisé peu de temps avant le référendum sur la sortie de l’Union européenne, à un moment où presque personne ne voyait le camp du Leave l’emporter. Lors des élections, le SNP avait obtenu 63 sièges sur les 129 à pourvoir, loin devant les conservateurs (31 sièges) et les travaillistes (24 sièges). Depuis, le Brexit est intervenu et les autorités dévolues ont été fermement tenues à l’écart tant de la décision que du rapatriement des pouvoirs transférés à l’Union européenne. Dans un tel contexte, le SNP n’a pas le droit à l’erreur, car un résultat en deçà du score de 2016 fragiliserait la cause indépendantiste. Si une défaite est totalement exclue (les sondages placent le SNP au-delà des 45 %, contre 25 % environ pour les partis conservateur et travailliste), un score décevant pourrait enterrer les espoirs de référendum. C’est évidemment l’issue que le parti de Boris Johnson espère, mais les sondages sont têtus. Surtout, la côte de Boris Johnson est si basse en Écosse qu’il a dû renoncer au déplacement de campagne qu’il avait initialement prévu pour soutenir les candidats écossais de son parti. Pour le SNP, l’objectif électoral n’est pas seulement d’améliorer le score de 2016, mais plutôt de se rapprocher de la performance de 2011. La logique est implacable, car c’est la majorité absolue obtenue en 2011 (69 sièges sur 129 et 45,4 % des voix) qui a permis au SNP d’être en position de force dans la négociation avec le Premier ministre David Cameron. Comme en 2011, les sondages de 2021 donnent de manière constante le SNP aux alentours de 45 %, voire au-delà. Mais il est impossible de raisonner à partir de pourcentages, car le mode de scrutin écossais repose sur un double vote : 73 sièges sont à pourvoir au scrutin majoritaire uninominal à un tour dans des circonscriptions et 56 à la représentation proportionnelle au sein des huit régions. La quasi-totalité des sièges remportés par le SNP l’est dans les circonscriptions. La clef du scrutin se situe dans la seconde partie du vote. En effet, une majorité écrasante des partis indépendantistes enverrait le même message à Londres qu’une majorité absolue obtenue par le SNP.

L’hypothèse d’une victoire écrasante des partis indépendantistes

Pour comprendre cette autre branche de l’alternative, il faut s’arrêter sur les difficultés rencontrées par le SNP depuis août 2018. C’est à ce moment que l’ancien leader emblématique Alex Salmond a quitté le parti en raison d’accusations d’infractions sexuelles. Après une mise en accusation formelle en janvier 2019, il a fini par être acquitté en mars 2020. Tout cela aurait pu ne pas affecter sa successeur Nicola Sturgeon, mais, au début de l’année 2021, Alex Salmond a ouvertement mis en cause le gouvernement écossais pour sa gestion de l’affaire. Face à la commission parlementaire chargée d’enquêter, il a accusé Nicola Sturgeon d’avoir violé le Code ministériel au cours de la procédure (notamment en mentant sur le moment où elle a eu connaissance de l’affaire et en n’organisant pas l’enregistrement de différentes réunions gouvernementales organisées sur la question). La tournure des événements aurait pu avoir une incidence forte sur l’opinion et peser sur les élections à venir. Le 22 mars 2021, une enquête indépendante a toutefois conclu à l’absence de violation du Code, ce qui a relancé le parti nationaliste à l’approche des élections. De con côté, Alex Salmond a créé un nouveau parti indépendantiste, le parti Alba (« Alba » veut dire « Écosse » en Gaelic écossais). Son objectif affiché est de contribuer à la constitution d’un bloc indépendantiste lors des élections. En effet, si le parti Alba n’est crédité que de 6 % des suffrages, son rôle dans le scrutin de liste, auquel s’ajoute celui du parti pro-indépendance Scottish Greens, pourrait permettre à un bloc indépendantiste de rafler jusqu’à 2/3 des sièges du Parlement (environ 85 sièges). Il s’agit d’une hypothèse plausible qu’il faut envisager avec prudence, car l’émergence de ce nouveau parti est très récente et la côte de popularité d’Alex Salmond est au plus bas. Quel que soit le score de son. parti, il y a de bonnes chances que le bloc indépendantiste décuple l’autorité des nationalistes dans la future assemblée, ajoutant à la pression que le scrutin ne manquera pas de faire peser sur Boris Johnson.

– L’accessoire : la défaite du parti conservateur contre le parti travailliste

Une autre circonstance qui pourrait être favorable à la cause indépendantiste serait une défaite du parti conservateur face au parti travailliste. Historiquement, le Labour fait de meilleurs scores que les tories en Écosse (en 2011, 37 sièges contre 15). Cependant, lors du scrutin de 2016, le parti conservateur est passé devant avec 31 sièges contre 24 (les deux partis obtenant 22 % des voix). En 2021, les deux partis traditionnels sont très proches sont donnés au coude-à-coude dans les sondages. Si le parti de Boris Johnson a pu sembler avoir un léger avantage, les travaillistes résistent bien grâce, notamment, à la popularité croissante de leur leader en Écosse, Anas Sarwar. Si le parti conservateur est distancé par le Labour, cela n’aura pas de conséquence directe sur la question de l’indépendance, mais, si elle s’ajoute à une victoire écrasante du SNP et à l’émergence d’un bloc indépendantiste plus fort que jamais, Boris Johnson sera politiquement dos au mur.

Une hypothèse peu évoquée : la dissolution du Parlement écossais en cas de refus du gouvernement britannique et la tenue d’élections en forme de référendum

Si les indépendantistes obtiennent le meilleur résultat possible lors des élections, c’est-à-dire 2/3 au moins des sièges à pourvoir, une nouvelle hypothèse pourrait se faire jour. En effet, la section 3 §1(a) du Scotland Act prévoit que le Parlement écossais peut décider de sa propre dissolution si 2/3 de ses membres le décident au cours d’un vote formel. En cas de refus de Boris Johnson d’accéder à la demande d’un nouveau référendum, les indépendantistes (SNP, Alba et Scottish Greens) pourraient décider d’une dissolution pour que soient organisées de nouvelles élections en forme de référendum pour ou contre l’indépendance. Une telle hypothèse permettrait à Nicola Sturgeon de poursuivre dans la voie des urnes en s’évitant une voie unilatérale potentiellement illégale. La pression qui résulterait d’un scrutin tout entier centré sur la question de l’indépendance pourrait devenir insoutenable pour le gouvernement britannique. Ironiquement, de telles élections législatives ressembleraient peu ou prou aux élections législatives britanniques du 12 décembre 2019 qui s’étaient transformées en quasi-référendum pour ou contre l’accord de Brexit obtenu par Boris Johnson.

Conclusion

Quel que soit le résultat du scrutin du 6 mai 2021, la question de l’indépendance va continuer à empoisonner à moyen terme les relations entre le gouvernement écossais et le gouvernement britannique. Il y a fort à parier que Boris Johnson fera tout ce qui est en son pouvoir pour ne pas être le Premier ministre qui permettrait la tenue d’un nouveau référendum et, peut-être, l’indépendance de l’Écosse. Si la pression populaire se fait trop forte et qu’il accepte la tenue d’une nouvelle consultation, rien n’indique que le résultat serait différent de 2014. Selon les sondages, la question divise toujours à peu près équitablement l’électorat écossais, si bien que la balance pourrait pencher d’un côté comme de l’autre. Dans un tel scrutin, une chose est certaine : Nicola Sturgeon et Boris Johnson joueraient tous les deux leur carrière politique.

OBSERVATOIRE DU BREXIT

Groupe de recherche sur le Royaume-Uni et l’Union européenne post-Brexit

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