Archives par mot-clé : États-Unis

So What ? n°45

Ce nouveau numéro de So What ? revient sur une séquence britannique marquée par la fragilisation accélérée de la « relation spéciale » transatlantique : refus de Keir Starmer de s’engager dans la guerre américaine contre l’Iran, gel définitif du projet de loi sur les Chagos. La visite d’État de Charles III à Washington s’inscrit ainsi dans un climat inédit. Sur le plan intérieur, l’affaire Mandelson connaît un nouveau rebondissement, qui place le Premier ministre en mauvaise posture, tandis que la montée des Verts se double d’une crise interne préoccupante. Le numéro aborde également un arrêt remarqué de la Cour suprême sur les sanctions russes ainsi que les élections du 7 mai en Écosse et au pays de Galles, dont l’issue pourrait redessiner durablement la carte constitutionnelle du royaume.

So What ? n°45

Le Royaume-Uni et la guerre du Golfe de 2026 : entre prudence diplomatique, fidélité atlantiste et contraintes capacitaires

Par Thibaud Harrois, Maître de conférences en civilisation britannique, Université Sorbonne Nouvelle

Le conflit ouvert par les frappes israélo-américaines contre l’Iran a rapidement changé de nature. D’abord pensée comme une intervention limitée aux trois belligérants, elle s’est transformée en affrontement plus large, marqué par l’extension du conflit au trafic maritime et aux infrastructures énergétiques. Le blocage du détroit d’Ormuz, en particulier, a fait prendre au conflit une nouvelle échelle. Ainsi, dans une déclaration du 20 mars 2026, le gouvernement britannique rappelait que l’Iran visait des navires commerciaux non armés, des infrastructures civiles, notamment pétrolières et gazières, et bloquait le détroit d’Ormuz, tout en précisant que le Royaume-Uni travaillait avec ses partenaires à un plan crédible de protection de la navigation dans la zone. Ainsi, pour le gouvernement, la crise est traitée non pas seulement comme une guerre au Moyen-Orient, mais comme une crise de l’ordre maritime international.

La réponse britannique doit donc être lue à plusieurs niveaux. Elle vise à maintenir une capacité d’initiative diplomatique avec les Européens, à protéger les ressortissants et les intérêts du Royaume-Uni et de ses alliés dans la région, à maintenir la relation avec les États-Unis, sans toutefois participer ni soutenir les frappes offensives, et à préparer, si nécessaire, une opération de sécurisation maritime dans le Golfe. En ce sens, la position britannique tente de concilier des impératifs difficilement compatibles : ne pas répéter l’Irak, ne pas fragiliser la « relation spéciale » et ne pas paraître impuissant face à une menace directe sur la liberté de navigation.

Une réponse diplomatique portée par l’E3

Le premier aspect remarquable de la réaction britannique est la place accordée à la diplomatie, plus précisément à la coordination avec l’Allemagne et la France. Le format E3, né de la gestion du dossier nucléaire au début des années 2000, a de nouveau tenté de jouer un rôle diplomatique lors de la crise de 2026. Le 28 février 2026, les dirigeants allemands, britanniques et français ont publié une déclaration conjointe condamnant les attaques iraniennes contre les pays de la région, appelant l’Iran à renoncer aux frappes indiscriminées et demandant une reprise des négociations. Le 1er mars, une nouvelle déclaration des dirigeants de l’E3 insistait sur le caractère disproportionné des attaques iraniennes et sur les menaces qu’elles faisaient peser sur les alliés des trois pays, leurs ressortissants civils et leurs personnels militaires dans la région.

Le recours au format E3 est particulièrement pertinent pour le Royaume-Uni. En effet, depuis le Brexit, la politique étrangère britannique ne peut plus s’appuyer sur les instruments de coopération au sein de l’UE, puisqu’elle ne participe plus aux mécanismes décisionnels de l’Union. En revanche, le Royaume-Uni continue d’entretenir avec l’Allemagne et la France un dialogue étroit sur les questions stratégiques et de défense, comme en témoigne la signature de l’Accord de Trinity House sur la défense et le Traité de Kensington avec l’Allemagne, et la modernisation des Accords de Lancaster House avec la France en juillet 2025. Le dossier iranien constitue, de ce point de vue, une occasion pour le Royaume-Uni de s’inscrire dans la continuité et de rappeler qu’en matière de sécurité européenne, la sortie de l’UE n’a pas mis fin à toute logique de concertation.

Par ailleurs, pour le Royaume-Uni, l’intérêt du format E3 réside dans son caractère souple. Il ne s’agit pas d’un cadre institutionnel contraignant, mais d’un mécanisme diplomatique restreint et réactif. De plus, dans une crise où le Royaume-Uni cherche à éviter un face-à-face exclusif avec les Etats-Unis, ce format offre un espace de coordination utile. Il permet au gouvernement britannique de s’inscrire dans une dynamique collective européenne, sans se lier à une éventuelle position commune de l’UE, qui serait plus difficile à produire et potentiellement moins cohérente.

Néanmoins, l’effort diplomatique britannique ne s’est pas limité à ce noyau restreint. Le 19 mars 2026, le Royaume-Uni a cosigné une déclaration avec l’Allemagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas, le Japon, le Canada, et d’autres partenaires, condamnant les attaques contre la navigation commerciale dans le détroit d’Ormuz et appelant au maintien de la liberté de navigation. Outre la volonté de formuler une position commune, cette déclaration confirme que les signataires se rejoignent non sur un éventuel soutien aux frappes contre l’Iran, mais sur la défense d’un principe : la sécurité des routes maritimes internationales.

Protéger les intérêts britanniques sans participer aux frappes

Un deuxième aspect de la réponse britannique concerne la protection des intérêts nationaux. C’est sur cet aspect que la politique du gouvernement Starmer apparaît la plus claire. Le 16 mars 2026, le Premier ministre affirmait que la priorité du Royaume-Uni était de protéger ses ressortissants dans la région, de défendre ses alliés lorsque cela était nécessaire, mais de ne pas être entraîné dans une guerre plus large. Cette formule résume bien la position britannique : engagement défensif, refus de l’escalade, défense des alliés régionaux, mais sans co-belligérance. Le communiqué du 20 mars confirmait cette ligne : le Royaume-Uni ne se présente pas comme l’un des acteurs d’une guerre choisie, mais comme fidèle aux engagements pris envers ses alliés, dans le respect du droit international.

La protection des intérêts britanniques recouvre plusieurs aspects :

  • la sécurité des ressortissants présents dans la région, ce qui suppose des capacités d’évacuation et de gestion de crise
  • la protection des navires liés au Royaume-Uni ou des flux commerciaux essentiels à son économie
  • les effets économiques du conflit.

La hausse potentielle des prix de l’énergie, par exemple, a très vite été identifiée par le gouvernement comme un enjeu de politique intérieure. Le 23 mars, Keir Starmer a ainsi réuni le comité COBR pour examiner les conséquences du conflit sur les prix de l’énergie et anticiper les mesures de soutien aux ménages susceptibles d’être nécessaires.

En effet, l’un des enjeux présentés par cette crise pour le gouvernement britannique est la nécessité d’articuler les enjeux de sécurité extérieure et les vulnérabilités intérieures. Les crises du Golfe ne sont jamais, pour le Royaume-Uni, des crises éloignées, puisqu’elles affectent directement son économie, ouverte et dépendante des échanges, mais aussi les choix effectués par un gouvernement qui se veut attentif aux répercussions sociales d’un choc énergétique.

Par ailleurs, la prudence quant au soutien apporté aux frappes contre l’Iran est présentée par Keir Starmer comme une volonté de ne pas commettre « les erreurs de l’Irak ». L’expérience de l’alignement sur les Etats-Unis, les controverses sur la légalité et les justifications de la guerre, le coût humain et politique de l’engagement ont durablement transformé les conditions d’acceptabilité d’une participation britannique à une nouvelle guerre au Moyen-Orient. La retenue de 2026 a pour arrière-plan l’opposition personnelle de Keir Starmer au choix de Tony Blair en 2003. Mais la volonté de ne pas s’engager dans un nouveau conflit long et coûteux, tant financièrement et humainement, a aussi été partagée, dans le passé, par les Conservateurs, comme en témoignent les conditions de l’intervention en Libye en 2011, et surtout leur refus d’intervenir en Syrie suite à l’opposition de la Chambre des communes en 2013. Ainsi, la retenue de 2026 n’est pas seulement conjoncturelle, mais le reflet d’une histoire stratégique et politique.

Résister aux pressions américaines sans rompre la « relation spéciale »

La difficulté pour le Royaume-Uni tient au fait que cette retenue doit être conciliée avec le maintien de la « relation spéciale », expression encore employée aujourd’hui, surtout du côté britannique, pour décrire le lien transatlantique, l’un des piliers de sa politique étrangère. Or, le Royaume-Uni ne souhaite ni suivre mécaniquement les Etats-Unis, ni prendre ses distances de façon trop franche.

Ainsi, dans un premier temps, le Royaume-Uni avait refusé aux États-Unis l’utilisation de ses bases militaires pour des frappes contre l’Iran, il en a finalement admis l’utilisation pour les besoins de la légitime défense collective, tout en réaffirmant que le Royaume-Uni n’entrerait pas directement dans la guerre contre l’Iran.

Cette crise met ainsi en lumière une évolution de l’atlantisme britannique. Bien que celui-ci ne disparaisse pas, il semble se reconfigurer. En effet, jusqu’au tournant des années 2010, la valeur politique de la relation spéciale résidait en partie dans la disponibilité militaire britannique. Mais le Royaume-Uni cherche désormais à préserver son utilité stratégique sans toutefois sacrifier sa capacité de décision propre. La fidélité atlantique ne s’exprime donc plus nécessairement par la participation aux frappes, même si elle continue de passer par un soutien défensif, la mise à disposition de facilités, le partage du renseignement, ou la contribution à une coalition de sécurisation maritime.

Cette reconfiguration peut également être constatée dans les débats diplomatiques plus larges sur la réponse internationale au blocage du détroit d’Ormuz. Deux approches concurrentes ont fait l’objet de discussion au Conseil de sécurité : l’une, soutenue par les États-Unis, Bahreïn, et plusieurs États du Golfe, autorise l’usage de « tous les moyens nécessaires » pour protéger la navigation ; l’autre, portée notamment par la France, privilégie une approche plus strictement défensive et diplomatique. Bien que le Royaume-Uni n’apparaisse pas comme le principal promoteur de l’un ou l’autre texte, sa position publique l’inscrit davantage dans la seconde logique, entre expression d’une certaine fermeté, mais sans volonté de provoquer d’escalade militaire.

Cette position expose le gouvernement britannique à de fortes critiques. Donald Trump a ainsi exprimé son ire contre le Premier ministre, y compris dans la presse britannique, regrettant à quel point Keir Starmer était inférieur à Winston Churchill, et exprimant sa grande déception en des termes infantilisants pour le Premier ministre. Le refus de participer aux frappes donnerait ainsi l’image d’un Royaume-Uni hésitant, moins fiable qu’autrefois, voire incapable d’assumer pleinement les responsabilités de la relation spéciale. Inversement, pour d’autres, y compris au sein de la Chambre des communes, le Royaume-Uni demeure trop dépendant des Etats-Unis.

En tout état de cause, si la relation avec les Etats-Unis demeure exceptionnelle par la densité des liens militaires, nucléaires, de renseignement et diplomatiques, elle n’est politiquement tenable au Royaume-Uni que si elle peut être présentée comme compatible avec une définition autonome de l’intérêt national, comme tente de le faire Starmer dans la crise actuelle.

Le retour du fait maritime et les limites de la Royal Navy

Si la réponse diplomatique britannique apparaît relativement cohérente, la crise révèle en revanche de façon plus nette les limites capacitaires du Royaume-Uni. C’est que l’on a pu constater en particulier dans le domaine naval, au cœur de la réponse à la crise. Le blocage du détroit d’Ormuz pose en effet la question de la capacité du Royaume-Uni à contribuer rapidement et de manière crédible à la sécurisation d’un passage maritime stratégique, alors même qu’il est engagé sur d’autres théâtres.

Dès le début de la guerre, le Royaume-Uni a étudié la possibilité de déploiements supplémentaires dans le Golfe après le retrait de son dernier chasseur de mines, le HMS Middleton (même si des systèmes autonomes de lutte contre les mines demeurent déployés dans la région). Toutefois, la réponse britannique à la crise a été caractérisée par sa discrétion, surtout si on la compare à la réponse française et au déploiement du groupe aéronaval autour du porte-avions Charles de Gaulle. Le symbole le plus frappant de la tension capacitaire qui affecte le Royaume-Uni est le cas du HMS Dragon. Ce destroyer de type 45, l’un des six navires de défense antiaérienne de haut niveau dont dispose la Royal Navy, a été envoyé en Méditerranée orientale suite aux frappes qui ont visé la base de l’armée de l’air britannique à Chypre. Cependant, six jours se sont écoulés entre la décision d’appareiller et le moment où le HMS Dragon a finalement quitté Portsmouth. Ce délai est dû à la façon dont se sont déroulées les opérations de maintenance sur le destroyer. En effet, les opérateurs privés responsables de ces opérations ont réduit leurs heures de travail, notamment pour réduire les coûts, ce qui affecte la disponibilité des navires. Par ailleurs, alors que le HMS Dragon devait prendre la tête d’une mission de l’OTAN dans l’Atlantique Nord, le Royaume-Uni n’a pas été en mesure de déployer un autre destroyer pour cette mission, le seul autre destroyer disponible devant accompagner le prochain déploiement du porte-avions HMS Prince of Wales. Ainsi, le commandement de la mission de l’OTAN a dû être assuré par les marins britanniques à bord de la frégate allemande Sachsen.

Cette situation met en lumière l’état des forces navales britanniques après des années de coupes budgétaires. Pendant la guerre froide, la Royal Navy disposait de forces de surface bien plus conséquentes. Or, les 12 destroyers de type 42 n’ont finalement été remplacés que par 6 destroyers de type 45. Ce choix s’explique par les « dividendes de la paix » après la fin de la Guerre froide, mais aussi par la priorité accordée aux opérations de contre-insurrection en Afghanistan et en Irak. Certes, la décision de construire deux porte-avions a suscité un regain d’investissement dans les forces navales, mais les commandes de nouvelles frégates ont été longtemps retardées et l’érosion des capacités s’est poursuivie. Actuellement, treize frégates sont en construction ou en projet, mais les frégates de type 23, qui ont plus de 30 ans de service actif, se dégradent rapidement et seront probablement retirées avant que leurs remplaçantes ne soient opérationnelles. Ce « trou capacitaire » en frégates va exercer une pression importante sur la flotte d’escorte jusqu’à la fin des années 2020.

Ces problèmes ne sont pas méconnus du gouvernement travailliste. En effet, la Revue stratégique de défense de 2025 formulait 62 recommandations précises visant à rendre les forces armées plus létales, mieux intégrées et plus aptes à être engagées opérationnellement. Le gouvernement a approuvé l’ensemble de ces recommandations et s’est engagé à les mettre en œuvre. Or, le Defence Investment Plan, censé traduire ces orientations en mesures concrètes, n’a toujours pas été publié, notamment à cause du manque de moyens budgétaires : il manquerait ainsi 28 milliards de livres pour financer les recommandations de la Revue stratégique de défense de 2025.

Ainsi, alors que le gouvernement Starmer a entériné une stratégie ambitieuse pour la défense britannique et s’est engagé à la mettre en œuvre rapidement, aucun résultat tangible n’est visible, près de deux ans après son arrivée au pouvoir. Comme l’a souligné le président de la commission de la Défense de la Chambre des communes, le gouvernement semble « avancer à petits pas plutôt que de prendre la mesure de l’urgence du moment ». Or, compte tenu du temps nécessaire à la mise en œuvre des programmes de construction ou de modernisation, il est désormais impératif de prendre les engagements attendus à la fois par les forces armées, l’industrie de défense et les alliés du Royaume-Uni.

Conclusion

La guerre du Golfe de 2026 met en lumière les tensions structurelles de la politique étrangère et de défense du Royaume-Uni. Confronté à une crise majeure, le pays cherche à concilier des impératifs contradictoires : maintenir sa crédibilité auprès des États-Unis sans s’engager dans une nouvelle guerre, affirmer une autonomie stratégique tout en s’inscrivant dans des cadres de coopération en Europe, et défendre ses intérêts malgré des capacités militaires contraintes. Si la réponse britannique apparaît globalement cohérente sur le plan diplomatique, notamment grâce au recours au format E3 et à une approche prudente de l’escalade, elle révèle en revanche les limites matérielles d’une puissance qui peine à financer ses ambitions.

Ainsi, la crise d’Ormuz agit comme un révélateur plus large : celui d’un Royaume-Uni en transition, qui chercher à redéfinir les modalités de son influence dans un environnement stratégique plus instable. La prudence héritée des guerres passées, la dépendance persistante à l’égard de ses alliés et la nécessité de réinvestir dans ses capacités de défense soulignent le moment charnière auquel se trouve le pays. La façon dont le gouvernement parviendra à surmonter ces contradictions, notamment en opérant les choix nécessaires au maintien d’une puissance militaire crédible, déterminera non seulement le rôle du pays dans les crises futures, mais aussi la crédibilité de son statut sur la scène internationale.

So What ? n°44

Ce nouveau numéro de So What ? revient sur une séquence particulièrement dense de l’actualité britannique. Entre tensions géopolitiques autour des bases militaires de Chypre et des Chagos, négociations encore inachevées sur Gibraltar, et retombées politiques de l’affaire Epstein, plusieurs dossiers sensibles se télescopent. Le numéro aborde également les difficultés politiques du gouvernement de Keir Starmer, une décision marquante de la High Court, ainsi que le retour du débat sur l’indépendance écossaise.

So What ? n°44

Les futures relations commerciales du Royaume-Uni : où en sommes-nous ?

Les rounds de négociations se poursuivent péniblement entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, tandis que les diplomates britanniques accentuent leurs efforts pour satisfaire les ambitions de la Global Britain à laquelle Boris Johnson est tant attaché. Les discussions se sont engagées avec plusieurs États de l’Asie et du Pacifique à cette fin.

1. État des lieux des négociations UE/Royaume-Uni

Le 29 juin a marqué la reprise des négociations physiques entre David Frost et Michel Barnier après deux semaines de suspension, mais surtout par le dépassement de la date fixée par l’accord de sortie pour une demande d’extension de la période de transition. Il est donc acquis en droit que les deux parties sont contraintes de trouver un accord avant la fin de l’année pour éviter un no deal sur la relation future. Le dernier point d’étape du chef de la task force ne suscitait guère l’optimisme. Le travail a repris sur les aspects sectoriels les plus sensibles (pêche, level playing field et coopération pénale). Ce nouveau round s’est encore achevé sur le constat désormais récurrent que de sérieuses divergences demeurent. Michel Barnier l’a une fois de plus expliqué dans sa conférence de presse du 2 juillet et au Sénat français.

Toujours en Europe, mais en parallèle des échanges avec l’UE, signalons que le chancelier de l’Échiquier, Rishi Sunak, a annoncé le début de négociations avec la Suisse en vue de la conclusion d’un accord sur les services financiers. Ce nouveau front s’ajoute à ceux qui avaient été ouverts ou réglés avec la Confédération helvétique (notamment sur les droits des citoyens en 2019) et d’autres potentiels partenaires, notamment dans le Pacifique.

2. Quelle ambition pacifique du Royaume-Uni ?

Le projet de Global Britain passe de plus en plus par le souhait du gouvernement de participer activement au partenariat transpacifique qui lie déjà plusieurs États des zones asiatique, australienne, canadienne et, dans une moindre mesure, sud-américaine. Dans la foulée du discours de Greenwich prononcé par Boris Johnson, un document de travail publié par le département du commerce international en date le 17 juin affirme la volonté de faire du Royaume-Uni un champion du libre-échange en investissant fortement l’aire géographique de l’Asie-Pacifique. Alors que les relations avec la Chine sont pour le moins tendues et que la perspective d’une collaboration étroite avec l’Inde ne se dessine pas vraiment, la lecture des quelques pages de synthèse de la position britannique par rapport au partenariat transpacifique n’est pas non plus porteur de certitudes. Il ne s’agit finalement que d’une succession de platitudes sur tout l’intérêt qu’aurait le Royaume-Uni à adhérer au club dans le respect de ses intérêts nationaux et dès lors que les accords préalables de libre-échange avec les États qui en sont déjà membres auront été conclus. Cet état des lieux révèle que l’entreprise sera longue et semée d’embûches, car il faudra trouver en amont un terrain d’entente avec le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, le Mexique, le Chili, le Pérou, le Vietnam, la Malaisie, Singapour, et Brunei. C’est dans cette optique que Dominic Raab, le ministre des Affaires étrangères, s’était rendu à Tokyo avant la crise de la Covid-19. Il avait pu discuter d’un accord de libre-échange britannico-japonais avec son homologue Toshimitsu Motegi.

3. Un accord avec le Japon ?

En février dernier, le chef de la diplomatie britannique affirmait que l’objectif était de parvenir à un accord ambitieux, bénéfique pour les deux parties, et exigeant sur le plan qualitatif. Les bonnes intentions affichées demeurent floues : rien de véritablement concret n’a émergé des échanges entre les deux futurs partenaires. La raison en est simple : à l’instar de nombreuses autres chancelleries en pourparlers avec Londres, le gouvernement japonais ne compte pas s’engager tant qu’un traité ne sera pas conclu entre le Royaume-Uni et l’UE. Pour le Japon, cet impératif est d’autant plus fort que, en 2018, un accord de libre-échange a été conclu avec l’UE dans lequel le Royaume-Uni était inclus . Il ne fait guère de doute que, si le Japon souhaite qu’un traité commercial d’envergure soit finalisé avec le Royaume-Uni avant la fin de la phase de transition, il ne devra pas être moins ambitieux que celui conclu avec l’UE il y a deux ans. Or il suffit de lire les pages de la Commission européenne sur ledit accord pour constater qu’il est parfois assez strict sur la volonté des Japonais de protéger leurs règles qualitatives (même si certains sujets environnementaux préoccupants n’ont pas été mis sur la table par l’UE). La conclusion d’un partenariat très ambitieux entre Britanniques et Japonais est dès lors utopique. Il est fort probable que, dans un premier temps, les deux États se contentent d’un accord minimum avant d’approfondir leurs relations commerciales au fil du temps (soit en dupliquant le traité UE/Japon, soit en se concentrant sur les aspects les plus importants comme le commerce des marchandises). Il convient aussi de noter que le déplacement de Dominic Raab dans la capitale japonaise au début de l’année fut le premier hors de l’UE depuis le 31 janvier pour un membre du gouvernement. Pourtant, Boris Johnson affichait plutôt privilégier en tout premier lieu un accord avec les États-Unis.

4. Qu’en est-il des discussions avec les États-Unis ?

Si, selon la doctrine de la Global Britain, Boris Johnson n’a jamais caché son ambition de développer des rapports commerciaux inédits avec l’Asie, c’est bien un accord commercial avec les États-Unis qui était poursuivi de prime abord. Force est d’admettre que Whitehall a été très optimiste. À l’heure où nous écrivons, nous ne disposons que d’un document du gouvernement britannique que nous avions évoqué dans un précédent billet. Depuis, les choses n’ont guère avancé. Plusieurs facteurs l’expliquent. Tout d’abord, les exécutifs, de part et d’autre de l’Atlantique, sont accaparés par la crise du coronavirus qui a sérieusement entamé leur popularité. Ensuite, le président des États-Unis et le Premier ministre britannique ne sont pas soumis au même calendrier électoral. Donald Trump a désormais commencé sa campagne en vue des élections de novembre 2020. Dans ce contexte, il est très peu probable que le président américain puisse conclure un nouvel accord commercial. Disons-le clairement : malgré leur sympathie pour Boris Johnson, Donald Trump et son administration n’ont ni l’intérêt ni le temps de conclure un traité de libre-échange. Enfin, tout comme les autres partenaires éventuels du Royaume-Uni, les États-Unis sont convaincus qu’il faut attendre le résultat des négociations avec l’UE avant d’envisager sérieusement un accord. La prudence qui domine aux États-Unis comme ailleurs bride les ambitions britanniques. Seuls les échanges avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande semblent avoir été plus fructueux.

5. Vers un accord de libre-échange rapide avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande ?

Les seules publications du département du commerce international britannique qui apportent des propositions crédibles et concrètes sont celles qui concernent l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Pour l’une et l’autre, un mémorandum de 180 pages environ a été produit. Chacun pour sa part détaille les points à discuter avec des finalités précises. Les gouvernements australiens et néo-zélandais ont tous deux montré leur bonne volonté afin qu’un accord soit rapidement signé. Les négociations ont ainsi débuté avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande les 17 et 29 juin. La conclusion d’accords de libre-échange à moyen terme est fort probable, mais, hormis le fait qu’il dépendra aussi de la relation avec l’UE (qui a engagé des négociations avec l’Australie), leur impact sur l’économie britannique sera faible selon les prévisions des économistes.

Conclusion

Quatre ans après le référendum du 23 juin 2016 et cinq mois après que le Royaume-Uni est devenu un État tiers pour l’Union européenne, le Brexit continue de susciter l’inquiétude par l’impossibilité totale de prédire ce qu’il va advenir de la relation future entre les deux divorcés. Malgré un volontarisme politique affiché de la part du gouvernement conduit par Boris Johnson, la conclusion d’accords bilatéraux avec les partenaires qui ne font pas partie de l’UE se fait au compte goutte. Outre les contraintes liées au coronavirus qui poursuit ses ravages sur la planète, l’état des lieux des diverses tractations confirme que nombreuses sont les chancelleries qui attendent de voir ce qui résultera des négociations RU/UE. Les exemples japonais et australien tendent à démontrer que, dès lors que l’UE a des accords préexistants ou en cours de discussion avec de potentiels partenaires des Britanniques, la prudence domine. La survenance d’un no deal RU/UE n’a, en tout cas, certainement pas la préférence de ces États.

Finalement, la fermeté apparente des Britanniques dissimule mal leur incapacité à transformer l’essai après le départ de l’UE assuré le 31 janvier dernier. Dans le cadre d’échanges encore plus techniques que lors de la première phase, l’équipe de David Frost, bien que préparée, est tributaire d’un gouvernement et d’éminences grises toujours plus dogmatiques et incompétentes face à une situation interne préoccupante qu’ils peinent à maîtriser.

Aurélien Antoine

PS : le 9 juillet, une communication de la Commission en appelle aux administrations des États membres pour se préparer aux changements inévitables qu’engendrera le départ effectif du Royaume-Uni au 1er janvier 2021, y compris dans le cadre d’un accord entre les deux parties. Derrière ce texte riche d’enseignements pratiques, l’Union acte implicitement une rupture réelle avec les Britanniques et se prépare malgré tout à un éventuel no deal.

4/ Après le 31 janvier : Bis repetita ?

Pour ce dernier article de la semaine, nous évoquons les perspectives qui s’ouvrent avec la phase 2 du Brexit qui devrait aboutir à des accords régissant la relation future entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Nous reprenons la trame de notre contribution au Club des juristes en l’enrichissant. Nous renvoyons également à l’étude détaillée de Catherine Mathieu et Henri Sterdyniak sur les hypothèses économiques qu’ouvre la déclaration politique sur les relations futures conclue en octobre dernier.

Le 1er février marquera le début de la période de transition. Si, institutionnellement, le Royaume-Uni sera bien un État tiers, les règles qui lui seront applicables jusqu’au 31 décembre 2020 seront identiques à celle des États membres. Concrètement, cela implique le maintien du statu quo pour les citoyens européens résidant au Royaume-Uni et pour les Britanniques installés dans l’un des États membres. De même, les conditions des échanges ne seront pas affectées durant ces onze mois. Bien évidemment, les clauses d’opt out dont les Britanniques ont bénéficié lorsqu’ils appartenaient à l’Union européenne continueront de s’imposer. Cela ne signifie pas que rien ne va se passer. Il faudra scruter avec intérêt les textes qui vont être adoptés par le Parlement et le Gouvernement britanniques. Deux projets de loi ont d’ores et déjà été déposés, l’un relatif à l’agriculture à la Chambre des Communes, l’autre sur la pêche à la Chambre des Lords. Le premier texte ne permet pas de tirer des conclusions quant aux objectifs de Boris Johnson. Celui sur la pêche est plus intéressant en ce qu’il reprend dans sa première partie des objectifs que partage l’Union européenne comme la préservation des ressources halieutiques ou encore la conformité des modalités de pêches avec la préservation de l’environnement et la durabilité économique. Si le texte prévoit bien que les conditions d’accès aux zones de pêche britanniques sont désormais de la seule compétence des autorités britanniques, le projet prévoit que ces modalités puissent découler d’accords internationaux. Il sera intéressant de lire les rapports parlementaires sur ces textes, en particulier de la Chambre des Lords dont les membres sont loin d’être majoritairement acquis à la cause du Brexit.

Le début de la phase transitionnelle marquera également le point de départ officieux des négociations relatives à la conclusion d’un accord global et de conventions plus sectorielles. Les États membres ont été invités à formuler leurs observations pour déterminer le mandat précis de la task-force. La lettre de cadrage qui émanera du Conseil européen devrait être connue courant février. Les discussions ont en réalité commencé depuis longtemps en “off”, y compris lorsque l’accord de sortie n’était pas encore finalisé.

Avant même que les lignes directrices ne soient publiées, il est déjà possible d’affirmer qu’il est assez difficile de prédire quels seront les résultats des quelques mois d’intenses négociations. Nous savons que Boris Johnson souhaite à tout prix qu’elles ne se prolongent pas au-delà du 31 décembre 2020. Quant à l’Union européenne, elle devra veiller à ce que ses intérêts soient préservés. La task-force cherchera à garantir au maximum le statut des citoyens européens après la transition et tentera d’empêcher que le Royaume-Uni ne puisse concurrencer de façon déloyale l’Union européenne par une politique sociale et fiscale agressive (ce que, toutefois, plusieurs États membres pratiquent déjà…). L’accord qui sera conclu ne devra pas conduire à une espèce de « moins disant » en matière environnementale, sociale et sanitaire. Les risques qui avaient été soulevés à l’occasion de l’élaboration d’autres traités de libre-échange (avec le Canada et le Mercosur, par exemple) devront être anticipés. De surcroît, le fameux « level playing field » (ou conditions équitables) partagé par les deux parties dans les textes du 17 octobre 2019 a été revu à la baisse par rapport à ce qui avait été obtenu en novembre 2018. Le contenu de la loi de transposition de l’accord de sortie en droit interne adoptée par le Parlement britannique le 22 janvier n’est pas de nature à rassurer sur les intentions du Gouvernement. Le EUWAA que nous évoquions dans notre précédent post a pour seules fonctions de laisser les coudées franches au Gouvernement. Le Parlement n’aura pas la possibilité de produire des examens approfondis et de s’opposer à l’Exécutif. Les observateurs les plus pessimistes peuvent en déduire que Boris Johnson souhaite un accord minimal avec les Européens pour conclure des accords rapides avec des États tiers. La réception de Mike Pompeo, le chef de la diplomatie américaine, le 30 janvier à Londres, laisserait entendre que les négociations UK/USA seront concomitantes avec celles qui débutent le 1er février avec l’UE. Toutefois, à y regarder de plus près, cette rencontre relève plus de la gesticulation et de la stratégie diplomatique pour mettre la pression sur l’UE. Rien n’est vraiment ressorti de la rencontre entre Mike Pompeo et Boris Johnson, puis avec Dominic Raab. Hormis affirmer que tout sera “fantastique” selon une rhétorique très “trumpienne”, les échanges publics n’étaient pas de nature à permettre de mieux comprendre quels seront les choix précis des Britanniques entre les deux options qui se présentent : un alignement substantiel sur les normes européennes ou un accord reprenant l’économie des règles de l’Organisation mondiale du commerce. Une donnée économique doit d’ailleurs trotter dans la tête de Boris Johnson : 50 % des échanges économiques de son pays se font avec des États de l’UE, contre moins de 10 % avec les États-Unis. Il a sans doute déjà identifié où est l’intérêt réel de son pays. L’UE en a évidemment conscience. Sous l’angle économique, l’Union part donc avec un moyen de pression non négligeable.

Pourtant, Boris Johnson laisse croire que l’option la plus souple tient la corde. Mais même dans ce cas, plusieurs fonctionnaires de Bruxelles ont émis des doutes quant à la capacité de fixer en seulement 48 semaines les multiples régimes juridiques applicables aux différents secteurs économiques.

C’est d’ailleurs le timing qui apparaît comme la seconde grande difficulté de cette seconde phase du Brexit. L’intransigeance dont fait preuve Boris Johnson sur le refus de tout prolongement de la transition a été traduite dans la loi de transposition de l’accord de retrait. Il sera toujours loisible au législateur britannique de revenir dessus, mais ce cadre juridique laisse entendre que le Premier ministre préférera l’absence d’accord global à un report sine die d’un Brexit effectif. Cette préoccupation fait fi des contraintes du droit de l’Union européenne en matière de ratification d’accords commerciaux et sectoriels.

Ce type de ratification est soumise à des règles bien particulières. Le traité de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni à venir aura un impact sur l’exercice des compétences propres de l’UE, mais aussi sur celles des États membres. Ces derniers devront donc ratifier chacun pour leur part et selon leurs arrangements constitutionnels le futur traité. Cette procédure à double détente pourrait ne pas parvenir à son terme dans le laps de temps imparti[1]. Le seul moyen d’éviter un « no deal » et l’application des règles de l’OMC serait d’achever les négociations avant l’automne ou que la commission paritaire instituée par l’accord de sortie acte un report, et ce, avant le 1er juillet – ce qui serait contradictoire avec les promesses de Boris Johnson. Une autre possibilité est envisageable : convenir d’un accord global prévoyant néanmoins de régler le régime juridique des questions les plus complexes (comme le sort des citoyens, les droits de douane, ou la pêche) tout en aménagement des périodes transitoires destinées à permettre l’adoption d’accords secteur par secteur selon les principes généraux du traité global.

Finalement les difficultés sont connues, car elles sont similaires à celles qui avaient été soulevées lors de la négociation du traité de sortie. Deux données essentielles varient cependant : Boris Johnson a une majorité au Parlement et le Royaume-Uni est désormais un État tiers. Aucun espoir de retour en arrière ne pourra être mis dans la balance et aucune manœuvre dilatoire non soutenue par le Gouvernement britannique ne prospérera. Dans un tel contexte, l’Union européenne paraît, sous l’angle purement politique cette fois-ci, moins en position de force que lors des discussions de 2016-2019.

Les onze mois à venir seront riches et sous tension. Il faut espérer que le Brexit se finisse en happy end. Il est temps de construire un statut adapté au Royaume-Uni qui aurait dû être pensé dès le début des années 1970. La question anglaise ne doit plus être un problème pour l’Union européenne. Il faut désormais que ce projet intégrateur si exceptionnel se tourne vers un avenir politique qui est, au 31 janvier 2020, pour le moins incertain.

[1] On pourrait imaginer un recours à une application provisoire du traité, mais là encore, des contraintes procédurales doivent être satisfaites et les États membres peuvent y faire obstacle.