Il y a un an, les Britanniques manifestaient leur volonté de se retirer de l’Union européenne. Nous publions ci-dessous l’éditorial du dernier numéro de So What ?, la newsletter de l’Observatoire (à laquelle vous pouvez vous abonner en envoyer un mail à l’adresse suivante : observatoirebrexit@gmail.com).
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La recommandation de la Commission en vue de la décision du Conseil autorisant l’ouverture des négociations a été publiée
Sous l’impulsion de M. Barnier, négociateur en chef de la task force sur les discussions avec le Royaume-Uni en application de l’article 50 TUE, une recommandation de la Commission n° COM(2017) 218 final du 3 mai propose au Conseil d’adopter une décision autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord avec le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord fixant les modalités du retrait de celui-ci de l’Union européenne.
Nous en dévoilons un résumé des dispositions les plus importantes.
Nous relevons six principes clefs rappelés dans la décision :
– à offrir autant de clarté et de sécurité juridique que possible aux citoyens, aux entreprises, aux parties prenantes et aux partenaires internationaux en ce qui concerne les effets immédiats du retrait du Royaume-Uni de l’Union”. À ce sujet, l’annexe définit juridiquement la catégorie de citoyens concernés et l’étendue des droits obligations qui devront être précisés. ;
“– à fixer les modalités selon lesquelles le Royaume-Uni se sépare de l’Union et s’affranchit de tous les droits et obligations qui découlent des engagements qu’il a pris en tant qu’État membre.” (notamment budgétaires dont le contenu est également abordé avec clarté par l’annexe).
Les dix discours clefs de la relation entre le Royaume-Uni et l’Europe
Vous retrouverez par le lien ci-dessous le document évoqué dans le troisième numéro de la lettre d’information du site.
Numéro 1 de la newsletter de l’Observatoire
Le numéro 1 de la newsletter de l’Observatoire est accessible à ceux qui se sont inscrits pour la recevoir (onglet “nous suivre” du site). Intitulée So What ?, cette lettre d’information paraîtra une fois par mois. Elle est composée de trois rubriques : un éditorial, un récapitulatif des dernières actualités du site, et une rubrique « À lire ou à consulter » qui met en lumière un ouvrage, un article de revue ou un site internet scientifique. Cette première lettre d’information est l’occasion d’appeler tous les chercheurs qui le souhaitent à publier des études de fond ou de sensibiliser les lecteurs sur une question juridique, économique ou politique liée au Brexit. L’éditorial de la lettre est aussi un moyen pour les collègues qui le souhaitent d’exprimer un point de vue sur l’actualité. N’hésitez pas à envoyer vos textes à l’adresse suivante : observatoirebrexit@gmail.com.