Le double anniversaire du Brexit et la crise au parti conservateur marquent ce début d’année 2022 (contenu multimédia)

Les membres du comité éditorial de l’Observatoire du Brexit ont été particulièrement mobilisés afin de revenir sur les deux événements qui marquent ce début d’année 2022 : un premier bilan de la pleine mise en œuvre des accords de Brexit initiée le 1er janvier 2021 (ce 1er février correspondant également aux deux années de l’application de l’accord de retrait) et la crise qui agite le parti tory à la suite des révélations sur les fêtes organisées à Whitehall en période de restrictions imposées par la pandémie de Covid-19 (Sue Gray report into Downing Street parties).

L’émission “Le monde dans tous ses États” de France Info est revenue sur cette première année avec Thibaud Harrois :

Émission “Le monde dans tous ses États”

Toujours avec Thibaud Harrois dans l’émission “Carrefour de l’Europe” sur RFI, une synthèse de problématiques bien connues des lectrices et des lecteurs de l’Observatoire :

Histoire d’un Brexit sans fin

En cette période de contestation du leadership du Premier ministre par ses propres troupes, nous renvoyons à un ancien billet de l’Observatoire de la fin de l’année 2018, à l’époque où Theresa May avait dû faire face à un vote de confiance au sein du parti conservateur à la suite d’une procédure initiée par le Comité 1922. Cet article permet de faire le point sur les conditions pour qu’un tel vote puisse se dérouler : Au pays des paris, Mme May n’a plus la cote.

Dans le cadre des actions de la chaire Jean-Monnet “UE et gestion de crise” de l’Université Côte d’Azur (laboratoire LADIE), Aurélien Antoine a prononcé une conférence établissant un premier bilan critique du Brexit après un an d’application de l’Accord de commerce et de coopération :

Un après la sortie définitive du Royaume-Uni de l’UE, quel bilan ?

Si vous êtes abonné(e)s, vous pouvez enfin retrouver sur le média AOC l’analyse d’Aurélien Antoine sur cette première année de “Brexit réel” :

Brexit : un anniversaire sans tambour ni trompette

Deux actualités postérieures à cette conférence confirment un certain nombre d’analyses qui y sont produites : le gouvernement britannique a annoncé la publication prochaine d’un projet de loi (“Brexit Freedoms Bill”) qui devrait rendre plus aisée la remise en cause du droit interne issu du droit de l’UE (retained EU law), sans doute par la facilitation du recours à la législation déléguée par rapport à ce qui est permis par le EU (Withdrawal) Act 2018. Le but est de diminuer l’excès de réglementation et de saisir toutes les opportunités non exploitées du Brexit jusqu’alors (voir le texte du gouvernement, assez flou au demeurant et qui laisse penser qu’il s’agit d’une espèce de contre-feu au partygate qui agite Whitehall).

À propos du sujet nord-irlandais, la Commission européenne a publié un audit particulièrement sévère à l’encontre de l’administration britannique, incapable de tenir ses promesses en ce qui concerne les contrôles sanitaires des marchandises entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord. Le rapport insiste notamment sur l’impréparation et l’insuffisance des moyens dévolus par Londres en Irlande du Nord afin d’assurer convenablement ces contrôles.

À l’inverse, le gouvernement britannique a publié un rapport sur les bénéfices que le Royaume-Uni a retirés du Brexit. La lecture de ces quelque cent pages révèle des oublis manifestes sur les aspects négatifs et plutôt des souhaits que des projets réellement menés à leur terme. Quoi qu’il en soit, ce texte sera utile lorsqu’il s’agira de faire le bilan des ambitions affichées, parfois contradictoires, notamment sur la question de l’allègement normatif.

 

 

 

Il n’y a pas que la pêche : l’avenir du Protocole nord-irlandais toujours incertain

Par Marie-Claire Considère-Charon

Alors que la question de la crise de la pêche entre la France et le Royaume-Uni occupe les médias ces derniers jours (sans que les positions des uns et des autres aient réellement évolué depuis la dernière analyse produite par l’Observatoire), la lancinante question du Protocole nord-irlandais ne cesse d’opposer les Européens aux Britanniques. Ces derniers contestent son application et menacent d’activer l’article 16 pour en annuler le fonctionnement. L’an 1 du post-Brexit a ainsi été émaillé par diverses escarmouches, invectives et déclaration intempestives entre les interlocuteurs qui ont continué à camper sur leurs positions (nous renvoyons les lecteurs à nos précédentes publications pour l’Observatoire pour un rappel de l’économie générale du Protocole et les difficultés qu’il emporte dans son application). C’est toujours la même question qui se pose : savoir s’il est possible d’éviter à la fois une frontière sur l’île d’Irlande ) ce à quoi s’étaient engagés tous les responsables politiques britanniques – et une frontière en mer d’Irlande entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord-ce que Boris Johnson avait rejeté formellement[1] en réponse aux inquiétudes du Parti unioniste démocrate (DUP). Faute d’une autre solution, la seconde option avait été retenue, au grand dam des unionistes nord-irlandais qui reprochaient au Premier ministre de les avoir trahis en ne tenant pas parole.

Depuis le début de l’automne de vives tensions agitent la relation entre l’UE et le Royaume-Uni sur le sujet du Protocole, malgré un semblant d’apaisement durant l’été.

Le geste conciliant de Maros Sefcovic en réponse aux Britanniques

L’application du Protocole nord-irlandais n’a cessé de susciter débats, polémiques et controverses. Dès le début de l’année, le gouvernement britannique montrait ses réticences quant à la mise en pratique des contrôles, en invoquant le besoin pour les entreprises de s’adapter à la nouvelle législation commerciale. Après avoir affirmé son attachement inconditionnel à un commerce sans entraves au sein de son marché intérieur et décrété qu’il n’y aurait pas de contrôles, le Premier ministre a tantôt minimisé leur importance, tantôt réclamé des délais de grâce et des dérogations pour alléger les entraves aux échanges entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, ou encore contesté l’existence même du Protocole pour les barrières, jugées ridicules, au commerce intérieur[2]. Tout comme les autorités britanniques, les unionistes du DUP, n’ont par ailleurs cessé de déplorer le manque de souplesse des Européens, et ont appelé à une révision du Protocole ou sa suspension.

Le gouvernent britannique a instauré unilatéralement un nouveau calendrier ’pragmatique’ d’application des contrôles. Les contrôles SPS, portant sur les produits d’origine animale et végétale, qui devaient entrer en vigueur au 1er avril 2021, ont été reportés pour leur mise en application au 1er octobre 2021 et de nouveau au 1er janvier 2022. Pour ce qui est des animaux et des végétaux ‘à faible risque’, les contrôles aux frontières sont reportés au 1er mars 2022. Les allégements de procédure douanière ont été maintenus à l’import jusqu’au 1er janvier 2022. Quant aux certificats phytosanitaires d’exportation (produits d’origine végétale) qui devraient être demandés à partir du p1er janvier 2022, ils ne seront exigibles qu’au 1er juillet 2022.

Maros Sefcovic, vice-président de la Commission Européenne, a voulu jouer le rôle de ‘Monsieur bons offices’ en tentant de faciliter la recherche d’une solution durable à l’impasse politique, née du refus des Britanniques d’appliquer le Protocole en l’état. Il a, pour cela, été, avec son équipe, à l’écoute des inquiétudes des responsables politiques, des sociétés et des citoyens et en Irlande du Nord, et a examiné avec attention le dispositif juridique mis en place à la frontière et en particulier dans les ports nord-irlandais. Il s’agissait de trouver ce qui pourrait être amélioré et simplifié, sans trahir les grands principes de la Commission, et répondre aux défis posés au commerce Est-Ouest depuis l’instauration du Protocole.

Le 13 octobre 2021, lors d’une conférence de presse à Bruxelles il annonçait une série de propositions, basées sur les rencontres qu’il avait eues avec tous les acteurs concernés par les échanges commerciaux à la frontière en mer d’Irlande. « Nous avons complètement remis nos règles à plat pour trouver des solutions », déclarait-il, au moment où il faisait parvenir aux négociateurs britanniques quatre documents de travail, non législatifs, qui jetaient les bases des futures discussions avec Londres.

Conscient du fait que les négociateurs britanniques n’avaient pas vraiment compris, ou voulu comprendre, toutes les implications du Protocole auxquelles ils avaient souscrit, il entendait leur accorder un peu plus de flexibilité en leur donnant, en quelque sorte, une seconde chance tout en faisant œuvre de pédagogie grâce des explications très précises et des cas concrets.. C’était également pour lui l’occasion de contrer l’image de rigidité dont souffrait la Commission depuis le début des négociations.

Les propositions de la Commission

Des quatre documents proposés par Maros Sefcovic, trois participent du mouvement des marchandises de la Grande-Bretagne en Irlande du nord[3]. L’Irlande du Nord doit conserver les même règles que l’Union Européenne en matière de sécurité alimentaire et de santé animale, ce qui suppose des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) à la frontière sur nombre de produits d’origine animale ou de produits laitiers (viande réfrigérée, saucisses, pâtés, yoghourts etc….). Dans le but d’alléger la mise en place des arrangements prévus et également de diminuer la charge administrative des entreprises, les propositions visaient à réduire les contrôles sanitaires et phytosanitaire de 80% sur une gamme étendue de denrées alimentaires destinées à la vente qui bénéficieraient de certifications simplifiées. Il s’agissait d’aider les grosses chaînes de supermarchés britanniques, qui acheminent des produits en Irlande du Nord et d’assurer que les Nord-irlandais ne soient plus privés des produits qu’ils affectionnent particulièrement comme la saucisse de Cumberland.

Les simplifications douanières signifieraient que les cargaisons d’aliments divers devraient porter une simple déclaration globale plutôt que diverses déclarations spécifiques à chaque type de produit, ce qui diminuerait considérablement les démarches administratives requises pour le commerce de la Grande-Bretagne en Irlande du nord.

Bruxelles accordait également plus de souplesse dans l’acheminement des marchandises par le biais d’un programme de sociétés accréditées (trusted trader scheme) et par la mise en place d’une voie-express que pourraient emprunter les transporteurs de produits désignés comme nationaux c’est-à-dire réservés au marché nord-irlandais.

Dans le domaine des médicaments acheminés depuis la Grande-Bretagne pour être distribués en Irlande du Nord, l’Union Européenne se déclarait prête à modifier ses propres règles pour permettre à l’Irlande du Nord d’être approvisionnée par la Grande-Bretagne sans risque de blocage. La réglementation concernant l’autorisation des médicaments non européens dans l’UE serait allégée. Les sociétés pharmaceutiques basées en Grande-Bretagne pourraient conserver leurs fonctions de réglementation en écoulant leurs produits sur le marché nord-irlandais, ce qui suppose une entorse au droit européen.

« Nous avons beaucoup travaillé sur ces mesures a déclaré le vice-président de la Commission et parfois nous avons même franchi les limites du droit européen pour trouver des solutions aux frictions commerciales ».

En contrepartie et dans le but de préserver l’intégrité du marché unique européen, la Grande-Bretagne devrait se conformer à des règles très strictes sur l’étiquetage et l’empaquetage des produits, qui seraient exclusivement destinés au marché nord-irlandais[4], et renforcer le contrôle des chaines d’approvisionnement. Les produits en provenance de pays tiers seraient autorisés à entrer en Irlande du Nord s’ils sont destinés à ce marché seulement et sont clairement étiquetés comme tels. Ils devront également être fabriqués en Grande-Bretagne et suivre certains critères.

Des mesures d’allègement avaient déjà été accordées sur le mouvement des sous-produits d’animaux vivants, avec la suppression du re-marquage au cas où les produits franchiraient plusieurs fois la frontière.

L’assouplissement des règles serait garanti à la condition que la Grande-Bretagne applique intégralement le Protocole à d’autres égards, particulièrement en autorisant le partage automatique des données, avec un accès en temps réel aux bases de données commerciales. Cela devrait en effet permettre une certification électronique et un traitement rapide des données d’entrée et de sortie des denrées soumises aux SPS, une initiative que Londres paraissait prête à mettre en place.

Les propositions sont faites à travers des textes non législatifs. Elles avancent des idées et des suggestions avec l’espoir d’amener des discussions avec le Royaume-Uni pour parvenir à des solutions pratiques. Comme l’a expliqué Maros Sefcovic cette série de mesures a le potentiel suffisant pour changer les choses de façon tangible sur le terrain. Mais il faut noter que les propositions ne répondent pas à toutes les demandes des Britanniques et le « package » est encore vague sur la façon de réduire les contrôles. A partir du jeudi 21 octobre 2021, des représentants officiels des deux parties ont commencé à discuter à Londres des propositions de la Commission. Il est à craindre que l’Union Européenne, malgré les concessions importantes qu’elle a consenties, n’ait pas beaucoup de marge de manœuvre.

Le Taoiseach  (premier ministre irlandais) Micheal Martin[5] a accueilli ses propositions comme « une réponse sérieuse aux défis et aux inquiétudes qui ont été soulevés”. Il a ajouté que ces propositions exigeaient une réponse claire du Royaume-Uni, qui devrait être donnée rapidement. Le ministre des Affaires étrangères irlandais, Simon Coveney, les a décrites comme des propositions très avancées, qui répondent de façon complète aux vraies questions pratiques qui comptent le plus pour les habitants d’Irlande du Nord et, selon lui, le gouvernement du Royaume-Uni devrait engager des discussions avec la Commission européenne sur cet ensemble de propositions et œuvrer conjointement avec l’Union Européenne pour parvenir à une solution commune à la crise actuelle.

Johnson et Frost même combat ?

Les efforts de Maros Sefcovic ont été en partie occultés par la demande préalable, faite la veille par le Royaume-Uni, d’obtenir une réécriture du Protocole. Dans son discours du 12 octobre depuis l’Ambassade de Grande-Bretagne à Lisbonne, David Frost se livrait à une nouvelle offensive en proposant l’application d’un autre texte juridique pour remplacer le Protocole qui, selon lui, n’avait plus l’adhésion des Nord-irlandais. Il réitérait également sa menace d’activer l’article 16 pour suspendre l’Accord purement et simplement, sans susciter beaucoup d’écho à Bruxelles. Cet avertissement survenait huit jours après que le Royaume-Uni reportait une fois encore- sans cette fois fixer de délai- l’application des contrôles douaniers sur les marchandises acheminées en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne.

L’article 16, invoqué par les Britanniques comme inévitable en cas de blocage persistant, est une clause de sauvegarde[6] qui autorise une des parties à prendre des mesures unilatérales « strictement nécessaires » au cas où le Protocole provoquerait « de sérieuses difficultés d’ordre économique, sociétal ou environnemental qui seraient susceptibles de durer ».  Il est également utilisable en cas de détournement des échanges commerciaux.

Si l’article ne précise pas les modalités de la procédure, on peut supposer que les responsables britanniques aient constaté avec inquiétude l’augmentation considérable des échanges entre l’Irlande du Nord et la République après le Brexit. En effet la valeur des marchandises importées en République d’Irlande depuis l’Irlande du Nord a bondi de 61% depuis le départ du Royaume-Uni de l’Union Européenne tandis que celle des exportations depuis la République à destination s’est accrue de 47%[7]. Ces chiffres sont à opposer à ceux des importations de la Grande Bretagne en République d’Irlande qui, elles, ont chuté d’un tiers depuis le Brexit tout comme les exportations vers la Grande-Bretagne qui ont diminué de 32%. Même si l’Irlande du Nord s’était déjà bien rapprochée, dans le domaine des échanges, de la République au cours des premières décennies du XXIème siècle, l’augmentation très importante du volume d’échanges transfrontaliers au détriment des échanges avec la Grande-Bretagne résulte pour partie des difficultés des sociétés nord-irlandaises à importer des produits de l’île voisine. Cette évolution va à l’encontre des desseins du Premier ministre qui entendait consolider son marché interne et surtout laisse entrevoir le renforcement de l’espace économique unifié pan-irlandais.

Mais il est aussi une question qui divise profondément Européens et Britanniques, c’est celle du rôle de la Cour de justice de l’Union européenne. David Frost, le ministre du Brexit, avait averti dans son discours de Lisbonne du 12 octobre 2021 que son gouvernement ne pourrait pas accepter des propositions qui permettraient à la Cour de conserver son rôle de contrôle des réglementations européennes appliquées à l’Irlande du Nord[8]. Un échange de tweets rageurs avait suivi avec le ministre des Affaires étrangères irlandais, Simon Coveney qui déclarait que priver la Cour Européenne de Justice de son rôle de gardienne du Protocole serait une barrière au progrès que l’UE ne saurait accepter.

Il s’agit en effet d’une ligne rouge pour Bruxelles dans la mesure où la Cour de justice sous-tend l’ordre juridique de l’Union Européenne et, de ce fait, est perçue comme un principe fondateur de l’Union et non comme un point sur lequel il soit possible de transiger. Lors d’une conférence de presse, le commissaire slovaque observait par ailleurs qu’elle n’avait été évoquée par la Grande-Bretagne comme un problème qu’en juillet 2021, bien après que le protocole a été agréé et est entré en application.

Des sources britanniques ont toutefois insisté sur le fait qu’elle constituait un élément intrinsèque du problème que pose le Protocole, décrit comme trop discrédité par la communauté unioniste pour être récupérable. Frost a lancé un avertissement selon lequel il pourrait avoir recours à l’article 16 qui suspendrait l’application du Protocole à moins que l’Union Européenne ne bouge de façon plus significative sur le sujet.

L’Irlande du Nord première victime du Brexit mais bénéficiaire du Protocole

Jusqu’à présent Irlande du Nord semble être la seule région du Royaume-Uni où il y ait une pénurie de produits alimentaires et d’essence à la pompe, à laquelle s’ajoutent des pénuries de personnel. La Commission européenne n’a pas voulu laisser le Royaume-Uni paraitre l’unique protecteur des intérêts de la population contre les assauts de l’Union Européenne. Le quatrième domaine des propositions de Maros Sefcovic porte précisément sur le rôle de l’Irlande du Nord dans le règlement des divers aspects du Protocole que la Commission souhaite renforcer. En permettant aux responsables politiques, aux fonctionnaires et aux différents acteurs de la société civile de pouvoir s’exprimer sur le fonctionnement du Protocole,  Bruxelles souhaite ainsi renforcer les liens entre l’Assemblée de Stormont et le Parlement européen. C’est au regard du Royaume-Uni le domaine le plus sensible politiquement car les avis divergent de façon marquée entre l’approche de Londres et celle de Bruxelles. Si les responsables européens considèrent crucial l’engagement de l’Irlande du Nord sur un sujet qui la concerne au premier chef, Londres juge qu’il s’agit d’un problème de politique interne au Royaume-Uni qui relève donc exclusivement du gouvernement britannique.

Il convient d’observer que le Protocole est favorable à l’Irlande du Nord à bien des égards. Outre la nouvelle marge de manœuvre suggérée par les propositions de la commission, il offre à la province un avantage réel à long terme en matière d’accès libre des marchandises aux deux économies, européenne et britannique. Les Nord-irlandais en sont conscients et sauraient difficilement accepter la perte de cet avantage suite à la querelle qui oppose Britanniques et Européens sur la juridiction de la Cour Européenne de justice.

Quelle stratégie pour le Royaume-Uni ?

David Frost, tout comme Boris Johnson, n’a pas été un brexiteur de la première heure. A la veille du referendum du 23 juin 2016, alors qu’il dirigeait l’association des producteurs de whisky écossais, il publiait un court article intitulé « le Royaume-Uni peut-il adhérer au libre-échange en dehors de l’Union Européenne ?[9] ». A la question : Y a-t-il des arrangements commerciaux qui puissent être aussi avantageux que ceux que procure l’appartenance à l’UE, sa réponse était non. Il se déclarait par ailleurs plus favorable à un Brexit soft sur le modèle norvégien et admettait que dans la mesure où le Royaume-Uni était demandeur ce serait à lui de faire des concessions.

 Il a depuis lors affiché une position intransigeante en se ralliant au Brexit dur revendiqué par Johnson. Il a également fait preuve d’une grande pugnacité pendant les négociations, tout en révélant sa méfiance et son hostilité envers les Européens. Partisan d’une renégociation du Protocole, déjà révisé par rapport à celui de l’Accord de 2018 signé par Theresa May, il a endossé sans difficulté le rôle du ‘Père fouettard’ qui menace les Européens de saborder le processus commercial en activant l’article 16, s’ils n’obtempèrent pas. Il a la pleine confiance de son Premier ministre qui partage la même approche en fustigeant le Protocole qu’il qualifie d’absurde parce qu’il crée effectivement une frontière en mer d’Irlande[10].

Il y a lieu de s’interroger sur la stratégie du Royaume-Uni, si toutefois il y en a une, quant aux objectifs poursuivis à plus ou moins long terme. S’il est évident qu’ils entendent tester la résistance et la détermination des Européens tout en s’efforçant d’arracher le maximum de concessions, on peut toutefois se demander, en réponse à la question posée  initialement sur l’emplacement de la frontière, si le Royaume-Uni n’a pas envisagé une autre réponse qu’il pourrait éventuellement avancer.

Selon l’ancien conseiller de Boris Johnson, Dominic Cummings, l’Union Européenne aurait pu se montrer disposée à placer une frontière maritime entre la République d’Irlande et le reste de l’Union Européenne pour protéger le marché unique. Il se déclarait convaincu que le Président français, Emmanuel Macron, aurait avancé cette solution si le Royaume-Uni refusait de procéder à des contrôles en Irlande du Nord. Cette troisième option, selon ses partisans, apaiserait les inquiétudes des unionistes à propos du Protocole et étendrait à la République les bénéfices commerciaux que l’Irlande du Nord est appelée à engranger. Cette idée a été reprise le 1er mars dernier par Mike Nesbitt, membre du Parti unioniste d’Ulster à l’Assemblée de Stormont. Le député irlandais du Fine Gael, Neale Richmond, s’est insurgé contre cette proposition en la jugeant grossière et mensongère. En plus de porter atteinte au marché unique qui englobe les 27, elle isolerait l’Irlande qui de fait ne serait plus un Etat membre à part entière.

Conclusion

Le Protocole nord-irlandais est fragilisé par un courant contestataire très virulent qui regroupe le gouvernement britannique et les unionistes nord-irlandais et risque de mettre à mal les institutions nord-irlandaises qui ont déjà connu de nombreuses crises et suspensions d’activité. L’Irlande du Nord est sans aucun doute une nation vulnérable aux chocs politiques et compte tenu de son histoire institutionnelle souvent chaotique, la province a plus que jamais besoin de stabilité et de sécurité.

Bruxelles a fait preuve de bonne volonté en consentant des allègements substantiels qui devraient faciliter l’application du Protocole mais a également assuré que le déclenchement de l’article 16 provoquerait des représailles. La montée d’une escalade déboucherait sur une nouvelle détérioration des relations entre l’UE et le RU et pourrait conduire à une guerre commerciale larvée avec des années d’instabilité politique et juridique.

Les tensions croissantes compromettent également les rapports entre le Royaume-Uni et son plus proche voisin la République d’Irlande dont les relations n’ont jamais été aussi mauvaises depuis l’époque de Margaret Thatcher et de son homologue irlandais Charley Haughey. Une des conséquences les plus graves de ces tensions a été, pendant les premiers mois de l’année 2021, la suspension des réunions du Conseil Ministériel Nord-Sud qui constitue une des pièces maitresses de l’Accord du Vendredi Saint.

Le Brexit a enfoncé un coin entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord et a relancé la dynamique de l’unité irlandaise. Comme le pensait Seamus Mallon[11], l’ancien adjoint de John Hume au parti travailliste et Social-démocrate, il est encore prématuré de vouloir précipiter un tel bouleversement. Selon lui, la fin de la partition serait le fait de la Grande-Bretagne qui finirait par se convaincre que la province ne lui est plus d’aucune utilité, et qu’elle constitue au contraire un fardeau.


[1] Le 13 août 2020, lors d’une visite en Irlande du Nord, il réitérait sa promesse selon laquelle les sociétés nord-irlandaises bénéficieraient d’un accès sans entraves aux marchés en Angleterre, en Ecosse et au Pays de Galles et ajoutait qu’il était important d’avoir le protocole d’Irlande du Nord qui garantit  que la région suive certaines règles européennes pour permettre la liberté de circulation des marchandises et des services à la frontière irlandaise. . ”Irish sea border ‘over my dead body’ says Johnson”, Belfast Telegraph, 13 août 2020.

[2] Boris Johnson vows to end ‘ludicrous barriers’ to post-brexit trade that he created, Mirror, 20 April 2021.

[3]  Northern Ireland Protocol : Implementation, grace periods and EU-UK extensions, 12 Octobre 2021. https://researchbriefings.files.parliament.uk/documents/CBP-9333/CBP-9333.pdf

[4] La désignation des marchandises identifiées nationales s’appliquerait aux aliments comme les saucisses et les pâtés de porc car il s’agit, selon Bruxelles, d’une question à portée symbolique pour Londres comme en atteste la querelle anglo-européenne  décrite comme « la guerre de la saucisse ».

[5] M. Martin a déclaré avoir été informé de la teneur des propositions  que M. Sefcovic l’avait informé en amont de la publication des propositions.

[6] Protocol on Ireland/ Northern Ireland Irelandhttps://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/840230/Revised_Protocol_to_the_Withdrawal_Agreement.pdf

[7] Central Statistics Office, Goods Exports and Imports August 2021,

[8] Dans le discours du 24 décembre 2020, où il déclarait que les Britanniques avaient conclu l’Accord « le plus important qui soit- d’une valeur de 660 milliards de livres », qui redonnait aux citoyens britanniques le contrôle de leurs lois et de leurs échanges,  Boris Johnson ne manquait pas de souligner que la juridiction de la Cour Européenne de justice ne s’appliquerait plus.

[9]   David Frost, Can the UK secure free trade outside the EU? In Britain votes leave : What happens next?, Portland, June 2016. https://issuu.com/portland_comms/docs/brexitbooklet_online_3_?e=7459321%2F36134988&#

[10] Sous le feu des critiques à l’occasion d’un débat houleux à la Chambre des Lords, où d’anciens responsables politiques ainsi que des diplomates, tous partis confondus, lui ont reproché d’avoir porté atteinte à la réputation de la Grande-Bretagne en voulant revenir sur un accord signé en 2020,  il s’est targué d’avoir réussi à obtenir que l’Union Européenne modifie ses lois à l’égard de l’Irlande du Nord.

[11] Seamus Mallon, A shared home place, Lilliput press, 2019.

Éditorial : des relations post-Brexit envenimées par la crise de la Covid-19

Par Aurélien Antoine

Progressivement, le Royaume-Uni compte s’extirper de la torpeur liée à la mise en oeuvre difficile des accords du Brexit (de retrait, comprenant le désormais célèbre Protocole sur l’Irlande du Nord ; et de commerce et de coopération, entré provisoirement en vigueur le 1er janvier 2021). La publication le 16 mars d’une stratégie de défense, de sécurité, de développement et des relations internationales ouvre sans nul doute une page importante de l’ère post-Brexit. L’Observatoire reviendra dans les semaines à venir sur ce document important. Ces nouvelles perspectives qui étaient attendues pour donner de la matière au concept de “Global Britain” et à l’objectif d’ouverture vers la zone Indo-Pacifique, restent toutefois dépendantes d’une relation normalisée avec l’Union européenne. Or, si les frictions sont inévitables dans les premiers mois d’application d’un accord international qui modifie profondément les rapports juridiques entre les deux parties, les tensions politiques s’avèrent plus fortes que prévu. Au-delà du prolongement de celles qui avaient perclus les négociations du Brexit depuis quatre ans, le contexte de la crise sanitaire les a accentuées dans des proportions quelque peu inquiétantes.

La saga “politico-juridico-sanitaire” du vaccin AstraZneca qui a commencé à la fin janvier et que nous avons évoquée dans un précédent billet a incontestablement influencé le raidissement des positions de part et d’autre de la Manche dans l’application du Protocole relatif à l’Irlande du Nord. Du côté britannique, et malgré l’optimisme mensonger de la fin de l’année 2020, il ne fait plus aucun doute que ces infrastructures ne seront pas prêtes au terme de la période de grâce qui avait été convenue entre les deux parties et fixée initialement au 1er avril. L’impréparation de l’administration douanière rend cet horizon temporel utopique. En conséquence, la raison veut que ce délai soit prorogé. La question reste de savoir dans quelles conditions et selon quel calendrier. Faute d’avoir trouvé un terrain d’entente après la “mini-crise” du 29 janvier, le gouvernement britannique a annoncé un prolongement unilatéral de la période de grâce, au moins jusqu’en octobre prochain. Cette infraction au Protocole a entraîné l’engagement de deux procédures de nature diplomatique et juridique à l’encontre du Royaume-Uni par l’UE. En moins d’un mois, les deux parties auront violé le Protocole et auront pris des décisions qui sèment le doute quant à leur intention de coopérer efficacement en vue d’ériger rapidement les structures et les procédures douanières en mer d’Irlande.

Quels enseignements tirer de cette séquence qui, il faut l’espérer, devra trouver une résolution à brève échéance ?

D’un point de vue purement pragmatique, le souhait des Britanniques de reporter de six mois l’entrée en vigueur des contrôles prévus par les traités est légitime. L’UE devrait, à un moment ou à un autre, acter l’impossibilité matérielle de mettre en place avant le 1er avril ces dispositifs. Toutefois, cette réalité concrète ne saurait exonérer le gouvernement britannique de ses obligations internationales, d’autant qu’il restait quelques semaines avant la fin mars pour discuter l’extension d’une phase de transition qui ne dit pas son nom. La façon de procéder de l’équipe de Boris Johnson pourrait laisser penser qu’elle souhaite convaincre de l’inadaptation du Protocole. Une autre hypothèse consiste à y voir une tactique pernicieuse de ne pas soumettre l’Irlande du Nord aux règles de l’UE. Le gouvernement britannique s’est sans doute rendu compte que l’appartenance de l’Irlande du Nord à la zone de libre-échange de l’UE pourrait impliquer sur le long terme un alignement normatif de la zone de libre-échange britannique, ce qui serait la meilleure garantie contre toute friction dans les échanges. Or cette perspective ruinerait l’ambition de Londres de retrouver une pleine souveraineté.

Le gouvernement britannique doit également veiller à ne pas complétement hypothéquer ses chances d’obtenir des équivalences avantageuses pour ses services financiers en refusant d’engager des échanges sérieux avec la Commission sur la question irlandaise. C’est sans doute la raison pour laquelle le Royaume-Uni avait fait preuve, dès novembre 2020, de souplesse en attribuant pour sa part des équivalences au secteur financier européen. Autre signe d’une forme de bonne foi des Britanniques : le 11 mars, ils ont étendu le délai d’introduction des contrôles douaniers pour les importations venues de l’UE au 1er janvier 2022. Notons en dernier lieu que Whitehall a accepté que la ratification du traité de commerce et de coopération par le Parlement européen soit repoussée. Sur ce sujet d’ailleurs, l’institution a décidé de ne plus fixer de date, inquiète par la tournure que prend l’imbroglio nord-irlandais. La commission de l’Union européenne de la Chambre des Lords, qui n’a plus que quelques semaines d’existence devant elle, se dit préoccupée par cette décision qui refait naître le spectre d’un no-deal. Les lords ont donc adressé deux lettres à David Frost (membre de la vénérable assemblée et ministre du Cabinet en charge des relations post-Brexit) pour qu’il apporte des précisions sur un très grand nombre d’interrogations qui se concentrent sur les intentions véritables du gouvernement vis-à-vis du Protocole. Les réponses sont attendues pour le début du mois d’avril.

L’avenir dira si les Britanniques sont de bonne volonté ou s’ils tentent de remettre réellement en cause ce qu’ils ont signé en décembre. Nous connaissons toutefois leur méthode : beaucoup de menaces et de coups de semonce qui n’ont finalement pas empêché que deux traités soient conclus en quatre ans. Les inquiétudes de l’Administration américaine dirigée par un président qui n’a pas oublié ses racines irlandaises ont également de quoi faire réfléchir les Britanniques. Il n’en demeure pas moins que la répétition de ces passes d’armes laisse penser aux détracteurs du Brexit ou du Protocole que tout ce qui a été négocié jusque-là serait voué à l’échec. Les pro-UE commencent à attaquer frontalement l’accord du 24 décembre et soutiennent à nouveau la nécessité de s’aligner sur le “modèle” norvégien. Quant aux unionistes nord-irlandais, ils profitent des mésententes actuelles pour affirmer qu’ils avaient raison en rejetant le Protocole sur les deux Irlande.

L’Union européenne doit aussi assumer ses responsabilités pour que la crise trouve rapidement une issue. Elle ne saurait se contenter de répondre sèchement aux postures, même provocantes, du gouvernement de Boris Johnson. Bien que les recours juridiques initiés le 15 mars sont justifiés sur le fond, ils ne sont pas une solution aux problèmes, réels, auxquels doivent faire face les Britanniques. D’aucuns diront que tout cela est bien mérité, car ce sont eux qui ont voulu le Brexit. Cependant, l’intérêt supérieur de la paix entre les deux Irlande ne concerne pas que les Britanniques. Le raté du 29 janvier de la Commission tend à confirmer que Londres n’est pas la seule capitale à parfois oublier l’Irlande du Nord. Les nouvelles menaces de la présidente de la Commission ce samedi 20 mars sur les conditions d’exportation des vaccins AstraZeneca n’ont rien de rassurant (alors même que les Britanniques connaissent aussi des soucis d’acheminement, notamment de la part de Pfizer). De surcroît, les précédentes procédures engagées contre le Royaume-Uni (l’une en 2019 pour non-respect de l’obligation de nommer un commissaire britannique à la suite des reports du Brexit ; l’autre à la fin de l’année 2020 du fait du dépôt du projet de loi sur le marché intérieur britannique qui enfreignait déjà le Protocole) ont eu une utilité politique toute relative. En dernier lieu, le contexte n’est pas le même que lors des négociations des traités. L’Union est actuellement affaiblie par la gestion pour le moins chaotique de la distribution des vaccins contre la Covid-19 (et quand bien même la société AstraZeneca y contribue). Certains citoyens européens n’hésitent plus à prendre la plume pour critiquer vertement l’Union, comme en témoigne l’éditorial du 19 mars du correspondant en Espagne de The Guardian, quotidien pourtant pro-UE. Pire encore, le succès des Britanniques dans leur campagne vaccinale (à un point tel que même Le Monde, porteur d’une ligne éditoriale parfois proche du British bashing, salue les prouesses du NHS et des scientifiques anglais) a de quoi vexer les Européens. Ce serait faire preuve de mauvais esprit que de penser que l’intransigeance de l’UE dans le dossier du Brexit serait un effet collatéral de la pandémie ; ou de croire que Bruxelles se refuserait à tout adoucissement de sa position pour continuer de prouver (et faire en sorte) que la sortie de l’UE ne peut que mal se passer. Pour reprendre le mantra de Theresa May, “Brexit means Brexit” et le Royaume-Uni doit en payer le prix.

Les rapports entre le Royaume-Uni et l’UE depuis le 1er janvier 2020 ressemblent à s’y méprendre à ceux qui ont caractérisés les négociations des deux phases du Brexit : impréparation et provocation côté britannique ; rigorisme et orgueil côté européen.

 

 

Brexit et prévisions économiques à partir des échanges France/Royaume-Uni : l’analyse de Vincent Fromentin

Pendant les prochaines semaines, l’Observatoire du Brexit reviendra sur plusieurs sujets qui ont fait l’actualité des relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne depuis le 1er janvier 2021. Le premier d’entre eux est bien sûr les conséquences économiques de l’accord sur le commerce et la coopération entré provisoirement en vigueur. Un bilan économique complet est prématuré, mais les frictions (en particulier en Irlande du Nord) et l’entre-deux que nous avions évoqués en décembre 2020 sont devenus réalité.  Avant de commenter des chiffres précis et acquis, il est utile de rappeler les prévisions macro et microéconomiques de ces dernières mois et les problèmes qui étaient présumés afin de vérifier dans quelle mesure ils se sont avérés exacts. Vincent Fromentin, maître de conférences HDR à l’Université de Nancy et membre du Centre européen de recherche en économie financière et gestion des entreprises, nous propose  de revenir sur des statistiques peu favorables au Royaume-Uni dans le cadre de ses relations commerciales avec la France. Il découle de son analyse très détaillée mais d’une grande clarté, que l’horizon décrit pas les prévisionnistes est parfois contradictoire  et qu’il ne permet pas de décrire avec certitude ce qui surviendra à plus long terme. Avec les premiers chiffres parus ces dernières semaines et contrairement aux promesses de Boris Johnson, le Brexit est, toutefois, loin d’être une chance pour le Royaume-Uni pour l’instant, du moins si l’on s’en tient aux outils statistiques de modèle économique actuel. Même s’il prétend inscrire son action sur le long terme et que la pandémie du coronavirus empêche de vérifier précisément ce qui incombe au Brexit dans la crise économique actuelle, Boris Johnson peine à convaincre de la pertinence de ses choix à court terme.


L’incertitude liée au Brexit : quels effets sur le commerce extérieur français ?

Vincent FROMENTIN

MCF HDR – CEREFIGE / DEM (Luxembourg) – Université de Lorraine – Centre Européen Universitaire de Nancy

INTRODUCTION 

Après trois années d’un feuilleton à rebondissements et trois reports de la date de mise en œuvre, et de multiples discussions politico-économiques, le Royaume-Uni signe la sortie de l’Union Européenne le 31 janvier 2020.

Malgré les mises en garde de nombreuses institutions, universitaires et politiciens envers les effets économiques négatifs pour le Royaume-Uni et l’Europe, avec une situation de « perdant – perdant » (London School of Economics, 2016), c’est désormais l’heure des négociations pour les futures relations entre les deux zones économiques, qui sont primordiales pour la plupart des entreprises, britanniques et européennes, et surtout celles qui ont tissé des relations commerciales et/ou financières étroites.

Cette nouvelle relation de voisinage va être remaniée en prenant en compte plusieurs dimensions essentielles et stratégiques : la sécurité, la défense, la circulation des personnes, les échanges commerciaux, le financement des entreprises,…  Avec l’entrée en vigueur du nouvel accord Union Européenne (UE) / Royaume-Uni au 1er janvier 2021, les négociations ne sont pas achevées et resteront ardues, sachant que le choix de l’accord retenu conditionne inévitablement l’activité économique et financière des deux zones, en raison du degré de proximité en termes de commerce, de mobilité des travailleurs, de financement et d’investissement direct à l’étranger.

D’un point de vue macroéconomique, le Brexit et la phase de négociation de l’accord ont fortement accentué l’incertitude économique, politique et institutionnelle, ce qui engendrent des répercussions macroéconomiques négatives, notamment dans les pays européens avancés (même s’il est très difficile de quantifier les répercussions potentielles (FMI, 2016)). Des turbulences persistantes sur les marchés financiers et la montée de l’aversion pour le risque pourraient avoir de graves répercussions macroéconomiques, notamment par le biais de l’intensification des difficultés bancaires et du commerce extérieur. Le fait de quitter l’UE a d’importantes implications pour l’économie britannique et la plupart des pays européens à travers plusieurs canaux de transmission : commerce de biens et services, investissement, immigration, productivité et coûts fiscaux.

Concernant le Royaume-Uni, le canal commercial est évidemment impacté en raison de l’accès (conditionné) au marché unique européen, surtout dans le secteur financier, puisque Londres ne bénéficie plus du système du « passeport européen » qui lui permettait d’exporter produits et services financiers partout dans l’UE (qui est le premier marché mondial). En clair, pour vendre des services financiers dans l’UE, il faudra le faire dans un autre pays, sous le contrôle d’un autre superviseur. Rappelons que Londres et la City, qui regroupe un large réseau de services et de compétences (commerces, banques, compagnies d’assurances, marchés financiers, comptables, juristes, experts, etc), est la première place financière mondiale avec New York et la principale place financière européenne (Pons, 2017), même si Amsterdam vient de la dépasser en volume d’échanges.

Plus globalement, il semble fort probable que les liens commerciaux entre le Royaume-Uni et l’UE seront affaiblis et perturbés à moyen terme, dans la plupart des secteurs (avec une prépondérance pour les secteurs des services) entraînant une baisse des revenus d’exportation du Royaume-Uni. Dans la même logique, les investissements directs à l’étranger (IDE), particulièrement en provenance d’Europe, vont se réduire.

Concernant, les pays de l’UE, de toute évidence, il existe un fort potentiel de retombées (positives et négatives) via les liens commerciaux et financiers. Sur la base des liens commerciaux, l’Irlande, les Pays-Bas et la Belgique sont principalement exposés. En ce qui concerne les liaisons bancaires, les secteurs bancaires irlandais, néerlandais, suédois et allemands sont étroitement liés aux Britanniques. Sur la base des liens avec les marchés de capitaux (IDE et investissements de portefeuille), l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg et la France sont les plus exposés.

Même s’il est trop tôt pour se faire une idée de la situation économique et des effets financiers du Brexit et des négociations actuelles sur l’économie britannique et européenne, il semble toutefois possible d’envisager les coûts et les bénéfices probables du Brexit (Ramiah et al., 2017).

Les coûts pour les entreprises britanniques tiennent à des tarifs plus élevés sur les exportations vers la Union européenne ; la perte d’accès à l’immense Marché de l’UE ; l’effet négatif sur la ville de Londres, qui est généralement considérée comme un pilier majeur de l’économie britannique (notamment avec l’industrie financière) ; et une baisse des investissements en réaction à l’incertitude.

Les bénéfices pourraient être, à terme : l’évitement de la réglementation de l’UE ; des économies sur les contributions de l’UE ; la capacité de conclure de nouveaux accords commerciaux avec des pays tiers et les effets positifs d’une politique migratoire basée sur les compétences.

Au-delà de ces aspects macroéconomiques, il faut souligner que l’« effet Brexit » touche inégalement les entreprises, en raison des caractéristiques intrinsèques de chaque firme.

Par exemple, l’impact de la dépréciation de la livre sterling (le 24 juin 2016, la livre s’est dépréciée de 8,1% par rapport au dollar américain et de 5,8% par rapport à l’euro) dépend de la participation des entreprises aux marchés internationaux. Les entreprises multinationales qui réalisent des revenus dans des devises autres que la livre sterling verront une augmentation directe de leurs bénéfices libellés en livres sterling après la dépréciation. La dépréciation peut également accroître les bénéfices des exportateurs sur les marchés étrangers grâce à une compétitivité accrue et à des marges bénéficiaires plus élevées, tout en affectant les importateurs en augmentant le coût des marchandises étrangères.

Le Brexit est également susceptible d’augmenter les barrières non tarifaires aux frontières (les procédures douanières et les règles d’origine). Ces obstacles seraient particulièrement coûteux pour les entreprises dotées de chaînes d’approvisionnement internationales. Dans la mesure où il existera des divergences réglementaires entre le Royaume-Uni et l’UE après le Brexit, les exportateurs devront également faire face à des coûts supplémentaires pour se conformer aux normes de produits de l’UE.

Au vu de la multitude des études menées sur l’impact du Brexit et de conclusions parfois divergentes (notamment pour le commerce extérieur), la motivation principale de cet article repose sur le souhait de proposer un état des lieux de la littérature (économique et financière) existante, et de voir l’incidence du Brexit sur les partenaires du Royaume-Uni (qui a fait l’objet de moins d’études et de moins de chiffrages (Cornuet et al. (2019)), en se concentrant sur le canal des échanges commerciaux avec la France.

Dans une première partie, cet article vise à dresser une revue de littérature portant sur les conséquences macroéconomiques et microéconomiques du Brexit, en se focalisant sur les études récemment publiées ; dans une deuxième partie, à travers une analyse descriptive, nous examinons l’effet de l’incertitude (autour du Brexit) sur le commerce extérieur France-R.U. ; dans une troisième partie, une analyse économétrique évalue l’impact de l’incertitude sur les exportations et les importations, en se basant sur les données les plus récentes ; enfin, une conclusion sera proposée.

UN ETAT DES LIEUX DE LA LITTERATURE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

Quels effets macroéconomiques ?

Dans un premier temps, afin de proposer un état des lieux des recherches académiques portant sur les conséquences macroéconomiques du Brexit, et en raison de la multitude des analyses existantes, nous présentons les conclusions des études synthétiques (survey ou méta-analyse) les plus récentes : Busch et Matthes (2016), et Latorre et al. (2019). 

L’examen des études empiriques sur le Brexit montre que les pertes de PIB du Royaume-Uni d’un Brexit « dur » (retour aux règles de l’OMC) variaient de 1,6% à 7,8%, tandis que celles d’un Brexit « doux » (R.U. et UE auraient continué à commercer ensemble, sans droits de douane, au sein du marché unique européen) allaient de 0,8% à 3,8%. Cette large fourchette de résultats dépend des implications du Brexit incluses dans le modèle économétrique (commerce, migration, IDE, incertitude, déterminants financiers, etc). En général, plus le nombre de forces négatives incluses dans le modèle est élevé, plus les dommages sont importants. Plus les conditions sont restrictives, plus les transactions sont coûteuses. De plus, les impacts négatifs peuvent varier selon la méthodologie utilisée.

Concernant les autres canaux de transmission, la fourchette de résultats était également relativement hétérogène, en raison des modèles, données, hypothèses et méthodologies d’estimation retenues. Toutefois, nous proposons d’exposer les résultats de l’étude récente de Latorre et al. (2020). Les impacts négatifs des deux scénarios sont beaucoup plus importants au Royaume-Uni que dans l’UE-27 pour toutes les variables macroéconomiques :

  • Le PIB du Royaume-Uni devrait se contracter de 1,23% et 2,53% respectivement dans le cadre du Brexit doux et dur. En revanche, pour l’UE-27, la baisse du PIB serait beaucoup plus douce : 0,16% et 0,35% respectivement après le Brexit doux et dur.
  • Les réductions de la consommation privée sont plus prononcées que la réduction du PIB dans les deux régions. Après un Brexit dur, la perte de consommation est de 3,17% (62,70 milliards de dollars) pour le Royaume-Uni contre 0,59% (57,98 milliards de dollars) pour l’UE-27. Dans le cas d’un Brexit doux, la perte de consommation serait de 1,56% (30,82 milliards de dollars) au Royaume-Uni et de 0,27% (26,18 milliards de dollars) dans l’UE-27.
  • Les variations des obstacles non tarifaires (ONT) représentent la plus grande part de l’impact négatif total et la variation des IDE a également un rôle important ; elle explique environ un tiers de la contraction du PIB et de la consommation privée au Royaume-Uni et dans l’UE-27.
  • Les résultats concernant les salaires et la rémunération du capital sont semblables aux variations du PIB et de la consommation privée. Les augmentations des ONT entraînent la plus forte réduction de la rémunération des facteurs, même si la baisse des IDE a également une contribution négative importante. Les salaires moyens et la rémunération du capital au Royaume-Uni devraient diminuer de 2,83% et 3,34% avec un Brexit dur, respectivement, et de 1,26% et 1,59%, respectivement, avec un Brexit doux. La baisse des prix des facteurs entraîne une baisse de l’indice des prix à la consommation (IPC) dans l’UE-27, mais pas au Royaume-Uni, où des barrières commerciales plus importantes appliquées à la moitié de ses échanges entraînent des hausses de prix.
  • Les impacts sur le commerce global du Royaume-Uni dans les deux scénarios sont dramatiques. Les réductions des exportations au Royaume-Uni seraient respectivement de 16,94% et 7,54% après le Brexit dur ou doux, alors qu’elles n’atteindraient que 3,48% et 1,54% respectivement dans l’UE-27. Les résultats sont très similaires pour les importations. La baisse s’élève à 14,42% et 6,44% au Royaume-Uni et à 3,82% et 1,69% dans l’UE-27.
  • Le Royaume-Uni et l’UE-27 connaissent des réductions de la productivité moyenne (dans l’industrie) après le Brexit. Les réductions sont beaucoup plus prononcées au Royaume-Uni que dans l’UE-27, surtout dans le cas d’un Brexit dur. Les différences dans ces réductions de la productivité moyenne au Royaume-Uni et dans l’UE-27 varient d’un secteur à l’autre (un choc plus fort dans le secteur des autres machines et équipements que dans la production alimentaire par exemple).

Plusieurs effets ou hypothèses des modèles peuvent être mentionnés :

  • Les effets sur le commerce semblent être plus importants dans plusieurs « nouveaux modèles de commerce quantitatif » que dans certaines « approches d’équilibre général calculable », même s’ils différent en raison des options retenues : chocs liés aux tarifs et/ou chocs liés aux obstacles non tarifaires.
  • L’ampleur des impacts négatifs dépend également du climat de concurrence supposé.
  • Concernant la migration de travailleurs, il faut considérer combien de travailleurs sont touchés et pendant combien d’années, pour se faire une idée d’un impact potentiel sur l’offre totale de main-d’œuvre au Royaume-Uni. Ce type d’analyse est compliqué en raison du manque d’informations sur les compétences et les secteurs d’activité des immigrants de l’UE au sein de la structure de production britannique.
  • Dans la même logique, il est compliqué d’estimer l’impact sur les IDE et les multinationales. En raison de l’importance de l’activité des multinationales au R.U. (la part de toutes les multinationales étrangères dans les ventes totales du Royaume-Uni est de 37,4% ;  celle des multinationales de l’UE est de 12,9% (Theurer et al., 2018)), les obstacles aux opérations des multinationales entre les partenaires du Brexit causeront des dommages importants ; ils pourraient expliquer environ un tiers de l’impact négatif global.
  • Les modèles économétriques incluent également des sources d’économies potentielles pour le Royaume-Uni, telles que les contributions au budget de l’UE et la déréglementation. Ces effets positifs sont d’ailleurs largement mis en avant dans deux études : Booth et al. (2015) et Minford et al. (2015). Toutefois, la plupart des études montrent que les gains potentiels considérés sont bien inférieurs aux pertes estimées.
  • De futurs accords commerciaux et d’IDE hors UE (avec les États-Unis, la Chine, l’Inde, le Japon ou de grands pays du Commonwealth) semblent compenser seulement partiellement les pertes liées au Brexit (Latorre et al., 2018; Jackson et Shepotylo, 2018).

Il semblerait également que les pertes au Royaume-Uni seraient plus importantes que celles de l’UE-27. Les entreprises de l’UE sont en mesure de remplacer la réduction des échanges avec le Royaume-Uni en détournant les échanges vers les marchés de l’UE et vers des pays en dehors de l’UE (compte tenu des nombreux accords de libre-échange de l’UE existants et proposés). En revanche, le Royaume-Uni perd son accès préférentiel à l’immense marché de l’UE et ne sera plus partie aux accords commerciaux de l’UE avec d’autres pays. Cela est très dommageable puisqu’environ 62% et 66% des exportations et des importations britanniques, respectivement, ont lieu avec des pays qui font partie d’un accord commercial de l’UE avec des pays tiers ou avec l’UE elle-même (World Bank, 2016).

Les instabilités politiques et financières, telles qu’une augmentation de la volatilité des marchés boursiers et des devises, entraînent des effets négatifs potentiels pour l’économie, ce qui implique que les entreprises retarderont leurs nouveaux investissements, leurs éventuels partenariats avec des entreprises étrangères et leurs décisions d’embauche, en bénéficiant de la « soi-disant » valeur d’option d’attente (Belke et Gros, 2002 ; Belke et al., 2018). Il semble alors exister de fortes corrélations (et causalités) entre l’incertitude politique et financière, et plusieurs composantes macroéconomiques, telles que la production, le taux de change, l’investissement, la valeur ajoutée, le travail, la consommation, le commerce extérieur, etc.

Quels effets microéconomiques ?

Dans un second temps, en ce qui concerne les études microéconomiques, il semble pertinent de présenter les conclusions d’études récentes, recourant à des données d’entreprises (entretiens téléphoniques, enquêtes,…).

Bloom et al. (2019) qui recourent à l’enquête Decision Maker Panel avec une estimation en « difference-in-difference » montrent que :

1) la décision du Royaume-Uni de quitter l’UE a généré une augmentation importante, large et durable de l’incertitude. Par rapport aux chocs d’incertitude précédents, le Brexit se distingue par son niveau d’incertitude toujours élevé ;

2) l’anticipation du Brexit a progressivement réduit l’investissement d’environ 11% au cours des trois années suivant le vote de juin 2016 ; une incertitude accrue et persistante peut avoir ralenti la réponse des entreprises au vote sur le Brexit ;

3) le processus du Brexit aurait réduit le niveau de productivité du Royaume-Uni de 2 à 5% au cours des trois années qui ont suivi le référendum ; les entreprises pourraient consacrer plusieurs heures par semaine à la planification et les ajustements futurs du Brexit.

Hassan et al. (2020) démontrent que les études antérieures ont permis d’estimer des effets directs et indirects du Brexit sur les entreprises basées au Royaume-Uni, mais que les tentatives de quantifier l’effet et les réponses des entreprises en dehors du Royaume-Uni se sont révélées plus compliquées. En effet, l’exposition au Brexit peut provenir de nombreuses sources potentiellement interdépendantes (des frictions dans la gestion des relations avec les clients, les fournisseurs et les filiales ; et les obstacles à l’expansion des affaires). L’exposition au Brexit n’est pas invariable dans le temps, en raison des multiples négociations, plus ou moins favorable aux entreprises, à un moment donné. Les conclusions principales sont que les entreprises à l’intérieur et à l’extérieur du Royaume-Uni considèrent le Brexit comme une « mauvaise nouvelle », même si plusieurs entreprises soulignent « qu’ils ne sont actuellement pas très affectés par la perspective du Brexit ». Les entreprises qui considèrent le Brexit comme négatif s’attendent à des difficultés concrètes pour leurs entreprises en raison de divergences réglementaires, d’une mobilité réduite de la main-d’œuvre, d’un accès au commerce réduit et d’un ajustement opérationnel post-Brexit. Les dirigeants ajustent les politiques des entreprises face à l’incertitude croissante du Brexit, en réduisant les taux d’investissement et les embauches.

Toutefois, la résolution de cette incertitude pourrait éventuellement ramener les entreprises à leurs politiques normales. Cependant, cela dépend essentiellement de la manière dont le Brexit est résolu et négocié. On distingue finalement (via la réaction des prix des marchés financiers au vote sur le Brexit) l’anticipation des effets négatifs de l’incertitude, des effets négatifs directs du Brexit. Il est alors possible que lorsque le Brexit est promulgué, les conséquences pour les investissements et l’emploi pourraient être plus importantes que celles associées à la seule incertitude du Brexit.

Martin et al. (2019) s’intéressent également aux réponses des entreprises en dehors du R.U. Ils montrent qu’un choc d’incertitude durable (le Brexit) peut affecter les décisions d’investissement des entreprises. En recourant à des données détaillées sur les exportations françaises vers le Royaume-Uni avant et après le vote, ils démontrent que : le vote pour le Brexit a entraîné une forte hausse du niveau d’incertitude pour les entreprises britanniques comme pour leurs partenaires commerciaux européens ; l’incertitude a eu en moyenne un effet nul sur la valeur des exportations françaises vers le Royaume-Uni mais l’effet est significativement négatif pour certains secteurs qui sont placés en amont dans les chaînes de valeur (séparés de la consommation finale par plusieurs étapes de production) ; la création de nouvelles relations commerciales entre exportateurs français et importateurs britanniques s’est en moyenne réduite. Cela pénalisera les exportateurs français dans le futur.

Par conséquent, la plupart des chercheurs suggèrent que le Royaume-Uni devrait s’efforcer de conclure le meilleur accord possible avec l’UE afin de minimiser les pertes potentielles, et que l’accord devra garantir la stabilité de la relation commerciale à venir.

En résumé, on pourrait penser que l’exposition aux changements futurs (voir Breinlich et al., 2018 pour plus de détails) serait plus élevée :

  • pour les entreprises qui participent au commerce international par le biais d’exportations ou d’importations,
  • pour les entreprises multinationales ayant des filiales dans les pays de l’UE,
  • pour les entreprises des secteurs où l’UE applique actuellement des tarifs élevés en guise d’obstacles tarifaires,
  • pour les entreprises employant une forte proportion d’immigrants de l’UE,
  • pour les entreprises de secteurs moins « résistants à la récession »,
  • pour les entreprises de petites et de moyennes tailles impliquées dans l’économie internationale par le biais du commerce ou des investissements étrangers ; les plus grandes et plus rentables pourraient être en mesure de résister aux effets négatifs du Brexit.

INCERTITUDE ET COMMERCE EXTERIEUR : DES ELEMENTS DE REPONSES

Plusieurs questionnements

Dans cet article, nous proposons d’étudier les relations entre l’incertitude et le commerce extérieur France-R.U., en s’appuyant sur les dernières données disponibles, afin de proposer une analyse basée sur des données réelles, et non dans une logique de projection.

Nos hypothèses de recherche reposent sur plusieurs interrogations :

  • Est-ce que l’incertitude (autour du Brexit) influence le commerce extérieur France-R.U., au regard des différents canaux de transmission évoqués précédemment?
  • Est-ce que cet effet est transitoire ou durable, en fonction des « pics » d’incertitude lié au référendum et aux négociations autour du Brexit ?

Cette étude vise alors à suppléer les multiples études préalablement menées :

  • en investiguant une dimension particulière de l’effet Brexit, à savoir le commerce extérieur France-R.U. (abordée également dans l’article de Martin et al. (2019)),
  • en intégrant les données les plus récentes afin de proposer une analyse basée sur des faits « réels » et pas uniquement projective,
  • en différenciant les effets par période (en prenant en compte une rupture), tout reliant l’incertitude économique (matérialisée par plusieurs variables temporelles) à des variables macroéconomiques de commerce,
  • en confirmant ou en infirmant les conclusions des études prévisionnistes sur la question des échanges commerciaux.

Les données utilisées

Pour répondre à ces hypothèses de recherche et compléter la littérature existante, nous allons recourir à divers indicateurs d’incertitude et des variables de commerce extérieur (plus de détails en annexe 1). Plusieurs variables mensuelles d’incertitude et de commerce extérieur seront alors retenues :

  • une variable d’incertitude économique et politique « Economic Policy Uncertainty index» (EPU) développée par Baker et al. (2016) pour le Royaume-Uni (utilisée par Belke et al. (2018) par exemple)
  • des variables « Google Trends» appliquées au R.U. avec les mots clés « Brexit » et « Union Européenne » (comme Bouoiyour et Selmi (2016) par exemple)
  • des variables d’enquête comme l’indicateur du climat économique ou l’indicateur de confiance dans l’industrie (Source : Eurostat) ; il existe de nombreuses preuves internationales que les données d’enquête aident à suivre l’activité de l’économie (on peut se référer à un article récent de Kaufmann et Scheufele (2017)) et prévoir l’activité réelle.
  • des variables relatives au commerce extérieur commercial (Source : Direction générale des douanes et des droits indirects) ; ces données (utilisées également par Martin et al., 2019) représentent les échanges mensuels (import, export et solde ; Données CVS-CJO en millions d’euros) entre la France et le R.U. en termes d’arrivées et d’envois de marchandises.

Quelques éléments descriptifs

Les graphiques 1 et 2  présentent les évolutions des données de commerce extérieur et d’incertitude politique. Les séries de commerce extérieur présentent une certaine stabilité sur toute la période (en moyenne, 2676,9 et 1751,4 ; avec un écart-type de 189,5 et 105,3, pour les exports et les imports respectivement), à l’exception de la période débutant au troisième trimestre 2018 (en moyenne, 2802,1 et 1742,4 ; avec un écart-type de 276,7 et 154,9, pour les exports et les imports respectivement).

Il est probable que le commerce extérieur (exprimé en solde dans le graphique 2) soit corrélé à l’incertitude politique, particulièrement pour la période 2018-2020 (avec un coefficient de corrélation de 0,62), qui présente des évènements marquants : 7 juillet 2018 – Theresa May présente un plan pour encadrer les futures relations avec l’UE ; 8 et 9 juillet 2018 – David Davis, ministre du Brexit, et Boris Johnson, ministre des Affaires étrangères, démissionnent ; 25 novembre 2018 – les Vingt-Sept et Theresa May entérinent à Bruxelles l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ; 15 janvier 2019 – le Parlement britannique rejette l’accord de retrait (se référer à « Brexit : tous les événements depuis le référendum » sur touteleurope.eu pour plus de détails).

Graphique 1 : Evolutions des importations et des exportations France-R.U. (en millions d’euros)

Graphique 2 : Evolution du commerce extérieur et d’un indicateur d’incertitude (EPU)

La direction générale des douanes et droits indirects (2019) a récemment publié une étude intitulée « Le commerce extérieur avec le Royaume-Uni à l’orée du Brexit », qui montre que le Royaume-Uni réalise la moitié de ses échanges commerciaux avec l’Union européenne. Avec la France, le ralentissement des échanges devrait être moindre en raison d’un plus faible poids du Royaume-Uni dans le commerce : le Royaume-Uni n’y pèse que 10 % des importations et 7 % des exportations. En France, 30 000 entreprises réalisent des exportations vers le Royaume-Uni et 100 000 y réalisent des importations. En outre, le Royaume-Uni reste le premier solde bilatéral français (12 milliards d’euros en 2018), qui présente un excédent dans toutes les catégories de produits (excepté l’aéronautique et les hydrocarbures). Le R.U. est le 6ème client (6,8 % des exportations françaises en 2018) et le 8ème fournisseur (3,7 % des importations) de la France.

Des éléments de réponses économétriques

Afin d’étudier l’impact éventuel de l’incertitude sur le commerce extérieur agrégé de la France avec le Royaume-Uni, nous mettons en œuvre des tests de stationnarité et des régressions linéaires multiples (sans et avec rupture ; afin de vérifier l’intuition soulevée dans l’analyse descriptive).

Des tests de stationnarité (tests de racine unitaire de Zivot et Andrews (1992), de Perron (1997a, 1997b) et de Lee et Strazicich (2003)) sont mis en œuvre pour vérifier la stationnarité des variables endogènes, qui sont exprimées en logarithme et en niveau. Ces tests concluent à la stationnarité des données, avec une rupture pour les séries de « commerce extérieur » en août 2018 (avant que lorsque le parlement britannique vote contre la ratification de l’accord de sortie).

Nous appliquons ensuite des tests de rupture structurelle de Bai et Perron (1998, 2003a, 2003b)[1] avec une estimation, pour les séries stationnaires, de ruptures de manière séquentielle, en minimisant la somme des résidus au carré (voir Bai et Perron (2003a) et Fromentin (2015) pour plus de détails).

Les résultats des régressions sont exposés dans les tableaux 1 et 2. Plusieurs enseignements en découlent :

  • concernant les exportations : nous constatons que l’incertitude économique et politique (avec un retard de 6 mois (déterminé via des corrélations croisées), pour prendre en compte le temps de réaction des exportateurs français) présente un effet négatif sur les exportations à destination du Royaume-Uni sur l’ensemble de la période, mais plus particulièrement à partir du troisième trimestre 2018 (avec un coefficient de -0,16 significatif à hauteur de 1%) ; l’incertitude semble impacter négativement les exportations à destination du R.U.,
  • concernant les importations : l’effet est plus contrasté ; sur l’ensemble de la période, l’incertitude ne semble pas influencer les importations en provenance du R.U. ; toutefois, en appliquant un modèle intégrant une rupture, nous constatons qu’avant le « break », l’incertitude a un effet positif sur les importations (coefficient de 0.04 significatif à hauteur de 5%), mais après le « break » l’effet devient négatif (coefficient de -0.21).

Les estimations complémentaires (en guise de tests de robustesse) avec d’autres variables d’incertitude, présentées en annexe 3 (dans les tableaux 3 et 4), renforcent les conclusions préalables, particulièrement pour les exportations. Toutefois, il faut souligner que cette analyse, qui vise simplement à mettre en relation l’incertitude lié au Brexit au commerce extérieur, présente plusieurs limites en raison du nombre de données disponible et du caractère agrégée de l’étude.

L’incertitude économique et politique liée au Brexit impacte le commerce extérieur de la France, à travers les approvisionnements et les débouchés britanniques. Cette incertitude repose sur le fait que les exportateurs européens, et Français, risquent de faire face à des coûts supplémentaires du fait du Brexit. Rappelons que le Brexit pourrait se traduire par une augmentation des droits de douane entre le Royaume-Uni et ses partenaires, ce qui affecterait les échanges commerciaux, mais également par des barrières non tarifaires. Les résultats des estimations montrent toutefois que les effets sont relativement limités (comme Campos et Timini (2019) ou Cornuet et al. (2019) par exemple), ce qui s’explique notamment par le fait d’une forte dépréciation de la devise britannique. Un faible effet positif est même constaté pour les importations (en début de période). Une partie de cette augmentation pourrait être attribuée à la constitution de stocks de produits britanniques par les entreprises françaises qui craignent une perturbation de leurs chaînes de valeur.

Tableau 1. Résultats d’estimation (sans rupture)

Régression sans rupture

Exportations

Importations

Constante

1.37*

0.70

Incertitude(-6) (EPU)

-0.06***

0.028

IPI France

1.09***

 

IPI RU

 

1.23***

0.23

0.19

F-stat

8.04***

6.19***

***, ** et * indiquent le rejet de l’hypothèse nulle aux seuils respectifs de 1 %, 5 % et 10 %.

Tableau 2. Résultats d’estimation (avec rupture)

Régression avec rupture

Exportations

Importations

2015M01 – 2018M08

Constante

2.80***

0.65

Incertitude(-6) (EPU)

-0.02

0.04**

2018M09 – 2020M01

Constante

3.13

1.24

Incertitude(-6) (EPU)

-0.16***

-0.21***

 

IPI France

0.33

 

IPI RU

 

1.24***

0.41

0.38

F-stat

8.96***

7.72***

***, ** et * indiquent le rejet de l’hypothèse nulle aux seuils respectifs de 1 %, 5 % et 10 %.

Les variables sont exprimées en logarithme. La sélection de la rupture est effectuée avec la méthode séquentielle de Bai et Perron [1998] de l versus l + 1 rupture avec l = (0,1, …), avec au maximum 5 ruptures et un ajustement de 0,15 (la distance moyenne entre deux dates de ruptures est au minimum de 0,15*T).

Conclusion

Les résultats des études macroéconomiques et microéconomiques récentes montrent, en général, que les pertes du Brexit proviendraient de barrières commerciales accrues, avec des droits d’importation et des barrières non tarifaires (BNT) plus élevés, des règles d’origine plus strictes, des restrictions de migration, un traitement différencié des multinationales étrangères et des frictions accrues qui contraignent les chaînes d’approvisionnement et les chaînes de valeur.

Le Brexit engendrerait également des diminutions de l’investissement étranger direct ; une baisse sectorielle de la productivité moyenne associée à une baisse des échanges ; et les pertes d’efficacité dues aux changements dans la structure de la production. En outre, les macro-chocs potentiels affectant les taux d’intérêt, le taux de change, l’inflation, le risque, les dépenses et les recettes publiques et les macro-soldes généreraient du chômage et une baisse du PIB. Enfin, le Brexit entraînerait probablement une perte de travailleurs qualifiés et non qualifiés du Royaume-Uni.

Les effets sur le commerce global (exportations et importations) au Royaume-Uni et dans l’UE dans les deux scénarios (Brexit dur et doux) sont très importants, particulièrement pour le R-U. Ce constat se confirme dans des études plus ciblées comme celle de Martin et al. (2019) qui montrent que le vote pour le Brexit a entraîné une forte hausse du niveau d’incertitude pour les entreprises britanniques comme pour leurs partenaires commerciaux européens, mais que cette incertitude a eu en moyenne un effet nul sur la valeur des exportations françaises vers le Royaume-Uni, même si la création de nouvelles relations commerciales entre exportateurs français et importateurs britanniques s’est en moyenne réduite.

La présente étude confirme ces conclusions, en mettant en évidence un faible impact négatif de l’incertitude sur les exportations et les importations, même si cette corrélation est plus prononcée au cours de la période allant de septembre 2018 à janvier 2020 (ce qui représente les données les plus récentes, non affectées par le ralentissement économique lié à l’épidémie de COVID-19).

Il faut souligner que lors de l’entrée en vigueur du nouvel accord Union Européenne (UE) / Royaume-Uni (l’accord commercial post-Brexit est entré provisoirement en application le 1er janvier 2021 ; il évite que les échanges entre l’UE et le Royaume-Uni soient régis par les seules règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)), les conséquences envers le commerce extérieur risquent d’être plus importantes que celles associées à la seule incertitude du Brexit. En janvier 2021, « environ la moitié (49 %) des exportateurs britanniques rencontrent des difficultés, principalement sous la forme de formalités administratives et douanières, de coûts supplémentaires et de retards dans les livraisons vers l’Union européenne, selon une enquête menée auprès de 465 entreprises par les Chambres de commerce britanniques » (Les Echos, 12 février 2021) ; surtout pour les entreprises agricoles et alimentaires (FranceInfo, 27 janvier 2021) ; elles-mêmes largement soumises aux contraintes complémentaires associées à la crise sanitaire. Les exportations depuis les ports britanniques vers l’Union européenne ont chuté de 68% en janvier sur un an (L’Association des transporteurs routiers (RHA)), ce qui s’explique par le Brexit (et l’alourdissement des procédures) et par la pandémie de coronavirus. Reste à savoir si ces effets de court-terme, déjà amorcés en 2019 (se reporter à l’Annexe 4), lié à l’incertitude, à la crise sanitaire et la phase de transition et d’adaptation du Brexit, perdureront ou non dans le futur…

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Annexe 1 : Description des données

 

LOGEXPORT

LOGIMPORT

LOGIPIFR

LOGIPIRU

LOGEPU

EU_GOOGLE

BUSINESS

 Mean

 3.426642

 3.242684

 2.011026

 2.006524

 2.248154

 8.125410

-6.480328

 Median

 3.421222

 3.239213

 2.012415

 2.006466

 2.263050

 7.500000

-5.900000

 Maximum

 3.546906

 3.354957

 2.027757

 2.023252

 2.746808

 46.50000

 24.60000

 Minimum

 3.382324

 3.195880

 1.994317

 1.995635

 1.918412

 4.500000

-28.90000

 Std. Dev.

 0.028993

 0.024833

 0.009438

 0.007349

 0.171055

 5.411643

 10.57916

 Skewness

 1.675756

 1.644583

-0.108201

 0.256659

 0.545380

 6.021706

 0.173273

 Kurtosis

 7.029518

 8.631477

 1.742470

 1.939638

 3.454316

 42.94284

 3.393989

 

 

 

 

 

 

 

 

 Jarque-Bera

 69.81867

 108.1025

 4.138374

 3.527488

 3.548575

 4423.705

 0.699776

 Probability

 0.000000

 0.000000

 0.126288

 0.171402

 0.169604

 0.000000

 0.704767

 

 

 

 

 

 

 

 

 Sum

 209.0252

 197.8037

 122.6726

 122.3980

 137.1374

 495.6500

-395.3000

 Sum Sq. Dev.

 0.050436

 0.037000

 0.005344

 0.003240

 1.755586

 1757.153

 6715.116

 

 

 

 

 

 

 

 

 Observations

 61

 61

 61

 61

 61

 61

 61

Annexe 2 : Présentation du modèle économétrique

Lien du Modèle économétrique retenu

Annexe 3 : Robustesse

Tableau 3. Résultats d’estimation (avec rupture) avec la variable « Google Trend »

Régression avec rupture

Exportations

Importations

2015M01 – 2018M08

Constante

2.82***

0.65

Incertitude(-4) (EU Google)

-0.0005

-0.0002

2018M09 – 2020M01

Constante

2.90***

0.65

Incertitude(-4) (EU Google)

-0.007*

-0.001*

 

IPI France

0.29

 

IPI RU

 

1.29***

0.29

0.17

F-stat

5.33***

2.76***

***, ** et * indiquent le rejet de l’hypothèse nulle aux seuils respectifs de 1 %, 5 % et 10 %.

Les variables sont exprimées en logarithme. La sélection de la rupture est effectuée avec la méthode séquentielle de Bai et Perron [1998] de l versus l + 1 rupture avec l = (0,1, …), avec au maximum 5 ruptures et un ajustement de 0,15 (la distance moyenne entre deux dates de ruptures est au minimum de 0,15*T). Le retard de la variable d’incertitude est déterminé avec les tests de corrélations croisées.

 

Tableau 4. Résultats d’estimation (avec rupture) avec la variable de « climat économique »

Régression avec rupture

Exportations

Importations

2015M01 – 2018M08

Constante

3.17***

0.002

Incertitude(-2) (Business)

0.0001

0.0002

2018M09 – 2020M01

Constante

3.22***

-0.025

Incertitude(-2) (Business)

0.001*

-0.001

 

IPI France

0.12

 

IPI RU

 

1.61***

0.26

0.19

F-stat

4.82***

3.21**

***, ** et * indiquent le rejet de l’hypothèse nulle aux seuils respectifs de 1 %, 5 % et 10 %.

Les variables sont exprimées en logarithme. La sélection de la rupture est effectuée avec la méthode séquentielle de Bai et Perron [1998] de l versus l + 1 rupture avec l = (0,1, …), avec au maximum 5 ruptures et un ajustement de 0,15 (la distance moyenne entre deux dates de ruptures est au minimum de 0,15*T). Le retard de la variable d’incertitude est déterminé avec les tests de corrélations croisées.

Les futures relations commerciales du Royaume-Uni : où en sommes-nous ?

Les rounds de négociations se poursuivent péniblement entre le Royaume-Uni et l’Union européenne, tandis que les diplomates britanniques accentuent leurs efforts pour satisfaire les ambitions de la Global Britain à laquelle Boris Johnson est tant attaché. Les discussions se sont engagées avec plusieurs États de l’Asie et du Pacifique à cette fin.

1. État des lieux des négociations UE/Royaume-Uni

Le 29 juin a marqué la reprise des négociations physiques entre David Frost et Michel Barnier après deux semaines de suspension, mais surtout par le dépassement de la date fixée par l’accord de sortie pour une demande d’extension de la période de transition. Il est donc acquis en droit que les deux parties sont contraintes de trouver un accord avant la fin de l’année pour éviter un no deal sur la relation future. Le dernier point d’étape du chef de la task force ne suscitait guère l’optimisme. Le travail a repris sur les aspects sectoriels les plus sensibles (pêche, level playing field et coopération pénale). Ce nouveau round s’est encore achevé sur le constat désormais récurrent que de sérieuses divergences demeurent. Michel Barnier l’a une fois de plus expliqué dans sa conférence de presse du 2 juillet et au Sénat français.

Toujours en Europe, mais en parallèle des échanges avec l’UE, signalons que le chancelier de l’Échiquier, Rishi Sunak, a annoncé le début de négociations avec la Suisse en vue de la conclusion d’un accord sur les services financiers. Ce nouveau front s’ajoute à ceux qui avaient été ouverts ou réglés avec la Confédération helvétique (notamment sur les droits des citoyens en 2019) et d’autres potentiels partenaires, notamment dans le Pacifique.

2. Quelle ambition pacifique du Royaume-Uni ?

Le projet de Global Britain passe de plus en plus par le souhait du gouvernement de participer activement au partenariat transpacifique qui lie déjà plusieurs États des zones asiatique, australienne, canadienne et, dans une moindre mesure, sud-américaine. Dans la foulée du discours de Greenwich prononcé par Boris Johnson, un document de travail publié par le département du commerce international en date le 17 juin affirme la volonté de faire du Royaume-Uni un champion du libre-échange en investissant fortement l’aire géographique de l’Asie-Pacifique. Alors que les relations avec la Chine sont pour le moins tendues et que la perspective d’une collaboration étroite avec l’Inde ne se dessine pas vraiment, la lecture des quelques pages de synthèse de la position britannique par rapport au partenariat transpacifique n’est pas non plus porteur de certitudes. Il ne s’agit finalement que d’une succession de platitudes sur tout l’intérêt qu’aurait le Royaume-Uni à adhérer au club dans le respect de ses intérêts nationaux et dès lors que les accords préalables de libre-échange avec les États qui en sont déjà membres auront été conclus. Cet état des lieux révèle que l’entreprise sera longue et semée d’embûches, car il faudra trouver en amont un terrain d’entente avec le Japon, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, le Mexique, le Chili, le Pérou, le Vietnam, la Malaisie, Singapour, et Brunei. C’est dans cette optique que Dominic Raab, le ministre des Affaires étrangères, s’était rendu à Tokyo avant la crise de la Covid-19. Il avait pu discuter d’un accord de libre-échange britannico-japonais avec son homologue Toshimitsu Motegi.

3. Un accord avec le Japon ?

En février dernier, le chef de la diplomatie britannique affirmait que l’objectif était de parvenir à un accord ambitieux, bénéfique pour les deux parties, et exigeant sur le plan qualitatif. Les bonnes intentions affichées demeurent floues : rien de véritablement concret n’a émergé des échanges entre les deux futurs partenaires. La raison en est simple : à l’instar de nombreuses autres chancelleries en pourparlers avec Londres, le gouvernement japonais ne compte pas s’engager tant qu’un traité ne sera pas conclu entre le Royaume-Uni et l’UE. Pour le Japon, cet impératif est d’autant plus fort que, en 2018, un accord de libre-échange a été conclu avec l’UE dans lequel le Royaume-Uni était inclus . Il ne fait guère de doute que, si le Japon souhaite qu’un traité commercial d’envergure soit finalisé avec le Royaume-Uni avant la fin de la phase de transition, il ne devra pas être moins ambitieux que celui conclu avec l’UE il y a deux ans. Or il suffit de lire les pages de la Commission européenne sur ledit accord pour constater qu’il est parfois assez strict sur la volonté des Japonais de protéger leurs règles qualitatives (même si certains sujets environnementaux préoccupants n’ont pas été mis sur la table par l’UE). La conclusion d’un partenariat très ambitieux entre Britanniques et Japonais est dès lors utopique. Il est fort probable que, dans un premier temps, les deux États se contentent d’un accord minimum avant d’approfondir leurs relations commerciales au fil du temps (soit en dupliquant le traité UE/Japon, soit en se concentrant sur les aspects les plus importants comme le commerce des marchandises). Il convient aussi de noter que le déplacement de Dominic Raab dans la capitale japonaise au début de l’année fut le premier hors de l’UE depuis le 31 janvier pour un membre du gouvernement. Pourtant, Boris Johnson affichait plutôt privilégier en tout premier lieu un accord avec les États-Unis.

4. Qu’en est-il des discussions avec les États-Unis ?

Si, selon la doctrine de la Global Britain, Boris Johnson n’a jamais caché son ambition de développer des rapports commerciaux inédits avec l’Asie, c’est bien un accord commercial avec les États-Unis qui était poursuivi de prime abord. Force est d’admettre que Whitehall a été très optimiste. À l’heure où nous écrivons, nous ne disposons que d’un document du gouvernement britannique que nous avions évoqué dans un précédent billet. Depuis, les choses n’ont guère avancé. Plusieurs facteurs l’expliquent. Tout d’abord, les exécutifs, de part et d’autre de l’Atlantique, sont accaparés par la crise du coronavirus qui a sérieusement entamé leur popularité. Ensuite, le président des États-Unis et le Premier ministre britannique ne sont pas soumis au même calendrier électoral. Donald Trump a désormais commencé sa campagne en vue des élections de novembre 2020. Dans ce contexte, il est très peu probable que le président américain puisse conclure un nouvel accord commercial. Disons-le clairement : malgré leur sympathie pour Boris Johnson, Donald Trump et son administration n’ont ni l’intérêt ni le temps de conclure un traité de libre-échange. Enfin, tout comme les autres partenaires éventuels du Royaume-Uni, les États-Unis sont convaincus qu’il faut attendre le résultat des négociations avec l’UE avant d’envisager sérieusement un accord. La prudence qui domine aux États-Unis comme ailleurs bride les ambitions britanniques. Seuls les échanges avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande semblent avoir été plus fructueux.

5. Vers un accord de libre-échange rapide avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande ?

Les seules publications du département du commerce international britannique qui apportent des propositions crédibles et concrètes sont celles qui concernent l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Pour l’une et l’autre, un mémorandum de 180 pages environ a été produit. Chacun pour sa part détaille les points à discuter avec des finalités précises. Les gouvernements australiens et néo-zélandais ont tous deux montré leur bonne volonté afin qu’un accord soit rapidement signé. Les négociations ont ainsi débuté avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande les 17 et 29 juin. La conclusion d’accords de libre-échange à moyen terme est fort probable, mais, hormis le fait qu’il dépendra aussi de la relation avec l’UE (qui a engagé des négociations avec l’Australie), leur impact sur l’économie britannique sera faible selon les prévisions des économistes.

Conclusion

Quatre ans après le référendum du 23 juin 2016 et cinq mois après que le Royaume-Uni est devenu un État tiers pour l’Union européenne, le Brexit continue de susciter l’inquiétude par l’impossibilité totale de prédire ce qu’il va advenir de la relation future entre les deux divorcés. Malgré un volontarisme politique affiché de la part du gouvernement conduit par Boris Johnson, la conclusion d’accords bilatéraux avec les partenaires qui ne font pas partie de l’UE se fait au compte goutte. Outre les contraintes liées au coronavirus qui poursuit ses ravages sur la planète, l’état des lieux des diverses tractations confirme que nombreuses sont les chancelleries qui attendent de voir ce qui résultera des négociations RU/UE. Les exemples japonais et australien tendent à démontrer que, dès lors que l’UE a des accords préexistants ou en cours de discussion avec de potentiels partenaires des Britanniques, la prudence domine. La survenance d’un no deal RU/UE n’a, en tout cas, certainement pas la préférence de ces États.

Finalement, la fermeté apparente des Britanniques dissimule mal leur incapacité à transformer l’essai après le départ de l’UE assuré le 31 janvier dernier. Dans le cadre d’échanges encore plus techniques que lors de la première phase, l’équipe de David Frost, bien que préparée, est tributaire d’un gouvernement et d’éminences grises toujours plus dogmatiques et incompétentes face à une situation interne préoccupante qu’ils peinent à maîtriser.

Aurélien Antoine

PS : le 9 juillet, une communication de la Commission en appelle aux administrations des États membres pour se préparer aux changements inévitables qu’engendrera le départ effectif du Royaume-Uni au 1er janvier 2021, y compris dans le cadre d’un accord entre les deux parties. Derrière ce texte riche d’enseignements pratiques, l’Union acte implicitement une rupture réelle avec les Britanniques et se prépare malgré tout à un éventuel no deal.

Le début des négociations sur la relation future : l’affirmation d’une doctrine politique et d’une stratégie de négociation par les Britanniques

Après plusieurs semaines de silence (dues à l’accalmie sur le front du Brexit avant le début des négociations relatives à la relation future et à la finalisation de notre ouvrage sur la première phase du Brexit), nous produisons un billet détaillé sur les événements qui se sont déroulés au mois de février en nous focalisant sur la position britannique.


C’est donc la semaine du 2 mars qu’a débuté la première phase de négociations en vue de la conclusion d’un accord sur la relation future entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. D’aucuns affirmeront que le feuilleton que nous avons connu pendant plus de deux ans est en passe de se renouveler durant les mois à venir. La dialectique du deal ou du no deal est revenue en force. En effet, Boris Johnson a soutenu qu’il était prêt à assumer l’absence d’accord si, au mois de juin, aucune issue acceptable n’est envisageable pour les Britanniques. La proximité de la position du Premier ministre avec celle de Theresa May au début des négociations du traité de sortie est ainsi patente : pas d’accord plutôt qu’un mauvais accord.

Ces similitudes évoquées, il faut prendre des distances avec l’idée d’une réitération d’événements passés. Trois facteurs en convainquent. Tout d’abord, le Royaume-Uni est désormais un État tiers, quand bien même le régime de transition convenu dans le traité de retrait jusqu’au 31 décembre 2020 atténue ce statut du point de vue de l’application des règles de l’UE. Dans un tel contexte, le Royaume-Uni ne saurait être considéré comme un État soumis et dépendant de la superstructure de l’Union européenne. Cette dernière négocie désormais d’égal à égal avec le Royaume-Uni, comme elle le ferait ou l’a déjà fait avec d’autres États (Canada, Japon, ou Corée par exemple). Ensuite, l’objet des négociations est distinct de celui de la période 2017-2019. Il s’agit de discuter de sujets plus techniques, et ce, de façon détaillée à partir de l’accord de retrait préexistant qui demeure assez précis et d’une déclaration politique d’une portée juridique nulle. Enfin, le camp britannique dirigé par Boris Johnson est beaucoup plus fort que ne le fut celui conduit par Theresa May. C’est d’abord sur ce dernier élément que nous allons revenir longuement avant de synthétiser les lignes directrices du gouvernement britannique et de les confronter à celles de l’Union européenne.

  1. Le cap fixé par Boris Johnson lors de son discours de Greenwich du 2 février

Avant le 31 janvier 2020, la position de Boris Johnson sur les relations futures était quelque peu floue, fondée sur des assertions parfois inexactes et contradictoires avec les objectifs de l’Union européenne. Avec son discours du 2 février, le Premier ministre se veut plus précis, mais s’ils ne lèvent pas tous les doutes. Son intervention est remarquable au sens premier et objectif du terme, c’est-à-dire digne d’intérêt. Il est regrettable qu’elle n’ait pas suscité une attention soutenue des experts, car elle apparaît comme un véritable manifeste de la pensée politique de Boris Johnson.

Le Premier ministre (dont nous avons souligné qu’il était doté d’une culture classique indéniable, au-delà de certaines attitudes et de convictions qui ont de quoi exaspérer tout observateur) a débuté son allocution par une référence plutôt élégante aux lieux dans lesquels il s’exprimait. Le Old Royal Naval College de Greenwich abrite un vaste salon peint par James Thornill. L’œuvre est surnommée la « chapelle Sixtine britannique » en raison de sa grande beauté. Reprenant les métaphores picturales du peintre baroque anglais, Boris Johnson a déployé un argumentaire qui renvoyait expressément à la vocation historique du Royaume-Uni qui se veut distincte de celle de l’Union européenne. Le Premier ministre s’est résolument placé sous l’empire de Guillaume III et de Marie qui sont situés au centre de la peinture murale du Painted Hall. L’accession du couple sur le trône d’Angleterre a ouvert, selon l’orateur, une période de « stabilité, de certitudes et d’optimisme » doublée d’une « explosion du commerce globalisé, propulsé par une nouvelle technologie navale ». Nul doute que, dans l’esprit de Boris Johnson, le Brexit doit être assimilé à une nouvelle « Glorieuse Révolution » qui ouvrirait des espoirs similaires à ceux de 1688-1689. L’analyse du Premier ministre est quelque peu angélique, mais elle s’inscrit dans le droit fil d’une tradition historique que les whigs du XIXe siècle n’auraient pas reniée. Difficile, en outre, de reprocher au chef du gouvernement un peu de lyrisme et une référence à un roman national dans une période de profondes divisions. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il se refuse désormais à parler du Brexit en expliquant qu’il « ne fera aucune mention du terme objet de toutes les controverses, si ce n’est de dire qu’il commence par un B ».

À cet optimisme historique a succédé une analyse inquiète de l’évolution contemporaine du commerce international vers plus de protectionnisme. Pour la dénoncer, Boris Johnson a évoqué les penseurs britanniques que sont Adam Smith et David Ricardo. Le propos était ici passablement caricatural, le premier étant résumé (comme toujours) à la « main invisible » et le second à l’avantage comparatif que nombre d’économistes ont pourtant largement décrié. Le Premier ministre a poursuivi dans la même veine en mentionnant Cobden qui faisait du libre-échange « la diplomatie de Dieu » dans la mesure où il s’agit « du seul moyen crédible d’unifier le peuple dans des liens de paix, car plus les marchandises circulent librement entre les frontières, moins les armées les franchiront ». Cette logique au cœur de la politique britannique depuis des siècles n’est pas si éloignée de celle qui a fondé l’Union européenne. Quoi qu’il en soit, Boris Johnson souhaite (en « toute humilité » selon lui) que le Royaume-Uni se fasse le héraut du libéralisme « dans un moment où l’humanité a besoin d’un gouvernement qui, quelque part, affirme sa volonté de soutenir la liberté des échanges ».

Il est frappant de constater à quel point l’argumentaire du Premier ministre fait une fois de plus appel à une vision en partie mythique du rôle international du Royaume-Uni à l’époque de l’Empire. Si ce dernier a soutenu le libre-échange, c’est souvent à son seul profit. S’il a poursuivi l’équilibre des puissances et la paix sur le continent, c’est pour assurer la préservation de sa domination sur les échanges internationaux. Sous un angle plus contemporain, l’analyse n’est pas sans paradoxe. Promouvoir le libre-échange tout en quittant une construction qui l’a approfondi comme nulle part ailleurs sur le globe peut paraître étonnant. Enfin, pour conclure sur ce passage, Boris Johnson semble ignorer qu’une partie de la population britannique s’est prononcée en faveur du Brexit justement en réaction à une libéralisation des échanges qui, par son manque de régulation, est loin d’avoir été bénéfique pour tous. Mais, une fois de plus, Boris Johnson est un homme politique, pas un historien soucieux de mettre en valeur les subtilités de l’Histoire de son pays. Nous passerons également sur le fait que la crise liée au Coronavirus pourrait sérieusement réfréner les ambitions du Premier ministre.

La suite du discours visait assez logiquement à valoriser ce qu’était le Royaume-Uni avant l’adhésion aux Communautés européennes. Par une formule très physique, le Premier ministre soutient que « nous [les Britanniques] devons échauffer nos nerfs, nos muscles et nos instincts qui n’ont plus été sollicités depuis un demi-siècle ». Il est inutile de souligner l’exagération que recèle cette phrase. Mieux vaut se concentrer sur ce qu’elle implique de tangible et de plus réaliste : le retour à une politique commerciale diversifiée qui ne fait plus de l’UE son cœur. Boris Johnson a insisté sur le levier du Commonwealth dans une version renouvelée de la théorie churchillienne des trois cercles. Il s’agirait d’en faire un forum pour développer de nouvelles zones de libre-échange, en particulier en vue d’investir l’Asie-Pacifique qui est désormais l’une des zones de croissance économique la plus importante au monde. Les potentialités avec la Nouvelle-Zélande et l’Australie ne sauraient être éludées, tout comme avec l’Inde. Boris Johnson assume donc clairement un retour au statut antérieur à 1972, tout en envisageant des partenariats inédits : « nous engagerons des relations commerciales avec le Japon et les autres nations de l’ASEAN, mais aussi avec nos vieux amis et partenaires que sont l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada dont nous nous sommes délibérément détournés depuis le début des années 1970 ».

La diversification proposée ne met pas à l’écart les États-Unis, mais il est intéressant de constater que Boris Johnson ne développe pas autant qu’on aurait pu le penser des modalités plus précises de cette collaboration. Il est plutôt fait mention de lignes rouges à ne pas dépasser sur lesquelles nous reviendrons en conclusion.

Ce n’est donc qu’après avoir abordé les deux premiers cercles que Boris Johnson s’est concerté sur la future relation avec l’Union européenne. Alors qu’il est souvent accusé de vouloir favoriser l’émergence d’un « Singapour sur Tamise » et de détricoter les normes sanitaires, sociales et environnementales d’origine européenne, le Premier ministre s’est permis de faire la leçon à l’Union européenne. Force est d’admettre que la démonstration est assez bien argumentée. Elle doit être mise en miroir avec une forme d’interventionnisme que Boris Johnson a soutenu depuis la campagne électorale de décembre 2019 et les limites à un futur partenariat avec les États-Unis. Nous donnons la traduction de ce passage du discours qui est assez édifiant :

« L’UE a attendu jusqu’à l’année dernière avant d’introduire deux semaines de congé paternité ; nous, au Royaume-Uni, le garantissons depuis près de 20 ans. (…) L’UE prévoit que le congé maternité soit rémunéré pour au moins deux semaines. Le Royaume-Uni offre jusqu’à une année, avec 39 semaines payées et une option de conversion du congé en un congé parental partagé. (…)  En ce qui concerne le défi environnemental majeur de notre temps, peut-être le plus important que l’espèce humaine doive affronter, le Royaume-Uni a été la première économie au monde – longtemps la seule au sein de l’UE – à imposer une obligation juridique de neutralité carbone à l’échéance de 2050. »

Ces quelques assertions sont l’occasion, pour Boris Johnson, d’insister sur sa volonté de maintenir des standards élevés sur les matières évoquées, dont certains sont bien supérieurs à ceux exigés par l’Union européenne. À cet égard, il n’est pas inutile de mentionner le lobbying intense que plusieurs associations de protection de l’environnement mène afin que le gouvernement adopte des mesures plus soucieuses de l’environnement, notamment en matière de pêche. En revanche, il est exclu qu’un traité vienne dicter aux Britanniques quels seront les standards environnementaux, sanitaires et sociaux. Dans le même esprit, le Premier ministre souligne qu’il n’a jamais été question d’être un concurrent déloyal avec l’Union européenne dans le marché. Loin de ses sorties de routes provocatrices dont il est coutumier, Boris Johnson fait un bilan chiffré et comparé des recours en manquement dont le Royaume-Uni a fait l’objet et des montants dépensés en aides d’État afin de démontrer que son pays a été un bien meilleur élève que la France ou l’Allemagne.

Le Premier ministre conclut en rappelant avec force que « le Royaume-Uni n’est pas une puissance européenne instituée par des traités ou le droit, mais par les faits irrévocables de l’Histoire, de la géographie, de la langue, de la culture, de l’instinct et du sentiment d’appartenance ». Ces aspects de « vouloir vivre ensemble » sont clairement valorisés au terme du discours : « c’est le moment pour nous de repenser à notre passé et de passer à la vitesse supérieure, afin de capturer à nouveau l’esprit de nos ancêtres navigateurs qui sont immortalisés ici au-dessus de nous, et qui ont apporté tant de richesses, mais aussi bien plus que cela (…) ».

Pour résumer, Boris Johnson a révélé une doctrine politique très traditionnelle d’un point de vue anglais, fondée sur trois piliers : la réaction (au sens de réactionnaire, voir notre post sur l’Empire 2.0 et l’anglosphère), l’actualisation de la théorie des trois cercles de Churchill, et une relation diplomatique classique avec l’UE pour assurer la promotion de standards partagés, en dehors de tout cadre institutionnel et juridique strict.

Ces trois orientations d’une réelle cohérence conservatrice anglaise se retrouvent dans les lignes directrices fort détaillées qui ont été publiées par le gouvernement britannique.

  1. Les lignes directrices du gouvernement britannique

Long de 36 pages, le document est bien plus explicite et clair que ce qu’avait produit l’équipe de Theresa May à l’occasion de la négociation sur le traité de sortie.

Le Royaume-Uni souhaite que « les deux parties respectent leur autonomie juridique et le droit de gérer leurs ressources comme il leur convient », ce qui signifie que les Britanniques ne concluront pas un accord qui aurait pour but d’aligner la réglementation sur celle de l’Union européenne. Le ouvernement rejette toute autorité d’une quelconque institution européenne, en particulier la Cour de justice ou de tout organe supranational.

Le futur accord est conçu par les autorités britanniques comme la base d’autres traités sectoriels qui couvriront principalement la pêche, la coopération judiciaire en matière pénale, le transport, et l’énergie (autant de secteurs pour lesquels le rapport consacre un passage spécifique dans la partie 2). Pour chacun de ces domaines, la gouvernance sera ad hoc et sans aucun rôle dévolu à la Cour de Justice. En matière de coopération pénale, le gouvernement confirme l’attachement aux droits de l’Homme et au principe du rule of law. Néanmoins, en vertu de l’autonomie de leur système juridique respectif, l’accord ne doit pas indiquer les modalités précises auxquelles les autorités britanniques ou les États membres de l’UE devront se soumettre pour protéger les droits de l’Homme. Downing Street a ainsi rappelé que le Royaume-Uni respecterait bien la Convention européenne des droits de l’Homme, mais que cette obligation ne nécessitait pas d’être intégrée dans l’accord international.

Ces pistes générales conduisent le gouvernement britannique à vouloir privilégier un accord commercial proche de ceux qui ont été conclus avec le Canada et le Japon (dont vous pouvez retrouver l’économie ici pour le Canada et ici pour le Japon). Il est aussi fait référence aux arrangements déjà convenus avec l’Australie, ou encore avec la Nouvelle-Zélande en matière sanitaire.

En dernier lieu, la participation partielle à plusieurs programmes européens est retenue, sur le fondement d’une contribution financière juste et appropriée : Horizon Europe, le Euratom Research and Training, Copernicus et Erasmus +. L’accès au service de surveillance spatiale européen et au Service complémentaire européen de navigation par satellites géostationnaires.

Finalement, la stratégie britannique est claire : à partir d’un accord général, décliner des partenariats spécifiques pour les secteurs sensibles en s’appuyant sur des gouvernances sui generis, indépendantes des institutions de l’UE. Le but est d’éviter toute immixtion d’une institution intégratrice (du type de la CJCE) dans une relation qui se veut exclusivement intergouvernementale. L’Union européenne s’oppose à une telle perspective.

  1. La réaction de l’Union européenne

Les Européens s’attendent à des négociations difficiles. Le même constat avait été fait au début des discussions sur l’accord de retrait. Cependant, le motif en est distinct. En 2017, c’est l’impréparation britannique qui avait suscité de l’inquiétude au sein de la task force. Aujourd’hui, c’est la détermination claire et nette de l’équipe de négociateurs venus d’outre-Manche qui laisse présager de rudes échanges.

La ligne de conduite de l’UE est limpide : aucun traitement préférentiel ne pourra être consenti au Royaume-Uni s’il ne s’aligne pas sur les standards européens, et ce, en le reconnaissant explicitement dans le futur traité. Concrètement, cela implique que le niveau des droits de douane découlera du degré de maintien des standards européens. Comme le Royaume-Uni espère obtenir les droits de douane bas (voire nuls) et éviter au maximum les restrictions d’effet équivalent, il ne semble pas avoir d’autre choix que de céder à l’exigence européenne. Sur ce point, deux conceptions de la relation future s’opposent : l’une très formelle et juridique (UE) ; l’autre plus souple, fondée sur une confiance réciproque des partenaires relevant de la coopération diplomatique (RU). Pour l’Union, il s’agit de préserver à la fois l’intégrité du marché intérieur et, plus subrepticement, de conserver le Royaume-Uni dans son orbite commerciale. Or la position britannique est justement d’éviter que le pays soit, in fine, satellisé par l’Union européenne via l’harmonisation réglementaire. C’est sans doute ce qui explique que le texte du gouvernement britannique ne mentionne pas le level playing field, alors même qu’il est contenu dans la déclaration politique censée orienter les relations futures. Il faut rapprocher cette prise de distance avec celle de Michael Gove exprimée début février. Il soutenait que la restauration  de contrôles aux frontières serait sans doute incontournable afin que le Royaume-Uni retrouve la plus grande autonomie normative possible.

Le 5 mars, lors de sa conférence de presse rendant compte de la première semaine de négociations, Michel Barnier a logiquement affirmé que « pour être tout à fait franc, il y a beaucoup de divergences, et des divergences très sérieuses », au-delà de la pierre d’achoppement du level playinf field. Trois autres points critiques ont été identifiés : la portée de l’accord qui, pour les Européens, doit être global et non pas accompagné d’une myriade de traités sectoriels ; la politique de la pêche ; et la coopération pénale et ses modalités qui impliquent une référence au système de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Sur ces différents aspects, il n’est pas acquis que les 27 soient en situation d’imposer leurs vues, en particulier pour la pêche. Certes, le marché halieutique britannique est fortement dépendant du marché européen (à hauteur de 70 % des exportations). Mais les voisins de l’UE se verraient priver d’un accès majeur à des ressources abondantes si aucun accord n’était conclu sur le sujet. De façon plus générale, Stéphane Madaule a expliqué dans les colonnes du Monde, que le Royaume-Uni, dont le volume des échanges commerciaux est réalisé pour moitié avec les 27, pourra « diversifier ses importations », car « rien ne l’empêche d’acheter ailleurs, tout en continuant d’amplifier le mouvement déjà engagé depuis plus de dix ans de croissance de ses exportations vers le reste du monde. » L’économiste ajoute que « dans cette négociation, en cas de non-accord, l’Union européenne est donc bien plus exposée que le Royaume-Uni à une contraction drastique des flux bilatéraux que risquerait d’engendrer l’instauration de barrières douanières. »

Quant à l’exigence européenne d’une référence à la Convention européenne des droits de l’Homme dans le futur traité, elle peut également être mise à mal. A priori, les Britanniques n’ont pas tort d’affirmer qu’une telle mention n’est pas utile. Rappelons, à cet égard, que le Human Rights Act de 1998 garantit le respect du droit européen des droits de l’Homme au Royaume-Uni. Toutefois, il faudrait être naïf pour ne pas voir dans la réserve britannique une manifestation supplémentaire de la volonté de rompre avec l’autre grand système juridique supranational du continent européen. Les intentions du gouvernement de Boris Johnson, qui ne sont pas encore tout à fait claires sur ce point, devront être explicitées.

Il en va de même pour une dernière problématique qui n’est même pas analysée dans les lignes directrices de Downing Street : les conditions de mise en œuvre du protocole sur l’Irlande du Nord. Cet oubli pourrait confirmer des rumeurs, dont plusieurs médias se sont fait les échos, à savoir que Boris Johnson aurait demandé à son équipe de négociateurs de tenter de contourner le protocole. Une telle stratégie paraît hasardeuse, car elle serait synonyme d’une violation d’un traité international et susceptible d’entamer sérieusement la confiance des partenaires européens.

Conclusion

Maintenant volontairement certaines ambiguïtés, le projet britannique tente de concilier l’objectif d’une relation commerciale étroite avec l’Union tout en s’assurant que cela ne se traduise pas par l’apparition de nouvelles chaînes juridiques et institutionnelles qui annihileraient les ambitions d’une plus grande internationalisation de son commerce. La centaine de fonctionnaires dépêchée à Bruxelles sous la férule du très expérimenté David Frost illustre le sérieux avec lequel le gouvernement britannique aborde cette seconde phase du Brexit. Rien à voir, par conséquent, avec la désinvolture de David Davis venu les mains vides ouvrir les négociations sur l’accord de retrait avec Michel Barnier en 2017.

L’analyse de la doctrine de Downing Street convainc également que le futur partenariat avec les États-Unis ne sera pas si simple à trouver. Éludé dans la majorité des comptes rendus des dernières semaines sur le Brexit, le document gouvernemental fixant les conditions d’un accord commercial transatlantique reprend les lignes rouges tracées par Boris Johnson : il est hors de question d’intégrer le NHS aux discussions et les standards environnementaux et sanitaires devront être préservés. L’invasion des étals des supermarchés britanniques par du poulet au chlore américain n’est pas du tout d’actualité. Les 184 pages du texte témoignent, là encore, d’une stratégie précise et d’ores et déjà bien avancée du Foreign Office.

L’approche des négociations par Boris Johnson s’avère peut-être plus subtile que prévu, même si elle contourne les sujets qui fâchent et ne parvient pas à surmonter certaines contradictions. Il est encore impossible de dire ce qui sera finalement conclu, mais la première semaine d’échanges a démontré que le Royaume-Uni, qui a déjà fait céder l’Union européenne sur le backstop il y a quelques mois, n’est vraisemblablement pas dans la position de faiblesse qui fut dépeinte à l’envi par nombre de commentateurs.

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