Par Aurélien Antoine
En n’excluant pas l’option d’un retour du Royaume-Uni dans l’Union européenne à l’occasion de son discours à la convention du parti travailliste le 29 septembre, Andy Burnham a suscité l’emballement médiatique (et parfois politique). Pourtant, comme souvent, il doit être tempéré. L’hypothèse d’une « Breturn » est tout simplement illusoire à brève échéance et même peu souhaitable s’il se fait précipitamment. Le Premier ministre britannique déploie en réalité une stratégie précise dans le cadre d’une communication bien huilée. Ses propos poursuivent, avant tout, le but de retrouver les clefs de la croissance, de la réindustrialisation et de la sécurité de la nation. Si c’est bien aussi l’objectif de l’UE, les modalités pour y parvenir ne sont pas toujours alignées sur celles défendues par les Britanniques. À l’excitation médiatique, il conviendra donc de retenir le dicton britannique : « Keep calm and carry on ».
Aucun Premier ministre, depuis le référendum du 23 juin 2016 sur le Brexit, n’avait envisagé une réadhésion du Royaume-Uni à l’Union européenne. Andy Burnham a brisé un tabou. Certes, l’idée d’un retour en arrière avait été soutenue par plusieurs députés à l’occasion des débats au Parlement relatifs à l’accord de retrait. Toutefois, les principaux partis n’ont plus fait de cette option une priorité crédible à court ou moyen terme. Les formations les plus favorables au maintien dans l’UE lors du scrutin de 2017 (Scottish National Party, Lib-dems) avaient pris acte de la décision référendaire et ne militaient, au mieux, que pour la participation au marché unique ou une union douanière. De la même façon que les Écossais avaient admis, dans un premier temps, que le référendum de 2014 sur l’indépendance valait pour une génération (c’est-à-dire environ 20-25 ans), la classe politique s’est longtemps refusée à remettre rapidement en cause le choix des citoyens de 2916… et de rouvrir un débat qui avait suscité tant de tensions jusqu’en 2021 (date du Brexit effectif). Le Brexit fut, en outre, l’un des facteurs majeurs de la crise politique qui s’est étalée du référendum à 2022. Elle a favorisé la persistance d’une instabilité chronique au 10, Downing Street qui aura affaibli la fonction primoministérielle. Keir Starmer est le dernier à en avoir fait les frais.
En raison de la profonde insatisfaction suscitée par la pratique du pouvoir de Keir Starmer, Andy Burnham a marqué les débuts de son mandat par un discours plus à gauche, plus décentralisateur et plus étatiste. Ses premières semaines comme chef du gouvernement se sont d’abord concentrées sur les problèmes de politique intérieure avec une tournée estivale dans tout le pays qui semble avoir porté ses fruits. Le parti travailliste est désormais installé en tête des enquêtes d’opinion, même si Reform UK continue de le talonner.
Andy Burnham n’a donc pas voulu afficher la politique étrangère comme priorité. Il faut reconnaître que Keir Starmer avait largement investi ce champ en restaurant la réputation du Royaume-Uni dans le monde et la confiance avec l’Union européenne. L’idée de réinitialisation des rapports avec les Européens a permis de progresser dans plusieurs dossiers (défense, Erasmus+, accord sur le droit de la concurrence, engagement de négociations sur un accord en matière sanitaire et phytosanitaire, ou sur l’échange des quotas d’émissions de gaz à effet de serre, notamment). Ce « reset » n’a pas dissipé toutes les tensions, en particulier quant aux modalités concrètes de participation britannique à certains programmes de défense (comme le SAFE, « Security Action for Europe », introduit dans le plan « Readiness for 2030 ») et l’ambition du développement du « Made in Europe ». La proposition de la Commission d’un règlement sur l’accélération industrielle (IAA) est un motif d’opposition entre l’UE et le gouvernement travailliste. Mais qu’il s’agisse de la défense ou de l’économie, les antagonismes identifiés entre Britanniques et Européens pourraient être mis de côté si le contexte international actuel continuait de se dégrader. Les Britanniques n’appartiennent plus à des institutions garantissant des solidarités viables du fait, principalement, de la politique étrangère américaine défavorable à l’OTAN et au libre-échange (qui pour rappel, était au cœur du projet de Global Britain de Boris Johnson).
Malgré le redressement opéré par son prédécesseur depuis 2024, l’affaiblissement international du Royaume-Uni est indéniable depuis 2016. Andy Burnham ne pouvait longtemps faire l’impasse sur le sujet. La convention du parti travailliste qui s’est tenue à Liverpool du 27 au 30 septembre a été l’occasion de faire une entrée fracassante en la matière. Alors qu’il y a quelques semaines, l’ambition européenne d’Andy Burnham suscitait encore l’interrogation, les quelques phrases prononcées à l’occasion de son discours du 29 septembre ont fourni une réponse dont la concrétisation reste, cependant, aléatoire à brève échéance.
Pour s’en convaincre, il faut d’abord replacer les paroles du leader travailliste dans leur contexte, avant de préciser quelles sont les options ouvertes qui demeurent en réalité bien connues. Dans tous les cas, les contraintes nationales, mais aussi liées à la position que pourrait adopter l’UE, rendent toute évolution majeure hypothétique en l’état.
- Le discours d’Andy Burnham : contexte et portée
Il est rare qu’une allocution du leader d’un parti lors des conventions d’automne marque autant la presse étrangère. Il a même conduit à une réaction du président de la République français, Emmanuel Macron, lançant un « Welcome back » en guise de bref commentaire. Andy Burnham avait annoncé la couleur dès sa prise de parole : il comptait bien délivrer un « véritable discours » dont la portée devait aller au-delà des cercles travaillistes. À l’image des chefs d’entreprise qui présentent une énième innovation, le chef des travaillistes s’est tenu debout, sans pupitre et sans cravate. Jouant la proximité avec son public sur le traditionnel arrière-plan rouge du parti, il a fait une fois de plus preuve d’une grande force de conviction et d’un vrai charisme. Le verdict de la presse a souvent été positif sur la forme. Sur le fond, les avis sont plus partagés, notamment parce que les objectifs définis par Andy Burnham manqueraient de réalisme à court terme. Lui-même admet qu’il s’inscrit dans le temps long. C’est ainsi qu’il faut comprendre sa position à l’égard de l’Union européenne.
Il n’en demeure pas moins que, dans la continuité de l’agenda que le leader travailliste s’est fixé, le discours du 29 septembre n’accorde pas une importance considérable aux affaires étrangères. Il « renationalise » même le mantra des brexiters « taking back control » pour le retourner contre eux. Annonçant les thématiques qu’il allait développer au fil de son propos (logement, services publics, protection sociale, « brisés et bradés » selon lui), Andy Burnham a stigmatisé la droite britannique qui prétendait que le Royaume-Uni allait reprendre son destin en main (l’un des sens de « taking back control »). Le Brexit n’a fait qu’aggraver les problèmes qu’il devait résoudre. Difficile de donner tort à Andy Burnham qui souhaite mettre fin à la désindustrialisation, à la dérégulation, aux privatisations, et à l’austérité. Dans cette perspective, le Brexit est d’abord stigmatisé comme un choix accentuant les maux du pays qui trouve leur origine dans les politiques thatchériennes continuées, en partie, par les gouvernements travaillistes précédents.
Il faut attendre le dernier tiers du discours pour que les questions internationales soient convoquées. Le leadership international découle des réussites nationales pour Andy Burnhma, et non l’inverse (dans une critique sans doute implicite des conceptions de Keir Starmer). Le rapide passage sur la défense, la guerre en Ukraine, ou la situation au Moyen-Orient est lié aux défis que les Britanniques doivent surmonter pour eux-mêmes. Et c’est également à partir de ces enjeux que, en toute fin de discours, le chef du Labour a lancé son argument sur la future relation avec l’UE : « Le Brexit a fait plus de mal que de bien. Nous devons rétablir un haut niveau de croissance et de prospérité pour les Britanniques. Par conséquent, je saisirai l’opportunité du sommet [prévu le 20 novembre 2026] pour vous exposer et expliquer au pays ce que je pense être les différentes options qui se présentent à long terme pour la relation avec nos partenaires européens. Et il y a plusieurs options. Et je verrai si nous pouvons trouver un consensus autour de celle qui nous apportera de la clarté quant à notre position, et le futur du continent dans lequel nous vivons. » Le Premier ministre n’en dira pas plus.
Andy Burnham est demeuré fidèle à sa ligne de conduite depuis qu’il est entré au 10 Downing Street : un discours à tendance disruptive qui, sans s’opposer radicalement avec ce que Keir Starmer avait initié (parfois maladroitement), inscrit sa politique au-delà d’un seul mandat de cinq ans. Le positionnement sur l’avenir des rapports avec l’UE l’amène à énoncer tout haut ce que l’équipe précédente pensait tout bas (par peur, sans doute, d’accréditer les critiques de Reform UK et Nigel Farage). La réinitialisation avait pour but de renforcer des liens avec l’UE qui, petit à petit, aurait permis d’ouvrir les options évoquées plus frontalement par Andy Burnham.
Si Andy Burnham a fait preuve d’une audace relative (confortée par les enquêtes d’opinion à propos d’un « Breturn »), cela ne signifie pas pour autant qu’il y aura un changement radical d’approche par rapport à celle que Keir Starmer a privilégiée. C’est bien la tonalité qui a été adoptée pour l’entretien donnée à la BBC dans laquelle il a reconnu qu’un nouveau référendum d’adhésion était exclu à court terme, mais qu’il pourrait possiblement figurer dans le prochain programme du parti – tout en sachant que le Premier ministre s’est refusé à des élections anticipées avant 2029. Il faut d’ailleurs rappeler que, lors de sa campagne pour revenir à Westminster il y a quelques mois, le futur Premier ministre avait écarté le débat de la réadhésion. Dans l’interview à la BBC, Andy Burnham n’a vu aucune contradiction en soulignant que c’était toujours le cas à brève échéance, mais que, à l’échrllr de dix ans, c’est une option pouvait être sur la table[1].
En résumé, s’il y a une évolution du discours à la faveur d’une plus grande franchise, elle n’emporte rien de réellement nouveau. Une réadhésion pourra être envisagée dans une dizaine d’années : une génération aura donc passé depuis le référendum de 2016. Plus encore, bien d’autres choix se présentent aux Britanniques. Ils sont bien connus, puisqu’ils avaient tous été discutés lors de débats mémorables sur l’accord de retrait en 2019.
- Les options possibles… et bien connues
Le 20 novembre prochain, un sommet doit se tenir à Bruxelles à l’occasion duquel Andy Burnham compte avancer sur l’idée du rapprochement. Lors de l’annonce de cette réunion diplomatique, il a déclaré vouloir explorer toutes les pistes concrètes qui permettraient de compenser le coût du Brexit. Pour le Premier ministre, les futurs accords doivent diminuer la paperasserie administrative qui ralentit l’activité des entreprises et pèse sur les prix. Il faut ainsi trouver rapidement les voies de droit qui le garantiraient. Il s’agit aussi d’acter un renforcement des liens avec l’UE afin de mieux contrôler l’immigration et d’assurer une meilleure sécurité aux Britanniques.
Au-delà de ces déclarations générales, Andy Burnham a insisté sur la nécessité de parvenir à un accord facilitant les échanges pour les produits agricoles, mais devant également inclure des moyens efficaces de collaborations avec l’UE et ses États membres en vue de gérer les flux migratoires. En somme, l’objectif est d’accélérer la conclusion de l’accord sur les produits SPS et d’accentuer les efforts engagés par le précédent gouvernement (qui se sont déjà traduits par une baisse du solde net migratoire). Il convient de ne pas oublier que le programme du parti travailliste de 2024 promouvait un accord sur les qualifications professionnelles qui, pour l’instant, n’est pas à l’ordre du jour des relations bilatérales avec l’UE.
Sous l’angle programmatique, il n’y a rien de fondamentalement nouveau. Le but est, avant tout, de finaliser des discussions initiées il y a quelques mois entre les institutions de l’UE et Keir Starmer. Cette accélération, qui suit la réinitialisation, pourrait déboucher sur de futures avancées que le groupe de recherche UK in a Changing Europe a résumé par un schéma qui n’est pas sans rappeler celui que la task-force de Michel Barnier avait présenté lors des négociations des traités de Brexit. Nous reprenons ci-dessous ces deux présentations :
Les options de la task-force encadrant les négociations des traités de Brexit :

L’illustration actualisée de UK in a Changing Europe :

Si ces schémas ont le mérite de la pédagogie, ils doivent être maniés avec précaution à deux égards : entre les marches, bien des statuts peuvent être imaginés. Ces illustrations tendent également à figer des situations à partir d’exemples prédéterminés qui ne conviennent pas au cas britannique. Tel est le cas de la Turquie ou de la Suisse, dont la relation avec l’UE est des plus complexes et mouvantes. En outre, l’idée de progression pour chaque marche est contestable ainsi que le diagramme lui-même le précise : la Turquie, en appartenant à une union douanière, est liée à la politique commerciale de l’UE, ce qui n’est pas le cas, par exemple, de la Suisse ou de la Norvège. En ce qui concerne le Royaume-Uni, le discours du Premier ministre à la Chambre des Communes du 12 octobre convainc plutôt que le statut spécifique acquis depuis le Brexit reste le point de départ d’un enrichissement « pragmatique » : poursuivons l’effort de rapprochements sectoriels (SPS, sécurité, immigration, puis qualifications professionnelles, etc.) et voyons, si, à terme, le retour dans le marché unique, voire la réadhésion, est envisageable.
Le risque de dépasser le cas de l’union douanière est bien connu : réintroduire la libre circulation des personnes. Il n’est pas certain que, si demain, cette éventualité était sérieusement discutée, les sondages continueraient d’être autant favorables au retour dans l’UE. La technique des petits pas, prudente, mais plus longue, doit rendre naturelle l’acceptation de la libre circulation. Cette précaution aura aussi le mérite de parvenir à l’échéance de la génération, sans toutefois garantir son succès. Les deux « gaps » décisifs que constitueraient, d’une part, la réintégration dans le marché unique et, d’autre part, la réadhésion impliquerait de surmonter des contraintes juridiques et politiques majeures.
- Les contraintes liées à la réintégration du marché unique et à la réadhésion
Deux types de contraintes doivent être prises en compte : celles propres au Royaume-Uni et celles qui résulteront du positionnement de l’UE.
– Les obstacles nationaux
Réintégrer le marché unique ou réadhérer à l’UE implique le respect des arrangements constitutionnels et un contexte politique propice qui ne peut être résumé à des sondages favorables à un instant « t ».
Sous l’angle constitutionnel, les obstacles sont nombreux, quelles que soient les branches de l’alternative (marché unique ou réadhésion). Dans les deux cas, le passage devant le Parlement sera incontournable. Si le marché unique est privilégié, une loi idoine seule est envisageable. Au regard du changement notable qu’elle entraînerait, les usages imposeraient qu’un tel projet figure explicitement dans le programme du parti au pouvoir. Or, le manifesto du Labour de 2024 assume d’être hors de l’UE, tout en cherchant à développer une relation ambitieuse avec les partenaires européens. Il n’y a guère plus de précisions, ce qui exclut une décision forte en faveur du retour dans le marché unique au terme de cette législature. Une telle absence a une conséquence constitutionnelle directe : l’impossibilité de passer outre une éventuelle désapprobation des Lords en vertu de la convention Salisbury. Cette limite potentielle n’a rien de rédhibitoire, puisque la chambre haute ne s’y opposerait sans doute pas. Néanmoins, les projets non prévus par le programme partent avec un handicap en prêtant le flanc à la critique du fait du manque d’appui populaire explicite. À la lumière des enjeux d’une réintégration dans le marché unique, le procédé indirect d’une proposition de loi émanant d’un député soutenu par le Gouvernement est tout autant exclu.
L’option « marché unique » est donc peu envisageable à court terme, c’est-à-dire avant la fin de cette législature. Il en est de même, a fortiori, pour une réadhésion à l’UE. Une exigence supplémentaire pourrait s’imposer, et non des moindres : celle de l’organisation d’un nouveau référendum. En vertu du parallélisme des formes auquel la classe politique britannique reste attachée, le mandat qu’obtiendrait un futur gouvernement pour « défaire le Brexit » à l’issue d’une élection générale ne devrait pas suffire. Seule une consultation des citoyens permettrait de renverser ce qui a été validé par eux il y a dix ans. Entrer à nouveau dans l’UE occupera une fois de plus l’essentiel de l’agenda politique.
Ce sont justement les freins politiques qu’il faut prendre en compte en second lieu. Que ce soit la solution « marché unique » ou celle de la « réadhésion », elles impliquent toutes deux l’acceptation des quatre libertés de circulation (des biens, des personnes, des services et des capitaux). Seule la première relative aux marchandises est susceptible de réunir une majorité sans trop de difficulté (lors des votes indicatifs en 2019, la solution du « marché unique 2.0 » avait obtenu le plus de suffrages). En ce qui concerne les services et les capitaux, la City, bien qu’affaiblie par le Brexit dans un premier temps, n’a pas connu l’apocalypse, ce qui explique que l’UE et le Royaume-Uni ne soient pas pressés de trouver un accord à ce sujet. Quant à la libre circulation des personnes, son retour sera encore une fois instrumentalisé par les conservateurs et Reform UK qui ont déjà prouvé leur capacité de mobiliser l’électorat contre elle. La remise en cause des équilibres post-Brexit pourrait s’avérer aussi problématique pour les unionistes de l’Irlande du Nord. Si le DUP n’a pas soutenu la solution trouvée en 2019 avec le Protocole prévoyant que l’Irlande du Nord restait dans une union douanière avec l’Irlande (et donc avec l’UE), un retour complet dans le marché unique n’aura pas ses faveurs. La faiblesse de ce parti à Westminster et son recul en Irlande du Nord ne mettrait pas en péril un vote majoritaire au Parlement pour le marché unique. En revanche, ce retour pourrait nourrir de potentiels affrontements entre communautés en Irlande du Nord.
Un dernier frein politique risque de surgir : les futurs négociateurs britanniques souhaiteront sans doute reconquérir les dérogations qu’ils avaient obtenues de leurs partenaires européens entre 1972 et 2016. Mais ce serait compter sans l’opposition certaine de l’UE de repartir sur de telles bases.
– La position probable de l’UE
Pour l’UE et les États membres, la doctrine qui s’imposerait en cas de négociations sur le marché unique ou l’adhésion sera celle qui prévalait lors du retrait : pas de cherry-picking. La procédure de réintégration du marché unique ou la réadhésion devra répondre surtout à des obligations juridiques précises.
L’accès au marché unique est, formellement, plus simple que la réadhésion. Il conviendra, cependant, de s’interroger sur l’avenir des accords de Brexit dans une telle hypothèse. En l’état, ces traités sont trop limités pour réintroduire les libertés constitutives des traités. La signature d’un nouvel accord serait inévitable, avec tout ce que cela engendrerait. La haie la plus haute à franchir reste la libre circulation des personnes pour les motifs mentionnés précédemment. Quand bien même l’exemple du régime juridique applicable à la République d’Irlande permet d’envisager une exclusion de Schengen, cette dérogation pourrait être écartée par l’UE dans un premier temps.
Pour ce qui a trait à la réadhésion, les conditions sont fixées par l’article 49 du traité sur l’Union européenne (TUE) :
- être un État ;
- être un État européen ;
- se conformer aux principes posés à l’article 2 du TUE, c’est-à-dire les valeurs « de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit ainsi que du respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités » ;
- intégrer l’acquis communautaire. Comme le souligne Jean-Paul Jacqué dans son manuel de Droit institutionnel de l’Union européenne,« l’adhésion ne permet pas une renégociation des traités et du droit dérivé ». Tout au plus, il est possible « de procéder à des ajustements techniques provisoires destinés à permettre au candidat une intégration progressive. » Autrement dit, les Britanniques, lors de leur demande de réadhésion, ne pourront pas repartir du statu quo ante au Brexit. Rappelons que l’acquis incorpore les règles économiques et monétaires, les normes et politiques communes en matière de justice, de politique étrangère, les traités internationaux conclus par les États membres dans le domaine des activités de l’Union, et l’acquis de Schengen (en vertu du traité d’Amsterdam de 1997) ;
- remplir les critères économiques d’une économie de marché viable où la concurrence est libre ;
- que l’adhésion « ne porte pas atteinte à la capacité des institutions de fonctionner de manière efficace, de poursuivre l’élaboration et le développement des politiques communes et de disposer des moyens financiers nécessaires. » (conditions confirmées par le Conseil européen de Bruxelles de 2006).
La majeure partie de ces conditions sont d’ores et déjà remplies par le Royaume-Uni, mais la question de l’acquis communautaire et celle relative à la capacité des institutions de bien fonctionner pourraient causer plus de tensions.
La procédure prendra un certain temps, même si elle peut être accomplie à l’échelle d’une législature (entre trois et cinq ans). La première étape est le dépôt de la candidature (dont on peut penser qu’elle fera l’objet d’un recours de la part des opposants à la réadhésion). Bien souvent, cette requête se traduit concrètement par la conclusion d’un accord d’association. Elle serait peu vraisemblable pour une demande du Royaume-Uni déjà lié par un traité de libre-échange avec l’UE. La demande est par la suite soumise aux États membres, avant que la Commission émette un avis. Une décision d’acceptation à l’unanimité doit être ensuite rendue par les États membres. Le Royaume-Uni deviendrait alors officiellement « État candidat ». La stratégie de pré-adhésion qui succède à cette étape n’aura pas vocation à s’appliquer aux Britanniques, car elle vise à adapter principalement l’économie de l’État candidat à celle de l’UE (ce qui est le cas pour le Royaume-Uni). De même, l’essentiel des critères rappelés plus haut ne posera que peu de difficultés.
Les efforts devraient se concentrer, le cas échéant, sur l’acceptation de l’acquis communautaire et de l’appartenance à la zone euro plus spécifiquement. En principe, tout État membre qui répond aux critères de convergence doit avoir pour objectif d’adhérer à l’Euro (seul le Danemark bénéficie d’un régime différencié complet bien que dépendant du mécanisme de taux de change européen ou MCEII). Six États membres n’ont pas adopté la monnaie unique tout en ayant souscrit à l’intégration à terme (Suède, Roumanie, Tchéquie, Pologne et Hongrie). Le cas de la Suède est intéressant, car ce pays se maintient volontairement hors du MCEII afin de ne pas satisfaire les critères de convergence. Le Royaume-Uni pourrait s’en inspirer pour éviter que ce dossier ne crée des tensions avec l’UE au moment de la réadhésion. Mais il y a fort à parier que les Britanniques souhaiteront une clause d’opt-out ab initio, ce que les Européens pourraient catégoriquement refuser.
En résumé, le champ des possibles est ouvert, mais deux dossiers focaliseront l’attention : le sort de la libre circulation, et l’appartenance au MCEII. Plus largement, ce sont tous les autres régimes dérogatoires obtenus lorsque le Royaume-Uni était membre de l’UE (relatifs à la Charte des droits fondamentaux de l’UE, ou à l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice) ou encore les concessions européennes faites au Royaume-Uni en février 2016 qui seraient en jeu.
Le sommet du 20 novembre prochain permettra de préciser le positionnement de l’UE et des 27 à l’égard de demandes britanniques qui demeurent finalement assez floues. La prudence et la patience s’imposent.
- Faire preuve de prudence et de patience
Affirmer que toutes les options sont sur la table pour approfondir les rapports entre l’UE et le Royaume-Uni signifie aussi que les plus poussées – appartenance à l’Union douanière, réintégration au marché unique ou réadhésion – ne sont pas forcément celles qui seront retenues. Cette remarque confine à la tautologie, mais elle a son importance. Rien n’indique que, concrètement, Andy Burnham vise l’une de ces trois possibilités. De surcroît, malgré les bonnes intentions britanniques, des points de friction demeurent avec l’UE, et non des moindres, puisqu’ils confirment qu’une politique commerciale commune, indispensable en cas d’Union douanière, sera délicate à construire.
– L’enjeu de la politique industrielle
Tout d’abord, le projet de l’UE de promouvoir le « Made in Europe » a raidi nos voisins d’outre-Manche. Derrière ce slogan se cache le projet de règlement « Industrial Accelerator Act » présenté par la Commission au début du printemps dernier. Il s’agit d’un texte majeur qui pourrait aboutir, s’il était adopté (ce qui n’est pas encore acquis du fait de la résistance de la droite européenne), à un virage substantiel vers une politique industrielle. Rappelons que l’UE est d’abord programmée pour soutenir une politique concurrentielle qui serait la seule à même de favoriser le développement économique. La lutte contre les aides d’État en est le régime le plus connu : aucun secteur ne doit être avantagé artificiellement par les collectivités publiques au risque, non seulement de fausser le libre-échange dans le marché unique, mais aussi d’empêcher une compétition libre, facteur de croissance.
La logique concurrentielle s’oppose en principe à la politique industrielle, qui vise à privilégier des secteurs économiques par des mécanismes juridiques précis (comme les monopoles légaux) et proactifs (dont les subventions). La politique industrielle est notamment nécessaire pour encourager l’innovation, préserver une activité nationale de pointe, lutter contre la concurrence déloyale d’États tiers, protéger des secteurs stratégiques, ou encore maintenir une exploitation viable d’activités d’intérêt général (le plus souvent liées à des infrastructures essentielles). Parce qu’elle est en apparence contradictoire avec la politique de la concurrence, l’UE ne dispose pas d’une compétence exclusive, mais seulement une compétence d’appui reconnue par le traité de Maastricht de 1992 (il s’agit de « soutenir, coordonner ou compléter les actions » des États membres). Quant à l’article 173 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), il confirme que l’action de l’UE est d’inciter les activités industrielles à se déployer ou de les accompagner pour s’adapter à l’environnement économique.
La tonalité mineure qui domine l’approche de l’UE en matière industrielle paraît clairement impropre à faire face à la concurrence chinoise et aux protections tarifaires érigées par l’Administration Trump. En effet, les instruments de défense commerciale de 2017-2018 (enrichis en 2020 par le cadre européen relatif au filtrage des investissements hors UE) prévoyaient avant tout de défendre les entreprises européennes en renforçant les actions contre les pratiques déloyales et anticoncurrentielles (dispositifs anti-dumping, ou antisubventions[2], mesures de sauvegarde temporaires, limitation des participations tierces dans le capital de sociétés stratégiques). Depuis le début de la décennie 2020, plusieurs productions officielles avaient souligné l’importance du développement d’une politique plus offensive et moins accessoire pour faire face au nouveau contexte commercial mondial. Le rapport Letta de 2024 avait évoqué une « union de l’épargne et de l’investissement » pour soutenir les industries vertes. C’est surtout le rapport de l’ancien président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, qui a engagé une évolution souhaitée par plusieurs États membres à la faveur d’une véritable politique industrielle. Sans remettre en cause la politique de la concurrence qui doit rester le modus vivendi entre les États membres, Mario Draghi a promu une politique d’investissement fort en vue de relancer l’innovation (spécialement en direction de l’environnement et du secteur numérique) et développer la production dans des domaines clefs (énergie, automobile) afin de réduire la dépendance de l’UE aux États tiers (parfois hostiles, comme la Russie ou ma Chine).
Depuis ce rapport, l’UE a d’abord musclé son arsenal contre les pratiques commerciales déstabilisatrices d’État tiers (instrument anti-coercition instauré par un règlement européen adopté en 2023, mesures de représailles en cas de discrimination d’États tiers contre les entreprises européennes dans l’accès à la commande publique). Relevant largement des contre-mesures, ces législations ne révèlent pas, stricto sensu, une politique industrielle. Le projet de règlement publié en mars 2026 semble franchir le cap fixé par le rapport Draghi puisqu’il assume explicitement d’utiliser les leviers de la commande publique, des aides d’État et des subventions afin de soutenir les produits fabriqués en Europe et d’accélérer la décarbonation de l’industrie européenne. Le contenu précis de ce projet est fort bien résumé par notre collègue Stéphane de La Rosa, spécialiste du droit de l’UE, de droit économique et de la commande publique. Loin de la reconnaissance d’une « préférence européenne » généralisée, le projet « repose sur un ensemble d’instruments sectoriels visant à soutenir certaines chaînes de valeur industrielles » qui, par leur complexité, rendent « le cadre juridique peu lisible pour les opérateurs industriels comme pour les États membres ».
C’est donc plus par sa philosophie que par la potentielle efficacité du futur règlement que l’évolution de la politique de la Commission en matière industrielle est perceptible. Elle n’en a pas moins inquiété le Royaume-Uni.
Un point a suscité une vive préoccupation : les dispositions relatives à l’accès à la commande publique qui, dans plusieurs cas, pourraient octroyer un accès privilégié aux entreprises des États membres. L’assouplissement des règles relatives aux aides d’État est aussi interrogé par le Premier ministre. Le principal argument invoqué par ce dernier est la forte imbrication des chaînes de production et d’approvisionnement entre les 27 et le Royaume-Uni (il suffit de penser à l’industrie automobile et la défense). Bien que peu soulevé dans la presse généraliste, le risque que le nouveau règlement entre en partie en contradiction avec l’accord de commerce et de coopération existe. Les conditions de la concurrence équitable (level playing field) sont directement mises en cause par des mesures soutenant tel ou tel secteur économique. Le 15 octobre, la sixième réunion de la commission commerciale spéciale sur les conditions de la concurrence équitable et le développement durable (créé en vertu de l’article 409 de l’accord de commerce et de coopération) devait aborder le sujet.
Avant le sommet du 20 novembre, la pression du lobby automobile (puissant en Allemagne et en France, souvent au détriment des ambitions environnementales) rend probable l’inclusion partielle du Royaume-Uni dans le règlement (l’Allemagne étant un allié pour les Britanniques : ses entreprises exportent substantiellement hors de l’UE et souhaitent, elles aussi, bénéficier d’un accès aux matériaux rares de l’Empire du Milieu). Il n’est pas donc exclu que les déclarations pro-européennes d’Andy Burnham contre le Brexit ne recèlent pas une dimension tactique afin que les 27 soient dans de bonnes dispositions diplomatiques dans ce dossier le mois prochain. À la lumière des buts de réindustrialisation du pays affichées par le Premier ministre, une éviction du secteur automobile britannique du futur règlement les contrarierait clairement. La France et l’Allemagne ont, néanmoins, posé une première condition : que le Royaume-Uni s’aligne sur la politique douanière de l’UE à l’égard de la Chine.
– La question du libre-échange
Dans le prolongement des intentions partiellement protectionnistes, l’UE cherche aussi à obtenir des concessions de la part de la Chine. Le round de négociations commerciales qui s’est achevé le 9 octobre n’a pas été marqué par des avancées suffisantes en vue de mieux protéger le marché européen de l’automobile. Malgré des annonces, l’économiste Alicia Garcia Herrero a souligné dans les colonnes du Monde que l’UE était « loin du compte » pour rétablir un équilibre entre les deux puissances.
Affaiblie face à la Chine, l’UE ne devrait pas être trop conciliante avec le Royaume-Uni. Les Européens craignent qu’en l’absence de barrières à l’entrée pour contrer la concurrence chinoise dans le secteur automobile, le Royaume-Uni devienne une voie détournée pour pénétrer le marché continental. Ce péril n’est pas à exclure, surtout si l’UE et les Britanniques parviennent à approfondir leur relation commerciale (accords SPS et sectoriels).
Le ministre chargé du Commerce, Jonathan Reynolds, a pourtant rejeté les demandes européennes en faveur de l’uniformisation des mesures pour limiter l’importation des véhicules de Chine. Les quotas retenus par l’UE sont de 350 000 automobiles hybrides par an) auxquels s’ajoute la hausse des droits de douane déjà décidée en 2024. Pour Jonathan Reynolds, de telles dispositions sont susceptibles d’avoir un impact sur l’emploi et accéléreraient le retrait d’investissements étrangers au Royaume-Uni, accentuant alors sa désindustrialisation. Les propos rapportés par le Guardiansont on ne peut plus clairs quant à la doctrine britannique – et viennent relativiser ceux d’Andy Burnham : « I just want to be clear: when we make any trade decision in terms of trade defence tariffs in relation to the EU, that’s based on the UK interest – it’s not based on any other country asking for that. »
Face à une telle position, l’UE peut nourrir des inquiétudes : les Britanniques ne comptent absolument pas sacrifier leur intérêt national dans le cadre de l’approfondissement de leurs relations. Les fondamentaux économiques du secteur automobile britannique divergent progressivement de ceux des 27, comme en témoigne l’installation accrue d’entreprises asiatiques et en particulier chinoises au Royaume-Uni dans le but de de pénétrer plus facilement les marchés locaux. L’augmentation des droits de douane américains et européens a poussé les entreprises asiatiques à s’implanter dans les pays qui sont demeurés plus mesurés (dont le Canada). Même au sein de l’UE, plusieurs États, comme l’Espagne, cherchent à attirer les capitaux chinois afin de réindustrialiser leur territoire, et proposer des produits accessibles à leur population en vue d’une décarbonation rapide de l’industrie automobile.
À tout bien considéré, le sujet de la politique industrielle est des plus instructifs pour comprendre que l’optimisme des militants d’une « Breturn » à la suite du discours d’Andy Burnham à Liverpool doit être nettement pondéré. Il doit l’être d’autant plus que, sur deux autres dossiers, le retour dans le programme Erasmus+ et la Défense, les jeux sont loin d’être faits.
– Erasmus+ et la Défense : la persistance de tensions
Symbole du « reset » voulu par Keir Starmer, la réintégration du Royaume-Uni dans le programme de mobilité étudiante de l’UE a suscité l’engouement. Pourtant, les négociations patinent. Un accord était annoncé pour la fin du mois de mai 2026. Or, le but n’est pas encore atteint. Dans un billet pour la plateforme UK in a Changing Europe, Catherine Barnard et Denzil Davidson expliquent clairement ce qui est à l’origine du blocage. Nous nous proposons de traduire ici une partie de leur analyse :
« Le Royaume-Uni bénéficie déjà de mécanismes de mobilité très souples avec 13 pays, bien que soumis à des quotas (…). Munis d’un visa (moyennant le paiement de frais de 319 £ et d’une contribution annuelle de 776 £ au titre de la couverture santé) et disposant d’une somme de 2 530 £, les jeunes peuvent demeurer librement au Royaume-Uni pour une durée de deux à trois ans afin d’étudier, de travailler, de voyager ou de ne rien faire du tout (…) sans avoir besoin d’être financés par un employeur (…).
À l’inverse, l’Union européenne n’a pas, en tant que telle, de programmes généraux de mobilité des jeunes. La directive 2016/801 permet aux ressortissants de pays tiers de venir dans un État membre de l’UE pour effectuer des travaux de recherche, des études, une formation, un service volontaire ou un échange scolaire, ou encore pour travailler comme jeunes au pair, mais pas pour exercer une activité professionnelle de manière plus générale. Les États membres disposent de leurs propres programmes de mobilité des jeunes, et ce sont ces dispositifs nationaux qui autorisent les personnes concernées de se rendre, par exemple, en France pour y travailler.
C’est là que réside le problème. L’Union européenne ne peut négocier un accord avec le Royaume-Uni que dans les domaines relevant de ses compétences. Son mandat de négociation, bien que plus large qu’il y a cinq ans, ne couvre pas explicitement le travail. En outre, l’article 79, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) réserve aux États membres le soin de décider “le volume des admissions » de ressortissants de pays tiers souhaitant venir travailler sur leur territoire (…)”. »
L’UE est donc liée par sa compétence : tout accord ambitieux englobant plus que la seule mobilité étudiante, voulu par le Royaume-Uni, dépend du consentement des 27 en amont et de leur bonne volonté dans son application en aval – puisque ce sont eux qui déterminent le volume d’admission de ressortissants d’États tiers pour des raisons professionnelles. Pour les Britanniques, et durant les premières années du Brexit effectif, la conclusion de partenariats bilatéraux a été un moyen de contourner cette difficulté.
Aux limites propres au droit de l’UE s’adjoignent celles fixées par le Royaume-Uni. En avril, le gouvernement annonçait sa volonté de restreindre la mobilité à 50 000 jeunes, alors que les Européens sont hostiles à l’instauration d’un plafond (seul un mécanisme pouvant être actionné en cas de circonstances exceptionnelles est toléré).
L’autre pierre d’achoppement concerne les frais d’inscription. Les Britanniques souhaitent que les étudiants européens paient le montant prévu pour les étrangers et non pour les nationaux. Or, le principe d’Erasmus+ veut que les jeunes bénéficiant du programme ne doivent débourser que de la somme acquittée à leur université d’origine. Pour rappel, un Anglais ou un Gallois (il y a des différences avec l’Écosse et l’Irlande du Nord) verse au minimum environ 10 000 £ (un peu moins de 11 500 euros) et un étranger sans statut de résident au minimum 32 0000 £ (près de 36 500 euros).
Le sommet du 20 novembre doit permettre des avancées, mais le schéma sera plus original qu’une participation classique à Erasmus+. Pour reprendre les mots de Catherine Barnard et Denzil Davidson, le futur accord devra faire preuve « d’une certaine flexibilité politique et créativité juridique ».
Le volontarisme et les efforts d’innovation juridique seront tout autant nécessaires pour la Défense. Depuis l’échec des négociations en novembre 2025 sur la participation des Britanniques au programme SAFE[3], l le pourparlers se poursuivent. Pour l’heure, Keir Starmer et Andy Burnham se sont surtout attachés à s’appuyer sur le bilatéralisme, que ce soit lors de la déclaration franco-britannique de 2025 renforçant la coopération militaire dans le prolongement des accords de Lancaster House (« Lancaster House 2.0 ») ou durant la visite officielle du nouveau Premier ministre en Allemagne (qui a permis, notamment, la ratification du traité de Kensington signé en 2025). Hors de l’Europe, le Royaume-Uni cherche à resserrer les liens avec des puissances, comme le Canada, qui l’a formellement invité à intégrer la Defence, Security and Resilience Bank.
Dans un rapport récent, la commission des Affaires étrangères de la Chambre des Communes ne remet pas en cause l’intérêt de ces relations approfondies, mais elle s’interroge sur la cohérence de la stratégie gouvernementale et appelle à un partenariat structurant avec l’Union européenne.
Conclusion en deux temps
Cet article a permis de faire le point sur l’état des relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne un peu plus de dix ans après le référendum sur le Brexit et les annonces marquantes d’Andy Burnham. Elles emportent deux conclusions.
La première se veut pragmatique. Maintes fois soutenue dans ces colonnes, l’idée que le Royaume-Uni puisse s’insérer dans des modèles d’accords préexistants, déjà conclus par l’UE avec des États tiers, est une chimère. Le corpus juridique qui lie le Royaume-Uni à l’UE, d’une part, et les accords bilatéraux ratifiés avec des États membres, d’autre part, mettent en lumière une relation originale. Les renforcements des relations avec l’UE se feront au coup par coup, laissant au mieux percevoir à court ou moyen terme un modus vivendi similaire à celui qui a été construit avec la Suisse – avec un sort très incertain pour tout ce qui a trait à la libre circulation des personnes.
La seconde leçon est de nature plus historique. Si les crises peuvent être le prétexte à des rapprochements notables entre États, elles ne doivent pas précipiter les choses. Dans les années 1970, l’adhésion britannique aux Communautés européennes, bien que sur la table depuis le début de la décennie précédente, s’est faite trop à la hâte. Elle a été souvent perçue comme un moyen de surmonter les difficultés économiques auxquelles le Royaume-Uni devait faire face, sans véritable conviction sur ce que devait être l’Europe politique portée à l’époque par le couple franco-allemand[4]. Tout projet en faveur de l’Union douanière, d’une réintégration au marché unique ou d’une réadhésion doit être mûrement réfléchi. Il doit rendre l’Europe politique plus forte face aux enjeux contemporains, ambition seule à même de bénéficier aussi aux Britanniques. Or, il est encore impossible de discerner au sein de l’UE comme au Royaume-Uni une stratégie poursuivant cette finalité.
[1] « I am saying that in a context when we’re looking at a 10-year plan for Britain, Britain needs to consider the options as to where we will be. (…) That is way before you even get to anything that’s put before the public, this is about now just looking at what are the broad options for our relationship. »
[2] Voir aussi le règlement relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur de 2023.
[3] Security Action for Europe ou Agir pour la sécurité de l’Europe, mécanisme visant à renforcer l’autonomie stratégique et la base industrielle de défense européenne en finançant des achats conjoints d’équipements militaires.
[4] Sur ces aspects, voir notre ouvrage, Le Brexit, une histoire anglaise, Lefebvre-Dalloz, 2de éd., 2026, p. 117 et s.



