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Ouvrir la boîte de Pandore : le retour du Royaume-Uni dans l’Union européenne

Par Aurélien Antoine

En n’excluant pas l’option d’un retour du Royaume-Uni dans l’Union européenne à l’occasion de son discours à la convention du parti travailliste le 29 septembre, Andy Burnham a suscité l’emballement médiatique (et parfois politique). Pourtant, comme souvent, il doit être tempéré. L’hypothèse d’une « Breturn » est tout simplement illusoire à brève échéance et même peu souhaitable s’il se fait précipitamment. Le Premier ministre britannique déploie en réalité une stratégie précise dans le cadre d’une communication bien huilée. Ses propos poursuivent, avant tout, le but de retrouver les clefs de la croissance, de la réindustrialisation et de la sécurité de la nation. Si c’est bien aussi l’objectif de l’UE, les modalités pour y parvenir ne sont pas toujours alignées sur celles défendues par les Britanniques. À l’excitation médiatique, il conviendra donc de retenir le dicton britannique : « Keep calm and carry on ».

Aucun Premier ministre, depuis le référendum du 23 juin 2016 sur le Brexit, n’avait envisagé une réadhésion du Royaume-Uni à l’Union européenne. Andy Burnham a brisé un tabou. Certes, l’idée d’un retour en arrière avait été soutenue par plusieurs députés à l’occasion des débats au Parlement relatifs à l’accord de retrait. Toutefois, les principaux partis n’ont plus fait de cette option une priorité crédible à court ou moyen terme. Les formations les plus favorables au maintien dans l’UE lors du scrutin de 2017 (Scottish National Party, Lib-dems) avaient pris acte de la décision référendaire et ne militaient, au mieux, que pour la participation au marché unique ou une union douanière. De la même façon que les Écossais avaient admis, dans un premier temps, que le référendum de 2014 sur l’indépendance valait pour une génération (c’est-à-dire environ 20-25 ans), la classe politique s’est longtemps refusée à remettre rapidement en cause le choix des citoyens de 2916… et de rouvrir un débat qui avait suscité tant de tensions jusqu’en 2021 (date du Brexit effectif). Le Brexit fut, en outre, l’un des facteurs majeurs de la crise politique qui s’est étalée du référendum à 2022. Elle a favorisé la persistance d’une instabilité chronique au 10, Downing Street qui aura affaibli la fonction primoministérielle. Keir Starmer est le dernier à en avoir fait les frais.

En raison de la profonde insatisfaction suscitée par la pratique du pouvoir de Keir Starmer, Andy Burnham a marqué les débuts de son mandat par un discours plus à gauche, plus décentralisateur et plus étatiste. Ses premières semaines comme chef du gouvernement se sont d’abord concentrées sur les problèmes de politique intérieure avec une tournée estivale dans tout le pays  qui semble avoir porté ses fruits. Le parti travailliste est désormais installé en tête des enquêtes d’opinion, même si Reform UK continue de le talonner.

Andy Burnham n’a donc pas voulu afficher la politique étrangère comme priorité. Il faut reconnaître que Keir Starmer avait largement investi ce champ en restaurant la réputation du Royaume-Uni dans le monde et la confiance avec l’Union européenne. L’idée de réinitialisation des rapports avec les Européens a permis de progresser dans plusieurs dossiers (défense, Erasmus+, accord sur le droit de la concurrence, engagement de négociations sur un accord en matière sanitaire et phytosanitaire, ou sur l’échange des quotas d’émissions de gaz à effet de serre, notamment). Ce « reset » n’a pas dissipé toutes les tensions, en particulier quant aux modalités concrètes de participation britannique à certains programmes de défense (comme le SAFE, « Security Action for Europe », introduit dans le plan « Readiness for 2030 ») et l’ambition du développement du « Made in Europe ». La proposition de la Commission d’un règlement sur l’accélération industrielle (IAA) est un motif d’opposition entre l’UE et le gouvernement travailliste. Mais qu’il s’agisse de la défense ou de l’économie, les antagonismes identifiés entre Britanniques et Européens pourraient être mis de côté si le contexte international actuel continuait de se dégrader. Les Britanniques n’appartiennent plus à des institutions garantissant des solidarités viables du fait, principalement, de la politique étrangère américaine défavorable à l’OTAN et au libre-échange (qui pour rappel, était au cœur du projet de Global Britain de Boris Johnson).

Malgré le redressement opéré par son prédécesseur depuis 2024, l’affaiblissement international du Royaume-Uni est indéniable depuis 2016. Andy Burnham ne pouvait longtemps faire l’impasse sur le sujet. La convention du parti travailliste qui s’est tenue à Liverpool du 27 au 30 septembre a été l’occasion de faire une entrée fracassante en la matière. Alors qu’il y a quelques semaines, l’ambition européenne d’Andy Burnham suscitait encore l’interrogation, les quelques phrases prononcées à l’occasion de son discours du 29 septembre ont fourni une réponse dont la concrétisation reste, cependant, aléatoire à brève échéance.

Pour s’en convaincre, il faut d’abord replacer les paroles du leader travailliste dans leur contexte, avant de préciser quelles sont les options ouvertes qui demeurent en réalité bien connues. Dans tous les cas, les contraintes nationales, mais aussi liées à la position que pourrait adopter l’UE, rendent toute évolution majeure hypothétique en l’état.

  • Le discours d’Andy Burnham : contexte et portée

Il est rare qu’une allocution du leader d’un parti lors des conventions d’automne marque autant la presse étrangère. Il a même conduit à une réaction du président de la République français, Emmanuel Macron, lançant un « Welcome back » en guise de bref commentaire. Andy Burnham avait annoncé la couleur dès sa prise de parole : il comptait bien délivrer un « véritable discours » dont la portée devait aller au-delà des cercles travaillistes. À l’image des chefs d’entreprise qui présentent une énième innovation, le chef des travaillistes s’est tenu debout, sans pupitre et sans cravate. Jouant la proximité avec son public sur le traditionnel arrière-plan rouge du parti, il a fait une fois de plus preuve d’une grande force de conviction et d’un vrai charisme. Le verdict de la presse a souvent été positif sur la forme. Sur le fond, les avis sont plus partagés, notamment parce que les objectifs définis par Andy Burnham manqueraient de réalisme à court terme. Lui-même admet qu’il s’inscrit dans le temps long. C’est ainsi qu’il faut comprendre sa position à l’égard de l’Union européenne.

Il n’en demeure pas moins que, dans la continuité de l’agenda que le leader travailliste s’est fixé, le discours du 29 septembre n’accorde pas une importance considérable aux affaires étrangères. Il « renationalise » même le mantra des brexiters « taking back control » pour le retourner contre eux. Annonçant les thématiques qu’il allait développer au fil de son propos (logement, services publics, protection sociale, « brisés et bradés » selon lui), Andy Burnham a stigmatisé la droite britannique qui prétendait que le Royaume-Uni allait reprendre son destin en main (l’un des sens de « taking back control »). Le Brexit n’a fait qu’aggraver les problèmes qu’il devait résoudre. Difficile de donner tort à Andy Burnham qui souhaite mettre fin à la désindustrialisation, à la dérégulation, aux privatisations, et à l’austérité. Dans cette perspective, le Brexit est d’abord stigmatisé comme un choix accentuant les maux du pays qui trouve leur origine dans les politiques thatchériennes continuées, en partie, par les gouvernements travaillistes précédents.

Il faut attendre le dernier tiers du discours pour que les questions internationales soient convoquées. Le leadership international découle des réussites nationales pour Andy Burnhma, et non l’inverse (dans une critique sans doute implicite des conceptions de Keir Starmer). Le rapide passage sur la défense, la guerre en Ukraine, ou la situation au Moyen-Orient est lié aux défis que les Britanniques doivent surmonter pour eux-mêmes. Et c’est également à partir de ces enjeux que, en toute fin de discours, le chef du Labour a lancé son argument sur la future relation avec l’UE : « Le Brexit a fait plus de mal que de bien. Nous devons rétablir un haut niveau de croissance et de prospérité pour les Britanniques. Par conséquent, je saisirai l’opportunité du sommet [prévu le 20 novembre 2026] pour vous exposer et expliquer au pays ce que je pense être les différentes options qui se présentent à long terme pour la relation avec nos partenaires européens. Et il y a plusieurs options. Et je verrai si nous pouvons trouver un consensus autour de celle qui nous apportera de la clarté quant à notre position, et le futur du continent dans lequel nous vivons. » Le Premier ministre n’en dira pas plus.

Andy Burnham est demeuré fidèle à sa ligne de conduite depuis qu’il est entré au 10 Downing Street : un discours à tendance disruptive qui, sans s’opposer radicalement avec ce que Keir Starmer avait initié (parfois maladroitement), inscrit sa politique au-delà d’un seul mandat de cinq ans. Le positionnement sur l’avenir des rapports avec l’UE l’amène à énoncer tout haut ce que l’équipe précédente pensait tout bas (par peur, sans doute, d’accréditer les critiques de Reform UK et Nigel Farage). La réinitialisation avait pour but de renforcer des liens avec l’UE qui, petit à petit, aurait permis d’ouvrir les options évoquées plus frontalement par Andy Burnham.

Si Andy Burnham a fait preuve d’une audace relative (confortée par les enquêtes d’opinion à propos d’un « Breturn »), cela ne signifie pas pour autant qu’il y aura un changement radical d’approche par rapport à celle que Keir Starmer a privilégiée. C’est bien la tonalité qui a été adoptée pour l’entretien donnée à la BBC dans laquelle il a reconnu qu’un nouveau référendum d’adhésion était exclu à court terme, mais qu’il pourrait possiblement figurer dans le prochain programme du parti – tout en sachant que le Premier ministre s’est refusé à des élections anticipées avant 2029. Il faut d’ailleurs rappeler que, lors de sa campagne pour revenir à Westminster il y a quelques mois, le futur Premier ministre avait écarté le débat de la réadhésion. Dans l’interview à la BBC, Andy Burnham n’a vu aucune contradiction en soulignant que c’était toujours le cas à brève échéance, mais que, à l’échrllr de dix ans, c’est une option pouvait être sur la table[1].

En résumé, s’il y a une évolution du discours à la faveur d’une plus grande franchise, elle n’emporte rien de réellement nouveau. Une réadhésion pourra être envisagée dans une dizaine d’années : une génération aura donc passé depuis le référendum de 2016. Plus encore, bien d’autres choix se présentent aux Britanniques. Ils sont bien connus, puisqu’ils avaient tous été discutés lors de débats mémorables sur l’accord de retrait en 2019.

  • Les options possibles… et bien connues

Le 20 novembre prochain, un sommet doit se tenir à Bruxelles à l’occasion duquel Andy Burnham compte avancer sur l’idée du rapprochement. Lors de l’annonce de cette réunion diplomatique, il a déclaré vouloir explorer toutes les pistes concrètes qui permettraient de compenser le coût du Brexit. Pour le Premier ministre, les futurs accords doivent diminuer la paperasserie administrative qui ralentit l’activité des entreprises et pèse sur les prix. Il faut ainsi trouver rapidement les voies de droit qui le garantiraient. Il s’agit aussi d’acter un renforcement des liens avec l’UE afin de mieux contrôler l’immigration et d’assurer une meilleure sécurité aux Britanniques.

Au-delà de ces déclarations générales, Andy Burnham a insisté sur la nécessité de parvenir à un accord facilitant les échanges pour les produits agricoles, mais devant également inclure des moyens efficaces de collaborations avec l’UE et ses États membres en vue de gérer les flux migratoires. En somme, l’objectif est d’accélérer la conclusion de l’accord sur les produits SPS et d’accentuer les efforts engagés par le précédent gouvernement (qui se sont déjà traduits par une baisse du solde net migratoire). Il convient de ne pas oublier que le programme du parti travailliste de 2024 promouvait un accord sur les qualifications professionnelles qui, pour l’instant, n’est pas à l’ordre du jour des relations bilatérales avec l’UE.

Sous l’angle programmatique, il n’y a rien de fondamentalement nouveau. Le but est, avant tout, de finaliser des discussions initiées il y a quelques mois entre les institutions de l’UE et Keir Starmer. Cette accélération, qui suit la réinitialisation, pourrait déboucher sur de futures avancées que le groupe de recherche UK in a Changing Europe a résumé par un schéma qui n’est pas sans rappeler celui que la task-force de Michel Barnier avait présenté lors des négociations des traités de Brexit. Nous reprenons ci-dessous ces deux présentations :

Les options de la task-force encadrant les négociations des traités de Brexit :

L’illustration actualisée de UK in a Changing Europe :

Si ces schémas ont le mérite de la pédagogie, ils doivent être maniés avec précaution à deux égards : entre les marches, bien des statuts peuvent être imaginés. Ces illustrations tendent également à figer des situations à partir d’exemples prédéterminés qui ne conviennent pas au cas britannique. Tel est le cas de la Turquie ou de la Suisse, dont la relation avec l’UE est des plus complexes et mouvantes. En outre, l’idée de progression pour chaque marche est contestable ainsi que le diagramme lui-même le précise : la Turquie, en appartenant à une union douanière, est liée à la politique commerciale de l’UE, ce qui n’est pas le cas, par exemple, de la Suisse ou de la Norvège. En ce qui concerne le Royaume-Uni, le discours du Premier ministre à la Chambre des Communes du 12 octobre convainc plutôt que le statut spécifique acquis depuis le Brexit reste le point de départ d’un enrichissement « pragmatique » : poursuivons l’effort de rapprochements sectoriels (SPS, sécurité, immigration, puis qualifications professionnelles, etc.) et voyons, si, à terme, le retour dans le marché unique, voire la réadhésion, est envisageable.

Le risque de dépasser le cas de l’union douanière est bien connu : réintroduire la libre circulation des personnes. Il n’est pas certain que, si demain, cette éventualité était sérieusement discutée, les sondages continueraient d’être autant favorables au retour dans l’UE. La technique des petits pas, prudente, mais plus longue, doit rendre naturelle l’acceptation de la libre circulation. Cette précaution aura aussi le mérite de parvenir à l’échéance de la génération, sans toutefois garantir son succès. Les deux « gaps » décisifs que constitueraient, d’une part, la réintégration dans le marché unique et, d’autre part, la réadhésion impliquerait de surmonter des contraintes juridiques et politiques majeures.

  • Les contraintes liées à la réintégration du marché unique et à la réadhésion

Deux types de contraintes doivent être prises en compte : celles propres au Royaume-Uni et celles qui résulteront du positionnement de l’UE.

– Les obstacles nationaux

Réintégrer le marché unique ou réadhérer à l’UE implique le respect des arrangements constitutionnels et un contexte politique propice qui ne peut être résumé à des sondages favorables à un instant « t ».

Sous l’angle constitutionnel, les obstacles sont nombreux, quelles que soient les branches de l’alternative (marché unique ou réadhésion). Dans les deux cas, le passage devant le Parlement sera incontournable. Si le marché unique est privilégié, une loi idoine seule est envisageable. Au regard du changement notable qu’elle entraînerait, les usages imposeraient qu’un tel projet figure explicitement dans le programme du parti au pouvoir. Or, le manifesto du Labour de 2024 assume d’être hors de l’UE, tout en cherchant à développer une relation ambitieuse avec les partenaires européens. Il n’y a guère plus de précisions, ce qui exclut une décision forte en faveur du retour dans le marché unique au terme de cette législature. Une telle absence a une conséquence constitutionnelle directe : l’impossibilité de passer outre une éventuelle désapprobation des Lords en vertu de la convention Salisbury. Cette limite potentielle n’a rien de rédhibitoire, puisque la chambre haute ne s’y opposerait sans doute pas. Néanmoins, les projets non prévus par le programme partent avec un handicap en prêtant le flanc à la critique du fait du manque d’appui populaire explicite. À la lumière des enjeux d’une réintégration dans le marché unique, le procédé indirect d’une proposition de loi émanant d’un député soutenu par le Gouvernement est tout autant exclu.

L’option « marché unique » est donc peu envisageable à court terme, c’est-à-dire avant la fin de cette législature. Il en est de même, a fortiori, pour une réadhésion à l’UE. Une exigence supplémentaire pourrait s’imposer, et non des moindres : celle de l’organisation d’un nouveau référendum. En vertu du parallélisme des formes auquel la classe politique britannique reste attachée, le mandat qu’obtiendrait un futur gouvernement pour « défaire le Brexit » à l’issue d’une élection générale ne devrait pas suffire. Seule une consultation des citoyens permettrait de renverser ce qui a été validé par eux il y a dix ans. Entrer à nouveau dans l’UE occupera une fois de plus l’essentiel de l’agenda politique.

Ce sont justement les freins politiques qu’il faut prendre en compte en second lieu. Que ce soit la solution « marché unique » ou celle de la « réadhésion », elles impliquent toutes deux l’acceptation des quatre libertés de circulation (des biens, des personnes, des services et des capitaux). Seule la première relative aux marchandises est susceptible de réunir une majorité sans trop de difficulté (lors des votes indicatifs en 2019, la solution du « marché unique 2.0 » avait obtenu le plus de suffrages). En ce qui concerne les services et les capitaux, la City, bien qu’affaiblie par le Brexit dans un premier temps, n’a pas connu l’apocalypse, ce qui explique que l’UE et le Royaume-Uni ne soient pas pressés de trouver un accord à ce sujet. Quant à la libre circulation des personnes, son retour sera encore une fois instrumentalisé par les conservateurs et Reform UK qui ont déjà prouvé leur capacité de mobiliser l’électorat contre elle. La remise en cause des équilibres post-Brexit pourrait s’avérer aussi problématique pour les unionistes de l’Irlande du Nord. Si le DUP n’a pas soutenu la solution trouvée en 2019 avec le Protocole prévoyant que l’Irlande du Nord restait dans une union douanière avec l’Irlande (et donc avec l’UE), un retour complet dans le marché unique n’aura pas ses faveurs. La faiblesse de ce parti à Westminster et son recul en Irlande du Nord ne mettrait pas en péril un vote majoritaire au Parlement pour le marché unique. En revanche, ce retour pourrait nourrir de potentiels affrontements entre communautés en Irlande du Nord.

Un dernier frein politique risque de surgir : les futurs négociateurs britanniques souhaiteront sans doute reconquérir les dérogations qu’ils avaient obtenues de leurs partenaires européens entre 1972 et 2016. Mais ce serait compter sans l’opposition certaine de l’UE de repartir sur de telles bases.

– La position probable de l’UE

Pour l’UE et les États membres, la doctrine qui s’imposerait en cas de négociations sur le marché unique ou l’adhésion sera celle qui prévalait lors du retrait : pas de cherry-picking. La procédure de réintégration du marché unique ou la réadhésion devra répondre surtout à des obligations juridiques précises.

L’accès au marché unique est, formellement, plus simple que la réadhésion. Il conviendra, cependant, de s’interroger sur l’avenir des accords de Brexit dans une telle hypothèse. En l’état, ces traités sont trop limités pour réintroduire les libertés constitutives des traités. La signature d’un nouvel accord serait inévitable, avec tout ce que cela engendrerait. La haie la plus haute à franchir reste la libre circulation des personnes pour les motifs mentionnés précédemment. Quand bien même l’exemple du régime juridique applicable à la République d’Irlande permet d’envisager une exclusion de Schengen, cette dérogation pourrait être écartée par l’UE dans un premier temps.

Pour ce qui a trait à la réadhésion, les conditions sont fixées par l’article 49 du traité sur l’Union européenne (TUE) :

  1. être un État ;
  2. être un État européen ;
  3. se conformer aux principes posés à l’article 2 du TUE, c’est-à-dire les valeurs « de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit ainsi que du respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités » ;
  4. intégrer l’acquis communautaire. Comme le souligne Jean-Paul Jacqué dans son manuel de Droit institutionnel de l’Union européenne,« l’adhésion ne permet pas une renégociation des traités et du droit dérivé ». Tout au plus, il est possible « de procéder à des ajustements techniques provisoires destinés à permettre au candidat une intégration progressive. » Autrement dit, les Britanniques, lors de leur demande de réadhésion, ne pourront pas repartir du statu quo ante au Brexit. Rappelons que l’acquis incorpore les règles économiques et monétaires, les normes et politiques communes en matière de justice, de politique étrangère, les traités internationaux conclus par les États membres dans le domaine des activités de l’Union, et l’acquis de Schengen (en vertu du traité d’Amsterdam de 1997) ;
  5. remplir les critères économiques d’une économie de marché viable où la concurrence est libre ;
  6. que l’adhésion « ne porte pas atteinte à la capacité des institutions de fonctionner de manière efficace, de poursuivre l’élaboration et le développement des politiques communes et de disposer des moyens financiers nécessaires. » (conditions confirmées par le Conseil européen de Bruxelles de 2006).

La majeure partie de ces conditions sont d’ores et déjà remplies par le Royaume-Uni, mais la question de l’acquis communautaire et celle relative à la capacité des institutions de bien fonctionner pourraient causer plus de tensions.

La procédure prendra un certain temps, même si elle peut être accomplie à l’échelle d’une législature (entre trois et cinq ans). La première étape est le dépôt de la candidature (dont on peut penser qu’elle fera l’objet d’un recours de la part des opposants à la réadhésion). Bien souvent, cette requête se traduit concrètement par la conclusion d’un accord d’association. Elle serait peu vraisemblable pour une demande du Royaume-Uni déjà lié par un traité de libre-échange avec l’UE. La demande est par la suite soumise aux États membres, avant que la Commission émette un avis. Une décision d’acceptation à l’unanimité doit être ensuite rendue par les États membres. Le Royaume-Uni deviendrait alors officiellement « État candidat ». La stratégie de pré-adhésion qui succède à cette étape n’aura pas vocation à s’appliquer aux Britanniques, car elle vise à adapter principalement l’économie de l’État candidat à celle de l’UE (ce qui est le cas pour le Royaume-Uni). De même, l’essentiel des critères rappelés plus haut ne posera que peu de difficultés.

Les efforts devraient se concentrer, le cas échéant, sur l’acceptation de l’acquis communautaire et de l’appartenance à la zone euro plus spécifiquement. En principe, tout État membre qui répond aux critères de convergence doit avoir pour objectif d’adhérer à l’Euro (seul le Danemark bénéficie d’un régime différencié complet bien que dépendant du mécanisme de taux de change européen ou MCEII). Six États membres n’ont pas adopté la monnaie unique tout en ayant souscrit à l’intégration à terme (Suède, Roumanie, Tchéquie, Pologne et Hongrie). Le cas de la Suède est intéressant, car ce pays se maintient volontairement hors du MCEII afin de ne pas satisfaire les critères de convergence. Le Royaume-Uni pourrait s’en inspirer pour éviter que ce dossier ne crée des tensions avec l’UE au moment de la réadhésion. Mais il y a fort à parier que les Britanniques souhaiteront une clause d’opt-out ab initio, ce que les Européens pourraient catégoriquement refuser.

En résumé, le champ des possibles est ouvert, mais deux dossiers focaliseront l’attention : le sort de la libre circulation, et l’appartenance au MCEII. Plus largement, ce sont tous les autres régimes dérogatoires obtenus lorsque le Royaume-Uni était membre de l’UE (relatifs à la Charte des droits fondamentaux de l’UE, ou à l’Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice) ou encore les concessions européennes faites au Royaume-Uni en février 2016 qui seraient en jeu.

Le sommet du 20 novembre prochain permettra de préciser le positionnement de l’UE et des 27 à l’égard de demandes britanniques qui demeurent finalement assez floues. La prudence et la patience s’imposent.

  • Faire preuve de prudence et de patience

Affirmer que toutes les options sont sur la table pour approfondir les rapports entre l’UE et le Royaume-Uni signifie aussi que les plus poussées – appartenance à l’Union douanière, réintégration au marché unique ou réadhésion – ne sont pas forcément celles qui seront retenues. Cette remarque confine à la tautologie, mais elle a son importance. Rien n’indique que, concrètement, Andy Burnham vise l’une de ces trois possibilités. De surcroît, malgré les bonnes intentions britanniques, des points de friction demeurent avec l’UE, et non des moindres, puisqu’ils confirment qu’une politique commerciale commune, indispensable en cas d’Union douanière, sera délicate à construire.

– L’enjeu de la politique industrielle

Tout d’abord, le projet de l’UE de promouvoir le « Made in Europe » a raidi nos voisins d’outre-Manche. Derrière ce slogan se cache le projet de règlement « Industrial Accelerator Act » présenté par la Commission au début du printemps dernier. Il s’agit d’un texte majeur qui pourrait aboutir, s’il était adopté (ce qui n’est pas encore acquis du fait de la résistance de la droite européenne), à un virage substantiel vers une politique industrielle. Rappelons que l’UE est d’abord programmée pour soutenir une politique concurrentielle qui serait la seule à même de favoriser le développement économique. La lutte contre les aides d’État en est le régime le plus connu : aucun secteur ne doit être avantagé artificiellement par les collectivités publiques au risque, non seulement de fausser le libre-échange dans le marché unique, mais aussi d’empêcher une compétition libre, facteur de croissance.

La logique concurrentielle s’oppose en principe à la politique industrielle, qui vise à privilégier des secteurs économiques par des mécanismes juridiques précis (comme les monopoles légaux) et proactifs (dont les subventions). La politique industrielle est notamment nécessaire pour encourager l’innovation, préserver une activité nationale de pointe, lutter contre la concurrence déloyale d’États tiers, protéger des secteurs stratégiques, ou encore maintenir une exploitation viable d’activités d’intérêt général (le plus souvent liées à des infrastructures essentielles). Parce qu’elle est en apparence contradictoire avec la politique de la concurrence, l’UE ne dispose pas d’une compétence exclusive, mais seulement une compétence d’appui reconnue par le traité de Maastricht de 1992 (il s’agit de « soutenir, coordonner ou compléter les actions » des États membres). Quant à l’article 173 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE), il confirme que l’action de l’UE est d’inciter les activités industrielles à se déployer ou de les accompagner pour s’adapter à l’environnement économique.

La tonalité mineure qui domine l’approche de l’UE en matière industrielle paraît clairement impropre à faire face à la concurrence chinoise et aux protections tarifaires érigées par l’Administration Trump. En effet, les instruments de défense commerciale de 2017-2018 (enrichis en 2020 par le cadre européen relatif au filtrage des investissements hors UE) prévoyaient avant tout de défendre les entreprises européennes en renforçant les actions contre les pratiques déloyales et anticoncurrentielles (dispositifs anti-dumping, ou antisubventions[2], mesures de sauvegarde temporaires, limitation des participations tierces dans le capital de sociétés stratégiques). Depuis le début de la décennie 2020, plusieurs productions officielles avaient souligné l’importance du développement d’une politique plus offensive et moins accessoire pour faire face au nouveau contexte commercial mondial. Le rapport Letta de 2024 avait évoqué une « union de l’épargne et de l’investissement » pour soutenir les industries vertes. C’est surtout le rapport de l’ancien président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, qui a engagé une évolution souhaitée par plusieurs États membres à la faveur d’une véritable politique industrielle. Sans remettre en cause la politique de la concurrence qui doit rester le modus vivendi entre les États membres, Mario Draghi a promu une politique d’investissement fort en vue de relancer l’innovation (spécialement en direction de l’environnement et du secteur numérique) et développer la production dans des domaines clefs (énergie, automobile) afin de réduire la dépendance de l’UE aux États tiers (parfois hostiles, comme la Russie ou ma Chine).

Depuis ce rapport, l’UE a d’abord musclé son arsenal contre les pratiques commerciales déstabilisatrices d’État tiers (instrument anti-coercition instauré par un règlement européen adopté en 2023, mesures de représailles en cas de discrimination d’États tiers contre les entreprises européennes dans l’accès à la commande publique). Relevant largement des contre-mesures, ces législations ne révèlent pas, stricto sensu, une politique industrielle. Le projet de règlement publié en mars 2026 semble franchir le cap fixé par le rapport Draghi puisqu’il assume explicitement d’utiliser les leviers de la commande publique, des aides d’État et des subventions afin de soutenir les produits fabriqués en Europe et d’accélérer la décarbonation de l’industrie européenne. Le contenu précis de ce projet est fort bien résumé par notre collègue Stéphane de La Rosa, spécialiste du droit de l’UE, de droit économique et de la commande publique. Loin de la reconnaissance d’une « préférence européenne » généralisée, le projet « repose sur un ensemble d’instruments sectoriels visant à soutenir certaines chaînes de valeur industrielles » qui, par leur complexité, rendent « le cadre juridique peu lisible pour les opérateurs industriels comme pour les États membres ».

C’est donc plus par sa philosophie que par la potentielle efficacité du futur règlement que l’évolution de la politique de la Commission en matière industrielle est perceptible. Elle n’en a pas moins inquiété le Royaume-Uni.

Un point a suscité une vive préoccupation : les dispositions relatives à l’accès à la commande publique qui, dans plusieurs cas, pourraient octroyer un accès privilégié aux entreprises des États membres. L’assouplissement des règles relatives aux aides d’État est aussi interrogé par le Premier ministre. Le principal argument invoqué par ce dernier est la forte imbrication des chaînes de production et d’approvisionnement entre les 27 et le Royaume-Uni (il suffit de penser à l’industrie automobile et la défense). Bien que peu soulevé dans la presse généraliste, le risque que le nouveau règlement entre en partie en contradiction avec l’accord de commerce et de coopération existe. Les conditions de la concurrence équitable (level playing field) sont directement mises en cause par des mesures soutenant tel ou tel secteur économique. Le 15 octobre, la sixième réunion de la commission commerciale spéciale sur les conditions de la concurrence équitable et le développement durable (créé en vertu de l’article 409 de l’accord de commerce et de coopération) devait aborder le sujet.

Avant le sommet du 20 novembre, la pression du lobby automobile (puissant en Allemagne et en France, souvent au détriment des ambitions environnementales) rend probable l’inclusion partielle du Royaume-Uni dans le règlement (l’Allemagne étant un allié pour les Britanniques : ses entreprises exportent substantiellement hors de l’UE et souhaitent, elles aussi, bénéficier d’un accès aux matériaux rares de l’Empire du Milieu). Il n’est pas donc exclu que les déclarations pro-européennes d’Andy Burnham contre le Brexit ne recèlent pas une dimension tactique afin que les 27 soient dans de bonnes dispositions diplomatiques dans ce dossier le mois prochain. À la lumière des buts de réindustrialisation du pays affichées par le Premier ministre, une éviction du secteur automobile britannique du futur règlement les contrarierait clairement. La France et l’Allemagne ont, néanmoins, posé une première condition : que le Royaume-Uni s’aligne sur la politique douanière de l’UE à l’égard de la Chine.

– La question du libre-échange

Dans le prolongement des intentions partiellement protectionnistes, l’UE cherche aussi à obtenir des concessions de la part de la Chine. Le round de négociations commerciales qui s’est achevé le 9 octobre n’a pas été marqué par des avancées suffisantes en vue de mieux protéger le marché européen de l’automobile. Malgré des annonces, l’économiste Alicia Garcia Herrero a souligné dans les colonnes du Monde que l’UE était « loin du compte » pour rétablir un équilibre entre les deux puissances.

Affaiblie face à la Chine, l’UE ne devrait pas être trop conciliante avec le Royaume-Uni. Les Européens craignent qu’en l’absence de barrières à l’entrée pour contrer la concurrence chinoise dans le secteur automobile, le Royaume-Uni devienne une voie détournée pour pénétrer le marché continental. Ce péril n’est pas à exclure, surtout si l’UE et les Britanniques parviennent à approfondir leur relation commerciale (accords SPS et sectoriels).

Le ministre chargé du Commerce, Jonathan Reynolds, a pourtant rejeté les demandes européennes en faveur de l’uniformisation des mesures pour limiter l’importation des véhicules de Chine. Les quotas retenus par l’UE sont de 350 000 automobiles hybrides par an) auxquels s’ajoute la hausse des droits de douane déjà décidée en 2024. Pour Jonathan Reynolds, de telles dispositions sont susceptibles d’avoir un impact sur l’emploi et accéléreraient le retrait d’investissements étrangers au Royaume-Uni, accentuant alors sa désindustrialisation. Les propos rapportés par le Guardiansont on ne peut plus clairs quant à la doctrine britannique – et viennent relativiser ceux d’Andy Burnham : « I just want to be clear: when we make any trade decision in terms of trade defence tariffs in relation to the EU, that’s based on the UK interest – it’s not based on any other country asking for that. »

Face à une telle position, l’UE peut nourrir des inquiétudes : les Britanniques ne comptent absolument pas sacrifier leur intérêt national dans le cadre de l’approfondissement de leurs relations. Les fondamentaux économiques du secteur automobile britannique divergent progressivement de ceux des 27, comme en témoigne l’installation accrue d’entreprises asiatiques et en particulier chinoises au Royaume-Uni dans le but de de pénétrer plus facilement les marchés locaux. L’augmentation des droits de douane américains et européens a poussé les entreprises asiatiques à s’implanter dans les pays qui sont demeurés plus mesurés (dont le Canada). Même au sein de l’UE, plusieurs États, comme l’Espagne, cherchent à attirer les capitaux chinois afin de réindustrialiser leur territoire, et proposer des produits accessibles à leur population en vue d’une décarbonation rapide de l’industrie automobile.

À tout bien considéré, le sujet de la politique industrielle est des plus instructifs pour comprendre que l’optimisme des militants d’une « Breturn » à la suite du discours d’Andy Burnham à Liverpool doit être nettement pondéré. Il doit l’être d’autant plus que, sur deux autres dossiers, le retour dans le programme Erasmus+ et la Défense, les jeux sont loin d’être faits.

– Erasmus+ et la Défense : la persistance de tensions

Symbole du « reset » voulu par Keir Starmer, la réintégration du Royaume-Uni dans le programme de mobilité étudiante de l’UE a suscité l’engouement. Pourtant, les négociations patinent. Un accord était annoncé pour la fin du mois de mai 2026. Or, le but n’est pas encore atteint. Dans un billet pour la plateforme UK in a Changing Europe, Catherine Barnard et Denzil Davidson expliquent clairement ce qui est à l’origine du blocage. Nous nous proposons de traduire ici une partie de leur analyse :

« Le Royaume-Uni bénéficie déjà de mécanismes de mobilité très souples avec 13 pays, bien que soumis à des quotas (…). Munis d’un visa (moyennant le paiement de frais de 319 £ et d’une contribution annuelle de 776 £ au titre de la couverture santé) et disposant d’une somme de 2 530 £, les jeunes peuvent demeurer librement au Royaume-Uni pour une durée de deux à trois ans afin d’étudier, de travailler, de voyager ou de ne rien faire du tout (…) sans avoir besoin d’être financés par un employeur (…).

À l’inverse, l’Union européenne n’a pas, en tant que telle, de programmes généraux de mobilité des jeunes. La directive 2016/801 permet aux ressortissants de pays tiers de venir dans un État membre de l’UE pour effectuer des travaux de recherche, des études, une formation, un service volontaire ou un échange scolaire, ou encore pour travailler comme jeunes au pair, mais pas pour exercer une activité professionnelle de manière plus générale. Les États membres disposent de leurs propres programmes de mobilité des jeunes, et ce sont ces dispositifs nationaux qui autorisent les personnes concernées de se rendre, par exemple, en France pour y travailler.

C’est là que réside le problème. L’Union européenne ne peut négocier un accord avec le Royaume-Uni que dans les domaines relevant de ses compétences. Son mandat de négociation, bien que plus large qu’il y a cinq ans, ne couvre pas explicitement le travail. En outre, l’article 79, paragraphe 5, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) réserve aux États membres le soin de décider “le volume des admissions » de ressortissants de pays tiers souhaitant venir travailler sur leur territoire (…)”. »

L’UE est donc liée par sa compétence : tout accord ambitieux englobant plus que la seule mobilité étudiante, voulu par le Royaume-Uni, dépend du consentement des 27 en amont et de leur bonne volonté dans son application en aval – puisque ce sont eux qui déterminent le volume d’admission de ressortissants d’États tiers pour des raisons professionnelles. Pour les Britanniques, et durant les premières années du Brexit effectif, la conclusion de partenariats bilatéraux a été un moyen de contourner cette difficulté.

Aux limites propres au droit de l’UE s’adjoignent celles fixées par le Royaume-Uni. En avril, le gouvernement annonçait sa volonté de restreindre la mobilité à 50 000 jeunes, alors que les Européens sont hostiles à l’instauration d’un plafond (seul un mécanisme pouvant être actionné en cas de circonstances exceptionnelles est toléré).

L’autre pierre d’achoppement concerne les frais d’inscription. Les Britanniques souhaitent que les étudiants européens paient le montant prévu pour les étrangers et non pour les nationaux. Or, le principe d’Erasmus+ veut que les jeunes bénéficiant du programme ne doivent débourser que de la somme acquittée à leur université d’origine. Pour rappel, un Anglais ou un Gallois (il y a des différences avec l’Écosse et l’Irlande du Nord) verse au minimum environ 10 000 £ (un peu moins de 11 500 euros) et un étranger sans statut de résident au minimum 32 0000 £ (près de 36 500 euros).

Le sommet du 20 novembre doit permettre des avancées, mais le schéma sera plus original qu’une participation classique à Erasmus+. Pour reprendre les mots de Catherine Barnard et Denzil Davidson, le futur accord devra faire preuve « d’une certaine flexibilité politique et créativité juridique ».

Le volontarisme et les efforts d’innovation juridique seront tout autant nécessaires pour la Défense. Depuis l’échec des négociations en novembre 2025 sur la participation des Britanniques au programme SAFE[3], l le pourparlers se poursuivent. Pour l’heure, Keir Starmer et Andy Burnham se sont surtout attachés à s’appuyer sur le bilatéralisme, que ce soit lors de la déclaration franco-britannique de 2025 renforçant la coopération militaire dans le prolongement des accords de Lancaster House (« Lancaster House 2.0 ») ou durant la visite officielle du nouveau Premier ministre en Allemagne (qui a permis, notamment, la ratification du traité de Kensington signé en 2025). Hors de l’Europe, le Royaume-Uni cherche à resserrer les liens avec des puissances, comme le Canada, qui l’a formellement invité à intégrer la Defence, Security and Resilience Bank.

Dans un rapport récent, la commission des Affaires étrangères de la Chambre des Communes ne remet pas en cause l’intérêt de ces relations approfondies, mais elle s’interroge sur la cohérence de la stratégie gouvernementale et appelle à un partenariat structurant avec l’Union européenne.

Conclusion en deux temps

Cet article a permis de faire le point sur l’état des relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne un peu plus de dix ans après le référendum sur le Brexit et les annonces marquantes d’Andy Burnham. Elles emportent deux conclusions.

La première se veut pragmatique. Maintes fois soutenue dans ces colonnes, l’idée que le Royaume-Uni puisse s’insérer dans des modèles d’accords préexistants, déjà conclus par l’UE avec des États tiers, est une chimère. Le corpus juridique qui lie le Royaume-Uni à l’UE, d’une part, et les accords bilatéraux ratifiés avec des États membres, d’autre part, mettent en lumière une relation originale. Les renforcements des relations avec l’UE se feront au coup par coup, laissant au mieux percevoir à court ou moyen terme un modus vivendi similaire à celui qui a été construit avec la Suisse – avec un sort très incertain pour tout ce qui a trait à la libre circulation des personnes.

La seconde leçon est de nature plus historique. Si les crises peuvent être le prétexte à des rapprochements notables entre États, elles ne doivent pas précipiter les choses. Dans les années 1970, l’adhésion britannique aux Communautés européennes, bien que sur la table depuis le début de la décennie précédente, s’est faite trop à la hâte. Elle a été souvent perçue comme un moyen de surmonter les difficultés économiques auxquelles le Royaume-Uni devait faire face, sans véritable conviction sur ce que devait être l’Europe politique portée à l’époque par le couple franco-allemand[4]. Tout projet en faveur de l’Union douanière, d’une réintégration au marché unique ou d’une réadhésion doit être mûrement réfléchi. Il doit rendre l’Europe politique plus forte face aux enjeux contemporains, ambition seule à même de bénéficier aussi aux Britanniques. Or, il est encore impossible de discerner au sein de l’UE comme au Royaume-Uni une stratégie poursuivant cette finalité.


[1] « I am saying that in a context when we’re looking at a 10-year plan for Britain, Britain needs to consider the options as to where we will be. (…) That is way before you even get to anything that’s put before the public, this is about now just looking at what are the broad options for our relationship. »

[2] Voir aussi le règlement relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur de 2023.

[3] Security Action for Europe ou Agir pour la sécurité de l’Europe, mécanisme visant à renforcer l’autonomie stratégique et la base industrielle de défense européenne en finançant des achats conjoints d’équipements militaires.

[4] Sur ces aspects, voir notre ouvrage, Le Brexit, une histoire anglaise, Lefebvre-Dalloz, 2de éd., 2026, p. 117 et s.

Le programme du parti travailliste : entre prudence et volonté de rassurer

Par Aurélien Antoine

Le 4 juillet prochain, les élections générales se dérouleront au Royaume-Uni. Le Labour continue de faire la course en tête devant les conservateurs dont la campagne catastrophique est percluse de polémiques ou de scandales, et concurrencée sur son aile droite par Reform UK. Une défaite historique se profile.

Le probable vainqueur travailliste a révélé son programme électoral (manifesto) le 13 juin dernier. Rappelons que ce document, accessible en ligne, engage ceux qui le proposent s’ils arrivent au pouvoir. L’agenda législatif qui sera présenté lors de l’ouverture de la session parlementaire par le roi dépendra intégralement de ce qui a été annoncé lors de la campagne. Deux conséquences institutionnelles doivent aussi être évoquées : la chambre des Lords ne peut s’opposer durablement aux Communes si la mesure législative débattue est prévue dans le programme (convention Salisbury) et le gouvernement peut compter sur la fidélité des backbenchers du parti (députés qui n’ont pas de portefeuille ministériel) pour que les projets électoraux soient rapidement menés à bien.

Le programme présenté par Keir Starmer, le leader travailliste destiné à devenir Premier ministre et dont Marie-Claire Considère-Charon avant dressé un portrait il y a quatre ans lorsqu’il avait succédé à Jeremy Corbyn, n’a rien de très original. Toutefois, il est sérieux, même si le chiffrage qui figure au terme de l’exposé des grandes orientations politiques pour les cinq années à venir peut faire l’objet de critiques. L’orientation générale proposée dans les premières lignes du projet est assez consensuelle : « un retour aux fondements du bon gouvernement : sécurité nationale, contrôle des frontières, et stabilité économique. (…) Une relation durable avec les entreprises afin d’offrir la croissance dont nous avons besoin. Il est nécessaire d’être plus concentré sur une stratégie de long terme en extrayant Westminster des distractions de court terme. Enfin, il est impératif de rompre totalement avec cette idée toxique que la croissance économique est un cadeau fait par quelques-uns au plus grand nombre ».

Cette dernière phrase est une critique frontale de la théorie du ruissellement, chère à de nombreux partis de droite en Europe, et ailleurs. Il s’agit ainsi d’un véritable programme de gauche qui tranche avec la politique conservatrice menée depuis 2010 : réinvestissement dans les services publics et pour l’environnement via la création d’emplois publics, centralité de la problématique environnementale, protections des droits humains, restauration de la confiance avec les partenaires européens et réforme institutionnelle.

  • La sécurité à l’extérieur et à l’intérieur des frontières

Le manifesto travailliste aborde plusieurs sujets par le prisme du service public, en particulier la question migratoire qui est perçue plus comme un problème de gestion par l’État britannique que comme un phénomène dont il ne serait qu’une victime. Dans cette optique, la lutte contre l’immigration illégale doit être traitée par une évolution structurelle de la police aux frontières autour de deux piliers : la création d’un nouveau Commandement de la sécurité aux frontières et la création d’emplois pour rendre plus efficace une administration débordée. Le programme travailliste promet à ce titre le recrutement d’enquêteurs, d’officiers de renseignement pour identifier les passeurs, et d’officiers de police transfrontaliers. En revanche, les mesures conjoncturelles, coûteuses et peu opérationnelles adoptées par les conservateurs, seront abandonnées, au premier rang desquelles la déportation des demandeurs d’asile vers le Rwanda (abrogation du Safety of Rwanda Act adopté il y a quelques semaines). Le parti travailliste souhaite y substituer une politique de collaboration beaucoup plus structurante avec deux volets. Le premier concerne les partenaires européens, avec un renforcement du partage des informations dans le cadre d’enquêtes communes. Le second vise à mieux accompagner les migrants en situation irrégulière vers des pays véritablement sûrs, tout en soutenant une politique humanitaire et d’aide au développement ambitieuse. Le Labour s’engage à ce propos à augmenter à nouveau cette aide à hauteur de 0,7 % du PIB (elle est de 0,5 % actuellement), en conformité avec les recommandations de l’ONU. En parallèle, l’appui aux pays victimes d’une crise humanitaire sera accru pour éviter que des flux migratoires ne se développent vers le Royaume-Uni.

La police aux frontières n’est pas le seul domaine relatif à la sécurité qui est abordé par le programme. Le parti travailliste compte restaurer la police de proximité en recrutant plusieurs milliers d’agents. Souhaitant rompre en partie avec une stratégie exclusivement sanctionnatrice, le Labour insiste sur la prévention des crimes et délits. Sur le terrain judiciaire, le manifeste électoral annonce une réforme de la justice afin de mieux valoriser les intérêts des victimes, en particulier dans le domaine des violences conjugales et faites aux jeunes filles.

  • L’éducation et le National Health Service

Le parti travailliste souhaite également renforcer les forces d’autres services publics. Un but similaire est fixé pour l’éducation et le NHS. En ce qui concerne l’éducation, l’aide à la petite enfance fera l’objet d’une attention particulière. Les écoles qui suivent le programme pédagogique de l’État bénéficieront d’investissements supplémentaires afin de les moderniser. Le soutien aux autorités locales sera étendu afin qu’elles garantissent une meilleure prise en charge de la formation tout au long de la vie, en étroite collaboration avec les employeurs.

Le NHS, l’un des sujets les plus importants pour les Britanniques, sera réformé afin de répondre à l’allongement des listes d’attente. Là encore, le Labour envisage de renforcer les moyens humains. Une meilleure gestion des listes par un procédé de partage des informations entre établissements publics de santé voisins est prévue. Le secteur privé sera également mis à contribution. Les prestations apportées aux patients devront être plus qualitatives et rapides par le recours à l’intelligence artificielle et l’accroissement du nombre de services pris en charge par les autorités locales. L’accent sera ainsi mis sur la prévention. Le parti travailliste souhaite enfin un traitement plus satisfaisant des maladies mentales qui explosent au Royaume-Uni, notamment avec la maladie d’Alzheimer.

  • L’environnement

Non sans rapport avec les défis de santé publique, le programme travailliste essaye d’être plus volontariste sur le terrain de l’écologie. La protection de l’environnement et l’urgence de relever le défi climatique ont vocation à intégrer toutes les politiques publiques. Il s’agit de tirer profit au maximum des atouts naturels du Royaume-Uni et de sa capacité d’innovation (notamment au sein des universités). Le Fonds national pour le bien-être verra ses moyens renforcés afin de diriger des financements vers les industries vertes et créer 650 000 emplois dans ce secteur. Le gouvernement promouvra l’accès à la nature et protégera la biodiversité ainsi que les paysages naturels. Loin de l’écologie punitive, le Labour réaffirme que la transition écologique présente une opportunité unique de créer des emplois socialement responsables.

Le problème de l’approvisionnement énergétique depuis les débuts de la guerre en Ukraine justifie un surcroît d’investissement de l’État en faveur des énergies renouvelables. Une entreprise publique de l’énergie propre est à ce titre envisagée avec la relance des programmes éoliens et nucléaires.

Le coût budgétaire de ces nouveaux investissements sera conséquent. Il faut dès lors s’attendre à des hausses d’impôts qui restent quelque peu floues dans le manifesto. Les populations les plus défavorisées ne devraient pas être touchées, contrairement aux plus riches. Il est notamment prévu que les superprofits soient encore plus imposés, de même que les géants du secteur du pétrole et du gaz. La soutenabilité des finances publiques n’est pas éludée par les travaillistes.

  • Les finances publiques

Le Labour promet de travailler étroitement avec l’Office for Budget Responsibility (OBR), organe public indépendant chargé d’évaluer l’évolution du budget de l’État et de fixer diverses prévisions économiques et financières afin d’aider le gouvernement à établir le budget. Il a souvent été souligné que les conservateurs tenaient peu compte des recommandations du Bureau. Au contraire, les travaillistes s’engagent à soumettre tout changement fiscal et dépense publique à une évaluation de l’OBR.

Le futur gouvernement annoncerait un meilleur contrôle de la commande publique, en particulier quant aux risques de conflits d’intérêts et en raison du non-respect des procédures minimales d’appel d’offres. La pandémie de Covid-19 a parfois profité à des entreprises proches de membres de gouvernement, au mépris de règles administratives, pénales et éthiques. Une commission anticorruption pourrait être créée afin d’enquêter sur l’utilisation des deniers publics dans le cadre de la conclusion de contrats en urgence pour faire face à l’épidémie.

Du côté de la pression fiscale, le travail sera imposé le moins possible afin d’éviter de faire peser les efforts budgétaires sur les personnes qui travaillent. Les cotisations sociales des salariés ne seront pas augmentées, tout comme la TVA ou l’impôt sur le revenu (ce qui est discutable, dans la mesure où c’est l’impôt le plus juste du fait de sa nature progressive). Le Labour tient également à lutter contre l’évasion fiscale en matière de droits de succession. Dans le même esprit, les impositions sur les multinationales exigées par les standards de l’OCDE seront perçues (la Global Minimum Tax).

Les travaillistes, comme souvent en matière de promesses électorales, comptent évidemment sur un retour de la croissance pour soutenir l’effort budgétaire à venir. Quand bien même le chiffrage du programme est mieux présenté que celui du parti conservateur et est beaucoup plus précis que d’autres partis en campagne législative actuellement en Europe continentale, il se fonde sur des hypothèses économiques qui devront être confirmées. Parmi les pistes de relance, la facilitation des échanges avec l’Union européenne est évoquée.

  • Europe et international

Inutile de revenir sur le bilan conservateur pour caractériser des années d’errances sur plusieurs dossiers internationaux, à l’exception d’une position ferme et courageuse dès le début de la guerre en Ukraine. Durant les années de gouvernement Johnson, la gestion de la relation avec l’Union européenne a terni la crédibilité internationale du Royaume-Uni. Le fiasco des quelques jours de Liz Truss au 10, Downing Street a affaibli le Royaume-Uni au niveau économique. Quant à Rishi Sunak, l’épisode du Safety of Rwanda Act a sérieusement écorné la réputation britannique dans le domaine des droits humains.

Le parti travailliste ne retient des dernières années que deux réussites : l’accord de Windsor relatif à l’Irlande du Nord conclu avec l’UE et le soutien indéfectible à l’Ukraine (qui doit passer, selon les travaillistes, par la création d’un tribunal international chargé d’instruire les crimes de guerre commis par les dirigeants russes). Hormis ces deux points, le Labour se distingue de la politique conservatrice. Nous l’avons vu en matière d’aide au développement. C’est aussi le cas à propos de la relation avec l’Europe des droits humains. Il est hors de question, pour les travaillistes, de sortir du système de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Si les travaillistes n’envisagent pas de rouvrir le dossier du Brexit (y compris en prétendant, comme les libéraux-démocrates, réintégrer le marché commun ou restaurer la liberté de circulation), ils espèrent des liens renforcés avec l’Union européenne en cherchant à avancer sur le dossier des reconnaissances professionnelles bilatérales, trop peu investi par l’Accord de commerce et de coopération. Sur le front phytosanitaire, un accord vétérinaire devra être conclu afin de réduire les contrôles des marchandises aux frontières (ce qui devrait contribuer à limiter l’inflation). Notablement victimes du Brexit, les professions artistiques qui vivent de performances à l’étranger (les musiciens au premier chef) seront plus soutenues par l’État. Dans la droite ligne de ce qui est promu pour la police aux frontières, le manifeste travailliste propose un partenariat ambitieux pour relever les défis sécuritaires dans leur ensemble. La coopération militaire devrait ainsi être accrue par des accords bilatéraux et un travail commun approfondi au sein de la Force expéditionnaire conjointe britannique qui intègre l’ensemble des États du nord de l’Europe. L’attachement à l’OTAN est évidemment réaffirmé.

Au-delà de l’Europe justement, le gouvernement travailliste veut porter le combat écologique à l’international par la création d’une Alliance de l’énergie propre et encourager de hauts standards en matière d’agroalimentaire et de production industrielle. Cette vision devrait être partagée au sein de l’Organisation mondiale du commerce et dans le cadre de l’accord de partenariat transpacifique que le Royaume-Uni a intégré en juillet 2023.

Le dernier sujet abordé par le programme électoral concerne la guerre au Proche-Orient. Le parti travailliste défend un cessez-le-feu immédiat, la libération des otages et le droit inaliénable à un État du peuple palestinien considéré comme étant indispensable à la sécurité de la région, y compris d’Israël. Par conséquent, les travaillistes soutiennent la création d’un État palestinien souverain et le droit à la sécurité de l’État juif.

L’ensemble de ces propositions se veulent toutes respectueuses de la prééminence du droit (le principe de rule of law) à l’égard duquel les conservateurs ont été fort négligents – appréciation qui vaut également pour les institutions.

  • Les institutions

Les développements sur les institutions sont conséquents dans le cadre du programme travailliste, ce qui est souvent le cas. Avant d’en évoquer les principales caractéristiques, il faut d’ores et déjà souligner que le parti travailliste s’attaque plutôt frontalement au Scottish National Party, ce qui est sans doute l’une des plus grandes originalités du manifesto.

Il le fait à propos de l’exigence d’accroître les standards de comportements des membres du Parlement. Le programme insiste sur le souci d’exemplarité qui ne s’impose pas qu’à Westminster : « en Écosse, le SNP a aussi échoué à préserver les standards de comportements qui sont attendus dans la vie publique ». Il est ajouté que, bien que les scandales furent différents, le SNP « a tenté de protéger ses propres intérêts et n’a pas su traiter du comportement de ses députés » à Westminster ou à Holyrood, qu’il s’agisse de harcèlements sexuels, d’accusation de gestion opaque ou d’usage inapproprié des fonds publics. Pour les travaillistes, « les Écossais méritent mieux de leurs représentants ». Le parti travailliste sait qu’il gagne du terrain en terre écossaise (il dépasse désormais le SNP dans les sondages) et que les circonscriptions qu’il pourrait remporter lui assureraient une majorité confortable aux Communes.

Le rehaussement des standards de la vie publique vise toutefois d’abord le parti conservateur qui a brillé par sa légèreté et ses violations répétées du droit en période de pandémie. Pour les députés, une commission de la Modernisation aura pour fonction de réformer les procédures de la Chambre des Communes afin d’améliorer les pratiques et les standards. Le parti travailliste soutiendra une interdiction immédiate pour tout MP d’être rémunéré pour des activités secondaires de conseil et de consultant ou pour des emplois accessoires qui les conduiraient à ne pas s’investir suffisamment pour leur circonscription. De façon plus large, les travaillistes encouragent un meilleur contrôle des donations aux partis politiques, notamment émanant des entreprises privées.

Pour le gouvernement, trois mesures phares sont prévues : la création d’une nouvelle Commission indépendante chargée de l’éthique et de l’intégrité dotée d’une présidence indépendante de l’Exécutif ; une révision et une mise à jour des règles applicables au pantouflage (extension des incompatibilités, encadrement accru du lobbying par d’anciens ministres, renforcement des sanctions) ; et l’attribution de pouvoirs d’enquête au Conseiller indépendant des intérêts ministériels (espèce d’autorité gouvernementale qui vérifie que les ministres respectent le Code ministériel qui recèle les règles d’éthique et de comportement).

Les lords seront aussi soumis à des règles de comportement strictes dans le cadre d’une réforme plus large. Initialement, et comme le rappelle le manifesto, les travaillistes avaient envisagé la suppression de la Chambre des Lords au profit d’une Assemblée des nations et des régions par la commission Brown. Le projet, chronophage et sans réussite de succès, est renvoyé à plus tard en faveur d’une évolution de la composition de la Chambre. Les Lords devront prendre leur retraite à 80 ans, ce qui mettrait fin à la pairie à vie. Les lords héréditaires seraient écartés de la participation aux débats et aux votes. Le travail de chacun des membres sera contrôlé, alors que les conditions susceptibles de suspendre un Lord seront précisées. La procédure de nomination sera également affinée en garantissant un meilleur équilibre entre le local et le national. Ces premières mesures n’excluent pas que, dans un second temps, des discussions soient engagées pour supprimer la Chambre des Lords au profit de l’Assemblée des nations et des régions. Pour l’heure, et bien que fustigeant le nombre disproportionné de pairs (plus de 800), les travaillistes ont annoncé qu’ils nommeraient des nouveaux pairs en cas de victoire afin d’assurer un plus grand soutien de leurs politiques à la chambre haute.

À ce titre, le programme travailliste prévoit une relance de la dévolution pour toutes les nations celtiques (sans mention, toutefois, d’un projet au bénéfice de l’Angleterre). Renvoyant dos à dos le SNP et les conservateurs en raison de leur capacité à accentuer les divisions, le Labour appuiera une plus grande coopération entre les gouvernements écossais et britannique. Cela doit se traduire par le respect scrupuleux de la convention Sewel qui exige d’obtenir le consentement des autorités dévolues à tout texte discuté par Westminster qui les concernerait. Un nouveau mémorandum doit dresser les orientations d’une collaboration plus étroite pour le bien de tous les citoyens. Cela passera également par l’institution d’un Conseil des nations et des régions réunissant le Premier ministre britannique et ses homologues écossais, gallois et nord-irlandais, ainsi que les maires des autorités métropolitaines du nord et de l’est de l’Angleterre.

Pour l’Écosse plus spécifiquement, le programme écarte un second référendum d’indépendance (idée qui a de moins en moins les faveurs de l’opinion écossaise). En revanche, une consultation plus systématique du gouvernement écossais est promise, plus spécialement pour les dossiers internationaux et relatifs à la santé. Du côté gallois, de nouvelles compétences pourraient être dévolues, comme la justice des mineurs et le fonds de soutien à l’emploi. L’Irlande du Nord, objet de toutes les attentions lors des négociations du Brexit, pourrait bénéficier d’un nouveau cadre fiscal. Le point le plus notable concernant l’Irlande du Nord est l’abrogation du Legacy Act qui, loin de réconcilier les composantes du peuple irlandais, a surtout brillé par des atteintes aux droits fondamentaux du justiciable.

En guise de conclusion sur le volet institutionnel, le parti travailliste soutient une redynamisation de la démocratie en suggérant d’étendre le droit de vote aux jeunes de 16-17 ans pour tous les scrutins.

Le programme des travaillistes ne recèle pas de grandes surprises, mais s’avère cohérent et conforme à la ligne que Keir Starmer suit depuis quelques années. Il ne s’agit certainement pas d’un « nouveau parti travailliste » qui avait marqué l’avènement de Tony Blair en 1997 après 18 ans de gouvernement tory. En demeurant raisonnables, les propositions du Labour devraient pondérer les espoirs des électeurs. La véritable rupture avec 14 ans de conservatisme tient finalement plus à l’esprit de réconciliation qui infuse le manifesto, tant sur le plan interne qu’à l’international.

L’Integrated Review de 2021 : une stratégie tous azimuts au service d’une Global Britain à l’ambition vague

Au fil des semaines, la Global Britain se concrétise. Cette ambition née des réflexions des Brexiters, reprise par Theresa May et promue tous azimuts par Boris Johnson, s’est traduite par des négociations inédites en matière commerciale, parfois difficiles (notamment avec l’Australie), et la publication par le gouvernement britannique il y a quelques semaines de sa stratégie en matière de sécurité, de défense et de politique étrangère. Le rapport, intitulé Global Britain in a Competitive Age. The Integrated Review of Security, Defence, Development and Foreign Policy, est présenté comme le socle de l’ère post-Brexit, sans lien avec la politique européenne dans les domaines susvisés. Peu évoquée, l’Union européenne semble reléguée au second plan, mais cette impression est relativisée par une lecture attentive du texte.

Thibaud Harrois, l’un des meilleurs spécialistes français des questions de défense et de sécurité au Royaume-Uni et des relations franco-britanniques sur ces sujets, revient en détail sur un document indispensable à la compréhension de la politique étrangère des Britanniques depuis leur sortie de l’UE.


 

Par Thibaud Harrois, Maître de conférences en civilisation britannique, Université Sorbonne Nouvelle

Dans le Discours de la Reine de 2019, le gouvernement britannique annonçait entreprendre la rédaction d’une Revue intégrée de sécurité, défense et politique étrangère devant aborder « tous les aspects de politique internationale, de la défense à la diplomatie et au développement[1] ». L’ambition du nouveau document voulu par le Premier ministre Boris Johnson devait ainsi dépasser les documents stratégiques précédents. Il y a eu au moins une revue de défense par décennie depuis les années 1950, à intervalles irréguliers jusqu’à ce que David Cameron tente en 2010 de faire coïncider le rythme de publication de ces revues avec celui des élections quinquennales. La dernière revue (National Security Strategy et Strategic Defence and Security Review) avait été publiée en 2015, un nouveau document d’envergure était donc attendu en 2020, surtout qu’aucune mise à jour n’avait suivi le référendum du 23 juin 2016. Le discours de la Reine précisait qu’il était attendu que la nouvelle revue soit « la réévaluation la plus radicale de la place [du Royaume-Uni] dans le monde depuis la fin de la Guerre froide[2] ». Dans le contexte de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la Revue intégrée devait en effet répondre aux incertitudes quant au rôle de la Grande-Bretagne dans le monde, en particulier concernant l’articulation de sa politique étrangère et de défense avec celle de ses partenaires européens. Au-delà du cercle européen, la « relation spéciale » avec les États-Unis avait elle aussi était considérablement éprouvée par la présidence Trump. Enfin, alors que Theresa May comme Boris Johnson avaient évoqué la vocation mondiale de la Grande-Bretagne (« Global Britain »), la Revue devait donner substance à cette ambition en définissant les nouvelles priorités de la présence britannique dans le monde, notamment à l’Est de Suez, d’où le pays avait retiré ses troupes depuis la fin des années 1960.

Repoussée notamment à cause de la pandémie de Covid-19, la publication de la Revue intégrée en mars 2021 est intervenue quelques mois après que le gouvernement Johnson a pris plusieurs décisions qui anticipaient le contenu du document et en annonçaient à la fois l’ambition et les ambiguïtés. L’une des mesures les plus débattues fut la fusion, en septembre 2020, du Ministère du développement international (Department For International Development, DFID) avec le Ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth (Foreign and Commonwealth Office, FCO) pour former un nouveau ministère chargé des affaires étrangères, du Commonwealth et du développement (FCDO). Cette réforme institutionnelle était l’un des symptômes d’un changement stratégique concernant l’aide au développement et l’objectif de réduction de la pauvreté. Ramené à 0,5% du revenu national brut dans la Spending Review de 2020[3], le budget de l’aide au développement n’atteint désormais plus l’objectif fixé par l’ONU de consacrer 0,7% du RNB à l’aide publique au développement. Bien qu’annoncée comme temporaire, cette diminution du budget de l’aide au développement, et la fin de l’indépendance du ministère chargé de son administration, mettent en péril l’un des ressorts majeurs de l’influence britannique dans le monde[4].

En revanche, le gouvernement a annoncé en novembre 2020 une augmentation de 16,5 milliards de livres du budget alloué à la Défense[5]. Cette décision a mis un terme à presque une décennie de déclin, signalant ainsi la priorité que Boris Johnson entend donner aux forces armées comme outil de la puissance britannique et de son influence. Il s’agissait également d’envoyer un signal à ses alliés, notamment au sein de l’OTAN, en devenant l’un des États dont le budget de la Défense est le plus important en proportion de son PIB. La priorité du nouveau budget est donnée aux nouvelles technologies, l’essentiel des sommes devant être consacrées à la recherche et au développement, dans un effort de modernisation des forces armées[6].

L’augmentation du budget de la Défense pourrait être interprété comme l’un des signes du choix d’une politique internationale réaliste, où la défense de l’intérêt national et du rôle de la Grande-Bretagne dans le monde passe par une capacité à projeter sa puissance, y compris dans le cadre de conflits armés. Mais la lecture de l’Integrated Review suggère qu’en dépit d’autres choix, comme celui de réduire le budget de l’aide au développement, le gouvernement n’a pas renoncé à faire de la Grande-Bretagne une « force pour le bien du monde », y compris dans une vision plutôt libérale de promotion des valeurs démocratiques dans un cadre multilatéral.

Nous montrerons ainsi dans notre réflexion que la revue publiée en mars 2021 est une proposition généreuse de redéfinition des ambitions stratégiques britanniques, mais qu’elle peine à dégager un ordre de priorité adapté au statut de puissance moyenne du Royaume-Uni. En multipliant les priorités, le gouvernement a manqué une occasion de clarifier le rôle de la Grande-Bretagne dans le monde, au risque de décevoir les attentes par manque de moyens.

Un tournant indo-pacifique significatif mais pas décisif

L’histoire de la relation entre le Royaume-Uni et la zone qui va du Golfe au Pacifique est ancienne. Elle est principalement liée à son rôle de puissance coloniale, notamment à Aden et Oman, en Inde, en Malaisie, à Singapour, ou encore en Birmanie, sans mentionner les liens plus anciens avec les pays du Commonwealth comme l’Australie ou la Nouvelle-Zélande. Néanmoins, le retrait des forces britanniques de l’Est de Suez à partir de la fin des années 1960 a conduit les Britanniques à hésiter sur l’attitude à adopter vis-à-vis de la région. Depuis le référendum de 2016, l’une des rengaines des Brexiters a été d’insister sur la nécessité pour le Royaume-Uni de réorienter sa stratégie vers l’indo-pacifique. Cette insistance sur l’indo-pacifique est importante, car il s’agit d’une reconnaissance de l’importance que la région, en particulier l’Asie, a pris dans les relations internationales et l’avenir d’une économie mondialisée. Par conséquent, les Brexiters souhaitaient renforcer les liens historiques et l’influence du pays dans la région. Ainsi, le « tournant[7] » vers l’indo-pacifique fait-il parti d’une stratégie plus large qui vise à renforcer la présence britannique à « l’Est de Suez ». L’expression a été réintroduite dans le discours de politique étrangère britannique, notamment par Boris Johnson, devenu ministre des Affaires étrangères dans le gouvernement de Theresa May. Selon Boris Johnson, le retrait britannique de la région était une erreur due aux difficultés économiques rencontrées par le Royaume-Uni dans les années 1960 et la réorientation de sa stratégie au moment où il adhérait à la CEE[8]. Bien que contestée[9], cette interprétation historique sert à justifier le regain d’intérêt britannique pour la région, maintenant que le Royaume-Uni a quitté l’UE.

La politique de sécurité et de défense britannique s’articule déjà bien avec les enjeux de la région. Le Royaume-Uni est l’un des principaux membres du Five Power Defence Agreement (FPDA), accord de sécurité collective qui regroupe la Malaisie, Singapour, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Son appartenance à l’alliance des « Five Eyes » dans le domaine du renseignement (avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les États-Unis et le Canada), en fait également un acteur de poids dans la région, surtout dans le contexte d’une rivalité stratégique accrue entre les États-Unis et la Chine.

Spécifiquement sur la Chine, la Revue stratégique note le défi que représente la relation avec un « État autoritaire aux valeurs différentes des [siennes][10] », qui est à la fois une menace pour la sécurité économique britannique et un partenaire commercial de premier ordre[11]. La stratégie britannique vis-à-vis de Pékin est ainsi caractérisée par une tentative de concilier une volonté de travailler avec l’une des principales puissances économiques de la région (et du monde) tout en cherchant à contenir ce que son attitude peut avoir de néfaste sur la scène internationale. Mais il est peut-être illusoire de croire, comme les Britanniques semblent le faire, qu’il est possible de renforcer les liens commerciaux avec la Chine tout en entretenant des intérêts de sécurité divergeant.

Plus largement, la Revue présente une stratégie en neuf points pour étayer son « tournant » vers l’indo-pacifique[12]. En ce qui concerne les intérêts économiques du Royaume-Uni, la Revue indique la volonté du pays de renforcer les liens commerciaux qu’elle entretient notamment avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Il faut également noter la volonté de se rapprocher de l’ASEAN, dont il veut devenir l’un des « partenaires de dialogue » (statut dont le Royaume-Uni bénéficiait à travers son appartenance à l’UE). À ce titre, l’ouverture d’une nouvelle mission diplomatique auprès de la présidence de l’ASEAN début 2020 peut être vue comme un signe du rapprochement en cours avec l’organisation. Cependant, on peut s’interroger sur la façon dont les États-membres de l’ASEAN perçoivent ce rapprochement ; le Royaume-Uni s’étant le plus souvent illustré par sa proximité avec la politique américaine vis-à-vis de la Chine et ayant défié Pékin pour sa répression des Ouïghours au Xinjiang ou des mouvements démocratiques à Hong Kong, les membres de l’ASEAN souhaiteront peut-être éviter une association qui les conduirait à prendre plus clairement position dans la rivalité entre la Chine et les puissances occidentales.

Il n’en reste pas moins que le Royaume-Uni a d’ores et déjà renforcé sa présence commerciale dans la région, notamment en signant des accords de libre-échange avec Singapour et le Vietnam fin 2020. Toutefois, sa priorité, également listée dans la Revue stratégique, est de rejoindre le Partenariat transpacifique global et progressiste (Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership) qui rassemble 11 États du pourtour pacifique. Malgré la distance géographique, le fait que le Royaume-Uni ait déjà des intérêts en matière de sécurité dans la région (notamment par le FPDA et l’alliance des Five Eyes) et qu’il ait déjà signé des accords de libre-échange avec 7 des 11 membres du CPTPP, en fait un partenaire naturel[13]. Membre du CPTPP, le Royaume-Uni aurait plus de facilité à faire accepter une éventuelle adhésion à l’ASEAN, puisque son implication à la fois commerciale et militaire dans la région ne ferait plus de doute.

Sur le plan militaire, les quelques 1000 membres de la garnison de Brunei constituent la dernière force militaire permanente de la région, à l’exception de la base de Diego Garcia. Mais le voyage inaugural du HMS Queen Elizabeth, le nouveau porte-avions britannique, qui doit le conduire en Asie, est présenté comme le prélude à un retour d’une présence britannique permanente plus importante dans la zone, en partenariat avec les pays et les organisations de sécurité de la région.

Enfin, le Royaume-Uni se présente dans la Revue intégrée comme une « superpuissance du soft power[14] ». Ceci passe par l’accent mis sur l’aide au développement et la coopération scientifique. Le Royaume-Uni a investi plus de 3,5 milliards de livres au titre de l’aide au développement à destination des pays de l’ASEAN au cours de la dernière décennie. Le Newton Fund lui a également permis d’investir 106 millions de livres en soutien à la coopération scientifique et à l’innovation en Asie du Sud-Est[15]. Ces instruments de soft power constituent une nouvelle priorité pour le gouvernement britannique qui entend en tirer profit afin de renforcer les liens avec les pays de l’ASEAN après que la pandémie de Covid-19 a mis en exergue la fragilité de leurs économies et de leur soutien à une politique publique en faveur de la recherche scientifique.

En conclusion, le Revue intégrée décrit les opportunités que présente la région indo-pacifique pour le Royaume-Uni, à un moment où il cherche à donner de la substance au discours sur « Global Britain ». Néanmoins, le succès du retour britannique à « l’Est de Suez » dépend non seulement des moyens que le pays pourra mettre en œuvre mais aussi de la façon dont les États de la région l’accueilleront. Enfin, l’évolution de la politique britannique vis-à-vis de l’indo-pacifique a été décrite comme un alignement avec la politique américaine dans la région[16]. Mais on notera que, outre les partenariats bilatéraux et les alliances multilatérales, la Revue intégrée mentionne non pas les États-Unis, mais la France et l’Allemagne comme des partenaires privilégiés[17]. La redéfinition du rôle international de la Grande-Bretagne passe en effet avant tout par une réflexion sur l’articulation de ses choix stratégiques avec ceux de ses partenaires européens.

La zone euro-atlantique au cœur de la stratégie britannique

Suite à la publication de la Revue intégrée, l’attention médiatique s’est focalisée sur le tournant indo-pacifique du Royaume-Uni. « Plus d’Asie et moins d’Europe », a-t-on pu lire[18]. S’il est bien question de « plus d’Asie » dans la Revue, la nouvelle stratégie britannique est bien plus européenne qu’il n’y paraît.

Certes, sur les 114 pages du document, l’on compte seulement deux références à l’Union européenne. La première fait mention de la relation actuelle du Royaume-Uni avec l’UE et rappelle que l’accord de décembre 2020 protège « les intérêts économiques essentiels » des Britanniques, tout en leur donnant la liberté d’adopter « des approches économiques et politiques différentes dans de nombreux domaines » en fonction de leurs intérêts[19]. L’UE est aussi mentionnée pour laisser entendre que le Royaume-Uni travaillerait avec l’Union lorsque leurs intérêts coïncideraient, notamment pour promouvoir « la stabilité et la sécurité du continent européen ». À ce titre, la Revue mentionne particulièrement la coopération dans le domaine des politiques pour le climat et la biodiversité[20].

Ces références à l’UE sont peu nombreuses, mais cela ne devrait pas être source d’étonnement. Même lorsqu’il était membre de l’UE, le Royaume-Uni n’a jamais été parmi les acteurs les plus importants de la politique étrangère et de sécurité de l’Union, et l’on ne pouvait s’attendre à ce que le Brexit mène à un revirement dans l’attitude britannique vis-à-vis de la PESC. Les Britanniques ont d’ailleurs refusé d’aborder la question d’une coopération dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité dans les discussions qui ont mené à la signature de l’accord de décembre 2020, qui ne la mentionne pas.

Néanmoins, on peut s’interroger sur ce que signifie l’absence de détails sur les relations avec l’UE dans une Revue intégrée qui indique à plusieurs reprises la priorité donnée à la sécurité de la zone euro-atlantique. La Revue est très claire sur le fait que l’OTAN demeurera la principale organisation internationale pour la sécurité de la région et que le Royaume-Uni s’y voit comme « le principal allié européen[21] ». Pourtant, on peut douter de la réalité d’une telle prétention du pays à être la principale puissance en Europe sans une relation avec l’UE dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité. La Revue affirme que quitter l’UE a permis à la Grande-Bretagne de gagner en rapidité et en souplesse et de mieux faire entendre une « voix forte et indépendante » en travaillant avec de nouveaux partenaires[22]. L’idée qui prévaut est donc bien celle d’un Brexit qui aurait « libéré le potentiel de la Grande-Bretagne » pour reprendre le slogan des Conservateurs aux élections de 2019[23].

L’un des domaines dans lesquels le Royaume-Uni a en effet gagné en autonomie et en souplesse est celui de la politique de sanctions, notamment dans la lutte pour le respect des droits humains. L’adoption en juillet 2020 des Global Human Rights Sanctions Regulations 2020 a permis au pays de se doter de nouvelles règles inspirées de la loi Magnitsky américaine. En septembre 2020, la Grande-Bretagne était le premier pays européen à annoncer des sanctions contre des dirigeants biélorusses suite aux accusations de fraude électorale et de violence contre les manifestants pro-démocratie[24]. On peut y voir une conséquence positive du Brexit. Cependant, l’efficacité de telles sanctions ne dépend pas seulement de la rapidité avec laquelle elles sont adoptées, mais aussi de leur contenu et la façon dont elles sont mises en œuvre de façon concertée par des partenaires commerciaux. En ce sens, la coordination des politiques de sanction entre Américains et Européens a plus de sens et de poids que la possibilité pour le Royaume-Uni de prendre ses propres dispositions. On peut donc s’attendre à ce que des efforts soient entrepris par le Grande-Bretagne pour prendre des décisions cohérentes avec celles de ses principaux partenaires commerciaux.

Dans d’autres domaines de la politique étrangère et de sécurité, la Revue intégrée confirme qu’à la coopération avec l’UE, le Royaume-Uni préfère une implication dans des alliances ou partenariats aux formats divers, plus ou moins formels. La Revue mentionne, par exemple, les « Five Eyes » dont les États-Unis et le Canada sont aussi membres de l’OTAN. En Europe, sont listés un certain nombre de partenariats bilatéraux. Le plus important de ceux-ci est certainement celui avec la France, qui repose sur les traités de Lancaster House de 2010 ayant notamment donné lieu à l’établissement d’une Force expéditionnaire conjointe (Combined Joint Expeditionary Force, CJEF). La Revue met également en avant l’importance croissante du partenariat de politique étrangère avec l’Allemagne, à la fois en bilatéral, mais aussi en trilatéral dans le format E3 formé par Paris, Londres et Berlin. Si ces partenariats permettent bien au Royaume-Uni de demeurer l’un des acteurs principaux de la politique étrangère et de sécurité en Europe, on peut remarquer qu’ils existaient déjà avant la sortie des Britanniques de l’UE, et qu’aucun n’a été rendu possible précisément grâce au Brexit, qui pourrait au contraire les fragiliser en cas de tensions politiques, notamment avec les États-membres de l’UE.

Malgré le nombre limité de références à l’UE dans la Revue, les politiques étrangères européenne et britannique demeureront extrêmement proches. Tout d’abord, malgré le discours sur « Global Britain » et l’aspiration à réviser priorités et moyens au service de cette ambition, la Revue britannique ne contredit pas les termes du débat sur la sécurité dans le reste de l’Europe. La sécurité de l’Europe, tout comme celle de la Grande-Bretagne, sera avant tout déterminée par les événements qui affectent le continent européen. Cela signifie que le Royaume-Uni ne peut ignorer les défis auxquels l’Europe est confrontée et devra continuer à s’impliquer dans la sécurité du continent.

La Revue intégrée insiste, ensuite, sur le rôle de l’OTAN, au « fondement de la sécurité collective dans la zone euro-atlantique[25] », ainsi que sur le rôle joué par les États-Unis, au sein de l’Alliance atlantique, mais aussi des « Five Eyes », ainsi qu’en bilatéral. Toutefois, les Britanniques partagent avec le reste de l’Europe les inquiétudes suscitées par les tensions avec la Russie, la menace grandissante que représente la Chine, mais aussi l’ambivalence des États-Unis dont l’engagement dans la sécurité de la zone euro-atlantique est fluctuant. Le fait que la France soit mentionnée 11 fois dans la Revue intégrée, et l’Allemagne 7 fois, est un indicateur clair des intérêts et de la stratégie que le Royaume-Uni a en commun avec ses voisins. Du côté de Paris et Berlin, on peut s’attendre à ce que le dialogue qui existe avec Londres dans le format E3 soit progressivement institutionnalisé en l’absence d’avancées satisfaisantes et rapides au niveau de l’UE[26].

Outre la coopération avec la France et l’Allemagne, la Revue met enfin en avant la nécessité de coopérer avec l’Irlande, et dans une moindre mesure avec l’Italie, la Pologne, mais aussi les Pays-Bas, l’Espagne, le Portugal, le Danemark, la Norvège, la Suède, la Suisse et la Turquie. Pour la Grande-Bretagne, ces pays partagent une même attention pour « les valeurs, le libre échange et un engagement transatlantique[27] ». À cet égard, la Revue mentionne les liens bilatéraux qui existent avec ces pays, mais aussi, pour certains d’entre eux leur engagement au sein de l’OTAN ou de la Joint Expeditionary Force, force expéditionnaire conjointe qui associe les 5 pays nordiques, les 3 pays baltes et les Pays-Bas, sous commandement britannique. Cette force, principalement tournée vers le Grand Nord, est principalement destinée à assurer la sécurité de la région face aux menaces émanant de la Russie[28].

En conclusion, la Revue intégrée n’est donc pas un bouleversement stratégique complet et l’attention portée aux décisions concernant la région indo-pacifique ne doit pas occulter le fait que le document présente également la continuité de la coopération avec les alliés au sein de la zone euro-atlantique.

Des équipements adaptés à la stratégie ?

L’un des engagements de Boris Johnson lorsque le processus de rédaction de la Revue intégrée a été amorcé était d’adapter les ressources de chaque ministère pour mettre en œuvre les conclusions du nouveau document stratégique[29]. Toutefois, la multiplication des priorités dans la Revue conduit à émettre des doutes sur la possibilité de mettre en adéquation capacités et objectifs. Mais c’est la cohérence même de la Revue qui peut être remise en cause dans certains cas.

Le programme nucléaire

On peut s’interroger en particulier sur l’évolution de la posture nucléaire britannique, qui contredit les choix effectués depuis la fin de la Guerre froide et dont la cohérence avec d’autres priorités listées dans la Revue n’est pas établie. En effet, depuis les années 1990, les Britanniques ont affirmé avec constance et régularité leur volonté de réduire leur arsenal nucléaire. Le gouvernement s’était même engagé à ne pas augmenter le nombre d’ogives nucléaires au moment du remplacement du programme Trident[30]. De plus, la Revue de 2021 insiste sur l’importance du soutien britannique à la diplomatie multilatérale, notamment en vue du désarmement nucléaire[31]. Dès lors, comment expliquer que le gouvernement ait fait le choix d’abandonner la limite de 225 ogives qu’il s’était fixé, ainsi que l’objectif d’abaisser ce nombre à 180 dans les cinq prochaines années, pour se fixer un nouveau plafond de 260 ogives ? De plus, le Royaume-Uni ne publiera plus les données sur la proportion de son arsenal nucléaire qui est opérationnel, ni ne révèlera le nombre d’ogives et de missiles déployés à bord de ses sous-marins.

Ces changements sont présentés comme une réponse à l’évolution de l’environnement international, en particulier l’importance grandissante des menaces posées par la Russie, la Chine, la Corée du Nord ou l’Iran. Puisque ces États possèdent un arsenal nucléaire dont la taille ne fait qu’augmenter et, qu’au-delà de la dissuasion, ils semblent prêts à en faire usage, le Royaume-Uni ne souhaite plus exclure la possibilité que sa propre force augmente également. Une telle annonce va à l’encontre des engagements pris dans le cadre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et peut nuire aux efforts de la Grande-Bretagne et de ses alliés en vue d’une réduction de l’arsenal d’autres pays comme la Chine, ou aux discussions avec d’autres pays comme l’Iran.

Mais c’est aussi le coût du programme nucléaire britannique qui suscite des interrogations. Le programme de remplacement des missiles Trident en coopération avec les États-Unis annoncé en février 2020 a été estimé à plus de 31 milliards de livres. Le programme nucléaire représente une part importante du budget de la défense, et cette part est destinée à augmenter dans les prochaines années, ce que l’augmentation du budget annoncée en novembre 2020 ne pourra totalement compenser.

Une « cyber-puissance responsable et démocratique »

La Revue intégrée annonce le projet de faire du Royaume-Uni une « cyber-puissance responsable et démocratique[32] » et mentionne la puissance cyber une vingtaine de fois. Face à la Chine et à la Russie qui ont investi dans la puissance cyber comme partie intégrante de leur stratégie expansionniste, le Royaume-Uni ambitionne de donner une définition différente de cette puissance. La création en novembre 2020 d’une Force cyber nationale (National Cyber Force[33]) qui associe personnels militaires et du renseignement a été une première étape dans le renforcement de la force cyber britannique. Le gouvernement a également indiqué vouloir investir dans les 1 200 entreprises et 43 000 emplois dédiés spécifiquement à ce secteur. Le premier objectif associé à ces décisions est de doter le pays des moyens de résister à des attaques coûteuses et potentiellement dangereuses pour la sécurité nationale. Mais la Revue stratégique indique également la volonté de travailler en coopération avec d’autres États ainsi que des entreprises étrangères afin de renforcer leurs infrastructures numériques et leurs capacités dans le domaine de la cyber-sécurité. Cette diplomatie cyber est ainsi le socle de nouvelles relations qui permettront à la Grande-Bretagne d’étende son influence à l’étranger. Elle représente également une occasion potentielle pour l’industrie cyber britannique de développer ses exportations. Et au-delà des potentiels bénéfices que l’industrie pourra en retirer, la Revue insiste sur le caractère essentiel des investissements du secteur pour soutenir la stratégie gouvernementale, de même que le rôle que pourront jouer les universités, les écoles et la société dans son ensemble[34].

Cette ouverture au milieu de la recherche universitaire et plus largement à la société dans le développement d’une stratégie cyber « responsable et démocratique » complète le rôle accordé dans le domaine aux forces armées, qui en demeurent le principal protagoniste. Complément de l’Integrated Review, le Defence Command Paper publié le 22 mars 2021 sous le titre Defence in a Competitive Age[35], souligne le caractère essentiel du cyberespace comme champ d’action des forces armées, au côté des quatre autres domaines (maritime, terre, air et espace). Ainsi le Ministère de la Défense a annoncé l’augmentation des dépenses consacrées au cyberespace, au détriment des ressources allouées aux forces que l’on pourrait qualifier de traditionnelles (marine, armée de terre et armée de l’air).

Faire plus avec moins : le budget des armées

Alors que les précédentes revues de défense, notamment celle de 2015, avaient été accusées d’être trop ambitieuses compte tenu du manque de moyens[36], le gouvernement Johnson a promis que la Revue intégrée éviterait de tomber dans cet écueil. Cependant, malgré l’annonce d’une augmentation du budget des armées, il semblerait qu’il soit tout aussi difficile de mettre en adéquation ambition et moyens en 2021 que lors des précédentes revues. Le Defence Command Paper insiste sur la façon dont les forces britanniques seront « modernisées » pour atteindre les objectifs militaires fixés dans l’Integrated Review. Mais derrière cette modernisation, on peut aussi voir la décision de réduire le nombre de personnels et d’équipements existants, notamment dans les armées de terre et de l’air, pour financer de nouveaux équipements dans le domaine de l’espace et du cyberespace.

L’armée la plus préservée des coupes est la Royal Navy. Le « tournant indo-pacifique » et la désignation de la Russie et de la Chine comme principales menaces sur la sécurité britannique, impliquent que la Marine ait à jouer un rôle majeur pour atteindre les objectifs fixés dans la Revue et qu’il soit nécessaire de s’assurer qu’elle puisse être déployée à tout moment. « Symbole en action de la Grande-Bretagne à vocation mondiale[37] », le porte-avions HMS Queen Elizabeth et le groupe aéronaval sont au centre de la stratégie britannique, tout en restant « disponible en permanence pour l’OTAN ». Mais alors que la Revue de défense confirme que le HMS Prince of Wales, l’autre porte-avions de classe Queen Elizabeth, sera bien mis en service, l’on peut s’interroger sur la pertinence d’un tel choix tant que la Marine ne pourra déployer qu’un seul groupe aéronaval à la fois. De plus, la Revue reste vague sur le nombre d’aéronefs dont pourra disposer la Marine dans les années à venir. Par ailleurs, le déploiement de deux nouveaux « Groupes de réponse littorale » (Littoral Response Group) est annoncé pour 2021 dans la zone euro-atlantique et 2023 pour l’indo-pacifique afin de garantir une présence permanente dans ces deux régions du monde. Mais l’équipement de ces deux groupes navals dépend de projets ambitieux de construction de frégates et destroyers de nouvelle génération (Type 83) et de sous-marins nucléaires d’attaque qui ne seront opérationnels qu’à l’horizon 2030.

Les coupes budgétaires affecteront l’armée de terre. La Revue de défense annonce une révision de sa structure, la « modernisation » entraînant des coupes dans le nombre de personnels et d’équipements. Alors qu’il est question de réduire le nombre de personnels de 82 000 à 72 500 d’ici 2025, il y a en réalité plusieurs années que l’armée de terre n’atteint plus le nombre de personnels prévu, les coupes seront donc moins importantes en pratique. Par ailleurs, contrairement à ce qui avait été rapporté dans la presse en août 2020[38], la Revue ne prévoit pas (pour le moment du moins) de se passer de ses blindés Challenger II qui vont au contraire être modernisés pour 2/3 d’entre eux (soit 148 blindés). D’autres véhicules plus anciens vont par contre être retirés du service sans être modernisés. La réduction des moyens et des capacités à la disposition de la 3e division d’infanterie (la seule division opérationnelle basée au Royaume-Uni) la contraint à limiter sa capacité de manœuvre, désormais limitée à deux groupes de combats (Brigade Combat Team). L’armée de terre britannique devient ainsi l’une des armées de terre de l’OTAN aux capacités les plus contraintes.

La Royal Air Force devra également se passer de certains aéronefs et hélicoptères trop anciens, ce qui conduira à une réduction à court terme de ses équipements. Cette dernière devrait être compensée en partie par un investissement de 2 milliards de livres dans le programme de système de combat aérien du futur (Future Combat Air System). Après l’échec du projet de drone franco-britannique, le SCAF britannique se concentre principalement sur le développement du Tempest qui, à terme, doit remplacer les avions de combat de type Typhoon. Le programme britannique diffère donc du programme porté par la France, l’Allemagne et l’Espagne de remplacement de leurs propres avions de combat. On peut également noter que la Revue de défense prévoit une réduction des avions et hélicoptères de transport militaire (les Hercules étant en quelque sorte remplacés par l’A400M Atlas et les Puma et Chinook étant également destinés à être retirés du service). Cependant, il est quelque peu paradoxal de retirer du service ces appareils de transport, alors que la Revue intégrée insiste sur la volonté britannique d’augmenter sa présence internationale.

La modernisation des forces armées britanniques et les choix concernant les équipements dont le pays disposera ne semblent ainsi pas toujours en cohérence avec les décisions stratégiques et le processus de revue n’a pas totalement échappé aux écueils des revues de 2010 ou de 2015 où les contraintes budgétaires n’avaient pas permis de retranscrire dans les actes les ambitions gouvernementales.

Conclusion

De l’augmentation du nombre de têtes nucléaires et à la modernisation des forces armées, des nouvelles capacités pour lutter contre le terrorisme à la défense du cyberespace, de la lutte contre le réchauffement climatique à l’aide au développement, en passant par la défense de la zone euro-atlantique avec une attention accrue pour l’indo-pacifique, la Revue intégrée ne manque ni d’ambition ni d’orientations. Si aucune de ces orientations n’est contestable en soi, il sera beaucoup plus difficile de mettre en œuvre ces objectifs que de les fixer.

L’absence de détails sur les relations avec l’Union européenne demeure le principal point d’interrogation de cette stratégie post-Brexit. Le changement d’attitude britannique vis-à-vis de la Chine, sa volonté de continuer à participer à la défense de la zone euro-atlantique, l’insistance sur les valeurs démocratiques et le renforcement de l’ordre international tout en prenant une part active dans la lutte contre le réchauffement climatique, font de la Grande-Bretagne un partenaire essentiel pour les États-membres de l’UE dont elle continue de partager les priorités. Il en est de même pour la relations avec les États-Unis qui continueront d’encourager davantage d’investissement de la part de leurs alliés européens dans la défense de leur continent et pour la sécurité à l’échelle internationale.

En somme, la publication de la Revue intégrée est une étape essentielle dans la définition de ce que signifie « Global Britain », mais cette stratégie « tous-azimuts » devra certainement être précisée et affinée dans les années à venir afin d’en dissiper toutes les ambiguïtés et d’en expliciter la logique en vue d’une meilleure définition du nouveau rôle du Royaume-Uni dans le monde.

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Ministry of Defence, Defence in a competitive age, CP 411, Londres: Stationery Office, 2021. https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/974661/CP411_-Defence_Command_Plan.pdf

[1] Discours de la Reine, 19 décembre 2019. https://www.gov.uk/government/speeches/queens-speech-december-2019

[2] Idem.

[3] Chancellor of the Exchequer, Spending Review 2020, par. 37. https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/938054/SR20_print.pdf

[4] https://www.chathamhouse.org/2020/11/examining-impacts-uk-foreign-aid-budget-cut

[5] Chancellor of the Exchequer, Spending Review 2020, par. 40. https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/938054/SR20_print.pdf

[6] Boris Johnson, déclaration à la Chambre des Communes, 19 novembre 2020. https://www.gov.uk/government/speeches/pm-statement-to-the-house-on-the-integrated-review-19-november-2020

[7] Le mot employé est « tilt » et non « pivot » qui renvoie à la stratégie américaine.

[8] Boris Johnson, « Britain is back East of Suez”, discours, Bahreïn, 9 décembre 2016. https://www.gov.uk/government/speeches/foreign-secretary-speech-britain-is-back-east-of-suez

[9] William James, « There and back again: the fall and rise of Britain’s ‘East of Suez’ basing strategy », War on the Rocks, 18 février 2021. https://warontherocks.com/2021/02/there-and-back-again-the-fall-and-rise-of-britains-east-of-suez-basing-strategy/

[10] HM Government, Global Britain in a competitive age: Integrated Review of Security, Defence, Development and Foreign Policy, CP 403, Londres: Stationery Office, 2021, p. 62

[11] Idem.

[12] Idem, pp. 66-67.

[13] Elly Darkin, « The Politics of UK Accession to Pacific Free Trade Club », rusi.org, 25 février 2021. https://rusi.org/commentary/politics-uk-accession-pacific-free-trade-club

[14] « a soft power superpower », Integrated Review, p. 9.

[15] HM Government, « UK-ASEAN factsheet », 4 mai 2021. https://www.gov.uk/government/publications/uk-asean-factsheet/uk-asean-factsheet

[16] Mark Landler, « Johnson Pins U.K. Future on U.S. Ties, as European Bonds Loosen », New York Times, 16 mars 2021. https://www.nytimes.com/2021/03/16/world/europe/boris-johnson-uk-usa.html

[17] Integrated Review, p. 66.

[18] Cécile Ducourtieux, « Plus d’Asie et moins d’Europe : Boris Johnson définit la nouvelle stratégie « Global Britain » du Royaume-Uni », 17 mars 2021. https://www.lemonde.fr/international/article/2021/03/17/plus-d-asie-et-moins-d-europe-boris-johnson-definit-la-nouvelle-strategie-global-britain-du-royaume-uni_6073391_3210.html

[19] Integrated Review, p. 60.

[20] Integrated Review, p. 21.

[21] Integrated Review, p. 20.

[22] Integrated Review, p. 17, par. 28.

[23] https://assets-global.website-files.com/5da42e2cae7ebd3f8bde353c/5dda924905da587992a064ba_Conservative%202019%20Manifesto.pdf

[24] Integrated Review, p. 48.

[25] Integrated Review, p. 71.

[26] Alice Billon-Galland et Richard G. Whitman, Towards a strategic agenda for the E3: Opportunities and risks for France, Germany and the UK, Londres : Chatham House, 2021. https://www.chathamhouse.org/sites/default/files/2021-04/2021-04-28-towards-strategic-agenda-e3-billon-galland-whitman.pdf

[27] Integrated Review, p. 61.

[28] Integrated Review, p. 61.

[29] Boris Johnson, « PM outlines new review to define Britain’s place in the world », gov.uk, 26 février 2020. https://www.gov.uk/government/news/pm-outlines-new-review-to-define-britains-place-in-the-world

[30] https://www.gov.uk/government/publications/successor-submarine-programme-factsheet/successor-submarine-programme-factsheet

[31] Integrated Review, p. 78.

[32] « Responsible, democratic cyber power ». Integrated Review, p. 40.

[33] https://www.gchq.gov.uk/news/national-cyber-force

[34] Integrated Review, p. 41.

[35] Ministry of Defence, Defence in a competitive age, CP 411, Londres: Stationery Office, 2021. https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/974661/CP411_-Defence_Command_Plan.pdf

[36] Chambre des Communes, débat, 21 septembre 2020. https://hansard.parliament.uk/Commons/2020-09-21/debates/F59F01B3-5B0A-49BD-BE19-A53C0CCE4C73/ArmedForcesCapabilityFutureSecurityThreats

[37] « A symbol of Global Britain in action ». Defence in a competitive age, p. 14.

[38] Lucy Fisher, « Defence chiefs face battle over plan to scrap tanks », The Times, 25 août 2020. https://www.thetimes.co.uk/article/defence-chiefs-face-battleover-plan-to-scrap-tanks-ws87tdgbg