Les enjeux des dernières semaines des négociations

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Nos lecteurs l’auront constaté, les publications sur le site se sont raréfiées ces derniers jours. Les explications en sont simples : les points de blocages sont désormais bien connus, leur origine tout autant, et le temps qu’il reste pour parvenir à un accord, compté. La grande majorité des commentateurs sont désormais dans l’expectative et bien malin celui qui, parmi eux, pourrait affirmer avec certitude quelle sera l’issue des négociations. Dans ce billet, nous souhaiterions faire un bilan d’étape pour garder les idées relativement claires alors que des signaux assez contradictoires rendent l’appréhension du Brexit toujours plus difficile.

De façon exceptionnelle, nous invitons nos lecteurs à poser leur question via un commentaire sur ce post. Nous y apporterons une réponse et nous publierons les échanges en fonction de leur pertinence.

1/ Ce que nous savons :

  • Les conservateurs sont toujours plus divisés. Le mélodrame est en passe de virer à la foire d’empoigne, Mme May devant désormais subir les insultes de hard brexiteers de moins en moins crédibles.
  • Le DUP et une partie des conservateurs excluent toute possibilité de régime juridique distinct entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne pour éviter le rétablissement d’une frontière avec la République d’Irlande.
  • L’Union européenne ne fera pas de concession sur la frontière irlandaise.
  • Le temps presse : outre l’accord, le consentement des parlements européen et britannique est nécessaire. Outre-Manche, la question se pose de savoir si le vote prévu pour valider le deal obtenu par Mme May pourrait faire l’objet d’amendements. Les observateurs se divisent sur ce point (l’Observatoire publiera prochainement un billet sur ce point). Rappelons que, outre le « meaningful vote » sur l’accord, la procédure classique de ratification devra être respectée.
  • La mobilisation des remainers et des soft brexiteers s’accentue, tandis que le camp adverse n’aura pas convaincu de la pertinence de son analyse, y compris lorsqu’elle s’appuie sur des rapports techniques et bien argumentés.
  • L’absence d’accord sera un échec, non seulement pour le Royaume-Uni, mais aussi pour l’Union européenne. La critique systématiquement et presque exclusivement dirigée contre les Britanniques ne doit pas occulter le fait que des négociations se déroulent à deux et que certains motifs du leave ne doivent pas être ignorés. Enfin, si l’Union ne parvenait pas à empêcher le rétablissement d’une frontière entre les deux Irlande, elle échouerait à satisfaire l’une de ses missions (éviter la résurgence des conflits armés sur le sol européen).
  • Le no deal créera une période d’incertitude et des problèmes pratiques incontestables, en particulier pour l’échange des biens. Ceci explique que les ministères des différents États membres s’activent pour réagir rapidement en cas d’échec des négociations. Relevons que les textes en cours de préparation ou déjà publiés ont des limites qui tiennent à la nécessité de respecter les compétences exclusives de l’Union, notamment en matière commerciale. Les législateurs des États membres ne pourront donc intervenir qu’une fois que les institutions européennes auront déterminé le cap à suivre dans les secteurs pour lesquels les États ont consenti des transferts de compétence. Le Conseil d’État, dans un avis malheureusement maintenu au secret, a, semble-t-il, émis des réserves sur le manque de précision du projet de loi d’habilitation permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnances pour répondre rapidement aux conséquences d’un no deal. En revanche, il appartiendra aux États membres de régler eux-mêmes le sort des ressortissants britanniques qui participent à des fonctions dont le régime est déterminé par les États membres (élus locaux, fonctionnaires…).

2/ Ce qui est possible :

  • Mme May pourrait chercher l’appui d’une majorité de circonstance pour faire adopter l’accord auquel elle aboutira avec la task force dirigée par Michel Barnier.
  • Les négociateurs ont déjà convenu que la période de transition puisse être rallongée. Elle pourrait aussi s’avérer favorable à de nouvelles propositions approfondies des Britanniques pour éviter le rétablissement d’une frontière physique entre les deux Irlande.
  • Un no deal : l’impossibilité de trouver un terrain d’entente d’ici à la fin de l’automne continue d’être une issue probable, même si les médias ont tendance à se focaliser presque exclusivement sur cette éventualité. Rappelons qu’un travail important a été produit pour parvenir à un consensus sur environ 90 % du contenu du traité. Outre le fait que ce chiffre est un élément digne de la plus grande considération, il demeurera une base essentielle en cas de no deal. Contrairement à ce qui est affirmé ici ou là, le no deal ne sera pas à proprement parlé un saut dans le vide sidéral. Le EU (Withdrawal) Act de 2018 au Royaume-Uni, les règles de droit international public et privé, les normes de l’OMC, les traités déjà conclus par l’Union européenne avec des États tiers et donc le projet de traité RU/UE sont autant d’éléments qui constitueront une base utile pour régir une période de transition « de fait ».
  • Il semble peu crédible de croire que, au 29 mars à minuit, les ressortissants britanniques seront expulsés et que les activités des entreprises britanniques cesseront sur le continent, faute de pouvoir déterminer le régime juridique applicable à leur situation. Il est plus vraisemblable de penser qu’il y aura, sur la base d’un accord diplomatique rapide, « un gel » des situations jusqu’à ce que des textes soient adoptés pour régler le sort des personnes atteintes par le Brexit (et ce, sur le fondement de ce qui aura été acquis lors des négociations). Le Gouvernement britannique s’oriente clairement vers une appréhension compréhensive de la situation des sociétés et des ressortissants continentaux en adoptant des lignes directrices qui démontrent que le no deal, bien que potentiellement explosif, ne sera pas une tragédie dans l’immédiat. Nous renvoyons le lecteur aux notices publiées durant ces derniers mois sur le site du département chargé de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

3/ Ce qui est peu envisageable :

  • Les contraintes temporelles qui viennent d’être évoquées expliquent qu’un nouveau référendum demeure hautement improbable. L’hostilité des dirigeants des partis travailliste et conservateur à une telle opération électorale ne milite pas non plus pour une telle issue. Précisions que, malgré des sondages qui semblent désormais favorables au remain, l’issue du scrutin demeure incertaine.
  • La dissolution du Parlement : depuis 2011, l’engagement du processus d’élections anticipées à la suite de la dissolution de la Chambre des Communes est soumis à un certain nombre de conditions qui nécessitent une position claire de la majorité parlementaire. À l’heure actuelle, les conservateurs et leurs alliés ne sont absolument pas prêts à provoquer une dissolution. De surcroît, des élections anticipées leur seraient, sans doute, très défavorables.
  • La démission de Mme May avant le mois de mars a souvent été évoquée. La perte de crédibilité des brexiteers ces derniers jours et le soutien d’une majorité de MPs conservateurs à la Première ministre rend peu probable le départ de cette dernière avant le 29 mars. Les parlementaires qui lui sont les plus hostiles ont d’ailleurs plutôt prévu un plan de remplacement pour l’après-Brexit. Enfin, l’Union européenne et les États membres ne souhaitent pas le départ de Mme May qu’ils soutiennent dans son combat contre ses détracteurs.

La tragi-comédie conservatrice et la valse-hésitation travailliste

Theresa May entre en scène au congrès des Tories, à Birmingham le 3 octobre.

 

Quel bilan dresser des conférences des deux grands partis britanniques qui se sont déroulées jusqu’au milieu de la semaine ? Beaucoup de postures, peu de sérieux et aucune avancée de fond.

Chez les conservateurs, les observateurs auront apprécié la façon dont Boris Johnson et de Mme May se sont donnés en spectacle. Peu de temps avant sa prise de parole au congrès conservateur, le premier s’est illustré par une photo qui le met en scène en train de batifoler au milieu des herbes folles de sa propriété de l’Oxfordshire. Derrière ce cliché qui fait penser à un arrêt sur image de la série « La petite maison dans la prairie », le trublion de la vie politique britannique a voulu railler des confessions inattendues de Mme May à une journaliste de la télévision anglaise. Elle a avoué que courir à travers les champs de blé d’agriculteurs mécontents était la chose la plus mal élevée qu’elle ait faite. Sur un ton moins badin, Boris Johnson a tenu un discours ferme conforme aux déclarations des semaines passées en faveur d’un Brexit qui se solderait par un accord « Canada Plus ». Nous avons retrouvé sans surprise l’argumentaire très optimiste et parfois mensonger des hard brexiteers : la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est une chance, le Parlement de Westminster sera libre de décider de tout et des économies substantielles seront réalisées, le tout dans une posture néo-libérale hostile à toute réglementation et favorable à un libre-échange sans réelles limites. Applaudi à tout rompre par ses soutiens, le discours de l’ancien maire de Londres n’est pas pour autant de nature à déstabiliser Mme May plus qu’elle ne l’est déjà.

La convention conservatrice n’a, en effet, pas amené l’affaiblissement de Mme May escompté par ses adversaires. Les divisions au sein du parti tory sont si importantes qu’il est improbable que l’un prenne le pas sur l’autre. Plus encore, la Première ministre semble bénéficier de fidèles plus nombreux que Boris Johnson, en particulier au Parlement. Cependant, ce n’est pas sur le terrain de l’arithmétique politique que cette réunion d’automne aura permis de constater la supériorité de Mme May. Contre toute attente, elle est parvenue à dépasser son adversaire par une performance scénique qui devrait faire oublier, pour le meilleur et pour le pire, le calamiteux discours de la convention de 2017. Mercredi, au son du tube d’Abba Dancing Queen, Mme May s’est follement déhanchée sur le plateau puis à son pupitre avant de prendre la parole. Pour qui visionne la vidéo de ce moment dont seuls les femmes et les hommes politiques ont le secret, le premier sentiment qui vient est un certain malaise. Au-delà d’un contexte qui ne prête guère à la folâtrerie, le sens du rythme plutôt approximatif de la danseuse d’un jour rendait la prestation pour le moins poussive. N’est pas Barack Obama qui veut… Mais nous sommes en Angleterre, et le ridicule, voire le no sense cher à la culture britannique, est souvent une façon d’afficher son assurance et de prouver sa résilience. Et force est d’admettre que la suite du discours de la Première ministre aura permis de goûter un goût de l’autodérision fidèle à l’humour de son pays. Substantiellement, le propos de Mme May ne recèle guère de nouveautés sur le front du Brexit : un optimisme sans faille et un attachement aux propositions du plan de Chequers tout en laissant la porte ouverte aux discussions.

La convention travailliste qui s’est tenue quelques jours auparavant n’aura pas été aussi drôle. Jeremy Corbyn n’est pas particulièrement réputé pour être un boute-en-train et il doit également faire face à un parti divisé. La ligne suivie par le chef du Labour est de garantir un accord avec l’Union européenne débouchant sur une union douanière, mais qui doit aussi préserver les emplois et les services aux citoyens. Dans cette optique, il a déclaré que toutes les options étaient sur la table en cas de no deal et qu’il était prêt à soutenir Mme May si elle parvenait à arracher un accord convenable. L’ouverture d’esprit du leader travailliste est tout à son honneur, mais il ne rassurera pas ceux qui aimeraient que l’Opposition soit une force de propositions concrètes. De fait, le discours de Jeremy Corbyn aura plus marqué l’auditoire par son traitement des questions purement internes que par sa capacité à relever le défi du Brexit.

Face aux hésitations des dirigeants britanniques, les États européens qui ont une frontière avec le Royaume-Uni se préparent au pire. La ministre chargée des Affaires européennes au sein du Gouvernement français, Nathalie Loiseau, a présenté un projet de loi en Conseil des ministres qui pourrait être discuté en novembre au Parlement afin que l’Exécutif légifère par voie d’ordonnances pour régler de façon la plus rapide possible les conséquences de l’absence d’accord. Pour sa part, l’Union européenne est sur le point de publier de nouvelles notes à destination des États membres pour indiquer la marche à suivre en cas de hard Brexit. Rappelons que, de leur côté, les Britanniques poursuivent leur œuvre législative et réglementaire liée au Brexit. Après la loi de retrait adoptée en juin 2018, les deux textes en cours de discussion au Parlement sur les taxes et les douanes, un plan issu du rapport du Migration Advisory Committee a été évoqué pour réguler les flux migratoires après le Brexit. Le nouveau système sera fondé sur l’évaluation de l’apport du migrant à l’économie britannique en fonction du niveau de ses compétences (et vraisemblablement de ses capacités financières). Aucune disposition spécifique et plus favorable ne s’appliquera aux citoyens de l’Union européenne. Mme May voit certainement dans ce plan un moyen de convaincre les brexiteers que la libre circulation des personnes sera belle et bien finie outre-Manche après le 29 mars 2019. Il lui en faudra plus pour rallier une majorité sur l’éventuel accord qu’elle pourra obtenir avec l’Union européenne.

Mme May sera bientôt fixée sur son sort. Les 18 et 19 octobre se tiendra le sommet de la dernière chance pour que l’Union européenne et le Royaume-Uni parviennent à un accord. L’absence de déclarations claires de la part de la Première ministre lors de la convention conservatrice et le statu quo quant aux forces en présence rendent ardu tout pronostique relatif à l’issue du prochain sommet européen. Selon nous, un accord reste plausible mais, s’il advenait, il sera loin de tout résoudre. Il pourrait, sur certains points, relever de la manœuvre dilatoire afin de rassurer les États et les marchés. Un savant flou pourrait être entretenu sur le sort de l’Irlande du Nord. La déclaration politique sur la future relation entre les deux parties pourrait l’être tout autant. Entre le good deal, le bad deal et le no deal, pourrait bien émerger, en dernier recours, un « vague deal ».

PS : la Chambre des Communes a publié une note synthétique relative à la question irlandaise dont la résolution est indispensable pour que les deux parties parviennent à un accord.

 

Le plan alternatif des hard brexiteers des conservateurs est-il crédible ?

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Le débat politique sur le Brexit au Royaume-Uni occupe une bonne partie des conventions des partis politiques qui se déroulent en cet automne 2018. Celle des tories est particulièrement attendue du fait de la position de faiblesse de Mme May qui résulte d’un sommet de Salzbourg plutôt calamiteux pour elle. Un autre motif sérieux de préoccupation occupe désormais la Première ministre : les plans alternatifs des hard brexiteers. Après le projet du ERG qui n’avait pas laissé un souvenir impérissable en raison d’insuffisances peu contestables, celui de l’Institut pour les Affaires Économiques (Institute of Economic Affairs), groupe d’influence proche des conservateurs adeptes d’une régulation de la vie économique et sociale par le libre marché, était attendu. Le site l’IEA dévoile les ambitions du think tank : « Our mission is to improve understanding of the fundamental institutions of a free society by analysing and expounding the role of markets in solving economic and social problems ». Les « néo-libéraux » s’y retrouveront ; les défenseurs d’un marché encadré par l’État et de la redistribution la plus équitable des richesses beaucoup moins.

Quelles que soient les inclinations des uns et des autres, le Brexit, par sa complexité, implique de prendre en compte toutes les propositions qui sont susceptibles de contribuer à sortir de l’impasse politique et juridique dans laquelle se trouve le Royaume-Uni. La question est de savoir si le rapport publié par l’IEA y contribue de façon réaliste.

À titre liminaire, présentons, en quelques mots, les auteurs. Il s’agit d’abord de Shanker Singham. À Westminster, il est surnommé « le cerveau des Brexiteers ». Après avoir obtenu ses diplômes à Oxford (notamment en Chimie), il devient avocat d’affaires, lobbyiste à Washington, et conseil du candidat Mitt Romney lors des primaires républicaines de la présidentielle de 2008. Il est encensé par ses nouveaux amis conservateurs britanniques. À côté des figures de proue qu’étaient Boris Johnson et de Michael Gove lors de la campagne référendaire de 2016, Shanker Singham est resté dans l’ombre réservée aux éminences grises. Quant à Radomir Tylecote, l’autre contributeur du rapport, son curriculum vitae n’est pas particulièrement impressionnant, au point que son expertise relative au Brexit pourrait susciter quelques doutes. Nous l’aurons compris, il s’agit bien une commande des hard brexiteers menés par Boris Johnson pour contrecarrer les conclusions pessimistes de volumineuses études économiques, politiques, sociales et juridiques dirigées par d’éminents spécialistes sur le Brexit.

Le pedigree des auteurs n’éveille pas un sentiment d’objectivité profond en ce qui nous concerne. Ce constat ne doit pas empêcher d’aller plus avant et de nous plonger dans 150 pages d’analyses qui, selon leurs promoteurs, ont toutes les raisons de se substituer au plan de Chequers.

Malgré le fait que l’IEA soit réputé pour sa proximité avec les conservateurs, les propos introductifs surprennent en arguant d’un positionnement apolitique et objectif. La présence de Boris Johnson (qui a soumis son propre plan inspiré du texte de l’IEA afin de soutenir un « Super Canada deal »), de David Davis et de Jacob Rees-Mogg lors de la médiatisation du rapport démontre que l’exercice de style des prolégomènes ne saurait tromper qui que ce soit. Pour MM. Singham et Tylecote, le Brexit peut être un succès dès lors qu’il est fondé sur quatre piliers :

  • L’unilatéralisme, c’est-à-dire adopter des mesures encourageant la compétitivité des marchés en toute indépendance. Il s’agirait de limiter un maximum les taxes et les quotas pour les biens agricoles que le Royaume-Uni ne produit pas. En revanche, les zones de pêche territoriales doivent faire l’objet d’un contrôle strict par les autorités britanniques. L’unilatéralité se conçoit également par une coopération avec l’Union européenne, mais sans s’aligner sur la Coopération structurée permanente. Sans surprise, la liberté de circulation doit être remplacée par un dispositif de contrôle de l’immigration fondé sur ses avantages et ses inconvénients. Une espèce d’immigration choisie dans laquelle le Gouvernement s’est manifestement déjà engagée.
  • Le bilatéralisme : pour les rapporteurs, l’objectif est de conclure des accords bilatéraux avec les pays tiers pendant les négociations avec l’Union européenne, en se concentrant sur des accords commerciaux avec des pays qui n’ont pas de relation bilatérale avec l’UE. La conclusion de traités bilatéraux serait aussi l’occasion de s’extraire des réglementations européennes considérées comme « une menace majeure pour l’économie britannique ».
  • Le « plurilatéralisme » : le Royaume-Uni devrait, selon les auteurs, rechercher une participation aux autres grandes zones de libre-échange mondiales que sont l’Accord de Partenariat transpacifique progressiste et global, ainsi que l’Accord de libre-échange nord-américain. L’ambition est claire : poursuivre un abaissement massif des droits de douane avec les États tiers et entreprendre de nouvelles relations commerciales aux fins de libre-échange.
  • Le multilatéralisme : s’appuyer sur les règles de l’OMC afin de renforcer les autres piliers et profiter au maximum d’une adhésion pleine et entière à l’OMC.

En cas de no deal, les auteurs préconisent le maintien de tarifs douaniers nuls sur les produits agricoles et l’absence de contrôle sur les biens qui parviennent de la République d’Irlande. L’idée d’une « backstop » soutenu par l’UE est clairement exclue.

Le document fait parfois montre d’un ton agressif à l’égard de UE. Par exemple, il envisage que si, l’Union ne coopère pas sérieusement sur la base des propositions britanniques, le Royaume-Uni pourrait adopter une position plus combative : l’absence de reconnaissance des réglementations britanniques au jour du Brexit justifierait l’engagement d’une procédure devant les instances compétentes de l’OMC pour violations des règles du commerce international (GATT, accords sur les obstacles techniques au commerce, et accords relatifs aux mesures sanitaires et phytosanitaires). Dans la même lignée, des propos très orientés sont tenus. Le rapport contient, en effet, des assertions du type : « l’appartenance à l’Union européenne a étouffé la prospérité tout autant qu’elle a empêché le Royaume-Uni de se gouverner lui-même » ; ou encore : « nombre de réglementations européennes sont défavorables à la croissance ; le Royaume-Uni doit être plus libre pour faire mieux ».

Les analyses de MM. Singham et Tylecote sont bien plus structurées que le travail du groupe des parlementaires conservateurs dévoilé dans le courant de l’été. Certaines phrases ont le mérite de l’honnêteté puisque l’IEA admet que « le Royaume-Uni a plus passé de temps à négocier avec lui-même qu’avec l’Union européenne ». L’accord commercial envisagé s’apparente au modèle de celui qui unit le Canada et l’Union européenne. Par conséquent, le rapport de l’IEA est crédible au regard de ses finalités : plus de libre-échange à l’échelle de la planète et conserver la maîtrise de la politique commerciale. Les quatre piliers évoqués s’inscrivent clairement dans une perspective d’un maintien d’une coopération avec l’UE qui serait mise au même niveau que le développement des relations avec les zones de libre-échange les plus attractives du globe (marchés nord-américain et asiatique), une participation active au sein de l’OMC, et un engagement vers de nouveaux partenariats que l’UE n’est pas parvenue à conclure (par exemple, avec les États-Unis).

Nous ne partageons pas l’opinion selon laquelle le salut du Royaume-Uni, comme de tout autre État d’ailleurs, viendrait de la poursuite du seul libre-échange et de la suppression de nombreuses réglementations sectorielles. Néanmoins, pour ceux qui soutiennent le contraire, le rapport est convaincant. Il n’en demeure pas moins qu’il recèle des carences notables, même pour un conservateur britannique hostile au plan de Chequers et à l’Union européenne :

  • conformément à la logique libre-échangiste et orthodoxe des auteurs, aucune considération n’est portée aux externalités sociales ou environnementales des mesures proposées. L’impact éventuel des recommandations en termes d’inégalités et d’appauvrissement de certaines populations n’est pas envisagé ;
  • la dimension politique et diplomatique n’est vue que selon un prisme très « britannico-britannique » qui ne tient nul compte de l’état de la politique suivie par Donald Trump aux États-Unis ou des relations actuelles entre les 27. Il est difficile de nier que ce rapport s’inscrit dans la mouvance de l’anglosphère contemporaine que nous avions évoquée il y a quelques mois sur le site ;
  • malgré ses 150 pages, l’étude s’intéresse trop rapidement à la problématique nord-irlandaise. Nous renvoyons le lecteur aux passages pertinents (pp. 110 et suivantes) pour se faire une opinion, mais l’analyse donne l’impression que cette épine majeure dans les pieds des négociateurs pourrait être facilement surmontée par les quelques mesures administratives apportées par MM. Singham et Tylecote. Nous sommes, toutefois, bien en mal de trouver une évaluation du coût et du temps de la mise en place des mécanismes envisagés. Ce n’est pas le moindre des paradoxes pour des défenseurs du « néo-libéralisme » que de faire l’économie d’une étude prospective de ce qu’ils honnissent le plus, à savoir l’effet de nouvelles normes administratives sur les échanges commerciaux…
  • sur le front juridique, les rapporteurs persistent aussi à penser que le Royaume-Uni aurait le pouvoir de conclure des accords commerciaux ou, à tout le moins, mener des négociations en matière commerciale avant le 29 mars. Il aurait été utile que MM. Singham et Tylecote se rappellent que le Royaume-Uni demeure un État membre jusqu’à cette date et qu’il est lié par le droit de l’UE qui ne lui arroge pas une telle compétence ;
  • les développements sur les aspects de sécurité et de défense sont particulièrement faibles.

Ce rapport est donc sérieux et cohérent par rapport aux objectifs fixés par les hard brexiteers. Il n’est pas certain qu’il réponde à l’intérêt général des citoyens britanniques, en particulier des plus exposés au Brexit, et ne permet pas de surmonter les blocages actuels dans les négociations avec l’Union européenne.

Nouveau round de négociations : ce qu’il faut en retenir avant de partir en vacances

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Malgré une entrée en matière ratée de David Davis, les échanges à distance tendus entre Boris Johnson et Michel Barnier, les sollicitations constantes de ce dernier pour que le Royaume-Uni éclaircissent enfin ses positions sur les thèmes prioritaires de négociation fixés par l’Union, il semble qu’un premier consensus se soit dessiné sur la question d’une phase de transition avant un Brexit effectif, en particulier pour la liberté de circulation. Le Cabinet aurait accepté que la libre circulation des personnes soit maintenue durant quatre ans à partir du Brexit, jusqu’en 2023. Malgré cette petite avancée, jusque-là rejetée par les hard Brexiteers, les quatre jours de négociations n’ont pas abouti à des progrès majeurs. Un document commun publié le 20 juillet décrit les points de convergences, de divergences et de clarification relatifs aux droits des citoyens. Il apparaît que des oppositions fondamentales demeurent, ainsi que l’a souligné Michel Barnier. Les Britanniques campent ainsi sur leur offre formulée il y a quelques semaines qui est d’octroyer une statut de résident aux citoyens des États membres, statut qui serait cependant perdu au-delà d’une absence de résidence de plus de deux ans au Royaume-Uni.  À l’inverse, l’Union européenne cherche à obtenir une garantie qui permettrait aux citoyens européens de se réinstaller au Royaume-Uni après une période indéfinie de résidence dans un autre État membre. L’accord qui émergera aura des conséquences notables sur les droits des travailleurs, l’attribution des prestations sociales, le montant des pensions de retraites, et l’éducation.

L’affrontement s’est également poursuivi sur la question de la juridiction de la Cour de Justice, toujours exclue par Mme May, y compris lorsque seront en jeu les contentieux relatifs aux droits des citoyens européens résidant sur le sol britannique. Michel Barnier a rappelé qu’il n’était guère envisageable que le droit de l’Union soit interprété librement par des tribunaux nationaux dans la mesure où les contentieux qui vont naître impliqueront nécessairement la prise en compte du droit de l’UE.. Pour lui, seule la Cour de Justice est compétente pour interpréter le droit de l’Union : ce n’est pas une question de choix politique entre deux solutions, c’est une obligation légale qui découle des traités. Notons pourtant que la création d’un ombudsman international chargé de faire appliquer les futures règles de ou des accord(s) conclus entre l’UE et le Royaume-Uni a été évoquée. Il pourrait s’agir d’une alternative intéressante à la compétence de la Cour de Justice.

D’autres sujets marquent l’absence de vision commune, mais le plus importante demeure le montant de la facture dû par les Britanniques à l’Union européenne. Michel Barnier a exhorté David Davis à présenter une position claire au mois d’août. Même si les négociateurs britanniques ont reconnu qu’il faudra remplir certaines obligations financières, ils ne sont pas allés plus loin. Des versements partiels seraient envisagés en fonction des problématiques budgétaires en cause, mais sans plus d’indications.

Finalement, l’issue de ces quatre journées d’échanges très techniques n’est pas de nature à rassurer les deux camps. Le Gouvernement britannique est, toutefois, apparu le plus faible et Mme May n’a aucune raison de partir en vacances avec l’esprit tranquille. Les signes de ralentissement économique dû principalement à la faiblesse de la livre sterling préoccupe de plus en plus la classe politique et les économistes. L’affrontement larvé au sein de son Cabinet entre les thuriféraires du hard Brexit et les tenants du soft Brexit avec la volonté des premiers de nuire aux seconds, dont Philip Hammond, le ministre des relations commerciales, témoigne de la précarité de la position de Mme May. Des fuites au sein du Cabinet ont révélé les oppositions parfois violentes entre Philip et les membres du Gouvernement les plus attachés au hard Brexit. Derrière les attaques que le ministre pro business a subies, se dissimule la volonté de le décrédibiliser. Perçu comme un successeur crédible à Mme May au cas où celle-ci persistait à mal gérer les dossiers clefs du moment, il est honni par quelques collègues qui voient en lui un traître à la cause du Brexit. Ces révélations, au-delà des conflits qu’elles mettent en lumière, démontrent ainsi que les jours de Mme May au 10 Downing Street seraient véritablement comptés. La rentrée du 15 août s’annonce difficile.

 

NB : Michel Barnier et Guy Verhofstadt ont été auditionnés par la Commission de l’Union européenne de la Chambre des Lords. La retranscription des échanges est disponible dans les deux documents suivants :

Barnier

Verhofstadt