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Éditorial : des relations post-Brexit envenimées par la crise de la Covid-19

Par Aurélien Antoine

Progressivement, le Royaume-Uni compte s’extirper de la torpeur liée à la mise en oeuvre difficile des accords du Brexit (de retrait, comprenant le désormais célèbre Protocole sur l’Irlande du Nord ; et de commerce et de coopération, entré provisoirement en vigueur le 1er janvier 2021). La publication le 16 mars d’une stratégie de défense, de sécurité, de développement et des relations internationales ouvre sans nul doute une page importante de l’ère post-Brexit. L’Observatoire reviendra dans les semaines à venir sur ce document important. Ces nouvelles perspectives qui étaient attendues pour donner de la matière au concept de « Global Britain » et à l’objectif d’ouverture vers la zone Indo-Pacifique, restent toutefois dépendantes d’une relation normalisée avec l’Union européenne. Or, si les frictions sont inévitables dans les premiers mois d’application d’un accord international qui modifie profondément les rapports juridiques entre les deux parties, les tensions politiques s’avèrent plus fortes que prévu. Au-delà du prolongement de celles qui avaient perclus les négociations du Brexit depuis quatre ans, le contexte de la crise sanitaire les a accentuées dans des proportions quelque peu inquiétantes.

La saga « politico-juridico-sanitaire » du vaccin AstraZneca qui a commencé à la fin janvier et que nous avons évoquée dans un précédent billet a incontestablement influencé le raidissement des positions de part et d’autre de la Manche dans l’application du Protocole relatif à l’Irlande du Nord. Du côté britannique, et malgré l’optimisme mensonger de la fin de l’année 2020, il ne fait plus aucun doute que ces infrastructures ne seront pas prêtes au terme de la période de grâce qui avait été convenue entre les deux parties et fixée initialement au 1er avril. L’impréparation de l’administration douanière rend cet horizon temporel utopique. En conséquence, la raison veut que ce délai soit prorogé. La question reste de savoir dans quelles conditions et selon quel calendrier. Faute d’avoir trouvé un terrain d’entente après la « mini-crise » du 29 janvier, le gouvernement britannique a annoncé un prolongement unilatéral de la période de grâce, au moins jusqu’en octobre prochain. Cette infraction au Protocole a entraîné l’engagement de deux procédures de nature diplomatique et juridique à l’encontre du Royaume-Uni par l’UE. En moins d’un mois, les deux parties auront violé le Protocole et auront pris des décisions qui sèment le doute quant à leur intention de coopérer efficacement en vue d’ériger rapidement les structures et les procédures douanières en mer d’Irlande.

Quels enseignements tirer de cette séquence qui, il faut l’espérer, devra trouver une résolution à brève échéance ?

D’un point de vue purement pragmatique, le souhait des Britanniques de reporter de six mois l’entrée en vigueur des contrôles prévus par les traités est légitime. L’UE devrait, à un moment ou à un autre, acter l’impossibilité matérielle de mettre en place avant le 1er avril ces dispositifs. Toutefois, cette réalité concrète ne saurait exonérer le gouvernement britannique de ses obligations internationales, d’autant qu’il restait quelques semaines avant la fin mars pour discuter l’extension d’une phase de transition qui ne dit pas son nom. La façon de procéder de l’équipe de Boris Johnson pourrait laisser penser qu’elle souhaite convaincre de l’inadaptation du Protocole. Une autre hypothèse consiste à y voir une tactique pernicieuse de ne pas soumettre l’Irlande du Nord aux règles de l’UE. Le gouvernement britannique s’est sans doute rendu compte que l’appartenance de l’Irlande du Nord à la zone de libre-échange de l’UE pourrait impliquer sur le long terme un alignement normatif de la zone de libre-échange britannique, ce qui serait la meilleure garantie contre toute friction dans les échanges. Or cette perspective ruinerait l’ambition de Londres de retrouver une pleine souveraineté.

Le gouvernement britannique doit également veiller à ne pas complétement hypothéquer ses chances d’obtenir des équivalences avantageuses pour ses services financiers en refusant d’engager des échanges sérieux avec la Commission sur la question irlandaise. C’est sans doute la raison pour laquelle le Royaume-Uni avait fait preuve, dès novembre 2020, de souplesse en attribuant pour sa part des équivalences au secteur financier européen. Autre signe d’une forme de bonne foi des Britanniques : le 11 mars, ils ont étendu le délai d’introduction des contrôles douaniers pour les importations venues de l’UE au 1er janvier 2022. Notons en dernier lieu que Whitehall a accepté que la ratification du traité de commerce et de coopération par le Parlement européen soit repoussée. Sur ce sujet d’ailleurs, l’institution a décidé de ne plus fixer de date, inquiète par la tournure que prend l’imbroglio nord-irlandais. La commission de l’Union européenne de la Chambre des Lords, qui n’a plus que quelques semaines d’existence devant elle, se dit préoccupée par cette décision qui refait naître le spectre d’un no-deal. Les lords ont donc adressé deux lettres à David Frost (membre de la vénérable assemblée et ministre du Cabinet en charge des relations post-Brexit) pour qu’il apporte des précisions sur un très grand nombre d’interrogations qui se concentrent sur les intentions véritables du gouvernement vis-à-vis du Protocole. Les réponses sont attendues pour le début du mois d’avril.

L’avenir dira si les Britanniques sont de bonne volonté ou s’ils tentent de remettre réellement en cause ce qu’ils ont signé en décembre. Nous connaissons toutefois leur méthode : beaucoup de menaces et de coups de semonce qui n’ont finalement pas empêché que deux traités soient conclus en quatre ans. Les inquiétudes de l’Administration américaine dirigée par un président qui n’a pas oublié ses racines irlandaises ont également de quoi faire réfléchir les Britanniques. Il n’en demeure pas moins que la répétition de ces passes d’armes laisse penser aux détracteurs du Brexit ou du Protocole que tout ce qui a été négocié jusque-là serait voué à l’échec. Les pro-UE commencent à attaquer frontalement l’accord du 24 décembre et soutiennent à nouveau la nécessité de s’aligner sur le « modèle » norvégien. Quant aux unionistes nord-irlandais, ils profitent des mésententes actuelles pour affirmer qu’ils avaient raison en rejetant le Protocole sur les deux Irlande.

L’Union européenne doit aussi assumer ses responsabilités pour que la crise trouve rapidement une issue. Elle ne saurait se contenter de répondre sèchement aux postures, même provocantes, du gouvernement de Boris Johnson. Bien que les recours juridiques initiés le 15 mars sont justifiés sur le fond, ils ne sont pas une solution aux problèmes, réels, auxquels doivent faire face les Britanniques. D’aucuns diront que tout cela est bien mérité, car ce sont eux qui ont voulu le Brexit. Cependant, l’intérêt supérieur de la paix entre les deux Irlande ne concerne pas que les Britanniques. Le raté du 29 janvier de la Commission tend à confirmer que Londres n’est pas la seule capitale à parfois oublier l’Irlande du Nord. Les nouvelles menaces de la présidente de la Commission ce samedi 20 mars sur les conditions d’exportation des vaccins AstraZeneca n’ont rien de rassurant (alors même que les Britanniques connaissent aussi des soucis d’acheminement, notamment de la part de Pfizer). De surcroît, les précédentes procédures engagées contre le Royaume-Uni (l’une en 2019 pour non-respect de l’obligation de nommer un commissaire britannique à la suite des reports du Brexit ; l’autre à la fin de l’année 2020 du fait du dépôt du projet de loi sur le marché intérieur britannique qui enfreignait déjà le Protocole) ont eu une utilité politique toute relative. En dernier lieu, le contexte n’est pas le même que lors des négociations des traités. L’Union est actuellement affaiblie par la gestion pour le moins chaotique de la distribution des vaccins contre la Covid-19 (et quand bien même la société AstraZeneca y contribue). Certains citoyens européens n’hésitent plus à prendre la plume pour critiquer vertement l’Union, comme en témoigne l’éditorial du 19 mars du correspondant en Espagne de The Guardian, quotidien pourtant pro-UE. Pire encore, le succès des Britanniques dans leur campagne vaccinale (à un point tel que même Le Monde, porteur d’une ligne éditoriale parfois proche du British bashing, salue les prouesses du NHS et des scientifiques anglais) a de quoi vexer les Européens. Ce serait faire preuve de mauvais esprit que de penser que l’intransigeance de l’UE dans le dossier du Brexit serait un effet collatéral de la pandémie ; ou de croire que Bruxelles se refuserait à tout adoucissement de sa position pour continuer de prouver (et faire en sorte) que la sortie de l’UE ne peut que mal se passer. Pour reprendre le mantra de Theresa May, « Brexit means Brexit » et le Royaume-Uni doit en payer le prix.

Les rapports entre le Royaume-Uni et l’UE depuis le 1er janvier 2020 ressemblent à s’y méprendre à ceux qui ont caractérisés les négociations des deux phases du Brexit : impréparation et provocation côté britannique ; rigorisme et orgueil côté européen.

 

 

Tensions en Irlande du Nord : une période d’ajustement périlleuse pour l’UE et le Royaume-Uni

Sans surprise pour qui suit le Brexit depuis ses débuts (et ainsi que Marie-Claire Considère Charon l’avait encore rappelé en octobre 2020 dans un billet pour l’Observatoire), l’Irlande du Nord entraîne de vives tensions dans la mise en oeuvre du traité de sortie d’une part, et du traité de commerce et de coopération, d’autre part. La cohabitation de deux zones de libre-échange en Irlande du Nord s’avère des plus complexes. La période d’ajustement qui s’est ouverte le 1er janvier 2020 devrait durer encore plusieurs mois. Elle pourrait avoir des impacts politiques notables, évidemment en Irlande du Nord où les groupes paramilitaires loyalistes viennent de retirer leur soutien à l’Accord du Vendredi saint, mais également en Écosse où des élections locales en Écosse se tiendront au printemps et dont les résultats devraient accentuer la fracture entre Londres et Édimbourg. Les premières conséquences économiques du Brexit pour l’ensemble du pays, négatives, contribueront sans doute à favoriser le vote en faveur des nationalistes écossais à la tête des institutions locales depuis 2007.

Dans le cadre du partenariat que l’Observatoire a noué avec le Club des juristes, vous retrouverez ci-dessous ici in extenso l’éclairage d’Aurélien Antoine (mis à jour des derniers événements du 3 mars) ainsi que le lien vers le billet d’Alexandre Guigue afin de comprendre les tenants et les aboutissants juridiques de la situation en Irlande du Nord et en Écosse. Nous complétons ces analyses substantielles par un renvoi à l’interview du directeur de l’Observatoire donnée au média L’Opinion qui synthétise sur un plan plus politique les tensions actuelles entre l’UE et le Royaume-Uni (article accessible après inscription).

Par ailleurs, grâce à notre collaboration avec le Mouvement européen (sections de l’Isère, de la Loire et du Rhône), nous  mettons en ligne la visioconférence donnée par Catherine Mathieu et Vincent Fromentin qui ont tous deux produit des réflexions sur les prévisions économiques relatives au Brexit (pour la première dans une récente publication à la revue Réalités industrielles ; et pour le second par un article récemment paru sur le site de l’Observatoire). Leurs analyses pourront être utilement comparées à un billet récent de l’organisation UK in a Changing Europe

La conférence est accessible via la page Facebook de l’Observatoire : https://www.facebook.com/observatoiredubrexit/

Vous y retrouverez également la vidéo de la conférence donnée par Aurélien Antoine sur son ouvrage « Le Brexit. Une histoire anglaise », aux éditions Dalloz, ainsi que celle relative à la Culture et le Brexit.


Tensions en Irlande du Nord : le Protocole conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a-t-il déjà atteint ses limites ?

Par Aurélien Antoine

Le 29 janvier, sur fond de crise sanitaire, l’Union européenne a brièvement porté atteinte au Protocole sur l’Irlande du Nord et à l’Accord du Vendredi saint en souhaitant restreindre les échanges vers le Royaume-Uni dans son ensemble. Quant aux Britanniques, ils peinent à respecter leurs engagements afin d’assurer la fluidité du commerce des biens de première nécessité entre la zone de libre-échange de la Grande-Bretagne et celle de l’Irlande du Nord. Le 3 mars, face à l’incapacité de s’adapter rapidement aux changements de ce début d’année et sans doute en raison d’une minimisation du défi de la sortie de l’UE, le gouvernement britannique a décidé unilatéralement de prolonger la période de grâce, au mépris des consultations imposées par le protocole. Quelques semaines après l’entrée en vigueur du traité de commerce et de coopération, les deux parties le soumettent à rude épreuve.

Quelle fut la nature de l’erreur de l’Union européenne dans l’application du protocole relatif à l’Irlande du Nord ?

Souhaitant mieux garantir l’approvisionnement des 27 États membres en vaccins contre la Covid-19, la Commission a adopté le 29 janvier un règlement d’exécution (UE) n° 2021/111 qui subordonne l’exportation de certains produits à la présentation d’une autorisation, sauf dérogation spéciale. Dans sa version initiale, le Royaume-Uni était exclu du bénéfice d’une telle exception. Cette décision a été prise après que certains fabricants de vaccins, dont la société anglo-suédoise AstraZeneka, ont annoncé ne pas être en mesure de fournir à l’UE autant de doses que prévu. Il en a découlé de vifs débats sur l’interprétation du contrat conclu par la Commission au nom des 27 avec le géant pharmaceutique. Ce dernier a finalement accepté de livrer 9 millions de doses supplémentaires dans les prochaines semaines à la suite de fortes pressions de la Commission qui a entrepris deux actions inédites : la publication du contrat (bien que très largement caviardé) et l’adoption du règlement susvisé.

Dans sa première mouture, la décision du 29 janvier, en n’incluant pas le Royaume-Uni dans le régime d’exemption, nécessitait d’invoquer la clause de sauvegarde du Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord adjoint au traité de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, entré en vigueur le 1er février 2020. En effet, selon le texte, l’Irlande du Nord appartient à l’union douanière britannique, mais aussi à celle de l’Union européenne afin d’éviter toute friction entre les deux Irlande. Exclure tout le Royaume-Uni des dérogations prévues par le règlement d’exécution revenait à en écarter également l’Irlande du Nord. La libre circulation des marchandises entre les deux Irlande n’était plus garantie, ce qui impliquait que l’Union européenne agisse sous l’empire de l’article 16, § 1 du Protocole. Il stipule que, en cas « de graves difficultés économiques, sociétales ou environnementales qui sont susceptibles de perdurer (…), l’Union ou le Royaume-Uni peuvent prendre unilatéralement des mesures de sauvegarde appropriées. » Ces mesures doivent être temporaires, nécessaires et proportionnées. L’annexe 7 indique toutefois que la partie actionnant le mécanisme doit procéder à une notification à l’autre partie ainsi qu’au comité mixte et doit fournir toutes les informations utiles. De plus, des consultations doivent être immédiatement engagées au sein « en vue de trouver une solution mutuellement acceptable ».

Comme l’explique Michael Gove dans sa lettre adressée au vice-président Maroš Šefčovič, la Commission n’a pas respecté les conditions procédurales de l’annexe 7. Le chancelier du duché du Lancastre s’en est vivement ému, tout comme le Premier ministre de la République d’Irlande, à juste titre. Qualifiée de bévue par une grande partie de la presse, la décision de la Commission n’en a pas moins été pensée : il a fallu la rédiger et bien réfléchir à l’application de l’article 16, §1. Ce n’est donc pas qu’une maladresse, mais une faute consciente qui, si elle avait émané du gouvernement britannique, aurait sans doute provoqué beaucoup plus de cris d’orfraie. D’ailleurs, dans la version amendée du règlement d’exécution, la Commission n’a toujours pas jugé utile d’échanger avec le gouvernement britannique.

Que révèle cette passe d’armes des premiers temps de la relation qui se construit entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ?

La situation actuelle emporte trois réflexions. Tout d’abord, l’attitude de l’institution de Bruxelles dénote une grande fébrilité dans la gestion de la distribution des vaccins et une volonté de camper sur sa position rigoriste à l’encontre de l’État sorti de l’UE qu’est le Royaume-Uni.

Ensuite, et bien que nous n’en soyons qu’aux premières semaines de l’application du traité de commerce et de coopération, le constat selon lequel cet accord de dernière minute n’était pas une assurance tout risque contre des frictions entre les deux partenaires se vérifie. Il n’est pas étonnant qu’elles se concentrent sur l’Irlande du Nord qui a longtemps posé problème dans les négociations, aussi bien lors de la première phase du Brexit consacrée à la conclusion d’un traité relatif au retrait que lors de la seconde dévolue aux conditions de la relation future. Le sujet du statut de la représentation européenne à Belfast continue de susciter le mécontentement du côté de l’UE. Les difficultés d’approvisionnement des supermarchés d’Irlande du Nord ont conduit Michael Gove à solliciter, par sa lettre du 2 février, une prolongation de la période d’adaptation initialement convenue pour l’agroalimentaire. Les contrôles douaniers prévus par le TCC pour ce secteur devraient s’appliquer pleinement à partir du 1er avril (1er juillet en ce qui concerne l’échange de viande surgelée). Le gouvernement britannique, soutenu par celui de la République d’Irlande, a demandé un report au 1er janvier 2023 au moins. Maroš Šefčovič a répondu que le traité était suffisamment flexible pour surmonter ces obstacles et que, en conséquence, aucune prolongation n’était nécessaire. Par une missive du 10 février, il a exprimé son inquiétude quant au fait que les contrôles aux frontières entre les deux zones de libre-échange auxquelles l’Irlande du Nord appartient soient tout à fait insatisfaisants. Pour le vice-président de la Commission, les carences de l’administration ne permettent pas, pour l’instant, de respecter les termes de l’entente conclue le 17 décembre 2020 entre les deux parties pour mettre pleinement en œuvre le protocole. Le vice-président souligne, de surcroît, que le Royaume-Uni ne s’est pas forcément conformé à ses engagements en publiant des lignes directrices à destination des entreprises qui disposent que le commerce de biens entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord non soumis aux procédures déclaratoires standardisées était exonéré de toute obligation d’information aux autorités douanières.

Les observations de la Commission pointent enfin l’impréparation britannique qui était prévisible en raison de la tardiveté de la conclusion du TCC et des contraintes liées à la crise sanitaire qui a redoublé de vigueur outre-Manche depuis le début de l’année. Sous l’angle politique, il faut relever une fois de plus que le Premier ministre britannique a fait preuve d’un optimisme trompeur le 24 décembre 2020 en annonçant que l’accord allait être profitable à l’ensemble des Britanniques. En revanche, l’UE avait raison, à l’époque, d’afficher sa prudence.

Quelles sont les suites à attendre de cette importante mésentente ?

Les dispositifs institutionnels prévus par les traités sont mobilisés. Le 11 février, les deux personnalités qui animent le conseil de partenariat de mise en œuvre du TCC et la commission spéciale chargée du suivi de l’application du protocole se sont rencontrées pour préparer une réunion du comité mixte paritaire chargé de prendre des décisions relatives au traité de sortie et à ses protocoles. Le comité s’est réuni le 24 février et la déclaration commune qui en est issue ne recèle pas d’avancées significatives. Les deux parties se contentent de réitérer leur volonté de trouver des solutions concrètes pour remédier aux frictions en Irlande du Nord qui portent atteinte à l’Accord du Vendredi saint et aux arrangements convenus le 17 décembre 2020.

Il est indispensable qu’une issue soit rapidement trouvée, alors que les négociations sur les services financiers arrivent à leur terme le 31 mars et que « la période de grâce » consentie aux exploitants de supermarchés britanniques et nord-irlandais dans l’application de procédures douanières strictes s’achèvera également le 31 mars. En outre, plus le protocole peine à être appliqué, plus les dissensions risquent de s’accentuer en Irlande du Nord. La nomination de David Frost à la place de Michael Gove, jugé trop conciliant, en tant que coprésident du conseil de partenariat et du comité mixte confirme que la date du 24 décembre 2020 ne marquait vraiment pas la fin des négociations relatives au Brexit. Cependant, en acceptant un report de la date butoir à la ratification du TCC par le Parlement européen (du 28 février au 30 avril), les Britanniques font preuve d’une certaine pondération, sans doute pour éviter de braquer l’UE et ne pas hypothéquer l’obtention d’équivalences avantageuses pour le secteur financier. Quant à l’UE, l’accord le 24 décembre dernier ne se matérialise pas par une plus grande mansuétude. Après quatre années d’âpres négociations, les Européens ont bien l’intention de continuer de prouver à leur partenaire que la sortie de l’UE aura des effets durablement négatifs. Toute nouvelle période de grâce ne sera donc consentie que si le Royaume-Uni applique strictement et rapidement les promesses de décembre 2020 ou s’il accepte un compromis bilatéral sur les règles vétérinaires et phytosanitaires. Le blocage s’est approfondi le 3 mars, la Commission annonçant vouloir recourir à toutes les voies légales qui lui sont offertes par les traités pour que le Royaume-Uni revienne sur sa décision de s’accorder unilatéralement une période de grâce (compréhensible en pratique mais violant directement le protocole). Le Parlement européen s’oriente quant à lui vers un report de la ratification. Les tensions de ce mois de février marquent le premier véritable « stress test » des accords de 2020 et de 2021, l’une et l’autre partie ayant déjà enfreint avec beaucoup de maladresses les termes de leur contrat de séparation.

Addendum : Le 15 mars, la Commission s’est engagée dans les deux voies juridiques offertes par le protocole pour contrer la décision unilatérale du gouvernement britannique d’étendre la période de grâce :

– saisir le comité mixte afin d’engager des discussions diplomatiques. Le but est parvenir à une solution avant de mettre en oeuvre éventuellement des mécanismes de règlement des différends ;
– engager un recours en manquement qui pourrait aboutir à la saisine de la CJUE. Pour ceux qui se demandent pourquoi la juridiction européenne pourrait être saisie, il convient de rappeler que l’Irlande du Nord fait partie d’une zone de libre-échange avec l’UE. En raison de cette appartenance, elle reste soumise à l’autorité de la Cour quant à l’interprétation des normes applicables aux échanges commerciaux.


Le risque de désunion du Royaume-Uni

Par Alexandre Guigue, maître de conférences HDR en droit public, Centre de recherche en droit Antoine Favre, Université Savoie Mont Blanc, et auteur en 2020 de l’ouvrage “Les finances publiques du Royaume-Uni” aux éditions Bruylant

Le référendum de 2016 sur le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne a bouleversé les fragiles équilibres sur lesquels repose l’union entre l’Angleterre, l’Écosse, le pays de Galles et l’Irlande du Nord. Belfast et surtout Édimbourg pressent le gouvernement de Boris Johnson en vue de la tenue de référendums qui pourraient désunir le royaume. Pour l’heure, le droit constitutionnel britannique se dresse encore comme un rempart face aux nationalistes.

Retrouvez l’analyse complète ici : https://www.leclubdesjuristes.com/brexit/le-risque-de-desunion-du-royaume-uni/


À propos de l’Écosse et du SNP, la semaine du 1er mars fut éprouvante. L’affaire de harcèlement  qui touche la formation politique et Alex Salmond, l’ancien First minister de l’Écosse et mentor de l’actuelle cheffe de l’Exécutif, Nicola Sturgeon, a profondément divisé le parti qui voit son image fortement ternie. Après avoir été accusé, puis relaxé, de tentative de viol, d’agression sexuelle et de comportements  inappropriés, l’ancien leader charismatique des nationalistes a été de nouveau sur la sellette dans le cadre d’une enquête parlementaire diligentée par le Parlement de Holyrood. Cette enquête vise à faire la lumière sur la façon dont le SNP a géré le cas Salmond. Les auditions de ce dernier ont eu pour conséquences une mise en cause directe de Nicola Sturgeon qui aurait violé le code ministériel en rencontrant l’ancien First Minister à plusieurs reprises et aurait interféré dans l’enquête. Alex Salmond l’accuse d’avoir menti à la représentation nationale, entraînant des appels à la démission. Nicola Sturgeon a nié ces allégations. Cette crise, inédite depuis 1999 et la création des institutions dévolues, doit être suivie de près alors que les élections locales se tiendront en mai prochain.

Brexit et prévisions économiques à partir des échanges France/Royaume-Uni : l’analyse de Vincent Fromentin

Pendant les prochaines semaines, l’Observatoire du Brexit reviendra sur plusieurs sujets qui ont fait l’actualité des relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne depuis le 1er janvier 2021. Le premier d’entre eux est bien sûr les conséquences économiques de l’accord sur le commerce et la coopération entré provisoirement en vigueur. Un bilan économique complet est prématuré, mais les frictions (en particulier en Irlande du Nord) et l’entre-deux que nous avions évoqués en décembre 2020 sont devenus réalité.  Avant de commenter des chiffres précis et acquis, il est utile de rappeler les prévisions macro et microéconomiques de ces dernières mois et les problèmes qui étaient présumés afin de vérifier dans quelle mesure ils se sont avérés exacts. Vincent Fromentin, maître de conférences HDR à l’Université de Nancy et membre du Centre européen de recherche en économie financière et gestion des entreprises, nous propose  de revenir sur des statistiques peu favorables au Royaume-Uni dans le cadre de ses relations commerciales avec la France. Il découle de son analyse très détaillée mais d’une grande clarté, que l’horizon décrit pas les prévisionnistes est parfois contradictoire  et qu’il ne permet pas de décrire avec certitude ce qui surviendra à plus long terme. Avec les premiers chiffres parus ces dernières semaines et contrairement aux promesses de Boris Johnson, le Brexit est, toutefois, loin d’être une chance pour le Royaume-Uni pour l’instant, du moins si l’on s’en tient aux outils statistiques de modèle économique actuel. Même s’il prétend inscrire son action sur le long terme et que la pandémie du coronavirus empêche de vérifier précisément ce qui incombe au Brexit dans la crise économique actuelle, Boris Johnson peine à convaincre de la pertinence de ses choix à court terme.


L’incertitude liée au Brexit : quels effets sur le commerce extérieur français ?

Vincent FROMENTIN

MCF HDR – CEREFIGE / DEM (Luxembourg) – Université de Lorraine – Centre Européen Universitaire de Nancy

INTRODUCTION 

Après trois années d’un feuilleton à rebondissements et trois reports de la date de mise en œuvre, et de multiples discussions politico-économiques, le Royaume-Uni signe la sortie de l’Union Européenne le 31 janvier 2020.

Malgré les mises en garde de nombreuses institutions, universitaires et politiciens envers les effets économiques négatifs pour le Royaume-Uni et l’Europe, avec une situation de « perdant – perdant » (London School of Economics, 2016), c’est désormais l’heure des négociations pour les futures relations entre les deux zones économiques, qui sont primordiales pour la plupart des entreprises, britanniques et européennes, et surtout celles qui ont tissé des relations commerciales et/ou financières étroites.

Cette nouvelle relation de voisinage va être remaniée en prenant en compte plusieurs dimensions essentielles et stratégiques : la sécurité, la défense, la circulation des personnes, les échanges commerciaux, le financement des entreprises,…  Avec l’entrée en vigueur du nouvel accord Union Européenne (UE) / Royaume-Uni au 1er janvier 2021, les négociations ne sont pas achevées et resteront ardues, sachant que le choix de l’accord retenu conditionne inévitablement l’activité économique et financière des deux zones, en raison du degré de proximité en termes de commerce, de mobilité des travailleurs, de financement et d’investissement direct à l’étranger.

D’un point de vue macroéconomique, le Brexit et la phase de négociation de l’accord ont fortement accentué l’incertitude économique, politique et institutionnelle, ce qui engendrent des répercussions macroéconomiques négatives, notamment dans les pays européens avancés (même s’il est très difficile de quantifier les répercussions potentielles (FMI, 2016)). Des turbulences persistantes sur les marchés financiers et la montée de l’aversion pour le risque pourraient avoir de graves répercussions macroéconomiques, notamment par le biais de l’intensification des difficultés bancaires et du commerce extérieur. Le fait de quitter l’UE a d’importantes implications pour l’économie britannique et la plupart des pays européens à travers plusieurs canaux de transmission : commerce de biens et services, investissement, immigration, productivité et coûts fiscaux.

Concernant le Royaume-Uni, le canal commercial est évidemment impacté en raison de l’accès (conditionné) au marché unique européen, surtout dans le secteur financier, puisque Londres ne bénéficie plus du système du « passeport européen » qui lui permettait d’exporter produits et services financiers partout dans l’UE (qui est le premier marché mondial). En clair, pour vendre des services financiers dans l’UE, il faudra le faire dans un autre pays, sous le contrôle d’un autre superviseur. Rappelons que Londres et la City, qui regroupe un large réseau de services et de compétences (commerces, banques, compagnies d’assurances, marchés financiers, comptables, juristes, experts, etc), est la première place financière mondiale avec New York et la principale place financière européenne (Pons, 2017), même si Amsterdam vient de la dépasser en volume d’échanges.

Plus globalement, il semble fort probable que les liens commerciaux entre le Royaume-Uni et l’UE seront affaiblis et perturbés à moyen terme, dans la plupart des secteurs (avec une prépondérance pour les secteurs des services) entraînant une baisse des revenus d’exportation du Royaume-Uni. Dans la même logique, les investissements directs à l’étranger (IDE), particulièrement en provenance d’Europe, vont se réduire.

Concernant, les pays de l’UE, de toute évidence, il existe un fort potentiel de retombées (positives et négatives) via les liens commerciaux et financiers. Sur la base des liens commerciaux, l’Irlande, les Pays-Bas et la Belgique sont principalement exposés. En ce qui concerne les liaisons bancaires, les secteurs bancaires irlandais, néerlandais, suédois et allemands sont étroitement liés aux Britanniques. Sur la base des liens avec les marchés de capitaux (IDE et investissements de portefeuille), l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg et la France sont les plus exposés.

Même s’il est trop tôt pour se faire une idée de la situation économique et des effets financiers du Brexit et des négociations actuelles sur l’économie britannique et européenne, il semble toutefois possible d’envisager les coûts et les bénéfices probables du Brexit (Ramiah et al., 2017).

Les coûts pour les entreprises britanniques tiennent à des tarifs plus élevés sur les exportations vers la Union européenne ; la perte d’accès à l’immense Marché de l’UE ; l’effet négatif sur la ville de Londres, qui est généralement considérée comme un pilier majeur de l’économie britannique (notamment avec l’industrie financière) ; et une baisse des investissements en réaction à l’incertitude.

Les bénéfices pourraient être, à terme : l’évitement de la réglementation de l’UE ; des économies sur les contributions de l’UE ; la capacité de conclure de nouveaux accords commerciaux avec des pays tiers et les effets positifs d’une politique migratoire basée sur les compétences.

Au-delà de ces aspects macroéconomiques, il faut souligner que l’« effet Brexit » touche inégalement les entreprises, en raison des caractéristiques intrinsèques de chaque firme.

Par exemple, l’impact de la dépréciation de la livre sterling (le 24 juin 2016, la livre s’est dépréciée de 8,1% par rapport au dollar américain et de 5,8% par rapport à l’euro) dépend de la participation des entreprises aux marchés internationaux. Les entreprises multinationales qui réalisent des revenus dans des devises autres que la livre sterling verront une augmentation directe de leurs bénéfices libellés en livres sterling après la dépréciation. La dépréciation peut également accroître les bénéfices des exportateurs sur les marchés étrangers grâce à une compétitivité accrue et à des marges bénéficiaires plus élevées, tout en affectant les importateurs en augmentant le coût des marchandises étrangères.

Le Brexit est également susceptible d’augmenter les barrières non tarifaires aux frontières (les procédures douanières et les règles d’origine). Ces obstacles seraient particulièrement coûteux pour les entreprises dotées de chaînes d’approvisionnement internationales. Dans la mesure où il existera des divergences réglementaires entre le Royaume-Uni et l’UE après le Brexit, les exportateurs devront également faire face à des coûts supplémentaires pour se conformer aux normes de produits de l’UE.

Au vu de la multitude des études menées sur l’impact du Brexit et de conclusions parfois divergentes (notamment pour le commerce extérieur), la motivation principale de cet article repose sur le souhait de proposer un état des lieux de la littérature (économique et financière) existante, et de voir l’incidence du Brexit sur les partenaires du Royaume-Uni (qui a fait l’objet de moins d’études et de moins de chiffrages (Cornuet et al. (2019)), en se concentrant sur le canal des échanges commerciaux avec la France.

Dans une première partie, cet article vise à dresser une revue de littérature portant sur les conséquences macroéconomiques et microéconomiques du Brexit, en se focalisant sur les études récemment publiées ; dans une deuxième partie, à travers une analyse descriptive, nous examinons l’effet de l’incertitude (autour du Brexit) sur le commerce extérieur France-R.U. ; dans une troisième partie, une analyse économétrique évalue l’impact de l’incertitude sur les exportations et les importations, en se basant sur les données les plus récentes ; enfin, une conclusion sera proposée.

UN ETAT DES LIEUX DE LA LITTERATURE ECONOMIQUE ET FINANCIERE

Quels effets macroéconomiques ?

Dans un premier temps, afin de proposer un état des lieux des recherches académiques portant sur les conséquences macroéconomiques du Brexit, et en raison de la multitude des analyses existantes, nous présentons les conclusions des études synthétiques (survey ou méta-analyse) les plus récentes : Busch et Matthes (2016), et Latorre et al. (2019). 

L’examen des études empiriques sur le Brexit montre que les pertes de PIB du Royaume-Uni d’un Brexit « dur » (retour aux règles de l’OMC) variaient de 1,6% à 7,8%, tandis que celles d’un Brexit « doux » (R.U. et UE auraient continué à commercer ensemble, sans droits de douane, au sein du marché unique européen) allaient de 0,8% à 3,8%. Cette large fourchette de résultats dépend des implications du Brexit incluses dans le modèle économétrique (commerce, migration, IDE, incertitude, déterminants financiers, etc). En général, plus le nombre de forces négatives incluses dans le modèle est élevé, plus les dommages sont importants. Plus les conditions sont restrictives, plus les transactions sont coûteuses. De plus, les impacts négatifs peuvent varier selon la méthodologie utilisée.

Concernant les autres canaux de transmission, la fourchette de résultats était également relativement hétérogène, en raison des modèles, données, hypothèses et méthodologies d’estimation retenues. Toutefois, nous proposons d’exposer les résultats de l’étude récente de Latorre et al. (2020). Les impacts négatifs des deux scénarios sont beaucoup plus importants au Royaume-Uni que dans l’UE-27 pour toutes les variables macroéconomiques :

  • Le PIB du Royaume-Uni devrait se contracter de 1,23% et 2,53% respectivement dans le cadre du Brexit doux et dur. En revanche, pour l’UE-27, la baisse du PIB serait beaucoup plus douce : 0,16% et 0,35% respectivement après le Brexit doux et dur.
  • Les réductions de la consommation privée sont plus prononcées que la réduction du PIB dans les deux régions. Après un Brexit dur, la perte de consommation est de 3,17% (62,70 milliards de dollars) pour le Royaume-Uni contre 0,59% (57,98 milliards de dollars) pour l’UE-27. Dans le cas d’un Brexit doux, la perte de consommation serait de 1,56% (30,82 milliards de dollars) au Royaume-Uni et de 0,27% (26,18 milliards de dollars) dans l’UE-27.
  • Les variations des obstacles non tarifaires (ONT) représentent la plus grande part de l’impact négatif total et la variation des IDE a également un rôle important ; elle explique environ un tiers de la contraction du PIB et de la consommation privée au Royaume-Uni et dans l’UE-27.
  • Les résultats concernant les salaires et la rémunération du capital sont semblables aux variations du PIB et de la consommation privée. Les augmentations des ONT entraînent la plus forte réduction de la rémunération des facteurs, même si la baisse des IDE a également une contribution négative importante. Les salaires moyens et la rémunération du capital au Royaume-Uni devraient diminuer de 2,83% et 3,34% avec un Brexit dur, respectivement, et de 1,26% et 1,59%, respectivement, avec un Brexit doux. La baisse des prix des facteurs entraîne une baisse de l’indice des prix à la consommation (IPC) dans l’UE-27, mais pas au Royaume-Uni, où des barrières commerciales plus importantes appliquées à la moitié de ses échanges entraînent des hausses de prix.
  • Les impacts sur le commerce global du Royaume-Uni dans les deux scénarios sont dramatiques. Les réductions des exportations au Royaume-Uni seraient respectivement de 16,94% et 7,54% après le Brexit dur ou doux, alors qu’elles n’atteindraient que 3,48% et 1,54% respectivement dans l’UE-27. Les résultats sont très similaires pour les importations. La baisse s’élève à 14,42% et 6,44% au Royaume-Uni et à 3,82% et 1,69% dans l’UE-27.
  • Le Royaume-Uni et l’UE-27 connaissent des réductions de la productivité moyenne (dans l’industrie) après le Brexit. Les réductions sont beaucoup plus prononcées au Royaume-Uni que dans l’UE-27, surtout dans le cas d’un Brexit dur. Les différences dans ces réductions de la productivité moyenne au Royaume-Uni et dans l’UE-27 varient d’un secteur à l’autre (un choc plus fort dans le secteur des autres machines et équipements que dans la production alimentaire par exemple).

Plusieurs effets ou hypothèses des modèles peuvent être mentionnés :

  • Les effets sur le commerce semblent être plus importants dans plusieurs « nouveaux modèles de commerce quantitatif » que dans certaines « approches d’équilibre général calculable », même s’ils différent en raison des options retenues : chocs liés aux tarifs et/ou chocs liés aux obstacles non tarifaires.
  • L’ampleur des impacts négatifs dépend également du climat de concurrence supposé.
  • Concernant la migration de travailleurs, il faut considérer combien de travailleurs sont touchés et pendant combien d’années, pour se faire une idée d’un impact potentiel sur l’offre totale de main-d’œuvre au Royaume-Uni. Ce type d’analyse est compliqué en raison du manque d’informations sur les compétences et les secteurs d’activité des immigrants de l’UE au sein de la structure de production britannique.
  • Dans la même logique, il est compliqué d’estimer l’impact sur les IDE et les multinationales. En raison de l’importance de l’activité des multinationales au R.U. (la part de toutes les multinationales étrangères dans les ventes totales du Royaume-Uni est de 37,4% ;  celle des multinationales de l’UE est de 12,9% (Theurer et al., 2018)), les obstacles aux opérations des multinationales entre les partenaires du Brexit causeront des dommages importants ; ils pourraient expliquer environ un tiers de l’impact négatif global.
  • Les modèles économétriques incluent également des sources d’économies potentielles pour le Royaume-Uni, telles que les contributions au budget de l’UE et la déréglementation. Ces effets positifs sont d’ailleurs largement mis en avant dans deux études : Booth et al. (2015) et Minford et al. (2015). Toutefois, la plupart des études montrent que les gains potentiels considérés sont bien inférieurs aux pertes estimées.
  • De futurs accords commerciaux et d’IDE hors UE (avec les États-Unis, la Chine, l’Inde, le Japon ou de grands pays du Commonwealth) semblent compenser seulement partiellement les pertes liées au Brexit (Latorre et al., 2018; Jackson et Shepotylo, 2018).

Il semblerait également que les pertes au Royaume-Uni seraient plus importantes que celles de l’UE-27. Les entreprises de l’UE sont en mesure de remplacer la réduction des échanges avec le Royaume-Uni en détournant les échanges vers les marchés de l’UE et vers des pays en dehors de l’UE (compte tenu des nombreux accords de libre-échange de l’UE existants et proposés). En revanche, le Royaume-Uni perd son accès préférentiel à l’immense marché de l’UE et ne sera plus partie aux accords commerciaux de l’UE avec d’autres pays. Cela est très dommageable puisqu’environ 62% et 66% des exportations et des importations britanniques, respectivement, ont lieu avec des pays qui font partie d’un accord commercial de l’UE avec des pays tiers ou avec l’UE elle-même (World Bank, 2016).

Les instabilités politiques et financières, telles qu’une augmentation de la volatilité des marchés boursiers et des devises, entraînent des effets négatifs potentiels pour l’économie, ce qui implique que les entreprises retarderont leurs nouveaux investissements, leurs éventuels partenariats avec des entreprises étrangères et leurs décisions d’embauche, en bénéficiant de la « soi-disant » valeur d’option d’attente (Belke et Gros, 2002 ; Belke et al., 2018). Il semble alors exister de fortes corrélations (et causalités) entre l’incertitude politique et financière, et plusieurs composantes macroéconomiques, telles que la production, le taux de change, l’investissement, la valeur ajoutée, le travail, la consommation, le commerce extérieur, etc.

Quels effets microéconomiques ?

Dans un second temps, en ce qui concerne les études microéconomiques, il semble pertinent de présenter les conclusions d’études récentes, recourant à des données d’entreprises (entretiens téléphoniques, enquêtes,…).

Bloom et al. (2019) qui recourent à l’enquête Decision Maker Panel avec une estimation en « difference-in-difference » montrent que :

1) la décision du Royaume-Uni de quitter l’UE a généré une augmentation importante, large et durable de l’incertitude. Par rapport aux chocs d’incertitude précédents, le Brexit se distingue par son niveau d’incertitude toujours élevé ;

2) l’anticipation du Brexit a progressivement réduit l’investissement d’environ 11% au cours des trois années suivant le vote de juin 2016 ; une incertitude accrue et persistante peut avoir ralenti la réponse des entreprises au vote sur le Brexit ;

3) le processus du Brexit aurait réduit le niveau de productivité du Royaume-Uni de 2 à 5% au cours des trois années qui ont suivi le référendum ; les entreprises pourraient consacrer plusieurs heures par semaine à la planification et les ajustements futurs du Brexit.

Hassan et al. (2020) démontrent que les études antérieures ont permis d’estimer des effets directs et indirects du Brexit sur les entreprises basées au Royaume-Uni, mais que les tentatives de quantifier l’effet et les réponses des entreprises en dehors du Royaume-Uni se sont révélées plus compliquées. En effet, l’exposition au Brexit peut provenir de nombreuses sources potentiellement interdépendantes (des frictions dans la gestion des relations avec les clients, les fournisseurs et les filiales ; et les obstacles à l’expansion des affaires). L’exposition au Brexit n’est pas invariable dans le temps, en raison des multiples négociations, plus ou moins favorable aux entreprises, à un moment donné. Les conclusions principales sont que les entreprises à l’intérieur et à l’extérieur du Royaume-Uni considèrent le Brexit comme une « mauvaise nouvelle », même si plusieurs entreprises soulignent « qu’ils ne sont actuellement pas très affectés par la perspective du Brexit ». Les entreprises qui considèrent le Brexit comme négatif s’attendent à des difficultés concrètes pour leurs entreprises en raison de divergences réglementaires, d’une mobilité réduite de la main-d’œuvre, d’un accès au commerce réduit et d’un ajustement opérationnel post-Brexit. Les dirigeants ajustent les politiques des entreprises face à l’incertitude croissante du Brexit, en réduisant les taux d’investissement et les embauches.

Toutefois, la résolution de cette incertitude pourrait éventuellement ramener les entreprises à leurs politiques normales. Cependant, cela dépend essentiellement de la manière dont le Brexit est résolu et négocié. On distingue finalement (via la réaction des prix des marchés financiers au vote sur le Brexit) l’anticipation des effets négatifs de l’incertitude, des effets négatifs directs du Brexit. Il est alors possible que lorsque le Brexit est promulgué, les conséquences pour les investissements et l’emploi pourraient être plus importantes que celles associées à la seule incertitude du Brexit.

Martin et al. (2019) s’intéressent également aux réponses des entreprises en dehors du R.U. Ils montrent qu’un choc d’incertitude durable (le Brexit) peut affecter les décisions d’investissement des entreprises. En recourant à des données détaillées sur les exportations françaises vers le Royaume-Uni avant et après le vote, ils démontrent que : le vote pour le Brexit a entraîné une forte hausse du niveau d’incertitude pour les entreprises britanniques comme pour leurs partenaires commerciaux européens ; l’incertitude a eu en moyenne un effet nul sur la valeur des exportations françaises vers le Royaume-Uni mais l’effet est significativement négatif pour certains secteurs qui sont placés en amont dans les chaînes de valeur (séparés de la consommation finale par plusieurs étapes de production) ; la création de nouvelles relations commerciales entre exportateurs français et importateurs britanniques s’est en moyenne réduite. Cela pénalisera les exportateurs français dans le futur.

Par conséquent, la plupart des chercheurs suggèrent que le Royaume-Uni devrait s’efforcer de conclure le meilleur accord possible avec l’UE afin de minimiser les pertes potentielles, et que l’accord devra garantir la stabilité de la relation commerciale à venir.

En résumé, on pourrait penser que l’exposition aux changements futurs (voir Breinlich et al., 2018 pour plus de détails) serait plus élevée :

  • pour les entreprises qui participent au commerce international par le biais d’exportations ou d’importations,
  • pour les entreprises multinationales ayant des filiales dans les pays de l’UE,
  • pour les entreprises des secteurs où l’UE applique actuellement des tarifs élevés en guise d’obstacles tarifaires,
  • pour les entreprises employant une forte proportion d’immigrants de l’UE,
  • pour les entreprises de secteurs moins « résistants à la récession »,
  • pour les entreprises de petites et de moyennes tailles impliquées dans l’économie internationale par le biais du commerce ou des investissements étrangers ; les plus grandes et plus rentables pourraient être en mesure de résister aux effets négatifs du Brexit.

INCERTITUDE ET COMMERCE EXTERIEUR : DES ELEMENTS DE REPONSES

Plusieurs questionnements

Dans cet article, nous proposons d’étudier les relations entre l’incertitude et le commerce extérieur France-R.U., en s’appuyant sur les dernières données disponibles, afin de proposer une analyse basée sur des données réelles, et non dans une logique de projection.

Nos hypothèses de recherche reposent sur plusieurs interrogations :

  • Est-ce que l’incertitude (autour du Brexit) influence le commerce extérieur France-R.U., au regard des différents canaux de transmission évoqués précédemment?
  • Est-ce que cet effet est transitoire ou durable, en fonction des « pics » d’incertitude lié au référendum et aux négociations autour du Brexit ?

Cette étude vise alors à suppléer les multiples études préalablement menées :

  • en investiguant une dimension particulière de l’effet Brexit, à savoir le commerce extérieur France-R.U. (abordée également dans l’article de Martin et al. (2019)),
  • en intégrant les données les plus récentes afin de proposer une analyse basée sur des faits « réels » et pas uniquement projective,
  • en différenciant les effets par période (en prenant en compte une rupture), tout reliant l’incertitude économique (matérialisée par plusieurs variables temporelles) à des variables macroéconomiques de commerce,
  • en confirmant ou en infirmant les conclusions des études prévisionnistes sur la question des échanges commerciaux.

Les données utilisées

Pour répondre à ces hypothèses de recherche et compléter la littérature existante, nous allons recourir à divers indicateurs d’incertitude et des variables de commerce extérieur (plus de détails en annexe 1). Plusieurs variables mensuelles d’incertitude et de commerce extérieur seront alors retenues :

  • une variable d’incertitude économique et politique « Economic Policy Uncertainty index» (EPU) développée par Baker et al. (2016) pour le Royaume-Uni (utilisée par Belke et al. (2018) par exemple)
  • des variables « Google Trends» appliquées au R.U. avec les mots clés « Brexit » et « Union Européenne » (comme Bouoiyour et Selmi (2016) par exemple)
  • des variables d’enquête comme l’indicateur du climat économique ou l’indicateur de confiance dans l’industrie (Source : Eurostat) ; il existe de nombreuses preuves internationales que les données d’enquête aident à suivre l’activité de l’économie (on peut se référer à un article récent de Kaufmann et Scheufele (2017)) et prévoir l’activité réelle.
  • des variables relatives au commerce extérieur commercial (Source : Direction générale des douanes et des droits indirects) ; ces données (utilisées également par Martin et al., 2019) représentent les échanges mensuels (import, export et solde ; Données CVS-CJO en millions d’euros) entre la France et le R.U. en termes d’arrivées et d’envois de marchandises.

Quelques éléments descriptifs

Les graphiques 1 et 2  présentent les évolutions des données de commerce extérieur et d’incertitude politique. Les séries de commerce extérieur présentent une certaine stabilité sur toute la période (en moyenne, 2676,9 et 1751,4 ; avec un écart-type de 189,5 et 105,3, pour les exports et les imports respectivement), à l’exception de la période débutant au troisième trimestre 2018 (en moyenne, 2802,1 et 1742,4 ; avec un écart-type de 276,7 et 154,9, pour les exports et les imports respectivement).

Il est probable que le commerce extérieur (exprimé en solde dans le graphique 2) soit corrélé à l’incertitude politique, particulièrement pour la période 2018-2020 (avec un coefficient de corrélation de 0,62), qui présente des évènements marquants : 7 juillet 2018 – Theresa May présente un plan pour encadrer les futures relations avec l’UE ; 8 et 9 juillet 2018 – David Davis, ministre du Brexit, et Boris Johnson, ministre des Affaires étrangères, démissionnent ; 25 novembre 2018 – les Vingt-Sept et Theresa May entérinent à Bruxelles l’accord de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ; 15 janvier 2019 – le Parlement britannique rejette l’accord de retrait (se référer à « Brexit : tous les événements depuis le référendum » sur touteleurope.eu pour plus de détails).

Graphique 1 : Evolutions des importations et des exportations France-R.U. (en millions d’euros)

Graphique 2 : Evolution du commerce extérieur et d’un indicateur d’incertitude (EPU)

La direction générale des douanes et droits indirects (2019) a récemment publié une étude intitulée « Le commerce extérieur avec le Royaume-Uni à l’orée du Brexit », qui montre que le Royaume-Uni réalise la moitié de ses échanges commerciaux avec l’Union européenne. Avec la France, le ralentissement des échanges devrait être moindre en raison d’un plus faible poids du Royaume-Uni dans le commerce : le Royaume-Uni n’y pèse que 10 % des importations et 7 % des exportations. En France, 30 000 entreprises réalisent des exportations vers le Royaume-Uni et 100 000 y réalisent des importations. En outre, le Royaume-Uni reste le premier solde bilatéral français (12 milliards d’euros en 2018), qui présente un excédent dans toutes les catégories de produits (excepté l’aéronautique et les hydrocarbures). Le R.U. est le 6ème client (6,8 % des exportations françaises en 2018) et le 8ème fournisseur (3,7 % des importations) de la France.

Des éléments de réponses économétriques

Afin d’étudier l’impact éventuel de l’incertitude sur le commerce extérieur agrégé de la France avec le Royaume-Uni, nous mettons en œuvre des tests de stationnarité et des régressions linéaires multiples (sans et avec rupture ; afin de vérifier l’intuition soulevée dans l’analyse descriptive).

Des tests de stationnarité (tests de racine unitaire de Zivot et Andrews (1992), de Perron (1997a, 1997b) et de Lee et Strazicich (2003)) sont mis en œuvre pour vérifier la stationnarité des variables endogènes, qui sont exprimées en logarithme et en niveau. Ces tests concluent à la stationnarité des données, avec une rupture pour les séries de « commerce extérieur » en août 2018 (avant que lorsque le parlement britannique vote contre la ratification de l’accord de sortie).

Nous appliquons ensuite des tests de rupture structurelle de Bai et Perron (1998, 2003a, 2003b)[1] avec une estimation, pour les séries stationnaires, de ruptures de manière séquentielle, en minimisant la somme des résidus au carré (voir Bai et Perron (2003a) et Fromentin (2015) pour plus de détails).

Les résultats des régressions sont exposés dans les tableaux 1 et 2. Plusieurs enseignements en découlent :

  • concernant les exportations : nous constatons que l’incertitude économique et politique (avec un retard de 6 mois (déterminé via des corrélations croisées), pour prendre en compte le temps de réaction des exportateurs français) présente un effet négatif sur les exportations à destination du Royaume-Uni sur l’ensemble de la période, mais plus particulièrement à partir du troisième trimestre 2018 (avec un coefficient de -0,16 significatif à hauteur de 1%) ; l’incertitude semble impacter négativement les exportations à destination du R.U.,
  • concernant les importations : l’effet est plus contrasté ; sur l’ensemble de la période, l’incertitude ne semble pas influencer les importations en provenance du R.U. ; toutefois, en appliquant un modèle intégrant une rupture, nous constatons qu’avant le « break », l’incertitude a un effet positif sur les importations (coefficient de 0.04 significatif à hauteur de 5%), mais après le « break » l’effet devient négatif (coefficient de -0.21).

Les estimations complémentaires (en guise de tests de robustesse) avec d’autres variables d’incertitude, présentées en annexe 3 (dans les tableaux 3 et 4), renforcent les conclusions préalables, particulièrement pour les exportations. Toutefois, il faut souligner que cette analyse, qui vise simplement à mettre en relation l’incertitude lié au Brexit au commerce extérieur, présente plusieurs limites en raison du nombre de données disponible et du caractère agrégée de l’étude.

L’incertitude économique et politique liée au Brexit impacte le commerce extérieur de la France, à travers les approvisionnements et les débouchés britanniques. Cette incertitude repose sur le fait que les exportateurs européens, et Français, risquent de faire face à des coûts supplémentaires du fait du Brexit. Rappelons que le Brexit pourrait se traduire par une augmentation des droits de douane entre le Royaume-Uni et ses partenaires, ce qui affecterait les échanges commerciaux, mais également par des barrières non tarifaires. Les résultats des estimations montrent toutefois que les effets sont relativement limités (comme Campos et Timini (2019) ou Cornuet et al. (2019) par exemple), ce qui s’explique notamment par le fait d’une forte dépréciation de la devise britannique. Un faible effet positif est même constaté pour les importations (en début de période). Une partie de cette augmentation pourrait être attribuée à la constitution de stocks de produits britanniques par les entreprises françaises qui craignent une perturbation de leurs chaînes de valeur.

Tableau 1. Résultats d’estimation (sans rupture)

Régression sans rupture

Exportations

Importations

Constante

1.37*

0.70

Incertitude(-6) (EPU)

-0.06***

0.028

IPI France

1.09***

 

IPI RU

 

1.23***

0.23

0.19

F-stat

8.04***

6.19***

***, ** et * indiquent le rejet de l’hypothèse nulle aux seuils respectifs de 1 %, 5 % et 10 %.

Tableau 2. Résultats d’estimation (avec rupture)

Régression avec rupture

Exportations

Importations

2015M01 – 2018M08

Constante

2.80***

0.65

Incertitude(-6) (EPU)

-0.02

0.04**

2018M09 – 2020M01

Constante

3.13

1.24

Incertitude(-6) (EPU)

-0.16***

-0.21***

 

IPI France

0.33

 

IPI RU

 

1.24***

0.41

0.38

F-stat

8.96***

7.72***

***, ** et * indiquent le rejet de l’hypothèse nulle aux seuils respectifs de 1 %, 5 % et 10 %.

Les variables sont exprimées en logarithme. La sélection de la rupture est effectuée avec la méthode séquentielle de Bai et Perron [1998] de l versus l + 1 rupture avec l = (0,1, …), avec au maximum 5 ruptures et un ajustement de 0,15 (la distance moyenne entre deux dates de ruptures est au minimum de 0,15*T).

Conclusion

Les résultats des études macroéconomiques et microéconomiques récentes montrent, en général, que les pertes du Brexit proviendraient de barrières commerciales accrues, avec des droits d’importation et des barrières non tarifaires (BNT) plus élevés, des règles d’origine plus strictes, des restrictions de migration, un traitement différencié des multinationales étrangères et des frictions accrues qui contraignent les chaînes d’approvisionnement et les chaînes de valeur.

Le Brexit engendrerait également des diminutions de l’investissement étranger direct ; une baisse sectorielle de la productivité moyenne associée à une baisse des échanges ; et les pertes d’efficacité dues aux changements dans la structure de la production. En outre, les macro-chocs potentiels affectant les taux d’intérêt, le taux de change, l’inflation, le risque, les dépenses et les recettes publiques et les macro-soldes généreraient du chômage et une baisse du PIB. Enfin, le Brexit entraînerait probablement une perte de travailleurs qualifiés et non qualifiés du Royaume-Uni.

Les effets sur le commerce global (exportations et importations) au Royaume-Uni et dans l’UE dans les deux scénarios (Brexit dur et doux) sont très importants, particulièrement pour le R-U. Ce constat se confirme dans des études plus ciblées comme celle de Martin et al. (2019) qui montrent que le vote pour le Brexit a entraîné une forte hausse du niveau d’incertitude pour les entreprises britanniques comme pour leurs partenaires commerciaux européens, mais que cette incertitude a eu en moyenne un effet nul sur la valeur des exportations françaises vers le Royaume-Uni, même si la création de nouvelles relations commerciales entre exportateurs français et importateurs britanniques s’est en moyenne réduite.

La présente étude confirme ces conclusions, en mettant en évidence un faible impact négatif de l’incertitude sur les exportations et les importations, même si cette corrélation est plus prononcée au cours de la période allant de septembre 2018 à janvier 2020 (ce qui représente les données les plus récentes, non affectées par le ralentissement économique lié à l’épidémie de COVID-19).

Il faut souligner que lors de l’entrée en vigueur du nouvel accord Union Européenne (UE) / Royaume-Uni (l’accord commercial post-Brexit est entré provisoirement en application le 1er janvier 2021 ; il évite que les échanges entre l’UE et le Royaume-Uni soient régis par les seules règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)), les conséquences envers le commerce extérieur risquent d’être plus importantes que celles associées à la seule incertitude du Brexit. En janvier 2021, « environ la moitié (49 %) des exportateurs britanniques rencontrent des difficultés, principalement sous la forme de formalités administratives et douanières, de coûts supplémentaires et de retards dans les livraisons vers l’Union européenne, selon une enquête menée auprès de 465 entreprises par les Chambres de commerce britanniques » (Les Echos, 12 février 2021) ; surtout pour les entreprises agricoles et alimentaires (FranceInfo, 27 janvier 2021) ; elles-mêmes largement soumises aux contraintes complémentaires associées à la crise sanitaire. Les exportations depuis les ports britanniques vers l’Union européenne ont chuté de 68% en janvier sur un an (L’Association des transporteurs routiers (RHA)), ce qui s’explique par le Brexit (et l’alourdissement des procédures) et par la pandémie de coronavirus. Reste à savoir si ces effets de court-terme, déjà amorcés en 2019 (se reporter à l’Annexe 4), lié à l’incertitude, à la crise sanitaire et la phase de transition et d’adaptation du Brexit, perdureront ou non dans le futur…

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Annexe 1 : Description des données

 

LOGEXPORT

LOGIMPORT

LOGIPIFR

LOGIPIRU

LOGEPU

EU_GOOGLE

BUSINESS

 Mean

 3.426642

 3.242684

 2.011026

 2.006524

 2.248154

 8.125410

-6.480328

 Median

 3.421222

 3.239213

 2.012415

 2.006466

 2.263050

 7.500000

-5.900000

 Maximum

 3.546906

 3.354957

 2.027757

 2.023252

 2.746808

 46.50000

 24.60000

 Minimum

 3.382324

 3.195880

 1.994317

 1.995635

 1.918412

 4.500000

-28.90000

 Std. Dev.

 0.028993

 0.024833

 0.009438

 0.007349

 0.171055

 5.411643

 10.57916

 Skewness

 1.675756

 1.644583

-0.108201

 0.256659

 0.545380

 6.021706

 0.173273

 Kurtosis

 7.029518

 8.631477

 1.742470

 1.939638

 3.454316

 42.94284

 3.393989

 

 

 

 

 

 

 

 

 Jarque-Bera

 69.81867

 108.1025

 4.138374

 3.527488

 3.548575

 4423.705

 0.699776

 Probability

 0.000000

 0.000000

 0.126288

 0.171402

 0.169604

 0.000000

 0.704767

 

 

 

 

 

 

 

 

 Sum

 209.0252

 197.8037

 122.6726

 122.3980

 137.1374

 495.6500

-395.3000

 Sum Sq. Dev.

 0.050436

 0.037000

 0.005344

 0.003240

 1.755586

 1757.153

 6715.116

 

 

 

 

 

 

 

 

 Observations

 61

 61

 61

 61

 61

 61

 61

Annexe 2 : Présentation du modèle économétrique

Lien du Modèle économétrique retenu

Annexe 3 : Robustesse

Tableau 3. Résultats d’estimation (avec rupture) avec la variable « Google Trend »

Régression avec rupture

Exportations

Importations

2015M01 – 2018M08

Constante

2.82***

0.65

Incertitude(-4) (EU Google)

-0.0005

-0.0002

2018M09 – 2020M01

Constante

2.90***

0.65

Incertitude(-4) (EU Google)

-0.007*

-0.001*

 

IPI France

0.29

 

IPI RU

 

1.29***

0.29

0.17

F-stat

5.33***

2.76***

***, ** et * indiquent le rejet de l’hypothèse nulle aux seuils respectifs de 1 %, 5 % et 10 %.

Les variables sont exprimées en logarithme. La sélection de la rupture est effectuée avec la méthode séquentielle de Bai et Perron [1998] de l versus l + 1 rupture avec l = (0,1, …), avec au maximum 5 ruptures et un ajustement de 0,15 (la distance moyenne entre deux dates de ruptures est au minimum de 0,15*T). Le retard de la variable d’incertitude est déterminé avec les tests de corrélations croisées.

 

Tableau 4. Résultats d’estimation (avec rupture) avec la variable de « climat économique »

Régression avec rupture

Exportations

Importations

2015M01 – 2018M08

Constante

3.17***

0.002

Incertitude(-2) (Business)

0.0001

0.0002

2018M09 – 2020M01

Constante

3.22***

-0.025

Incertitude(-2) (Business)

0.001*

-0.001

 

IPI France

0.12

 

IPI RU

 

1.61***

0.26

0.19

F-stat

4.82***

3.21**

***, ** et * indiquent le rejet de l’hypothèse nulle aux seuils respectifs de 1 %, 5 % et 10 %.

Les variables sont exprimées en logarithme. La sélection de la rupture est effectuée avec la méthode séquentielle de Bai et Perron [1998] de l versus l + 1 rupture avec l = (0,1, …), avec au maximum 5 ruptures et un ajustement de 0,15 (la distance moyenne entre deux dates de ruptures est au minimum de 0,15*T). Le retard de la variable d’incertitude est déterminé avec les tests de corrélations croisées.