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Émeutes au Royaume-Uni : un air irlandais ?

2 septembre 2024ActualitésAngleterre, Elon Musk, Émeutes, Extrême-droite, Fake news, Irlande, Irlande du Nord, Justice, Keir Starmer, Nigel Farage, Ordre public, Police, Réseaux sociaux, Sécurité publique, Unionismemaclcharon

Par Marie-Claire Considère-Charon, Professeure émérite des Universités en civilisation britannique.

Les émeutes qui ont secoué l’Irlande en novembre 2023, puis le Royaume-Uni en août 2024, ont soulevé de nombreuses questions quant à l’intensité de la violence et son caractère inédit. Notre analyse vise à faire ressortir les mécanismes du déclenchement de la violence urbaine en se fondant sur une approche comparée des émeutes à Dublin et de celles qui se sont propagées en Angleterre et en Irlande du Nord huit mois plus tard.

Si chaque cas d’étude est spécifique et associé au contexte politique, économique et sociétal de la région, on observe plusieurs similitudes d’un pays à l’autre, quant au rôle de certains réseaux sociaux, à la spirale de la violence, au profil et aux motivations des émeutiers, et au climat social des régions concernées.

À l’origine, un fait divers particulièrement violent

En Irlande, comme au Royaume-Uni, tout est parti d’un fait divers particulièrement cruel et choquant : l’agression grave, voire mortelle dans le cas des émeutes en Angleterre, de jeunes enfants.

Le 23 novembre 2023, les violences qui ont éclaté au centre de Dublin faisaient suite à une agression à l’arme blanche de trois jeunes enfants devant une école élémentaire de Parnell square dans le quartier nord de Dublin. Elle a donné lieu à de nombreux incidents de vandalisme, d’exactions et de dégradations dans le centre-ville, ainsi qu’à des affrontements avec les Gardaí (la police irlandaise).

Huit mois plus tard en Angleterre, le 3 août 2024, c’est dans des circonstances similaires que les émeutes se sont sont répandues à travers l’Angleterre après le meurtre terrifiant par un adolescent de 17 ans de trois fillettes dans la petite station balnéaire de Southport.

Ces deux agressions gravissimes ont suscité l’indignation, la colère, voire la rage, à l’encontre de leurs auteurs présumés, et la vive émotion a été très vite perçue dans certaines couches de la population comme l’occasion, voire l’urgence, de s’exprimer à l’encontre des autorités jugées incapables d’assurer la sécurité des citoyens.

Le premier temps émotionnel a été immédiatement suivi d’un deuxième temps, que l’on peut définir comme insurrectionnel, alimenté par les fausses rumeurs, quant à l’identité des auteurs, relayées par plusieurs réseaux sociaux qui ont incité un grand nombre de personnes à descendre dans la rue pour donner libre cours à leur colère.

Les émeutes se caractérisent toujours par des exactions à l’encontre des bâtiments publics ou privés et de violentes confrontations avec la police. Ce fut le cas en Angleterre comme à Dublin où la haine à l’encontre des minorités (et particulièrement la minorité musulmane) a provoqué des actes de vandalisme, d’incendie criminel et de pillage ainsi qu’à des affrontements avec la police.

On assiste généralement à une surenchère dans l’intensité de la violence et des dégradations, qui peuvent se prolonger voire s’enraciner au point de ne sembler pouvoir s’arrêter, malgré les initiatives prises par les autorités.

Si la police irlandaise (Garda) est parvenue à disperser les manifestants à 22 heures, le soir même de l’émeute, le déferlement de violence en Angleterre s’est propagé dans une vingtaine de villes et n’a trouvé son terme qu’à l’issue d’une phase de décélération de près d’une semaine.

Le rôle déterminant des réseaux sociaux

Dans la demi-heure qui avait suivi l’agression à Dublin, des messages spéculant sur l’état des victimes et la nationalité du suspect présumé avaient commencé à circuler sur X, Signal, et Telegram[1] – très utilisé par des militants d’extrême droite -. Leur but était d’attiser le ressentiment et la haine contre les étrangers et particulièrement les musulmans. Des agitateurs d’extrême droite, partant de l’idée que l’attaque portait les marques du terrorisme islamiste, ont déclenché une véritable frénésie sur les médias sociaux et exhorté, via Telegram, leurs partisans à manifester en fin d’après-midi, en rejoignant le rassemblement qui se formait autour du Spire dans l’artère principale de O’Connell street.

Cet été 2024, après le meurtre des trois fillettes à Southport, des affirmations mensongères ont été diffusées sur X ainsi que sur le pseudo site d’information dénommé Chanel3 now[2], qui portaient sur l’identité de l’agresseur et son appartenance ethnique[3]. L’information, selon laquelle le meurtrier, âgé de 17 ans était un demandeur d’asile musulman du nom de Ali Al-Shakati, qui avait gagné l’Angleterre à bord d’une petite embarcation un an avant l’agression, a circulé abondamment sur ces media.

Ces informations mensongères ont été aussitôt reprises et amplifiées par des figures de l’extrême droite britannique, telles que Tommy Robinson (Stephen Christopher Yaxley-Lennon de son vrai nom), fondateur de l’English Defence League (EDL) et le riche homme d’affaires Andrew Tate, selon qui l’agresseur était un migrant clandestin.

Pour Julia Ebner[4], ce sont les influenceurs des réseaux sociaux qui mettent en place et organisent les émeutes, en colportant de fausses informations. Selon la chercheuse qui s’exprimait sur le sujet en 2023, « les extrémistes amènent de plus en plus leurs adeptes sur des plates-formes de technologie alternative, qui servent ensuite à la radicalisation, car elles hébergent des contenus extrêmes tout en étant totalement coupées de l’information extérieure.[5] »

Après que la police de Merseyside a confirmé que le jeune homme qu’elle a interpellé était né à Cardiff de parents rwandais catholiques, et qu’il ne semble pas avoir de liens connus avec l’islam, le leader du Reform party, Nigel Farage a continué à soulever la question de son identité, en insinuant que la police dissimulait des informations à son sujet.

Outre les minorités, les cibles des influenceurs en ligne ont également été la police et la justice accusées de pratiquer un système à deux vitesses (two-tier system), en témoignant beaucoup plus d’indulgence à l’égard des immigrés qu’à l’égard des blancs.

Provoquées et organisées par les réseaux sociaux les émeutes de 2024 ont révélé les limites de la loi sur la sécurité en ligne (Online Safety Act)[6] qui n’a pas non plus suscité l’édhésion des défenseurs de la liberté d’expression. Cette loi votée en 2023 a créé l’obligation pour les plateformes en ligne de prendre des mesures contre les contenus illégaux ou préjudiciables diffusés par leurs utilisateurs. Mais ces obligations ne sont manifestement pas sérieusement prises en compte, comme le souligne Mark Owen-Jones[7] à propos de X, anciennement Twitter. Il explique que lorsqu’ Elon Musk a repris le réseau, il a immédiatement dissous l’équipe en charge de veiller à la sécurité de la plateforme et d’exclure tout propos haineux ou qui relève de la désinformation.

Les profils des émeutiers et leurs motivations

Diverses explications concurrentes ont été avancées sur les racines de cette violence raciste qui s’est abattue brutalement sur l’Angleterre cet été et sur l’Irlande près d’un an auparavant. Parmi les théories avancées par les chercheurs en sciences sociales figurent celle de l’acteur rationnel motivé par des considérations politiques, voire idéologiques, celle de l’emprise croissante des factions d’extrême droite sur les couches populaires vulnérables, ou encore celle d’une population en proie à un malaise socio-économique ou identitaire, sans omettre la thèse du simple voyou, toujours prêt à en découdre avec la police.

Quelle que soit la théorie avancée, elle ne suffit pas, à elle seule, à rendre compte des agissements d’une population hétérogène rassemblée au gré de circonstances propices au déchainement de la violence.

Les émeutes ont beaucoup surpris en Irlande, longtemps terre d’émigration, où nombreux sont ceux qui pensent avoir une obligation envers les réfugiés. Si elles ont fait voler en éclats l’image d’une terre d’accueil, elles n’ont toutefois pas surpris les travailleurs sociaux et les experts qui, depuis plusieurs mois, mettaient en garde contre la montée des groupuscules d’extrême droite.

En Angleterre il est manifeste que le racisme, l’islamophobie et la haine contre les immigrés peuvent s’exprimer de multiples façons au sein de certaines communautés, allant de la violence verbale au harcèlement, à l’incendie criminel, et à l’agression physique. Il n’est toutefois pas toujours aisé de découvrir les motivations qui inspirent les comportements, car la réalité sociétale est infiniment plus complexe qu’il n’y parait.

Si certains observateurs estiment que les émeutiers représentent des communautés, la nouvelle étude de More in Common[8] montre que l’opinion publique n’est pas divisée en deux camps opposés, l’un favorable et l’autre opposé aux émeutes, mais qu’elle s’apparente plutôt à des poupées russes. De petits groupes sont prêts à approuver les émeutes, mais ils se situent dans des groupes beaucoup plus importants dont les opinions peuvent être réceptives à des discours de haine violence tout en condamnant la violence.

Voyous ou acteurs rationnels

Lors des émeutes de 2011 en Angleterre, le Premier ministre, David Cameron, avait exclu toute recherche de motifs, qualifiant les émeutes de « criminalité pure et simple ». À propos des émeutes de 2024, Ian Dunt, auteur de l’ouvrage How to Be a Liberal[9], défend une théorie des « voyous » similaire. Interrogé par David Marr sur ABC radio, il rejette la théorie des activistes d’extrême droite et qualifie les émeutes de « pogroms contre les immigrés ». Sur X il a déclaré qu’il « ne s’agit pas d’immigration, d’intégration ou d’Islam. Il s’agit d’une bande de voyous violents qui accusent les musulmans d’être responsables d’un crime terrible, qui sont instantanément démentis et qui poursuivent quand même leurs conneries (sic). »

Mais la théorie de l’acteur rationnel a progressivement pris le dessus sur celle de la « racaille », en particulier après les émeutes des années 1960 dans les quartiers noirs des États-Unis, lorsque de nombreux libéraux ont sympathisé avec les émeutiers.

Les questions se concentrent alors sur les motivations des émeutiers et la nature et la légitimité de leurs griefs, ainsi que sur les réponses à y apporter.

Simon Kuper[10] juge toutefois qu’il est inexact de ne voir chez les émeutiers que des motivations politiques d’acteurs rationnels qui revendiquent des mesures politiques spécifiques.

De même, Tim Newburn de la London School of Economics observe que la théorie de l’acteur rationnel omet un élément important, car selon lui, « toutes les émeutes ne sont pas axées, ou pas principalement axées, sur le désir de provoquer un changement social ou politique »[11].

Le rôle de l’extrême droite

Pour sa part, l’Irlande a longtemps été considérée comme un pays sans extrême droite significative, a déclaré Shane O’Curry, directeur du réseau irlandais contre le racisme qui surveille les crimes haineux et le racisme dans le pays. Cela s’explique en partie, par l’histoire de la colonisation, l’importance de la diaspora, et le fait que le nationalisme populaire est plus souvent associé à des politiques de gauche[12].

Mais l’extrémisme a proliféré ces dernières années sur les médias sociaux, comme aux États-Unis et une grande partie de l’Europe. Des experts, à l’instar de Shane O’Curry, affirment que les militants d’extrême droite, enhardis par la présidence de Donald Trump et la campagne ouvertement anti-immigration autour du Brexit, ont popularisé un langage décrivant les migrants comme une menace pour l’Irlande.[13]

Les quelque centaines d’adhérents à l’extrême droite se rassemblent autour de groupuscules comme le Parti national, Ireland First, ou le Parti Irlandais de la liberté, Peu structurées, ces formations manquent de leaders charismatiques et ne disposent d’aucun élu au Parlement (Oireachtas). Ils sont en revanche très actifs sur les réseaux sociaux et organisent des actions sporadiques de protestation, parfois violentes, en face des centres d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile.

Un certain nombre de commentateurs a joué un rôle déterminant en attisant les tensions et en organisant les protestations comme en témoignent les mots d’ordre hostiles aux immigrés scandés lors des émeutes à Dublin tels que « Get them out » ou « Irish lives matter ».

On a pu accuser les responsables politiques irlandais, tout comme la plupart des médias, de considérer l’extrême droite comme un groupe inoffensif de fanatiques de la conspiration, sans vouloir reconnaître qu’il pouvait s’agir d’une faction politique en plein essor et potentiellement dangereuse. Toutefois, si l’on en juge par les propos de l’universitaire Diarmaid Ferriter, l’Irlande, par son passé historique, aurait une certaine immunité à l’égard de l’extrême droite[14].

Pour de nombreux observateurs, les émeutes en Angleterre ont obéi à une logique identique avec l’exploitation d’un fait divers par l’extrême droite. On a évoqué le rôle joué par les agitateurs d’opinion appartenant à l’extrême droite tels que Tommy Robinson, fondateur et ancien chef de l’English Defence League (EDL), Nigel Farage président du Reform party, et Elon Musk propriétaire du réseau X, ainsi que de certains candidats à la direction du parti conservateur comme Suella Braveman.

La police britannique a attribué les émeutes d’août 2024 à l’EDL, une organisation pourtant dissoute il y a une dizaine d’années. Fondée à Luton (au nord de Londres) en 2009, le mouvement comptait environ 25 000 activistes à son apogée, recrutés dans la classe ouvrière blanche et les supporters de foot. Il a multiplié les manifestations de rue, certaines caractérisées par la violence, selon Paul Jackson[15], spécialiste de la droite radicale à l’Université de Northampton. Son message était centré sur l’Islam perçu (comme une menace contre l’identité et le mode de vie britannique), combiné à une posture ultra-patriotique et à une critique des élites politiques.

Parmi ses chefs de file emblématiques figurent également le masculiniste Andrew Tate, le présentateur de la chaîne de TV populiste GB News Adam Brooks, aux côtés de l’activiste Tommy Robinson qui reste, selon Paul Jackson, une figure centrale au sein du mouvement. Il a pris la fuite le dimanche 28 juillet en Eurostar pour éviter de comparaître devant la justice.

Julia Ebner estime également que les émeutes ont uni en ligne une extrême droite habituellement « éclatée », du misogyne Andrew Tate à l’islamophobe Tommy Robinson, en passant par le mouvement nationaliste Patriotic Alternative[16].

Le seul moyen de se faire entendre

Force est de constater que si les émeutes se sont propagées à grande vitesse en Angleterre, ce n’est pas sous l’autorité d’un leader. Elles ont été en réalité dictées par des appels en ligne et des mots d’ordre repris en boucle. Beaucoup d’émeutiers, explique Ebner, ‘’développent des liens puissants avec leurs pairs à la suite de ces expériences partagées et ne pensent plus de manière rationnelle’’. Il s’est avéré que beaucoup de manifestants n’étaient pas rompus à l’usage de la violence et se sont laissé entrainer en supposant que c’était le seul moyen de se faire entendre.

Les réseaux sociaux confèrent aux violences urbaines une dimension ludique tandis que les émeutiers participent de l’effet ‘’boule de neige’’. Comme l’affirme Laurent Bègue, Professeur de psychologie sociale à l’Université de Grenoble, l’effet de groupe extrémise l’intensité de la violence et la conscience de soi est altérée par l’exaltation collective[17].

Pour le leader du parti Reform UK les émeutes sont une réaction à la peur, au malaise et à l’inquiétude partagée par des dizaines de millions de personnes quant à l’incapacité des autorités à contrôler l’immigration. Depuis 2016, les conservateurs ont misé sur la peur et le malaise identitaire et les Brexiters ont adapté leur appel aux classes populaires blanches – ou, comme on les appelle dans leur langage, aux ‘’gens ordinaires’’.

Le malaise social et sa dimension territoriale

Un certain nombre d’experts estiment que les émeutes sont le reflet à la fois de problèmes socio-économiques de longue date et d’un mouvement hostile aux immigrés, jugés responsables de l’ensemble des maux qu’ils subissent.

En Irlande, bien que la violence ait éclaté en quelques heures, elle reflétait des pressions sociales structurelles, estime Niamh McDonald, coordinatrice du collectif Hope and Courage chargée de lutter contre l’extrémisme de droite[18]. Elle souligne que, si l’économie irlandaise a connu un boom à la fin des années 1990 et au début des années 2000, la crise financière de 2008 a durement frappé le pays. L’austérité qui a suivi comprenait des coupes sombres dans les aides sociales, ce qui a accentué la fracture sociale.

Le catalyseur du mécontentement semble avoir été l’arrivée de dizaines de milliers de réfugiés ukrainiens et d’un nombre record de demandeurs d’asile en provenance d’autres pays en 2022. Dans un premier temps, le gouvernement s’est efforcé de trouver un hébergement pour tous et a réaffecté des installations communautaires, des bâtiments industriels et des hôtels pour faire face à l’afflux. Une crise du logement, ressentie de manière aiguë à Dublin où la demande croissante a submergé un parc locatif limité, a provoqué un malaise largement répandu. Dans ce contexte de crise, les responsables politiques ont admis qu’ils avaient du mal à loger tout le monde, ce qui a incité les groupes anti-immigrés à déclarer que l’Irlande avait atteint le stade de saturation[19].

L’observation de la carte des émeutes de l’été 2024 en Angleterre fait apparaitre un lien entre la localisation des émeutes et la situation socio-économique de la métropole ou de la zone concernée.

Si les émeutes se sont propagées à travers tout le pays, environ dans une vingtaine de villes[20] comme l’indique la carte ci-dessus, la plupart d’entre elles se sont concentrées dans les villes du nord de l’Angleterre. Les analyses indiquent une relation ente les poches de pauvreté et les épisodes particulièrement violents observés au cours de la période des émeutes,

Il est apparu que les émeutiers britanniques étaient à 82% des blancs, et 52 % d’entre eux se décrivent comme appartenant à la classe ouvrière, selon le rapport British Social Attitudes. Le fait de vivre dans des zones défavorisées signifie une forme de marginalité sociale qui peut donner lieu à un sentiment de relégation.,

Le programme phare du gouvernement conservateur de Boris Johnson en 2019, intitulé leveling up, avait pour objectif de remédier aux inégalités territoriales au Royaume-Uni en déployant des infrastructures et des ressources au profit des régions « laissées pour compte ». Cinq ans après, le bilan de ce nivellement par le haut est généralement perçu comme très décevant, et cet échec a de toute évidence aggravé le mécontentement de la population[21]. Pour Rob Mc Neil, directeur adjoint de l’Observatoire des migrations de l’Université d’Oxford, « il s’agit souvent de communautés déjà défavorisées sur le plan socio-économique, avec un taux de chômage élevé, ce qui peut contribuer à créer un sentiment de concurrence pour des ressources limitées »[22].

Comme le soulignent une équipe de journalistes d’investigation du Financial Times, c’est dans ces zones les plus défavorisées d’Angleterre[23] que la proportion de demandeurs d’asile, hébergés aux frais du contribuable britannique, est la plus élevée.

Cette situation tient aux choix politiques des gouvernements conservateurs, qui consistaient à privilégier des sites peu coûteux, pour loger les migrants, dont les dossiers étaient en cours de traitement. Cette approche avait été vivement critiquée par les spécialistes des questions migratoires comme l’avocate et directrice juridique de l’Immigration Law Practitioners’ Association, Zoe Bantleman[24], qui a dénoncé une stratégie permettant à des entreprises privées d’engranger des millions de livres, sans aucune réflexion sur les conséquences politiques. Elle ajoutait que les responsables politiques qui ont stigmatisé les demandeurs d’asile ont fait de ces hôtels un paratonnerre pour les émeutiers[25].

Le « take back control » qui a très largement conduit une majorité de Britanniques à voter pour le Brexit, n’a pas eu lieu, comme en atteste le nombre croissant d’immigrés en provenance d’autres pays que ceux de l’Union Européenne. Presque toutes les zones qui ont été touchées par les émeutes ont élu un député travailliste aux dernières élections législatives et dans un tiers de ces circonscriptions le Reform party est arrivé en seconde position. L’arrivée au pouvoir du travailliste Keir Starmer a suscité des interrogations qui ont fait place au mécontentement avec la décision du nouveau Premier ministre de mettre un terme à la politique d’expulsion des demandeurs d’asile au Rwanda, le 8 juillet 2024.

Le cas particulier des émeutes en Irlande du Nord

Si les émeutes d’Irlande du Nord ont éclaté à Derry et à Belfast, dans le sillage de celles qui ont embrasé l’Angleterre, elles ont toutefois des traits spécifiques qui sont liés au contexte politico-historique de la province britannique.

Comme en Angleterre, une campagne de désinformation selon laquelle la province britannique serait envahie par des immigrés clandestins, responsables de la recrudescence de la criminalité, a été perpétrée par des militants d’extrême droite.Si l’on se réfère aux chiffres disponibles, cette idée est infondée dans la mesure ou, en 2022, 27 000 personnes sont venues s’installer en Irlande du Nord tandis que 24 700 ont quitté la province, ce qui fait un gain net de 2300 personnes, soit une part marginale pour une population de 1,9 million d’habitants.[26]

La grande manifestation du 3 août, qui a eu lieu à Belfast sans l’autorisation de la Commission des défilés (parades commission), est partie des quartiers loyalistes de Sandy Road et de Donegal Road. Malgré la forte présence policière, la foule a pris pour cible des commerces ou des individus appartenant à la communauté musulmane, et a tenté de pénétrer dans un certain nombre d’hôtels où sont hébergés des demandeurs d’asile.

Après avoir gagné un quartier républicain, les manifestants se sont heurtés à une foule compacte de contre-manifestants et se sont dispersés. Selon Melanie Jones, cheffe adjointe des services de police nord-irlandais (PSNI), la plupart des émeutiers venaient des quartiers loyalistes populaires de la ville et il apparaitrait, que des paramilitaires loyalistes de Belfast sud et d’Antrim est seraient en partie responsables de l’orchestration de l’événement, sans qu’il soit possible de dire qu’ils fussent les principaux organisateurs. Le fait le plus déconcertant a été la présence de nationalistes irlandais venus de Dublin[27] qui ont manifesté aux côtés des loyalistes anti-catholiques et hostiles à toute forme de rapprochement avec la République.[28] Pour la première fois de l’histoire de la province, le tricolore irlandais voisinait avec l’Union Jack. C’est dans la haine de l’immigré que ce rapprochement insolite s’est opéré, par-delà le clivage politique et confessionnel.

Comme l’explique l’universitaire John Barry,[29] le ressentiment et la colère des communautés nord-irlandaises vis-à-vis du manque d’emplois, d’infrastructures et d’investissements s’est déversé contre des immigrés jugés trop bien traités par les autorités publiques. L’Irlande du Nord connait un niveau de pauvreté parmi les plus élevés du Royaume-Uni. Le manque d’investissements publics et privés a entraîné une pénurie de logements et une très grande pression sur les services publics comme les transports ou la santé.

La crise du logement et du coût de la vie a frappé durement les ménages. À Coleraine, une petite ville située dans le comté de Derry/Londonderry qui connait de graves problèmes de logement, l’immigration est, selon Russell Watton, leader du PUP (Parti unioniste progressiste), considérée comme un problème majeur par la communauté loyaliste[30]. Il déplore le fait que, selon lui, les demandeurs d’asile se retrouvent en tête des listes d’attente pour les logements sociaux, mais il a toutefois exhorté les jeunes de sa ville à ne pas rejoindre le rassemblement du 3 août, organisé, selon lui, par des membres locaux du Parti National irlandais.

Les émeutes de Belfast ont mis en évidence le degré d’intolérance dont sont depuis longtemps victimes les minorités ethniques en Irlande du Nord. Une vaste enquête sur les commanditaires des émeutes est en cours, menée en étroite collaboration avec la police irlandaise An Garda Sochiana,

Conclusion

Le niveau de violence des émeutes a surpris la plupart des observateurs, que ce soit en Irlande ou en Angleterre, bien qu’un certain nombre de témoignages aient fait état d’un sentiment d’inéluctabilité. Les événements de l’été 2024 ont montré le rôle puissant et déterminant des réseaux sociaux qui cultivent le complotisme, le sectarisme et l’incitation à la violence et même au meurtre. Mais l’idéologie qu’ils affichent ne saurait prospérer chez leurs utilisateurs sans la présence d’un terreau propice, associé au sentiment de marginalité et de relégation.

En Irlande, en Irlande du Nord et en Angleterre, des contre-manifestations se sont formées spontanément en réaction à l’intolérance et l’hostilité contre les immigrés et les demandeurs d’asile. À Belfast, les rassemblements anti-racistes n’ont cessé de prendre de l’ampleur jusqu’au rassemblement du 10 août où 15000 personnes sont descendues dans la rue pour soutenir la diversité sous toutes ses formes.

Le jeudi 1^er août, le Premier ministre britannique, Keir Starmer, a promis de ne pas laisser « la peur se transformer en division et en haine au sein de nos communautés » et de « out faire pour maintenir l’ordre et assurer la sécurité des musulmans »[31]. La riposte du gouvernement aux événements de Southport et des autres villes d’Angleterre s’est concentrée, comme celle du gouvernement de coalition de Cameron en 2011, sur le maintien de l’ordre et les sanctions.

À la suite du week-end particulièrement violent où les émeutiers ont ciblé les mosquées et les hôtels pour migrants, le Premier ministre a convoqué le lundi 6 août, une réunion de crise du comité Cobra à Downing Street, où il a annoncé la création d’une unité spéciale au sein de la police contre les émeutiers violents qui s’inspirera des mesures prises contre le hooliganisme et fera usage de caméras de reconnaissance faciale.

Keir Starmer a évoqué comme priorité la condamnation rapide des émeutiers et promis que son gouvernement ferait « tout ce qu’il faut pour traduire ces voyous en justice aussi vite que possible ». On a dès lors assisté à une mobilisation inédite de la chaine pénale, afin de renforcer et d’adapter la réponse judiciaire aux évolutions des modes opératoires des émeutiers, ce qui a entrainé une augmentation rapide de la population carcérale britannique qui est passée de 84 000 à 88 000 personnes après les émeutes[32]. Il en a résulté une forte pression sur le système carcéral britannique (sa capacité d’accueil maximale étant de 89000 personnes). La répression conjoncturelle ne saurait ainsi apparaître comme la seule réponse à des phénomènes aux fondements structurels.

[1] Telegram et Signal sont des applications de messagerie qui permettent à leurs utilisateurs d’envoyer des messages cryptés. Le 25 août 2024 on apprenait l’arrestation, à l’aéroport du Bourget, du patron de Telegram, Pavel Durov, soupçonné d’escroquerie au trafic de stupéfiants, de cyberharcèlement et d’apologie du terrorisme.

[2] Le site Channel 3 now, apparu en 2012, est censé collecter des informations sur la criminalité, a connu plusieurs avatars tels que Funny hours, Funny now. Avant l’émeute de Southport il publiait des articles plagiés, mensongers et souvent générés par l’Inteligence artificielle.

[3] Scott Simon, UK’s worst riots in years were incited by online disinformation about asylum seekers, Interview with Mark Owen-Jones, npr, 10 August 2024, L’universitaire Mark Owen-Jones rappelle que, selon les rumeurs, l’agresseur était musulman, puis qu’il venait d’entrer en Angleterre après avoir traversé la Manche et enfin qu’il s’agissait d’un réfugié syrien. L’universitaire dénonce le rôle dangereux joué par Elon Musk qui a été également condamné par le Premier ministre britannique, Keir Starmer.

[4] J. Ebner, “How the far right became organized’’, Prospect, 13 August 2024,

[5] J. Ebner, “From Margins to Mainstream: How extremism has conquered the political middle’’, International Center for Counter-Terrorism( ICCT), 10 August 2023.

[6][6] La loi sur la sécurité en ligne de 2023 consiste en un ensemble de dispositions visant à protéger les enfants et les adultes. Elle impose de nouvelles obligations aux entreprises de médias sociaux et aux services de recherche, afin de les rendre plus responsables de la sécurité de leurs utilisateurs sur leurs plateformes. Le régulateur indépendant (Ofcom) s’est vu attribuer de nouvelles compétences afin de veiller à ce que les fournisseurs s’acquittent de leurs obligations en matière de sécurité en ligne.

[7] M. O. Jones, ‘’Free speech to Civil. War, The online history of Elon Musk’’, The Big picture podcast, S5E3, 21 Augsust 2024.

[8] “What do Britons think about the riots?”, More in Common, 9 August 2024.

[9] I. Dunt, How to be a liberal, The Story of Freedom and its fight for its survival, Review Bookshop, 2021.

[10] S. Kuper, “How to read a riot’’, Financial Times, 9 August 2024.

[11] T. Newburn, “Reading the 2024 riots’’, LSE Blogs, 8 August 2024.

[12] M. Specia, “Ireland’s riot was not a surprise to those who watch the far right’’, op. cit.

[13] Ibid.

[14] “Diarmaid Ferriter talks to Eamon, As Europe and the US turn right politically why Ireland rejects extremism’’, 7 august 2024.

[15] P. Jackson, “Far-right riots fuelled by ‘mainstreaming’ of extreme political views’’, Youtube, 3 August 2024, https://www.youtube.com/watch?v=2tVwQEVLlOUul Jackson Université de Birmingham

[16] J. Ebner, préc.

[17] L. Bègue, Psychologie du bien et du mal, Odile Jacob, 2011.

[18] M. Specia, “Ireland’s riot was not a surprise to those who watch the far right”, The New-York Times, 7 December 2023.

[19] L’immigration a sensiblement augmenté, selon une analyse récente de l’Economic and Social Research Institute, un institut de recherche irlandais indépendant. Au cours de l’année qui s’est achevée en avril 2023, la migration nette vers l’Irlande – un pays de 5,2 millions d’habitants – s’est élevée à 77 600 personnes, soit le deuxième chiffre après le record de 104 800 en 2007.

[20] Outre Londres, l’éruption de violence, le samedi 3 août, a touché les villes de Bristol, Manchester, Hartlepool, Hull, Liverpool, Leicester, Leeds , Stoke, Nottingham, Blackpool, Portsmouth, Aldershot, Bolton, Tamworth et Weymouth, Le dimanche 4 août le déferlement de violences a gagné les villes de Rotherham, Middlesbrough, Aldershot, Bolton, Tamworth et Weymouth. Enfin le lundi 5 août c’était au tour de Plymouth, Birmingham et Darlington.

[21] L. Telford, “Levelling up? That’s never going to happen : perceptions on Levelling up in a Red Wall locality”, Contemporary Social Science , Volume 18, 2023, Issue 3-4, https://doi.org/10.1080/21582041.2023.2207555

[22] P. Cohen, “How Economic grievances were exploited in Britain’s violent unrest’’,The New York Times, 10 August 2024.

[23] A. Gross, Lucy Fisher et Amy Borrett in London, ‘’Far-right riots centred on England’s deprivation hotspots, Financial Times, 8 August 2024.

[24] M. Fouzder, “Upset and angry : immigration solicitors scared but defiant’’, The Law society gazette, 6 August 2024.

[25] Ibid.

[26] Northern Ireland Migration 2022, Northern Ireland Statistics and Research Agency. nisra.gov.uk.

Si l’on y regarde de plus près, parmi les 27 702 personnes qui sont venues s’installer en Irlande du Nord, 5000 seulement venaient d’autre pays que le Royaume-Uni et la plus grande partie des migrants étaient originaire d’Inde, parmi lesquels un nombre important de travailleurs diplômés, en particulier dans le domaine médical.

[27] Cette présence était attestée le 7 août 2024, par une banderole où l’on pouvait lire « Coolock says no ». Coolock est un quartier nord de Dublin où le 19 juillet 2024 un millier de personnes se sont rassemblées pour s’opposer à l’hébergement des demandeurs d’asile dans une ancienne usine désaffectée (T. Ambrose, “Former factory in Dublin intended to house asylum seekers is set on fire’’, The Guardian, 20 July 2024).

[28] Le 4 août, le Belfast Telegraph affichait le titre suivant: Des voyous irlandais d’extrême droite ont passé la nuit à boire avec l’UDA dans un bar loyaliste.

[29] J. Barry, “At the Front Line of Belfast’s Week of violence’’, New Lines Magazine, 14 August 2024.

[30] A. Preston, “Loyalists are classed as the lowest of the low’’, Irish News, 23 August 2024.

[31] “Prime minister Keir Starmer’s statement in Downing street”, 1 August 2024. GOV.UK

[32] S. Kotecha, “Under 100 spaces in men’s prisons in England and Wales’’, BBC, 27 August 2024.

Il n’y a pas que la pêche : l’avenir du Protocole nord-irlandais toujours incertain

29 octobre 2021ActualitésAccord de retrait, Boris Johnson, contrôles douaniers, David Frost, frontière en mer d'Irlande, Frontstop, Irlande, Politique commerciale, Protocole sur l'Irlande du Nord, UnionismeAurélien Antoine

Par Marie-Claire Considère-Charon

Alors que la question de la crise de la pêche entre la France et le Royaume-Uni occupe les médias ces derniers jours (sans que les positions des uns et des autres aient réellement évolué depuis la dernière analyse produite par l’Observatoire), la lancinante question du Protocole nord-irlandais ne cesse d’opposer les Européens aux Britanniques. Ces derniers contestent son application et menacent d’activer l’article 16 pour en annuler le fonctionnement. L’an 1 du post-Brexit a ainsi été émaillé par diverses escarmouches, invectives et déclaration intempestives entre les interlocuteurs qui ont continué à camper sur leurs positions (nous renvoyons les lecteurs à nos précédentes publications pour l’Observatoire pour un rappel de l’économie générale du Protocole et les difficultés qu’il emporte dans son application). C’est toujours la même question qui se pose : savoir s’il est possible d’éviter à la fois une frontière sur l’île d’Irlande ) ce à quoi s’étaient engagés tous les responsables politiques britanniques – et une frontière en mer d’Irlande entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord-ce que Boris Johnson avait rejeté formellement[1] en réponse aux inquiétudes du Parti unioniste démocrate (DUP). Faute d’une autre solution, la seconde option avait été retenue, au grand dam des unionistes nord-irlandais qui reprochaient au Premier ministre de les avoir trahis en ne tenant pas parole.

Depuis le début de l’automne de vives tensions agitent la relation entre l’UE et le Royaume-Uni sur le sujet du Protocole, malgré un semblant d’apaisement durant l’été.

Le geste conciliant de Maros Sefcovic en réponse aux Britanniques

L’application du Protocole nord-irlandais n’a cessé de susciter débats, polémiques et controverses. Dès le début de l’année, le gouvernement britannique montrait ses réticences quant à la mise en pratique des contrôles, en invoquant le besoin pour les entreprises de s’adapter à la nouvelle législation commerciale. Après avoir affirmé son attachement inconditionnel à un commerce sans entraves au sein de son marché intérieur et décrété qu’il n’y aurait pas de contrôles, le Premier ministre a tantôt minimisé leur importance, tantôt réclamé des délais de grâce et des dérogations pour alléger les entraves aux échanges entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, ou encore contesté l’existence même du Protocole pour les barrières, jugées ridicules, au commerce intérieur[2]. Tout comme les autorités britanniques, les unionistes du DUP, n’ont par ailleurs cessé de déplorer le manque de souplesse des Européens, et ont appelé à une révision du Protocole ou sa suspension.

Le gouvernent britannique a instauré unilatéralement un nouveau calendrier ’pragmatique’ d’application des contrôles. Les contrôles SPS, portant sur les produits d’origine animale et végétale, qui devaient entrer en vigueur au 1^er avril 2021, ont été reportés pour leur mise en application au 1^er octobre 2021 et de nouveau au 1^er janvier 2022. Pour ce qui est des animaux et des végétaux ‘à faible risque’, les contrôles aux frontières sont reportés au 1^er mars 2022. Les allégements de procédure douanière ont été maintenus à l’import jusqu’au 1^er janvier 2022. Quant aux certificats phytosanitaires d’exportation (produits d’origine végétale) qui devraient être demandés à partir du p1er janvier 2022, ils ne seront exigibles qu’au 1^er juillet 2022.

Maros Sefcovic, vice-président de la Commission Européenne, a voulu jouer le rôle de ‘Monsieur bons offices’ en tentant de faciliter la recherche d’une solution durable à l’impasse politique, née du refus des Britanniques d’appliquer le Protocole en l’état. Il a, pour cela, été, avec son équipe, à l’écoute des inquiétudes des responsables politiques, des sociétés et des citoyens et en Irlande du Nord, et a examiné avec attention le dispositif juridique mis en place à la frontière et en particulier dans les ports nord-irlandais. Il s’agissait de trouver ce qui pourrait être amélioré et simplifié, sans trahir les grands principes de la Commission, et répondre aux défis posés au commerce Est-Ouest depuis l’instauration du Protocole.

Le 13 octobre 2021, lors d’une conférence de presse à Bruxelles il annonçait une série de propositions, basées sur les rencontres qu’il avait eues avec tous les acteurs concernés par les échanges commerciaux à la frontière en mer d’Irlande. « Nous avons complètement remis nos règles à plat pour trouver des solutions », déclarait-il, au moment où il faisait parvenir aux négociateurs britanniques quatre documents de travail, non législatifs, qui jetaient les bases des futures discussions avec Londres.

Conscient du fait que les négociateurs britanniques n’avaient pas vraiment compris, ou voulu comprendre, toutes les implications du Protocole auxquelles ils avaient souscrit, il entendait leur accorder un peu plus de flexibilité en leur donnant, en quelque sorte, une seconde chance tout en faisant œuvre de pédagogie grâce des explications très précises et des cas concrets.. C’était également pour lui l’occasion de contrer l’image de rigidité dont souffrait la Commission depuis le début des négociations.

Les propositions de la Commission

Des quatre documents proposés par Maros Sefcovic, trois participent du mouvement des marchandises de la Grande-Bretagne en Irlande du nord[3]. L’Irlande du Nord doit conserver les même règles que l’Union Européenne en matière de sécurité alimentaire et de santé animale, ce qui suppose des contrôles sanitaires et phytosanitaires (SPS) à la frontière sur nombre de produits d’origine animale ou de produits laitiers (viande réfrigérée, saucisses, pâtés, yoghourts etc….). Dans le but d’alléger la mise en place des arrangements prévus et également de diminuer la charge administrative des entreprises, les propositions visaient à réduire les contrôles sanitaires et phytosanitaire de 80% sur une gamme étendue de denrées alimentaires destinées à la vente qui bénéficieraient de certifications simplifiées. Il s’agissait d’aider les grosses chaînes de supermarchés britanniques, qui acheminent des produits en Irlande du Nord et d’assurer que les Nord-irlandais ne soient plus privés des produits qu’ils affectionnent particulièrement comme la saucisse de Cumberland.

Les simplifications douanières signifieraient que les cargaisons d’aliments divers devraient porter une simple déclaration globale plutôt que diverses déclarations spécifiques à chaque type de produit, ce qui diminuerait considérablement les démarches administratives requises pour le commerce de la Grande-Bretagne en Irlande du nord.

Bruxelles accordait également plus de souplesse dans l’acheminement des marchandises par le biais d’un programme de sociétés accréditées (trusted trader scheme) et par la mise en place d’une voie-express que pourraient emprunter les transporteurs de produits désignés comme nationaux c’est-à-dire réservés au marché nord-irlandais.

Dans le domaine des médicaments acheminés depuis la Grande-Bretagne pour être distribués en Irlande du Nord, l’Union Européenne se déclarait prête à modifier ses propres règles pour permettre à l’Irlande du Nord d’être approvisionnée par la Grande-Bretagne sans risque de blocage. La réglementation concernant l’autorisation des médicaments non européens dans l’UE serait allégée. Les sociétés pharmaceutiques basées en Grande-Bretagne pourraient conserver leurs fonctions de réglementation en écoulant leurs produits sur le marché nord-irlandais, ce qui suppose une entorse au droit européen.

« Nous avons beaucoup travaillé sur ces mesures a déclaré le vice-président de la Commission et parfois nous avons même franchi les limites du droit européen pour trouver des solutions aux frictions commerciales ».

En contrepartie et dans le but de préserver l’intégrité du marché unique européen, la Grande-Bretagne devrait se conformer à des règles très strictes sur l’étiquetage et l’empaquetage des produits, qui seraient exclusivement destinés au marché nord-irlandais[4], et renforcer le contrôle des chaines d’approvisionnement. Les produits en provenance de pays tiers seraient autorisés à entrer en Irlande du Nord s’ils sont destinés à ce marché seulement et sont clairement étiquetés comme tels. Ils devront également être fabriqués en Grande-Bretagne et suivre certains critères.

Des mesures d’allègement avaient déjà été accordées sur le mouvement des sous-produits d’animaux vivants, avec la suppression du re-marquage au cas où les produits franchiraient plusieurs fois la frontière.

L’assouplissement des règles serait garanti à la condition que la Grande-Bretagne applique intégralement le Protocole à d’autres égards, particulièrement en autorisant le partage automatique des données, avec un accès en temps réel aux bases de données commerciales. Cela devrait en effet permettre une certification électronique et un traitement rapide des données d’entrée et de sortie des denrées soumises aux SPS, une initiative que Londres paraissait prête à mettre en place.

Les propositions sont faites à travers des textes non législatifs. Elles avancent des idées et des suggestions avec l’espoir d’amener des discussions avec le Royaume-Uni pour parvenir à des solutions pratiques. Comme l’a expliqué Maros Sefcovic cette série de mesures a le potentiel suffisant pour changer les choses de façon tangible sur le terrain. Mais il faut noter que les propositions ne répondent pas à toutes les demandes des Britanniques et le « package » est encore vague sur la façon de réduire les contrôles. A partir du jeudi 21 octobre 2021, des représentants officiels des deux parties ont commencé à discuter à Londres des propositions de la Commission. Il est à craindre que l’Union Européenne, malgré les concessions importantes qu’elle a consenties, n’ait pas beaucoup de marge de manœuvre.

Le Taoiseach (premier ministre irlandais) Micheal Martin[5] a accueilli ses propositions comme « une réponse sérieuse aux défis et aux inquiétudes qui ont été soulevés”. Il a ajouté que ces propositions exigeaient une réponse claire du Royaume-Uni, qui devrait être donnée rapidement. Le ministre des Affaires étrangères irlandais, Simon Coveney, les a décrites comme des propositions très avancées, qui répondent de façon complète aux vraies questions pratiques qui comptent le plus pour les habitants d’Irlande du Nord et, selon lui, le gouvernement du Royaume-Uni devrait engager des discussions avec la Commission européenne sur cet ensemble de propositions et œuvrer conjointement avec l’Union Européenne pour parvenir à une solution commune à la crise actuelle.

Johnson et Frost même combat ?

Les efforts de Maros Sefcovic ont été en partie occultés par la demande préalable, faite la veille par le Royaume-Uni, d’obtenir une réécriture du Protocole. Dans son discours du 12 octobre depuis l’Ambassade de Grande-Bretagne à Lisbonne, David Frost se livrait à une nouvelle offensive en proposant l’application d’un autre texte juridique pour remplacer le Protocole qui, selon lui, n’avait plus l’adhésion des Nord-irlandais. Il réitérait également sa menace d’activer l’article 16 pour suspendre l’Accord purement et simplement, sans susciter beaucoup d’écho à Bruxelles. Cet avertissement survenait huit jours après que le Royaume-Uni reportait une fois encore- sans cette fois fixer de délai- l’application des contrôles douaniers sur les marchandises acheminées en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne.

L’article 16, invoqué par les Britanniques comme inévitable en cas de blocage persistant, est une clause de sauvegarde[6] qui autorise une des parties à prendre des mesures unilatérales « strictement nécessaires » au cas où le Protocole provoquerait « de sérieuses difficultés d’ordre économique, sociétal ou environnemental qui seraient susceptibles de durer ». Il est également utilisable en cas de détournement des échanges commerciaux.

Si l’article ne précise pas les modalités de la procédure, on peut supposer que les responsables britanniques aient constaté avec inquiétude l’augmentation considérable des échanges entre l’Irlande du Nord et la République après le Brexit. En effet la valeur des marchandises importées en République d’Irlande depuis l’Irlande du Nord a bondi de 61% depuis le départ du Royaume-Uni de l’Union Européenne tandis que celle des exportations depuis la République à destination s’est accrue de 47%[7]. Ces chiffres sont à opposer à ceux des importations de la Grande Bretagne en République d’Irlande qui, elles, ont chuté d’un tiers depuis le Brexit tout comme les exportations vers la Grande-Bretagne qui ont diminué de 32%. Même si l’Irlande du Nord s’était déjà bien rapprochée, dans le domaine des échanges, de la République au cours des premières décennies du XXIème siècle, l’augmentation très importante du volume d’échanges transfrontaliers au détriment des échanges avec la Grande-Bretagne résulte pour partie des difficultés des sociétés nord-irlandaises à importer des produits de l’île voisine. Cette évolution va à l’encontre des desseins du Premier ministre qui entendait consolider son marché interne et surtout laisse entrevoir le renforcement de l’espace économique unifié pan-irlandais.

Mais il est aussi une question qui divise profondément Européens et Britanniques, c’est celle du rôle de la Cour de justice de l’Union européenne. David Frost, le ministre du Brexit, avait averti dans son discours de Lisbonne du 12 octobre 2021 que son gouvernement ne pourrait pas accepter des propositions qui permettraient à la Cour de conserver son rôle de contrôle des réglementations européennes appliquées à l’Irlande du Nord[8]. Un échange de tweets rageurs avait suivi avec le ministre des Affaires étrangères irlandais, Simon Coveney qui déclarait que priver la Cour Européenne de Justice de son rôle de gardienne du Protocole serait une barrière au progrès que l’UE ne saurait accepter.

Il s’agit en effet d’une ligne rouge pour Bruxelles dans la mesure où la Cour de justice sous-tend l’ordre juridique de l’Union Européenne et, de ce fait, est perçue comme un principe fondateur de l’Union et non comme un point sur lequel il soit possible de transiger. Lors d’une conférence de presse, le commissaire slovaque observait par ailleurs qu’elle n’avait été évoquée par la Grande-Bretagne comme un problème qu’en juillet 2021, bien après que le protocole a été agréé et est entré en application.

Des sources britanniques ont toutefois insisté sur le fait qu’elle constituait un élément intrinsèque du problème que pose le Protocole, décrit comme trop discrédité par la communauté unioniste pour être récupérable. Frost a lancé un avertissement selon lequel il pourrait avoir recours à l’article 16 qui suspendrait l’application du Protocole à moins que l’Union Européenne ne bouge de façon plus significative sur le sujet.

L’Irlande du Nord première victime du Brexit mais bénéficiaire du Protocole

Jusqu’à présent Irlande du Nord semble être la seule région du Royaume-Uni où il y ait une pénurie de produits alimentaires et d’essence à la pompe, à laquelle s’ajoutent des pénuries de personnel. La Commission européenne n’a pas voulu laisser le Royaume-Uni paraitre l’unique protecteur des intérêts de la population contre les assauts de l’Union Européenne. Le quatrième domaine des propositions de Maros Sefcovic porte précisément sur le rôle de l’Irlande du Nord dans le règlement des divers aspects du Protocole que la Commission souhaite renforcer. En permettant aux responsables politiques, aux fonctionnaires et aux différents acteurs de la société civile de pouvoir s’exprimer sur le fonctionnement du Protocole, Bruxelles souhaite ainsi renforcer les liens entre l’Assemblée de Stormont et le Parlement européen. C’est au regard du Royaume-Uni le domaine le plus sensible politiquement car les avis divergent de façon marquée entre l’approche de Londres et celle de Bruxelles. Si les responsables européens considèrent crucial l’engagement de l’Irlande du Nord sur un sujet qui la concerne au premier chef, Londres juge qu’il s’agit d’un problème de politique interne au Royaume-Uni qui relève donc exclusivement du gouvernement britannique.

Il convient d’observer que le Protocole est favorable à l’Irlande du Nord à bien des égards. Outre la nouvelle marge de manœuvre suggérée par les propositions de la commission, il offre à la province un avantage réel à long terme en matière d’accès libre des marchandises aux deux économies, européenne et britannique. Les Nord-irlandais en sont conscients et sauraient difficilement accepter la perte de cet avantage suite à la querelle qui oppose Britanniques et Européens sur la juridiction de la Cour Européenne de justice.

Quelle stratégie pour le Royaume-Uni ?

David Frost, tout comme Boris Johnson, n’a pas été un brexiteur de la première heure. A la veille du referendum du 23 juin 2016, alors qu’il dirigeait l’association des producteurs de whisky écossais, il publiait un court article intitulé « le Royaume-Uni peut-il adhérer au libre-échange en dehors de l’Union Européenne ?[9] ». A la question : Y a-t-il des arrangements commerciaux qui puissent être aussi avantageux que ceux que procure l’appartenance à l’UE, sa réponse était non. Il se déclarait par ailleurs plus favorable à un Brexit soft sur le modèle norvégien et admettait que dans la mesure où le Royaume-Uni était demandeur ce serait à lui de faire des concessions.

Il a depuis lors affiché une position intransigeante en se ralliant au Brexit dur revendiqué par Johnson. Il a également fait preuve d’une grande pugnacité pendant les négociations, tout en révélant sa méfiance et son hostilité envers les Européens. Partisan d’une renégociation du Protocole, déjà révisé par rapport à celui de l’Accord de 2018 signé par Theresa May, il a endossé sans difficulté le rôle du ‘Père fouettard’ qui menace les Européens de saborder le processus commercial en activant l’article 16, s’ils n’obtempèrent pas. Il a la pleine confiance de son Premier ministre qui partage la même approche en fustigeant le Protocole qu’il qualifie d’absurde parce qu’il crée effectivement une frontière en mer d’Irlande[10].

Il y a lieu de s’interroger sur la stratégie du Royaume-Uni, si toutefois il y en a une, quant aux objectifs poursuivis à plus ou moins long terme. S’il est évident qu’ils entendent tester la résistance et la détermination des Européens tout en s’efforçant d’arracher le maximum de concessions, on peut toutefois se demander, en réponse à la question posée initialement sur l’emplacement de la frontière, si le Royaume-Uni n’a pas envisagé une autre réponse qu’il pourrait éventuellement avancer.

Selon l’ancien conseiller de Boris Johnson, Dominic Cummings, l’Union Européenne aurait pu se montrer disposée à placer une frontière maritime entre la République d’Irlande et le reste de l’Union Européenne pour protéger le marché unique. Il se déclarait convaincu que le Président français, Emmanuel Macron, aurait avancé cette solution si le Royaume-Uni refusait de procéder à des contrôles en Irlande du Nord. Cette troisième option, selon ses partisans, apaiserait les inquiétudes des unionistes à propos du Protocole et étendrait à la République les bénéfices commerciaux que l’Irlande du Nord est appelée à engranger. Cette idée a été reprise le 1^er mars dernier par Mike Nesbitt, membre du Parti unioniste d’Ulster à l’Assemblée de Stormont. Le député irlandais du Fine Gael, Neale Richmond, s’est insurgé contre cette proposition en la jugeant grossière et mensongère. En plus de porter atteinte au marché unique qui englobe les 27, elle isolerait l’Irlande qui de fait ne serait plus un Etat membre à part entière.

Conclusion

Le Protocole nord-irlandais est fragilisé par un courant contestataire très virulent qui regroupe le gouvernement britannique et les unionistes nord-irlandais et risque de mettre à mal les institutions nord-irlandaises qui ont déjà connu de nombreuses crises et suspensions d’activité. L’Irlande du Nord est sans aucun doute une nation vulnérable aux chocs politiques et compte tenu de son histoire institutionnelle souvent chaotique, la province a plus que jamais besoin de stabilité et de sécurité.

Bruxelles a fait preuve de bonne volonté en consentant des allègements substantiels qui devraient faciliter l’application du Protocole mais a également assuré que le déclenchement de l’article 16 provoquerait des représailles. La montée d’une escalade déboucherait sur une nouvelle détérioration des relations entre l’UE et le RU et pourrait conduire à une guerre commerciale larvée avec des années d’instabilité politique et juridique.

Les tensions croissantes compromettent également les rapports entre le Royaume-Uni et son plus proche voisin la République d’Irlande dont les relations n’ont jamais été aussi mauvaises depuis l’époque de Margaret Thatcher et de son homologue irlandais Charley Haughey. Une des conséquences les plus graves de ces tensions a été, pendant les premiers mois de l’année 2021, la suspension des réunions du Conseil Ministériel Nord-Sud qui constitue une des pièces maitresses de l’Accord du Vendredi Saint.

Le Brexit a enfoncé un coin entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord et a relancé la dynamique de l’unité irlandaise. Comme le pensait Seamus Mallon[11], l’ancien adjoint de John Hume au parti travailliste et Social-démocrate, il est encore prématuré de vouloir précipiter un tel bouleversement. Selon lui, la fin de la partition serait le fait de la Grande-Bretagne qui finirait par se convaincre que la province ne lui est plus d’aucune utilité, et qu’elle constitue au contraire un fardeau.

[1] Le 13 août 2020, lors d’une visite en Irlande du Nord, il réitérait sa promesse selon laquelle les sociétés nord-irlandaises bénéficieraient d’un accès sans entraves aux marchés en Angleterre, en Ecosse et au Pays de Galles et ajoutait qu’il était important d’avoir le protocole d’Irlande du Nord qui garantit que la région suive certaines règles européennes pour permettre la liberté de circulation des marchandises et des services à la frontière irlandaise. . ”Irish sea border ‘over my dead body’ says Johnson”, Belfast Telegraph, 13 août 2020.

[2] Boris Johnson vows to end ‘ludicrous barriers’ to post-brexit trade that he created, Mirror, 20 April 2021.

[3] Northern Ireland Protocol : Implementation, grace periods and EU-UK extensions, 12 Octobre 2021. https://researchbriefings.files.parliament.uk/documents/CBP-9333/CBP-9333.pdf

[4] La désignation des marchandises identifiées nationales s’appliquerait aux aliments comme les saucisses et les pâtés de porc car il s’agit, selon Bruxelles, d’une question à portée symbolique pour Londres comme en atteste la querelle anglo-européenne décrite comme « la guerre de la saucisse ».

[5] M. Martin a déclaré avoir été informé de la teneur des propositions que M. Sefcovic l’avait informé en amont de la publication des propositions.

[6] Protocol on Ireland/ Northern Ireland Irelandhttps://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/840230/Revised_Protocol_to_the_Withdrawal_Agreement.pdf

[7] Central Statistics Office, Goods Exports and Imports August 2021,

[8] Dans le discours du 24 décembre 2020, où il déclarait que les Britanniques avaient conclu l’Accord « le plus important qui soit- d’une valeur de 660 milliards de livres », qui redonnait aux citoyens britanniques le contrôle de leurs lois et de leurs échanges, Boris Johnson ne manquait pas de souligner que la juridiction de la Cour Européenne de justice ne s’appliquerait plus.

[9] David Frost, Can the UK secure free trade outside the EU? In Britain votes leave : What happens next?, Portland, June 2016. https://issuu.com/portland_comms/docs/brexitbooklet_online_3_?e=7459321%2F36134988&#

[10] Sous le feu des critiques à l’occasion d’un débat houleux à la Chambre des Lords, où d’anciens responsables politiques ainsi que des diplomates, tous partis confondus, lui ont reproché d’avoir porté atteinte à la réputation de la Grande-Bretagne en voulant revenir sur un accord signé en 2020, il s’est targué d’avoir réussi à obtenir que l’Union Européenne modifie ses lois à l’égard de l’Irlande du Nord.

[11] Seamus Mallon, A shared home place, Lilliput press, 2019.

Protocole nord-irlandais : l’impasse persiste

4 septembre 2021ActualitésAccord du Vendredi saint, Boris Johnson, David Frost, Frontstop, Global Britain, Irlande du Nord, Protocole sur l'Irlande du Nord, Unionismemaclcharon

Par Marie-Claire Considère-Charon

Suite à son retrait de l’union douanière et du marché unique, le Royaume Uni est devenu un pays tiers, ce qui suppose l’instauration de contrôles sur les marchandises en provenance et à destination de l’UE.

Le besoin impérieux d’éviter que ces contrôles aient lieu sur le territoire de l’Irlande s’est exprimé de manière quasi unanime dès le lendemain du referendum. En signant l’Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union Européenne le gouvernement de Boris Johnson s’est engagé à mettre en place une frontière qui ne soit pas sur le sol irlandais. Mais une fois venu le moment d’appliquer le dispositif de contrôle des échanges entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord prévu par le Protocole d’Irlande et d’Irlande du Nord, les désagréments sous la forme d’embarras portuaires, de blocages des marchandises et de délais de livraison rallongés n’ont pas tardé à apparaître. Ces conséquences, apparemment inattendues du côté britannique, ont suscité l’indignation et la polémique des responsables britanniques et nord-irlandais au point de remettre en cause un accord dûment signé tout en provoquant des heurts et des démêlés juridiques entre Européens et Britanniques.

Quelques rappels

De façon à éviter le retour d’une frontière dure en Irlande, le Protocole a mis en place une frontière de facto entre l’île de la Grande-Bretagne et l’île d’Irlande, l’Irlande du Nord relevant des règles du marché européen pour ce qui est du commerce des marchandises.

Si le Protocole permet aux marchandises de circuler librement entre l’Irlande du Nord, la République d’Irlande et le reste de l’Union Européenne, il stipule, en outre, que pour celles qui pénètrent en Irlande du Nord – véritable porte d’entrée au marché unique – la preuve puisse être fournie qu’elles se conforment à la législation européenne. Elles sont sujettes aux tarifs européens si elles sont jugées « à risque d’être acheminées dans l’Union européenne ».

Depuis janvier 2021 ces dispositions ont porté sur le commerce de bétail, l’agro-alimentaire et tout particulièrement les produits à base de viande réfrigérée, qui supposent des certificats sanitaires d’exportation à l’Union européenne, ainsi que sur produits importés interdits à l’importation comme de la terre et des anguilles.

Le mur bureaucratique

De nouvelles et multiples formalités administrativesont entrainé des contrôles inédits sur le respect du Code des douanes de l’UE, de la législation sur les marchandises, des règles SPS, des normes sur la production et la commercialisation agricole, ou encore de la TVA et des droits d’accise.

Outre les files d’attente aux ports nord-irlandais, ces nouvelles contraintes commerciales ont entrainé de nouveaux processus et de nouveaux coûts pour les entreprises nord-irlandaises confrontées à des problèmes d’acheminement et de livraison, qui ont particulièrement concerné les marchandises transitant entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord.

Une enquête auprès de 190 entreprises de production nord-irlandaises publiée en avril 2021[1] a révélé que les trois quarts d’entre elles ont été impactées de façon négative au cours des trois premiers mois de l’année 2021. 93% ont enregistré des coûts supplémentaires sur l’achat des matières premières et 37% ont déclaré que les perturbations au niveau de leurs chaines d’approvisionnement ont constitué le plus gros obstacle à la reprise de leur activité. La situation semble toutefois s’être améliorée par la suite dans la mesure où un bon nombre de détaillants et de sociétés, soucieux d’éviter les contrôles et les formalités administratives, ont adapté leurs pratiques et planifié différemment leurs chaînes d’approvisionnement en se procurant davantage de produits en République d’Irlande ou encore dans le reste de l’Union Européenne.

Une application controversée

Depuis l’entrée effective du Royaume-Uni dans l’ère post-Brexit, l’application du Protocole nord-irlandais n’a cessé de susciter débats, polémiques et controverses. Dès le début de l’année le Royaume-Uni a montré ses réticences et son désaccord sur la mise en pratique des échanges et des contrôles, en invoquant le besoin pour les entreprises de s’adapter à la nouvelle législation commerciale.

Après avoir affirmé son attachement inconditionnel à un commerce sans entraves au sein de son marché intérieur et décrété qu’il n’y aurait pas de contrôles[2], le Premier ministre a tantôt minimisé leur importance, tantôt réclamé des délais de grâce et des dérogations pour alléger les entraves aux échanges entre la Grande-Bretagne et l’lrlande du Nord, ou encore contesté l’existence même du Protocole pour les barrières jugées ridicules au commerce intérieur. Les autorités britanniques, ainsi que unionistes du DUP qui ont clamé leur hostilité au dispositif instauré par le Protocole en mer d’Irlande, n’ont par ailleurs cessé de déplorer le manque de souplesse des Européens en réclamant que le protocole soit revu et corrigé, voire annulé.

Des discussions sur le mode d’application du Protocole se sont parallèlement poursuivies au niveau du comité conjoint RU-UE, mais des blocages persistent à l’évidence entre les deux parties sur un certain nombre de questions.

Négligence ou mauvaise foi des Britanniques ?

L’impact du Protocole sur les échanges entre la Grande-Bretagne l’Irlande du Nord semble avoir pris par surprise les autorités britanniques. Sous le feu des critiques des unionistes nord-irlandais du DUP qui n’ont pas soutenu l’accord de retrait au Communes, les autorités britanniques ont expliqué qu’il ne leur était pas possible d’estimer l’impact du Protocole au moment des négociations. Pourtant les problèmes potentiels avaient été identifiés à l’origine par les deux parties et les conséquences intégralement prévues, comme en atteste un document adressé par le Premier ministre Boris Johnson au président de la Commission Européenne de l’époque, Jean-Claude Juncker. Si le gouvernement britannique soutient que cela équivaut à une distorsion inacceptable des échanges et requiert des changements majeurs au Protocole, de tels effets étaient prévus par des évaluations lorsque l’Accord de retrait avait été signé.

Dans la proposition britannique du 2 octobre 2019 pour un protocole révisé[3], une note explicative précisait en effet que la mise en place du Protocole signifierait des contrôles d’identité, des vérifications administratives et des inspections physiques par les autorités britanniques comme l’exigeraient les règles européennes applicables sur tout l’agro-alimentaire entrant en Irlande du Nord depuis la Grande-Bretagne, ainsi que des contrôles réglementaires conformes au droit européen. La proposition demandait également une zone réglementaire sur l’intégralité du territoire irlandais qui couvrirait toutes les marchandises y compris l’agro-alimentaire.

D’après l’ancien directeur du personnel de Theresa May, Gavin Barwell, le Premier ministre Boris Johnson avait parfaitement compris l’impact potentiel des contrôles sur les échanges en mer d’Irlande et bluffait tout simplement lorsqu’il faisait valoir qu’ils avaient été sous-estimés[4].

Manœuvres dilatoires ou recherche sincère de compromis ?

En réponse aux embarras portuaires[5] et aux difficultés de mise en place du Protocole, des délais de grâce ont été consentis sur la demande des Britanniques pour suspendre les contrôles pour plusieurs denrées de façon à permettre aux sociétés nord irlandaises de s’adapter progressivement. Il s’agissait pour elles de de se familiariser avec les nouvelles exigences de certifications et aussi de pouvoir adhérer au projet d’assistance digitale. En décembre 2020, Européens et Britanniques s’étaient accordés sur un report de trois mois de la pleine application de la législation européenne. Ce délai avait été reconnu aux supermarchés et à leurs fournisseurs pour leur éviter les formalités sanitaires et phytosanitaires. De même, l’application des modalités règlementaires qui interdisaient l’importation de certains produits à base de viande animale, y compris les saucisses et la viande réfrigérée depuis la Grande-Bretagne, était repoussée de six mois.

Alors qu’on se rapprochait de la fin de la période d’ajustement fixée au 1^er avril, et malgré un certain nombre d’avertissements des Européens depuis janvier 2021, l’inertie des Britanniques empêchait toute avancée dans l’organisation des échanges. Le 3 mars 2021, le Royaume-Uni décrétait alors unilatéralement un nouveau report de 6 mois de la date de l’application effective du Protocole au 1^er octobre 2021. L’Union européenne, qui assimilait ce geste à la rupture du traité[6], décidait le 15 mars 20212 d’introduire une procédure en manquement à l’encontre le RU pour son refus de respecter le Protocole nord-irlandais[7].

Après plusieurs semaines de suspense, la Commission européenne est revenue sur sa décision le 28 juillet et a suspendu la procédure en manquement. Selon le porte-parole de la Commission, « en décidant de ne pas passer à l’étape suivante de la procédure d’infraction », l’UE « entendait montrer plus de souplesse afin d’offrir l’espace nécessaire pour réfléchir à une solution durable en vue de la mise en œuvre du Protocole[8]. » Elle espérait ainsi persuader les Britanniques d’appliquer le protocole signé par les deux parties bien que Londres continue à le contester.

Cette décision survenait une semaine après que David Frost, le négociateur en chef du Royaume-Uni pour le Brexit, prenait la parole à la Chambre des Lords pour demander à l’UE de renégocier l’accord signé en 2019. Il indiquait que les deux parties devaient convenir d’une pause et prolonger encore le délai de grâce pour répondre aux questions posées par le Protocole.

La mise en demeure de David Frost

Cette nouvelle offensive des Britanniques a pris la forme d’un document officiel de 27 pages dit command paper[9] qui appelle à la révision de portions importantes de l’Accord, dans le but de parvenir à un « Protocole rééquilibré»[10]. Jugeant le texte “bancal” et “insoutenable”, le négociateur britannique David Frost a déclaré vouloir “réécrire certains points clés de l’accord” conclu par Boris Johnson en octobre 2019. Il justifiait sa démarche en expliquant que le Protocole était sensiblement différent de ce que les Britanniques avaient initialement proposé, et que les problèmes qui surgiraient pourraient être résolus par une mise en œuvre du dispositif qui soit souple et pragmatique.

Partant du constat que le Protocole a failli à un de ses objectifs essentiels (celui de protéger la place de l’Irlande du Nord dans le marché interne du Royaume-Uni et d’éviter des bouleversements dans la vie quotidienne des citoyens[11]), le command paper soutient une refonte profonde du Protocole, avec la suppression de toutes les formalités douanières pour les biens transitant de Grande-Bretagne à l’Irlande du Nord, sauf s’ils sont explicitement destinés à entrer sur le marché unique européen. Londres souhaite mettre ainsi en place un “double régime réglementaire”, qui permette aux produits, qui seraient conformes aux normes britanniques, mais n’appliqueraient pas la législation européenne, de pouvoir circuler en Ulster alors que, d’après les termes du Protocole, de tels produits doivent se conformer aux standards européens. Les entreprises commerciales devraient à cet égard préciser la destination finale des marchandises en transit que ce soit l’Irlande du Nord ou la République d’Irlande[12]. Dans le second cas des contrôles de conformité douaniers et réglementaires seraient alors requis.

Ce système dépend, toutefois, de deux conditions pour être praticable : d’abord, que les entreprises ne manquent pas de déclarer en toute honnêteté l’ultime destination des denrées concernées ; ensuite, qu’elles puissent garantir le choix de la destination jusqu’au terme de l’acheminement. Le document reconnait le risque associé à un système fondé sur des déclarations d’opérateurs, en affirmant qu’il devrait être étayé par un mécanisme de renforcement intelligent fondé sur la transparence totale des chaines d’approvisionnement.

Quant aux SPS, le Royaume-Uni souhaite établir un régime d’équivalence où les deux parties pourraient reconnaître éventuellement leurs standards respectifs, produit par produit, de sorte que les contrôles, à plus ou moins court terme, ne s’avèrent plus nécessaires ou soient considérablement réduits. Il s’agirait d’un accord à l’instar de celui qui a été signé entre l’UE et la Nouvelle Zélande où les deux parties certifient que leurs règles et standards sont équivalents dans le domaine de l’agro-alimentaire[13]. Un accord de ce type éliminerait à la fois le recours à de nombreuses formalités administratives et le besoin de mettre en place des contrôles. Toutefois, des certificats vétérinaires resteraient nécessaires pour les produits à base de viande animale, avec les coûts qui leur sont associés, de même que pour les produits à base de viande réfrigérée qui continueraient à être exclus.

Il est permis de douter que de telles propositions puissent être retenues, car Européens et Britanniques ne semblent pas prêts à s’entendre sur les mécanismes à mettre en place pour accorder les équivalences. On sait combien les règles européennes sont strictes dans le domaine de la sécurité alimentaire et les Européens entendent demeurer particulièrement vigilants sur tous les produits qui pénètrent le marché unique.

La Commission Européenne, ainsi que certains partis nord-irlandais, ont évoqué un accord similaire à celui qui a été signé entre la Suisse et l’Union Européenne qui, selon les Européens, éliminerait 80% des contrôles SPS et les lourdeurs administratives subies par les opérateurs britanniques qui exportent vers l’Union Européenne. Néanmoins, cela exigerait du RU de s’aligner sur la législation européenne et de consentir à une forme de contrôle exercé par l’UE. Cela pourrait donner aux opérateurs commerciaux un sursis apprécié mais on sait à quel point les responsables Britanniques sont hostiles à toute forme d’alignement.

Le Royaume-Uni souhaiterait également s’affranchir de l’article 10 du Protocole, qui lui impose de se soumettre au régime européen des aides d’État pour les décisions affectant l’Irlande du Nord[14].

Enfin, le gouvernement entend dénoncer l’article 12 et mettre un terme à l’autorité à l’autorité de la Cour de justice européenne dans l’application du Protocole nord-irlandais[15]. Il s’agit d’un point de désaccord des plus sérieux dans la mesure où l’Union Européenne entend bien continuer à se référer à la plus haute juridiction européenne en cas de litige dans l’application des dispositions du Protocole qui soumettent l’Irlande du Nord au droit de l’UE (Code des douanes de l’UE et régime des aides d’État, notamment).

Le command paper mentionne enfin la possibilité de déclencher l’article 16 du Protocole, c’est-à-dire les mesures de sauvegarde qui permettent au Royaume-Uni de suspendre temporairement ses obligations vis-à-vis du Protocole, en particulier en cas de distorsions des échanges, tout en concluant que le recours à cet article, en l’état actuel des choses, ne serait pas approprié, contrairement à la voie consensuelle[16].

Des propositions jugées inacceptables et irréalistes par Bruxelles

Les propositions britanniques divergent de façon significative de ce qui a été formulé dans l’accord de retrait, ce qui explique qu’elles aient été aussitôt rejetées par l’Union Européenne. La Commission a rétorqué que Londres devait se conformer au Protocole et respecter les règles européennes sur tous les produits, sans exception[17]. Les produits agro-alimentaires vendus en Irlande du Nord pourraient, en effet, constituer un danger pour l’UE, même s’ils n’y étaient pas vendus ni consommés, à cause du risque de contamination animale ou végétale d’un pays à l’autre et de la nature complexe des chaines d’approvisionnement alimentaires.

Si une renégociation du Protocole ne leur semblait pas envisageable, les responsables européens se disaient disposés à faire quelques concessions sur les mécanismes mis en place et à se mettre en quête de solutions concrètes. L’appel des Britanniques à un moratoire sur l’application du Protocole a également été mal reçue par les Européens qui y ont vu une nouvelle manœuvre dilatoire. En l’état, il est difficile de savoir s’ils consentiront à reporter encore de quelques mois l’application pleine et entière du Protocole au 1^er octobre prochain.

L’avenir de la province irlandaise en suspens

Dans la province britannique, l’état d’esprit était fébrile à l’approche de l’été et, compte-tenu de la colère de la communauté unioniste à l’encontre du Protocole nord-irlandais, nombreux étaient ceux qui redoutaient une nouvelle flambée de violence à l’occasion des célébrations loyalistes de juillet. Heureusement, l’été fut relativement calme[18]. Hormis une série de drapeaux britanniques et irlandais brulés par des militants des deux camps, les défilés orangistes se sont déroulés sans incident[19].

L’impasse autour de l’application du Protocole ne peut pourtant qu’accroître l’instabilité de la province. Le secteur industriel nord-irlandais et celui des échanges commerciaux subissent les dommages collatéraux du bras de fer qui oppose Européens et Britanniques. L’inquiétude quant à l’évolution de la situation est palpable parmi les fermiers, les commerçants, les entrepreneurs et les responsables de la grande distribution qui dépendent des échanges avec la Grande-Bretagne.

Aodhan Connolly (qui représente un grand nombre d’entreprises dans la petite et la grande distribution au sein du Consortium nord-irlandais de vente au détail) a déclaré que la filière attendait de la stabilité et la certitude qu’une solution viable à long terme tienne compte de leurs intérêts commerciaux. Il ajoutait que les commerces en Irlande du Nord étaient « en mode pause » dans l’attente fébrile du 1^er octobre[20] qui pourrait se solder par un surcroît de formalités et de coûts.

Outre les problèmes commerciaux, le Protocole a également été un facteur d’instabilité politique au point de menacer le fonctionnement des institutions nées de l’accord du Vendredi saint. Européens et Britanniques se reprochent mutuellement de mettre en danger la fragile paix obtenue en 1998 après trois décennies de violences entre unionistes protestants viscéralement attachés à la Couronne et nationalistes catholiques, favorables à une réunification à plus ou moins long terme avec l’Irlande. Si les nationalistes ne se montrent guère enthousiastes vis-à-vis du Protocole et admettent qu’il pose des soucis d’approvisionnement, ils ne voient pas d’alternative possible hormis le retour d’une frontière dure sur le sol irlandais, qui serait un échec majeur et une atteinte directe aux Accords du Vendredi saint. Le Premier ministre Boris Johnson a su habilement exploiter la colère et le malaise des nord-irlandais pour tenter de culpabiliser les Européens, en particulier à l’occasion de la malencontreuse décision de la Commission Européenne de déclencher l’article 16 le 1^er février 2021 dans un contexte de pénurie de vaccins sur le Continent. David Frost a également montré qu’il n’hésitait pas à instrumentaliser l’Irlande du Nord et ses problèmes d’approvisionnement pour faire pression sur ses partenaires européens en assimilant le Protocole à une entaille à l’unité du Royaume.

Mais les unionistes, qui doivent actuellement tenter de résoudre la crise profonde que traverse le DUP[21], premier parti de gouvernement, ne sont pas dupes des motivations des responsables britanniques et ne manquent pas de rappeler la trahison de Boris Johnson qui leur avait assuré qu’il n’y aurait jamais de frontière entre les deux îles au congrès du DUP en novembre 2018.

Après la démission d’Edwin Poots qui l’avait emporté sur le nouveau leader du DUP dans un duel éprouvant, Jeffrey Donaldson est encore en quête de la légitimité qui lui permettrait d’assumer cet automne, aux côtés de la vice première ministre nationaliste Michelle O’Neill, ses fonctions de Premier ministre[22]. Il aura pour tâche de préparer l’élection déterminante de 2022 au Parlement de Stormont. Si elle produit une majorité hostile au Protocole, une remise en question de l’emplacement de la frontière en mer d’Irlande pourrait alors avoir lieu. L’option du retour d’une frontière terrestre pourrait refaire surface avec tous les risques politiques, économiques et commerciaux qu’elle recèle. Mais, sauf un coup de tonnerre électoral, les élections nord-irlandaises de 2022 se solderont vraisemblablement par une majorité favorable à la mise en place d’un Protocole qui fonctionne.

Conclusion

Le Brexit a profondément ébranlé le statu quo qui consistait pour l’Irlande du Nord à se rapprocher de la République dans quasiment tous les domaines, sans pour autant remettre en cause son statut juridique.

Comme l’observe Michel Barnier dans son ouvrage la Grande illusion[23], le problème fondamental posé par le substitut du backstop est qu’il place l’Irlande du Nord dans deux espaces douaniers. Ce statut apparemment inédit en fait un casse-tête juridique et logistique.

S’il parait probable qu’une renégociation du Protocole nord-irlandais est à exclure, il est bien difficile de prévoir les tactiques auxquelles Londres aura recours dans les prochains mois et comment Dublin, l’Union européenne et Washington réagiront. Pour Londres la question est d’évaluer quelles concessions l’UE est prête à consentir et comment les obtenir tout en tenant compte de ses intérêts commerciaux dans la perspective d’une global Britain[24].

[1] Tughans, Findings from a survey of businesses in the manufacturing industry, Perceptive Insight among 190 companies, May 2021 (https://www.tughans.com/wp-content/uploads/2021/05/Manufacturing-NI-Report_2021.pdf)

[2] Skynews, The PM said there would be ‘no checks’ but there will be, Wednesday 20 May 2020, https://news.sky.com/story/johnsons-deal-for-northern-ireland-is-not-what-was-agreed-11991803

Boris Johnson affirmait en mai 2020 qu’i n’y aurait pas de tarifs sur les produits entrant en Irlande du Nord mais toutefois que des tarifs seraient imposables si les marchandises étaient destinées à la vente en Irlande ou plus largement à l’intérieur du marché unique ou s’il y avait un risque important qu’elles y terminent leur trajet. Dans un article de The Atlantic, intitulé The minister of chaos, Tom McTague affirme que Boris Johnson sait parfaitement ce qu’il fait, ce qui laisse supposer que tout dans son comportement est pour ainsi dire calculé, voire cynique et qu’il suffit de choisir la bonne rhétorique pour rallier l’électorat. Tom McTeague, The Minister of Chaos, The Atlantic, 7 juin 2021. https://www.theatlantic.com/magazine/archive/2021/07/boris-johnson-minister-of-chaos/619010/

[3] HM Government , Explanatory note on UK proposals for an amended Protocol on Ireland/ Northern Ireland, (2) Regulatory compliance for goods, 7-11. assets.publishing.service.gov.uk

Maddy Thimont Jack & Jess Sargeant July 22 2021, Fixing the problems with the Northern Ireland protocol may have just got even harder.

[4] Boris Johnson falsely claiming not to have realized Brexit damage to Northern Ireland, senior tory says, Independent, 9 June 2121, https://www.independent.co.uk/news/uk/politics/johnson-brexit-northern-ireland-barwell-b1862391.html

[5] Dès la fin décembre 2020 des bouchons étaient apparus avec de longues files de camions et le port de Dublin était lourdement congestionné.

[6] En effet, un traité international peut prendre fin à la suite d’une manifestation de volonté de l’un des contractants. Il s’agit de la loi de la dénonciation. Pour avoir valeur juridique, la dénonciation doit se produire en vertu d’une disposition conventionnelle préexistante. https://www.google.com/search?q=rompre+un+trait%C3%A9&rlz=1C5CHFA_enFR857FR857&oq=rompre+un+trait%C3%A9&aqs=chrome..69i57.6521j0j7&sourceid=chrome&ie=UTF-8

[7] Financial Times, EU launches Brexit legal action against UK, https://www.ft.com/content/80670e39-1b23-4714-a945-c3b0e3dd9b2f

[8] Euractiv, « Bruxelles suspend la procédure d’infraction contre Londres sur le protocole irlandais », 29 juillet 20212. https://www.euractiv.fr/section/royaume-uni-en-europe/news/bruxelles-suspend-la-procedure-dinfraction-contre-londres-sur-le-protocole-irlandais/

[9] Northern Ireland Protocol : the way forward, HM government, assets.publishing.service.gov.uk.

[10] N’oublions pas que le Protocole a déjà été révisé par rapport à sa version initiale figurant dans l’Accord de retrait signé en 2018 par Theresa May.

[11] Ibid, Introduction by David Frost and Brandon Lewis, p.8.

[12] Ibid, Section five, Establishing this new balance, Trade in goods within the United Kingdom, 48

[13] Ibid, Sanitary and phytosanitary measures, 49-53.

[14] Op. cit. Northern Ireland Protocol : The way forward, 64.

[15] Op. cit., Northern Ireland Protocol : the way forward, 67. Les Britanniques souhaitent à la place de la Cour de Justice Européenne le recours à un organe d’arbitrage international pour prendre en charge les problèmes, sans toutefois préciser sa nature et son mode de fonctionnement.

[16] Ibid, Section four, An alternative way forward : finding an agreed new balance, 36.

[17] On peut comprendre la position de l’UE dans la mesure où la mise en place d’un système de reconnaissance mutuelle produit par produit peut paraitre infiniment fastidieuse et tout aussi difficile à maintenir et garantir..

[18] L’été a également été marqué par la polémique autour de la proposition du gouvernement britannique de mettre en place une amnistie de facto pour tous les crimes commis pendant les Troubles. Cette mesure qui interdirait au gouvernement britannique de lancer des poursuites contre les terroristes paramilitaires tout comme les soldats britanniques postés en Irlande du Nord pendant les trois décennies du conflit a réussi à rassembler tous les partis nord-irlandais, unanimement hostiles aux intentions de Londres.

[19] Le Secrétaire général de la grande loge orange d’Irlande, Mervyn Gibson a déclaré à propos des drapeaux irlandais incendiés que même s’il le déplorait il comprenait que de tels choses puissent se produire dans le climat actuel.

[20] Freya McClements, “NI farmers and retailers doubt political will exists to fix protocol issues”, The Irish times, 15 juillet 2021.

[21] M.C.Considère-Charon, « La question du Protocole nord-irlandais est-elle en passe d’être résolue? Observatoire du Brexit, 5 juillet 2021, brexit.hypotheses.org

[22] Le député à Westminster pour Lagan Valley doit en effet renoncer aux fonctions qu’il remplit depuis près d’un quart de siècle, et se faire élire à Stormont où il espère trouver un siège qui lui permette d’être coopté en tant que membre de l’Assemblée locale.

[23] Michel Barnier, La Grande illusion, Gallimard, p.370.

[24] Voir l’article de Thibaud Harrois, « L’Integrated Review de 2021 : une stratégie tous azimuts au service d’une Global Britain à l’ambition vague », Observatoire du Brexit, 25 mai 2021, https://brexit.hypotheses.org/

La question du Protocole nord-irlandais est-elle en passe d’être résolue ?

5 juillet 2021ActualitésArlene Foster, Boris Johnson, contrôles douaniers, DUP, frontière en mer d'Irlande, Frontstop, Haute cour d'Irlande du Nord, Protocole sur l'Irlande du Nord, Relations commerciales, Sinn Féin, Unionismemaclcharon

Par Marie-Claire Considère-Charon

Le sommet du G7 du 11 au 13 juin 2021, qui a rassemblé les chefs d’état et de gouvernement des nations les plus riches, promettait d’être un grand moment pour le Premier ministre britannique dans son nouveau rôle de chef de gouvernement d’un Etat indépendant. C’était en effet l’occasion pour Boris Johnson de prouver que le concept de global Britain n’était pas qu’un vague slogan du style « tout sauf l’Europe », au moment où les démocraties occidentales souhaitaient vivement tourner la page du trumpisme et en finir avec les coups d’éclat de l’ancien Président américain lors des rencontres internationales. Mais les circonstances en ont voulu autrement. Celui qui entendait promouvoir sa vision d’une Grande- Bretagne au rayonnement commercial planétaire a dû s’évertuer à défendre son point de vue sur les échanges post Brexit entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord et « la guerre de la saucisse » a accaparé une grande partie du temps du sommet. La saucisse est en réalité l’exemple concret d’une nouvelle péripétie du contentieux anglo-européen sur la non-application du protocole nord-irlandais, garant de l’intégrité du marché unique européen.

Un Protocole qui n’en finit pas de faire polémique

Les dispositions de l’Accord de commerce et de coopération ne régissent pas les échanges de marchandises entre l’Union Européenne et l’Irlande du Nord, pour lesquels le Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, inclus dans l’accord de retrait, est applicable. Dans la mesure où la vocation du dit Protocole est essentiellement d’éviter le retour d’une frontière dure sur l’île d’Irlande[1], la mise en place d’une frontière de facto entre l’Ile de la Grande Bretagne et l’île d’Irlande a été décrétée d’un commun accord et requiert des contrôles multiples et variés sur les échanges d’un territoire douanier à un autre. Du fait de son statut hybride, l’Irlande du Nord a été dotée de règles post-Brexit légèrement différentes de celles de la Grande-Bretagne, ce qui, assurément, complique l’installation du dispositif douanier entre les deux îles. Conformément à ce qui a été convenu, lors de la signature de l’Accord de retrait, l’acquis de l’Union, y compris le code des douanes, la législation sur les marchandises, les règles sanitaires pour les contrôles vétérinaires et phytosanitaires pour ceux portant sur les végétaux, les règles sur la production et commercialisation agricole ou encore la TVA et les droits d’accise sur les produits, doivent s’appliquer à l’ensemble des marchandises, qui, à leur entrée en Irlande du Nord, sont considérées comme des «importations» et doivent respecter les règlementations européennes.

Ce que certains ont assimilé à un véritable « mur bureaucratique » s’est dressé entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, qui oblige les sociétés nord-irlandaises à se conformer à de multiples contraintes administratives pour pouvoir importer et, dans une moindre mesure, exporter leurs marchandises. Des problèmes d’acheminement et de livraisons sont apparus au niveau des échanges entre les deux îles, tout particulièrement dans le commerce des viandes réfrigérées, qui ont privé les citoyens nord-irlandais de leur consommation habituelle de saucisses en provenance de Grande-Bretagne.

Le protocole n’a cessé, dès lors, de susciter des tensions, parfois très vives, entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, entre l’Irlande du Nord et le République et également au sein de l’appareil politique nord-irlandais. Il est devenu la cible des attaques nourries des autorités britanniques et encore davantage des responsables unionistes qui en contestent la praticabilité et la légitimité. L’impréparation des autorités britanniques et leur refus de procéder aux aménagements nécessaires à l’application des nouvelles modalités douanières ont provoqué des échanges houleux et des démêlés politico-juridiques avec les Européens, exaspérés par l’inertie et l’animosité des Britanniques. Chaque camp défend en quelque sorte son marché ; les Européens entendent être particulièrement vigilants quant à l’intégrité du marché unique, tandis que les responsables britanniques rejettent les nouvelles entraves à la circulation des marchandises au sein de leur marché interne.

Dans leur rejet du Protocole, un double discours s’est installé chez ses adversaires qui, tantôt réclament des aménagements pour rendre le Protocole praticable, tantôt en exigent, de façon virulente, le retrait pur et simple jugeant que le texte n’est pas amendable. Or, depuis la sortie effective de l’Union Européenne au 1^er janvier 2021 des aménagements consentis par les Européens ont effectivement pris la forme de délais de grâce[2] dans l’application des nouvelles dispositions. Un délai de grâce de 6 mois avait ainsi été consenti par les Européens pour retarder l’application des contrôles dans l’acheminement des marchandises de Grande-Bretagne en Irlande du Nord, qui reste soumise aux règles du marché unique. Ce délai a permis de lever l’interdiction sur l’importation des viandes réfrigérées, qui ne sont pas autorisées à pénétrer le marché unique pour des raisons de santé et de sécurité alimentaire. Mais avec l’expiration du délai, le problème n’étant pas résolu, le Royaume-Uni a demandé un délai supplémentaire de 3 mois et menacé de l’appliquer unilatéralement, en cas de refus de l’UE.

Un délai supplémentaire non reconductible et un accord à trouver

Après un suspense de plusieurs semaines, l’Union Européenne acceptait, le 30 juin 2021, de prolonger le délai de grâce jusqu’au 30septembre, tout en assurant qu’aucune nouvelle dérogation ne serait octroyée, passé ce délai, mettant ainsi un terme, du moins provisoirement, à la « guerre de la saucisse ». Ce délai supplémentaire devrait pouvoir permettre à toutes les parties concernées et surtout les supermarchés de procéder aux ajustements de leur chaîne d’approvisionnement.

Le responsable des négociations post-brexit, David Frost, ne manquait pas toutefois de relever qu’il ne s’agissait pas d’une solution définitive et rappelait que l’Irlande du Nord était partie intégrante du Royaume-Uni et que ses consommateurs devaient pouvoir continuer à apprécier les produits qu’ils achetaient à la Grande-Bretagne depuis des années.

Il importe de souligner que, parallèlement au psychodrame quasi-permanent qui se joue entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, un mode de communication plus discret, à l’abri des médias et manifestement plus favorable à la conciliation est à l’œuvre au sein du comité mixte des relations entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni.

D’autres assouplissements ont été mis en œuvre par cet organe de concertation dans le but de faciliter la circulation des chiens guides qui accompagnent leur maitre de Grande-Bretagne en Irlande du Nord, et pour dispenser les automobilistes britanniques circulant dans l’Union Européenne de détenir une carte verte pour l’assurance de leur véhicule[3].

Le droit de l’Union contient également des règles sanitaires et phytosanitaires (SPS) strictes afin de garantir des niveaux élevés de sécurité pour les denrées alimentaires et de réduire sinon éliminer les menaces sanitaires éventuelles pour les consommateurs de l’Union, les animaux et les végétaux dans l’Union. Ces règles sont assorties de normes élevées dans des domaines tels que l’utilisation des hormones ou des organismes génétiquement modifiés (OGM). Les Européens, qui redoutent la complaisance du gouvernement britannique vis à vis de produits d’importation de moindre qualité en provenance d’autres pays tiers, continuent à faire pression pour parvenir à une entente sur les mesures sanitaires concernant la viande et les produits laitiers mais les autorités britanniques ont décidé unilatéralement, le 11 mars 2021, de reporter pour une durée de six mois les contrôles de cet ordre. L’idée des Européens était de demander aux Britanniques de souscrire un accord vétérinaire sur le modèle suisse qui permettrait de lever la totalité des contrôles sanitaires comme le laissait apparaitre un rapport de la Commission européenne publié le 9 juin 2021[4]. Ce rapport comprend un tableau comparatif de trois types d’accords vétérinaires signés par l’UE avec la Suisse, la Nouvelle Zélande et d’autres pays tiers. De loin, l’accord avec la Suisse s’avère le plus avantageux et laisse apparaitre toutes les rubriques en vert depuis la viande hachée aux poissons et aux produits laitiers aux produits laitiers avec la mention « contrôles douaniers abolis ». Ce type d’accord autoriserait également les animaux de compagnie à voyager entre la Grande Bretagne et l’’Irlande du Nord sans passeport animalier. D’après plusieurs experts, la solution idéale serait en effet le modèle suisse, ne serait-ce que pour un temps défini. Mais le Royaume-Uni a exclu ce choix car il suppose un alignement réglementaire avec l’Union Européenne. Il y aurait également un accord de type néo-zélandais qui lèverait 100% des contrôles sur le bœuf, l’agneau le poulet, le lait et tous les produits laitiers mais ne résoudrait pas la guerre de la saucisse car la viande hachée britannique continuerait à être bannie en Irlande du Nord.

Si le délai supplémentaire consenti par les Européens va provisoirement apaiser les relations entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni, la crise politique en Irlande du Nord à laquelle le protocole a largement contribué est loin d’être résolue.

Les unionistes entre colère et désarroi

Le Protocole a replongé l’Irlande du Nord dans une grande instabilité en creusant les divergences intercommunautaires. Il a également servi de révélateur d’un profond malaise identitaire au parti unioniste démocrate, premier parti de gouvernement, qui pourrait mettre en péril les institutions instaurées par l’Accord du Vendredi Saint. L’acharnement des unionistes nord-irlandais à combattre le Protocole s’inscrit dans une stratégie identitaire fondée sur l’idée que ses dispositions les coupent de la Grande Bretagne et de ce fait portent atteinte à leur britannicité.

Suite à la démission d’Arlene Foster, l’élection de son successeur, le fondamentaliste Edwin Poots, à la tête du Parti unioniste démocrate, allait provoquer de nouveaux rebondissements politiques internes. Après avoir désigné Paul Givan pour le remplacer comme Premier ministre de l’exécutif nord-irlandais, malgré l’opposition d’une grande majorité des élus du parti, Poots signait un accord avec le Sinn Fein, le second parti du gouvernement et le gouvernement britannique[5] en vue d’un projet de loi sur le statut de la langue irlandaise[6]. Comme le déclarait le Professeur Wesley Hutchinson[7], la langue irlandaise était devenue « un enjeu politique et culturel de première importance ». Michelle O’Neill, vice Première ministre, déclarait que son parti, le Sinn Fein considérait l’octroi de protections légales pour les gaélophones comme un prérequis nécessaire pour le partage du pouvoir avec la nouvelle équipe du DUP.

Cet accord est un compromis négocié entre les deux partis au pouvoir-unioniste et nationaliste- dans le but de relancer le fonctionnement des institutions par des concessions mutuelles. Mais, dans le contexte de crise identitaire qui traverse les unionistes, l’initiative du nouveau chef du DUP allait provoquer la colère et la révolte des membres de son parti, furieux de ne pas avoir été consultés sur des concessions jugées beaucoup trop importantes à l’égard des nationalistes.

Le 18 juin, trois semaines seulement après avoir été élu, Edwin Poots, désavoué par sa base, se voyait contraint de démissionner. Son successeur ne serait autre que son ancien rival malchanceux, Sir Jeffrey Donaldson, député à Westminster pour Lagan Valley, perçu comme plus modéré, qui s’était engagé à restaurer l’unité du parti avec la perspective d’un avenir partagé pour tous en Irlande du Nord. Néanmoins son parti, pendant longtemps un modèle de discipline, est en pleine déroute. Deux démissions intempestives renvoient à de graves dissensions internes qui paralysent son fonctionnement. Mais au-delà de ces luttes intestines c’est la ligne politique du parti et ses choix stratégiques qui sont remis en cause. Le DUP s’est désolidarisé de l’opinion majoritaire en Irlande du Nord en soutenant le Brexit dont les effets pervers au niveau des échanges entre les deux îles sont jugés intolérables. Un sentiment de marginalisation et d’isolement vis-à-vis de la Grande-Bretagne, aggravé par les problèmes liés au Protocole, a débouché sur une contestation très vive et parfois violente.

Le protocole légitimé

Parmi les initiatives visant à dénoncer l’impraticabilité et l’illégitimité du Protocole, et à en réclamer le retrait, figure le recours déposé le 21 février 2021 par les trois principaux partis unionistes auprès de la Haute Cour d’Irlande du Nord au motif que les nouveaux contrôles sur les marchandises étaient imposés sans le consentement du public et de ce fait contrevenaient à l’Acte d’Union de 1801 dont une des dispositions fondamentales était la mise en place d’un commerce sans entraves sur la totalité du Royaume-Uni. Par ailleurs le principe de consentement au cœur de l’Accord de Belfast de 1998 était, selon les responsables unionistes littéralement piétiné par le Protocole[8].

Le 30 juin la Haute Cour rejetait le recours en jugeant que, contrairement à ce qui était avancé par les requérants, le Protocole respectait les droits des Britanniques. Puisque l’Accord de retrait avait été validé par le Parlement britannique, il primait sur les traités préexistants tels que l’Acte d’union Ce jugement n’allait pas pour autant entamer la détermination des unionistes qui décidaient immédiatement de faire appel de la décision rendue auprès de la Cour Suprême du RU. Pour Jim Allister, député à l’Assemblée locale et leader de la Voix traditionnelle unioniste, la bataille est loin d’être terminée car, selon lui, le Protocole signifie ni plus moins la fin de l’Union et il est hors de question de l’accepter .Ce sentiment est partagé par le nouveau leader du parti unioniste démocrate, Jeffrey Donaldson, qui lors de son discours d’investiture devant le parti avait manifestement durci sa position sur la frontière en mer d’Irlande et réclamé le retrait du protocole nord-irlandais. Il se déclarait alors convaincu que la frontière maritime était la menace la plus grave contre l’intégrité économique du Royaume-Uni que les unionistes de sa génération aient pu ressentir. Ce nouvel épisode a manifestement entretenu la discorde au sein du DUP avec la démission d’un élu de l’assemblée locale, Alex Easton, excédé par deux décennies de luttes et de rivalités internes. A l’autre bout de l’échiquier politique nord-irlandais, la vice-première ministre Michelle O’Neill prenait acte de la décision de la Haute cour en rappelant que le Protocole était la conséquence du Brexit dur voulu par les Conservateurs et le DUP. Elle ajoutait qu’il atténuait l’impact du Brexit et qu’il n’y avait pas d’alternative crédible. Il était donc temps, selon elle, de le faire fonctionner.

Des relations tendues entre les deux juridictions

La situation explosive en Irlande du Nord est suivie avec la plus grande attention par les autorités dublinoises. Au cours de la première décennie du XXIème siècle les responsables politiques au nord et au sud de l’Irlande pouvaient se féliciter de l’amélioration sensible des relations entre leurs gouvernements et la nouvelle ère de coopération à de multiples niveaux, initiée par l’Accord du Vendredi Saint, leur paraissait solide et durable. Mais la belle entente allait se détériorer très vite après le Brexit. Avant même la tenue du referendum, les autorités dublinoises n’ont pas manqué d’alerter le Conseil européen sur la gravité des menaces que le départ du Royaume-Uni représenterait pour l’Irlande, et d’en convaincre les autres Etats membres. Dans l’espace européen c’est bien l’Irlande, de par sa situation géographique, les drames de son histoire partagée avec la Grande-Bretagne et les liens économiques puissants qui l’unissent à la province d’Ulster, qui soit appelée à souffrir le plus des effets collatéraux du Brexit.

Les responsables irlandais ont toujours eu la ferme conviction que le processus de paix, si âprement négocié ne peut perdurer qu’avec, à la fois, de solides relations anglo-irlandaises et une bonne entente entre les deux juridictions de l’île[9]. Il est indiqué dans le préambule que, compte tenu des circonstances uniques sur l’île d’Irlande, le Protocole doit répondre à trois enjeux, la poursuite de la coopération nord-sud, l’évitement d’une frontière dure et la protection de l’Accord de 1998 dans toutes ses dimensions.

L’attachement des Irlandais du sud au Protocole est à la mesure des enjeux vitaux qu’il représente. Pour le premier ministre irlandais il est impératif de protéger l’Accord du vendredi saint tout comme il est déraisonnable de réclamer la suppression du Protocole nord-irlandais, la seule alternative plausible étant le rétablissement d’une frontière dure entre les deux Irlande avec les risques dramatiques que cela supposerait. Dans le contexte post-Brexit les difficultés à mettre en place le dispositif douanier prévu par le Protocole ont fortement ravivé les tensions et les craintes des Irlandais du Sud au point de donner lieu à des échanges vifs entre les responsables irlandais et nord irlandais.

Après Arlene Foster, le nouveau leader du DUP, Jeffrey Donaldson, s’en est pris violemment aux autorités dublinoises en leur demandant d’arrêter de faire la propagande du Protocole nord-irlandais. Il accusait l’administration dublinoise de prendre la défense du camp nationaliste et de ne tenir aucun compte des inquiétudes des unionistes quant à l’imposition de barrières commerciales en mer d’Irlande et ajoutait que les relations nord-sud seraient gravement impactées si les ministres irlandais ne changeaient pas d’ attitude.

Après que le porte-parole du Premier ministre britannique déclarait le jeudi 24 juin que des changements radicaux étaient nécessaires à apporter au Protocole nord-irlandais, le vice Premier ministre irlandais, Simon Coveney rétorquait qu’il y avait un vrai problème et que ces propos signifiaient que les Britanniques ne voulaient pas appliquer le Protocole qui fait partie du droit international. La seule solution, à ses yeux, était de faire preuve de la souplesse maximale possible, pour réduire l’impact du Protocole en termes de transport des marchandises entre la Grande-Bretagne et d’Irlande du nord.

Un renforcement des échanges nord-sud

Si les dispositions du Protocole nord-irlandais, ont rendu plus fastidieux les échanges entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne, on note en contrepartie une intensification des échanges entre le nord et le sud de l’île, qui ne sont pas soumis à des contrôles douaniers. Comme le révèlent les chiffres de l’Office central des statistiques irlandais[10] on assiste en effet à une baisse de 40% du volume des échanges est-ouest (entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne), et une hausse de 40% des échanges entre l’Irlande du Nord et la République nord-sud (entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande). L’Irlande du Nord a manifestement réorienté sa politique commerciale en faveur de l’axe nord-sud. Il convient, toutefois, de relever que la baisse des importations en provenance de la Grande-Bretagne, qui a particulièrement touché l’agro-alimentaire, l’importation d’animaux vivants ainsi que le secteur de l’industrie chimique n’est pas uniquement due au Brexit résulte, en réalité, d’une concordance de facteurs parmi lesquels la constitution de stocks alimentaires des ménages, en amont du Brexit, ainsi qu’un ralentissement des échanges par suite de la crise sanitaire. Les exportationsnord-irlandaises, ont légèrement augmenté vers la Grande-Bretagne (+7%) et progressé de façon spectaculaire (+61%) à destination de la République. Certaines sociétés, basées en Grande-Bretagne, ont implanté des relais en Irlande du Nord pour faciliter leurs échanges avec la République.

Conclusion

Au cours des cinq années qui ont suivi le vote du Brexit on a pu constater que les négociations n’ont avancé que sous la pression d’une date, qu’elle soit juridique ou politique et au moment où l’on pouvait penser que tout était perdu et que ressurgissait le spectre du no deal un Accord finissait par se conclure dans la précipitation. A l’ère post-Brexit, les mesures prises jusqu’à présent sur la question du Protocole ont surtout retardé la résolution du problème dont la complexité résulte de ses multiples facettes, commerciale, politique et identitaire. Tout porte à croire que l’irrédentisme unioniste ne peut laisser envisager dans l’immédiat une résolution définitive de la question. Mais l’imminence de la saison des défilés orangistes appelle toutefois une réponse rapide si les parties en présence veulent éviter une nouvelle flambée de violence.

[1] L’UE et le Royaume-Uni sont convenus de cette solution afin d’éviter une frontière physique sur l’île d’Irlande, de protéger l’économie de l’ensemble de l’île et l’accord du Vendredi saint (ou accord de Belfast) dans toutes ses dimensions ainsi que de préserver l’intégrité du marché unique.

[2] À la suite des discussions au sein du comité mixte relatif à la mise en œuvre de l’accord de retrait, l’UE et le Royaume-Uni sont convenus de certaines flexibilités pour limiter les perturbations des échanges entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord causées par l’application du protocole. D’autres délais ont été accordés aux Britanniques. L’Union Européenne a, en particulier, fait preuve de beaucoup de souplesse concernant l’industrie pharmaceutique. Une période d’adaptation de 12 mois a été instaurée jusqu’au 31 décembre pour permettre aux sociétés britanniques de pouvoir mettre en place de nouvelles dispositions sur le flux des échanges de médicaments à destination de l’Irlande du Nord.

[3] L’UE s’est également déclarée prête à aller au-delà des assouplissements dans le droit européen existant pour assurer un approvisionnement régulier de médicaments en Irlande du Nord. Les deux parties sont convenues de reconnaître mutuellement leurs programmes. d’opérateurs économiques agréés, (trusted trader schemes) qui permettent aux opérateurs de confiance qui possèdent ce statut de bénéficier de certaines simplifications et/ou facilitations en matière de sûreté et de sécurité dans leurs opérations douanières avec les autorités douanières de l’autre partie. Il n’existe toutefois aucune dérogation à ces déclarations en matière de sûreté et de sécurité, car cela nécessite une mise en correspondance des normes de sécurité entre les parties.

[4] EU import requirements, authorisations and prohibitions for animal products: comparison between different categories of third countries, European Commission, 9 june 2021. ec.europa;eu

[5] Cet accord entre les unionistes du DUP et les nationalistes du Sinn Fein avait été conclu à la suite de vifs débats en présence du ministre britannique en charge de l’Irlande du Nord, Brandon Lewis.

[6] Ce projet de loi donnerait à la langue irlandaise une égalité de statut avec l’anglais, à l’instar de ce qui a été fait au Pays de Galles où le gallois a été reconnu comme langue officielle par la loi sur la langue galloise de 1993.En Irlande du Nord, le projet, qui s’intègre dans un programme plus large intitulé « New Decade, New Approach » (NDNA), est très controversé car une partie des unionistes y voient une tentative des nationalistes de remise en cause de l’identité britannique. Un Bureau de l’identité et l’expression culturelle serait mis en place la nomination d’un commissaire à la langue irlandaise ainsi que d’un autre en charge de la tradition britannique des Ecossais d’Ulster. La loi autoriserait l’usage de la langue irlandaise dans le système judiciaire et à l’Assemblée nord-irlandaise. La procédure convenue avec le Sinn Fein et le représentant du gouvernement britannique consisterait à introduire le projet de loi à Westminster pour éviter aux unionistes d’avoir à se prononcer sur la question. La nouvelle législation paraitrait sous forme d’amendements à la loi sur l’Irlande du Nord de 1998.

[7] Wesley Hutchison, « la langue irlandaise en Irlande du Nord : vers une possible neutralité ? », Hérodote 2002/2, n° 105, p.142-153.

[8] On se souvient de l’outrance des propos tenus par John Larkin, conseil des requérants, qui assimilait le nouveau statut juridique de l’Irlande du Nord à celui du régime de Vichy. Voir article de l’auteur : Quis separabit, l’unionisme en pleine crise existentielle dans l’ère post-Brexit, Observatoire du Brexit, 1er juin 2021.

[9] Malgré l’opposition du DUP a la reprise des rencontres du congrès intergouvernemental irlando-britannique ce dernier s’est réuni le 24 juin en présence du Secrétaire d’Etat à l’Irlande du Nord Brandon Lewis.

[10] Goods Exports and Imports, CSO- Central Statistics Office, 15 June 2021.cso.ie

Interview de Malachi O’Doherty : “La priorité du Brexit a d’abord été d’incarner l’indépendance et la souveraineté britannique plutôt que des arrangements commerciaux intelligents et pratiques ; puis le processus s’est avéré si fastidieux qu’il fallait en finir au plus vite.”

27 avril 2021ActualitésAccord du Vendredi saint, Backstop, Boris Johnson, Irlande, Irlande du Nord, Protocole sur l'Irlande du Nord, Sinn Fein, Unionismemaclcharon

Propos recueillis et traduits par Marie-Claire Considère-Charon

Nous poursuivons notre analyse de la situation en Irlande du Nord avec Marie-Claire Considère-Charon qui a, une nouvelle fois, interviewé Malachi O’Doherty. Ce dernier présente avec beaucoup de clairvoyance les ressentis de la population nord-irlandaise en évitant tout manichéisme. Malachi O’Doherty est journaliste et écrivain à Belfast. Il publiera dans les prochaines semaines l’ouvrage The Year of Chaos chez Atlantic Books. Ce livre retrace les 11 mois entre août 1971 et juillet 1972 marquée par l’opération Demetrius consistant à interner des suspects de l’IRA sans procès sur une liste établie par la police britannique ou RUC (Royal Ulster Constabulary) et l’opération Motorman visant à reprendre le contrôle des zones aux mains des Républicains, sans oublier bien sur le Bloody Sunday du 30 janvier 1972.

Add. : La Première ministre, Arlene Foster, a démissionné le 28 avril, prenant ainsi acte des profondes divisions entre les unionistes et précipitant un peu plus l’Irlande du Nord dans la crise.

Marie-Claire Considère-Charon : Le protocole nord-irlandais a été la cible d’attaques de la part des autorités britanniques et des unionistes nord-irlandais suite aux perturbations qui ont eu lieu aux postes frontière en termes de transport et de procédures douanières. Toutefois, comme le disait Teresa May, « Brexit veut dire Brexit » et de nombreuses inquiétudes et mises en garde se sont exprimées avant la fin de la période de transition. Comment expliquez-vous la prise de conscience tardive des autorités britanniques quant à la complexité du dispositif ?

Malachi O’Doherty : Je pense que cela vient uniquement du besoin de Boris Johnson de démarquer ses objectifs de ceux de Theresa May. Le seul programme qu’il avait à offrir et que personne d’autre que lui ne pouvait faire avancer était un Brexit dur. L’homme est bien souvent vu par les médias les plus sérieux ici comme un bonimenteur et un filou, aussi je doute fort qu’il se soit sérieusement inquiété des dégâts qu’il causerait. La priorité du Brexit a d’abord été d’incarner l’indépendance et la souveraineté britannique plutôt que des arrangements commerciaux intelligents et pratiques ; puis le processus s’est avéré si fastidieux qu’il fallait en finir au plus vite. À la fin, un accord de dernière minute a été expédié, sans laisser de temps pour en débattre et même l’opposition travailliste l’a voté pour s’en débarrasser.

MCC : Il semble que la plupart des entreprises en Irlande du Nord, et au Royaume-Uni dans son ensemble, n’étaient pas préparées aux contrôles qui surviendraient après le Brexit. D’après le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, les aménagements accordés à Michael Gove, le 7 décembre 2020, n’ont pas été mis en place. Ils comprenaient un programme destiné aux entreprises pré-approuvées, des certificats sanitaires simplifiés pour l’exportation de produits alimentaires, le remplacement des déclarations sommaires d’exportation par des données fournies aux compagnies de ferry et d’autres dérogations sur les échanges de médicaments, qui auraient pu limiter au maximum les perturbations. Pourquoi les autorités britanniques n’ont-elles pas pris en compte ces aménagements ?

MOD : Je n’ai pas la réponse. Peut-être les gardent-t-ils en réserve pour les faire valoir comme une grande avancée dans les négociations à une étape ultérieure. Actuellement, le gouvernement est sous la pression pour trouver des compromis et il se peut qu’il attende tout simplement de les annoncer au bon moment pour un effet maximal en termes de publicité. A dire vrai, je n’exclurais rien de la part de ce clown !

MCC : D’après un certain nombre d’observateurs, il y a eu des pénuries de produits alimentaires, ainsi que des étals vides dans les supermarchés comme Tesco et Sainsbury dans les villes d’Ulster. Certains exportateurs européens hésiteraient à continuer de commercer avec l’Irlande du Nord. Pouvez-vous le confirmer ?

MOD : Oui. Le Guardian rapporte que beaucoup de petites entreprises trouvent les nouvelles procédures dissuasives pour leurs échanges avec l’UE. Certains produits alimentaires ainsi que d’autres types de produits mettent beaucoup de temps à nous parvenir. Un journaliste local a dressé la liste de 300 produits que les supermarchés n’ont pas réussi à se procurer. Depuis le début de l’année je n’ai pas réussi à acheter du lait sans lactose dans le Tesco de mon quartier. Je n’ai pas la moindre idée pourquoi. Certaines commandes par Amazon sont plus lentes et certaines sociétés utilisant la plateforme ne veulent pas livrer en Irlande du Nord.

MCC : Diriez-vous que la situation a été dramatisée par les unionistes qui se sentent coupés de la Grande-Bretagne et poussés en direction d’une Irlande réunifiée ? Est-ce que tout cela ne tient pas à l’idée que l’identité unioniste serait menacée ?

MOD : ll y a des difficultés d’ordre pratique pour les sociétés, qui sont plus graves pour les unionistes, au sens que leur identité en tant que Britanniques leur semble compromise. Un élément à rajouter les concernant, c’est l’impression que les nationalistes ont marqué un point contre eux en persuadant les Britanniques et l’Union Européenne de ne pas imposer de frontière terrestre en Irlande. Dans une société divisée sur des lignes sectaires, cela est vécu comme une humiliation à laquelle il faut répondre.

MCC : Bruxelles, à l’évidence, sent qu’il faut imposer une discipline stricte à un partenaire qui a déjà pris des initiatives illégales et, par conséquent, à qui on ne doit pas faire confiance. Croyez-vous, toutefois, que l’intransigeance bureaucratique de l’Europe concernant les produits alimentaires, les animaux de compagnie ou les chiens guides soit justifiée ? Diriez-vous que l’Union européenne exagère les risques et devrait se montrer plus ouverte au compromis ?

MOD : Il y a le sentiment grandissant, même chez les remainers,que l’Union européenne a mal joué le jeu. La décision de déclencher l’article 16 du Protocole en est un exemple. Nous nous sommes adaptés à l’idée que la Grande-Bretagne n’accorde pas à l’Irlande du Nord la considération qui lui revient. Que l’Union européenne se montre aussi légère eu égard à notre situation, si peu de temps après avoir négocié le Protocole dans le but de nous aider, a causé un choc.

MCC : Dans un entretien, Tony Blair a expliqué qu’il y avait trois conditions au Brexit, maintenir ouverte la frontière irlandaise, protéger l’Accord du Vendredi saint et les institutions nord-irlandaises et, pour le Royaume-Uni, quitter le marché unique et l’union douanière, mais que tout cela ne pouvait être garanti qu’avec un traitement spécial pour l’Irlande du Nord. Les unionistes sont-ils conscients que si les contrôles n’ont pas lieu à la frontière en mer d’Irlande, la seule alternative est le retour de la frontière terrestre ?

MOD : L’argument unioniste consiste à dire « ce n’est pas notre problème, c’est le vôtre ». Ils déclarent : « c’est un droit que nous avons de quitter l’Union européenne. Si cela vous crée des difficultés, alors c’est à vous de les résoudre ». Peu d’unionistes, si tant est qu’il y en ait, diront franchement qu’ils veulent une frontière terrestre. Leur raisonnement, c’est tout simplement que ce que fait l’Union européenne, pour garantir le marché unique, n’est pas leur problème, c’est à l’UE de trouver les solutions. Pourtant la logique du Brexit c’était qu’il devrait y avoir une frontière. Le DUP le savait quand il a voté contre les compromis de Theresa May qui auraient maintenu l’ensemble du Royaume-Uni dans le marché unique. Dans le monde réel ce serait perçu comme une erreur énorme dont le DUP aurait à assumer la responsabilité.

MCC : Le Protocole révisé avec le frontstop est tout autant abhorré par les unionistes que l’était le backstop de l’Accord de Teresa May. Il ne fait pas de doute, cependant, que le backstop aurait été un moindre mal pour les unionistes. Tony Blair a averti les leaders unionistes que la suppression du Protocole révisé n’était pas une solution et qu’il faudrait juste trouver un autre Protocole. Quelle autre option veulent les unionistes ?

MOD : La déduction logique est qu’ils veulent une frontière terrestre en Irlande. Un autre argument, qu’on entend de temps en temps, est que l’Irlande n’a qu’à suivre la Grande-Bretagne et quitter l’UE elle aussi. Croyez-moi, il n’y a guère de discussions solides sur ce que sont les alternatives. Il y a des divergences au sein de l’unionisme entre ceux qui veulent le retrait complet du Protocole et ceux qui veulent des ajustements pour le rendre plus applicable.

MCC : Lorsqu’il a opté pour la frontière en mer d’Irlande, Boris Johnson n’a pas semblé s’inquiéter du risque de se mettre à dos les unionistes. Puis, en y réfléchissant après coup, il a déposé le projet de loi sur le marché intérieur, dans le but de lever les barrières au commerce dans tout le Royaume-Uni, projet qu’il a ensuite retiré sous la pression de l’Europe et du Président américain fraîchement élu. Il n’a pas pris les mesures nécessaires pour faciliter la mise en place du Protocole, ce qui explique largement les perturbations qui ont eu lieu à la frontière en mer d’Irlande.Alors qu’il y a de multiples signes avant-coureurs d’un possible éclatement du Royaume dans le sillage du Brexit, Boris Johnson peut-il encore prétendre être un unioniste ?

MOD : Boris Johnson est aussi officiellement le ministre pour l’Union, titre qu’il a créé pour son propre compte afin de témoigner sa sympathie à l’égard des unionistes, mais en vertu duquel il n’a rien fait. Les unionistes doivent redouter que Johnson n’ait pas de véritables principes et qu’il puisse être capable d’abandonner l’Irlande du Nord, si cela sert ses propres desseins. Il est également capable de se faire passer pour un ardent unioniste, si cela lui sied, en d’autres circonstances. Mais son plus gros souci à présent est l’Écosse. Il en est venu à proposer des idées bizarres pour renforcer l’Union. Le mois dernier, le gouvernement a décrété que toutes les mairies du Royaume (à l’exception de l’Irlande du Nord) devraient hisser le drapeau britannique tous les jours plutôt que 18 fois par an pour des occasions spéciales. Il a aussi proposé que nous ayons un pont ou un tunnel entre l’Irlande du Nord et l’Ecosse.

MCC : Il y a eu des messages très hostiles et des graffiti dans les ports d’Irlande du Nord tels que « non à la frontière maritime » ou « on sacrifie l’Ulster », ainsi que des menaces à l’encontre du personnel douanier qui procède aux vérifications. Tout cela a entraîné la suspension des contrôles à Belfast et à Larne. D’après vous, ces menaces sont-elles à prendre au sérieux et pourrait-on assister à une reprise de l’activité loyaliste en Irlande du Nord ?

MOD : Je pense que ces petits actes de violence dans un tel contexte peuvent déboucher sur une escalade de violence. On ne peut pas exclure qu’un fanatique puisse attaquer un officier des douanes ou un responsable européen. Le danger serait alors que les mesures de sécurité requises pour renforcer la protection des personnels et poursuivre les suspects n’exacerbe encore davantage les tensions. Actuellement, l’avis de la police est qu’il n’y a pas de menace sérieuse. Dans le passé, lorsque les unionistes se sont insurgés contre les dispositions du gouvernement, ils ont organisé d’énormes protestation ou des grèves, comme après l’accord de Sunningdale en 1973 ou l’accord anglo-irlandais en 1985. Ce qui est en train de se passer à présent n’a rien de comparable. Un facteur significatif, toutefois, est que les élections à l’assemblée locale ont lieu l’année prochaine et le parti modéré de l’Alliance progresse en force. Cela pourrait être une chance à la fois pour le Sinn Fein et le DUP de confronter leurs vues sur les problèmes sectaires qui empêchent l’évolution vers une société plus amicale et moins clivée sur le plan confessionnel.

MCC : L’approche très peu conciliante de Lord Frost pendant les négociations commerciales a pu rendre les choses très difficiles. Comment les gens ici perçoivent ils la façon dont les négociations ont été menées ?

MOD : Les gens ici pensent que les négociations à grande échelle sont juste une vitrine. Ils sont très cyniques à l’égard de la politique et assument que les accords sont négociés en secret et simplement formalisés dans les négociations. Ils refusent de croire que des officiels restent vissés à leur table et continuent à se dire les mêmes choses encore et encore.

MCC : Lorsqu’on est enfin parvenu à un accord sur la relation commerciale, l’équipe britannique en charge des négociations a salué l’événement comme un triomphe pour la Grande-Bretagne, largement dû à l’habileté diplomatique et aux tactiques tenaces de Frost. Et pourtant ce dernier n’a pas compris, semble-t-il, que la tactique qui consiste à jouer la montre et à faire pression sur la task force pour parvenir à arracher des concessions de dernière minute ne marche pas toujours. Il a été nommé pour prendre en charge les relations post Brexit entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Pensez-vous que cet homme convient pour ce poste ?

MOD : Je ne sais pas. La grosse question est de savoir si Boris Johnson est capable d’une action politique qui soit créative et productive. Frost est son homme. La compétence de Frost est à la mesure de l’engagement de Johnson.

MCC : La décision de la Commission, le 29 janvier 2021, de déclencher l’article 16 du Protocole en mesure d’urgence, pour contrôler les exportations de vaccins, a été perçue comme une erreur de jugement, d’autant que Bruxelles avait auparavant sermonné le gouvernement britannique sur le respect du Protocole. Même si la Commission a fait marche arrière trois heures après, l’initiative a provoqué un tollé de part et d’autre de la mer d’Irlande. Le Taoiseach (Premier ministre irlandais) Michael Martin s’en est immédiatement ému lui aussi, au point de provoquer des critiques pour s’être rangé aux côtés du Royaume-Uni. Ne pensez-vous pas que la République d’Irlande se trouve dans une situation délicate, à devoir éviter de se fâcher avec son voisin le plus proche tout en entendant bien rester un Etat-membre loyal ?

MOD : Oui. La République a besoin de conserver de bonnes relations avec son voisin et elle le souhaite. Je doute, toutefois, qu’elle soit prête à compromettre son appartenance à l’UE, de quelle que manière que ce soit, pour faire plaisir au Royaume-Uni. Il y a eu un rebondissement intéressant avec la proposition d’Arlene Foster qui permettrait au Royaume-Uni de fournir les vaccins anti-covid directement à l’Irlande, où les vaccinations ont été lentes. Une partie de la logique serait que le confinement pourrait être levé plus vite en Irlande du Nord si le reste de l’Irlande était vaccinée aussi. Ce serait perçu comme un geste de bonne relation entre voisins, mais cela pourrait également faire apparaître d$l’Irlande comme un pays qui veut « jouer solo », alors que l’UE peine à obtenir des vaccins.

MCC : Parmi les derniers rebondissements d’une querelle qui se durcit, figure la décision unilatérale de Downing street de prolonger jusqu’au 1^er octobre le délai de grâce, supposé prendre fin le 1^er avril, pour l’introduction des contrôles sur les marchandises acheminées depuis la Grande-Bretagne en Irlande du Nord. Le Secrétaire d’État pour l’Irlande du Nord, Brandon Lewis, a annoncé que les exemptions sur les certificats sanitaires concerneraient les produits à base de viande animale et de poisson. En riposte à l’initiative britannique, la Commission européenne a annoncé des procédures contre le Royaume-Uni pour contraindre le gouvernement à appliquer le Protocole. Que pensez-vous de l’efficacité de telles actions juridiques ?

MOD : Je ne sais pas. En tout état de cause, les conséquences politiques sont plus immédiates et plus sérieuses. Elles signifient que les unionistes se voient assurés que la Grande-Bretagne affermit sa position en leur faveur et qu’aux yeux des brexiters, Johnson est bien leur homme. Regardez la prochaine élection à l’assemblée. J’ai le sentiment qu’après, s’il tient jusque-là, Johnson deviendra plus conciliant et se donnera moins de peine pour impressionner les unionistes.

MCC : Le point de vue du gouvernement britannique est qu’il y a eu un impact disproportionné de certains aspects du Protocole sur les citoyens nord-irlandais, ce qui explique pourquoi ils ont pris des dispositions techniques temporaires pour donner plus de temps aux sociétés et aux supermarchés à s’adapter aux exigences du protocole. Croyez-vous que les failles du protocole puissent être résolues et que les échanges en mer d’Irlande puissent devenir pleinement opérationnels ?

MOD : À l’évidence, quelques modifications devraient être faciles à mettre en place, comme par exemple concernant le fait que vous ne puissiez pas transporter un chien de Grande-Bretagne en Irlande bien qu’il n’y ait pas de rage dans aucun des deux pays. Beaucoup de choses dépendent de la capacité de l’unionisme à consentir des changements et dans quelle mesure ce qui les contrarie, c’est le fait qu’il y ait une frontière en mer d’Irlande où ce qui en constitue la particularité. J’ai l’intuition que l’unionisme va se fissurer sur ce point à plus ou moins court terme.

MCC : Arlene Foster semble avoir un problème de leadership alors qu’elle s’évertue à vouloir prendre la tête de la protestation contre le Protocole, tout en prenant ses distances par rapport à ses collègues au sein du parti. N’y a-t-il pas un clivage chez les unionistes, certains disant que le protocole révisé signifie qu’il n’y aura pas de frontière dure en Irlande et que les problèmes finiront par se résoudre, et d’autres, comme Forster, qui ne décolèrent pas contre l’Union européenne et entendent bien souligner que la tension n’a cessé de monter au cours des dernières semaines ?

MOD : Le DUP connaît des difficultés internes et certaines grandes figures du parti se montrent tout à fait déraisonnables. Je pense que Foster finira par s’aligner avec ceux qui sont prêts à accepter des changements, plutôt qu’une suppression pure et simple. Sammy Wilson est davantage un libéral. Ian Paisley pense que c’est une question de principe sectaire. Puisque l’unionisme se considère outragé par le Protocole, le nationalisme doit en payer le prix et il suggère de refuser d’entériner le projet de loi sur la langue irlandaise qui a fait l’objet d’un compromis l’an dernier. C’est la réponse la plus toxique. Mais il se peut aussi que le DUP pense pouvoir regagner les voix qu’il a perdues en renouant avec le vieux style de politique qui proclame que l’union est menacée et doit être défendue.

MCC : Le Brexit et son dernier épisode a creusé encore davantage le fossé politique entre les deux communautés d’Irlande du nord. Pensez-vous que les institutions nord-irlandaises survivront aux problèmes post Brexit ?

MOD : Je pense que la tendance la plus intéressante est le développement de la mouvance non sectaire au centre de l’échiquier. Cela crée aussi des problèmes pour un Accord (l’Accord du Vendredi Saint) destiné à faire coopérer deux communautés. Qu’est-ce qui se passe lorsqu’une troisième communauté a une chance d’accéder au pouvoir ? Actuellement, le Premier ministre et le Ministre adjoint doivent se désigner comme « unioniste » ou « nationaliste ». Comment l’Accord peut-il évoluer lorsqu’un parti obtient suffisamment de voix pour revendiquer l’une ou l’autre de ces fonctions, mais refuse de s’identifier comme nationaliste ou unioniste ? Cette perspective paraissait fantaisiste en 1998 mais elle ne l’est plus autant à présent. Ce qui paraît, dans l’immédiat, le plus plausible, c’est que le Sinn Fein prenne, pour la première fois, le poste de Premier ministre. Le DUP aura bien du mal à l’accepter. Il va combattre cette élection sur la nécessité d’empêcher que cela se produise et le Sinn Fein se battra en tablant sur l’espoir que cela arrive. Cette élection portera sur le sectarisme contre l’anti- sectarisme et peut déboucher sur un renversement de tendance pour la voie médiane. Ce serait très démoralisant. Qu’il s’agisse d’un regain de sectarisme de la politique ou l’alternative, qui consisterait en un élargissement de la voie médiane, des questions surgiront sur la viabilité future de l’Accord car, dans le premier cas, cela contribuerait à aggraver le problème que cet accord tentait de résoudre et, dans le second, il se révélerait inadapté à l’évolution des circonstances.

MCC : Alors que le gouvernement britannique espérait voir le Brexit renforcer sa suprématie dans les services financiers, la City a été détrônée par Amsterdam comme la plus grande plate-forme financière d’Europe, dès que les changements des règles de la finance imposés dus au Brexit sont entrés en vigueur. Avec le désaccord persistant sur le Protocole ne pensez-vous pas qu’il soit peu probable que l’Europe reconnaisse les règles britanniques sur les services financiers comme équivalentes aux leurs ?

MOD : Bien sûr.

MCC : Les implications politiques du centenaire de la partition seront très chargées dans le contexte post-brexit et celui du regain d’intérêt pour l’unité irlandaise. Pensez-vous que les unionistes puissent vouloir encore célébrer cet anniversaire ?

MOD : Les unionistes veulent absolument célébrer le centenaire, mais on a l’impression que le cœur n’y est pas. Ils ont voulu ériger une petite pierre commémorative qui représente une carte de l’Irlande du Nord dans l’enceinte de Stormont et le Sinn Fein a mis son veto de façon assez mesquine, j’ai trouvé. Il y a un débat qui prend de l’ampleur sur la réunification de l’Irlande mais les unionistes n’y participent pas. L’émergence d’une troisième communauté qui ne veut pas de ce débat sera peut-être décisive Aucune majorité pour l’unité irlandaise, ou certes pour l’union, ne peut se réaliser sans eux.

MCC : L’Accord du Vendredi saint précise que le secrétaire d’État à l’Irlande du Nord peut organiser un référendum sur la frontière « si à quelque moment que ce soit, il apparaît vraisemblable qu’une majorité de votants exprime le souhait que l’Irlande du Nord cesse d’ être partie intégrante du Royaume-Uni et soit rattachée à la République ». D’après une enquête d’opinion menée en janvier 2021, 51 % des Nord-irlandais soutenaient l’idée du référendum dans les cinq prochaines années. Pensez-vous que les problèmes causés par le Protocole ainsi que la complexité du statut hybride de l’Irlande du Nord puisse faire progresser la cause de l’unité irlandaise ?

MOD : Oui, mais il y a aussi la possibilité que les choses se calment et que la situation de l’Irlande du Nord s’avère avantageuse, avec la possibilité de commercer à l’intérieur du marché unique, mais aussi avec le reste du Royaume-Uni sans restriction. Le changement démographique a deux effets : d’une part, il fait basculer les unionistes dans la situation d’une minorité, qui peut, en théorie, être évincée du Royaume par les urnes ; d’autre part, il a écarté le risque pour les catholiques d’être opprimés ou discriminés, si bien qu’ils peuvent se sentir moins enclins à voter pour une Irlande unie. Beaucoup de choses dépendront de la façon dont va évoluer le Brexit et de la santé de l’économie.

Regain de violence en Irlande du Nord : le Brexit en cause

19 avril 2021Actualités, Articles de fondAccord du Vendredi saint, Backstop, Boris Johnson, Conflit nord-irlandais, contrôles douaniers, DUP, Frontstop, Irlande, Irlande du Nord, Loyalistes, Nationalisme, Relations comm, Sinn Féin, Theresa May, Unionismemaclcharon

Par Marie-Claire Considère-Charon, professeure honoraire de Civilisation britannique et irlandaise

Une fois de plus l’Irlande du Nord est au coeur de l’actualité du Brexit. Le regain de vives tensions dans la province irlandaise du Royaume-Uni a souvent été présenté par les médias qui s’y sont intéressés comme un effet direct du Brexit. Ainsi que nous l’avons souligné dans plusieurs commentaires “à chaud” sur les réseaux sociaux, la situation actuelle est le résultat d’une conjonction de facteurs multiples et structurels. À bien des égards, le Brexit est un prétexte pour raviver des plaies qui n’ont jamais véritablement cicatrisé. L’Accord du Vendredi saint, aussi important soit-il, n’a toujours pas permis de trouver un équilibre et une stabilité institutionnelle satisfaisante.

Ceci étant précisé, il importait à l’Observatoire du Brexit d’expliquer de façon tout à fait précise l’impact non négligeable du Brexit dans le contexte qui vient d’être rappelé. La mise en oeuvre complexe du Protocole sur l’Irlande du Nord et la République d’Irlande a suscité de vives tensions, en particulier chez les unionistes. Marie-Claire Considère-Charon revient, dans une synthèse remarquable, sur les tenants et les aboutissants de la crise en Irlande du Nord en expliquant par le détail les problèmes posés par le Protocole. La spécialiste de civilisation irlandaise s’attarde aussi sur l’avenir de l’unionisme. Après avoir joué un rôle majeur dans la crise politique entre 2017 et 2019 et pourri les projets de Theresa May, le représentant le plus radical de l’unionisme, le DUP, a été parfaitement ignoré par Boris Johnson pour que les Britanniques parviennent enfin à un accord de retrait avec l’Union européenne en novembre 2019. L’avenir de l’unionisme et, par voie de conséquence, de l’Irlande du Nord est des plus incertains, même si la réunification avec la république voisine est un horizon crédible sur le long terme comme en conclut Marie-Claire Considère-Charon.

Depuis la fin mars, l’Irlande du Nord a connu un regain de tension qui s’est traduit par une série d’émeutes dans les quartiers loyalistes de plusieurs villes de la province. Dès le lundi 29 mars, dans le quartier de Waterside à Derry/Londonderry, des jeunes, et parfois très jeunes émeutiers, armés de bouteilles, de briques, de barres de fer et de cocktails Molotov ont pris pour cible la police nord-irlandaise (PSNI). Ces violences urbaines se sont ensuite très vite propagées et amplifiées, les jours suivants, dans d’autres villes du comté d’Antrim comme Newtonabbey, Carrickfergus, Ballymena ainsi qu’à Belfast où des canons à eau ont dû être utilisés par la police anti-émeute pour disperser les manifestants.

La violence a franchi un stade de gravité dans la nuit du mercredi 31 mars lorsqu’une porte d’un des « murs de la paix », qui cloisonnent la ville de Belfast en quartiers loyalistes à majorité protestante et en quartiers nationalistes à majorité catholique, a été fracturée provoquant un affrontement entre des jeunes des deux communautés.

Il n’a pas été confirmé que ces violences, qui ont fait plus de cinquante victimes parmi la police, aient été orchestrées par un groupe organisé, même si elles se sont concentrées dans des quartiers où sévissent des bandes criminelles associées à des organisations paramilitaires loyalistes comme la Force des volontaires d’Ulster (UVF) et plus encore l’Association de défense de l’Ulster (UDA) mise en cause dans de nombreuses affaires criminelles.

Ces violences ont été condamnées unanimement par les gouvernements de Belfast, Londres, Dublin et Washington qui, par la voix de leurs responsables politiques, ont lancé des appels au calme. Si tous les partis nord-irlandais ont appelé à la cessation immédiate et totale des hostilités, diverses raisons de cette éruption de violence ont été évoquées. Concernant le secteur d’Antrim sud-est, il pourrait s’agir, selon certains analystes, d’une volonté d’en découdre avec la police après une offensive de la PSNI contre le trafic de drogue sur lequel l’UDA a la mainmise dans la région de Carrickfergus.

Une autre raison pour les loyalistes de s’en prendre à la police tiendrait au fait qu’il n’y ait pas eu de poursuites à l’encontre des vingt-quatre nationalistes catholiques du Sinn Fein qui fin juin 2020, ont assisté, en dépit des restrictions sanitaires, aux obsèques de Bobby Storey, supposé avoir été le chef du renseignement de l’Armée républicaine irlandaise (IRA). La présence aux obsèques de deux responsables nationalistes du Sinn Fein ancienne branche politique de l’IRA, favorable à l’unification de l’Irlande, Michelle O’Neill[1] Première ministre adjointe et Mary Lou McDonald, cheffe de l’opposition en République d’Irlande, a été perçue comme une provocation. Les principaux partis unionistes ont appelé à la démission du chef du service de police d’Irlande du Nord (PSNI), Simon Byrne, en affirmant que les communautés avaient perdu toute confiance en son autorité. Arlene Foster, Première ministre du DUP a affirmé que l’adhésion de la population aux restrictions sanitaires était fortement compromise en raison de l’impunité dont bénéficiaient les dirigeantes nationalistes.

La colère des unionistes

Les violences du printemps 2021 ont surgi plusieurs mois avant la saison des marches orangistes de l’été[2] qui sont l’occasion d’affrontements intercommunautaires mais c’est dans un contexte de tensions politiques post-Brexit, liées aux difficultés à appliquer les dispositions du Protocole nord-irlandais à la frontière en mer d’Irlande, qu’elles ont éclaté. Outre les difficultés à organiser les échanges de part et d’autre de la mer d’Irlande, c’est bien, pour les unionistes viscéralement attachés à la Couronne britannique, la présence même d’une frontière entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord qui suscite leur colère.

Lors du Congrès du Parti unioniste démocrate, le 24 novembre 2018, Boris Johnson avait rejeté toute idée de frontière en mer d’Irlande. Une telle décision ne ferait selon lui « qu’abîmer le tissu de l’Union avec des contrôles réglementaires et même des contrôles douaniers entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, en plus de ces contrôles supplémentaires dont il était déjà question dans l’Accord de retrait ». Il avait ajouté : « À présent je dois vous dire qu’aucun gouvernement conservateur britannique ne pourrait ni ne devrait souscrire à un tel arrangement ». Une fois élu à la tête du parti conservateur le 23 juillet 2019, il avait réitéré la promesse qu’il n’y aurait pas de frontière en mer d’Irlande. Quelques mois plus tard, la volte-face opérée par le Premier ministre, le 17 octobre 2018, après sa rencontre avec le Premier ministre irlandais, a suscité l’indignation et la fureur chez les unionistes. Jim Allister, leader de la Voix Traditionnelle Unioniste (TUV)[3] et élu du Parlement de Stormont avait déclaré que l’étendue d’une telle trahison était choquante. Si le parti conservateur s’était massivement rallié à l’idée de la nouvelle frontière, les dix députés unionistes à Westminster avaient refusé de voter pour le nouvel Accord de retrait. On se souvient qu’Arlene Foster, la dirigeante du DUP avait déclaré qu’en optant pour une frontière, sans raison d’être selon elle, entre la Grande-Bretagne et l’Irlande, le Premier ministre avait franchi une ligne rouge sang (« a blood-red line ») contraire aux intérêts des unionistes et à l’intégrité de l’Union du Royaume.

Les unionistes du parti unioniste démocrate (DUP) qui, après l’élection de 2017, avaient signé un pacte de confiance et de soutien au gouvernement de Theresa May, ont manifestement le sentiment d’avoir été floués par les promesses non tenues de Boris Johnson et se sentent en quelque sorte abandonnés par Londres.

Ce revirement pouvait paraître d’autant plus choquant que Boris Johnson avait vigoureusement rejeté l’accord de retrait souscrit par Theresa May. Sous la pression des mêmes unionistes du DUP, opposés à toute mesure d’exception pour l’Irlande du Nord, l’ancienne Première ministre avait accepté que le backstop, initialement destiné à maintenir provisoirement l’Irlande du Nord dans un même territoire douanier avec l’UE, s’étende à tout le Royaume-Uni. Toutefois, après une période de concertation, les élus du DUP annonçaient qu’ils ne soutiendraient pas le projet de sortie comportant le backstop au motif qu’il n’y avait pas suffisamment de garanties contre le risque pour le RU de se retrouver piégé, en alignement permanent avec l’UE. S’ils s’étaient finalement opposés au backstop, qui, vraisemblablement, leur aurait été infiniment plus favorable, son substitut, désigné sous le nom de frontstop, avec la frontière dressée entre la Grande-Bretagne et l’Irlande, est perçu comme une menace infiniment plus sévère pour leur avenir constitutionnel.

Les craintes et les protestations exprimées par les unionistes à l’égard du Protocole nord-irlandais portent sur plusieurs aspects économiques, politiques mais aussi identitaires. Alors que l’Irlande du Nord fait face à des problèmes de ravitaillement et de pénurie de marchandises en provenance des autres parties du Royaume, ils soulignent que, la Grande-Bretagne étant le plus gros partenaire commercial de l’Irlande du Nord, le Protocole porte atteinte aux liens commerciaux qui les unissent et menace l’avenir économique de la province. Ils maintiennent que la barrière dressée par le Protocole compromet l’intégrité du Royaume et isole l’Irlande du Nord, tout en l’emprisonnant partiellement dans des structures européennes. Ils dénoncent également le fait que l’Irlande du Nord n’ait pas quitté l’Union européenne dans les mêmes termes que les trois autres nations. En outre, les dispositions qui figurent dans le Protocole nord-irlandais s’inscrivent, selon eux, dans la longue suite de concessions faites aux nationalistes, depuis les Accords de paix de 1998, et cette ultime concession est jugée la plus grave car elle les place, craignent-ils, dans l’antichambre d’une Irlande unifiée. Ils se sentent ainsi menacés dans leur identité britannique par une dynamique qui risque de les marginaliser à la fois vis-à-vis de la Grande-Bretagne et vis-à-vis d’une majorité de catholiques.

Suite aux violentes émeutes qui ont secoué la province, de vives craintes se sont exprimées sur une possible dérive sectaire. Si on note encore une forte hostilité entre les deux communautés et une stigmatisation de part et d’autre, la colère et la rancœur des unionistes sont actuellement essentiellement dirigées contre le gouvernement britannique qu’ils accusent de les avoir « lâchés ». Il semble improbable que les paramilitaires des deux camps en viennent à embraser la province au point de la replonger dans l’époque des Troubles. Toutefois, le regain de violence risque fort de déstabiliser le fragile équilibre institutionnel créé par les accords de paix de 1998. Si l’été 2021 s’annonce à haut risque, il convient toutefois de souligner que le camp unioniste est loin d’être homogène. Outre la ligne intransigeante incarnée par le DUP, qui réclame la suppression pure et simple du Protocole, d’autres courants au sein de l’unionisme reconnaissent qu’il a le mérite d’éviter une frontière terrestre et que, s’il était aménagé, il pourrait peut-être fonctionner. Si les deux partis le DUP et le Sinn Fein, situés aux deux extrémités du clivage unioniste et nationaliste, continuent à dominer l’échiquier politique, ils ont enregistré une baisse de popularité alors que le Parti social-démocrate et travailliste (SDLP) qui s’inscrit dans le courant nationaliste modéré, et le parti interconfessionnel de l’Alliance ont opéré une percée remarquée aux élections législatives britanniques de 2019.

Le Secrétaire d’Etat pour l’Irlande du Nord, Brandon Lewis, qui s’adressait aux membres du Parti unioniste démocrate le 24 février a voulu temporiser en affirmant que les problèmes pourraient être résolus grâce à une application raisonnable du protocole. Il s’est déclaré convaincu que les questions soulevées par le DUP pouvaient trouver une réponse en adoptant une approche pragmatique avec l’UE. Il a ajouté cependant qu’il examinerait toutes les options y compris celle qui consisterait le cas échéant à activer l’article 16 et contourner le Protocole si nécessaire.

Des échanges lourdement réglementés

Annexé à l’accord de retrait, signé le 17 octobre 2019, par le gouvernement britannique, dirigé par Boris Johnson, et par les négociateurs de l’Union européenne, conduits par Michel Barnier, et validé par le Parlement le 20 décembre 2019, le Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord est un texte complexe et parfois touffu, précédé d’un long préambule, qui énonce les modalités indispensables à la prise en compte de la situation particulière de l’île d’Irlande, avec le triple objectif de maintenir les conditions nécessaires à la poursuite de la coopération nord-sud, d’éviter la mise en place d’une frontière physique sur l’île d’Irlande et enfin de préserver l’Accord du Vendredi saint du 10 avril 1998 dans toutes ses dimensions.

Pour les raisons évoquées dans le Préambule, l’Irlande du Nord, tout en faisant partie du territoire douanier britannique, s’est vu accorder un traitement spécifique en conservant un ensemble limité de règles gouvernant le marché unique européen, notamment en matière sanitaire, douanière, fiscale et en ce qui concerne certaines aides de l’État. Elle continuera d’appliquer le Code des douanes européen pour les marchandises entrant sur son territoire à destination du marché unique. Dans l’optique de maintenir la fluidité des échanges, les contrôles n’auront pas lieu à la frontière entre les deux Irlande, mais dans les ports d’entrée nord-irlandais. Les autorités douanières locales seront responsables de la collecte des droits de douane sous l’égide d’un comité conjoint composé de fonctionnaires britanniques et de fonctionnaires européens.

Les contrôles douaniers et réglementaires sont détaillés dans toute leur complexité à l’article 5 du Protocole[4] intitulé « douanes, circulation des marchandises ». Si les échanges des marchandises en provenance de l’Irlande du Nord et à destination du Royaume-Uni sont peu affectés par le Protocole, en revanche, la totalité des contrôles, qu’ils soient douaniers, réglementaires, sanitaires et phyto sanitaires doivent s’appliquer dans le sens inverse, c’est-à-dire de Grande-Bretagne en Irlande du Nord. À cet égard, les formalités administratives relatives aux réglementations techniques, enregistrements, certifications et autorisations sont détaillées dans l’article 7 du Protocole[5]. Pour les unionistes qui revendiquent une identité britannique au même titre que les Anglais, Écossais ou Gallois, de telles entraves aux échanges au sein du Royaume sont inacceptables.

Les marchandises acheminées de Grande-Bretagne en Irlande du Nord doivent être traitées selon deux cas de figure. Celles qui seront exclusivement destinées au marché nord-irlandais seront taxées puis ensuite remboursées par le gouvernement britannique sur la preuve qu’elles ne sortent pas de la province (article 5, par.6 a). En revanche, celles qui auront vocation à être transformées et exportées vers l’Union européenne, notamment en passant par la République d’Irlande, devenue en quelque sorte la porte d’entrée de l’Union Européenne, seront soumises aux droits de douane ainsi qu’à la TVA de l’Union européenne.

A ces contraintes viennent s’ajouter les dispositions figurant dans l’Accord de commerce et de coopération[6] signé le 24 décembre 2020 avec l’Union Européenne. Cet accord de 1246 pages indique que les échanges entre le Royaume-Uni et l’Union européenne se feront sans tarifs ni quotas à condition que les produits concernés respectent les règles d’origine adéquates. Depuis le 31 décembre des prénotifications sont requises pour les denrées alimentaires d’origine animale (DAOA)[7] ainsi que pour les végétaux et produits végétaux réglementés à partir du 1er janvier 2022. Une gamme de contrôles sanitaires d’exportation en matière de santé animale doivent être mis en place avec l’introduction d’inspections physiques pour un certain nombre de marchandises arrivant par fret dans les nouvelles infrastructures portuaires[8].

Les dysfonctionnements du Protocole

Si le choix de mettre en place une frontière commerciale en mer d’Irlande s’est, semble t-il, imposé comme le seul moyen de délimiter deux territoires douaniers distincts, et la seule alternative à une frontière terrestre en Irlande, force est de constater que le Protocole nord-irlandais, censé être mis en œuvre à la fin de la période de transition, continue à poser de sérieuses difficultés au point d’être source incessante de contestation et de discorde. La cohabitation en Irlande du Nord de deux zones de libre-échange, celle du Royaume-Uni et celle du marché unique européen, dont l’Irlande bénéficie encore en matière d’agro-alimentaire, s’avère en effet compliquée et périlleuse.

Depuis son entrée en vigueur, au 1er janvier 202, les échanges commerciaux entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne ont été sévèrement perturbés, par suite des multiples contrôles mis en place sur les produits acheminés de la Grande-Bretagne en Irlande du Nord. Ces contrôles se sont très vite avérés longs, fastidieux, voire problématiques, qu’ils soient douaniers, sanitaires, phytosanitaires ou de conformité et ont provoqué d’énormes embouteillage dans les ports nord-irlandais, avec des centaines de camions temporairement immobilisés en attendant l’autorisation de pouvoir livrer leur cargaison. Les perturbations se sont traduites par des retards de livraison pouvant aller jusqu’à une semaine, des ruptures d’approvisionnement et des rayons vides dans les supermarchés. Les exportateurs britanniques se sont déclarés durement touchés par les nouvelles réglementations et le coût de leurs opérations soumises au régime d’échanges post-Brexit.

Il convient toutefois de rappeler que la Commission européenne avait accordé un délai de grâce de trois mois aux supermarchés et commerces de bouche pour faciliter leur adaptation aux nouvelles réglementations dans l’agro-alimentaire. Mais à la date du 1^eravril les dispositions requises n’avaient toujours pas été prises. Comme le montre Aurélien Antoine il y a lieu de s’interroger sur les motivations qui poussent les responsables britanniques à ne pas vouloir se conformer aux exigences que requiert le Brexit, que ce soit pour gagner du temps, pour aggraver les difficultés à assurer le bon fonctionnement du système d’échanges et, d’un délai de grâce à l’autre, d’un incident à l’autre condamner le Protocole à disparaitre de lui-même.

Si les dysfonctionnements du Protocole ont pu être imputés à la lourdeur et la complexité des nouvelles démarches administratives, ils étaient largement prévisibles et l’impréparation des Britanniques aux aménagements, supposés avoir été planifiés pendant la période de transition[9], est aussi à mettre en cause. Leur inertie, qui peut sembler délibérée, traduit bien les réticences, maintes fois exprimées, à instaurer des contrôles au sein du marché intérieur britannique.

Un des premiers pourfendeurs du Protocole n’a t-il pas été le Premier ministre Boris Johnson lui-même qui, après avoir signé l’Accord de retrait le 17 octobre 2019, dont le Protocole est partie intégrante, et l’avoir soumis au Parlement pour approbation le 29 janvier 2020, a le mois suivant décrété qu’il n’y aurait pas de contrôles, ni douaniers ni réglementaires entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord ?

Puis il concédait qu’il y en aurait effectivement sur les marchandises en provenance de Grande-Bretagne et à destination de l’Irlande du Nord mais qu’il s’agirait de légers contrôles (light-touch) de type sanitaire et phyto sanitaire du Nord (SPS), concernant l’agroalimentaire, et qu’ils pourraient être effectués pendant le transport sur le ferry.

Six mois plus tard le 9 septembre 2020, alors que les négociations sur la future relation commerciale entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne étaient dans l’impasse, le gouvernement britannique déposait un projet de loi relatif au marché intérieur britannique (Internal market bill) dont certaines dispositions violaient explicitement le traité entré en vigueur le 1er février 2020. À l’issue d’une période très agitée, le 8 décembre 2020, le Président Michael Gove et le vice-Président Maros Sefcovic du comité mixte déclaraient s’être entendus pour rendre « pleinement opérationnel » le Protocole et, compte tenu des solutions apportées le Royaume-Uni décidait de retirer les clauses litigieuses 42, 45 et 47 du projet de loi sur le marché intérieur, mais la contestation ne tarderait pas à ressurgir et les embarras portuaires allaient très rapidement susciter la polémique.

Le 10 février 2021, la quasi-totalité des eurodéputés irlandais adressait une lettre à la Présidente de la Commission européenne où ils lui demandaient instamment davantage de souplesse dans l’application du Protocole et le prolongement des délais de grâce pour les produits à base de viande et en particulier les saucisses qui risquaient d’être entièrement exclues du marché nord-irlandais à partir du 1^er juillet.

Les démêlés politico-juridiques

Le catalogue des incidents et démêlés politiques et juridiques, provoqués par les dysfonctionnements du Protocole, est déjà long et il risque fort de s’allonger encore. Les tensions se sont exacerbées entre Européens et Britanniques lorsque la Commission Européenne, le 29 janvier 2021, a annoncé son intention de déclencher l’article 16 visant à suspendre l’application de certaines dispositions du Protocole[10] dans un contexte de pénurie de doses de vaccin[11]. Cette décision avait été motivée par l’annonce du laboratoire Astrazeneca de ne pas pouvoir honorer son contrat de livraison de 80 millions d’unités de son vaccin d’ici la fin mars. L’annonce avait été très mal reçue dans un contexte de fébrilité quant à l’approvisionnement en vaccins en Europe et, à l’inverse, une campagne vaccinale bien orchestrée et des livraisons conformes aux délais au Royaume-Uni, ce qui pouvait laisser supposer un traitement prioritaire accordé aux Britanniques. Cette initiative, aussitôt abandonnée, n’a fait qu’attiser encore la fureur des unionistes à l’encontre de la Commission, accusée de vouloir prendre des mesures de rétorsion, sans consulter les parties concernées, et elle n’a fait que renforcer leur détermination à réclamer la mort du Protocole.

Le 2 février le DUP annonçait dans un communiqué que les inspections aux postes-frontière des ports de Belfast et de Larne étaient suspendues, suite aux menaces proférées à l’encontre du personnel douanier par des loyalistes déchaînés contre les blocages dus au Protocole. Dès le 3 février le Parti unioniste démocrate lançait un plan d’attaque en 5 points visant à enrayer le Protocole ; il consisterait en une vaste campagne de communication et de mobilisation, le boycott des institutions nord-sud (Conseil ministériel nord-sud) créées par l’Accord du Vendredi Saint, le rassemblement de tous les unionistes pour réclamer le retrait du Protocole, l’obtention d’un large soutien à leur démarche à Westminster, et enfin une pétition en ligne[12], appelant le gouvernement britannique à déclencher l’article 16[13] du Protocole nord-irlandais, qui recueillerait plus de 100 000 signatures, le seuil nécessaire pour faire l’objet d’un débat à Westminster, prévu le 22 février.

À cette occasion, le Secrétaire d’État à l’Irlande du Nord, Robin Walker, déclarait que le Protocole avait été convenu entre les négociateurs européens et britanniques pour répondre de façon pratique aux circonstances spéciales de l’Irlande du Nord après le Brexit et que les répercussions sur la vie quotidienne des personnes devraient être les plus limitées possible. Il fallait, selon lui, résoudre les questions épineuses comme l’importation de plantes depuis la Grande-Bretagne. Il avait ajouté toutefois que le gouvernement étudierait tous les outils possibles y compris l’Article 16 pour protéger les intérêts des nord-irlandais et la circulation effective des marchandises, services, personnes et capitaux à travers le Royaume-Uni.

Le 12 février les dirigeants unionistes ont appelé le Premier ministre à déclencher l’article 16 du Protocole nord-irlandais. Il s’agit d’un dispositif de dernier recours, assez courant dans les accords commerciaux, qui, en l’occurrence autorise, unilatéralement l’une ou l’autre partie, en cas de « graves difficultés économiques, sociétales ou environnementales » à demander la suspension de certains aspects de l’Accord et à rouvrir les négociations avec l’Union européenne pour convenir de de mesures de sauvegarde appropriées.

La veille du débat sur le Protocole, le 21 février 2021, le parti unioniste démocratique lançait une campagne sous le double aspect politique et juridique pour le retrait du Protocole de l’Accord de retrait. Il décidait de s’en remettre à la justice pour statuer sur sa légalité au regard de plusieurs textes fondamentaux, parmi lesquels l’Acte d’union de 1800 conclu avec la Grande-Bretagne et l’Accord du Vendredi Saint de 1998. La dirigeante du parti unioniste démocrate estimait que la création d’une frontière entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne était en violation de l’Acte d’union de 1800 qui avait fondé l’union entre l’Irlande et la Grande-Bretagne et instauré un commerce sans entrave dans tout le Royaume-Uni.

Selon Arlene Foster, le Protocole n’est pas non plus compatible avec l’Accord du Vendredi saint (l’aboutissement du processus de paix que son parti avait refusé de signer) qui spécifie que tout changement de statut pour l’Irlande du Nord ne peut se faire qu’avec le consentement de la population[14]. Pour la Première ministre le Protocole est le grand responsable du chaos qui s’est installé aux portes de la province et il doit être supprimé purement et simplement sans pour autant que soit entrevue une autre solution.Le recours auprès de la Haute Cour d’Irlande du Nord sera examiné en mai.

Le vendredi 26 février, le ministre unioniste de l’Agriculture, Gordon Lyons, demandait l’arrêt de la construction de nouveaux postes douaniers dans les ports, en réponse aux « difficultés pratiques » du Protocole. Cette décision fut jugée irresponsable par l’opposition et le camp nationaliste, qui rappellent que le Protocole doit être respecté dans son intégrité et qu’il s’agit d’une conséquence naturelle du Brexit.

Le 3 mars le gouvernement de Boris Johnson faisait part de sa décision selon laquelle « le régime actuel de circulation temporaire de produits agroalimentaires vers l’Irlande du Nord serait maintenu jusqu’au 1er octobre » afin de permettre la poursuite des livraisons aux « supermarchés et à leurs fournisseurs, dans le cadre du plan opérationnel que le Royaume-Uni s’est engagé à respecter lors de la réunion du comité mixte Royaume-Uni-UE du 24 février. « Les exigences de certification seront ensuite introduites par étapes, parallèlement au déploiement du programme d’assistance numérique », a-t-il ajouté. Cette décision fait suite aux plaintes des entreprises de la province concernant les nouvelles exigences bureaucratiques onéreuses pour le commerce avec le reste du Royaume-Uni.

Maroš Šefčovič, le vice-président de la Commission européenne chargé des relations UE-Royaume-Uni après le Brexit, a déclaré que cette décision constituait « une violation des dispositions de fond pertinentes » de l’accord de Brexit sur l’Irlande du Nord. Le Royaume-Uni s’est vu accorder un mois pour soumettre ses observations suite à la lettre de mise en demeure. Dans l’absence de réponse, l’Union Européenne peut lancer le mécanisme de règlement des litiges qui, s’il n’aboutit pas, peut donner lieu à l’imposition de sanctions financières ou une suspension de l’Accord de retrait dans tous ses aspects hormis celui qui concerne les citoyens Européens.

Le 4 mars un groupe de représentants des paramilitaires loyalistes sous le nom de Conseil des Communautés Loyalistes (LCC) informait par lettre le Premier ministre qu’ils retiraient temporairement leur soutien à l’Accord du Vendredi saint en signe de protestation contre la frontière maritime qui les isolait de la Grande-Bretagne.

Brexit et unionisme : un rapport problématique

Le Brexit clair et net dont rêvaient les conservateurs anglais, n’a pas eu lieu. Les obstacles tiennent à la fois à l’histoire et la géographie des deux îles. Depuis la plantation d’Ulster l’histoire de l’Irlande s’est étroitement imbriquée dans celle de l’Angleterre et la question irlandaise n’a cessé d’embarrasser la politique britannique. Le choix de la partition, il y a un siècle, supposé régler en termes de rapport numérique, le problème de la cohabitation de deux communautés qui ne partagent ni la même histoire ni la même vision de l’avenir, a donné lieu à un conflit dévastateur, qui a profondément aggravé la fracture entre les deux communautés. Les Accords de paix de 1998, qui ont mis fin à trois décennies de violence intercommunautaire, sans régler définitivement la question irlandaise, ont instauré un modèle de partage de pouvoir, de type consociationnel, qui a survécu à beaucoup de chocs et de crises internes dans un contexte sociétal relativement apaisé. Mais les progrès en Angleterre d’un nationalisme de type défensif ont débouché sur la sortie du RU de l’UE et remis le statu quo en question. Le Brexit a ravivé les rancunes et fait resurgir de nouvelles menaces sur l’avenir de la province.

Aux yeux des unionistes, l’Irlande du Nord se retrouve prise en étau entre les intérêts contraires des Européens et ceux des responsables britanniques. Elle subit de plein fouet les effets pervers du Brexit, qui, loin de la renforcer, l’affaiblit par un afflux de contraintes administratives imposées par le Protocole nord-irlandais, au point de paralyser partiellement ses échanges avec la Grande-Bretagne. Il est manifeste qu’une grande partie des nouvelles contraintes sont dues à la volonté affichée du gouvernement britannique de donner la priorité à la divergence par rapport aux normes européennes plutôt qu’à une forme d’harmonisation plus ou moins étroite. A cela s’ajoute la méfiance que les Européens éprouvent à l’égard d’un partenaire imprévisible qu’ils ont tendance, non sans raison, à soupçonner du pire dans ses choix politiques et commerciaux.

Arlene Foster a appelé le Premier ministre à s’affirmer comme le Premier unioniste du Royaume, mais l’unionisme de Boris Johnson a prouvé ses limites et son épaisseur semble varier au gré de ses considérations politiciennes, sa priorité essentielle étant d’asseoir la popularité de son parti dans les bastions de l’ouest et du centre de l’Angleterre, arrachés au parti travailliste.

Le problème posé par la province, qui, par ailleurs, coûte très cher au Trésor britannique, a considérablement compliqué la stratégie souverainiste des autorités britanniques, axée sur le take back control. Le statut hybride, qui lui a été concédé, pour éviter une frontière commerciale sur le territoire irlandais, est un coup sévère porté à l’ambition du Premier ministre de réorganiser le marché intérieur au sein du Royaume où les échanges sont supposés se faire sans entraves.

Quelles perspectives pour l’Irlande du Nord ?

Dans le contexte de crise politique et de reprise de l’activité paramilitaire, temporairement plus calme depuis l’annonce du décès du Prince Philip, il s’avère urgent, dans l’intérêt de toutes les parties prenantes, d’assurer le bon fonctionnement du Protocole. On peut craindre en effet le risque d’effondrement du fragile édifice institutionnel de gouvernance, issu du premier volet de l’Accord du Vendredi Saint, qui souffre d’instabilité chronique et reste très vulnérable aux chocs, qu’ils soient endogènes ou exogènes.

Si, à en juger d’après les invectives, les menaces et les initiatives intempestives relayées par les media, la situation peut paraitre quasiment impossible à résoudre, il ne faut pas sous-estimer l’intensité au niveau diplomatique des ‘discussions techniques’ qui devraient permettre au comité spécialisé sur l’Irlande du Nord, qui siège sous l’autorité du comité mixte paritaire, de régler les litiges qui opposent Européens et Britanniques.

Plusieurs suggestions de mesures et d’aménagements ont été avancés, que pourraient prendre l’Union européenne comme l’allègement des contraintes sur certaines marchandises ou le prolongement des délais de grâce.

Le parti nord-irlandais de l’Alliance a ainsi suggéré un accord spécifique sur l’agro-alimentaire, où les formalités sont onéreuses et les contrôles fastidieux, à ajouter à l’Accord de libre échange et de coopération. Il s’agirait d’un arrangement vétérinaire de reconnaissance mutuelle comme celui qui a été négocié entre la Suisse et l’Union Européenne et qui permet au commerce d’animaux vivants ou de produits à base de viande animale de franchir la frontière sans contrôles. Une autre solution recommandée par les membres du même parti consisterait en un alignement avec les règles européennes et une législation en ligne avec l’évolution des normes européennes. Mais de tels arrangements risquent fort de se heurter à la priorité que donne le Royaume-Uni à l’indépendance en matière de réglementation. Enfin la négociation d’un accord sur mesure pourrait avoir lieu pendant la période d’adaptation, qui permettrait aux supermarchés d’utiliser leurs ressources logistiques et leur propre système d’audit pour mettre en place un trusted trader scheme (système de clients accrédités) pour la circulation des marchandises. Il est vrai que le miracle technologique de la frontière intelligente, déjà proposé par Theresa May en mai et juillet 2018[15], et qui a toujours rencontré le scepticisme des Européens, peine à se matérialiser.

Parmi les solutions plus radicales, outre celle tout à fait improbable du retrait de l’État irlandais du marché unique, la perspective du rattachement de l’Irlande du Nord à la République est à présent plus plausible qu’il y a cinq ans. Les catholiques seraient devenus majoritaires et le recours au referendum (border poll) est inscrit dans l’Accord du Vendredi Saint qui en prévoit les modalités si, à un moment donné, il parait vraisemblable qu’une majorité se dessine en faveur de la réunification. Dans cette hypothèse ce serait au Secrétaire d’Etat à l’Irlande du Nord de lancer la consultation. En se fondant sur les dispositions prévues dans l’Accord du Vendredi Saint, le Conseil Européen a reconnu que, conformément au droit international, le territoire intégral d’une Irlande unie pourrait être intégré à l’Union Européenne.

A l’heure actuelle le projet de l’unité irlandaise est porté par le Sinn Fein et sa responsable Michelle O’Neill, vice-Première ministre, entend le promouvoir en déclarant qu’il est la seule solution au chaos actuel. Mais la plupart des nationalistes ont compris le risque qu’il y avait à agir dans la précipitation, car la perspective d’une Irlande réunifiée soulève une foule de questions, de craintes et d’écueils et appelle à un long dialogue constructif entre toutes les parties prenantes.

[1] Michelle O’Neill a présenté des excuses ultérieurement pour ne pas avoir respecté les règles de distanciation physique.

[2] Ces défilés commémorent la victoire à la bataille de la Boyne du futur roi protestant Guillaume d’Orange sur le roi catholique Jacques II, le 12 juillet 1990.

[3] La Voix unioniste traditionnelle est un parti politique né en 200, issu de la scission au sein du Parti unioniste démocrate, à la suite de l’Accord de Saint Andrews d’octobre 2006. Alors que la quasi-totalité de l’exécutif du DUP votent en faveur de la restauration des institutions issues de la dévolution et d’un gouvernement de coalition formé par le DUP et Sinn Fein, l’eurodéputé Jim Allister, suivi de sept autres membres décident de démissionner en opposition à l’idée de partage du pouvoir avec le Sinn Fein et fonde la Voix traditionnelle unioniste.

[4] Protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, article 5, Douanes, circulation des marchandises, https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12020W/TXT#d1e32-102-1.

[5] Ibid., article 7, Réglementations techniques, évaluations, enregistrements, certificats, approbations et autorisation.

[6] Accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, https://op.europa.eu/fr/web/general-publications/publications

[7] Ibid., Chapitre 2, Règles d’origine

[8] L’Accord commercial contient également des restrictions sur le mouvement des animaux de compagnie entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du nord mais ces restrictions ne seront pas mises en place avant l’été 2021. Les propriétaires de ces animaux devront désormais obtenir un certificat sanitaire international au plus tard dix jours avant leur voyage vers l’Union Européenne. Chaque animal devra être identifié par une puce électronique, posséder un certificat vétérinaire officiel et être vacciné contre la rage dès qu’il aura atteint 12 semaines.

[9] La période de transition de onze mois, en excluant tout prolongement selon le vœu du Premier ministre, était destinée à permettre aux Britanniques, de se préparer au nouveau régime des échanges entre les deux îles.

[10] Concernant le mouvement des médicaments de Grande-Bretagne en Irlande du Nord une période de grâce de 12 mois a été mise en place avec de nouveau processus réglementaires applicables en 2022.

[11] Voir l’article très éclairant d’Aurélien Antoine, Tensions en Irlande du Nord : le Protocole conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne a-t-il déjà atteint ses limites?,Observatoire du Brexit, 3 mars 2021. https://brexit.hypotheses.org/category/actualites

[12] La pétition, mise en ligne le jeudi 4 février s’intitulait « Activez l’article 16- Nous voulons un commerce sans entraves entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord et appelait au

[13] L’article 16 intitulé Conseil de sécurité stipule que « Si l’application du présent protocole entraîne de graves difficultés économiques, sociétales ou environnementales qui sont susceptibles de perdurer, ou une réorientation des échanges, l’Union ou le Royaume-Uni peuvent prendre unilatéralement des mesures de sauvegarde appropriées ». Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique

[14] The Agreement, 2. Constitutional issues 1, (iii). https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/136652/agreement.pdf

[15] Il ‘agissait alors du « max fac »qui aurait consisté en des pré-enregistrements électroniques et l’attribution de numéros reliés aux plaques minéralogiques des véhicules de fret. Une solution du même type avait été élaborée à Chequers, lors d’un Conseil des ministres et avait été rejetée par l’UE comme impraticable et susceptible de mettre à mal le marché unique. L’Institut Jacques Delors avait parlé de la « fiction de la frontière sans friction ».

OBSERVATOIRE DU BREXIT

Groupe de recherche sur le Royaume-Uni et l’Union européenne post-Brexit

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